Voir la source de Wikipédia:Legifer/août 2006 - septembre 2007

= Propriété intellectuelle =
== Exporter du contenu de Wikipédia ==
=== version papier de wikipedia ===

C'est ma semaine de découvertes.

Si quelqu'un reprend les textes d'un article de wikipedia, qu'il l'imprime tout en rajoutant que cela vient de wikipedia (il donne le lien par ex vers l'historique de l'article avec la date à laquelle il a fait sa copie), il peut le vendre ? [[Utilisateur:Ceedjee|Ceedjee]] [[Discussion Utilisateur:Ceedjee|<sup>''contact''</sup>]] 21 août 2006 à 16:24 (CEST)
: En court : oui. Plus long, voir [[GFDL]]. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 21 août 2006 à 16:49 (CEST)
::Justement, j'envisageais de commercialiser akk.wikipedia sur [[cunéiforme|tablettes d'argile]] (pas facile pour les images :o) --[[Utilisateur:ArséniureDeGallium|ArséniureDeGallium]] 21 août 2006 à 17:07 (CEST)
:: ça s'appelle http://pediapress.com/ Je savais bien qu'un grand nombre des contributeurs ne connaissait pas la GFDL, si t'as des idée pour améliorer la visibilité, Ceedjee, n'hésites pas ;) [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] <small>[[Discussion Utilisateur:~Pyb|Talk]]</small> 21 août 2006 à 18:27 (CEST)
:::Merci pour le lien. Ca ne répond pas tout à fait à ma question mais je suppose que la réponse est "oui" et que n'importe qui peut le faire. D'où l'intérêt d'images libres. Pour la lisibilité, une petite explication dans la page d'accueil des nouveaux contributeurs pourrai l'améliorer. Mais rien ne m'interdit de le faire. [[Utilisateur:Ceedjee|Ceedjee]] [[Discussion Utilisateur:Ceedjee|<sup>''contact''</sup>]] 22 août 2006 à 08:01 (CEST)
: Pour les textes, c'est clair. Mais est ce vrai pour les images qui les illustrent ? En général, elles ne sont pas en [[GDFL]], mias sous [[licence Creative Commons]]. [[Utilisateur:Mica|Mica]] 21 août 2006 à 19:49 (CEST)
:: Dans ce cas il faut voir au cas par cas, de toute façon. Toutes les licences CC n'interdisent pas une exploitation commerciale : c'est à la discrétion de son auteur. Aucune règle ne peut s'appliquer. [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 26 août 2006 à 19:59 (CEST)

=== Articles pour sites web ===

Bonjour, je voulais savoir s'il était possible de prendre un article en l'occurence ici une biographie pour mon site web, en le créditant bien sûr. Merci !
:Bonjour. Il suffit de dire que l'article est issu de Wikipédia, est disponible sous licence [[GFDL]], donner son URL, et dire que son contenu a pu évoluer depuis la date de son importation. [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 30 août 2006 à 01:45 (CEST)

: Plus de détails sont disponibles à partir de [[Wikipédia#Sites réutilisant le contenu de la Wikipédia francophone]]. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 30 août 2006 à 04:09 (CEST)
:Je me suis aussi amusé à compléter la [[Aide:FAQ/Juridique|pseudo-FAQ juridique]] sur ce point. La réponse précédente était "Mieux vaut consulter un avocat". Le pauvre ;) [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 30 août 2006 à 04:37 (CEST)

=== Utilisation d'un texte trouvé dans Wikipédia pour illustrer un blog. ===

Ais-je le droit de faire un "copier-coller" à partir de Wikipédia pour alimenter un blog photo orienté sur l'histoire de ma région? Comment puis-je savoir si le texte en question est protégé? Mon blog étant lui-même protégé, n'y a t'il pas un "transfert" de droits possible de façon à pouvoir utiliser les textes sans contraintes? Merci pour les éclaircissements que vous pourriez m'apporter.

:Tu peux copier tout ce que tu trouve sur le site de Wikipedia. Les textes, images... sont sous licence libre, domaine public... Il est bien à mon avis de mentionner la source (en gros, marquer sur ton blog que ça provient de Wikipedia) ; n'hésites pas à lire des articles, notamment celui-là : [[Wikipédia]] : tu y trouvera par exemple ceci :

''Caractéristiques de Wikipédia : [...] Libre, grâce à un contenu placé sous la licence de documentation libre GNU, souvent abrégée sous la forme GFDL. Le texte de Wikipédia est modifiable et réutilisable, y compris commercialement, à condition de respecter les conditions précisées par cette licence.''

[[Utilisateur:Josephbanjo|Josephbanjo]] 10 septembre 2006 à 12:18 (CEST)

: Tu trouveras une réponse simple et claire dans la [[Aide:FAQ/juridique|FAQ juridique]]. Il faut ''obligatoirement'' afficher la source. --<span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 septembre 2006 à 12:23 (CEST)

= Importer du contenu sur Wikipédia =
== Règles générales ==
=== Définitions ===
<!-- Déplacé du 060824 -->
Bonjour les piliers de bar!
* Est ce qu'il y a des droits d'auteurs sur une définition de maths de physique ou autre?
* Est ce qu'on s'autorise à modifier un tant soit peu une définition sur wikipédia meme pour une wikification? [[Utilisateur:.melusin|.melusin]] 25 août 2006 à 13:58 (CEST) M:)

: Premièrement, toute définition physique, mathématique, chimique... appartient à un auteur. Donc, on ne peut la reprendre telle quelle. Une reformulation suffit souvent à s'affranchir de cette limitation. Deuxièmement, si plusieurs formules, équations et autres entités du même genre sont souvent reprises telles quelles, c'est qu'elles sont tombées dans le domaine public pour diverses raisons, la plus courante étant le fameux 50 ans après le décès de l'auteur. Troisièmement, si une équation, une formule ou tout autre entité du même genre est assortie du droit d'auteur, il suffit de citer cet auteur de façon approprié, et le tour est joué. Prière de noter qu'une citation doit être notablement plus courte que l'écrit duquel elle provient. Par exemple, un texte de quatre phrases qui provient d'un livre de 100 pages est une citation. Si la source est un article de trois pages, il y a possiblement violation du droit d'auteur.
: En ce qui concerna la wikification, il n'y a pas de problème si le concept est retenu.
: ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 25 août 2006 à 17:21 (CEST)
:: Euh, [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]], tu pourrais expliquer un peu plus le ''toute définition physique, mathématique, chimique... appartient à un auteur'' ? Je ne savais pas que le <math>E=m.c^2</math> était copyrighté ! [[Utilisateur:Steff|Stéphane]] 25 août 2006 à 17:34 (CEST)
::: Prenons un roman policier. Personne ne doute que l'écrivain possède un droit d'auteur sur cet ouvrage. Prenons un livre de vulgarisation publié par Einstein. Personne ne doute que l'écrivain, Einstein ici, possède un droit d'auteur sur cet ouvrage. Prenons l'article qu'il a rédigé, au début du XX{{e}} siècle, pour une revue de physique nucléaire allemande. Il y démontre la fameuse équation  E&nbsp;=&nbsp;mc<sup>2</sup>. Personne ne doute que le rédacteur, Einstein en l'occurence, possède un droit d'auteur sur cet article (à tout le moins, l'éditeur de la revue). Sinon, tout le monde pourrait copier l'article sans se faire taper sur les doigts. Ce qui n'est pas le cas.
::: Maintenant, est-ce que le droit d'auteur s'arrête à la première formule (ou équation), puis reprend tout de suite après? Et ainsi de suite pour toutes les formules? Ce n'est pas dans la logique légale. Le droit d'auteur s'applique à l'ensemble de l'oeuvre, c'est-à-dire l'article au complet. Mais, comme ils disent en anglais, « [t]he devil is in the details ». Le droit d'auteur s'applique à une création <u>originale</u>. L'article est certainement original dans son ensemble, mais Einstein a dû emprunter une équation à droite, une autre à gauche, et ainsi de suite. S'il était un premier de classe en questions légales, Einstein a donné les références appropriées (telle équation provient de Newton, telle autre provient de Lorentz, etc.) Au même titre que les autres scientifiques mentionnés dans l'article, Einstein a un droit d'auteur reconnu sur ses créations originales.
::: C'est pourquoi Einstein a un droit d'auteur sur E&nbsp;=&nbsp;mc<sup>2</sup>, car la formule est originale. Si ce n'était pas le cas, quelqu'un d'autre l'aurait dégagé des expériences antérieures, et Einstein serait moins célèbre. C'est ce même droit d'auteur qui me prévient, moi, Sherbrooke, d'affirmer que j'ai découvert ou déduit cette équation. Cependant, par convention et par désir de faire progresser la science, les scientifiques « prêtent » leurs créations en contrepartie de la reconnaissance de leur « paternité ». C'est cette mise en commun, le plus souvent via des publications scientifiques, qui permet d'augmenter la connaissance scientifique. 
::: ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 25 août 2006 à 19:28 (CEST)

La question se posait par exemple sur la définition de [[planète]] une définition de physique que l'on change cela n'a pas beaucoup de sens!!! et en plus c'est sujet à erreur mais cela doit poser qq problemeq dans toutes les recherches scientifiques un théorème par exemple? [[Utilisateur:.melusin|.melusin]] 25 août 2006 à 17:40 (CEST) M:)
:Ce n'est qu'un point mineur. Dans la communauté astronomique, cela fait des années que le statut planétaire de Pluton était en balance. Il n'y a là que du battage médiatique en cette fin d'été. Et puis, il s'agit certes d'une définition, mais il faut plutôt considérer cela comme une catégorisation à la Wikipédia : il n'y a pas de théorème l'utilisant ! Enfin, on change souvent de définition en physique. C'est normal, et même plutôt sain. Alors que les mathématiques ont besoin d'un corpus stable et logique, non auto-contradictoire (même si on sait depuis [[Kurt Gödel]] que c'est un mythe), la physique doit s'approcher de plus en plus de la « [[réalité]] » des [[phénomène]]s. La définition du [[mètre#Histoire|mètre]] a évolué au fil des temps, et c'est tant mieux ! [[Utilisateur:GillesC|GillesC]] -[[Discussion utilisateur:GillesC|Жиль]]- 25 août 2006 à 18:08 (CEST) <small>En passant, les articles que je viens de lier sont plutôt indigents sur ce sujet passionant... [[Utilisateur:GillesC|GillesC]] -[[Discussion utilisateur:GillesC|Жиль]]- 25 août 2006 à 18:10 (CEST)</small>
::Euh je proteste énergiquement contre cette interprétation des travaux de [[Kurt Gödel|Gödel]]. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 25 août 2006 à 18:26 (CEST)
:::C'est vrai que j'ai dû plus que simplifier, pour marquer le coup. Il n'est pas vraiment question de non contradiction, mais bien d'énoncés indécidables -c'est-à-dire dont on ne peut démontrer ni la véracité, ni la fausseté. Le lien avec la notion de définition est dans l'arbitraire du choix des [[axiome]]s de départ. [[Utilisateur:GillesC|GillesC]] -[[Discussion utilisateur:GillesC|Жиль]]- 25 août 2006 à 18:32 (CEST)
::Euh je reproteste énergiquement pour les propositions indécidables parce que j'ai eu le cas récemment qui confondait axiomes, propositions indécidables ds les systèmes dénombrables et contradiction ou incompatibilité entre les hypothéses et/ou axiomes. C'est pour la forme mais bon Faut pas tout mélanger. Signé commité d'action contre la désinformation et pour la promotion de la bière [[Utilisateur:.melusin|.melusin]] 25 août 2006 à 19:16 (CEST) M:)

Noter bien que E = m.c2 appartient a Mr Domaine public Einstein est mort en 1955 et 70 +1955 = 2025 mais la formule a été publiée par ... [[Poincaré]] + 1912 CQFD [[Utilisateur:.melusin|.melusin]] 25 août 2006 à 19:25 (CEST) M:)

=== Résumé d'un article ===
(déplacé de la Guilde)

1-Bonjour , je n'arrive pas à trouver une réponse à ma question : 

je souhaite créer un nouvel article (mazzérisme) en résumant un ouvrage soumis au copyright (tous droits de reproduction , de publication , de traduction réservés pour tous les pays ...) .
Dans quelles mesures puis-je le faire ? Dans la mesure où je ne reproduit pas du texte  de l'ouvrage mais en fait un résumé , puis-je employer des termes techniques employées dans le livre ? A priori , il me semble qu'il soit possible et même conseillé de citer l'ouvrage dans les références . 

