« Convention unique sur les stupéfiants » : différence entre les versions

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{{Infobox Norme juridique
La '''convention unique sur les [[stupéfiant]]s de [[1961]]''' convoquée par l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] fut ratifiée le [[30 mars]] 1961 à [[New York]]. Elle comporte 183 signataires au {{1er novembre}} [[2005]], elle est entrée en vigueur en [[1964]] et fut modifiée par le protocole du [[25 mars]] [[1972]]. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.
| désignation courte = Convention unique sur les stupéfiants
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| organisation internationale = {{Nations unies}}
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| territoire d'application = <!-- Si différent du pays ou de l'organisation internationale -->
| langue = [[Anglais]], [[Langues chinoises|chinois]], [[espagnol]], [[français]], [[russe]], <!-- Langue(s) de rédaction du texte si pertinent -->arabe
| type de norme =
| branche =
| rédacteur = {{drapeau|Canada}} M. [[R. Curran]], {{drapeau|Yougoslavie}} M. [[D. Nikolić]]
| législature =
| gouvernement =
| ouverture à la signature =
| adoption =
| signature = {{date|30|mars|1961}}
| promulgation =
| sanction =
| entrée en vigueur = {{date|13|décembre|1964}} (30 jours après la {{40e|adhésion}})
| version en vigueur =
| modifications =
| abrogation =
| lire en ligne = [[s:en:Single Convention on Narcotic Drugs|Texte en anglais sur Wikisource]], [http://treaties.un.org/doc/publication/UNTS/Volume%20520/v520.pdf Texte original polyglotte (p.159)], [http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=VI-15&chapter=6&lang=fr page réservée sur le site de l'ONU]
| précédent =
| suivant =
}}

'''La convention unique sur les [[stupéfiant]]s de [[1961]]''' convoquée par l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] fut ratifiée le [[30 mars]] 1961 à [[New York]]. Elle comporte 183 signataires au {{1er novembre}} [[2005]]. Elle est entrée en vigueur en [[1964]] et fut modifiée par le protocole du {{date|25 mars 1972}}. Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.


Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de [[stupéfiant]]s.
Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de [[stupéfiant]]s.


Cette convention est à l'origine de la création de l'[[Organe international de contrôle des stupéfiants]] (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] sur les [[drogue]]s.
Cette convention est à l'origine de la création de l'[[Organe international de contrôle des stupéfiants]] (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'[[Organisation des Nations unies|ONU]] sur les [[drogue]]s.
<br />La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'[[Organisation mondiale de la santé|OMS]].
<br />La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'[[Organisation mondiale de la santé|OMS]].


== Historique ==
== Historique ==
Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du {{XXe siècle}}.
Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du {{s-|XX}}.


En [[1912]], tout d'abord avec la [[convention internationale de l'opium]], visant à réglementer l'import-export des dérivés du [[pavot somnifère|pavot]]. Ce traité fut complété avec des textes concernant d'autres substances comme la [[cocaïne]] pendant les 50 années qui suivirent.
La première, la [[convention internationale de l'opium]] de [[1912]], visait à réglementer l'import-export des dérivés du [[pavot somnifère|pavot]]. Ce traité fut complété par des textes concernant d'autres substances comme la [[cocaïne]] pendant les 50 années qui suivirent.

En 1925 : la [[Convention internationale relative aux stupéfiants]].

Parmi les conventions antérieures, on peut citer :
* la convention internationale de l’opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912;
* l'accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l’usage de l’opium préparé, signé à Genève, le 11 février 1925;
* la convention internationale de l’opium, signée à Genève, le 19 février 1925;
* la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève, le 13 juillet 1931;
* l'accord pour le Contrôle de la consommation de l’opium à fumer en Extrême-Orient, signe a Bangkok, le 27 novembre 1931;
* le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye, le 23 janvier 1912, à Genève, le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok, le 27 novembre 1931, et à Genève, le 26 juin 1936, sauf en ce qui concerne ses effets sur la dernière de ces Conventions;
* les Conventions et Accords visés aux alinéas a à e, tels qu’ils ont été amendés par le Protocole de 1946 visé à l’alinéa f;
* le protocole signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendé par le Protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946;
* le protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l’opium, signé à New York, le 23 juin 1953, si ce Protocole entre en vigueur.


