Fichier:IIHF Women's World Ice Hockey Ranking.png

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English: Graph of the evolution of the top ten women's nations between 2003 and 2015
Date
Source Travail personnel
Auteur JamesyWamesy

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Article 1259. Applications du copyright

Paragraphe 5

Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au copyright :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Heptagon
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For flag of Germany
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Heptagon
Heptagon
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Note: The usage of flags is governed by legal restrictions, independent of the copyright status of the depiction shown here.
Wappen Deutschlands
Wappen Deutschlands


For flag of China
Copyright Law of the People's Republic of China: Article 5 This law shall not apply to:
(1) laws and regulations, resolutions, decisions and orders of State organs, other documents of a legislative, administrative or judicial nature and the official translations thereof;
(2) mere information about facts or happenings; and
(3) calendars, numerical tables and forms of general use, and formulas.
Flag of the People's Republic of China
Flag of the People's Republic of China

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For flag of Kazakhstan
Public domain KAZAKHSTAN

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Article 8. Works Not Protected by Copyright
The following shall not be protected by copyright:

  1. official documents (laws, court decisions and other texts of a legislative, administrative, judicial or diplomatic nature) together with official translations thereof;
  2. State emblems and official signs (flags, armorial bearings, decorations, monetary signs and other State symbols and official signs);
  3. works of folklore,
  4. communications concerning events and facts that have an informational character.

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Heptagon
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Selon la loi sur le droit d'auteur tchèque, cette image se trouve dans le domaine public.

(Loi 121/2000, article 3, alinea a)

“Protection pursuant to this Act shall not apply to

  • an official work, such as a legal regulation, decision, public charter, publicly accessible register and the collection of its records, and also
  • an official draft of an official work and other preparatory official documentation including the official translation of such work,
  • Chamber of Deputies and Senate publications,
  • a memorial chronicle of a municipality (muncipal chronicle),
  • a state symbol and symbol of a regional self-governing unit,
  • and other such works where there is public interest in their exclusion from copyright protection.”
Par conséquent cette image peut être considérée comme étant placée dans le domaine public. Toutefois, dans certains cas, l'usage de cette image peut être régi par d'autres lois.

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2 mars 2022 à 22:25Vignette pour la version du 2 mars 2022 à 22:252 427 × 1 091 (937 kio)JamesyWamesyUpdated to 2022 Olympics
18 avril 2019 à 04:06Vignette pour la version du 18 avril 2019 à 04:06910 × 485 (334 kio)JamesyWamesyUpdated to 2019
23 février 2018 à 16:20Vignette pour la version du 23 février 2018 à 16:20918 × 489 (216 kio)JamesyWamesyAdded 2018 Olympic Rankings
12 mai 2017 à 00:56Vignette pour la version du 12 mai 2017 à 00:56910 × 489 (217 kio)JamesyWamesyAdded 2017 rankings
5 avril 2016 à 21:20Vignette pour la version du 5 avril 2016 à 21:20556 × 291 (71 kio)JamesyWamesyAdded 2016 ranking
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