En vous remerçiant . 
--[[Utilisateur:Petitemontagnedujura|Petitemontagnedujura]] 29 août 2006 à 10:24 (CEST)Petitemontagnedujura

: Si vous faites un résumé de l'ouvrage, c'est-à-dire esquisser dans les grandes lignes, vous faites oeuvre originale. Donc, le droit d'auteur donné à l'auteur original de l'ouvrage ne s'applique pas. 
: Il est souvent important de reprendre les termes techniques, sinon vous risquez de créer des confusions. Par exemple, suposons que je rédige un article sur le [[triangle de feu]], qui s'appuie sur les notions de [[chaleur]], de [[carburant]] et de [[comburant]]. Ce dernier terme, technique, est peu courant dans la littérature, mais est connu en chimie. Ne pas l'inclure dans l'article sous prétexte qu'il est technique serait cacher une information importante. Par contre, si vous souhaitez inclure une paraphrase, ou plus long, du texte original, il faut explicitement citer sa source. ('''<nowiki><ref>Auteur, ''Titre'', Année parution, Éditeur.</ref></nowiki>''', <br />en ajoutant à la fin de l'article<br />'''<nowiki>==Sources==</nowiki><br />&lt;References/>''')
: Finalement, il est toujours de bon ton de citer au moins une source dans un article, peu importe qu'il porte sur le [[mazzérisme]] ou sur la [[danse contemporaine]]. Le lecteur a ainsi une sorte d'assurance que le sujet existe et est étudié par d'autres personnes que le rédacteur.
: ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 29 août 2006 à 13:07 (CEST)

2- Bonjour, 
j'aimerais citer un paragraphe entier d'un livre soumis au copyright (une trentaine de lignes). Sachant que ce paragraphe est en fait le témoignage d'une personne (en l'occurence un chamane "gold" dans le livre sur le chamanisme de mircea éliade) que l'auteur cite pour illustrer ses propos, suis-je en mesure de le citer également sans violer le copyright ? 
En vous remerçiant. --[[Utilisateur:Petitemontagnedujura|petitemontagnedujura]] 22 octobre 2006 à 19:48 (CEST)
: Juridiquement, oui, si la citation reste raisonnable (et pas par-rapport au bouquin, par-rapport à la citation, donc pas 40 lignes). Mais est-ce que ça a bien un intérêt encyclopédique ? — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 22 octobre 2006 à 19:58 (CEST)

=== Images du domaine public ===
(déplacé de la Guilde)

Bonjour,

Voici une petite question que je n'arrive pas à résoudre. De nombreux ouvrages écrits publient des photographies, gravures, facsimilés... d'hommes ou d'oeuvres tombés dans le domaine public. A t'on le droit de scanner ces images et de les importer dans wikipédia, ou doit on réaliser nous-même une photographie de l'objet recherché ?

exemples : 
* un [[dessin]] représentant un [[poète]] est publié dans un ouvrage (le dessin est d'origine, il y a plus d'un siècle). Peut-on le scanner et l'importer dans WP ?
* une [[peinture (art)|peinture]] de [[Monet]] illustre un livre documentaire. Peut-on utiliser cette image en la considérant domaine public, ou doit-on aller photographier nous même cette toile au musée ?
* Un [[fac-similé]] d'une partition de [[Mozart]] peut-il être emprunté à un magazine ou doit-on se rendre dans la bibliothèque pour obtenir/réaliser la photographie du manuscrit ?

merci d'avance pour vos réponses :)

[[Utilisateur:Josephbanjo|Josephbanjo]] 1 septembre 2006 à 08:27 (CEST)

: Hypothèse 1 : il faut que l'objet photographié soit dans le domaine public, ET que le photographe ait mis sa photo dans le domaine public. [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 1 septembre 2006 à 12:33 (CEST)

:----
: Pour simplifier, la question du droit d'auteur se résume souvent à répondre à deux questions à tiroir.
:# Est-ce que cette oeuvre est originale, c'est-à-dire de la main même de l'auteur qui l'a créée ? Si oui, alors...
:# Est-elle dans le domaine public (peu importe les raisons légales : décès + 50 ans, mise dans le domaine public, etc.) ? Si oui, alors...
:# Elle peut être, en général, diffusée librement.
: Analysons le cas de la partition de Mozart. Est-elle de la main même de Mozart ? Étant dans un magazine, elle ne l'est pas. Donc, cette partition précise dans ce magazine précis n'est pas libre de droit.
: Analysons le cas d'une peinture de Monet qui se trouve dans un musée. Est-elle de la main même de Monet ? Sans doute. Est-elle dans le domaine public ? Oui, car il est décédé voici plus de 50 ans. Donc, la peinture est dans le domaine public. Maintenant, est-il possible de prendre une photo de cette peinture ? Ça reste à voir, car les musées ont des contraintes légales à respecter en sus des lois sur le droit d'auteur.
: ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 1 septembre 2006 à 18:12 (CEST)

=== Scan d'images ===

Bonjour,

Suite à une discussion avec un utilisateur de Commons ayant importé de nombreux scans à provenance inconnue de gravures anciennes, et après avoir diversement demandé de l'aide, je m'aperçois que la question ne semble pas claire du tout.

Donc pour faire simple : les scans à l'identique d'images tombées dans le domaine public peuvent-ils être soumis au droit d'auteur du scanneur en France (comme c'est le cas pour les photographies par exemple) ? Et si oui dans quelles conditions ?

Merci d'avance. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 10 septembre 2006 à 13:02 (CEST)
: <s>Ca n'est effectivement peut-être pas simple. Je suis sur le coup. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 septembre 2006 à 13:18 (CEST)</s>
: (Réponse uniquement valable en droit français) Raisonnement auquel je n'avais pas du tout pensé au premier abord : le droit d'auteur ne concerne que '''les oeuvres de l'esprit''', c'est-à-dire s'exprime de façon artistique. Une personne qui scanne ne réalise aucune oeuvre de l'esprit. Ce qui n'est pas le cas d'un photographe, qui peut jouer sur de très nombreux paramètres pour obtenir l'effet qu'il souhaite consciemment. De plus, la jurisprudence restreint de plus en plus ce caractère d'oeuvre de l'esprit. Pour l'anecdote, [http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/actualite_jurisprudence_21/premiere_chambre_civile_568/arrets_569/br_arret_8764.html un parfum n'est plus éligible au droit d'auteur] (lire particulièrement le {{2e}} paragraphe.. 
: '''Donc, si le scanneur (auquel le droit français s'applique) décide de se donner le bénéfice du droit d'auteur, il est dans l'illégalité, et son droit est nul et non avenu''' (ni droit moral, ni droit patrimonial n'existent et n'ont jamais existé).
: Finalement, c'était assez simple. Une autre ? ;)<span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 septembre 2006 à 13:28 (CEST)
::
::Sauvés ! Question complémentaire : la citation du nom du scanneur ou de la source d'où provient le scan est-elle nécessaire ou facultative ? En clair, peut-on reprendre un scan sans donner sa source ? [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 10 septembre 2006 à 17:47 (CEST)
::: Parfaitement. Il serait obligatoire de mettre le nom s'il y avait un droit moral de l'auteur. Ce n'est pas le cas, dont on n'en a rien à f*****. Ce qui est aussi pour une fois du bon sens juridique, puisque, quelque soit l'auteur du scan, l'important, ça reste la machine... En revanche, en l'absence de licence libre, la source qui a autorisé le scan doit bien évidemment figurer. Donc, pour résumé, on n'affiche jamais le nom de la personne qui a mis l'illustration sous son scanner, mais on doit mettre le nom de l'artiste propriétaire de l'oeuvre qui a autorisé le scan (modulo le cas des licences libres).. C'est pas clair, faut que je réexplique ? <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 septembre 2006 à 18:32 (CEST) <small>un peu mixing ''verbi''</small>
::::
::::Klar! Danke. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 10 septembre 2006 à 19:12 (CEST)


=== Autorisation de l'auteur (images) ===

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est autorisé (légal!) de mettre des images de couvertures de livres français (éditions Payot & Rivages) sur wikipedia-fr et/ou sur commons.

Les livres concernés sont tous ceux de la série ''[[La Roue du Temps]]'' de l'écrivain américain [[Robert Jordan]], en édition française. Vous pouvez aller sur le site de Payot & Rivages ([http://www.payot-rivages.fr/index.asp]) et taper "La Roue du Temps" dans le champ recherche pour voir les livres (résumés + image de couverture). Les images que je désirais reprendre sont celles données sur le site.

J'ai jeté un coup d'oeil à la partie ''"Informationns légales"'' du site, voila ce que je pense me concerne : 

{{citation2|3.1 '''Titularité des droits :'''<br />Les éléments contenus sur le site tels que notamment le texte, les images, les reproductions de couvertures, les logiciels et les bases de données sont la propriété des Editions Payot & Rivages et/ou de leurs partenaires. En vertu des règles relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction (y compris par téléchargement, impression etc), représentation, adaptation, traduction, transformation et/ou transfert vers un autre site d'un ou de plusieurs des éléments précités est interdite sans l'autorisation préalable et écrite des Editions Payot & Rivages et/ou du titulaire des droits. Toute utilisation non autorisée de ce contenu constitue un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.|[http://www.payot-rivages.fr/asp/credits.asp Informations légales du site de Payot & Rivages]}}

Donc, est-il autorisé de publier une version basse-qualité des images sur wikipedia/commons? (cela SANS utiliser le fair-use si possible...)

Si la réponse est non, quel mail dois-je envoyer à la société pour demander une autorisation? Est-ce que je pourrais avoir un exemple?

Merci!! [[Utilisateur:Chtit_draco|chtit_draco]] <sup>[[Discussion_Utilisateur:Chtit_draco|me parler]]</sup> 29 août 2006 à 18:28 (CEST)

:Les conditions d'utilisation sont régies par le droit français, donc, ça fait du bien, pour une fois, on ne prèche pas dans le vide. 
:* Est-il autorisé de publier une version basse-qualité des images ? Non, c'est assimilable à une modification de l'oeuvre originale, faite sans autorisation.
:* Sans utiliser le [[fair use]] ? Non plus, puisque le fair use, c'est du droit américain (cf première ligne). En France, le [[droit de courte citation]] est impossible pour les images. [http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2 Lire l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle pour les exceptions au droit d'auteur]
:* L'objectif est donc de ''pouvoir utiliser'' le modèle {{m|Copyright avec permission}} : pas d'utilisation commerciale, ni d'exclusivité pour Wikipédia... Hum... Dur...
{{Citation2|Madame, Monsieur, <br/>
<br/>
Dans le cadre du projet collaboratif Wikipédia, consistant en la rédaction d'une encyclopédie libre et gratuite, je souhaite rédiger un article : ''{{{article}}}''. <br/>
<br/>
Afin d'avoir un article de qualité, je souhaite maintenant mettre en ligne ces images :<br/>
* {{{URL de l'image 1}}}
* {{{URL de l'image 2}}}
<br/>
En application de l'article 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, je souhaiterais vous demander l'autorisation, pour Wikipédia, de télécharger ces illustrations sur le serveur de Wikipédia.<br/>
<br/>
L'image restera toujours soumise au droit d'auteur, à la condition qu'il n'y ait ni ''interdiction d'utilisation commerciale'', ni ''restriction de cette diffusion dans la seule Wikipédia''. De tels contenus ne seraient alors pas considérés comme libres dans Wikipédia.<br/>
<br/>
Dans l'attente, veuillez, Madame, Monsieur, bla bla<br/>}}
* C'est la lettre-SMIC. Bien sûr, elle ne convaincrait personne. Trouvez les formulations qui peuvent séduire ;) [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 29 août 2006 à 19:38 (CEST)


Ya pas à dire ca me fait plaisir à moi aussi qu'on ne soit pas à essayer d'avoir une discussion civilisée sur "mais quel droit de quel pays on doit utiliser nom de.. de .." enfin voilà quoi ;) <br />
Merci beaucoup pour ton aide!! J'attends le modèle avec impatience alors :D J'en ai trouvé plusieurs la : [[Wikipédia:Demande_d'image_libre]], mais aucune ne me convient totalement... Pour le mail justement, est-ce qu'il serait possible de donner plusieurs choix à l'éditeur:
* autoriser la publication des images (haute ou basse qualité) sous GFDL (ou l'autre license libre de commons je me souviens plus de son nom)
* autoriser la publication de l'image (haute ou basse qualité) uniquement sur wikipedia-fr (si c'est possible avec wikipédia? il me semble que j'avais vu un modèle pour de telles images...)
* autoriser la publication de l'image (haute ou basse qualité) sur tout commons (même remarque qu'au dessus) -- à ce propos, quelle différence y a-t-il entre une image publiée sur fr.wikipédia et une sur commons (à part que sur commons tous les wiki peuvent l'utiliser) ?
* ...?