Dès [[1948]], le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en [[1961]] qu'un texte définitif put être adopté.
Dès [[1948]], le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en [[1961]] qu'un texte définitif put être adopté.


La convention unique sur les stupéfiants de 1961 réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le [[cannabis]] et ses dérivés à l'[[opium]], la [[coca]] et leurs dérivés), mais présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).
La convention unique sur les stupéfiants de [[1961]]<ref>[http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19610057/index.html Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961] sur le site de la [http://www.admin.ch/index.html?lang=fr Confédération suisse], consulté le 13 octobre 2013</ref> réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le [[Cannabis (drogue)|cannabis]] et ses dérivés à l'[[opium]], la [[coca]] et leurs dérivés). Elle présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).


Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les [[drogue]]s selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et de [[Convention sur les substances psychotropes de 1971|1971]], permettant ainsi une cohérence internationale en termes de réglementation sur les drogues.
Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les [[drogue]]s selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et à [[Convention sur les substances psychotropes de 1971|celle de 1971]], permettant ainsi une cohérence internationale en termes de réglementation sur les drogues.


== Buts ==
== Liste des stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 ==


Dans son préambule, la convention indique deux buts:
(Liste à jour de décembre [[2004]])


{{citation bloc|Soucieuses de la [[santé physique]] et morale de l’humanité, (...)
=== Stupéfiants inclus dans le tableau I de la convention de 1961 ===


