« Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique

Contenu supprimé Contenu ajouté

Intégrés

Dernière version du 27 juillet 2023 à 17:38

Cet article est une ébauche concernant la sécurité informatique.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

La Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel du Conseil de l'Europe, adoptée le 28 janvier 1981 et dite "Convention 108", étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du respect de sa vie privée, en prenant en compte l'augmentation des flux, nationaux et internationaux, de données personnelles au travers de traitement automatisés. Aujourd’hui, 55 pays ont ratifié cette convention, y compris tous les États membres du Conseil de l'Europe.

Cette convention a largement inspiré la directive de la Commission européenne de 1995 sur ce sujet.

Elle a par ailleurs été modernisée en 2018, dans une nouvelle version qualifiée de "Convention 108+".

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (Conseil de l'Europe)

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{ébauche|sécurité informatique}}
-La '''Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel''' du  [[Conseil de l'Europe]] de 1981  étend la protection du citoyen et de ses libertés fondamentales plus particulièrement au droit du respect de sa [[vie privée]], en prenant en compte l'augmentation des flux, nationaux et internationaux, de [[données personnelles]] au travers de traitement automatisés.
+La '''Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel''' du [[Conseil de l'Europe]], adoptée le {{date|28|janvier|1981-}} 1981 et dite "Convention 108", étend la protection du citoyen et de ses [[libertés fondamentales]] plus particulièrement au droit du respect de sa [[vie privée]], en prenant en compte l'augmentation des flux, nationaux et internationaux, de [[données personnelles]] au travers de traitement automatisés. Aujourd’hui, 55 pays ont ratifié cette convention, y compris tous les États membres du Conseil de l'Europe.
-Cette convention a largement inspiré la directive de la [[Commission européenne]] de 1995 sur ce sujet.
+Cette convention a largement inspiré la [[Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles|directive]] de la [[Commission européenne]] de 1995 sur ce sujet.
+Elle a par ailleurs été modernisée en 2018, dans une nouvelle version qualifiée de "Convention 108+".
-== Voir aussi ==
+== Annexes ==
+=== Articles connexes ===
+* [[Cnil]]
+* [[Conseil de l'Europe]]
 * [[Données personnelles]]
 * [[Fuite d'information]]
 * [[Journée européenne de la protection des données]]
+* [[Liste des traités du Conseil de l'Europe]]
-* [[Cnil]]
 * [[Vie privée et informatique]]
+*[[Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles]]
+*[[Règlement général sur la protection des données]]
-== Source ==
+== Liens externes ==
 * [http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/108.htm Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel] ([[Conseil de l'Europe]])
-{{Portail|droit|sécurité informatique}}
+{{Portail|Conseil de l'Europe|droit|sécurité informatique}}
+[[Catégorie:Conseil de l'Europe]]
 [[Catégorie:Données personnelles]]
 [[Catégorie:Droit de l'informatique]]
 [[Catégorie:Droit de l'Internet]]
-[[Catégorie:Conseil de l'Europe]]
+[[Catégorie:Traité du Conseil de l'Europe]]