« État fédéral » : différence entre les versions

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[[Fichier:Map of federal states.svg|thumb|right|350px|Les États fédéraux dans le monde]]
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Un '''État fédéral''' ou '''fédération''' (en {{lang-la|''foedus''}}, « l'alliance ») est un [[État]] habituellement [[État souverain|souverain]], composé de plusieurs entités [[Autonomie|autonomes]] dotées de leur propre [[gouvernement]], nommées [[État fédéré|États fédérés]]. Le statut de ces entités est généralement garanti par la [[Constitution]], et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa ''structure constitutionnelle'', est nommée [[fédéralisme]]. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.
Un '''État fédéral''' ou '''fédération''' (en {{lang-la|''foedus''}}, « l'alliance ») est un [[État]] habituellement [[État souverain|souverain]], composé de plusieurs entités [[Autonomie|autonomes]] dotées de leur propre [[gouvernement]], nommées [[État fédéré|États fédérés]]. Le statut de ces entités est généralement garanti par la [[Constitution]], et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa ''structure constitutionnelle'', est nommée [[fédéralisme]]. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.


Il peut être considéré comme l'opposé de l'[[État unitaire]].
Il peut être considéré comme l'opposé de l'[[État unitaire]], bien que celui-ci dans certains cas peut être administré par plusieurs entités administratives ayant leur propre gouvernement régional.


Les fédérations peuvent être [[multiethnique]]s, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants.
Les fédérations peuvent être [[multiethnique]]s, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de [[Sécession (politique)|sécession]].


Les fédérations se distinguent des [[Confédération (organisation politique)|confédérations]], qui sont une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Les États d'une confédération conservent ainsi leur [[souveraineté]] propre.
Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une [[Confédération (organisation politique)|confédération]].

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de [[Sécession (politique)|sécession]].


== Histoire ==
== Histoire ==
{{voir aussi|Fédéralisme}}
{{voir aussi|Fédéralisme}}

À la suite de {{lien|lang=de|trad=Siegfried Brie|fr=Siegfried Brie|texte=Siegfried Brie}}{{sfn|Brie|1874}}{{,}}{{sfn|id=Kley_2014|texte=Kley 2014|loc={{§|1}}}}, les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de [[Karl Salomo Zachariä|Karl {{abréviation discrète|S.|Salomo}} Zachariä]] portant sur la [[Confédération du Rhin]]{{sfn|Maulin|2003|p=33}}{{,}}{{sfn|Zachariä|1810}}. L'œuvre de [[Georg Waitz]] en donne la première formulation doctrinale{{sfn|Maulin|2003|p=33}}{{,}}{{sfn|Waitz|1862}}.
À la suite de {{lien|lang=de|trad=Siegfried Brie|fr=Siegfried Brie|texte=Siegfried Brie}}{{sfn|Brie|1874}}{{,}}{{sfn|id=Kley_2014|texte=Kley 2014|loc={{§|1}}}}, les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de [[Karl Salomo Zachariä|Karl {{abréviation discrète|S.|Salomo}} Zachariä]] portant sur la [[confédération du Rhin]]{{sfn|Maulin|2003|p=33}}{{,}}{{sfn|Zachariä|1810}}. L'œuvre de [[Georg Waitz]] en donne la première formulation doctrinale{{sfn|Maulin|2003|p=33}}{{,}}{{sfn|Waitz|1862}}.


Au {{s|XX}}, la [[décolonisation|chute des empires coloniaux]] a entraîné la création de plusieurs fédérations postcoloniales ([[Inde]], [[Pakistan]], [[Malaisie]], [[Nigeria]], ou encore les micro-fédérations que sont les [[Palaos]], les [[Comores (pays)|Comores]], la [[États fédérés de Micronésie|Micronésie]] et [[Saint-Christophe-et-Niévès]])<ref>{{Article |auteur1=Nicolas Schmitt |titre=Le fédéralisme : plus fragile et plus nécessaire que jamais. Quelques réflexions illustrées par la Suisse et les pays d'Afrique |périodique=L'Europe en formation |volume= |numéro=363 |date=2012 |pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2012-1-page-143.htm |consulté le=28 mars 2021 |id= }}. Via [[Cairn.info]].</ref>.
Au {{s|XX}}, la [[décolonisation|chute des empires coloniaux]] a entraîné la création de plusieurs fédérations postcoloniales ([[Inde]], [[Pakistan]], [[Malaisie]], [[Nigeria]], ou encore les micro-fédérations que sont les [[Palaos]], les [[Comores (pays)|Comores]], la [[États fédérés de Micronésie|Micronésie]] et [[Saint-Christophe-et-Niévès]])<ref>{{Article |auteur1=Nicolas Schmitt |titre=Le fédéralisme : plus fragile et plus nécessaire que jamais. Quelques réflexions illustrées par la Suisse et les pays d'Afrique |périodique=L'Europe en formation |volume= |numéro=363 |date=2012 |pages= |issn= |e-issn= |lire en ligne=https://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2012-1-page-143.htm |consulté le=28 mars 2021 |id= }}. Via [[Cairn.info]].</ref>.


== Fédérations et autres formes d'État ==
== Fédérations et autres formes d'État ==

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme [[souveraineté|souverains]], puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la [[politique étrangère]], et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du [[droit international public|droit international]].
Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme [[souveraineté|souverains]], puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la [[politique étrangère]], et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du [[droit international public|droit international]].


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Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.
Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.


== Cas d'espèce ==
=== Le fédéralisme en Belgique : un cas d'espèce ===
=== Belgique ===
L'instauration du fédéralisme en [[Belgique]] date de la modification de la [[Constitution de la Belgique|Constitution]] du {{date|8 mai 1993}}<ref>Moniteur Belge du 8 mai 1995</ref>. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du {{s-|XX|e}}. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les [[Régions de Belgique|Régions]] et les [[Communautés de Belgique|Communautés]]. Ainsi, par exemple, la [[Région wallonne]] comprend l'ensemble de la [[communauté germanophone de Belgique|Communauté germanophone]] et une partie de la [[Communauté française de Belgique|Communauté française]]. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la [[Région wallonne]] et sur la [[Région de Bruxelles-Capitale]]. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'[[équipollence des normes]] et de la [[compétence exclusive]]. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.
L'instauration du fédéralisme en [[Belgique]] date de la modification de la [[Constitution de la Belgique|Constitution]] du {{date|8 mai 1993}}<ref>Moniteur Belge du 8 mai 1995</ref>. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du {{s-|XX|e}}. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les [[Régions de Belgique|Régions]] et les [[Communautés de Belgique|Communautés]]. Ainsi, par exemple, la [[Région wallonne]] comprend l'ensemble de la [[communauté germanophone de Belgique|Communauté germanophone]] et une partie de la [[Communauté française de Belgique|Communauté française]]. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la [[Région wallonne]] et sur la [[Région de Bruxelles-Capitale]]. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'[[équipollence des normes]] et de la [[compétence exclusive]]. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.