Reconnaissant que la [[toxicomanie]] est un [[fléau]] pour l’individu et constitue un danger économique et social pour l’[[humanité]]}}
Le tableau I liste les substances présentant un important risque d'abus.
* Acétorphine ou acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
* Acétyl-alpha-méthylfentanyl ou N-[alpha-méthylphénéthyl) -1 pipéridyl-4] acétanilide
* Acétylméthadol ou acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
* Alfentanil ou N-[<nowiki></nowiki>[éthyl-4 oxo-5 dihydro-4,5 1H-tétrazolyl-1)-2 éthyl]-1 (méthoxyméthyl)-4 pipéridyl-4] propionanilide
* Allylprodine ou allyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
* Alphacétylméthadol ou alpha-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
* Alphaméprodine ou alpha-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
* Alphaméthadol ou alpha-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
* Alpha-méthylfentanyl ou N-[(alpha-méthylphénéthyl)-1 pipéridyl-4] propionanilide
* Alpha-méthylthiofentanyl ou N-[<nowiki></nowiki>[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
* Alphaprodine ou alpha-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
* Aniléridine ou ester éthylique de l’acide p-aminophénéthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* Benzéthidine ou ester éthylique de l’acide (benzyloxy-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* [[Benzylmorphine]] ou [[benzyl-3 morphine]]
* Bétacétylméthadol ou béta-acétoxy-3 diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
* Bêta-hydroxyfentanyl ou N-[(béta-hydroxyphénéthyl) -1 pipéridyl-4] propionanilide
* Bêta-hydroxy ou méthyl-3 fentanyl N-[(béta-hydroxyphénéthyl) -1 méthyl-3 pipéridyl-4] propionanilide
* Bétaméprodine ou béta-éthyl-3 méthyl-1 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
* Bétaméthadol ou béta-diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
* Bétaprodine ou béta-diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine
* Bézitramide ou (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (oxo-2 propionyl-3 benzimidazolinyl-1)-4 pipéridine
* [[Cannabis]] et résine, extraits et teintures de cannabis ou Chanvre et résine de chanvre
* Cétobémidone ou m-hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-4 pipéridine
* Clonitazène ou (p-chlorobenzyl)-2 diéthylaminoéthyl-1 nitro-5 benzimidazole
* [[Coca]] (feuille de)
* [[Cocaïne]] ou ester méthylique de la benzoylecgonine
* Codoxime ou dihydrocodéinone carboxyméthyloxime-6
* Concentré de paille de [[Pavot somnifère|pavot]] ou matière commercialisée et obtenue lorsque la paille de pavot a subi un traitement en vue de la concentration de ses [[alcaloïde]]s
* [[Dextromoramide]] ou (+)[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
* Diampromide ou N-[(méthylphénéthylamino)-2 propyl] propionanilide
* Diéthylthiambutène ou diéthylamino-3 di-(thiényl-2')-1,1 butène-1
* Difénoxine ou acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* Dihydroétorphine ou dihydro-7,8 [(R)-hydroxy-1 méthyl-1 butyl]-7 alpha endo-éthano-6,14 tétrahydrooripavine
* Dihydromorphine
* Diménoxadol ou diméthylaminoéthyl-2 éthoxy-1 diphényl-1,1 acétate
* Dimépheptanol ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanol-3
* Diméthylthiambutène ou diméthylamino-3 di(thiényl-2')-1,1 butène-1
* butyrate de Dioxaphétyl ou morpholino-4 diphényl-2,2 butyrate d’éthyle
* [[Diphénoxylate]] ou ester éthylique de l’acide (cyano-3 diphényl-3,3 propyl)-1 phény l-4 pipéridine carboxylique-4
* Dipipanone ou diphényl-4,4 pipéridine-6 heptanone-3
* Drotébanol ou hydroxy-14 dihydrothébaïnol 6$ éther méthylique-4
* Ecgonine ou ses esters et dérivés qui sont transformables en ecgonine et cocaïne
* Éthylméthylthiambutène ou éthylméthylamino-3 di(thiényl-2')-1,1 butène-1
* Étonitazène ou diéthylaminoéthyl-1 p-éthoxybenzyl-2 nitro-5 benzimidazole
* Étorphine ou (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
* Étoxéridine ou ester éthylique de l’acide [(hydroxy-2 éthoxy)-2 éthyl]-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* [[Fentanyl]] ou phénéthyl-1 N-propionylanilino-4 pipéridine
* Furéthidine ou ester éthylique de l’acide (tétrahydrofurfuryloxyéthyl-2)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* [[Héroïne]] ou diacétylmorphine
* [[Hydrocodone]] ou dihydrocodéinone
* Hydromorphinol ou hydroxy-14 dihydromorphine
* [[Hydromorphone]] ou [[dihydromorphinone]]
* Hydroxypéthidine ou ester éthylique de l’acide m-hydroxyphényl-4 méthyl-1 pipéridine carboxylique-4
* Isométhadone ou diméthylamino-6 méthyl-5 diphényl-4,4 hexanone-3
* Lévométhorphane ou (–)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane
* Lévomoramide ou (–)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
* Lévophénacylmorphane ou (–)-hydroxy-3 N-phénacylmorphinane
* Lévorphanol ou (–)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane
* Métazocine ou hydroxy-2' triméthyl-2,5,9 benzomorphane-6,7
* [[Méthadone]] ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 heptanone-3
* intermédiaire de la Méthadone ou cyano-4 diméthylamino-2 diphényl-4,4 butane
* Méthyldésorphine ou méthyl-6 )6désoxymorphine
* Méthyldihydromorphine ou méthyl-6 dihydromorphine
* Méthyl-3 fentanyl ou N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
* Méthyl-3 thiofentanyl ou N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
* Métopon ou méthyl-5 dihydromorphinone
* intermédiaire du Moramide ou acide méthyl-2 morpholino-3 diphényl-1,1 propane carboxylique
* Morphéridine ou ester éthylique de l’acide (morpholino-2 éthyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* [[Morphine]]
** bromométhilate de Morphine et autres dérivés morphiniques à azote pentavalent, y compris les dérivés N-oxymorphiniques (telle la N-oxycodéine)
* MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
* Myrophine ou myristylbenzylmorphine
* Nicomorphine ou dinicotinyl-3,6 morphine
* Noracyméthadol ou (+)-alpha-acétoxy-3 méthylamino-6 diphényl-4,4 heptane
* Norlévorphanol ou (–)-hydroxy-3 morphinane
* Norméthadone ou diméthylamino-6 diphényl-4,4 hexanone-3
* Normorphine ou déméthylmorphine
* Norpipanone ou diphényl-4,4 pipéridino-6 hexanone-3
* N-oxymorphine
*[[Opium]]
* [[Oxycodone]] ou hydroxy-14 dihydrocodéinone
* Oxymorphone ou hydroxy-14 dihydromorphinone-para-fluorofentanyl ou fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
* PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
* [[Péthidine]] ou ester éthylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* intermédiaire A de la Péthidine ou cyano-4 méthyl-1 phényl-4 pipéridine
* intermédiaire B de la Péthidine ou ester éthylique de l’acide phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* intermédiaire C de la Péthidine ou acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* Phénadoxone ou morpholino-6 diphényl-4,4 heptanone-3
* Phénampromide ou N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) propionanilide
* [[Phénazocine]] ou hydroxy-2' diméthyl-5,9 phénéthyl-2 benzomorphane-6,7
* Phénomorphane ou hydroxy-3 N-phénéthylmorphinane
* Phénopéridine ou ester éthylique de l’acide (hydroxy-3 phényl-3 propyl)-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* Piminodine ou ester éthylique de l’acide phényl-4 (phénylamino-3 propyl) -1 pipéridine carboxylique-4
* Piritramide ou amide de l’acide (cyano-3 diphénylpropyl-3,3)-1 (pipéridino-1)-4 pipéridine carboxylique-4
* Proheptazine ou diméthyl-1,3 phényl-4 propionoxy-4 azacycloheptane
* Propéridine ou ester isopropylique de l’acide méthyl-1 phényl-4 pipéridine carboxylique-4
* Racéméthorphane ou (+)-méthoxy-3 N-méthylmorphinane
* Racémoramide ou (+)-[méthyl-2 oxo-4 diphényl-3,3 (pyrrolidinyl-1)-4 butyl]-4 morpholine
* Racémorphane ou (+)-hydroxy-3 N-méthylmorphinane
* Rémifentanil ou méthyl ester de l’acide carboxylique (méthoxy-2 carbonyléthyl)-1 (phénylpropionylamino)-4 pipéridine-4
* Sufentanil N-[(méthoxyméthyl)-4 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
* [[Thébacone]] ou acétyldihydrocodéinone
* [[Thébaïne]]
*Thiofentanyl ou N-[<nowiki></nowiki>[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
* [[Tilidine]] ou (+)-trans-diméthylamino-2 phényl-1 cyclohexène-3 carboxylate-1 d’éthyle
*Trimépéridine ou triméthyl-1,2,5 phényl-4 propionoxy-4 pipéridine


