« Cour suprême de Californie » : différence entre les versions
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Version du 5 septembre 2017 à 23:51
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La Cour suprême de Californie (anglais : Supreme Court of California) est une cour suprême d'État en Californie. Ses décisions surpassent donc les autres cours de l'État.
Basée à San Francisco, certaines sessions ont lieu à Los Angeles et Sacramento.
