Fichier:Flag of the Soviet Union (1922–1923).svg

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Description
English: Flag of the Soviet Union, from 1922 to 1923
Date
Source Verlag, Gütersloh 1975, ISBN 978-3-570-01591-9
Auteur

InconnuUnknown

 
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Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Public domain
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Article 1259. Applications du copyright

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Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

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  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).

Texte officiel du Code : en russe.

Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.


  1. The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Communist symbol Avertissement juridique
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L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

2022 Russian Invasion Zed symbol Avertissement
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actuel27 juillet 2023 à 13:54Vignette pour la version du 27 juillet 2023 à 13:541 200 × 600 (410 kio)Vanished user 4756235second try
27 juillet 2023 à 13:50Vignette pour la version du 27 juillet 2023 à 13:501 200 × 600 (410 kio)Vanished user 4756235New emblem
14 février 2023 à 20:18Vignette pour la version du 14 février 2023 à 20:181 200 × 600 (337 kio)Ketchup-ze-SauceReverted to version as of 23:14, 11 January 2019 (UTC)
14 février 2023 à 20:18Vignette pour la version du 14 février 2023 à 20:181 200 × 600 (420 kio)Ketchup-ze-SauceIn 1/2 Days(Or Less) It Will Be Reverted Back To The Modern Version
14 février 2023 à 11:34Vignette pour la version du 14 février 2023 à 11:341 200 × 600 (337 kio)EricmetroReverted to version as of 23:14, 11 January 2019 (UTC)
14 février 2023 à 01:57Vignette pour la version du 14 février 2023 à 01:571 200 × 600 (420 kio)Ketchup-ze-SauceReverted to version as of 20:55, 8 June 2012 (UTC)
12 janvier 2019 à 01:14Vignette pour la version du 12 janvier 2019 à 01:141 200 × 600 (337 kio)HavsjöAdjusted the shade of red to better match the other Soviet Union national flags
1 novembre 2013 à 08:46Vignette pour la version du 1 novembre 2013 à 08:461 200 × 600 (337 kio)Ericmetro1923 CoA (by TheSign 1998), source: ru:File:Ussr1923.gif.
8 juin 2012 à 22:55Vignette pour la version du 8 juin 2012 à 22:551 200 × 600 (420 kio)Antemister{{Information |Description={{en|1=Flag of the Soviet Union, from 1923-07-06 to 1923-11-12, and the Flag of the Commander-in-chief of the Soviet Union Armed Forces from 1950 to 1991}} |Source=* File:Flag of the Soviet Union.svg * [[:File:Coat of ar...

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