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Apparence
- Ne doit pas être confondu avec Juridiction extraterritoriale. Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique. Vous pouvez partager vos...7 kio (725 mots) - 31 octobre 2023 à 08:45
- L'extraterritorialité du droit américain est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit américain qui peut être appliqué en-dehors des frontières...14 kio (1 193 mots) - 1 février 2024 à 12:46
- Ne doit pas être confondu avec Extraterritorialité. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...8 kio (978 mots) - 19 mars 2024 à 20:44
- L'extraterritorialité du droit français est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit français qui peut être appliqué en-dehors des frontières...8 kio (939 mots) - 28 mars 2024 à 13:35
- L'extraterritorialité du droit européen est le nom donné à l'ensemble des dispositions du droit de l'Union européenne qui peut être appliqué en-dehors...6 kio (579 mots) - 28 mars 2024 à 13:34
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...965 octet (118 mots) - 2 novembre 2022 à 09:25