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Le [[Haut Tribunal militaire]] est une [[juridiction d'exception]] crée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du Président de la République du 27 avril 1961 en application de [[Article 16 de la Constitution de la cinquième République française|l'article 16]] de la [[constitution de 1958]] [http://perso.orange.fr/Michel-Lascombe/CDVR16.html##ListeMesuresA16]. Il est supprimé le 30 mai 1962 et remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l’ordonnance présidentielle du 4 juin 1962 [http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10052&ssrubrique=10300&article=11877].

Le '''Haut Tribunal militaire''' est une [[juridiction d'exception]] créée pendant la [[guerre d'Algérie]], par décision du [[Président de la République française|président de la République]] du {{date-|27 avril 1961}}<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000340743 Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}101 du 28 avril 1961, {{p.}}3947.</ref> en application de l'[[Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française|article 16]] de la [[Constitution française du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]]. Ce [[tribunal militaire]] est supprimé le {{date-|26 mai 1962}}<ref>[http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000701439 Ordonnance {{n°}}62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire], [[Journal officiel de la République française|JORF]] {{n°}}126 du 27 mai 1962, {{p.}}5150.</ref>, après avoir condamné le {{date-|23 mai}} le général [[Raoul Salan|Salan]] à la réclusion criminelle à perpétuité<ref>Anne-Marie Duranton-Crabol, ''L'OAS, la peur et la violence'', [[André Versaille]] éditeur (2012), p.148</ref>. Il est remplacé par la [[Cour militaire de justice]] créée par l'ordonnance présidentielle du {{date-|1 juin 1962}}.


== Composition ==
== Composition ==
* Président [[Maurice Patin]], Président de chambre à la cour de cassation<ref>{{Lien web|titre=Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 {{!}} Legifrance|url=https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000508275|site=www.legifrance.gouv.fr|consulté le=2016-05-14}}</ref>
* Général [[Georges Catroux]], Compagnon de la Libération.
* Général [[François Ingold]], chancelier de l'Ordre de la Libération.
* Général [[Georges Catroux]], [[Compagnon de la Libération]].
* Général [[François Ingold]], chancelier de l'[[Ordre de la Libération]].
* ...

Un décret publié au ''Journal officiel'' du 3 mai 1962 nomme les membres titulaires et suppléants du Haut Tribunal militaire appelés à juger le général Salan<ref>LES JUGES DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE ET LEURS SUPPLÉANTS, ''Le Monde'', 4 mai 1962</ref>. Les juges titulaires sont les suivants :

* Président : [[Maurice Patin]], président de chambre à la Cour de cassation.
* juge, membre du conseil de l'[[ordre national de la Légion d'honneur]] : [[Louis Pasteur Vallery-Radot]] ;
* juge, membre du conseil de l'ordre de la Libération : général de division [[Germain Jousse]] ;
* juge, conseiller d'État : [[Henri Hoppenot]] ;
* juge, premier président de cour d'appel : [[Pierre Cavellat]], premier président de la cour d'appel de Caen
* juge, président de chambre : Marcel Gagne, président de chambre à la cour de Paris ;
* juges militaires : général d'armée Gelée, général de corps d'armée [[Jean Gilliot]], vice-amiral d'escadre [[Paul Galleret]].

Le Haut Tribunal militaire ne comporte donc pas seulement des militaires ; on y trouve aussi des magistrats professionnels, des représentants Conseil d'Etat et des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération.


== Sessions ==
== Sessions ==
En un an d'activité, le tribunal prononce 16 jugements, outre les jugements par contumace. Il a à juger l'affaire du [[putsch des généraux d'Alger]] de 1961. Il tient sa première audience le 29 mai 1961 pour juger les généraux [[Maurice Challe (1905-1979)|Maurice Challe]] et [[André Zeller]], condamnés à 15 ans de réclusion. Il juge ensuite d'autres officiers : le commandant [[Hélie de Saint Marc|Hélie Denoix de Saint-Marc]] (dix ans de détention criminelle le 5 juin), le général [[Pierre Bigot]] (quinze ans le 6 juin) ; le général [[André Petit (général)|André Petit]] (cinq ans le 7 juin) ; le général [[Jean-Louis Nicot]] (douze ans le 19 juin) ; le général [[Michel Gouraud]] (sept ans le 20 juin); le commandant [[Georges Robin (militaire)|Georges Robin]] (six ans le 21 juin) ; le colonel [[Jean Bréchignac]] (deux ans de prison avec sursis le 26 juin) ; le lieutenant-colonel [[Charles-Gilbert de La Chapelle]] (sept ans de détention criminelle le 27 juin) ; les colonels [[Pierre Lecomte (militaire)|Pierre Lecomte]] et [[Georges Masselot]] (huit ans le 28 juin) ; le commandant [[Bernard Cabiro]] (un an de prison avec sursis le 3 juillet) ; le général [[Gustave Mentré]] (cinq ans de prison avec sursis le 4 juillet) ; le colonel [[Roger Ceccaldi]] (cinq ans de prison avec sursis le 5 juillet)<ref>Un an d'activité, 16 jugements, ''Le Monde'', 29 mai 1962</ref>.
Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du [[putsch des généraux d'Alger]] en 1961.

