« Loi nationale sur l'environnement » : différence entre les versions

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La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du Council on Environmental Quality (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 1970.

Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »^[1], car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis^[2].

C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales^[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, 2008, 448 p. (ISBN 978-0-8493-7559-0).
↑ « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, 2012.
↑ Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, n^o 55,‎ 1979

[1] Charles H. Eccleston, NEPA and Environmental Planning : Tools, Techniques, and Approaches for Practitioners, CRC Press, 2008, 448 p. (ISBN 978-0-8493-7559-0).

[2] « 1970 : Etats-Unis – Loi nationale sur l’environnement (Janvier - NEPA : « National Environmental Policy Act ») », sur Université de Genève, 2012.

[3] Christian GARNIER, « Etudes d'impact, la grande illusion? », Aménagement et Nature, n^o 55,‎ 1979

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+[[Fichier:President Richard Nixon Signing the National Environmental Policy Act of 1969 (cropped).jpg|vignette|Le président Richard Nixon signant la loi nationale sur l’environnement (N.E.P.A) en 1969]]
-Le '''National Environmental Policy Act''' ('''NEPA''') est une loi de  [[Politique environnementale des États-Unis|politique environmentale aux États-Unis]] qui encourage la [[protection de l’environnement]] et déclare la création  du ''{{langue|en|{{lien|President's Council on Environmental Quality}}}}'' (CEQ). La loi date du 1{{er}} janvier 1970. Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta », car il est considéré comme premier pas vers un politique écologique aux [[États-Unis]]<ref>
+La '''loi nationale sur l'environnement''', en anglais '''''{{langue|en|National Environmental Policy Act}}''''' ('''NEPA'''), est une loi de [[Politique environnementale des États-Unis|politique environnementale aux États-Unis]] qui encourage la [[protection de l’environnement]] et déclare la création  du ''{{langue|en|{{lien|Council on Environmental Quality}}}}'' (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le {{date-|1 janvier 1970}}.
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+Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »<ref>
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-|isbn=9780849375590}}.</ref>.
+C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales<ref>{{Article|langue=français|auteur1=Christian GARNIER|titre=Etudes d'impact, la grande illusion?|périodique=Aménagement et Nature|numéro=55|jour=|mois=|année=1979|issn=|lire en ligne=|pages=}}</ref>.
 == Notes et références ==