« État civil » : différence entre les versions

Personnalité juridique
	Types de personnalités : Personne physique, personne morale (voir droit des sociétés); Acquisition de la personnalité : Naissance, conception; Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort; Individualisation de la personne (état civil) : Domicile, Sexe, Nationalité, Nom; Caractères de la personnalité : Indisponibilité, imprescriptibilité;
	Protection des mineurs
	Majorité civile en France; Sexuelle; Émancipation d'un mineur;
	Protection des majeurs
	Régimes de protection : Tutelle; Curatelle; Sauvegarde de justice; Habilitation familiale; ; Autre : Mandat de protection future; Conseil de famille; ;
	Droit... à la vie; au respect de son corps; au respect de sa dignité; à l'honneur; au respect de la vie privée; à l'image; au secret de sa correspondance;

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L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société^[1], résultat d'une procédure écrite d'identification administrative. L'état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès. Une Commission internationale de l'état civil a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour coordonner les méthodes gouvernementales.

Histoire[modifier | modifier le code]

Rome antique[modifier | modifier le code]

Sous la République, le cens est le dénombrement qui demeure la base de l'état civil et qui fait foi en cas de problème juridique. Cependant, l'inscription se faisait sur simple déclaration, sans aucune pièce justificative. Seule l’invraisemblance de la déclaration pouvait la remettre en cause. Les déclarations régulières des naissances et des décès à Rome remontaient selon la tradition à la dynastie des rois étrusques sous Servius Tullius. Il semble que ce service officiel des naissances, dont le centre était le Temple de Junon Lucina, se soit maintenu sous la République. L'existence d'une statistique officielle des naissances dans la ville de Rome est attestée depuis le I^er siècle av. J.-C. Elle a sa place dans le Journal officiel public de Rome, les Acta Urbis. Celles-ci donnent le total des naissances par jour et par sexe.

C'est Auguste, en 8 av. J.-C., qui récupère les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. Les lois sociales d'Auguste assurent des avantages aux pères de familles nombreuses ; il faut donc prouver l'existence d'un mariage régulier. Il se produit d'autre part de nouveaux affranchissements : les classes se mêlent à Rome et il importe de préciser le statut des personnes, et de dresser, pour tout l'Empire, une documentation fixe permettant d'établir avec certitude et sans contestation possible l'origine et l'âge des intéressés. Tibère en 14 ap. J.-C., Claude en 47, Vespasien en 73 la renouvelle. Domitien et ses successeurs, prennent le titre de censeur perpétuel et maintiennent permanentes les institutions chargées de récolter ces données. Les fonctions censoriales qui n'avaient pas fait l'objet d'une organisation spéciale furent attribuées à un bureau impérial, officium censuale. Une mesure d'ordre général est prise par Marc Aurèle, applicable, avec des modalités diverses, à Rome et aux provinces.

Europe francophone[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

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Dans ce qui est aujourd'hui la Belgique, l'état civil fut créé en 1796 après l'annexion des Pays-Bas autrichiens par la France.

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Histoire de l'état civil en France.

Les précurseurs des registres d'état civil sont les registres paroissiaux, dans lesquels les représentants de l'Église notent les baptêmes, mariages et sépultures concernant leur paroisse. Parmi les plus anciens registres retrouvés en France, on peut citer celui de Givry, en Saône-et-Loire, qui débute à l'année 1303, bien qu'il serve aussi de livre de compte.

L'intérêt de ces registres pour la bonne administration du royaume, amena François I^er à édicter l'ordonnance de Villers-Cotterêts pour rendre obligatoire la tenue des registres pour les baptêmes et sépultures puis plus tard pour les mariages. Les actes étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'Église catholique romaine, sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. À partir de la Révolution furent créés les registres d'état civil tenus, en parallèle des registres paroissiaux, par les officiers d'état civil dans les mairies depuis 1792.

À Paris, les registres paroissiaux et d'état civil antérieurs à 1860 ont été détruits lors de l'incendie du 23 et 24 mai 1871 pendant la Commune de Paris.

Article détaillé : Registres paroissiaux et d'état civil à Paris.

Il est à noter que divers événements comme les incendies et les guerres provoquèrent la perte de certains de ces registres dans toute la France, bien que la tenue de registres en double ait été prévue mais mise en place de manière très partielle dès 1667.

Suisse[modifier | modifier le code]

Registres paroissiaux[modifier | modifier le code]

Les registres paroissiaux furent tenus dès le XVI^e siècle pour certains cantons comme Zurich, Berne, Neuchâtel et Genève mais la pratique ne se généralisera qu'au XVIII^e siècle^[2].

