« Constitution du Togo » : différence entre les versions
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| ⚫ | La modification de 2002 avait pour but principal de permettre à [[Gnassingbé Eyadéma]], au pouvoir depuis [[1967]], de se représenter pour un troisième mandat de cinq ans car la constitution, dans sa version originale, en limitait le nombre à deux. De plus, la révision intervenue a opéré un renforcement des pouvoirs du président au détriment du Premier ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président, alors que le texte constitutionnel dans sa version d'origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au Premier ministre. Ainsi la nouvelle constitution institue-t-elle un Président de la république disposant de l'intégralité du pouvoir exécutif ; elle lui accorde aussi le droit de dissoudre le parlement devant lequel il est par ailleurs responsable. |
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| ⚫ | La nouvelle constitution prévoit également la création d'un Sénat en plus de l'[[Assemblée nationale (Togo)|Assemblée nationale]]. Elle abaisse aussi l'âge minimum pour être éligible au poste de président de 45 ans à 35 ans. De plus les conditions d'éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62). |
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| ⚫ | À la suite du décès de Gnassingbé Eyadéma le {{date|5|février|2005}}, le Parlement procéde en urgence à une nouvelle modification constitutionnelle qui permet à un de ses fils, [[Faure Gnassingbé]], d'assurer la présidence en remplacement de son père jusqu'à la fin de son mandat en 2008. Cette modification est cependant ajournée sous la pression de la population et de la communauté internationale. Faure Gnassingbé est finalement élu lors de l'[[Élection présidentielle togolaise de 2005|élection présidentielle]] organisée en avril 2005. |
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La modification de 2002 avait pour but principal de permettre à M. [[Gnassingbé Eyadéma]], au pouvoir depuis [[1963]], de se représenter pour une troisième car la constitution dans sa version originale limitait les mandats présidentiels à 2 fois 5 ans. |
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=== Projet de révision de 2024 === |
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En mars 2024, les députés étudient un projet de révision constitutionnelle proposée par un groupe parlementaire proche du pouvoir, qui vise à instaurer un [[régime parlementaire]] en lieu et place de celui [[régime présidentiel|présidentiel]] en vigueur. Le [[chef du gouvernement]] serait le président du Conseil des ministres, tandis que la fonction de [[chef de l’État]] assumée par le président de la république deviendrait essentiellement symbolique, avec un rôle de soutien à la cohésion et l'unité de la nation<ref>{{Lien web|titre=Togo: tout savoir sur la nouvelle constitution en gestation|jour=16|mois=mars|année=2024|url=https://beninwebtv.com/togo-tout-savoir-sur-la-nouvelle-constitution-en-gestation/|site=beninwebtv.com|consulté le= 16 mars 2024}}.</ref>. Le 25 mars, les députés adoptent la révision constitutionnelle<ref>{{Lien web|titre=Le Togo adopte une nouvelle Constitution qui le fait basculer en régime parlementaire|jour=26|mois=mars|année=2024|url=https://www.lemonde.fr/afrique/article/2024/03/26/le-togo-adopte-une-nouvelle-constitution-qui-le-fait-basculer-en-regime-parlementaire_6224155_3212.html|site=lemonde.fr|consulté le= 26 mars 2024}}.</ref>. |
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Devant la levée de bouclier de l'opposition et la société civile, le 29 mars, le chef de l'état [[Faure Gnassingbé]], demande à l’[[Assemblée nationale (Togo)|Assemblée nationale]] de faire procéder à une deuxième lecture du texte<ref>{{Lien web|titre=Afrique |
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| ⚫ | La nouvelle constitution prévoit également la création d'un Sénat en plus de l'Assemblée |
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Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution|jour=19|mois=avril|année=2024|url=https://www.rfi.fr/fr/afrique/20240419-togo-les-d%C3%A9put%C3%A9s-adoptent-d%C3%A9finitivement-une-nouvelle-constitution|site=Radio France Internationale|consulté le= 19 avril 2024}}.</ref>. |
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== Références == |
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{{Références}} |
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== Compléments == |
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=== Articles connexes === |
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* [[Assemblée nationale du Togo]] |
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* [[Politique au Togo]] |
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* [[Droit togolais]] |
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=== Liens externes === |
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{{Autres projets|wikisource = Constitution du Togo}} |
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* [https://mjp.univ-perp.fr/constit/tg2019.htm Texte de la Constitution] |
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{{Palette Constitution des États d'Afrique}} |
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{{Portail|politique|droit|Togo}} |
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Version du 7 mai 2024 à 10:41
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| Titre | Constitution du Togo |
|---|---|
| Pays |
Togo |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 27 septembre 1992 |
|---|---|
| Version en vigueur | 9 mai 2019 |
| Modifications | 2002, 2005, 2007, 2019 |
Lire en ligne
La constitution actuelle du Togo est la quatrième ; elle a été adoptée par référendum le et révisée par la loi n° 2002-029 du .
