Fichier:Draft constitution 1908 morocco.jpg

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Description
العربية: هذه صورة وثيقة دستورية يرجع تاريخها لعام 1908 تم نشرها عام 1908 من قبل جريدة لسان المغرب
English: Lissan-ul-Maghreb, n°58, published in Tangier, featuring the Moroccan draft constitution
Date
Source https://visiomaghreb.blogspot.com/2017/11/1908.html 
Auteur Arthur Nemour (editor-in-chief)

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Public domain
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Cette image a été publiée pour la première fois au Maroc et se trouve désormais dans le domaine public car la durée de ses droits d'exploitation a expiré selon la loi du Maroc, amendée en 2006. Cette œuvre remplit au moins l'une des conditions suivantes :
  • Il s'agit d'une œuvre anonyme ou publiée sous pseudonyme et 70 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication (ou de sa création, si elle n'a pas été publiée pendant 50 ans).
  • Il s'agit d'une œuvre collective ou audiovisuelle et 70 ans se sont écoulés depuis l'année de sa publication (ou de sa création, si elle n'a pas été publiée pendant 70 ans).
  • Il s'agit d'une œuvre d'arts appliqués et 70 ans se sont écoulés depuis la date de sa publication (ou de sa création, si elle n'a pas été publiée pendant 50 ans).
  • Il s'agit d'une photographie publiée avant 1950.
  • Il s'agit d'un autre type d’œuvre et 70 ans se sont écoulés depuis l'année du décès de l'auteur.
À l'attention de la personne qui a déposé le fichier : merci d'indiquer où l'image a été publiée pour la première fois et qui l'a créée.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.

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picture of a constitutional document dating back to 1908

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actuel14 mai 2020 à 19:57Vignette pour la version du 14 mai 2020 à 19:57960 × 849 (161 kio)Aelita14Uploaded a work by جريدة لسان المغرب from https://visiomaghreb.blogspot.com/2017/11/1908.html  with UploadWizard

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