État civil cantonal[modifier | modifier le code]

Plusieurs cantons mirent en place leur propre état civil entre la fin du XVIII^e siècle et le début du XIX^e. Le canton de Genève possède un état civil laïque depuis 1798^[2]. Dans le canton de Vaud, le Code civil vaudois entra en vigueur le 1^er juillet 1821 et avec celui-ci sera instauré l'état civil cantonal^[3].

État civil fédéral[modifier | modifier le code]

La première révision totale de la constitution fédérale, acceptée en votation le 19 avril 1874 par 63,2 % des votants et par douze cantons et trois demi-cantons^[4], posa les bases pour la tenue d'un registre d'état civil laïc. En effet, son article 53 disposa que « l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent sont du ressort des autorités civiles »^[5]. À la suite de cela, l'Assemblée fédérale ratifia la « loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage »^[6]^,^[7] mais un référendum facultatif fut déclenché contre celle-ci. Le référendum pris place le 23 mai 1875 et la loi fut acceptée par 51,0%^[8] des votants bien qu'une majorité des cantons la refusa (11 cantons et 3 demi-cantons contre 8 et 3, respectivement). Seule la majorité du peuple étant requise lors d'un référendum facultatif, la loi entra en vigueur le 1^er janvier 1876^[9].

Autres pays d'Europe[modifier | modifier le code]

Italie[modifier | modifier le code]

Les registres paroissiaux sont tenus en Italie depuis le concile de Trente en 1545. Ils sont conservés, toujours actuellement, dans les différentes paroisses du pays. Ils comportent les baptêmes, les mariages et les sépultures, mais également l’état des âmes (stato delle anime) qui est un recensement des paroissiens avec des renseignements complémentaires. Un double des registres paroissiaux est créé à partir de 1820 et il est conservé aux archives des différents diocèses.

Un premier état civil laïque est créé en Italie du Nord pendant la période française sous l'empereur Napoléon Bonaparte et porte le nom d’état civil napoléonien (stato civile napoleonico). Cet état civil est généralement tenu en français, pour une période allant de 1804 à 1814. Les registres napoléoniens sont conservés aux archives d’État (archivio di Stato) de chaque province, équivalent des archives départementales en France.

L’état civil italien date officiellement de 1866, après la création du royaume d’Italie. Les mairies détiennent l’original des registres, et le double est conservé au tribunal du secteur.

Autres pays d'Europe[modifier | modifier le code]

Allemagne : état civil créé en 1875 ; antérieurement situation variable en fonction des principautés.
Angleterre : état civil créé en 1837.
Espagne : état civil créé en 1870 après la Révolution de 1868 ; antérieurement registres paroissiaux gérés par le clergé.
Portugal : état civil créé en 1911 après la Proclamation de la République ; antérieurement registres paroissiaux gérés par le clergé.
Pays-Bas : état civil créé en 1811.
Russie : Les plus anciens registres paroissiaux datent des années 1720. Les différents cultes ont tenu des registres de naissances-baptêmes, mariages et décès-inhumations jusqu'en 1917-1920. L'état civil a été instauré en 1917.

Amérique[modifier | modifier le code]

Québec[modifier | modifier le code]

L'état civil laïque fut instauré lors de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, le 1^er janvier 1994, par suite de la refonte du Code civil du Bas-Canada. Avant cette date, tout acte de naissance, mariage, décès et autre était, alors, attesté par les autorités de l'Église catholique romaine, via le certificat de baptême (communément désigné, baptistère), la cérémonie religieuse du mariage et celle de l'inhumation (acte de sépulture).

Du point de vue du statut marital (en), le statut de conjoint de fait est reconnu au Québec comme alternative au statut de couple marié.

Afrique[modifier | modifier le code]

Comores[modifier | modifier le code]

Depuis 1926 aux Comores, l'état civil coranique est institué^{[réf. souhaitée]}. Le 17 mai 1961, le gouvernement instaure en plus de l'état civil coranique ou local, un état civil de droit commun. L'état civil de droit commun est détruit par les révolutionnaires en 1975. L'état civil de droit commun est partiellement détruit à Moroni, par faute d'entretien des locaux de la Préfecture à la fin des années 1990.

Droit positif[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Personne physique en droit français.

En droit français, l'état civil est constitué des éléments qui permettent l'identification d'une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

Un intérêt d'ordre public s'attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil^[10] (voir Indisponibilité de l'état des personnes). Le tribunal français du domicile de cette personne est alors compétent pour déclarer sa naissance.