Il condamne à mort par contumace le 11 juillet les généraux Salan, Jouhaud, [[Paul Gardy]] et les colonels [[Antoine Argoud]], [[Joseph Broizat]], [[Jean Gardes]], [[Yves Godard (officier)|Yves Godard]], [[Charles Lacheroy]].

Les généraux [[Edmond Jouhaud]] et [[Raoul Salan]] sont jugés en 1962, pour leur participation au putsch et comme chefs de l'[[Organisation de l'armée secrète]] (OAS). Jouhaud est condamné à la peine de mort (13 avril 1962) et Salan à la détention criminelle à vie (23 mai 1962).

Le général de Gaulle, mécontent du verdict frappant Salan, qu'il jugé trop clément - il a bénéficié des {{citation|circonstances atténuantes}}<ref>Le Haut Tribunal, contre l'avis de l'avocat général qui avait requis " la peine irréversible " lui a accordé les circonstances atténuantes, ''Le Monde'', 25 mai 1962 : {{citation|M. Bornet lut plus lentement. Et les mots tombèrent de sa bouche : " A la majorité il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé Raoul Salan. " Alors, du banc de la défense, partit l'explosion : la Marseillaise, entonnée à pleine voix, avec frénésie, couvrant tout. M. Bornet, qui n'avait pas achevé la lecture du jugement, c'est-à-dire indiqué la peine prononcée, demeura sans voix, blême. Il tenta vainement d'arrêter le chant, esquissa un geste vers la garde, se tourna vers M. Gavalda avec l'espoir que ce dernier pallierait son impuissance En vain. Le Haut Tribunal, alors, accepta de subir. Et le chant se poursuivit, amplifié, jeté comme un cri de victoire. Me Tixier-Vignancour tomba dans les bras de Salan, un Salan métamorphosé radieux, souriant, car lui aussi avait compris. Le refrain éclatait Le tribunal était toujours là, continuant de subir. On attendait toujours la fin de ce jugement? Fut-elle énoncée ? Personne ne l'entendit. Car à la Marseillaise succédaient des " Vive la France ! ". Les avocats s'embrassaient, étouffant de bonheur, de plaisir. Et Me Tixier-Vignancour, tourné vers les juges immobiles, les deux bras en avant, criait : " Merci ! Merci ! " Puis, redevenu leader, lançait un nouveau cri : " Algérie française ! ", aussitôt repris, scandé, répété.}}</ref> -, accepte de gracier Jouhaud mais décide de dissoudre le tribunal<ref>Éric Roussel, ''Georges Pompidou, 1911-1974'', Jean-Claude Lattès, 1994</ref>.


== Références ==
== Références ==
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=== Liens internes ===

[[Le Coup d'État permanent]] de François Mitterrand.
=== Liens externes ===
== Liens internes ==
* ''[[Le Coup d'État permanent]]'' de François Mitterrand.
Les juridictions d'exception durant la guerre d'Algérie [http://www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/actes_sessions/justice_perspectives/histoire/juridictions_algerie.htm]


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Haut Tribunal militaire
Organisation
Président

Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du [1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Ce tribunal militaire est supprimé le [2], après avoir condamné le le général Salan à la réclusion criminelle à perpétuité[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du .

Composition[modifier | modifier le code]

Un décret publié au Journal officiel du 3 mai 1962 nomme les membres titulaires et suppléants du Haut Tribunal militaire appelés à juger le général Salan[5]. Les juges titulaires sont les suivants :

Le Haut Tribunal militaire ne comporte donc pas seulement des militaires ; on y trouve aussi des magistrats professionnels, des représentants Conseil d'Etat et des ordres de la Légion d'honneur et de la Libération.