== Évolution des listes ==
=== Stupéfiants inclus dans le tableau II de la convention de 1961 ===


Il y a quatre listes, ou tableaux, regroupant les stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Un grand nombre de produits y sont listés.
Le tableau II liste les substances présentant un risque d'abus moindre du fait de leur usage médical.
* [[Acétyldihydrocodéine]]
* [[Codéine]] ou méthyl-3 morphine
* [[Dextropropoxyphène]] ou (+)-diméthylamino-4 méthyl-3 diphényl-1,2 propionyloxy-2 butane
* Dihydrocodéine
* [[Codéthyline]] ou [[Éthylmorphine]] ou éthyl-3 morphine
* Nicocodine ou nicotinyl-6 codéine
* Nicodicodine ou nicotinyl-6 dihydrocodéine
* Norcodéine ou N-déméthylcodéine
* [[Pholcodine]] ou morpholinyléthylmorphine
* Propiram ou N-(méthyl-1 pipéridino-2 éthyl) N-(pyridyl-2) propionamide


{{...}}
=== Stupéfiants inclus dans le tableau III de la convention de 1961 ===


Régulièrement, la [[Commission des stupéfiants des Nations unies]] vote l'ajout, la réallocation, ou le retrait de drogues des différents tableaux de la Convention. En 2018, la Commission a par exemple ajouté 6 produits à cette liste : l'[[acryloylfentanyl]] (acrylfentanyl), le [[carfentanil]], le [[4-Fluoroisobutyrfentanyl]] (4-FIBF, pFIBF), le furanyl fentanyl, l'ocfentanil et le [[tetrahydrofuranyl fentanyl]] (THF-F)<ref name=INCB>{{lien web|langue=en|url=https://www.incb.org/incb/en/narcotic-drugs/Yellowlist/new-substances-under-control.html|titre=New Substances under international control|éditeur=International Narcotics Control Board|consulté le= 3 mars 2020}}</ref> et en mars 2019, elle y a ajouté le [[cyclopropylfentanyl]], le [[methoxyacetylfentanyl]], l'[[orthofluorofentanyl]] et le [[parafluorobutyrylfentanyl]]<ref name="INCB" />.
Cette liste contient les préparations incluant des substances des tableaux I ou II avec peu de risque d’abus ni d’effets nocifs et dont la substance n'est pas aisément « récupérable » (extractible).