En cas de destruction des archives de l'état civil, par exemple à la suite d'un incendie, tout moyen de preuve est acceptable, y compris le témoignage, selon l'article 46 du code civil^[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Gérard Cornu, Vocabulaire juridique
↑ ^{a et b} Alfred Perrenoud, « État civil », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 5 octobre 2017)
↑ « Registres de l'état civil cantonal » [PDF], sur Archives cantonales vaudoises, 30 novembre 2016 (consulté le 23 mars 2018), p. 3
↑ « Votation populaire du 19.04.1874 », sur admin.ch (consulté le 5 octobre 2017)
↑ « Constitution du 29 mai 1874 », sur mjp.univ-perp.fr, 19 mai 1874 (consulté le 5 octobre 2017)
↑ « Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent et sur le mariage », sur Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées, 2 octobre 1874 (consulté le 5 octobre 2017)
↑ « Loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage », sur Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées, 24 décembre 1874 (consulté le 5 octobre 2017)
↑ « Votation No 13 », sur admin.ch (consulté le 5 octobre 2017)
↑ « Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage », sur admin.ch (consulté le 5 octobre 2017)
↑ Paris, 2 avril 1998: D. 1998. IR. 137; Defrénois 1998. 1014, obs. Massip ; RTD civ. 1998. 651, obs. Hauser.
↑ "Consulter l'article en vigueur sur Légifrance"

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

état civil, sur le Wiktionnaire

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Louis Henry et Michel Fleury, « Des registres paroissiaux à l'histoire de la population : manuel de dépouillement et d'exploitation de l'état civil ancien » ; Population (édition française), vol. 11, n^o 1 (janvier - Mars 1956), p. 142-144 (DOI 10.2307/1525715) ; JSTOR (résumé, et 1^re page)

Antiquité

(en) F. Schulz, « Roman registers of birth and birth certificates », Journal of Roman Studies, 1942, p. 78-91 et 1943, p. 55-64.
J.-P. Lévy, « Les actes d'état civil romains », Revue d'histoire du droit, 1952, p. 449-486.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Démarches administratives
- Informations sur les démarches pour s'inscrire à l'état civil ou demander un extrait d'acte
Antiquité
- Dictionnaire de Daremberg et Saglio Articles « Censor », « Census », « Tabularium »
International
- Commission Internationale de l'État Civil tenant le Guide pratique international de l'état civil
Québec
- Le Directeur de l'état civil du Québec

[1] Gérard Cornu, Vocabulaire juridique

[:0-2] {a et b} Alfred Perrenoud, « État civil », sur HLS-DHS-DSS.CH (consulté le 5 octobre 2017)

[3] « Registres de l'état civil cantonal » [PDF], sur Archives cantonales vaudoises, 30 novembre 2016 (consulté le 23 mars 2018), p. 3

[4] « Votation populaire du 19.04.1874 », sur admin.ch (consulté le 5 octobre 2017)

[5] « Constitution du 29 mai 1874 », sur mjp.univ-perp.fr, 19 mai 1874 (consulté le 5 octobre 2017)

[6] « Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent et sur le mariage », sur Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées, 2 octobre 1874 (consulté le 5 octobre 2017)

[7] « Loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage », sur Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées, 24 décembre 1874 (consulté le 5 octobre 2017)

[8] « Votation No 13 », sur admin.ch (consulté le 5 octobre 2017)

[9] « Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage », sur admin.ch (consulté le 5 octobre 2017)

[10] Paris, 2 avril 1998: D. 1998. IR. 137; Defrénois 1998. 1014, obs. Massip ; RTD civ. 1998. 651, obs. Hauser.

[11] "Consulter l'article en vigueur sur Légifrance"