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{{colonnes|taille=10|[[Image:Bandera de la Provincia de Buenos Aires.svg|20px]] [[Province de Buenos Aires|Buenos Aires]]<br />[[Image:Bandera de Catamarca.svg|20px]] [[Province de Catamarca|Catamarca]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia del Chaco.svg|20px]] [[Province du Chaco|Chaco]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia del Chubut.svg|20px]] [[Province de Chubut|Chubut]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Córdoba.svg|20px]] [[Province de Córdoba (Argentine)|Córdoba]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Corrientes.svg|20px]] [[Province de Corrientes|Corrientes]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Entre Ríos.svg|20px]] [[Province d'Entre Ríos|Entre Ríos]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Formosa.svg|20px]] [[Province de Formosa|Formosa]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Jujuy.svg|20px]] [[Province de Jujuy|Jujuy]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de La Pampa.svg|20px]] [[Province de La Pampa|La Pampa]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de La Rioja.svg|20px]] [[Province de La Rioja (Argentine)|La Rioja]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Mendoza.svg|20px]] [[Province de Mendoza|Mendoza]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Misiones.svg|20px]] [[Province de Misiones|Misiones]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Neuquén.svg|20px]] [[Province de Neuquén|Neuquén]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia del Río Negro.svg|20px]] [[Province de Río Negro|Río Negro]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Salta.svg|20px]] [[Province de Salta|Salta]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de San Juan.svg|20px]] [[Province de San Juan|San Juan]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de San Luis.svg|20px]] [[Province de San Luis|San Luis]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Santa Cruz.svg|20px]] [[Province de Santa Cruz|Santa Cruz]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Santa Fe.svg|20px]] [[Province de Santa Fe|Santa Fe]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Santiago del Estero.svg|20px]] [[Province de Santiago del Estero|Santiago del Estero]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Tierra del Fuego.svg|20px]] [[Terre de Feu, Antarctique et Îles de l'Atlantique Sud]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Tucumán.svg|20px]] [[Province de Tucumán|Tucumán]]}}
{{colonnes|taille=10|[[Image:Bandera de la Provincia de Buenos Aires.svg|20px]] [[Province de Buenos Aires|Buenos Aires]]<br />[[Fichier:Bandera de la Provincia de Catamarca.svg|20px]] [[Province de Catamarca|Catamarca]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia del Chaco.svg|20px]] [[Province du Chaco|Chaco]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia del Chubut.svg|20px]] [[Province de Chubut|Chubut]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Córdoba.svg|20px]] [[Province de Córdoba (Argentine)|Córdoba]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Corrientes.svg|20px]] [[Province de Corrientes|Corrientes]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Entre Ríos.svg|20px]] [[Province d'Entre Ríos|Entre Ríos]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Formosa.svg|20px]] [[Province de Formosa|Formosa]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Jujuy.svg|20px]] [[Province de Jujuy|Jujuy]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de La Pampa.svg|20px]] [[Province de La Pampa|La Pampa]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de La Rioja.svg|20px]] [[Province de La Rioja (Argentine)|La Rioja]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Mendoza.svg|20px]] [[Province de Mendoza|Mendoza]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Misiones.svg|20px]] [[Province de Misiones|Misiones]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Neuquén.svg|20px]] [[Province de Neuquén|Neuquén]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia del Río Negro.svg|20px]] [[Province de Río Negro|Río Negro]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Salta.svg|20px]] [[Province de Salta|Salta]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de San Juan.svg|20px]] [[Province de San Juan|San Juan]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de San Luis.svg|20px]] [[Province de San Luis|San Luis]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Santa Cruz.svg|20px]] [[Province de Santa Cruz|Santa Cruz]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Santa Fe.svg|20px]] [[Province de Santa Fe|Santa Fe]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Santiago del Estero.svg|20px]] [[Province de Santiago del Estero|Santiago del Estero]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Tierra del Fuego.svg|20px]] [[Terre de Feu, Antarctique et Îles de l'Atlantique Sud]]<br />[[Image:Bandera de la Provincia de Tucumán.svg|20px]] [[Province de Tucumán|Tucumán]]}}
|1 capitale fédérale :
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|3 [[Communautés de Belgique|Communautés]] :<br>{{colonnes|taille=30|[[Image:Flag_of_Wallonia.svg|20px]] [[Communauté française de Belgique|Communauté française]]<br/>[[Image:Flag_of_Flanders.svg|20px]] [[Communauté flamande]]<br/>[[Image:Flag_of_the_German_Community_in_Belgium.svg|20px]] [[Communauté germanophone de Belgique|Communauté germanophone]]}}
|3 [[Communautés de Belgique|Communautés]] :<br>{{colonnes|taille=30|[[Image:Flag_of_Wallonia.svg|20px]] [[Communauté française de Belgique|Communauté française]]<br/>[[Image:Flag_of_Flanders.svg|20px]] [[Communauté flamande]]<br/>[[Image:Flag_of_the_German_Community_in_Belgium.svg|20px]] [[Communauté germanophone de Belgique|Communauté germanophone]]}}
3 [[Régions de Belgique|Régions]] :<br>{{colonnes|taille=30|[[Image:Flag_of_Wallonia.svg|20px]] [[Région wallonne]] <br/>[[Image:Flag_of_Flanders.svg|20px]] [[Région flamande]]<br/>[[Image:Nieuwe_vlag_Brussels_Hoofdstedelijk_Gewest.png|20px]] [[Région de Bruxelles-Capitale]]}}
3 [[Régions de Belgique|Régions]] :<br>{{colonnes|taille=30|[[Image:Flag_of_Wallonia.svg|20px]] [[Région wallonne]] <br/>[[Image:Flag_of_Flanders.svg|20px]] [[Région flamande]]<br/>[[Image:Flag of the Brussels-Capital Region.svg|20px]] [[Région de Bruxelles-Capitale]]}}
|3 Commissions communautaires de la région de Bruxelles-Capitale :<br>{{colonnes|taille=30|[[Image:Flag of the French Community Commission.svg|20px]] [[Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale|Commission communautaire française]]<br/>[[Image:Flag of the Flemish Community Commission.svg|20px]] [[Commission communautaire flamande]]<br>[[Image:Flag Belgium brussels.svg|20px]] [[Commission communautaire commune]]}}
|3 Commissions communautaires de la région de Bruxelles-Capitale :<br>{{colonnes|taille=30|[[Image:Flag of the French Community Commission.svg|20px]] [[Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale|Commission communautaire française]]<br/>[[Image:Flag of the Flemish Community Commission.svg|20px]] [[Commission communautaire flamande]]<br>[[Fichier:Flag of the Brussels-Capital Region (1991–2015).svg|20px]] [[Commission communautaire commune]]}}
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9 [[Territoires_des_États-Unis#Liste_des_territoires_non_incorpor.C3.A9s_et_non_organis.C3.A9s|Territoires non-incorporés et non-organisés]] :
9 [[Territoires_des_États-Unis#Liste_des_territoires_non_incorpor.C3.A9s_et_non_organis.C3.A9s|Territoires non-incorporés et non-organisés]] :
{{colonnes|taille=10|[[Île Baker]]<br />[[Île Howland]]<br />[[Île Jarvis]]<br />[[Atoll Johnston]]<br />[[Récif Kingman]]<br />[[Îles Midway]]<br />[[Île de la Navasse]]<br />{{Samoa américaines}}<br />[[Wake (atoll)|Wake]]}}
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1 [[Territoires_des_États-Unis#Liste_des_territoires_incorpor.C3.A9s_et_non_organis.C3.A9s|Territoire incorporé et non-organisé]] :
1 [[Territoires_des_États-Unis#Liste_des_territoires_incorpor.C3.A9s_et_non_organis.C3.A9s|Territoire incorporé et non-organisé]] :
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|2 villes-régions :
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{{colonnes|taille=15|[[Addis-Abeba]]<br />[[Dire Dawa]]}}
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{{colonnes|taille=15|{{Pays|Johor}}<br />{{Pays|Kedah}}<br />{{Pays|Kelantan}}<br />{{Pays|Pahang}}<br />{{Pays|Perak}}<br />{{Pays|Selangor}}<br />{{Pays|Terengganu}}<br />{{Pays|Negeri Sembilan}}<br />{{Pays|Perlis}}<br />{{Pays|Malacca}}<br />{{Pays|Penang}}<br />{{Pays|Sabah}}<br />{{Pays|Sarawak}}}}
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|3 territoires fédéraux : {{colonnes|taille=30|[[Putrajaya]], capitale administrative de la Fédération<br />[[Kuala Lumpur]], capitale législative de la Fédération<br />[[Territoire fédéral de Labuan|Labuan]], ancienne partie de l'état de [[Sabah]]}}
|3 territoires fédéraux : {{colonnes|taille=30|[[File:Flag of Putrajaya.svg|20px|bordure]] [[Putrajaya]], capitale administrative de la Fédération<br />[[File:Flag of Kuala Lumpur, Malaysia.svg|20px|bordure]] [[Kuala Lumpur]], capitale législative de la Fédération<br />[[File:Flag of Labuan.svg|20px|bordure]] [[Territoire fédéral de Labuan|Labuan]], ancienne partie de l'état de [[Sabah]]}}
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|1824<ref>{{Lien web |langue=Espagnol |auteur=Secretaria de la Defensa Nacional |titre=31 de enero de 1824, aprobación del Acta Constitutiva de la Nación. |url=https://www.gob.mx/sedena/documentos/31-de-enero-de-1824-aprobacion-del-acta-constitutiva-de-la-nacion |site=Gobierno de México |date= |consulté le=13 aout 2020}}</ref>
|1824<ref>{{Lien web |langue=Espagnol |auteur=Secretaria de la Defensa Nacional |titre=31 de enero de 1824, aprobación del Acta Constitutiva de la Nación. |url=https://www.gob.mx/sedena/documentos/31-de-enero-de-1824-aprobacion-del-acta-constitutiva-de-la-nacion |site=Gobierno de México |date= |consulté le=13 aout 2020}}</ref>
|{{Mexique}}
|{{Mexique}}
|31 [[États du Mexique|États]] :
|31 [[États du Mexique|États]] :
{{colonnes|taille=10|{{Aguascalientes}}<br />{{Basse-Californie}}<br />{{Basse-Californie du Sud}}<br />{{Campeche}}<br />{{Chiapas}}<br />{{Chihuahua}}<br />{{Coahuila}}<br />{{Colima}}<br />{{Durango}}<br />[[Guanajuato (État)|Guanajuato]]<br />{{Guerrero}}<br />{{Hidalgo}}<br />{{Jalisco}}<br />{{Mexico}}<br />{{Michoacán}}<br />{{Morelos}}<br />{{Nayarit}}<br />{{Nuevo León}}<br />{{Oaxaca}}<br />{{Puebla}}<br />{{Querétaro}}<br />{{Quintana Roo}}<br />[[San Luis Potosí (État)|San Luis Potosí]]<br />{{Sinaloa}}<br />{{Sonora}}<br />{{Tabasco}}<br />{{Tamaulipas}}<br />{{Tlaxcala}}<br />{{Veracruz}}<br />{{Yucatán}}<br />{{Zacatecas}}}}
{{colonnes|taille=10|{{Aguascalientes}}<br />{{Basse-Californie}}<br />{{Basse-Californie du Sud}}<br />{{Campeche}}<br />{{Chiapas}}<br />{{Chihuahua}}<br />{{Coahuila}}<br />{{Colima}}<br />{{Durango}}<br />[[File:Flag of Guanajuato.svg|20px|border]] [[Guanajuato (État)|Guanajuato]]<br />{{Guerrero}}<br />{{Hidalgo}}<br />{{Jalisco}}<br />{{Mexico}}<br />{{Michoacán}}<br />{{Morelos}}<br />{{Nayarit}}<br />{{Nuevo León}}<br />{{Oaxaca}}<br />{{Puebla}}<br />{{Querétaro}}<br />{{Quintana Roo}}<br />[[File:Flag of San Luis Potosi.svg|20px|border]] [[San Luis Potosí (État)|San Luis Potosí]]<br />{{Sinaloa}}<br />{{Sonora}}<br />{{Tabasco}}<br />{{Tamaulipas}}<br />{{Tlaxcala}}<br />{{Veracruz}}<br />{{Yucatán}}<br />{{Zacatecas}}}}
|1 entité fédérale sui generis<ref>{{Lien web |langue=Espagnol |auteur=Víctor Chávez |titre=DF no es el estado 32, aclaran legisladores |url=https://www.elfinanciero.com.mx/nacional/df-no-es-el-estado-32-aclaran-legisladores |site=El Financiero Bloomberg |date=22 janvier 2016 |consulté le=13 aout 2020}}</ref>:
|1 entité fédérale sui generis<ref>{{Lien web |langue=Espagnol |auteur=Víctor Chávez |titre=DF no es el estado 32, aclaran legisladores |url=https://www.elfinanciero.com.mx/nacional/df-no-es-el-estado-32-aclaran-legisladores |site=El Financiero Bloomberg |date=22 janvier 2016 |consulté le=13 aout 2020}}</ref>:
[[File:Flag of Mexico City, Mexico.svg|20px|border]] [[Mexico]]
[[Mexico]]
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|1979
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|{{Micronésie}}
|{{Micronésie}}
|4 [[États des États fédérés de Micronésie|États]] :
|4 [[États des États fédérés de Micronésie|États]] :
{{colonnes|taille=10|[[Fichier:Flag of Chuuk.svg|25px|Drapeau de Chuuk.]] [[Chuuk]]<br />[[Fichier:Flag of Kosrae.svg|25px|Drapeau de Kosrae.]] [[Kosrae]]<br />[[Fichier:Flag of Pohnpei (1977-1992).svg|25px|Drapeau de Pohnpei.]] [[Pohnpei (État)|Pohnpei]]<br />[[Fichier:Yap flag.svg|25px|Drapeau de Yap.]] [[Yap (État)|Yap]]}}
{{colonnes|taille=10|[[Fichier:Flag of Chuuk.svg|25px|Drapeau de Chuuk.]] [[Chuuk]]<br />[[Fichier:Flag of Kosrae.svg|25px|Drapeau de Kosrae.]] [[Kosrae]]<br />[[Fichier:Flag of Pohnpei (1977-1992).svg|25px|Drapeau de Pohnpei.]] [[Pohnpei (État)|Pohnpei]]<br />[[Fichier:Flag of Yap.svg|25px|Drapeau de Yap.]] [[Yap (État)|Yap]]}}
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|2008
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|{{Népal}}
|{{Népal}}
|7 [[Provinces du Népal|provinces]] :{{colonnes|taille=10|[[Province n°1]]<br />[[Province n°2]]<br />[[Province de Bagmati|Bagmati]]<br />[[Gandaki Pradesh]]<br />[[Karnali Pradesh]]<br />[[Lumbini Pradesh]]<br />[[Sudurpashchim Pradesh]]}}
|7 [[Provinces du Népal|provinces]] :{{colonnes|taille=10|[[Koshi (province)|Koshi]]<br />[[Madhesh]]<br />[[Bagmati (province)|Bagmati]]<br />[[Gandaki (province)|Gandaki]]<br />[[Karnali (province)|Karnali]]<br />[[Lumbini (province)|Lumbini]]<br />[[Sudurpashchim (province)|Sudurpashchim]]}}
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|4 [[Subdivisions du Pakistan|provinces]] :
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{{colonnes|taille=10|{{Baloutchistan (Pakistan)}}<br />{{Khyber Pakhtunkhwa}}<br />{{Pendjab}}<br />{{Sind}}}}
{{colonnes|taille=10|{{Baloutchistan (Pakistan)}}<br />{{Khyber Pakhtunkhwa}}<br />{{Pendjab}}<br />{{Sind}}}}
|3 [[Subdivisions du Pakistan|territoires fédéraux]] :<br />{{colonnes|taille=15|[[Azad Cachemire]]<br />[[Gilgit-Baltistan]]<br />[[Territoire fédéral d'Islamabad]]}}
|3 [[Subdivisions du Pakistan|territoires fédéraux]] :<br />{{colonnes|taille=15|[[File:Flag of Azad Kashmir.svg|20px|border]] [[Azad Cachemire]]<br /> [[Gilgit-Baltistan]]<br />[[File:Proposed Flag of Islamabad Capital Territory.svg|20px|border]] [[Territoire fédéral d'Islamabad]]}}
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|1994
|{{Palaos}}
|16 [[États des Palaos|états]] :{{colonnes|taille=10|[[Aimeliik]]<br />[[Airai]]<br />[[Angaur]]<br />[[Hatohobei]]<br />[[Kayangel]]<br />[[Koror]]<br />[[Melekeok]]<br />[[Ngaraard]]<br />[[Ngarchelong]]<br />[[Ngardmau]]<br />[[Ngaremlengui]]<br />[[Ngatpang]]<br />[[Ngchesar]]<br />[[Ngiwal]]<br />[[État de Peleliu|Peleliu]]<br />[[Sonsorol]]}}
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|1991
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|{{Russie}}
|{{Russie}}
|22 [[Républiques_de_Russie|Républiques]] :
|22 [[Républiques_de_Russie|républiques]] :
{{colonnes|taille=10|{{Adyguée}}<br />{{République de l'Altaï}}<br />{{Bachkirie}}<br />{{Bouriatie}}<br />{{Daghestan}}<br />{{Ingouchie}}<br />{{Kabardino-Balkarie}}<br />{{Kalmoukie}}<br />{{Karatchaïévo-Tcherkessie}}<br />{{Carélie}}<br />{{Komis}}<br />{{République des Maris}}<br />{{Mordovie}}<br />{{République de Sakha}}<br />{{Ossétie-du-Nord-Alanie}}<br />{{Tatarstan}}<br />{{Touva}}<br />{{Oudmourtie}}<br />{{Khakassie}}<br />{{Tchétchénie}}<br />{{Tchouvachie}}<br />{{République de Crimée}}}}
{{colonnes|taille=10|{{Adyguée}}<br />{{République de l'Altaï}}<br />{{Bachkirie}}<br />{{Bouriatie}}<br />{{Daghestan}}<br />{{Ingouchie}}<br />{{Kabardino-Balkarie}}<br />{{Kalmoukie}}<br />{{Karatchaïévo-Tcherkessie}}<br />{{Carélie}}<br />{{Komis}}<br />{{République des Maris}}<br />{{Mordovie}}<br />{{République de Sakha}}<br />{{Ossétie-du-Nord-Alanie}}<br />{{Tatarstan}}<br />{{Touva}}<br />{{Oudmourtie}}<br />{{Khakassie}}<br />{{Tchétchénie}}<br />{{Tchouvachie}}<br />{{République de Crimée}}}}
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9 [[Kraïs_de_Russie|Kraïs]] :
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|1983
|1983
|{{Saint-Christophe-et-Niévès}}
|{{Saint-Christophe-et-Niévès}}
|1 île fédérée :
| 14 [[Subdivisions de Saint-Christophe-et-Niévès|paroisses]] :{{colonnes|taille=10|[[Christ Church Nichola Town]]<br />[[Saint-Anne Sandy Point]]<br />[[Saint-George Basseterre]]<br />[[Saint-George Gingerland]]<br />[[Saint-James Windward]]<br />[[Saint-John Capisterre]]<br />[[Saint-John Figtree]]<br />[[Saint-Mary Cayon]]<br />[[Saint-Paul Capisterre]]<br />[[Saint-Paul Charlestown]]<br />[[Saint-Peter Basseterre]]<br />[[Saint-Thomas Lowland]]<br />[[Saint-Thomas Middle Island]]<br />[[Trinity Palmetto Point]]}}
{{colonnes|taille=30|{{Niévès}}}}
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|1 île fédérale :
{{colonnes|taille=30|[[Saint-Christophe_(île)|Saint-Christophe]]}}
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|2012
|2012
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|1956
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|{{Soudan}}
|{{Soudan}}
|18 [[Subdivisions du Soudan|états]] :{{colonnes|taille=10|[[Al Djazirah (État)|Al Djazirah]]<br />[[Al Qadarif]]<br />[[Darfour du Nord]]<br />[[Darfour du Sud]]<br />[[Darfour-Central]]<br />[[Darfour-Occidental]]<br />[[Darfour-Oriental]]<br />[[Kassala (État)|Kassala]]<br />[[Khartoum (État)|Khartoum]]<br />[[Kordofan-Occidental]]<br />[[Kordofan du Nord]]<br />[[Kordofan du Sud]]<br />[[Mer Rouge (État)|Mer Rouge]]<br />[[Nil (État)|Nil]]<br />[[Nil Blanc (État)|Nil Blanc]]<br />[[Nil Bleu (État)|Nil Bleu]]<br />[[Nord (Soudan)|Nord]]<br />[[Sannar (État)|Sannar]]}}
|18 [[Subdivisions du Soudan|États]] :{{colonnes|taille=10|[[Al Djazirah (État)|Al Djazirah]]<br />[[Al Qadarif]]<br />[[Darfour du Nord]]<br />[[Darfour du Sud]]<br />[[Darfour-Central]]<br />[[Darfour-Occidental]]<br />[[Darfour-Oriental]]<br />[[Kassala (État)|Kassala]]<br />[[Khartoum (État)|Khartoum]]<br />[[Kordofan-Occidental]]<br />[[Kordofan du Nord]]<br />[[Kordofan du Sud]]<br />[[Mer Rouge (État)|Mer Rouge]]<br />[[Nil (État)|Nil]]<br />[[Nil Blanc (État)|Nil Blanc]]<br />[[Nil Bleu (État)|Nil Bleu]]<br />[[Nord (Soudan)|Nord]]<br />[[Sannar (État)|Sannar]]}}
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|1 district fédéral<br />des dépendances fédérales
|1 district fédéral<br />des dépendances fédérales
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'''Nota''' : Le [[Royaume-Uni|Royaume Uni]] est une [[Monarchie constitutionnelle]], sans constitution écrite. C'est un État unitaire avec certaines caractéristiques d'un État fédéral, depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 en [[Écosse]], au [[Pays de Galles]] et en [[Irlande du Nord]]<ref>{{Article|titre=Données générales du Royaume-Uni|périodique=Base Fonction publique|date=2010|lire en ligne=https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Royaume_uni.pdf|accès url=libre}}</ref>.
'''Nota''' : Le [[Royaume-Uni]] est une [[monarchie constitutionnelle]], sans constitution écrite. C'est un État unitaire avec certaines caractéristiques d'un État fédéral, depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 dans trois de ses quatre [[Nation constitutive (Royaume-Uni)|nations constitutives]] : l'[[Écosse]], le [[Pays de Galles]] et l'[[Irlande du Nord]]<ref>{{Article|titre=Données générales du Royaume-Uni|périodique=Base Fonction publique|date=2010|lire en ligne=https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Royaume_uni.pdf|accès url=libre}}</ref>. Le [[Danemark]], la [[Finlande]], la [[France]], les [[Pays-Bas]] et la [[Nouvelle-Zélande]] ont également des [[Pays constitutif|pays constitutifs]] disposant d'un degré d'[[Autonomie territoriale|autonomie]] plus ou moins important.