Historique
La modification de 2002 avait pour but principal de permettre à Gnassingbé Eyadéma, au pouvoir depuis 1967, de se représenter pour un troisième mandat de cinq ans car la constitution, dans sa version originale, en limitait le nombre à deux. De plus, la révision intervenue a opéré un renforcement des pouvoirs du président au détriment du Premier ministre qui se retrouve dans un rôle de simple exécutant de la volonté du président, alors que le texte constitutionnel dans sa version d'origine accordait la détermination et la conduite de la politique de la nation au Premier ministre. Ainsi la nouvelle constitution institue-t-elle un Président de la république disposant de l'intégralité du pouvoir exécutif ; elle lui accorde aussi le droit de dissoudre le parlement devant lequel il est par ailleurs responsable.
La nouvelle constitution prévoit également la création d'un Sénat en plus de l'Assemblée nationale. Elle abaisse aussi l'âge minimum pour être éligible au poste de président de 45 ans à 35 ans. De plus les conditions d'éligibilité ont été durcies par rapport aux critères de nationalité et de résidence (cf art. 62).
À la suite du décès de Gnassingbé Eyadéma le , le Parlement procéde en urgence à une nouvelle modification constitutionnelle qui permet à un de ses fils, Faure Gnassingbé, d'assurer la présidence en remplacement de son père jusqu'à la fin de son mandat en 2008. Cette modification est cependant ajournée sous la pression de la population et de la communauté internationale. Faure Gnassingbé est finalement élu lors de l'élection présidentielle organisée en avril 2005.
Projet de révision de 2024
En mars 2024, les députés étudient un projet de révision constitutionnelle proposée par un groupe parlementaire proche du pouvoir, qui vise à instaurer un régime parlementaire en lieu et place de celui présidentiel en vigueur. Le chef du gouvernement serait le président du Conseil des ministres, tandis que la fonction de chef de l’État assumée par le président de la république deviendrait essentiellement symbolique, avec un rôle de soutien à la cohésion et l'unité de la nation[1]. Le 25 mars, les députés adoptent la révision constitutionnelle[2].
Devant la levée de bouclier de l'opposition et la société civile, le 29 mars, le chef de l'état Faure Gnassingbé, demande à l’Assemblée nationale de faire procéder à une deuxième lecture du texte[3]. Le 15 avril, la mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), est à lomé pour une médiation. La mission est composé d'experts, une rencontre engagées dans le cadre du processus de révision constitutionnelle[4]. Le 19 avril, les députés adoptent à 87 voix contre 0 en deuxième lecture, la révision constitutionnelle, Après la modification de quelques articles[5].
Références
- « Togo: tout savoir sur la nouvelle constitution en gestation », sur beninwebtv.com, (consulté le ).
- « Le Togo adopte une nouvelle Constitution qui le fait basculer en régime parlementaire », sur lemonde.fr, (consulté le ).
- « Afrique Togo: le président renvoie la nouvelle Constitution devant l'Assemblée pour une seconde lecture », sur rfi.fr, (consulté le ).
- « Au Togo, dans les coulisses de la mission sous tension de la Cedeao », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
- « Afrique Togo: les députés adoptent définitivement une nouvelle Constitution », sur Radio France Internationale, (consulté le ).
