« Loi nationale sur l'environnement » : différence entre les versions
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La '''loi nationale sur l'environnement''', en anglais '''''{{langue|en|National Environmental Policy Act}}''''' ('''NEPA'''), est une loi de [[Politique environnementale des États-Unis|politique environnementale aux États-Unis]] qui encourage la [[protection de l’environnement]] et déclare la création du ''{{langue|en|{{lien|Council on Environmental Quality}}}}'' (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le {{1er}} janvier 1970. |
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C'est surtout le texte fondateur des "études d'impact" (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales |
C'est surtout le texte fondateur des "études d'impact" (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales<ref>{{Article|langue=français|auteur1=Christian GARNIER|titre=Etudes d'impact, la grande illusion?|périodique=Aménagement et Nature|numéro=55|jour=|mois=|année=1979|issn=|lire en ligne=|pages=}}</ref>. |
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== Notes et références == |
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Version du 1 septembre 2016 à 21:11
La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du Council on Environmental Quality (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 1970.
Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »[1], car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis[2].
C'est surtout le texte fondateur des "études d'impact" (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales[3].
Notes et références
- Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning: Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, (ISBN 9780849375590).
- « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, .
- Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, no 55,