=== États fédéraux par titre ===
=== États fédéraux par titre ===
* ''République fédérale'' : [[Allemagne]], [[Nigeria]], [[Somalie]]
* ''République fédérale'' : [[Allemagne]], [[Nigeria]], [[Somalie]]
* ''République fédérale démocratique'' : [[Éthiopie]]
* ''République démocratique fédérale'' : [[Éthiopie]], [[Népal]]
* ''République fédérative'' : [[Brésil]]
* ''République fédérative'' : [[Brésil]]
* ''Fédération'' : [[Russie]], [[Saint-Christophe-et-Niévès]]
* ''Fédération'' : [[Russie]], [[Saint-Christophe-et-Niévès]], [[Malaisie]]
* ''[[République]]'' : [[Argentine]], [[Autriche]], [[Inde]], [[Irak]], [[Palaos]], [[Soudan]], [[Soudan du Sud]]
* ''[[République]]'' : [[Argentine]], [[Autriche]], [[Inde]], [[Irak]], [[Palaos]], [[Soudan]], [[Soudan du Sud]]
* ''République bolivarienne'' : [[Venezuela]]
* ''République bolivarienne'' : [[Venezuela]]
* ''[[Confédération (organisation politique)|Confédération]]'' : [[Suisse]]
* ''[[Confédération (organisation politique)|Confédération]]'' : [[Suisse]]
* ''{{page h'|Commonwealth (homonymie)|Commonwealth}}'' : [[Australie]]
* ''{{page h'|Commonwealth (homonymie)|Commonwealth}}'' : [[Australie]]
* ''États fédérés'' : [[Micronésie (pays)|Micronésie]]
* ''États fédérés'' : [[États fédérés de Micronésie]]
* ''[[Royaume]]'' : [[Belgique]]
* ''[[Royaume]]'' : [[Belgique]]
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* ''État'' : [[Népal]]
* ''Union'' : [[Comores (pays)|Comores]]
* ''Union'' : [[Comores (pays)|Comores]]
* ''Émirats unis'' : [[Émirats arabes unis]]
* ''Émirats unis'' : [[Émirats arabes unis]]
* ''{{page h'|États unis (homonymie)|États-Unis}}'' : [[Mexique]], [[États-Unis d'Amérique]]
* ''{{page h'|États unis (homonymie)|États-Unis}}'' : [[Mexique]], [[États-Unis d'Amérique]]
* ''Sans titre'' : [[Bosnie-et-Herzégovine]], [[Canada]], [[Malaisie]]
* ''Sans titre'' : [[Bosnie-et-Herzégovine]], [[Canada]]