Sessions[modifier | modifier le code]

En un an d'activité, le tribunal prononce 16 jugements, outre les jugements par contumace. Il a à juger l'affaire du putsch des généraux d'Alger de 1961. Il tient sa première audience le 29 mai 1961 pour juger les généraux Maurice Challe et André Zeller, condamnés à 15 ans de réclusion. Il juge ensuite d'autres officiers : le commandant Hélie Denoix de Saint-Marc (dix ans de détention criminelle le 5 juin), le général Pierre Bigot (quinze ans le 6 juin) ; le général André Petit (cinq ans le 7 juin) ; le général Jean-Louis Nicot (douze ans le 19 juin) ; le général Michel Gouraud (sept ans le 20 juin); le commandant Georges Robin (six ans le 21 juin) ; le colonel Jean Bréchignac (deux ans de prison avec sursis le 26 juin) ; le lieutenant-colonel Charles-Gilbert de La Chapelle (sept ans de détention criminelle le 27 juin) ; les colonels Pierre Lecomte et Georges Masselot (huit ans le 28 juin) ; le commandant Bernard Cabiro (un an de prison avec sursis le 3 juillet) ; le général Gustave Mentré (cinq ans de prison avec sursis le 4 juillet) ; le colonel Roger Ceccaldi (cinq ans de prison avec sursis le 5 juillet)[6].

Il condamne à mort par contumace le 11 juillet les généraux Salan, Jouhaud, Paul Gardy et les colonels Antoine Argoud, Joseph Broizat, Jean Gardes, Yves Godard, Charles Lacheroy.

Les généraux Edmond Jouhaud et Raoul Salan sont jugés en 1962, pour leur participation au putsch et comme chefs de l'Organisation de l'armée secrète (OAS). Jouhaud est condamné à la peine de mort (13 avril 1962) et Salan à la détention criminelle à vie (23 mai 1962).

Le général de Gaulle, mécontent du verdict frappant Salan, qu'il jugé trop clément - il a bénéficié des « circonstances atténuantes »[7] -, accepte de gracier Jouhaud mais décide de dissoudre le tribunal[8].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF no 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
  2. Ordonnance no 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF no 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
  3. Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148
  4. « Fac-similé JO du 29/04/1961, page 03971 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  5. LES JUGES DU HAUT TRIBUNAL MILITAIRE ET LEURS SUPPLÉANTS, Le Monde, 4 mai 1962
  6. Un an d'activité, 16 jugements, Le Monde, 29 mai 1962
  7. Le Haut Tribunal, contre l'avis de l'avocat général qui avait requis " la peine irréversible " lui a accordé les circonstances atténuantes, Le Monde, 25 mai 1962 : « M. Bornet lut plus lentement. Et les mots tombèrent de sa bouche : " A la majorité il y a des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé Raoul Salan. " Alors, du banc de la défense, partit l'explosion : la Marseillaise, entonnée à pleine voix, avec frénésie, couvrant tout. M. Bornet, qui n'avait pas achevé la lecture du jugement, c'est-à-dire indiqué la peine prononcée, demeura sans voix, blême. Il tenta vainement d'arrêter le chant, esquissa un geste vers la garde, se tourna vers M. Gavalda avec l'espoir que ce dernier pallierait son impuissance En vain. Le Haut Tribunal, alors, accepta de subir. Et le chant se poursuivit, amplifié, jeté comme un cri de victoire. Me Tixier-Vignancour tomba dans les bras de Salan, un Salan métamorphosé radieux, souriant, car lui aussi avait compris. Le refrain éclatait Le tribunal était toujours là, continuant de subir. On attendait toujours la fin de ce jugement? Fut-elle énoncée ? Personne ne l'entendit. Car à la Marseillaise succédaient des " Vive la France ! ". Les avocats s'embrassaient, étouffant de bonheur, de plaisir. Et Me Tixier-Vignancour, tourné vers les juges immobiles, les deux bras en avant, criait : " Merci ! Merci ! " Puis, redevenu leader, lançait un nouveau cri : " Algérie française ! ", aussitôt repris, scandé, répété. »
  8. Éric Roussel, Georges Pompidou, 1911-1974, Jean-Claude Lattès, 1994

Liens internes[modifier | modifier le code]