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 {{Palette Droit des personnes en France}}
+L''''état civil''' est la situation de la [[personne physique|personne]] dans la [[famille]] et la [[Société (sciences sociales)|société]]<ref>Gérard Cornu, ''Vocabulaire juridique''</ref>, résultat d'une procédure [[écriture|écrite]] d'[[Identité (sciences sociales)|identification]] [[Administration publique|administrative]]. L'état civil désigne ainsi également le [[service public]] chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les [[acte de naissance|actes de naissance]], de [[Acte de mariage en France|mariage]] et de [[Acte de décès en droit français|décès]]. Une [[Commission internationale de l'état civil]] a été créée après la [[Seconde Guerre mondiale]] pour coordonner les méthodes gouvernementales.
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 == Histoire ==
 === Rome antique ===
-Sous la [[république romaine|République]], le [[Cens (époque romaine)|cens]] est le dénombrement qui demeure la base de l'état civil et qui fait foi en cas de problème juridique. Cependant, l'inscription se faisait sur simple déclaration, sans aucune pièce justificative. Seule l’invraisemblance de la déclaration pouvait la remettre en cause. Les déclarations régulières des naissances et des décès à [[Rome antique|Rome]] remontaient selon la tradition à la dynastie des rois étrusques sous [[Servius Tullius]]. Il semble que ce service officiel des naissances, dont le centre était le Temple de Junon Lucina, se soit maintenu sous la République. L'existence d'une [[statistique (indicateur)|statistique]] officielle des naissances dans la ville de Rome est attestée depuis le {{Ier siècle av. J.-C.}}. Elle a sa place dans le Journal officiel public de Rome, les ''[[Acta Diurna|Acta Urbis]]''. Celles-ci donnent le total des naissances par jour et par sexe.
+Sous la [[république romaine|République]], le [[Cens (époque romaine)|cens]] est le dénombrement qui demeure la base de l'état civil et qui fait foi en cas de problème juridique. Cependant, l'inscription se faisait sur simple déclaration, sans aucune pièce justificative. Seule l’invraisemblance de la déclaration pouvait la remettre en cause. Les déclarations régulières des naissances et des décès à [[Rome antique|Rome]] remontaient selon la tradition à la dynastie des rois étrusques sous [[Servius Tullius]]. Il semble que ce service officiel des naissances, dont le centre était le Temple de Junon Lucina, se soit maintenu sous la République. L'existence d'une [[statistique (indicateur)|statistique]] officielle des naissances dans la ville de Rome est attestée depuis le {{Ier siècle av. J.-C.}} Elle a sa place dans le Journal officiel public de Rome, les ''[[Acta Diurna|Acta Urbis]]''. Celles-ci donnent le total des naissances par jour et par sexe.
-C'est [[Auguste]], en [[8 av. J.-C.]], qui rvbypr_çèr-&b _v(é"è_r)-"è'-&èb<nowiki>''</nowiki>-"'-è'è--"è-'è"--'-"è-'è"'"-'è"-'è-"'-"è-'è"'è"'è-"è'è'è'-è"-'è-'è-'è"'è"'è'è"'è-'è"'-"'-"è'-è"'è"'-"-'è"-'è"-'è'è"-'è"'è"-'è"'è"-'è"'écupère les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. Les lois sociales d'Auguste assurent des avantages aux pères de familles nombreuses ; il faut donc prouver l'existence d'un mariage régulier. Il se produit d'autre part de nouveaux affranchissements : les classes se mêlent à Rome et il importe de préciser le statut des personnes, et de dresser, pour tout l'[[empire romain|Empire]], une documentation fixe permettant d'établir avec certitude et sans contestation possible l'origine et l'âge des intéressés. [[Tibère]] en [[14|14 ap. J.-C.]], [[Claude (empereur romain)|Claude]] en [[47]], [[Vespasien]] en [[73]] la renouvelle. [[Domitien]] et ses successeurs, prennent le titre de [[censeur]] perpétuel et maintiennent permanentes les institutions chargées de récolter ces données. Les fonctions censoriales qui n'avaient pas fait l'objet d'une organisation spéciale furent attribuées à un bureau impérial, ''officium censuale''. Une mesure d'ordre général est prise par [[Marc Aurèle]], applicable, avec des modalités diverses, à Rome et aux provinces.
+C'est [[Auguste]], en [[8 av. J.-C.]], qui récupère les données du cens quinquennal, et la déclaration régulière des naissances et des décès pour former un état civil. Les lois sociales d'Auguste assurent des avantages aux pères de familles nombreuses ; il faut donc prouver l'existence d'un mariage régulier. Il se produit d'autre part de nouveaux affranchissements : les classes se mêlent à Rome et il importe de préciser le statut des personnes, et de dresser, pour tout l'[[empire romain|Empire]], une documentation fixe permettant d'établir avec certitude et sans contestation possible l'origine et l'âge des intéressés. [[Tibère]] en [[14|14 ap. J.-C.]], [[Claude (empereur romain)|Claude]] en [[47]], [[Vespasien]] en [[73]] la renouvelle. [[Domitien]] et ses successeurs, prennent le titre de [[censeur]] perpétuel et maintiennent permanentes les institutions chargées de récolter ces données. Les fonctions censoriales qui n'avaient pas fait l'objet d'une organisation spéciale furent attribuées à un bureau impérial, ''officium censuale''. Une mesure d'ordre général est prise par [[Marc Aurèle]], applicable, avec des modalités diverses, à Rome et aux provinces.