=== États fédéraux disparus ===
=== États fédéraux disparus ===
* [[Dynastie Tang|Empire Tang]]<ref>À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine [[Köktürks|Göktürk khaganate]] et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.</ref> (618-907)
* [[Dynastie Tang|Empire Tang]]<ref>À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine [[Köktürks|Göktürk khaganate]] et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.</ref> (618-907)
* [[Autriche-Hongrie]] (1867-1918)
* [[Saint-Empire romain germanique]] (962-1806)
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* [[Union de Pologne-Lituanie]] (1569-1795)
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* [[Empire allemand]] (1871-1918)
* [[Empire inca]] (1197-1572)
* [[Empire inca]] (1197-1572)
* [[États confédérés d'Amérique]] (1861-1865)
* [[Royaume de Koukou]] (1520-1830)
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* [[Union de Pologne-Lituanie]] (1569-1795)
* [[République fédérale d'Amérique centrale|Provinces unies d'Amérique centrale]] (1823-1839)
* [[République fédérale d'Amérique centrale|Provinces unies d'Amérique centrale]] (1823-1839)
* [[États confédérés d'Amérique]] (1861-1865)
* [[Autriche-Hongrie]] (1867-1918)
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* [[Empire allemand]] (1871-1918)
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* [[Sexenio Democrático#République fédérale (1873)|République fédérale d'Espagne]] (1873-1874)
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* [[Imperial Federation|British Imperial Federation]]<ref>Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du [[Commonwealth of Nations|Commonwealth des Nations]].</ref> (1884-1919)
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* [[États malais fédérés]] (1896-1946)
* [[Afrique-Occidentale française]] (1904-1958)
* [[Afrique-Occidentale française]] (1904-1958)
* [[Afrique-Équatoriale française]] (1910-1960)
* [[Afrique-Équatoriale française]] (1910-1960)
⚫
* [[Fédération syrienne]] (1922–1925)
* [[République fédérative socialiste de Yougoslavie]]<ref>La République fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé [[République fédérative socialiste de Yougoslavie|Fédération démocratique de Yougoslavie]] en 1943 puis [[République fédérative socialiste de Yougoslavie|République fédérative populaire de Yougoslavie]] en 1946.</ref> (1943-1992)
* [[République fédérative socialiste de Yougoslavie]]<ref>La république fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé [[République fédérative socialiste de Yougoslavie|fédération démocratique de Yougoslavie]] en 1943 puis [[République fédérative socialiste de Yougoslavie|république fédérative populaire de Yougoslavie]] en 1946.</ref> (1943-1992)
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* [[République fédérale de Yougoslavie]] (1992-2003)
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* [[Fédération de Malaisie]]<ref>Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. [[Histoire de la Malaisie]].</ref> (1948-1963)
* [[République des États-Unis d'Indonésie]] (1949-1950)
* [[République des États-Unis d'Indonésie]] (1949-1950)
* [[Royaume de Libye|Royaume-Uni de Libye]] (1951-1963)
* [[Royaume de Libye|Royaume-Uni de Libye]] (1951-1963)
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* [[États malais fédérés]] (1896-1946)
* [[Royaume de Koukou]] (1520-1830)
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* [[Fédération de Malaisie]]<ref>Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. [[Histoire de la Malaisie]].</ref> (1948-1963)
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* [[Vice-royauté de Nouvelle-Grenade|Nouvelle-Grenade]] (1855-1886)
* [[Fédération de Rhodésie et du Nyassaland]] (1953-1963)
* [[Fédération de Rhodésie et du Nyassaland]] (1953-1963)
⚫
* [[Vice-royauté de Nouvelle-Grenade|Nouvelle-Grenade]] (1855-1886)
* [[Fédération des Indes occidentales]] (1958-1962)
* [[Fédération des Indes occidentales]] (1958-1962)
* [[Fédération du Mali]] (1959-1960)
* [[Fédération du Mali]] (1959-1960)
⚫
* [[Sexenio Democrático#République fédérale (1873)|République fédérale d'Espagne]] (1873-1874)
* [[République fédérale du Cameroun]] (1961-1972)
* [[République fédérale du Cameroun]] (1961-1972)
* [[Fédération d'Arabie du Sud]] (1962-1967)
* [[Fédération d'Arabie du Sud]] (1962-1967)
⚫
* [[Tchécoslovaquie]] (1969-1992) : République socialiste tchécoslovaque, puis République fédérale tchèque et slovaque
* [[Ouganda]] (1962-1967)
* [[Ouganda]] (1962-1967)
⚫
* [[Tchécoslovaquie]] (1969-1992) : République socialiste tchécoslovaque, puis République fédérale tchèque et slovaque
⚫
* [[Imperial Federation|British Imperial Federation]]<ref>Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du [[Commonwealth of Nations|Commonwealth des Nations]].</ref> (1884-1919)
* [[Union des républiques socialistes soviétiques]] (1922-1991)
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* [[Fédération syrienne]]
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* [[République fédérale de Yougoslavie]] (1992-2003)