En [[décembre 2020]], cette même Commission<ref>{{Lien web |langue=fr-FR |titre=L’ONU retire le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses |url=https://sciencepost.fr/lonu-retire-le-cannabis-de-la-liste-des-drogues-les-plus-dangereuses/ |site=Sciencepost |date=2020-12-04 |consulté le=2021-03-30}}</ref> approuvait le retrait du [[Cannabis médical|cannabis]] et ses dérivés du tableau IV de la Convention. Cette modification, sur base d’une recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif |url=https://news.un.org/fr/story/2020/12/1083712 |site=ONU Info |date=2020-12-03 |consulté le=2021-05-19}}</ref>, a été soutenue par 27 États contre 25. Un État s’est abstenu<ref>{{Ouvrage|auteur1=[[Commission des stupéfiants des Nations unies]]|titre=Décision 63/17: Retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 (dans: Commission des stupéfiants, Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020), Documents officiels du Conseil économique et social, 2020, Supplément no 8A)|passage=5|lieu=Vienne, Autriche|éditeur=[[Organisation des Nations unies|Nations unies]]|date=21 décembre 2020|pages totales=32|lire en ligne=https://undocs.org/fr/E/2020/28/Add.1}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=fr |titre=Le cannabis retiré par l'Onu de la liste des drogues les plus dangereuses |url=https://www.rtbf.be/info/monde/detail_le-cannabis-retire-par-l-onu-de-la-liste-des-drogues-les-plus-dangereuses?id=10645000 |site=RTBF Info |date=2020-12-02 |consulté le=2021-03-30}}</ref>.
=== Stupéfiants inclus dans le tableau IV de la convention de 1961 ===


== Notes et références ==
La liste du tableau IV liste les substances du tableau I ayant un potentiel d’abus fort et effets nocifs importants sans valeur thérapeutique notable.
<references />
*Acétorphine ou acétyl-O-3 (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7a endoéthéno-6,14 tétrahydro-oripavine
*Acétyl-alpha-méthylfentanyl ou N-[ -méthylphénéthyl-1 pipéridyl-4] acétanilide
*Alpha-méthylfentanyl ou N-[ -méthylphénéthyl-1 pipéridyl-4] propionanilide
*Alpha-méthylthiofentanyl ou N-[<nowiki></nowiki>[méthyl-1 (thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanlide
*Bêta-hydroxyfentanyl ou N-[(bêta-hydroxyphénéthyl)-1 pipéridyl-4] propionanilide
*Bêta-hydroxy méthyl-3 fentanyl ou N-[(bêta-hydroxyphénéthyl)-1 méthyl-3 pipéridyl-4] propionanilide
*Cétobémidone ou méta-hydroxyphényl-4 méthyl-1 propionyl-4 pipéridine
*[[Désomorphine]] ou dihydrodésoxymorphine
*Étorphine ou (hydroxy-1 méthyl-1 butyl)-7 alpha endo-éthéno-6,14 tétrahydrooripavine
*[[Héroïne]] ou diacétylmorphine
*Méthyl-3 fentanyl ou N-(méthyl-3 phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
*Méthyl-3 thiofentanyl ou N-[méthyl-3 [(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide
*MPPP ou propionate de méthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
*para-fluorofentanyl ou fluoro-4' N-(phénéthyl-1 pipéridyl-4) propionanilide
*PEPAP ou acétate de phénéthyl-1 phényl-4 pipéridinol-4 (ester)
*Thiofentanyl ou N-[<nowiki></nowiki>[(thiényl-2)-2 éthyl]-1 pipéridyl-4] propionanilide


