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Ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne ni avec le Conseil européen, qui sont deux institutions d'une autre organisation internationale :...

À ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne, qui est une institution de l'Union européenne. Pour les articles homonymes, voir Cour...

Pour les articles homonymes, voir Assemblée parlementaire et APCE. Ne doit pas être confondu avec Parlement européen ou Assemblée de l'Union de l'Europe...

Ne doit pas être confondu avec Cour européenne des droits de l’homme. Convention européenne des droits de l'homme Pays ayant ratifié la Convention. Lire...

Convention européenne du paysage La Convention européenne du paysage du Conseil de l'Europe, adoptée le 20 octobre 2000, à Florence par 29 États-membres...

Pour les articles homonymes, voir Cassin. René Cassin René Cassin en 1951. Signature Vue de la sépulture. René Cassin, né le 5 octobre 1887 à Bayonne et...

Le drapeau européen est un drapeau décoré de douze étoiles d'or à cinq branches, l'une des branches pointée vers le haut, disposées à distance égale en...

Pierre-Henri Teitgen, né le 29 mai 1908 à Rennes (Ille-et-Vilaine) et mort le 6 avril 1997 à Paris, est un juriste, professeur, un résistant et un homme...

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Les membres de la Charte. Pays ayant ratifié la Charte. Pays ayant signé mais pas ratifié la Charte...

Cet article est une ébauche concernant l’Union européenne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...

L'expression « intégration européenne » désigne le transfert volontaire par un État européen d'une partie de ses compétences juridiques et de sa souveraineté...

Pour les articles homonymes, voir Thorn. Gaston Egmont Thorn, né le 3 septembre 1928 à Luxembourg et mort le 26 août 2007 dans la même ville, est un homme...

Ne pas confondre avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et la Banque européenne d'investissement (BEI) Pour les articles...

Le Cadre européen commun de référence pour les langues - Apprendre, Enseigner, Évaluer (CECR, parfois désigné aussi par l'abréviation CECRL) est un document...

Jean Asselborn, né le 27 avril 1949 à Steinfort (Luxembourg), est un homme politique luxembourgeois. Membre du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois...

Convention d’Istanbul Texte authentique français (cliquable, 26 pages). La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence...

Strasbourg est le siège de nombreuses institutions européennes. Une vingtaine d’organisations internationales y sont installées dont le Conseil de l'Europe...

Charte sociale européenne Charte de 1961 Charte révisée États non membres Lire en ligne Site officiel La Charte sociale européenne est une convention du...

Convention de Lanzarote La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)...

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...