== Notes et références ==
== Notes et références ==
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* {{Article |langue=fr |prénom=Olivier |nom=Beaud |lien auteur=Olivier Beaud |titre=Aperçus sur le fédéralisme dans la doctrine publiciste française au {{s-|XX}} |périodique=Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique |numéro=24 |année=2004 |pages=165-204 |lire en ligne=https://univ-droit.fr/docs/recherche/rhfd/pdf/024-2004/24-2004_p165-204.pdf |libellé=Beaud 2004}}.
* {{Article |langue=fr |prénom=Olivier |nom=Beaud |lien auteur=Olivier Beaud |titre=Aperçus sur le fédéralisme dans la doctrine publiciste française au {{s-|XX}} |périodique=Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique |numéro=24 |année=2004 |pages=165-204 |lire en ligne=https://univ-droit.fr/docs/recherche/rhfd/pdf/024-2004/24-2004_p165-204.pdf |libellé=Beaud 2004}}.
* {{Chapitre |langue=fr |prénom=Andreas |nom=Kley |titre=État fédéral |titre ouvrage=[[Dictionnaire historique de la Suisse]] |partie={{art.}}{{numéro|9801}} du {{date-|20 janvier 2014|compact=oui}} <small>({{lien web |langue=fr |description=lire en ligne |url=http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9801.php}})</small> |consulté le=2 février 2019 |id=Kley_2014 |libellé=Kley 2014}}.
* {{Chapitre |langue=fr |prénom=Andreas |nom=Kley |titre=État fédéral |titre ouvrage=[[Dictionnaire historique de la Suisse]] |partie={{art.}}{{numéro|9801}} du {{date-|20 janvier 2014|compact=oui}} <small>({{lien web |langue=fr |description=lire en ligne |url=http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9801.php}})</small> |consulté le=2 février 2019 |id=Kley_2014 |libellé=Kley 2014}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom=Éric |nom=Maulin |titre=La théorie de l'État de Carré de Malberg |nature ouvrage=texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de [[Stéphane Rials]], et soutenue à [[Université Panthéon-Assas|Paris-{{II}}]] en {{date-|1997}} |lieu=Paris |éditeur=[[Presses Universitaires de France]] |collection=Léviathan |mois=juin |année=2003 |numéro d'édition=1 |pages totales={{unité|1|{{abréviation discrète|vol.|volume(s)}}}}, 344 |format={{unité|24|cm}} |isbn=2-13-053607-7 |ean=9782130536079 |oclc=417187292 |bnf=39006396r |doi=10.3917/puf.mauli.2003.01 |sudoc=073376191 |lire en ligne=https://www.cairn.info/la-theorie-de-l-etat-de-carre-de-malberg--9782130536079.htm |consulté le=2 février 2019 |partie={{1re|{{abréviation discrète|part.|partie(s)}}}} (« La souveraineté de l'État »), {{chap.|{{1er}}}} « (L'État fédéral authentique ») |passage=33-88 |libellé=Maulin 2003}}.
* {{Ouvrage |langue=fr |prénom=Éric |nom=Maulin |titre=La théorie de l'État de Carré de Malberg |nature ouvrage=texte remanié de la thèse de doctorat en droit public, préparée sous la direction de [[Stéphane Rials]], et soutenue à [[Université Panthéon-Assas|Paris-{{II}}]] en {{date-|1997}} |lieu=Paris |éditeur=[[Presses universitaires de France]] |collection=Léviathan |mois=juin |année=2003 |numéro d'édition=1 |pages totales={{unité|1|{{abréviation discrète|vol.|volume(s)}}}}, 344 |format={{unité|24|cm}} |isbn=2-13-053607-7 |ean=9782130536079 |oclc=417187292 |bnf=39006396r |doi=10.3917/puf.mauli.2003.01 |sudoc=073376191 |lire en ligne=https://www.cairn.info/la-theorie-de-l-etat-de-carre-de-malberg--9782130536079.htm |consulté le=2 février 2019 |partie={{1re|{{abréviation discrète|part.|partie(s)}}}} (« La souveraineté de l'État »), {{chap.|{{1er}}}} « (L'État fédéral authentique ») |passage=33-88 |libellé=Maulin 2003}}.
* {{Ouvrage|prénom1=Olivier|nom1=Costa|prénom2=Sylvain|nom2=Brouard|prénom3=Thomas|nom3=König|titre=The Europeanization of domestic legislatures. The empirical implications of the Delors' Myth in nine countries|lieu=New York|éditeur=Springer|année=2012}}
* {{Ouvrage|prénom1=Olivier|nom1=Costa|prénom2=Sylvain|nom2=Brouard|prénom3=Thomas|nom3=König|titre=The Europeanization of domestic legislatures. The empirical implications of the Delors' Myth in nine countries|lieu=New York|éditeur=Springer|année=2012}}


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* [[Fédéralisme]]
* [[Fédéralisme]]
* [[État fédéré]]
* [[État fédéré]]
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* [[État régional]]
* [[État unitaire]]
* [[État unitaire]]
* [[Fédéralisme européen]] : une étude de cas
* [[Fédéralisme européen]] : une étude de cas

Dernière version du 4 mars 2024 à 18:28

Les États fédéraux dans le monde.

Un État fédéral ou fédération (en latin : foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire, bien que celui-ci dans certains cas peut être administré par plusieurs entités administratives ayant leur propre gouvernement régional.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.

Les fédérations se distinguent des confédérations, qui sont une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Les États d'une confédération conservent ainsi leur souveraineté propre.

Histoire[modifier | modifier le code]

Article connexe : Fédéralisme.

À la suite de Siegfried Brie (de)[1],[2], les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de Karl S. Zachariä portant sur la confédération du Rhin[3],[4]. L'œuvre de Georg Waitz en donne la première formulation doctrinale[3],[5].

Au XXe siècle, la chute des empires coloniaux a entraîné la création de plusieurs fédérations postcoloniales (Inde, Pakistan, Malaisie, Nigeria, ou encore les micro-fédérations que sont les Palaos, les Comores, la Micronésie et Saint-Christophe-et-Niévès)[6].

Fédérations et autres formes d'État[modifier | modifier le code]

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des conditions générales différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie.

État unitaire[modifier | modifier le code]

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.

Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

Le fédéralisme en Belgique : un cas d'espèce[modifier | modifier le code]

L'instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du [7]. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XXe siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l'ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.