Merci beaucoup pour l'aide!! [[Utilisateur:Chtit_draco|chtit_draco]] <sup>[[Discussion_Utilisateur:Chtit_draco|me parler]]</sup> 29 août 2006 à 19:35 (CEST)
: Je ne connaissais m^me pas [[Wikipédia:Demande d'image libre]] !!! Ca m'énerve !!! Mieux vaut suivre le [[Wikip%C3%A9dia:Demande_d%27image_libre#Mod.C3.A8le_de_lettre_pour_demander_des_image_non-libre_mais_avec_permission|Modèle de lettre pour demander des image non-libre mais avec permission]] que mon petit modèle brut de décoffrage. Ensuite, il faut bien te dire que jusqu'ici, le modèle {{m|Copyright avec permission}} n'est utilisé qu'avec des particuliers, pas avec des entreprises dont l'objet est de gérer des droits d'auteurs. 
: On peut faire tout ce qu'on veut ensuite au niveau des licences, pourvu qu'il y ait utilisation commerciale possible et pas de restriction à Wikipédia. Ensuite, peu importe que l'image soit utilisée sur Commons ou Fr : elle sera même exploitable selon la même licence pour tout site tiers. [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 29 août 2006 à 19:44 (CEST)

J'ai rédigé un prototype du mail que je compte envoyer, toute modification y est la bienvenue!!

{{citation2|Madame, Monsieur,<br />
Je suis un contributeur à Wikipédia, une encyclopédie libre dont la version francophone se situe à http://fr.wikipedia.org/. Vous pourrez trouver une brève description des différents aspects de ce projet dans http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Bienvenue<br />
Étant un lecteur passionné de la série « La Roue du Temps » de Robert Jordan, que vous éditez en version française, j'ai décidé de contribuer à améliorer les articles la concernant sur Wikipédia. J'en suis donc venu à créer des articles sur les livres (exemple : http://fr.wikipedia.org/wiki/L'Invasion_des_Ténèbres pour les tomes 1 et 2 : « La Roue du Temps » et « L'Oeil du Monde », la liste complète se trouvant dans http://fr.wikipedia.org/wiki/Catégorie:Livre_de_La_Roue_du_Temps). Dans le but d'améliorer ces articles, je désirerais y ajouter les couvertures des différents livres de Robert Jordan publiés par Payot & Rivages.<br />
Cependant, ces images sont sous copyright d'après les information légales indiquées sur votre site. Aussi, j'ai besoin de votre autorisation pour les publier sur le site de Wikipédia.<br />
Je pense que ces images apportent quelque chose de significatif à cet article. Pourriez-vous y jeter un oeil et éventuellement nous donner l'autorisation d'utiliser les images affichées sur votre site? Je suis prêt à baisser la qualité des images pour ne pas porter préjudice à l'artiste, et, bien sûr, à indiquer clairement que ces images proviennent de votre site.<br />
J'espère sincèrement que vous accepterez de me donner l'autorisation pour cette image. J'attends votre réponse avec impatience.<br />
Cordialement,<br />
nom, blabla}}

Je n'ai encore rien indiqué concernant les licenses. Est-ce qu'il n'est pas du tout possible de publier une image sur wikipédia si je reçois une autorisation limitée à Wikipédia uniquement?? Ou si toute utilisation commerciale est interdite? Ca pourrait poser problème ça...

Merci pour ton aide. [[Utilisateur:Chtit_draco|chtit_draco]] <sup>[[Discussion_Utilisateur:Chtit_draco|me parler]]</sup> 29 août 2006 à 20:21 (CEST)
:Il n'est pas question ici d'une licence spéciale. Ce serait une négocation supplémentaire qui serait très certainement vouée à l'échec. Non, il n'est pas possible de publier une image sur WP si autorisation limitée à WP ou si utilisation commerciale interdite. Au sens de Wikipédia, de tels contenus ne sont pas considérés comme libres. [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 29 août 2006 à 22:22 (CEST)

::Je vais toujours demander alors mais bon je doute qu'ils acceptent avec de telles conditions... Il y a l'idée d'une "wikilicense" qui est apparue sur la discussion [[Discussion Wikipédia:Prise_de_décision/Interdiction_du_fair_use]]. Une discussion est lancée pour examiner cette idée sur [[Discussion_Wikip%C3%A9dia:Wikilicence]], tu peux y jeter un coup d'oeil si ça t'intéresse. En gros ce serait une license certifiant le point "non-commercial" en dehors des projets wikimédia, "non-modifiable" en dehors de qqes opérations basiques (détourage, contrastes, ...)... Moi ça m'intéresse vraiment ;) Merci! [[Utilisateur:Chtit_draco|chtit_draco]] <sup>[[Discussion_Utilisateur:Chtit_draco|me parler]]</sup> 30 août 2006 à 08:45 (CEST)

== Cas par cas ==
=== Doits d'auteurs de [[Jules Michelet]] ===

Savez vous si les œuvres de Jules Michelet - historien français ([[1798]] - [[1874]]) sont intégralement dans le domaine public ? À défaut, connaissez vous un endroit plus approprié pour poser cette question ? [[Utilisateur:Le gorille|Le gorille]] [[Discussion Utilisateur:Le gorille|<small>Houba</small>]] 25 août 2006 à 16:51 (CEST)
:est ce que cette page aide ? [[Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle]].  Sur le projet gutenberg, ils sont ''très'' (trop)  précautionneux [http://www.gutenberg.org/browse/languages/fr], ne doivent ils pas faire référence au droit français pour un auteur français ?   --[[Utilisateur:Julianedm|Julianedm]] | [[Discussion Utilisateur:Julianedm | ðΔ]] 25 août 2006 à 17:19 (CEST)

Les droits d'auteur en France sauf pour les réinterpretations cela doit etre 70 ans apres la mort de l'auteur donc à priori oui. [[Utilisateur:.melusin|.melusin]] 25 août 2006 à 17:15 (CEST) M:)

:<small>Les 70 ans + 14 ans et quelques jours de prorogartions de guerres après la mort sont dépassés donc A priori oui. La seule exception pourrait être la découverte d'une oeuvre posthume, auquel cas les héritiers peuvent protéger l'oeuvre posthume pendant un certain nombre d'années à partir de sa date de publication. Ce cas de figure s'est déjà produit avec une oeuvre posthume de Jules Verne découverte et publiée récemment, donc protégée et non publiable sur Wikisource avant longtemps. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 25 août 2006 à 23:28 (CEST)</small> Le message qui précède a été recopié ici sans mon autorisation. Il était destiné au [[Wikipédia:Le Bistro|Bistro]] et n'a pas valeur de conseil juridique. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 30 août 2006 à 12:46 (CEST)
::OK, merci de vos infos :) [[Utilisateur:Le gorille|Le gorille]] [[Discussion Utilisateur:Le gorille|<small>Houba</small>]] 26 août 2006 à 11:20 (CEST)

=== Droit d'auteur pour un singe ===
Non ce n'est pas un gag. J'ai traduit l'autre jour l'article [[Congo (chimpanzé)]], un singe "peintre". Une photo de l'un de ses tableaux avait été importée sur Commons, sous licence DP. Je me suis demandé si c'était effectivement DP ou si le propriétaire de l'oeuvre était le propriétaire de ce chimpanzé ([[Desmond Morris]]), ce qui veut dire que dans ce cas, ce n'est plus du DP mais du fair-use... [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 27 août 2006 à 14:48 (CEST)
: Ne peuvent être titulaires de droit que des sujets de droit, et donc, des [[personnalité juridique|personnes juridiques]]. Congo est une chose (mais protégée un peu quand même), donc il ne peut être qu'objet de droit. De plus, lorsqu'on regarde l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, on lit {{citation2|L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.|Code de la propriété intellectuelle|article L. 111-1}}
:Congo, s'il est bien l'auteur de l'oeuvre, n'a pas la possibilité de ''jouir'' d'un droit de propriété (absence de patrimoine), n'a pas de qualité à agir et ne peut donc faire valoir ses droits. Donc, il n'en a tout simplement pas. 
:Donc, la licence de Commons convient parfaitement. Pas d'auteur au sens juridique du terme, donc dans le domaine public. 
: [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 27 août 2006 à 15:39 (CEST)
:: Merci, outre le côté intéressant de cette question :), c'était surtout de savoir quelles étaient les extensions du droit du propriétaire sur les oeuvres du singe (je vois ça comme son tuteur, à qui pourrait revenir les droits). Il s'agit en l'occurence du droit américain et non français, on ne sait jamais :) [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 27 août 2006 à 15:49 (CEST)

:Le propriétaire, ou plutôt l'utilisateur du singe pourrait prétendre être l'auteur de l'oeuvre, le singe n'étant qu'un instrument dont il s'est servi, à la manière d'un pinceau ou d'un appareil photo, ou des sujets humains qu'[[Yves Klein]] trempe dans la peinture pour obtenir ensuite leur empreinte sur la toile. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 4 octobre 2006 à 23:36 (CEST)

:Il faudrait aussi demander à un spécialiste de droit américain, s'il ne s'agit pas là d'un cas particulier de "work for hire". Aux USA, l'employé qui travaille pour un patron est automatiquement privé de ses droits d'auteur au profit de l'employeur. Est-ce que le singe ne pourrait pas être considéré comme un "employé", sachant que parfois on assimile le contrat de travail à une location, ce qui permettrait d'étendre la notion à tout objet de location, que ce soit un travail humain ou un travail simiesque. Si un photographe loue un appareil photo pour faire une photo, c'est le photographe qui est auteur de la photo, pas le propriétaire. Si je loue un singe à un zoo pour fabriquer des peintures, il se peut que je sois titulaire des droits de reproduction (copyright) au sens du droit américain. Le droit américain de façon générale aime bien progéger l'investisseur : celui qui avance les fonds pour qu'un travail se réalise, et veille à ce qu'il puisse rentrer dans ses fonds. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 5 octobre 2006 à 11:25 (CEST)

=== Droits (images) de http://www.20minutos.es ===

Bonjour. Ma question est simple : ai-je légalement parlant le droit de transférer les images de ce site (comme [http://www.20minutos.es/galeria/1439/0/0/ cette galerie] qui peut être intéressante pour illustrer) sur Wikimédia Commons ? Il y a bien précisé la license Creative Commons au bas de toutes les pages du site, mais ma pratique de l'espagnol (nulle) ne me permet pas de bien comprendre si cette licence s'applique également au images (voir [http://www.20minutos.es/licencia_20_minutos/ page juridique du site]). Merci d'avance
<br />[[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 29 août 2006 à 08:47 (CEST)

P.S : Ce qui m'intrigue aussi, c'est l'encadré rouge présent sur [[:Image:Rafa Nadal.jpg|cette page d'une image venue de ce site]] qui précise qu'elle vient d'une « mauvaise source » (''bad source'').
:Vu le nombre d'exceptions au cadre de licence commune citées dans la fameuse "page juridique", et l'incapacité à déterminer la provenance de telle ou telle partie du journal, je serai toi, je n'y toucherais pas. --[[Utilisateur:Sum|Sum]] 29 août 2006 à 09:01 (CEST)
::OK, merci ! [[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 29 août 2006 à 09:08 (CEST)