== Articles connexes ==
== Voir aussi ==
{{Autres projets|wikisource=Convention unique sur les stupéfiants de 1961}}
* [[Drogue]]
* [[Drogue]]
* [[Harry J. Anslinger]]
* [[Stupéfiant]]
* [[Stupéfiant]]
* [[Psychotrope]] | [[Convention sur les substances psychotropes de 1971]]
* [[Psychotrope]]
* [[Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988]]
* [[Convention internationale de l'opium]] (1912)
* [[Convention Internationale de l'Opium]]
* [[Convention internationale relative aux stupéfiants]] (1925)
* [[Convention sur les substances psychotropes]] (1971)
* [[Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes]] (1988)
* [[Prohibition des drogues]]
* [[Office des Nations unies contre la drogue et le crime]] (ONUDC / UNODC)
* [[Organe international de contrôle des stupéfiants]] (OICS)
* [[Commission des stupéfiants des Nations unies]] (CDS / CND)
* [[Organisation mondiale de la santé]] (OMS)


=== Liens externes ===
{{Portail|relations internationales|Organisation des Nations unies}}
* [https://www.incb.org/documents/Narcotic-Drugs/Yellow_List/58th_Edition/Yellow_List_-FREN.pdf Liste des stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la convention unique sur les stupéfiants de 1961] {{pdf}}

{{Palette|Organisation des Nations unies|Santé publique|Organisation mondiale de la santé}}
{{Portail|psychotrope|relations internationales|Organisation des Nations unies|droit|années 1960|Pharmacie|médecine}}


[[Catégorie:Prohibition des drogues]]
[[Catégorie:Prohibition des drogues]]
[[Catégorie:Consommation de psychotrope]]
[[Catégorie:Consommation de psychotropes]]
[[Catégorie:Traité des Nations unies]]
[[Catégorie:Traité des Nations unies]]
[[Catégorie:Traité signé en 1961]]
[[Catégorie:Traité signé en 1961]]
[[Catégorie:Traité entré en application en 1964]]
[[Catégorie:Traité entré en application en 1964]]
[[Catégorie:Mars 1961]]

[[Catégorie:Santé publique]]
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Dernière version du 8 avril 2024 à 00:06

Convention unique sur les stupéfiants

Présentation
Organisation internationale Drapeau des Nations unies Nations unies
Langue(s) officielle(s) Anglais, chinois, espagnol, français, russe, arabe
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Drapeau du Canada M. R. Curran, Drapeau de la République fédérative socialiste de Yougoslavie M. D. Nikolić
Signature
Entrée en vigueur (30 jours après la 40e adhésion)

Lire en ligne

Texte en anglais sur Wikisource, Texte original polyglotte (p.159), page réservée sur le site de l'ONU

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La convention unique sur les stupéfiants de 1961 convoquée par l'ONU fut ratifiée le 30 mars 1961 à New York. Elle comporte 183 signataires au 1er novembre 2005. Elle est entrée en vigueur en 1964 et fut modifiée par le protocole du . Elle est dite unique parce qu’elle remplace plusieurs conventions internationales.

Son objectif est de limiter la production et le commerce de substances interdites en établissant une liste de ces substances, qualifiées de stupéfiants.

Cette convention est à l'origine de la création de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) qui est l'organe indépendant responsable de la mise en œuvre des conventions de l'ONU sur les drogues.
La convention s'est aussi dotée de textes permettant d'inclure de nouvelles substances dans ces tableaux sous le contrôle de l'OMS.

Historique[modifier | modifier le code]

Les premières réglementations internationales concernant les drogues datent du début du XXe siècle.

La première, la convention internationale de l'opium de 1912, visait à réglementer l'import-export des dérivés du pavot. Ce traité fut complété par des textes concernant d'autres substances comme la cocaïne pendant les 50 années qui suivirent.

En 1925 : la Convention internationale relative aux stupéfiants.