Liste des États fédéraux dans le monde[modifier | modifier le code]

États fédéraux contemporains[modifier | modifier le code]

Année de création Fédérations Unités fédérées/majeures Unités fédérales/mineures
1949 Drapeau de l'Allemagne Allemagne 16 Länder :

Drapeau du Bade-Wurtemberg Bade-Wurtemberg
Drapeau de Basse-Saxe Basse-Saxe
Drapeau de Bavière Bavière
Drapeau de Berlin Berlin
Drapeau de Brandebourg Brandebourg
Brême
Drapeau de Hambourg Hambourg
Drapeau de la Hesse Hesse
Drapeau du Mecklembourg-Poméranie-Occidentale Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
Drapeau de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Drapeau de la Rhénanie-Palatinat Rhénanie-Palatinat
 Sarre
Drapeau de la Saxe Saxe
Drapeau de Saxe-Anhalt Saxe-Anhalt
Drapeau du Schleswig-Holstein Schleswig-Holstein
Drapeau du Land de Thuringe Thuringe

1853 Drapeau de l'Argentine Argentine 23 Provinces :

Buenos Aires
Catamarca
Chaco
Chubut
Córdoba
Corrientes
Entre Ríos
Formosa
Jujuy
La Pampa
La Rioja
Mendoza
Misiones
Neuquén
Río Negro
Salta
San Juan
San Luis
Santa Cruz
Santa Fe
Santiago del Estero
Terre de Feu, Antarctique et Îles de l'Atlantique Sud
Tucumán

1 capitale fédérale :

Ville autonome de Buenos Aires

1901 Drapeau de l'Australie Australie 6 États :

Drapeau de l'Australie-Méridionale Australie-Méridionale
Drapeau de l'Australie-Occidentale Australie-Occidentale
Drapeau de la Nouvelle-Galles du Sud Nouvelle-Galles du Sud
Drapeau du Queensland Queensland
Drapeau de la Tasmanie Tasmanie
Drapeau de l'État de Victoria Victoria

3 territoires intérieurs :

Drapeau du Territoire de la capitale australienne Territoire de la capitale australienne
Drapeau du Territoire de la baie de Jervis Territoire de la baie de Jervis
Drapeau du Territoire du Nord Territoire du Nord

6 territoires extérieurs :

Drapeau de l'Île Christmas Île Christmas
Drapeau des îles Cocos Îles Cocos
Drapeau des îles Ashmore-et-Cartier Îles Ashmore-et-Cartier
Drapeau de l'Australie Îles de la Mer de Corail
Drapeau des Îles Heard-et-MacDonald Îles Heard-et-MacDonald
Drapeau du Territoire antarctique australien Territoire antarctique australien

1 territoire associé autonome :

Drapeau de l'île Norfolk Île Norfolk

1920 Drapeau de l'Autriche Autriche 9 Bundesländer :

Drapeau de Basse-Autriche Basse-Autriche
Drapeau du Burgenland Burgenland
Carinthie (Land) Carinthie
Drapeau de la Haute-Autriche Haute-Autriche
Drapeau du Land de Salzbourg Salzbourg
Drapeau du Land de Styrie Styrie
Tyrol
Drapeau du Land de Vienne Vienne
Drapeau du Vorarlberg Vorarlberg

1970 Drapeau de la Belgique Belgique 3 Communautés :

Communauté française
Communauté flamande
Communauté germanophone

3 Régions :

Région wallonne
Région flamande
Région de Bruxelles-Capitale

3 Commissions communautaires de la région de Bruxelles-Capitale :

Commission communautaire française
Commission communautaire flamande
Commission communautaire commune

1995 Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2 entités :
Drapeau de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
Drapeau de la République serbe de Bosnie République serbe de Bosnie 		1 district :

Drapeau de la Bosnie-Herzégovine District de Brčko

1889 Drapeau du Brésil Brésil 26 États :

Drapeau de l'Acre Acre
Drapeau de l'Alagoas Alagoas
Drapeau de l'Amapá Amapá
Drapeau de l'Amazonas Amazonas
Drapeau de Bahia Bahia
Drapeau du Ceará Ceará
Drapeau de l'Espírito Santo Espírito Santo
Drapeau du Goiás Goiás
Drapeau du Maranhão Maranhão
Drapeau du Mato Grosso Mato Grosso
Drapeau du Mato Grosso do Sul Mato Grosso do Sul
Drapeau du Minas Gerais Minas Gerais
Drapeau du Pará Pará
Drapeau de Paraíba Paraíba
Paraná (État) Paraná
Drapeau du Pernambouc Pernambouc
Drapeau du Piauí Piauí
État de Rio de Janeiro Rio de Janeiro
Drapeau du Rio Grande do Norte Rio Grande do Norte
Drapeau du Rio Grande do Sul Rio Grande do Sul
Drapeau du Rondônia Rondônia
Drapeau du Roraima Roraima
Drapeau de Santa Catarina Santa Catarina
État de São Paulo São Paulo
Drapeau du Sergipe Sergipe
Drapeau du Tocantins Tocantins

1 district fédéral :

District Fédéral

1867 Drapeau du Canada Canada 10 Provinces :

Drapeau de l'Alberta Alberta
Drapeau de la Colombie-Britannique Colombie-Britannique
Drapeau de l'Île-du-Prince-Édouard Île-du-Prince-Édouard
Drapeau du Manitoba Manitoba
Drapeau du Nouveau-Brunswick Nouveau-Brunswick
Drapeau de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse
Drapeau de l'Ontario Ontario
Drapeau du Québec Québec
Drapeau de la Saskatchewan Saskatchewan
Drapeau de Terre-Neuve-et-Labrador Terre-Neuve-et-Labrador

3 territoires :

Drapeau du Nunavut Nunavut
Drapeau des Territoires du Nord-Ouest Territoires du Nord-Ouest
Drapeau du Yukon Yukon

1975 Drapeau des Comores Comores 3 Îles :

Drapeau de Grande Comore Grande Comore
Drapeau d’Anjouan Anjouan
Drapeau de Mohéli Mohéli

1971 Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 7 Émirats :

Drapeau d'Abou Dabi Abou Dabi
Drapeau d'Ajman Ajman
Drapeau de Charjah Charjah
Drapeau de Dubaï Dubaï
Drapeau de Fujaïrah Fujaïrah
Drapeau d'Oumm al-Qaïwaïn Oumm al-Qaïwaïn
Drapeau de Ras el Khaïmah Ras el-Khaïmah

1776 Drapeau des États-Unis États-Unis 50 États :

Drapeau de l'Alabama Alabama
Drapeau de l'Alaska Alaska
Drapeau de l'Arizona Arizona
Drapeau de l'Arkansas Arkansas
Drapeau de la Californie Californie
Drapeau de la Caroline du Nord Caroline du Nord
Drapeau de la Caroline du Sud Caroline du Sud
Drapeau du Colorado Colorado
Drapeau du Connecticut Connecticut
Drapeau du Dakota du Nord Dakota du Nord
Drapeau du Dakota du Sud Dakota du Sud
Drapeau du Delaware Delaware
Drapeau de la Floride Floride
Drapeau de la Géorgie (États-Unis) Géorgie
Drapeau d'Hawaï Hawaï
Drapeau de l'Idaho Idaho
Drapeau de l'Illinois Illinois
Drapeau de l'Indiana Indiana
Drapeau de l'Iowa Iowa
Drapeau du Kansas Kansas
Drapeau du Kentucky Kentucky
Drapeau de la Louisiane Louisiane
Drapeau du Maine Maine
Drapeau du Maryland Maryland
Drapeau du Massachusetts Massachusetts
Drapeau du Michigan Michigan
Drapeau du Minnesota Minnesota
Drapeau du Mississippi Mississippi
Drapeau du Missouri Missouri
Drapeau du Montana Montana
Drapeau du Nebraska Nebraska
Drapeau du Nevada Nevada
Drapeau du New Hampshire New Hampshire
Drapeau du New Jersey New Jersey
Drapeau du Nouveau-Mexique Nouveau-Mexique
Drapeau de l'État de New York New York
Drapeau de l'Ohio Ohio
Drapeau de l'Oklahoma Oklahoma
Drapeau de l'Oregon Oregon
Drapeau de la Pennsylvanie Pennsylvanie
Drapeau de l'État de Rhode Island Rhode Island
Drapeau du Tennessee Tennessee
Drapeau du Texas Texas
Drapeau de l'Utah Utah
Drapeau du Vermont Vermont
Drapeau de la Virginie Virginie
Drapeau de la Virginie-Occidentale Virginie-Occidentale
Drapeau de l'État de Washington Washington
Drapeau du Wisconsin Wisconsin
Drapeau du Wyoming Wyoming

1 district fédéral :

Drapeau du district de Columbia Washington D.C.

4 Territoires non-incorporés et organisés :

Drapeau de Guam Guam
Drapeau des Îles Mariannes du Nord Îles Mariannes du Nord
Drapeau de Porto Rico Porto Rico
Drapeau des Îles Vierges des États-Unis Îles Vierges des États-Unis

9 Territoires non-incorporés et non-organisés :

Île Baker
Île Howland
Île Jarvis
Atoll Johnston
Récif Kingman
Îles Midway
Île de la Navasse
Drapeau des Samoa américaines Samoa américaines
Wake

1 Territoire incorporé et non-organisé :

Atoll Palmyra

1995 Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 10 Régions :

Drapeau de la région Afar Afar
Drapeau de la région Amhara Amhara
Drapeau du Benishangul-Gumuz Benishangul-Gumaz
Drapeau de la Région des peuples Gambela Gambela
Drapeau de la Région du peuple Harari Région Harar
Drapeau de la région d'Oromia Oromia
Sidama
Drapeau de la région Somali Somali
Drapeau de la Région des nations, nationalités et peuples du Sud Région des nations, nationalités et peuples du Sud
Drapeau du Tigré Tigré

2 villes-régions :

Addis-Abeba
Dire Dawa

1950 Drapeau de l'Inde Inde 29 États :

Andhra Pradesh
Arunachal Pradesh
Assam
Bengale-Occidental
Bihar
Chhattisgarh
Goa
Gujarat
Haryana
Himachal Pradesh
Jharkhand
Drapeau du Karnataka Karnataka
Kerala
Madhya Pradesh
Maharashtra
Manipur
Meghalaya
Mizoram
Nagaland
Odisha
Pendjab
Rajasthan
Sikkim
Tamil Nadu
Telangana
Tripura
Uttar Pradesh
Uttarakhand