::: Je vais tenter de traduire ça le plus fidèlement possible, mais en fait 20minutos est une journal électronique et papier qui donne un accès libre a ses informations et articles pour la recopie mais avec quelques exceptions, et c'est donc là qu'il faut faire attention :) [[Utilisateur:Min%27s|Min's]] - [[Discussion_Utilisateur:Min%27s|愛]] 4 septembre 2006 à 17:26 (CEST)

{{Début cadre|bleu|fond=white}}
 {| border="1"
 | Condiciones de copia y distribución
 | Conditions de copie et de distribution
 |------
 | El Diario 20minutos, tanto en sus ediciones de papel como digital, ha decidido acogerse a la licencia 
 | Le journal 20minutos, que ce soit la version papier ou électronique, a décidé d'accorder la licence
 |------
 | Creative Commons
 | Creative Commons
 |------
 | que te sientas libre de:
 | Sois libre de  : 
 |------
 | Copiar, distribuir y comunicar públicamente nuestra obra 
 | Copier, distribuer et communiquer publiquement notre oeuvre
 |------ 
 | Hacer obras derivadas 
 | D'en faire d'autres dérivés
 |------
 | Hacer un uso comercial en Internet de esta obra 
 | De faire un usage commercial sur internet de cette oeuvre
 |------
 | Bajo las siguientes condiciones:
 | suivant les conditions suivantes
 |------
 | Reconocimiento: Debes reconocer y citarnos como autores y, en el caso de que seas una página web, enlazar a la URL original. 
 | Reconnaissance : Tu dois reconnaitre et nous citer comme auters, et dans le cas où il s'agit d'une page web, faire un lien vers la page originale
 |------
 | Compartir bajo la misma licencia: Si alteras o transformas esta obra, o generas una obra derivada, sólo puedes distribuir la obra generada bajo una licencia idéntica a esta 
 | Le faire avec la même license. Si tu changes ou que tu transforme cette oeuvre, ou que tu génères une oeuvre dérivée, tu peux seulement la distribuer avec une licence identique à la première.
 |------
 | Con los siguientes casos particulares
 | Avec les cas particuliers suivants
 |------
 | 1.- Esta licencia no se aplica a los contenidos publicados por 20minutos procedentes de los terceros siguientes: Textos, gráficos, informaciones e imágenes que vayan firmados o sean atribuidos a Agencias, Reuters, Efe, Europa Press, Korpa, Atlas, France Press, AP, Lanetro, Meteotemp, TPI o J.M. Nieto. Tampoco los anuncios clasificados ya sean textos o fotos o cualquier otro proporcionados por compraventa.com en el área de clasificados de 20minutos.es. Para reproducir dichos contenidos necesitarás el consentimiento de los terceros.
 | 1. Cette license ne s'applique pas aux contenus publiés par 20minutos contenant les choses suivantes : Textes, graphiques, informations et images qui sont attribuées aux agences Reuters, Efe, Europa Press, Korpa, Atlas, France Press, AP, Lanetro, Meteotemp TPI ou J.M. Nieto. Les petites annonces non plus, et il y a des textes, photos ou autres morceaux de compraventa.com dans les petites annonces de 20minutos. Pour reproduire lesdits contenus, tu auras besoin d'un consentement des propriétaires.
 |------
 | 2.- Los dibujos de los viñetistas del diario 20minutos Eneko, Humberto y Calpurnio no podrán ser reproducidos con fines comerciales. 
 | Les articles des auteurs Eneko, Humberto et Calpurnio ne peuvent être reproduites à fins commerciales.
 |}
{{Fin cadre}}

=== Petite demande sur une image ... ===

[http://flickr.com/photo_zoom.gne?id=132413359&size=s Cette image là] est-elle selon vous légalement transferable sur Wikipédia ? Y'a bien la mention cc-by-ca mais ça me parait pas très convaincant (Pas de nom de l'auteur + une photo de si bonne qualité des Beatles libre de droits, c'est louche). Merci de votre éclairage ... [[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 29 août 2006 à 23:39 (CEST)
:Dans un [[Jargon juridique|langage bizarre]], on dirait que ce n'est plus une question de droit, mais une question de fait. Avec les informations juridiques que l'on a, il n'y aurait pas de problème. Mais je partage ton avis (<small>à moins que ce ne soit de la paranoïa ?</small>) ;) Ceci dit, il semblerait que la personne qui ait uploadé cette photo n'hésite pas non plus à faire mention d'éventuels droits réservés. [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 30 août 2006 à 01:43 (CEST)
::Dans le doute ... De plus sur [[Wikipédia:Ressources libres#Plusieurs licences libres]] il y a un passage sur le site en question où il est précisé : « Attention Les contributeurs de ce site ne sont pas toujours respectueux des licences ! » ... [[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 30 août 2006 à 09:11 (CEST)

=== Projet d'intégration du contenu du site http://www.catholic-hierarchy.org ===

J'ai vu par hasard passer un projet de collecte par robot des données du site http://www.catholic-hierarchy.org/ . La question est évoquée sur [[Discussion Projet:Catholicisme#Bot_on_Bishops|cette section de la page de discussion du Projet:Catholicisme]]. J'ai aussitôt fait part de mes réserves (droit européen des bases de données) et invite les lecteurs de Legifer à donner leur avis sur la question (pour ma part je n'en ai pas de très ferme, ne serait-ce que parce que je n'ai étudié la question que sommairement, mais quand même ce sont des données structurées en quantité importante, ça me paraît douteux qu'on puisse se servir...) [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 11 septembre 2006 à 09:30 (CEST)
: Art. L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle (France) :
: {{citation|Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire :
# L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ;
# [...] }}
: Il s'agit ici d'une exception au droit d'auteur. Nous n'avons pas à payer un droit, ni même à demander l'autorisation à l'auteur de la BDD. L'auteur ne peut nous en empêcher. Si nous en respectons les conditions : soit peu d'articles, mais beaucoup de contenu, soit beaucoup d'articles, mais avec un contenu faible ou notoire. On se trouve de toute façon dans la deuxième hypothèse. Donc, oui, on peut. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 11 septembre 2006 à 09:59 (CEST)
= Purge en vrac au 1/1/07 =

== Articles "inspirés" les uns des autres et robot ? ==
<small>Provient de la Guilde...</small>

Bonjour

Je vous écrit pour avoir un éclaircissment pour les histoires de copyright par rapport aux textes. Pour contrôler les copyright, on cherche si on trouve un etexte identique à celui de Wikipedia. Mais je me demandais si des fois on ne se trompait pas, car comme le contenu de Wikipedia est diffusable librement, il se pourrait bien que quelqu'un recopie texto le texte contenu dans Wikipedia pour son site Web. Je me demane si des fois on se trmope pas en supprimant ou en purgeant des articles que l'on soupçonne d'être copié de l'extérieur alors que c'ets l'inverse. Est-ce que on prend en compte les dates de publication de l'article du web et celle de dernière modification de l'article icriminé. SI ce n'est pas le cas il faudrait, et d'ailleurs l'utilisation de robot à ce sujet m'inquiète car je ne pense pas que ce soit un bon outil pource genre d'affaires.

J'i eu une hsitoire comme celà. J'avais voulu créer l'article [[Clancy Eccles]] et en cherhcant dans google, j'ai trouvé un article français qui n'était pas mal. J'ai aussi cherhcé dans la Wikipedia anglaise, et j'ai trouvé un article assez consistant aussi. J'ai fini par remarquer en travaillant sur les deux articles que l'article en français était la traduction '''exacte''' d'une section de l'article de Wikipedia anglaise (et au vu des dates de publication, c'était sûr que l'aricle français était fait avec l'article anglais et non l'inverse). Je me suis dit quepour éviter de faire un travail inutile de recopier l'article français et d'en reformuler quelque phrases, tout en rajoutant les informations qui étaient dans l'article de Wiki Anglaise et qui n'était pas dans cet article en français externe. Toutefois l'article a été soupçonné de violation de copyright apr un robot. Est-ce que cette accusation est légitime. Et si on reformule toutes les phareses de l'article, y 'aurait-il toujours violation de copyright ?

[[Utilisateur:Linumbrs|Linumbrs]] 27 août 2006 à 11:29 (CEST)

:# Si l'article anglais de Chancy Eccles reprenait, traduit, une partie d'un article français sur cette personne, il me semble qu'il y a une violation de copyright de l'article anglais, puisqu'il n'y a pas l'acquisition des droits de traduction.
:# L'accusation est "légitime", effectivement : c'est de la contrefaçon. Nul besoin de faire du copier-coller. Il suffit que l'on sache que toutes les informations, toute la substance de l'article vienne d'une autre page. Un faux sac Vuitton ne ressemble pas toujours exactement à un vrai sac Vuitton, mais la substance, elle, est identique.
:# En l'occurence, les droits ont été donné. Voir [[Discuter:Clancy Eccles/Droit d'auteur]].
: [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 28 août 2006 à 16:03 (CEST)

== Droits de la [[numismatique]] ==

Bonsoir, j'aimerai savoir, si possible, quels étaient les règles à appliquer dans des images représentant une pièce de monnaie. Logiquement, plus de 70 ans après la mort du(es) graveur(s), un scan d'une pièce est libre (si le scanneur, bien sûr, le désire). Cependant dans les autres cas, [[:Image:Morlon2francs.jpg|ce genre de cas]] licensé en tant que <nowiki>{{PD}}</nowiki> me trouble. Ou bien y aurait-il une règle particulière (genre banque de France ---> truc national ---> domaine public). Bref je suis dans le flou total et j'espère, en vous en remerciant d'avance, une réponse éclairante. [[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 31 août 2006 à 00:05 (CEST)
<br />P.S : À noter, et j'ai oublié de le préciser, que [[Pierre-Alexandre Morlon]] n'est mort qu'en 1951.
: Désolé, mais c'est un cas classique de droit d'auteur. [[Code monétaire et financier]], article L. 123-1 ([http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=AELXXXXXXXX123L001AXXXAA en vigueur]) {{citation2|Les billets de banque et les pièces de monnaie bénéficient de la protection instituée au profit des oeuvres de l'esprit par les articles L. 122-4 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle.<br/> Les autorités émettrices sont investies des droits de l'auteur.}} 
: [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 31 août 2006 à 01:43 (CEST)
: Pour être tout à fait honnête, je n'en reviens pas. Ca voudrait dire que ne serait tranquilement diffusable sur WP que des scans de pièces et de billets antérieurs à 1936. Et même si le serveur est aux Etats-Unis, c'est bien le droit ''français'' qui s'appliquerait ici. Exit donc le ''[[fair use]]''. La jurisprudence refuse des [[droit de courte citation]] pour les images. J'ai beau chercher, aucune [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L122-5 exception au droit d'auteur] ne marche. La Banque de France n'aurait-elle pas fait quelque chose, un accord avec un tiers, dont nous pourrions profiter ? [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 31 août 2006 à 02:11 (CEST)
: Je déconne. Le fair use marche. Et j'ai des poils aux pattes. <small>Une nuit de sommeil avortée porte toujours conseil</small> [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft24]] <sub><span style="font:italic 'Trebuchet MS'; color:#160;">[[Spécial:Contributions/Erasoft24|contrib]]</span></sub> <sup><span style="position: relative; left: -36px; margin-right: -36px; text-decoration:none;">[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|_talk_]]</span></sup> 1 septembre 2006 à 12:28 (CEST)

