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This work did not meet the formalities required for copyright protection. The flag itself bore no copyright notice when chamber president Kenneth P. Morse publicly presented it to Spahr, Kress, and Mayor R. William Patterson on the day of the flag's adoption. The flag was also published the same day in the form of a city ordinance, which is in the public domain as an edict of a U.S. local government. [1]
Conditions d’utilisation
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Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1929 et 1977 inclus, sans indication de copyright. À moins que son auteur ne soit mort depuis suffisamment longtemps, elle n'est pas dans le domaine public dans les pays ou régions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux provenant des États-Unis, comme le Canada (cinquante ans pma), la Chine continentale (cinquante ans pma, Hong Kong et Macao exclus), l'Allemagne (soixante-dix ans pma), le Mexique (cent ans pma), la Suisse (soixante-dix ans pma) et d'autres pays signataires d'accord bilatéraux. Voir cette page pour de plus amples explications.
2008-02-13T21:32:05Z BetacommandBot (Talk | contribs) (511 bytes) (tagging as invalid rationale per [[:w:WP:NONFREE]])
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