7 territoires :

Chandigarh
Dadra et Nagar Haveli
Daman et Diu
Delhi
Îles Andaman-et-Nicobar
Jammu-et-Cachemire
Lakshadweep
Pondichéry

2005 Drapeau de l'Irak Irak 19 gouvernorats :

Al-Anbar
Al-Basra
Al-Muthanna
Al-Qadisiyya
An-Najaf
As-Sulaymaniya
Babil
Bagdad
Dahuk
Dhi Qar
Diyala
Erbil
Halabja
Karbala
Kirkouk
Maysan
Ninive
Salah ad-Din
Wasit

1963 Drapeau de la Malaisie Malaisie 13 États :

Drapeau de Johor Johor
Drapeau du Kedah Kedah
Drapeau du Kelantan Kelantan
Drapeau de Pahang Pahang
Drapeau du Perak Perak
Drapeau du Selangor Selangor
Drapeau de Terengganu Terengganu
Drapeau de Negeri Sembilan Negeri Sembilan
Drapeau de l'État du Perlis Perlis
Drapeau du Malacca Malacca
Drapeau de Penang Penang
Drapeau du Sabah Sabah
Drapeau du Sarawak Sarawak

3 territoires fédéraux :

Putrajaya, capitale administrative de la Fédération
Kuala Lumpur, capitale législative de la Fédération
Labuan, ancienne partie de l'état de Sabah

1824[8] Drapeau du Mexique Mexique 31 États :

Drapeau d'Aguascalientes Aguascalientes
Drapeau de Basse-Californie Basse-Californie
Drapeau de Basse-Californie du Sud Basse-Californie-du-Sud
Drapeau de Campeche Campeche
Drapeau du Chiapas Chiapas
Drapeau du Chihuahua Chihuahua
Drapeau de Coahuila Coahuila
Drapeau de Colima Colima
Drapeau de Durango Durango
Guanajuato
Drapeau du Guerrero Guerrero
Drapeau d'Hidalgo Hidalgo
Drapeau de Jalisco Jalisco
 Mexico
Drapeau de Michoacán Michoacán
Drapeau de Morelos Morelos
Drapeau de Nayarit Nayarit
Drapeau du Nuevo León Nuevo León
Drapeau de l'État de Oaxaca Oaxaca
Drapeau de Puebla Puebla
Querétaro Querétaro
Drapeau de Quintana Roo Quintana Roo
San Luis Potosí
Drapeau de Sinaloa Sinaloa
Drapeau de Sonora Sonora
Drapeau du Tabasco Tabasco
Drapeau du Tamaulipas Tamaulipas
Drapeau de Tlaxcala Tlaxcala
Drapeau de Veracruz Veracruz
Drapeau du Yucatán Yucatán
Drapeau de Zacatecas Zacatecas

1 entité fédérale sui generis[9]:

Mexico

1979 Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie 4 États :

Drapeau de Chuuk. Chuuk
Drapeau de Kosrae. Kosrae
Drapeau de Pohnpei. Pohnpei
Drapeau de Yap. Yap

2008 Drapeau du Népal Népal 7 provinces :

Koshi
Madhesh
Bagmati
Gandaki
Karnali
Lumbini
Sudurpashchim

1963 Drapeau du Nigeria Nigeria 36 états :

Abia
Adamawa
Akwa Ibom
Anambra
Bauchi
Bayelsa
Benue
Borno
Cross River
Delta
Ebonyi
Edo
Ekiti
Enugu
Gomber
Imo
Jigawa
Kaduna
Kano
Katsina
Kebbi
Kogi
Kwara
Lagos
Nassarawa
Niger
Ogun
Ondo
Osun
Oyo
Plateau
Rivers
Sokoto
Taraba
Yobe
Zamfara

1 territoire : Territoire de la capitale fédérale
1956 Drapeau du Pakistan Pakistan 4 provinces :

Drapeau du Baloutchistan Baloutchistan
Drapeau du Khyber Pakhtunkhwa Khyber Pakhtunkhwa
Drapeau du Pendjab Pendjab
Drapeau du Sind Sind

3 territoires fédéraux :

Azad Cachemire
Gilgit-Baltistan
Territoire fédéral d'Islamabad

1991 Drapeau de la Russie Russie 22 républiques :

Drapeau de la république d'Adyguée Adyguée
Drapeau de la République de l'Altaï République de l'Altaï
Drapeau de la République de Bachkirie Bachkirie
Drapeau de la république de Bouriatie Bouriatie
Drapeau du Daghestan Daghestan
Drapeau de la République d'Ingouchie Ingouchie
Drapeau de la Kabardino-Balkarie Kabardino-Balkarie
Drapeau de la République de Kalmoukie Kalmoukie
Drapeau de la République de Karatchaïévo-Tcherkessie Karatchaïévo-Tcherkessie
Drapeau de la république de Carélie Carélie
Drapeau de la République des Komis République des Komis
Drapeau de la République des Maris République des Maris
Drapeau de la Mordovie Mordovie
Drapeau de la république de Sakha Sakha
Drapeau de l'Ossétie du Nord-Alanie Ossétie-du-Nord-Alanie
Drapeau du Tatarstan Tatarstan
Drapeau de Touva Touva
Drapeau de l'Oudmourtie Oudmourtie
Drapeau de la Khakassie Khakassie
Drapeau de la Tchétchénie Tchétchénie
Drapeau de la Tchouvachie Tchouvachie
Drapeau de la République de Crimée République de Crimée

9 Kraïs :

Drapeau du kraï de l'Altaï Kraï de l'Altaï
Drapeau du kraï du Kamtchatka Kraï du Kamtchatka
Drapeau du kraï de Khabarovsk Kraï de Khabarovsk
Drapeau du kraï de Krasnodar Kraï de Krasnodar
Drapeau du kraï de Krasnoïarsk Kraï de Krasnoïarsk
Drapeau du kraï de Perm Kraï de Perm
Drapeau du kraï du Primorié Kraï du Primorié
Drapeau du kraï de Stavropol Kraï de Stavropol
Drapeau du kraï de Transbaïkalie Kraï de Transbaïkalie

46 Oblasts :

Drapeau de l'oblast de l'Amour Oblast de l'Amour
Drapeau de l'oblast d'Arkhangelsk Oblast d'Arkhangelsk
Drapeau de l'oblast d'Astrakhan Oblast d'Astrakhan
Drapeau de l'oblast de Belgorod Oblast de Belgorod
Drapeau de l'oblast de Briansk Oblast de Briansk
Drapeau de l'oblast de Tcheliabinsk Oblast de Tcheliabinsk
Drapeau de l'oblast d'Irkoutsk Oblast d'Irkoutsk
Drapeau de l'oblast d'Ivanovo Oblast d'Ivanovo
Drapeau de l'oblast de Kaliningrad Oblast de Kaliningrad
Drapeau de l'oblast de Kalouga Oblast de Kalouga
Drapeau de l'oblast de Kemerovo Oblast de Kemerovo
Drapeau de l'oblast de Kirov Oblast de Kirov
Drapeau de l'oblast de Kostroma Oblast de Kostroma
Drapeau de l'oblast de Kourgan Oblast de Kourgan
Drapeau de l'oblast de Koursk Oblast de Koursk
Drapeau de l'oblast de Léningrad Oblast de Léningrad
Drapeau de l'oblast de Lipetsk Oblast de Lipetsk
Drapeau de l'oblast de Magadan Oblast de Magadan
Drapeau de l'oblast de Moscou Oblast de Moscou
Drapeau de l'oblast de Mourmansk Oblast de Mourmansk
Drapeau de l'oblast de Nijni Novgorod Oblast de Nijni Novgorod
Drapeau de l'oblast de Novgorod Oblast de Novgorod
Drapeau de l'oblast de Novossibirsk Oblast de Novossibirsk
Drapeau de l'oblast d'Omsk Oblast d'Omsk
Drapeau de l'oblast d'Orenbourg Oblast d'Orenbourg
Drapeau de l'oblast d'Orel Oblast d'Orel
Drapeau de l'oblast de Penza Oblast de Penza
Drapeau de l'oblast de Pskov Oblast de Pskov
Drapeau de l'oblast de Rostov Oblast de Rostov
Drapeau de l'oblast de Riazan Oblast de Riazan
Drapeau de l'oblast de Sakhaline Oblast de Sakhaline
Drapeau de l'oblast de Samara Oblast de Samara
Drapeau de l'oblast de Saratov Oblast de Saratov
Drapeau de l'oblast de Smolensk Oblast de Smolensk
Drapeau de l'oblast de Sverdlovsk Oblast de Sverdlovsk
Drapeau de l'oblast de Tambov Oblast de Tambov
Drapeau de l'oblast de Tomsk Oblast de Tomsk
Drapeau de l'oblast de Tver Oblast de Tver
Drapeau de l'oblast de Toula Oblast de Toula
Drapeau de l'oblast de Tioumen Oblast de Tioumen
Drapeau de l'oblast d'Oulianovsk Oblast d'Oulianovsk
Drapeau de l'oblast de Vladimir Oblast de Vladimir
Drapeau de l'oblast de Volgograd Oblast de Volgograd
Drapeau de l'oblast de Vologda Oblast de Vologda
Drapeau de l'oblast de Voronej Oblast de Voronej
Drapeau de l'oblast de Iaroslavl Oblast de Iaroslavl