== Travail du gouvernement d'Iran ==
Bonjour, un peu de droit international je lis sur cette image http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Majles.jpg libre de droit car produit par le gouvernement iranien. Je pense que c'est un gros canular ; mais je ne vois pas vraiment comment vérifier. Merci. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 septembre 2006 à 11:45 (CEST)
: C'est un gros fake, c'est une photo de Fars News Agency, sous copyright. Donc pas un produit du Gouvernement iranien. Fars News aurait-elle renoncé à ses droits ? pas sûr du tout... <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 11 septembre 2006 à 12:05 (CEST)
::Merci beaucoup, mais d'ou sort tu Fars News Agency ?
::Et sinon pour les travaux du gouvernement irannien saurais-tu trouver leur état ?
::Par exemple http://www.president.ir/eng/ ne laisse pas trop de doute « All Rights Reserved ». [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 septembre 2006 à 18:45 (CEST)
::: Il n'y a qu'à voir sous le bandeau : « Source : Fars News Agency ». Contresens complet. C'est de la plus pure escroquerie :-D ! <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 11 septembre 2006 à 19:10 (CEST)
:::: :D ah oui pardon :) Merci encore. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 12 septembre 2006 à 15:25 (CEST)
::[http://www.farsnews.com/English/ Le site de Fars News Agency] ''All rights reserved'' !! Donc c'est bien de l'escroquerie. Les seuls textes officiels iraniens que je suppose être domaine public sont ceux des sites de [[Ali Khamenei]], mais j'ai pas encore de réponse claire...à suivre [[Utilisateur:Fabienkhan|فاب]]  | <small>[[Discussion Utilisateur:Fabienkhan| so‘hbət]]</small> | 13 septembre 2006 à 22:54 (CEST)

== Photo d'une action ==
Bonjour, une action c'est de l'argent papier ? Ca ne se fait pas de prendre un biller de banque en photo ; une action en photo est-ce possible ? Voir [[:Image:Elf_1964_10F.jpg]]. L'auteur (le posteur) y a placé domain public, je trouve ça louche mais j'en sais trop rien. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 12 septembre 2006 à 15:25 (CEST)
:Bonjour et merci de cette question :) 
:# '''Observations préliminaires sciemment hors-sujet mais que tu peux trouver utiles'''
:## Il ne me semble pas que ce soit une photo mais un scan (voir plus haut, un scan n'est pas éligible à copyright, tandis qu'une photo oui). 
:## Ensuite, on a tranché la question plus haut : billets et pièces de monnaie '''sont soumis au droit d'auteur''', l'ayant-droit étant la Banque de France (et, bon, elle va pas le mettre dans le domaine public, ce serait en autoriser la copie !).
:# '''En ce qui concerne cette image'''
:## S'agit-il d'une oeuvre de l'esprit ? Oui, à l'évidence, ce n'est pas une machine qui a fait ces dessins.
:## S'agit-il d'une exception au droit d'auteur ? Non, en tout cas pas de celles particulièrement admises.
:## Donc, cette image est soumise au droit d'auteur.
:# Donc, l'ayant droit est actuellement [[Total (entreprise)|Total]]. Je dis yeepee. --<span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 12 septembre 2006 à 15:59 (CEST)

== Les cartes postales anciennes ==

Bonsoir,

dans les ''IàS'' sur cette [[Wikipédia:Images à supprimer/Image:Chassenon-Extraction de lave pour construction à la carrière volcanique de M. Lavergnat.jpg|page]] on fini par être très indécis.

Le cas examiné est un scan de carte postale des années 1910 à priori.
* photographe anonyme, en tout cas inconnu et non crédité.
* les seules références, celles de l'imprimeur diffuseur, à priori et sous forme d'initiales.
* procédé de fabrication mécanisé

Pour moi, la carte est dans le domaine public au titre d'oeuvre anonyme (voire collective, le diffuseur fourni le texte et le verso), publiée il y a plus de 70 ans.

Mais la loi sur les droits d'auteurs (la révision de 2006) dit que '''l'auteur''' peut faire valoir ses droits à tout moment et si tel est, le delai redevient 70 ans après la mort de l'auteur.

3 questions:
* le risque que l'auteur se reveille doit il faire agir le principe de précaution et peut on ou non charger l'image sur WP en sachant que peut être un jour elle ne sera plus libre alors que nous aurons peut être participé à sa large diffusion?
* si l'auteur est mort sans se faire connaitre, ses ayants droits ont ils le droit de se ''reveiller''?
* enfin plus généralement les lois sur les droits d'auteurs étants assez récentes, (1957) protège t'elle les ''anciens'' ou uniquement ceux qui étaient vivant au moment de la promulgation de la loi?

Un peu long, j'espère pas trop obscur. Merci de votre point de vue <small>[[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 12 septembre 2006 à 22:50 (CEST)</small>
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:Merci pour ta question, et sache que que je suis capable de faire très long, dans le genre...
:* Le fait que l'auteur ne soit pas crédité ne veut pas dire qu'il soit pourtant anonyme : il pouvait parfaitement être connu de son éditeur. Quand bien même ce serait le cas, un anonyme a juridiquement les mêmes droits qu'un auteur connu. Il suffit que l'éditeur soit au courant de son existence, ou bien qu'il se fasse connaitre, et il pourrait alors jouir des droits de l'auteur rétrospectivement.
:* « le risque que l'auteur [ou ses ayants-droits] se reveille doit il faire agir le principe de précaution » > Oui, évidemment.
:* « peut on ou non charger l'image sur WP en sachant que peut être un jour elle ne sera plus libre alors que nous aurons peut être participé à sa large diffusion? » Je ne peux pas répondre à cette question : est-ce l'oeuf ou la poule qui est venu en premier.. Reformule, mais en l'état, mes capacités intellectuelles sont limitées :)
:* « si l'auteur est mort sans se faire connaitre, ses ayants droits ont ils le droit de se ''reveiller''? ». Ca, c'est de la très très très bonne question, puisqu'on a une photo qui va bientot avoir un siècle. 
:** D'abord, ca ne concerne pas le droit moral, puisqu'il ne s'éteint jamais, et il peut encore exister à la 145 000{{e}} génération après la mort de l'artiste « familial ».
:** ''Il n'empêche, en ce qui concerne le droit patrimonial'' (le plus important, ce qui distinguera une image libre d'une non-libre), ''la jurisprudence ''(française, la réponse est donc évidemment partielle, mais il y a une forte présomption que ce soit pareil ailleurs) ''peut considérer que si l'auteur et ses ayants-droits avaient voulu défendre leur domaine de propriété, ils auraient pu le faire bien plus tôt, et, en tout cas, certainement pas un siècle après. Leur inaction pendant de longues années crée aujourd'hui un préjudice inattendu pour des documents dont la licence ou l'origine auraient été perdues.'' Si celui qui diffuse l'image a le devoir de s'informer des conditions de diffusion de l'image, celui qui détient les droits de cette image a aussi le devoir de préserver cette sphère de propriété. ''Donc, pour moi, avec les éléments que nous avons en notre possession, c'est défendable'' juridiquement. '''Donc, elle peut être considérée dans le domaine public, amha.'''
:* Le droit d'auteur est né avec la [[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]], signée dès 1886. Ca n'a fait que s'adapter aux nouvelles techniques depuis.
: Je suis bien content de moi. Cordialement, <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 12 septembre 2006 à 23:23 (CEST)

::Merci pour la réponse. Pour le problème de l'oeuf, ben sans le coq ??????<br/> Bien que la réponse me satisfasse, pour le fun , je resserre un peu la question. Supposons que notre décision d'up-loader l'image fasse que nous soyons les premiers à la mettre dans le domaine public qu'un éditeur lui trouve de l'intérêt et qu'elle finisse placardée sur tous les murs du pays et que du coup les ayants droits nous tombent dessus. Quelle est notre responsabilité? Mais bon, ton dernier paragraphe concernant leur inaction répond à priori à la question (sauf si ils ont déja fait valoir leurs droits et que nous l'ignorons). <small>[[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 13 septembre 2006 à 00:27 (CEST)</small>
::: Et de qui tenons-nous l'image, hmm ? Et lui-même, de qui tient-il l'image ? Arrivé à un certain niveau, on trouverait la personne qui a <small>[merdé]</small> fait une bêtise. Mais ça ne marche pas comme ça : chaque utilisateur et reproducteur de l'image doit avoir vérifié qu'il est dans son droit. Ca va faire depuis un siècle, nous n'avons aucune source d'information, donc on peut se trouver, nous, cette excuse. S'il y a un litige, il sera de façon séparée. Et ne ménera à rien, parce que c'est à eux de défendre leur domaine de propriété. Espérant avoi répondu à la question, <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 13 septembre 2006 à 10:56 (CEST)
----
::::Bonsoir, j'ai pas mal creusé le sujet hier soir.
::::J'arrive aux mêmes conclusions mais avec un peu plus de détails. Voir ici [[Wikipédia:Images à supprimer/Image:Chassenon-Extraction de lave pour construction à la carrière volcanique de M. Lavergnat.jpg|dans la rubrique de discussion]] . Je pense que, revu par un juriste, cela pourrait faire l'objet d'un ajout dans un article sur le droit de la photographie sur Wiki.

::::Le sujet épineux est celui des auteurs anonymes dont l'existence n'a été abordée qu'à partir de la loi de 1997 (en vigueur au 1er juillet 1995). Les oeuvres anonymes publiées avant le 01/07/1995 ne sont donc pas couvertes par la période de 70 ans, elles entrent directement dans le domaine public jusqu'à ce que l'auteur se fasse connaître.

::::La loi actuelle précise que c'est l'auteur qui doit se faire connaitre et non un tiers qui doit l'identifier. S'il est décédé, il faudra un testament. S'il est vivant, il faut qu'il parle ! Le petit fils qui trouve les photos dans le grenier ne pourra rien faire.

::::[[Utilisateur:Geneamichaud|Frédéric]] 15 septembre 2006 à 11:48 (CEST) Oups, j'ai mal lu la loi du 11/03/1957. Les anonymes sont bien mentionnés ! Il faut donc ci dessus lire "''Les oeuvres anonymes publiées avant le 11/03/1958 ne sont donc pas couvertes par la période de 50 ou 70 ans, elles entrent directement dans le domaine public jusqu'à ce que l'auteur se fasse connaître.''"

::::A+ [[Utilisateur:Geneamichaud|Frédéric]] 14 septembre 2006 à 19:10 (CEST)

Certaines photos peuvent certainement répondre aux normes "l'auteur de la photo" est mort depuis plus de 70 ans...Sans ayants droits.

Est-ce que les fonds photographiques de quelconque institution (dans le cas de photos non restaurées) pauvent hériter légalement du droit de reproduction - Est-ce qu'un droit naît du fait de le leur conservation par un musée...Je pense que certains lieux de conservation, abusent d'un droit qui n'est pas légal...Je pense également à d'anciennes cartes postales achetées (parfois chez des marchands) par des institutions et qui mentionnent carrément un copyright...--[[Utilisateur:Poulsen|Poulsen]] 26 décembre 2006 à 14:51 (CET)

== Blason ==
Bonjour, personne ne sais vraiment de se qu'il en est pour les blasons. Le modèle blason (utilisé comme une licence d'image) a évoluée et il est possible qu'actuellement les permissions indiquées soit fausse.
* première version : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mod%C3%A8le:Blason&oldid=2543586
* intermédiaire : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mod%C3%A8le:Blason&oldid=7675856
* version actuelle : http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Mod%C3%A8le:Blason&oldid=9659710
C'est en fait une quesiton générale, existe-il des blasons protégés (comme le sont les marques déposées), peut-on facilement les identifier, peut on utiliser le droit français concédé pour les marques déposées pour s'en servir sur Wikipédia.

L'idée serait de renommer le modèle blason en « blason protégé », les autres étant libre n'ont pas besoin d'utiliser un tel modèle. Si c'est possible d'avoir une réponse ici ce serait génial, je n'ai pas eu de réponse sur le [[Projet:Blasons]]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 13 septembre 2006 à 18:03 (CEST)
:J'ai cherché, mais j'ai rien trouvé qui en vaille le coup. Peut-être quelqu'un du [[Projet:héraldique]], s'ils se réveillent, parce que moi, je ne sais rien. Désolé :/ <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 14 septembre 2006 à 00:05 (CEST)
::Oui, je disais ça a tout hasard sans vraiment penser avoir une réponse ; merci beaucoup pour ta recherche. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 14 septembre 2006 à 01:09 (CEST)

== Photo de tombe ==
J'ai photographié la tombe de Miguel Angel Asturias au Père Lachaise, lors d'une balade. Ca pourrait illustrer l'article sur ce prix Nobel... sauf que je crains de ne pas avoir le droit d'uploader ma photo : la tombe est un "monument", une espèce de grande stèle (l'article dit "totem"). Le créateur de cette oeuvre possède les droits dessus, certainement, alors est-ce qu'on peut se servir de ma photographie ou non ? Est-ce qu'il faudrait attendre 70 ans après la mort du sculpteur (?) ?

