Fichier:Hua Guofeng.jpg

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Description
English: Hua Guofeng photographed at the Hôtel de Ville in Paris, France, during a meeting with the Mayor of Paris, Jacques Chirac
Date
Source https://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0002058047/0043
Auteur Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
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Cette œuvre est dans le domaine public en France pour l'une des raisons suivantes :
  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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Hua Guofeng in 1979

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dépeint

Hua Guofeng

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actuel8 octobre 2021 à 19:08Vignette pour la version du 8 octobre 2021 à 19:082 974 × 3 659 (2,61 Mio)ExcommunicatoUploaded a work by Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris from https://bibliotheques-specialisees.paris.fr/ark:/73873/pf0002058047/0043 with UploadWizard

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