 == Europe francophone ==
+=== Belgique ===
+{{...}}
+Dans ce qui est aujourd'hui la [[Belgique]], l'état civil fut créé en 1796 après l'annexion des [[Pays-Bas autrichiens]] par la France.
 === France ===
 {{Article détaillé|Histoire de l'état civil en France}}
-Les précurseurs des registres d'état civil sont les [[registres paroissiaux]], dans lesquels les représentants de l'église y notent les baptêmes, mariages et sépultures concernant leur paroisse. Parmi les plus anciens registres retrouvés en France, on peut citer : celui de Givry, en Saône-et-Loire, qui débute à l'année 1303, bien qu'il serve aussi de livre de compte.
+Les précurseurs des [[Registre d'état civil|registres d'état civil]] sont les [[registres paroissiaux]], dans lesquels les représentants de l'Église notent les baptêmes, mariages et sépultures concernant leur paroisse. Parmi les plus anciens registres retrouvés en France, on peut citer celui de [[Givry (Saône-et-Loire)|Givry]], en [[Saône-et-Loire]], qui débute à l'année 1303, bien qu'il serve aussi de livre de compte.
+L'intérêt de ces registres pour la bonne administration du royaume, amena [[François Ier (roi de France)|François {{Ier}}]] à édicter l'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] pour rendre obligatoire la tenue des registres pour les baptêmes et sépultures puis plus tard pour les mariages. Les actes étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'[[Église catholique|Église catholique romaine]], sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. À partir de la [[Révolution française|Révolution]] furent créés les registres d'état civil tenus, en parallèle des registres paroissiaux, par les officiers d'état civil dans les mairies depuis 1792.
-L'intérêt de ces registres pour la bonne administration du royaume, amena [[François Ier (roi de France)|François {{Ier}}]] à édicter
-l'[[ordonnance de Villers-Cotterêts]] pour rendre obligatoire la tenue des registres pour les baptêmes et sépultures puis plus tard pour les mariages. Les actes étaient rédigés et conservés par les autorités religieuses, principalement l'[[Église catholique|Église catholique romaine]], sous forme de registres des baptêmes, des mariages et des sépultures. On les appelait les registres paroissiaux. Bien plus tard, à partir de la [[Révolution française|Révolution]], furent créés les registres d'état civil tenus, en parallèles des registres paroissiaux, par les officiers d'état civil dans les mairies depuis 1792.
-À [[Paris]], les [[Registres paroissiaux et d'état civil à Paris|registres paroissiaux et d'état civil antérieurs à 1860]] ont malheureusement été détruits lors de l'incendie du 23 et 24 mai 1871 pendant la [[Commune de Paris (1871)|Commune de Paris]].
+À [[Paris]], les [[Registres paroissiaux et d'état civil à Paris|registres paroissiaux et d'état civil antérieurs à 1860]] ont été détruits lors de l'incendie du 23 et 24 mai 1871 pendant la [[Commune de Paris]].
 {{Article détaillé|Registres paroissiaux et d'état civil à Paris}}
-Il est à noter que divers événements comme les incendies et les guerres provoquèrent la perte de certains de ces registres dans toute la France,
+Il est à noter que divers événements comme les incendies et les guerres provoquèrent la perte de certains de ces registres dans toute la France, bien que la tenue de registres en double ait été prévue mais mise en place de manière très partielle dès 1667.
-bien que la tenue de registres en double ai été prévue mais mise en place de manière très partielle dès 1667.
-=== Belgique ===
-{{...}}
-Dans ce qui est aujourd'hui la [[Belgique]], l'état civil fut créé en 1796 après l'annexion des [[Pays-Bas autrichiens]] par la France.
 === Suisse ===
 ==== Registres paroissiaux ====
-Les registres paroissiaux furent tenus dès le {{s|XVI}} pour certains cantons comme Zurich, Berne, Neuchâtel et Genève mais la pratique ne se généralisera qu'au {{s|XVIII}}<ref name=":0">{{Lien web|langue=fr|nom1=Perrenoud|prénom1=Alfred|titre=Etat civil|url=http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7986.php|site=HLS-DHS-DSS.CH|consulté le=2017-10-05}}</ref>.
+Les registres paroissiaux furent tenus dès le {{s|XVI}} pour certains cantons comme Zurich, Berne, Neuchâtel et Genève mais la pratique ne se généralisera qu'au {{s|XVIII}}<ref name=":0">{{Lien web|langue=fr|nom1=Perrenoud|prénom1=Alfred|titre=État civil|url=http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7986.php|site=HLS-DHS-DSS.CH|consulté le=2017-10-05}}</ref>.