Pour une "oeuvre funéraire", quels pourraient être les critères pour dire que c'est une oeuvre (je suppose quand même que pour une plaque de marbre il n'y aurait pas de droit d'auteur) ? [[Utilisateur:Edhral|Edhral]] 14 septembre 2006 à 23:40 (CEST)
: Le sculpteur est peut-être anonyme... Connait-on son identité ? Si oui, alors le sculpteur a des droits moraux et patrimoniaux. Si non, alors c'est dans le domaine public. 
:: Je ne sais pas si le sculpteur est connu... de manière assez logique, la pierre n'est pas signée ! comment trouver un tel auteur ? Dur de ne pas céder à la facilité du "domaine public". [[Utilisateur:Edhral|Edhral]] 15 septembre 2006 à 23:37 (CEST)
: En droit, le seul critère pour qualifier une éligibilité au droit d'auteur, c'est que ce soit une « oeuvre de l'esprit ». Le droit s'interdit toute considération plus lointaine :) <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 15 septembre 2006 à 01:13 (CEST)
:: "oeuvre de l'esprit", c'est super-vague : entre une pierre brute et une pierre taillée artistiquement, la marge peut être faible. [[Utilisateur:Edhral|Edhral]] 15 septembre 2006 à 23:37 (CEST)
: On peut dans tous les cas défendre l'assimilation de ce totem à une oeuvre architecturale, protégée en tant que telle (cf. art. 112-2 CPI). La question qui se pose est donc de savoir s'il existe encore des droits patrimoniaux sur ce machin. Si l'oeuvre a été une commande faite pour la tombe, la réponse est oui, car cela date de 1974, soit moins de 70 ans. Si c'est un truc récupéré au Mexique dans une tombe Inca, c'est dans le domaine public. Si cela a été crée il y a 85 ans par une sculpteur inconnu, ça se complique. Dernier point: il y a aussi la question du droit à l'image. Voir http://www.educnet.education.fr/legamedia/culture/imagebien.htm pour plus d'infos, mais cela semble OK pour un usage sur Wikipédia.
::Si on se réfère à la PDD en cours, l'image d'une tombe peut être assimilée à celle d'une oeuvre architecturale. La communauté tranchera le cas, mais l'analyse a priori indique qu'il n'y a pas de problème identifié à photographier la chose, sauf s'il y a des éléments objectifs permettant de penser le contraire. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 21:57 (CET)
On peut photograpier une sépulture, il se trouve que c une tombe, ça pourrait ètre un tas de terre. Si le sculpteur ne veux pas kon voit sa tombe ,il fallait pas kil la fasse! :-D Qd je photographie un batiment de façon détaillé,il y a copyright. Pour illustrer ou montrer le paysage, non. Où va ton si on doit demander l'autorisation chaque fois kon bouge le nez !
--'''[[Utilisateur:Cloclob|<font color="#006AD5">Clo</font><font color="#400040">c</font><font color="red">lob</font>]]''' [[Discussion Utilisateur:Cloclob|<font color="#AA1111">€</font>]] 30 décembre 2006 à 14:07 (CET)

== Photos de films et ''designs'' de logiciels libres ==
Bonjour,

Est-ce que l'utilisation d'une copie d'écran d'un film, utilisée dans
certaines conditions (auteur et studio explicitement accrédités,
utilisation uniquement dans l'article sur le film, l'acteur ou le
réalisateur, et qualité, taille et résolution réduites) est
possible et légale sur fr.wikipedia (je ne parle pas de ''commons'',
et je n'ai pas dit « préférable à une image libre ») ?

Si oui, je suppose que l'upload doit être en indiquant ''faire use'' ?

Si non, faut-il que j'obtienne une autorisation du réalisateur et du producteur
(les studios) et des acteurs et du directeur de la photo sur le tournage ?
(ou seulement du réal. ?).

Seconde question sur le droit et les images dans wp, tout à fait indépendante.
Sachant que les logiciels libres incluent rarement une clause de leur licence
indiquant le statut de leur ''design'' (apparence graphique) - les licences
courantes type GPL, BSD, MIT etc. parlent de ''software'' et ''source code'' -,
peut-on néanmoins vraiment considérer une copie d'écran d'un logiciel libre
comme une image libre sous la même licence que le logiciel ?

Merci d'avance pour d'éventuels éclaircissements. [[Utilisateur:Benjamin.pineau|Benjamin.pineau]] 15 septembre 2006 à 00:53 (CEST)
:# Oui. Si vous pouvez contacter quelqu'un, contactez le producteur. C'est le boss de tout le monde :)
:# Oui. Une image numérique reste un ensemble de 0 et de 1. On va pas plus loin pour dire que c'est un ''logiciel''. 
: <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 15 septembre 2006 à 01:18 (CEST)
::Par ailleurs une image dont l'utilisation est restreinte à Wikipédia n'est pas acceptée (non pas pour un problème de droit mais pour un problème philosophique). Il ne faut pas demander un accord d'utilisation, mais demander l'accord pour placer l'image sous licence libre. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 15 septembre 2006 à 02:39 (CEST)

== Question de copyright ==

Je rédige actuellement ma thèse (qui sera bientot publiée et donc soumise au copyright). Je souhaite me servir de ce que j'écris pour compléter un article en lien direct avec mon sujet. Vu que je suis l'auteur puis-je me servir directement de mon texte brut? Mais si je me sers de mon manuscrit de these pour compléter Wikipédia comment je peux prouver que ce que je rajoute dans Wikipedia vient de moi et non que je me suis servie de Wikipedia pour rédiger mon manuscrit?--[[Utilisateur:Misshelene|Misshelene]] 19 septembre 2006 à 19:25 (CEST)
: Vous pouvez utiliser votre vrai nom comme pseudonyme dans Wikipédia, ou encore donner votre nom, votre photo ou les références de votre thèse sur votre page perso, ou bien donner les références de votre thèse dans la rubrique "résumé" de chaque édition. Une autre solution est de donner la référence et/ou le lien vers une version en ligne de votre thèse dans la rubrique Références et les liens externe,s mais il y a un risque que ce soit considéré comme de l'auto-promotion. Sinon, si vous créez un compte sur WP, vous êtes en principe la seule personne à en connaître le mot de passe, donc vous pouvez prouver que ce compte vous appartient. Vous pouvez aussi prévenir vore directeur de thèse. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 19 septembre 2006 à 19:18 (CEST)
: Merci pour la réponse, je vais en parler à mon directeur de thèse pour éviter tout problème. Au pire, je prendrai le temps de modifier un peu mon texte avant de le mettre sur Wikipedia --[[Utilisateur:Misshelene|Misshelene]] 19 septembre 2006 à 19:29 (CEST)
::Il est aussi possible de placer sa thèse sous licence libre ; j'ai cru comprendre que l'université ou le labo pouvais avoir des droit dessus. Je sais plus ou j'ai lu ça, c'était une discussion sur Wikipédia. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 19 septembre 2006 à 19:46 (CEST)
:::Sincèrement, je me demande si c'est souhaitable (si c'est en France). Une thèse diffusée libre de droit et sans contrôle, et c'est autant d'infos que les requins étrangers nous plomberons. Ca me rappelle ces histoires de chercheurs "format peace and love mes frères" inconscients qui vendent leur travail pour une subvention minable de 5 ou 10Keuros, et ensuite le grand groupe étranger a tous les droits, dépose les brevets, crée des emplois chez lui et se fait des <s>coucougnettes en or massif</s> une masse de thune avec 3 ou 4 zéros de plus derrière. Les travaux universitaires n'ont pas, par défaut, vocation à être dans le libre ou le domaine public. Au mieux, on pourra indiquer les grandes lignes d'un concept dans wikipédia mais de là à proposer la thèse... Vigilance, l'espionnage industriel ça existe et aujourd'hui plus que jamais. Les secrets de fabrication, innovations et découvertes d'aujourd'hui sont nos emplois de demain. [[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 29 septembre 2006 à 16:30 (CEST)
:::: "''Les travaux universitaires n'ont pas, par défaut, vocation à être dans le libre ou le domaine public''" ?!?!?!? D'ailleurs les soutenances de thèses sont publiques et tout le monde, français ou étranger, peut "plomber" lesdites thèses, françaises ou étrangères, dans les bibliothèques universitaires. Idem pour Linux, "peace and love", que les grosses boîtes "plombent" pour se faire des thunes (vente ou utilisation pour faire tourner leurs machines) sans que ça inquiète ses auteurs. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 12 octobre 2006 à 21:09 (CEST)

== copyright article michelle meyer ==

Nous  avons publié un article consacré à Michelle Meyer sur wikipedia article classé sous soupçon de copyright le 27 08 2006. Le même jour en tant que président de l'association j'ai envoyé un mail à permissions@ wikimedia.org dont voici la teneur :

"J'ai publié aujourd'hui sur votre encyclopedie un article relatif à Michelle Meyer,  article qui est soupçonné de violation de copyright.
Je voulais vous informer qu'en appuyant sur la touche sauvegarder, j'ignorais que l'article serait déjà publié, je pensais que cela resterait un document de travail non encore diffusé car l'article n'était pas encore complet.
En ce qui concerne la similitude avec  des informations disponibles sur le site  de l'association "les  amis de  Michelle Meyer"  ceci est exact , l'association venant de créer un compte sur  votre  encyclopédie.
Je vous certifie qu'en ma qualité de président de l'association
LES AMIS DE MICHELLE MEYER
Association culturelle de droit local Tribunal d'Instance de Strasbourg VLII N° 94
Siège social : 3 rue de Romanswiller 67200 Strasbourg

Site web : http://lesamisdemichellemeyer.info
Email : lesamisdemichellemeyer@yahoo.fr
et de webmaster du site ci dessus référencé je possède tous les droits sur l'article publié.
Vous pouvez me contacter ainsi que l'écrivain Michelle Meyer au numéro de téléphone ci dessus pour toutes demande d'information compléméntaire.
avec mes sentiments sincères
François Eisele"
pour la copie du message j'ai supprimé mes coordonnées téléphoniques
Or à ce jour je n'ai reçu aucun mail en retour indiquant que mon mail avait été bien reçu et l'article esr toujours sous violation de copyright
Avec mes remerciements pour vos conseils
--[[Utilisateur:82.229.251.245|82.229.251.245]] 19 septembre 2006 à 22:04 (CEST)les amis de michelle meyer 19 09 2006

== Dédicaces BD ==
A force de regarder les photos d'auteurs de BD prises par Okki, ça m'a fait penser à deux-trois dédicaces dans mes BD. Est-ce qu'un scan serait uploadable sur Wikipedia, dans le sens que l'auteur m'a donné le dessin et que je suis libre d'en faire ce que je veux ? Ou est-ce que le dessinateur conserve l'intégralité de ses droits dessus ?
Et une simple signature, on peut la mettre sur WP (si c'est intéressant d'avoir une signature en l'absence de photo de la personne, par exemple) ? [[Utilisateur:Edhral|Edhral]] 19 septembre 2006 à 22:14 (CEST)
:Je pense que non, signature ou dessin. Par exemple tu peux te dire qu'utiliser et diffuser une dédicace est possible et ne pose pas de problème ; que pense-tu alors de revendre des reproductions de ses dédicaces. Il faudrait me semble-il une indication explicite de l'auteur plaçant sont travail en licence libre (et qu'il soit conscient de toutes les libertés qu'il autorise). [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 19 septembre 2006 à 22:53 (CEST)
::Il faut demander aux auteurs de dédicacer à... wikipédia. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]]


== Interdiction de certains contenus: faire une prise de décision ? ==

Voir [[Wikipédia:Le Bistro/22 septembre 2006#Interdiction de certains contenus: faire une prise de décision ?]]

