« Codicille » : différence entre les versions
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{{à sourcer|date=mars 2015}}{{Autres projets|wiktionary = codicille}}Un '''codicille''' est un document qui amende plutôt qu'il ne remplace un [[Testament (droit)|testament]] précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires de portée limitée. Chaque codicille doit satisfaire à des obligations légales identiques à celle du testament original. |
{{à sourcer|date=mars 2015}}{{Autres projets|wiktionary = codicille}}Un '''codicille''' est un document qui amende plutôt qu'il ne remplace un [[Testament (droit)|testament]] précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires de portée limitée. Chaque codicille doit satisfaire à des obligations légales identiques à celle du testament original. |
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Version du 20 mars 2015 à 23:06
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Un codicille est un document qui amende plutôt qu'il ne remplace un testament précédemment écrit. Les amendements faits par codicille ne peuvent qu'ajouter ou révoquer des dispositions testamentaires de portée limitée. Chaque codicille doit satisfaire à des obligations légales identiques à celle du testament original.
Selon l'ampleur des modifications qu'apporte le document, le codicille pourra être interprété comme un nouveau testament. Toutefois, il est présumé être un codicille. Un testateur prudent éviterait ce problème en qualifiant clairement le second document de codicille. La seule autre solution pour réformer un testament est de l'annuler pour en créer un nouveau.
