« Sénat (république démocratique du Congo) » : différence entre les versions
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[[Fichier:Alain_Poher_1969.jpg|vignette|[[Alain Poher]] est président du Sénat de 1968 à 1992. Il assure l’intérim de la présidence de la République en 1969 et 1974.]] |
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[[Fichier:Press_Conference_-_Bratislava_Informal_Parliamentary_Summit_2016-10-07_(30057421012)_(cropped).jpg|vignette|[[Gérard Larcher]], président du Sénat entre 2008 et 2011 et depuis 2014.]] |
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Version du 10 mai 2024 à 19:42
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sénat.
Ne doit pas être confondu avec Sénat (république du Congo).
IIe législature de la IIIe République
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| Type | Chambre haute |
|---|---|
| Corps | Parlement de la république démocratique du Congo |
| Création |
(forme actuelle) |
| Lieu | Kinshasa, Lingwala |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Modeste Bahati Lukwebo |
|---|---|
| Élection | |
| 1er vice-président | Eddy Mundela |
| Élection | |
| 2d vice-président | Mossai Sanguma |
| Élection |
| Membres | 109 sénateurs |
|---|
| Système électoral | Scrutin indirect : élus à la proportionnel par les assemblées provinciales |
|---|---|
| Dernier scrutin | 14 mars 2019 |
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| Site web | senat.cd |
|---|---|
| Voir aussi |
Assemblée nationale Parlement de la république démocratique du Congo |
Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.
Mode de scrutin
Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[C 1]. Chacune des 25 provinces[C 2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[1],[2].
Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie[3].
Instances
Présidence
Le président assure une mission générale de direction et de représentation.
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- Président : Modeste Bahati Lukwebo
- 1er vice-président : Eddy Mundela
- 2de vice-président : Mossai Sanguma[4]
- Secrétaire général : Gilbert Kikudi Kongolo Ndjibu[3]
Bureau
Conférence des présidents
Composition
| Parti | Sièges | |
|---|---|---|
| Front commun pour le Congo | 98 | |
| Coalition Lamuka | 7 | |
| Cap pour le changement | 3 | |
| Sénateurs à vie | 1 | |
| Total | 109 | |
Notes et références
Constitution de la république démocratique du Congo
- République démocratique du Congo. « Constitution de la république démocratique du Congo » [lire en ligne]
- Article 104
- Redécoupage du territoire congolais opéré par l'article 2
Autres références
- « LES ONZE(11) SCRUTINS EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO », sur CENI,
- « LES MODES DE SCRUTIN EN RD. CONGO », sur CENI,
- « République démocratique du Congo Sénat : À propos du Parlement », sur Union interparlementaire (consulté le )
- Rédaction matininfos.net, « RDC/Sénat : Voici la liste des nouveaux membres du Bureau définitif », sur matininfos.net, (consulté le )
- RDC : après l’Assemblée nationale, le FCC de Kabila remporte la majorité absolue au Sénat
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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