Fichier:Canstutiton de Tunisie 2022.jpg

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Canstutiton_de_Tunisie_2022.jpg ‎(337 × 477 pixels, taille du fichier : 96 kio, type MIME : image/jpeg)

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Description

Description
Français : La Constitution de la République tunisienne pour l'année 2022, approuvée par référendum populaire
English: The Constitution of the Republic of Tunisia for the year 2022, approved in a popular referendum
Deutsch: Die Verfassung der Republik Tunesien für das Jahr 2022, angenommen in einem Volksreferendum
Date
Source https://www.carthage.tn/?q=ar/%D8%A7%D9%84%D8%AF%D8%B3%D8%AA%D9%88%D8%B1
Auteur https://www.carthage.tn

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Cette œuvre a été publiée pour la première fois en Tunisie et se trouve désormais dans le domaine public car son droit d'auteur a expiré en vertu de la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique, promulguée en 1994, amendée en 2009. Cette œuvre satisfait l'un des critères suivants :
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  • C'est tout autre travail, et 50 ans sont passés depuis l'année du décès de son auteur (ou du dernier auteur survivant)
  • C'est l'un des « textes officiels de nature législative, administrative ou légale et leurs traductions officielles »
Avant le 5 juillet 2009, une œuvre photographique était protégée pour 25 ans. Les photos créées avant le 5 juillet 1984 sont déjà placées dans le domaine public.

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Légendes

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Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

Constitution tunisienne de 2022

type MIME

image/jpeg

somme de contrôle

901c00f5c0d5828b75c4360c0e3bd30e2801dcb7

méthode de détermination : SHA-1

taille des données

98 504 octet

hauteur

477 pixel

largeur

337 pixel

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actuel29 mai 2023 à 01:17Vignette pour la version du 29 mai 2023 à 01:17337 × 477 (96 kio)Chadli1936Uploaded a work by https://www.carthage.tn from https://www.carthage.tn/?q=ar/%D8%A7%D9%84%D8%AF%D8%B3%D8%AA%D9%88%D8%B1 with UploadWizard

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