 ==== État civil cantonal ====
-Plusieurs cantons mirent en place leur propre état civil entre la fin du {{s|XVIII}} et le début du {{s mini|XIX}}. Le [[canton de Genève]] possède un état civil laïque depuis {{Date|||1798}}<ref name=":0" />. Dans le [[canton de Vaud]], le Code civil vaudois entra en vigueur le {{Date|1|7|1821}} et avec celu-ci sera instauré l'état civil cantonal<ref>{{lien web|titre=Registres de l'état civil cantonal|url=http://www.davel.vd.ch/qfpdavel/0/D3271.pdf|format=pdf|site=[[Archives cantonales vaudoises]]|date=30 novembre 2016|page=3|consulté le=23 mars 2018}}</ref>.
+Plusieurs cantons mirent en place leur propre état civil entre la fin du {{s|XVIII}} et le début du {{s mini|XIX}}. Le [[canton de Genève]] possède un état civil laïque depuis {{Date|||1798}}<ref name=":0" />. Dans le [[canton de Vaud]], le Code civil vaudois entra en vigueur le {{Date|1|7|1821}} et avec celui-ci sera instauré l'état civil cantonal<ref>{{lien web |titre=Registres de l'état civil cantonal |url=https://davel.vd.ch/qfpdavel/0/D3271.pdf |format=pdf |site=[[Archives cantonales vaudoises]] |date=30 novembre 2016 |consulté le=23 mars 2018 |page=3}}</ref>.
 ==== État civil fédéral ====
-La première [[Constitution de la Suisse#R.C3.A9vision|révision totale]] de la [[Constitution de la Suisse|constitution fédérale]], acceptée en votation le {{Date|19|avril|1874}} par 63,2 % des votants et par douze cantons et trois [[Demi-canton|demi-cantons]]<ref>{{Lien web|titre=Votation populaire du 19.04.1874|url=https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/18740419/index.html|site=www.admin.ch|consulté le=2017-10-05}}</ref>, posa les bases pour la tenue d'un registre d'état civil laïc. En effet, son article 53 stipula que « l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent sont du ressort des autorités civiles<ref>{{Lien web|langue=|titre=Constitution du 29 mai 1874|url=http://mjp.univ-perp.fr/constit/ch1874.htm|site=mjp.univ-perp.fr|date=19 mai 1874|consulté le=5 octobre 2017}}</ref> ». Suite à cela, l'[[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale]] ratifia la « loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage<ref>{{Lien web|langue=|titre=Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent et sur le mariage|url=https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/10063371.pdf?ID=10063371|site=Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées|date=2 octobre 1874|consulté le=5 octobre 2017}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=|titre=Loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage|url=https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=10063526|site=Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées|date=24 décembre 1874|consulté le=5 octobre 2017}}</ref> » mais un [[référendum facultatif]] fut déclenché contre celle-ci. Le référendum pris place le {{Date|23|mai|1875}} et la loi fut acceptée par 51,0%<ref>{{Lien web|titre=Votation No 13|url=https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/18750523/can13.html|site=www.admin.ch|consulté le=2017-10-05}}</ref> des votants bien qu'une majorité des cantons la refusa (11 cantons et 3 demi-cantons contre 8 et 3, respectivement). Seule la majorité du peuple étant requise lors d'un référendum facultatif, la loi entra en vigueur le {{Date|1er|janvier|1876}}<ref>{{Lien web|titre=Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et          le mariage|url=https://www.admin.ch/ch/f/pore/rf/cr/1874/18740022.html|site=www.admin.ch|consulté le=2017-10-05}}</ref>.
+La première [[Constitution de la Suisse#R.C3.A9vision|révision totale]] de la [[Constitution de la Suisse|constitution fédérale]], acceptée en votation le {{Date|19|avril|1874}} par 63,2 % des votants et par douze cantons et trois [[Demi-canton|demi-cantons]]<ref>{{Lien web|titre=Votation populaire du 19.04.1874|url=https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/18740419/index.html|site=admin.ch|consulté le=2017-10-05}}</ref>, posa les bases pour la tenue d'un registre d'état civil laïc. En effet, son article 53 disposa que « l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent sont du ressort des autorités civiles »<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Constitution du 29 mai 1874|url=http://mjp.univ-perp.fr/constit/ch1874.htm|site=mjp.univ-perp.fr|date=19 mai 1874|consulté le=5 octobre 2017}}</ref>. À la suite de cela, l'[[Assemblée fédérale (Suisse)|Assemblée fédérale]] ratifia la « loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage »<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Message du Conseil fédéral concernant la loi sur l'état civil et la tenue des registres qui s'y rapportent et sur le mariage|url=https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc/10063371.pdf?ID=10063371|site=Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées|date=2 octobre 1874|consulté