== Interdiction des photos dans les musées français ==

[[Utilisateur:Traroth/Photographier librement au Musée du Louvre]] Je n'ai pas trouvé de page d'aide qui centralise les questions sur ce sujet, on pourrait créer une nouvelle page dans [[WP:D]] pour simplement lister les pages qui aprlent des photos dans les musées ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 23 septembre 2006 à 19:22 (CEST)

== Droits sur scan de monnaie de l'Empire Perse ? ==

J'ai scanné [[:Image:50_toman_Shah.jpg|50 rials]] de l'époque de [[Mohammad Reza Shah]] [[Pahlavi]], mais je ne connais pas le statut de s représentations de cette devise. Le régime du Shah n'existe plus depuis 1979 et le statue des devises émises par la [[banque centrale d'Iran]] n'est pas clair. Quelqu'un aurait une idée ? Domaine public ou pas ? Merci d'avance pour les éclaircissements. [[Utilisateur:Fabienkhan|فاب]]  | <small>[[Discussion Utilisateur:Fabienkhan| so‘hbət]]</small> | 26 septembre 2006 à 22:05 (CEST)
: Très difficile à dire. La République islamique d'Iran n'est pas partie à l'[[OMPI]]. Mon niveau de farsi étant assez modeste (...) je ne sais pas où chercher des informations, et je pense que ça ne dérogera pas aux règles communes : droit d'auteur, l'ayant droit étant la banque centrale d'Iran. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 26 septembre 2006 à 22:47 (CEST)
::Euh... oui, mais le billet est une devise de l'Empire d'Iran, qui a pris fin avec la république islamique, ça ne change rien ? [[Utilisateur:Fabienkhan|فاب]]  | <small>[[Discussion Utilisateur:Fabienkhan| so‘hbət]]</small> | 27 septembre 2006 à 10:27 (CEST)
::: Il serait plutôt étonnant que la République islamique renonce à ses droits d'auteur sur des oeuvres produites pendant une période antérieure. Ça serait équivalent à délaisser tous les droits sur les oeuvres littéraires et musicales produites auparavant. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 27 septembre 2006 à 12:33 (CEST)

::::Merci à tous les deux pour votre réponse. Je continuerais quand même à essayer de chercher un bout de texte écrit noir sur blanc (mais je n'y crois pas trop)... [[Utilisateur:Fabienkhan|فاب]]  | <small>[[Discussion Utilisateur:Fabienkhan| so‘hbət]]</small> | 28 septembre 2006 à 09:50 (CEST)

== Son sur Wikipédia ==

sur cette page [[Image:Les Amants.ogg]] il est fait référence à un droit de citation pour les fichiers audios. Celui-ci fait vingt secondes ; j'avais plutôt entendu parler de 8 secondes pour les radios. Est-il trop long pour ne pas contrevenir au © en France ? Dans d‘autres pays (à noter que le contributeur est très probablement Français et opère en France). [[Utilisateur:Archeos|Archeos]] [[Discussion Utilisateur:Archeos|¿∞?]] 27 septembre 2006 à 22:58 (CEST)
: S'il est français, je me rappelle que la jurisprudence considérait qu'un bref extrait était en deça de 30 secondes{{référence nécessaire}}. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 27 septembre 2006 à 23:41 (CEST)
::[http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=52] [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 27 septembre 2006 à 23:50 (CEST)
::: Ca se décide en proportion de l'oeuvre considérée. Cependant, il faut aussi préciser que dans [http://www.foruminternet.org/documents/jurisprudence/lire.phtml?id=348 le jugement] auquel se réfère bayo, l'utilisation n'était pas justifiée, ce qui je l'espère, ne serait pas le cas sur Wikipédia. De plus, la jurisprudence est issu du TGI de Paris. Il aurait été intéressant de trouver une jurisprudence d'appel et de cassation, mais je doute que ce puisse être trouvé. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 28 septembre 2006 à 01:15 (CEST)
::: Dernière précision : 0,15 € de dommages et intérêts. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 28 septembre 2006 à 01:31 (CEST)
:::::Merci pour vos réponses. 
::::à Erasoft24 : 15 ¢ par diffusion, je suppose : donc par clic sur le son. À la charge de Wikipédia ou du contributeur ? [[Utilisateur:Archeos|Archeos]] [[Discussion Utilisateur:Archeos|¿∞?]]
::::: Non. 0,15 € de ''dommages et intérêts'', et non 0,15 € de ''redevance''. Je t'invite à {{pdf}} [http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/tgi-par20020515.pdf lire la jurisprudence en entier] <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 28 septembre 2006 à 17:27 (CEST)
:::::Donc, ça dépend beaucoup de qui a intérêt à nous attaquer, et de la manière dont il s'y prendra. Ça dépendra aussi du nombre de fichiers sons illégaux présents sur notre site. [[Utilisateur:Archeos|Archeos]] [[Discussion Utilisateur:Archeos|¿∞?]] 28 septembre 2006 à 22:25 (CEST)

== Quatrième de couverture ==
{{voir aussi|Wikipédia:Legifer/mars 2019#Légalité de la copie de plusieurs quatrièmes de couverture ?}}
Un '''résumé en quatrième de couverture d’un bouquin''' est-il couvert par le copyright ? Je dirais oui, à moins que ce ne soit couvert par le droit de courte citation ? Pas trouvé dans nos pages d’aide.

<u>En l’espèce</u> : Une contributrice novice a créé une vingtaine de pages sur les romans de Danielle Steel, ne contenant que ces résumés, copiécollés depuis des sites de vente en ligne. Je me demande si je dois les faire effacer. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 28 septembre 2006 à 13:40 (CEST)
: Pour moi, ce sont des exceptions au droit d'auteur. Quelques dizaines de mots sur des romans de plusieurs centaines de pages, je pense qu'il n'y a pas de problème de proportionnalité, et aucun préjudice envers les ayants-droits n'est réalisé. En revanche, est-ce que c'est de forme encyclopédique ? <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 28 septembre 2006 à 17:34 (CEST)
::Oui mais le résumé de quatrième de couverture ne fait pas partie du roman… Même s’il est rédigé par l’auteur (à la troisième personne, paraît que ça se fait beaucoup), c’est un texte fourni par l’éditeur, qui ne fait pas partie de l’œuvre (sauf si c’est un extrait, bien sûr). À mon avis, le reproduire, c’est reproduire un texte complet, ce qui n’est donc pas couvert par le droit de citation… Ça se tient ? [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 28 septembre 2006 à 19:12 (CEST)
:
::Reste, bien sûr, le problème du PdV ; je ne sais pas si ce serait en soit un motif de suppression de la série d’articles. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 28 septembre 2006 à 19:12 (CEST)

: Un contributeur a prétendu que les 4è de couverture étaient dans le domaine public, mais il refuse mordicus de citer sa source: [[Discuter:Emmanuel Ratier/Droit d'auteur]] [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 28 septembre 2006 à 18:50 (CEST)
::Je pense qu’on peut écarter l’hypothèse du domaine public… [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 28 septembre 2006 à 19:12 (CEST)
: Raisonnons différemment. S'il fait du copier coller depuis des librairies en ligne, est-ce que les librairies en ligne doivent payer une redevance pour publier sur leur site web le {{4e}} de couverture ? {{sourire}} àmha, non. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 29 septembre 2006 à 05:35 (CEST)
:: Le problème, ce n'est pas ce que doivent payer les libraires en ligne, c'est de savoir si ces résumés peuvent être insérés dans du texte sous GFDL (et, éventuellement, modifiés par un concurrent de l'éditeur qui s'en servirait pour promouvoir se propres livres). Vous pouvez copier Jurispedia sur votre site sans devoir payer, ça ne veut pas dire que les textes de jurispedia peuvent être intégrés dans WP. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 29 septembre 2006 à 19:17 (CEST)
Bon ben le cas est réglé, puisque {{u|RamaR}} a tout effacé pour copyvio. Ça fait jurisprudence ? [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 29 septembre 2006 à 13:18 (CEST)


Apparemment, un résumé de quatrième de couverture ou de site de vente [http://www.defidoc.com/droit_info/ResDocumentaires.htm est bien sous copyright]. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 29 septembre 2006 à 15:52 (CEST)
: ''J'ai qu'une chose à dire : pfff !'' <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 29 septembre 2006 à 17:19 (CEST)

== [[:Image:Logo ffr.svg]] ==
Bonjour, juste pour me reconvaincre avant d'aller expliquer à l'auteur que cette image ne peut être libre ; j'ai beau créer moi même le logo de Nike, Adidas, Quiksilver, Reebok, Puma il n'en reste pas moins protégé. Il en vas de même pour ce logo ou tout autre même si ce n'est pas forcément une marque déposée ? [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 29 septembre 2006 à 03:31 (CEST)
: Mieux : faire soi-même le logo de Nike, Adidas, Quiksilver, Reebok, Puma est interdit :) Même parfaite, c'est de la plus absolue contrefaçon. <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 29 septembre 2006 à 05:38 (CEST)
:: Salut, j'ai remplacé l'image que j'avais créée par la version officielle, placée sous fair use (logo). Merci pour la remarque (je m'en doutais bien quelquepart, mais bon, au milieu de la nuit, on se laisse aller...) --[[Utilisateur:Witoki|Witoki]] 29 septembre 2006 à 20:35 (CEST)

== Albums du Duc de Croy et droits sur les images ==

Je suis confronté à un problème qui doit être assez classique je pense. Il s'agit des gouaches figurant dans les Albums du Duc de Croÿ, représentant les villages de l'Artois sur la période 1600-1610 de mémoire. 

Ces images, bien que subjectives et enjolivées, représentent les villages avec des éléments qui n'existent parfois plus de nos jours (donjon rasé depuis etc). D'où un intérêt certain pour Wikipédia. 

Ma question est évidemment de savoir si ces images sont dans le domaine public ou non, de façon à savoir s'il est possible de les publier. Je vois 3 aspects au problème :
* '''Ancienneté''' : Ces images sont très anciennes, leur auteur est décédé depuis plus de 70 ans (et pour cause), donc logiquement, domaine public ?
* '''Ayants-droits''' : ces images ont été rassemblés à partir de collections provenant (mais pas seulement) de descendants du Duc. Quels sont leurs droits - non pas sur les originaux qui leurs appartiennent je pense mais sur la diffusion des représentations ? 
* '''Editeur''' : à ma connaissance ces images sont diffusées dans un recueil complet mais en noir et blanc, que je possède, nommé "Quatre cents vues des villages d'Artois en 1605-1610". Pour autant que je sache, il s'agit plus d'un travail universitaire en relation avec les archives départementales et autres organismes du même genre ; sur ce recueil ne figure aucune mention de copyright comme on retrouve classiquement sur tous les livres (romans etc). Ces images existent aussi, en couleur, sur d'autres livres que je ne possède pas (donc, aucune idée du Copyright).

J'ai tendance à penser que les images elles-mêmes (hors commentaires) sont libres de droit mais j'aimerais savoir si d'autres wikipédiens ont déjà rencontré ce cas (qui me semble quand même assez classique donc commun et vécu ?), et comment ils l'ont résolu. L'éditeur, ou les auteurs du ou des livres / recueils, peuvent-ils s'opposer à la diffusion des images (par numérisation des éléments de l'ouvrage, s'entend) ?

