Fichier:Venäjä tunnustaa Suomen itsenäisyyden.png

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine ‎(500 × 628 pixels, taille du fichier : 90 kio, type MIME : image/png)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Accéder au fichier sur Commons

Description
English: The decision of the Soviet of the People's Comissars' to recognise Finnish independence
Suomi: Venäjän kansankomissaarien neuvoston päätös tunnustaa Suomen itsenäisyys
Svenska: Ryska folkkommissariernas råds beslut att erkänna Finlands självständighet
Date 31 décembre 1917 (18 décembre 1917 dans le calendrier julien)
Source

the Soviet of the People's Commissars', scanned from the original preserved in the

Auteur unknown Russian civil servant
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

This is a mechanical scan made on a work the copyright of which belongs to a Russian legal entity and which was promulgated over 70 years ago. The scan, made in Finland itself carries no copyright in Finland or in the USA. Therefore, most of this file falls under

Ceci est une reproduction photographique fidèle d'une œuvre d'art originale en deux dimensions. L'œuvre d'art elle-même est dans le domaine public pour la raison suivante :
Public domain
Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
La position officielle de la Fondation Wikimedia est que « les représentations fidèles des œuvres d'art du domaine public en deux dimensions sont dans le domaine public et les exigences contraires sont une attaque contre le concept même de domaine public ». Pour plus de détails, voir Commons:Quand utiliser le bandeau PD-Art.
Cette reproduction photographique est donc également considérée comme étant élevée dans le domaine public. Merci de noter qu'en fonction des lois locales, la réutilisation de ce contenu peut être interdite ou restreinte dans votre juridiction. Voyez Commons:Reuse of PD-Art photographs.

The archival markings made on the document by Finnish authorities probably merit no copyright, being part of routine bureaucratic process. If they would merit copyright, they fall under
Public domain
Ce fichier est dans le domaine public car il fait partie d'une décision d'une autorité ou d'une structure publique finlandaise. La loi finlandaise de 2005 sur le copyright spécifie qu'aucun copyright ne s'applique à de telles œuvres (§ 9).

Deutsch | English | Español | Français | Македонски | Nederlands | Plattdüütsch | Português | Русский | Slovenščina | Suomi | Svenska | +/−

Autres versions Venäjä tunnustaa Suomen itsenäisyyden.pdf

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel10 septembre 2013 à 18:47Vignette pour la version du 10 septembre 2013 à 18:47500 × 628 (90 kio)McZusatzUser requested conversion to PNG. Bot: Converting file to superior PNG file. (Uploaded new version of file using Wiki.java)

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:Venäjä_tunnustaa_Suomen_itsenäisyyden.png ».