Parmi les conventions antérieures, on peut citer :

  • la convention internationale de l’opium, signée à La Haye, le 23 janvier 1912;
  • l'accord concernant la fabrication, le commerce intérieur et l’usage de l’opium préparé, signé à Genève, le 11 février 1925;
  • la convention internationale de l’opium, signée à Genève, le 19 février 1925;
  • la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, signée à Genève, le 13 juillet 1931;
  • l'accord pour le Contrôle de la consommation de l’opium à fumer en Extrême-Orient, signe a Bangkok, le 27 novembre 1931;
  • le protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946, amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye, le 23 janvier 1912, à Genève, le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok, le 27 novembre 1931, et à Genève, le 26 juin 1936, sauf en ce qui concerne ses effets sur la dernière de ces Conventions;
  • les Conventions et Accords visés aux alinéas a à e, tels qu’ils ont été amendés par le Protocole de 1946 visé à l’alinéa f;
  • le protocole signé à Paris, le 19 novembre 1948, plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendé par le Protocole signé à Lake Success, le 11 décembre 1946;
  • le protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l’opium, signé à New York, le 23 juin 1953, si ce Protocole entre en vigueur.

Dès 1948, le besoin de textes internationaux visant à réglementer certaines substances s'est fait sentir mais ce n'est qu'en 1961 qu'un texte définitif put être adopté.

La convention unique sur les stupéfiants de 1961[1] réglementa plus précisément ces substances (ajoutant pour la première fois le cannabis et ses dérivés à l'opium, la coca et leurs dérivés). Elle présentait la lacune de ne pas réglementer les nouvelles substances synthétiques qui ne seraient pas suffisamment similaires dans leur potentiel abus/thérapeutique aux trois substances principales de la convention (cannabis, opium, cocaïne).

Les pays signataires ont progressivement adapté leur législation à ce texte, catégorisant les drogues selon des tableaux équivalents aux conventions de 1961 et à celle de 1971, permettant ainsi une cohérence internationale en termes de réglementation sur les drogues.

Buts[modifier | modifier le code]

Dans son préambule, la convention indique deux buts:

« Soucieuses de la santé physique et morale de l’humanité, (...)

Reconnaissant que la toxicomanie est un fléau pour l’individu et constitue un danger économique et social pour l’humanité »

Évolution des listes[modifier | modifier le code]

Il y a quatre listes, ou tableaux, regroupant les stupéfiants placés sous contrôle international en vertu de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Un grand nombre de produits y sont listés.

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Régulièrement, la Commission des stupéfiants des Nations unies vote l'ajout, la réallocation, ou le retrait de drogues des différents tableaux de la Convention. En 2018, la Commission a par exemple ajouté 6 produits à cette liste : l'acryloylfentanyl (acrylfentanyl), le carfentanil, le 4-Fluoroisobutyrfentanyl (4-FIBF, pFIBF), le furanyl fentanyl, l'ocfentanil et le tetrahydrofuranyl fentanyl (THF-F)[2] et en mars 2019, elle y a ajouté le cyclopropylfentanyl, le methoxyacetylfentanyl, l'orthofluorofentanyl et le parafluorobutyrylfentanyl[2].

En décembre 2020, cette même Commission[3] approuvait le retrait du cannabis et ses dérivés du tableau IV de la Convention. Cette modification, sur base d’une recommandation de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS)[4], a été soutenue par 27 États contre 25. Un État s’est abstenu[5],[6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Texte original, Convention unique sur les stupéfiants de 1961 sur le site de la Confédération suisse, consulté le 13 octobre 2013
  2. ↑ a et b (en) « New Substances under international control », International Narcotics Control Board (consulté le )
  3. ↑ « L’ONU retire le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses », sur Sciencepost, (consulté le )
  4. ↑ « Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif », sur ONU Info, (consulté le )
  5. ↑ Commission des stupéfiants des Nations unies, Décision 63/17: Retrait du cannabis et de la résine de cannabis du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 (dans: Commission des stupéfiants, Rapport sur la reprise de la soixante-troisième session (2-4 décembre 2020), Documents officiels du Conseil économique et social, 2020, Supplément no 8A), Vienne, Autriche, Nations unies, , 32 p. (lire en ligne), p. 5
  6. ↑ « Le cannabis retiré par l'Onu de la liste des drogues les plus dangereuses », sur RTBF Info, (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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