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- L'abrogation consiste en la suppression d'une règle normative (loi, décret, convention internationale…) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir...8 kio (850 mots) - 30 avril 2024 à 16:00
- Une dérogation est une exception à l'application d'une règle d'origine contractuelle, légale ou administrative. On peut voir la dérogation à une règle...3 kio (307 mots) - 30 avril 2024 à 15:59
- Cet article est une ébauche concernant la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...12 kio (1 487 mots) - 11 mai 2024 à 20:15
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...779 octet (152 mots) - 6 février 2024 à 14:04