le=5 octobre 2017}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=fr|titre=Loi fédérale concernant l'étal civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage|url=https://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=10063526|site=Archives fédérales suisses, publications officielles numérisées|date=24 décembre 1874|consulté le=5 octobre 2017}}</ref> mais un [[référendum facultatif]] fut déclenché contre celle-ci. Le référendum pris place le {{Date|23|mai|1875}} et la loi fut acceptée par 51,0%<ref>{{Lien web|titre=Votation No 13|url=https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/18750523/can13.html|site=admin.ch|consulté le=2017-10-05}}</ref> des votants bien qu'une majorité des cantons la refusa (11 cantons et 3 demi-cantons contre 8 et 3, respectivement). Seule la majorité du peuple étant requise lors d'un référendum facultatif, la loi entra en vigueur le {{Date|1er|janvier|1876}}<ref>{{Lien web|titre=Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage|url=https://www.admin.ch/ch/f/pore/rf/cr/1874/18740022.html|site=admin.ch|consulté le=2017-10-05}}</ref>.
 == Autres pays d'Europe ==
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 Les [[registre paroissial|registres paroissiaux]] sont tenus en [[Italie]] depuis le [[concile de Trente]] en [[1545]]. Ils sont conservés, toujours actuellement, dans les différentes [[Paroisse|paroisses]] du pays. Ils comportent les [[Baptême|baptêmes]], les [[mariage]]s et les sépultures, mais également l’état des âmes (''stato delle anime'') qui est un recensement des paroissiens avec des renseignements complémentaires. Un double des registres paroissiaux est créé à partir de [[1820]] et il est conservé aux archives des différents diocèses.
-Un premier état civil laïque est créé en [[Italie]] du Nord pendant la [[Risorgimento#Un facteur important : l'occupation française de la Révolution et de l'Empire|période française]] sous l'empereur [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] et porte le nom d’''état civil napoléonien'' (''stato civile napoleonico''). Cet état civil est généralement tenu en [[français]], pour une période allant de [[1804]] à [[1814]]. Les registres napoléoniens sont conservés aux archives d’État (''archivio di Stato'') de chaque province, équivalent des [[archives départementales]] en [[France]].
+Un premier état civil laïque est créé en [[Italie]] du Nord pendant la [[Risorgimento#L'occupation française de la Révolution et de l'Empire|période française]] sous l'empereur [[Napoléon Ier|Napoléon Bonaparte]] et porte le nom d’''état civil napoléonien'' (''stato civile napoleonico''). Cet état civil est généralement tenu en [[français]], pour une période allant de [[1804]] à [[1814]]. Les registres napoléoniens sont conservés aux archives d’État (''archivio di Stato'') de chaque province, équivalent des [[archives départementales]] en [[France]].
 L’état civil italien date officiellement de [[1866]], après la création du [[Royaume d'Italie (1861-1946)|royaume d’Italie]]. Les mairies détiennent l’original des registres, et le double est conservé au tribunal du secteur.
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 * [[Portugal]] : état civil créé en 1911 après la [[Proclamation de la République portugaise|Proclamation de la République]] ; antérieurement registres paroissiaux gérés par le [[clergé]].
 * [[Pays-Bas]] : état civil créé en 1811.
+* [[Russie]] : Les plus anciens registres paroissiaux datent des années 1720. Les différents cultes ont tenu des registres de naissances-baptêmes, mariages et décès-inhumations jusqu'en 1917-1920. L'état civil a été instauré en 1917.
 == Amérique ==
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 L'état civil laïque fut instauré lors de l'entrée en vigueur du [[Code civil du Québec]], le {{1er}} janvier 1994, par suite de la refonte du Code civil du Bas-Canada. Avant cette date, tout acte de naissance, mariage, décès et autre était, alors, attesté par les autorités de l'[[Église catholique|Église catholique romaine]], via le certificat de baptême (communément désigné, baptistère), la cérémonie religieuse du mariage et celle de l'inhumation (acte de sépulture).
-Du point de vue du statut marital, le statut de [[conjoint de fait]] est reconnu au Québec comme alternative au statut de couple [[mariage|marié]].
+Du point de vue du {{lien|fr=statut marital|lang=en|trad=Marital status}}, le statut de [[conjoint de fait]] est reconnu au Québec comme alternative au statut de couple [[mariage|marié]].
 == Afrique ==
-[[Image:Agent de l'état civil (Mairie de Ferkessédougou, Côte d'Ivoire) 04.jpg|vignette|Agent de l'état civil à [[Ferkessédougou]]. (Côte d'Ivoire)]]
+[[Image:Agent de l'état civil (Mairie de Ferkessédougou, Côte d'Ivoire) 04.jpg|vignette|Agent de l'état civil à [[Ferkessédougou]] (Côte d'Ivoire).]]
 === Comores ===
