Résultats de la recherche

  • Vignette pour Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
    Charte européenne des langues régionales ou minoritaires Les membres de la Charte. Pays ayant ratifié la Charte. Pays ayant signé mais pas ratifié la Charte...
    75 kio (5 197 mots) - 31 mars 2024 à 21:20
  • Vignette pour Charte sociale européenne
    Charte sociale européenne Charte de 1961 Charte révisée États non membres Lire en ligne Site officiel La Charte sociale européenne est une convention du...
    7 kio (594 mots) - 21 décembre 2023 à 13:51
  • Vignette pour Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
    Cet article doit être actualisé (mars 2021). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le...
    8 kio (896 mots) - 20 mai 2024 à 06:12
  • La situation des droits de l'homme en Transnistrie a été critiquée par plusieurs pays et organisations internationales. La Moldavie, ainsi que plusieurs...
    4 kio (383 mots) - 20 janvier 2024 à 15:17
  • Cet article peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées (mai 2016). Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant...
    19 kio (2 628 mots) - 7 février 2023 à 04:25
  • Vignette pour Comité européen des droits sociaux
    Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...
    2 kio (196 mots) - 14 décembre 2023 à 15:38
  • Vignette pour Concours européen des droits de l'homme René-Cassin
    Le Concours européen des droits de l'homme René-Cassin est une prestigieuse compétition internationale francophone de droit européen des droits de l'homme...
    3 kio (230 mots) - 30 mars 2024 à 12:12
  • Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) a lancé en mai 2006 une charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale...
    4 kio (516 mots) - 16 mars 2023 à 12:45
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