3 Villes d'importance fédérale :

Drapeau de Sébastopol Sébastopol
Drapeau de Saint-Pétersbourg Saint-Pétersbourg
Drapeau de Moscou Moscou

1 Oblast autonome :

Drapeau de l'oblast autonome juif Oblast autonome juif

4 Districts autonomes :

 Tchoukotka
Drapeau des Khantys-Mansis Khantys-Mansis
Drapeau de Nénétsie Nénétsie
Drapeau d'Iamalie Iamalie

1983 Drapeau de Saint-Christophe-et-Niévès Saint-Christophe-et-Niévès 1 île fédérée :

Drapeau du Gilgit-Baltistan Niévès

1 île fédérale :

Saint-Christophe

2012 Drapeau de la Somalie Somalie 19 régions :

Awdal
Bakool
Banaadir
Bari
Bay
Galguduud
Gedo
Hiiraan
Jubbada Dhexe
Jubbada Hoose
Mudug
Nugaal
Saaxil
Sanaag
Shabeellaha Dhexe
Shabeellaha Hoose
Sool
Togdheer
Woqooyi Galbeed

1956 Drapeau du Soudan Soudan 18 États :

Al Djazirah
Al Qadarif
Darfour du Nord
Darfour du Sud
Darfour-Central
Darfour-Occidental
Darfour-Oriental
Kassala
Khartoum
Kordofan-Occidental
Kordofan du Nord
Kordofan du Sud
Mer Rouge
Nil
Nil Blanc
Nil Bleu
Nord
Sannar

2011 Drapeau du Soudan du Sud Soudan du Sud 10 états :

Bahr el Ghazal du Nord
Bahr el Ghazal occidental
Équatoria-Central
Équatoria-Occidental
Équatoria-Oriental
Jonglei
Lacs
Nil Supérieur
Unité
Warab

1848 Drapeau de la Suisse Suisse 26 Cantons :

Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzell Rhodes-Extérieures
Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzell Rhodes-Intérieures
Drapeau du canton d'Argovie Argovie
Drapeau du canton de Bâle-Campagne Bâle-Campagne
Drapeau du canton de Bâle-Ville Bâle-Ville
Drapeau du canton de Berne Berne
Drapeau du canton de Fribourg Fribourg
Drapeau du canton de Genève Genève
Drapeau du canton de Glaris Glaris
Drapeau du canton des Grisons Grisons
Drapeau du canton du Jura Jura
Drapeau du canton de Lucerne Lucerne
Drapeau du canton de Neuchâtel Neuchâtel
Drapeau du canton d'Obwald Obwald
Drapeau du canton de Nidwald Nidwald
Drapeau du canton de Saint-Gall Saint-Gall
Drapeau du canton de Schaffhouse Schaffhouse
Drapeau du canton de Schwytz Schwytz
Drapeau du canton de Soleure Soleure
Drapeau du canton du Tessin Tessin
Drapeau du canton de Thurgovie Thurgovie
Drapeau du canton d'Uri Uri
Drapeau du canton du Valais Valais
Drapeau du canton de Vaud Vaud
Drapeau du canton de Zoug Zoug
Drapeau du canton de Zurich Zurich

1863 Drapeau du Venezuela Venezuela 23 États :

État d'Amazonas
Drapeau de l'État d'Anzoátegui État d'Anzoátegui
Drapeau de l'État d'Apure État d'Apure
Drapeau de l'État d'Aragua État d'Aragua
Drapeau de l'État de Barinas État de Barinas
Drapeau de l'État de Bolívar État de Bolívar
Drapeau de l'État de Carabobo État de Carabobo
Drapeau de l'État de Cojedes État de Cojedes
Drapeau de l'État de Delta Amacuro État de Delta Amacuro
Drapeau de l'État de Falcón État de Falcón
Drapeau de l'État de Guárico État de Guárico
Drapeau de l'État de Lara État de Lara
Drapeau de l'État de Mérida État de Mérida
Drapeau de l'État de Miranda État de Miranda
Drapeau de l'État de Monagas État de Monagas
Drapeau de l'État de Nueva Esparta État de Nueva Esparta
Drapeau de l'État de Portuguesa État de Portuguesa
Drapeau de l'État de Sucre État de Sucre
Drapeau de l'État de Táchira État de Táchira
Drapeau de l'État de Trujillo État de Trujillo
Drapeau de l'État de La Guaira État de La Guaira
Drapeau de l'État de Yaracuy État de Yaracuy
Drapeau de l'État de Zulia État de Zulia

1 district fédéral
des dépendances fédérales

Nota : Le Royaume-Uni est une monarchie constitutionnelle, sans constitution écrite. C'est un État unitaire avec certaines caractéristiques d'un État fédéral, depuis la mise en œuvre du programme de décentralisation de 1997 dans trois de ses quatre nations constitutives : l'Écosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord[10]. Le Danemark, la Finlande, la France, les Pays-Bas et la Nouvelle-Zélande ont également des pays constitutifs disposant d'un degré d'autonomie plus ou moins important.

États fédéraux par titre[modifier | modifier le code]

États fédéraux disparus[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Brie 1874.
  2. ↑ Kley 2014, § 1.
  3. ↑ a et b Maulin 2003, p. 33.
  4. ↑ Zachariä 1810.
  5. ↑ Waitz 1862.
  6. ↑ Nicolas Schmitt, « Le fédéralisme : plus fragile et plus nécessaire que jamais. Quelques réflexions illustrées par la Suisse et les pays d'Afrique », L'Europe en formation, no 363,‎ (lire en ligne, consulté le ). Via Cairn.info.
  7. ↑ Moniteur Belge du 8 mai 1995
  8. ↑ (es) Secretaria de la Defensa Nacional, « 31 de enero de 1824, aprobación del Acta Constitutiva de la Nación. », sur Gobierno de México (consulté le )
  9. ↑ (es) Víctor Chávez, « DF no es el estado 32, aclaran legisladores », sur El Financiero Bloomberg, (consulté le )
  10. ↑ « Données générales du Royaume-Uni », Base Fonction publique,‎ (lire en ligne Accès libre)
  11. ↑ À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine Göktürk khaganate et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.
  12. ↑ Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du Commonwealth des Nations.
  13. ↑ La république fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé fédération démocratique de Yougoslavie en 1943 puis république fédérative populaire de Yougoslavie en 1946.
  14. ↑ Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. Histoire de la Malaisie.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

XIXe siècle[modifier | modifier le code]

  • [Brie 1874] (de) Siegfried Brie, Der Bundesstaat: eine historisch-dogmatische Untersuchung [« L'État fédéral : une étude historico-dogmatique »], t. Ier : Geschichte der Lehre vom Bundesstaate [« Histoire de la théorique de l'État fédéral »], Leipzig, W. Engelmann, , 1re éd., 1 vol., VII-203-[1], in-8o (21 cm) (OCLC 493139867, BNF 30161001, SUDOC 106943111, lire en ligne).
  • [Le Fur 1896] Louis Le Fur, État fédéral et confédération d'États (édition commerciale de la thèse de doctorat en droit, soutenue à Paris en ), Paris, Marchal et Billard, , 1re éd., 1 vol., XVII-839, in-8o (24 cm) (OCLC 491221739, BNF 30775433, SUDOC 122051718, lire en ligne).
  • [Waitz 1862] (de) Georg Waitz, Grundzüge der Politik, nebst einzelnen Ausführungen, Kiel, E. Homann, , 1re éd., 1 vol., VI-247, in-8o (OCLC 492786274, SUDOC 062789473, lire en ligne), 3e part. (« Von den Formen des Staates »), chap. 2, § 3, p. 43-45.
  • [Zachariä 1804] (de) Karl S. Zachariä, « Geist der neuesten deutschen Reichsverfassung » [« L'esprit de la dernière constitution du Reich allemand »], Geschichte und Politik, vol. 1,‎ , p. 34-66 (lire en ligne).
  • [Zachariä 1810] (de) Karl S. Zachariä, Das Staatsrecht des Rheinischen Bundesstaates und das Rheinische Bundesrecht, erläutert in einer Reihe Abhandlungen [« Le droit public de la Confédération du Rhin et le droit fédéral rhénan »], Heidelberg, Mohr et Zimmer, , 1 vol., XII-289, in-8o (OCLC 67052384, lire en ligne).

XXe – XXIe siècles[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Démocratie directe
(gouvernement du peuple directement)
Démocratie représentative
(gouvernement des élus)
Oligarchie
(gouvernement de quelques-uns)
Autocratie
(gouvernement d'un seul)
Caractères transversaux
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