 Depuis 1926 aux [[Comores (pays)|Comores]], l'état civil coranique est institué{{refsou}}. Le {{date|17|mai|1961}}, le gouvernement instaure en plus de l'état civil coranique ou local, un état civil de droit commun. L'état civil de droit commun est détruit par les révolutionnaires en 1975. L'état civil de droit commun est partiellement détruit à Moroni, par faute d'entretien des locaux de la Préfecture à la fin des années 1990.
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 En droit français, l'état civil est constitué des éléments qui permettent l'identification d'une personne, tels que le [[Nom des personnes physiques en droit français|nom]], le ou les [[prénom]]s, le [[sexe]], la [[Date de naissance|date]] et le [[Lieu de naissance|lieu]] de [[naissance]], la [[filiation]], la [[nationalité]], le [[Domicile (France)|domicile]], la situation matrimoniale, la date et le lieu de [[décès]].
 Un intérêt d'[[ordre public]] s'attache à ce que toute personne vivant habituellement en France, même si elle est née à l'étranger et possède une nationalité étrangère, soit pourvue d'un état civil<ref>Paris, 2 avril 1998: ''D. 1998. IR. 137; Defrénois 1998. 1014, obs. Massip ; RTD civ. 1998. 651, obs. Hauser.''</ref> (voir [[Indisponibilité de l'état des personnes]]). Le tribunal français du domicile de cette personne est alors compétent pour déclarer sa naissance.
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 {{Références}}
-== Bibliographie ==
+== Voir aussi ==
+{{Autres projets|wiktionary=état civil}}
-* [[Louis Henry (démographe)|Louis Henry]] et [[Michel Fleury]], « Des registres paroissiaux à l'histoire de la population : manuel de dépouillement et d'exploitation de l'état civil ancien » ; ''Population'' (édition française), vol. 11, {{n°|1}} (janvier - Mars 1956), p. 142-144 ({{DOI|10.2307/1525715}}) ; JSTOR ([https://www.jstor.org/discover/10.2307/1525715?uid=3738016&uid=2&uid=4&sid=21101410047261 résumé, et {{1re|page}}])
-; Antiquité
-* {{en}} F. Schulz, « Roman registers of birth and birth certificates », ''Journal of Roman Studies'', 1942, {{p.|78-91}} et 1943, {{p.|55-64}}.
-* J.-P. Lévy, « Les actes d'état civil romains », ''Revue d'histoire du droit'', 1952, {{p.|449-486}}.
-== Voir aussi ==
 === Articles connexes ===
 {{Colonnes|taille=30|nombre=2|
+* [[Registre d'état civil]]
 * [[Histoire de l'état civil en France]]
 * [[Registres paroissiaux et d'état civil à Paris]]
+* [[Livret de famille]]
 * [[État civil français en Algérie]]
 * [[Registre paroissial]]
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 * [[CRVS]]
 * [[Taurus (GED)]]
+* [[Koseki]]
 }}
-=== Liens externes ===
+=== Bibliographie ===
+* [[Louis Henry (démographe)|Louis Henry]] et [[Michel Fleury]], « Des registres paroissiaux à l'histoire de la population : manuel de dépouillement et d'exploitation de l'état civil ancien » ; ''Population'' (édition française), vol. 11, {{n°|1}} (janvier - Mars 1956), {{p.|142-144}} ({{DOI|10.2307/1525715}}) ; JSTOR ([https://www.jstor.org/discover/10.2307/1525715?uid=3738016&uid=2&uid=4&sid=21101410047261 résumé, et {{1re|page}}])
-{{Autres projets|wiktionary=état civil}}
+; Antiquité
-* Démarches administratives
+* {{en}} F. Schulz, « Roman registers of birth and birth certificates », ''Journal of Roman Studies'', 1942, {{p.|78-91}} et 1943, {{p.|55-64}}.
-**[https://demarches-administratives.org/etat-civil/ Informations sur les démarches pour s'inscrire à l'état civil ou demander un extrait d'acte]
+* J.-P. Lévy, « Les actes d'état civil romains », ''Revue d'histoire du droit'', 1952, {{p.|449-486}}.
+=== Liens externes ===
+* Démarches administratives
+** [https://demarches-administratives.org/etat-civil/ Informations sur les démarches pour s'inscrire à l'état civil ou demander un extrait d'acte]
 * Antiquité
-**[http://dagr.univ-tlse2.fr/sdx/dagr/feuilleter.xsp?tome=5&partie=1&numPage=24&nomEntree=TABULARIUM Dictionnaire de Daremberg et Saglio] Articles « Censor », « Census », « Tabularium »
+** [http://dagr.univ-tlse2.fr/sdx/dagr/feuilleter.xsp?tome=5&partie=1&numPage=24&nomEntree=TABULARIUM Dictionnaire de Daremberg et Saglio] Articles « Censor », « Census », « Tabularium »
-*International
+* International
-**[http://www.ciec1.org/ Commission Internationale de l'État Civil] tenant le [http://www.ciec1.org/GuidePratique/ Guide pratique international de l'état civil]
+** [http://www.ciec1.org/ Commission Internationale de l'État Civil] tenant le [http://www.ciec1.org/GuidePratique/ Guide pratique international de l'état civil]
-*Québec
+* Québec
-**[http://www.etatcivil.gouv.qc.ca Le Directeur de l'état civil du Québec]
+** [http://www.etatcivil.gouv.qc.ca Le Directeur de l'état civil du Québec]
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Généralités	État civil Instruction générale relative à l’état civil Officier d’état civil Histoire de l’état civil en France
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