[[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 25 septembre 2006 à 14:26 (CEST)

:: Si ce sont des copies excates, alors vous pouvez les intégrer à WP, car elles sont dans le domaine public, et y restent. S'il y a eu restauration (ex., contraste) ou toute autre modification importante (ex., coloration), elles ne sont pas. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 25 septembre 2006 à 19:00 (CEST)
:::Pris au pied de la lettre, la copie exacte est impossible, il s'agirait alors de l'original. On parle de peinture. La photo de la peinture n'est forcément pas une copie exacte. Et l'image numérisée sur mon scanner tout-en-un des photos de la peinture, encore moins. Et quid de l'absence de copyright par ailleurs. Il n'y a donc pas de prescription du droit d'auteur, puisque chaque éditeur successif peut se prévaloir à nouveau des droits sur l'oeuvre ? (pourtant, il n'est pas certain que l'éditeur ait payé le duc de Croÿ de l'époque :).
:::Je crains qu'une interprétation aussi strict (mais probablement juridiquement fondée, je ne le nie pas à priori) soit désastreuse pour Wikipedia. [[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 26 septembre 2006 à 22:46 (CEST)
:::: Première idée : si ça date de 1600, le droit d'auteur n'existait alors tout simplement pas. Voir [[Histoire du droit d'auteur]]. A partir de ce moment-là, il devient assez difficile de raisonner sur quelque chose qui n'existait pas du vivant de l'auteur et un siècle après sa mort. 
:::: Quand bien même il y aurait eu le droit d'auteur, l'original est dans le domaine public. L'auteur est mort depuis bien longtemps, et ses ayants-droits n'ont plus de droit patrimonial (= ils ne peuvent plus demander de redevance), mais (en France) ils préservent un droit moral (ce droit là est généralement imprescriptible, sans limitation de durée, au sens des conventions internationales). 
:::: Le fait qu'il y ait des éditeurs ne préjuge pas des droits de l'auteur. Cela veut simplement dire que le contenu de l'oeuvre est dans le domaine public, donc l'éditeur ne pait plus de redevances à l'auteur. Le prix de vente de l'oeuvre est en revanche justifié par une plus grande facilité de consulter l'oeuvre, par-rapport au travail de mise en forme qui a bien été fait par l'éditeur. Donc, c'est du tout gagnant pour l'éditeur. 
:::: Ensuite, qu'est-ce qui est utilisé pour numériser ces documents : photographie ou scan ? Une photo est une oeuvre de l'esprit, donc son auteur peut revendiquer des droits sur ces photos. En revanche, un scan n'est pas une oeuvre de l'esprit, puisque l'intervention humaine est nulle. Donc, juridiquement parlant, le scan de l'original ''est'' l'original. 
:::: Pour plus d'éléments, il serait intéressant que vous précisiez votre nationalité, et le territoire depuis lequel vous uploadez vos documents pour avoir des éléments supplémentaires sur le droit pertient (pour le moment, on reste sur les conventions internationales de l' [[OMPI]].)
:::: Cordialement, <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 29 septembre 2006 à 17:13 (CEST)
:::: "'' vous précisiez votre nationalité, et le territoire depuis lequel vous uploadez''" J'ai l'impression qu'on s'inquiète moins du sort des contributeurs que du sort de WP dans certains pays, comme la France. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 29 septembre 2006 à 19:18 (CEST)
::::: Je suis désolé Apokriff, mais je comprends tout simplement pas la remarque :) <span style="font-family:Lucida Grande; font-size:12px;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 30 septembre 2006 à 03:09 (CEST)
:::::: Je voulais dire que les discussions sur les problèmes juridiques dans WP avaient l'air de privilégier la protection de la Fondation et des assos, surtout dans certains pays comme la France ou les USA , plutôt que la protection des contributeurs, surtout dans des pays comme le Japon. Donc savoir la nationalité et le lieu d'upload d'un contributeur, c'est pertinent pour ledit contributeur, mais peut-être pas pour WP. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 12 octobre 2006 à 21:15 (CEST)
::::::Je suis français, je travaille en français, et si j'abusais (allez, un peu de provoc) je ne reconnais donc que le droit français ainsi que les traités internationaux pour lesquels mon pays est signataire (allez, fin de la provoc boutade) :). Plus sérieusement, je pense que les photos dans ces livres peuvent s'apparenter à des scan, même si dans les années 60 le scanner en tant que tel (avec PC) n'existait pas. Pour répondre à Apokrifff, Wikipedia ne craint rien :)) [[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 30 septembre 2006 à 12:43 (CEST)
::::::: "''Wikipedia ne craint rien :))''" Ravi de l'apprendre :-)) [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 12 octobre 2006 à 21:15 (CEST)
:::::::J'apportai [[Discussion Utilisateur:Diligent#Imagerie d'Épinal|une reponse similaire]] a une question similaire au sujet des images d'Epinal, si ce sont les '''originaux''', ils sont '''libres''' de droits, si ce sont des originaux recoloriés, réimprimés par la SA [[imagerie d'Épinal]], alors il y a '''re-création''' et [[droit d'auteur]]. --[[Utilisateur:Diligent|Diligent]] 30 septembre 2006 à 22:16 (CEST)
::::::::Mais si ce sont des images non pas recoloriées, mais en noir et blanc, lié au fait que les photocopies des années 60 n'étaient pas forcément en couleur ? on se retrouve alors non pas dans le cas d'une oeuvre de l'esprit, mais dans le cas d'un scan avec un biais lié à l'époque, non ? [[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 2 octobre 2006 à 00:05 (CEST)
::::::::: Attention, si les images sont ''recoloriées'', il y a un droit d'auteur de la personne qui a recolorié. Ensuite, la photocopie n'est pas une oeuvre de l'esprit, puisque l'intervention humaine est nulle. Donc, le photocopieur n'est pas éligible au droit d'auteur. <small>En même temps, en doutait-on ? :D</small> <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 2 octobre 2006 à 02:43 (CEST)

== [[:Image:Pièce URSS-20kopek1957-avers.jpg]] ==
Bonjour, cette image représente une pièce de monnaie soviétique de 1957 (certainement sa date de fabrication). Elle est placé dans le domaine public pour une raison qui me semble injustifiée. J'y placerais bien {{m|Domaine public URSS}} (qui est une licence contestée, mais la nature de la justification n'est pas du tout la même). Ce serait une photo, je le ferais sans hésiter, pour une pièce j'en sais trop rien. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 1 octobre 2006 à 15:18 (CEST)

Enfin, sur Commons yen à beaucoup :
* http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Coins_of_the_Soviet_Union
* http://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Coins_of_Russia
[[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 1 octobre 2006 à 15:25 (CEST)
: [[Commons:Template:PD-RU-exempt|{{Commons:PD-RU-exempt}}]] semblerait appropriée.. Mais là, j'en sais vraiment rien. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 1 octobre 2006 à 16:49 (CEST)

== Site officiel d’une institution ==

Le contenu du site officiel d’une institution (française) peut-il être placé par ses rédacteurs sous license GFDL ? Ou l’institution en reste-t-elle propriétaire ?

<u>En l’espèce</u> : {{u|Nayef}}, « responsable » de http://www.nantes-citoyennete.com/ (site du conseil de développement de Nantes Métropole), souhaite publier [http://www.nantes-citoyennete.com/fonction/president.html ce texte] dans [[Jean-Joseph Régent]]. Il n’y a sur le site aucune indication concernant les droits.

[[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 2 octobre 2006 à 16:27 (CEST)
: Oui, il suffit que le directeur de publication du site internet [qui est peut-être « {{u|Nayef}} »] envoie un mail pour mettre par exception cette page en GFDL à permission at wikimedia point org. N'importe qui peut mettre des créations en GFDL, mon voisin, ma région, Microsoft ou la République française. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 2 octobre 2006 à 18:19 (CEST)
::Tiens ? Ça m’étonne un peu… Il est payé pour rédiger ce site officiel, mais il peut réutiliser les textes ? Enfin, si tu le dis… [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 2 octobre 2006 à 19:14 (CEST)
:::: Justement, s'il est payé pour rédiger le site, il n'est certainement pas le directeur de publication, qui devrait être son supérieur hiérarchique (peut-être Jacques Régent, d'ailleurs)
::: Ca voudrait dire que si une partie du site est sous une licence CC interdisant l'exploitation commerciale, le directeur de la publication pourrait la faire passer sous la GFDL, qui autorise l'exploitation commerciale... Par ailleurs, un mail constitue-t-il une preuve suffisante ? Est-ce à nous de vérifier que le personne qui fait passer un document sous GFDL a le droit de le faire ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 2 octobre 2006 à 19:30 (CEST)
:::: 1) A mon humble avis, oui. Le fait de donner une licence à un document est toujours une autorisation spéciale, le droit commun étant la protection totale. 2) Quant au mail, il constitue un mode de preuve, mais je voudrais un peu savoir ce qui s'y passe. Qui tient cet e-mail ? Que fait-on une fois que l'on a reçu un mail ? Répond-on ? J'en sais absolument rien ! 3) [[Diligence raisonnable]] ? <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 2 octobre 2006 à 19:38 (CEST)
::::: "''Le fait de donner une licence à un document est toujours une autorisation spéciale, le droit commun étant la protection totale''" je voulais dire qu'on ne peut donner que ce qu'on possède ! Si le webmaster (ou directeur de publication, ou autre) sait qu'il ne détient pas tous les droits, ou croit à tort les détenir (parce que c'est "son" site), il ne peut pas les donner. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 2 octobre 2006 à 19:49 (CEST)
:::::: Normalement, le [[directeur de publication]] est le propriétaire du média, que ce soit un journal ([[Jean-Marie Colombani]] pour ''[[le Monde]]'') ou un site web. Sur celui-ci, le nom du directeur de publication n'est pas public, et c'est bien dommage, parce qu'on ne serait pas obligé de faire des plans sur la comète. Mais tu as bien sûr raison. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 2 octobre 2006 à 22:18 (CEST)
::::::: Le titulaire des droits d'auteurs, c'est l'auteur, ou si ce dernier les a cédés par contrat, son ayant-droit. Le directeur de publication est-il ayant-droit de l'auteur s'agissant d'une republication sur Wikipédia ? Peut-être, mais pas forcément. Il faut voir quel contrat le lie à l'auteur et ce que dit ce contrat. Jusqu'à présent, je crois bien n'avoir jamais vu de licence GFDL émanant de quiconque d'autre que l'auteur lui-même. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 3 octobre 2006 à 17:56 (CEST)

== pourquoi ai-je violé le copyright? ==

Bonjour;

j'ai passé l'après midi à faire un article sur un modèle de voiture: la [[w123]]. une fois validé mon article a été supprimé par l'utilisatrice 'esprit fugace' et ce sous le prétexte de violation de copyright.

j'aimerais au moins avoir deux lignes d'explications. je suis déçu du fonctionnement de wikipédia. qu'on m'explique au moins la raison de la suppresssion de mon article dont je revendique la paternité de tous les mots et de toutes les photos.

patrice kannengiesser, alias [[Utilisateur:peka-w123|peka-w123]]

: Si vous demandiez plutôt à [[Discussion_Utilisateur:Esprit_Fugace|Esprit Fugace]] les raisons qui l'ont amené à agir ainsi ? ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 3 octobre 2006 à 23:18 (CEST)

== Page traduite d'une Wikipédia étrangère, puis détruite dans la WP d'origine ==

Question que j'avais posée sur la page de discussion [[Discussion Wikipédia:Pages soupçonnées de violation de copyright]] sans réponse, réessayons ici (bien que ça soit d'importance assez faible, pour ne pas dire moins encore).

Soit une page, disons [[Structure ondulatoire de la matière]] qui est une traduction de la Wikipedia en anglais.

Postérieurement à cette traduction, la page d'origine sur '':en'' est détruite, cf. [[:en:Wikipedia:Articles for deletion/History of the Wave Structure of Matter]]. <small>(Tiens un obsessionnel vient de la recréer sur '':en'' depuis la dernière fois que je suis allé voir, ça arrache les comportements sur ce genre de théories pseudo-scientifiques).</small>

De ce fait nous ne disposons plus de la liste des auteurs principaux de notre page de la WP en français. Selon moi, nous ne respectons plus la GFDL et ça va pas du tout ; il me semble que la seule solution est de détruire la page. Qu'en pense-t-on ici ?  [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 4 octobre 2006 à 00:08 (CEST)
:Demander à un admin sur en: de restituer la liste des auteurs, et la recopier sur la page de discussion de l'article. Wikipédia et le respect des auteurs, de toute manière c'est du pipeau, qui indique qu'il a traduit un article, qui indique qu'il à copié un bout d'article pour en créer un nouveau, je suis même sûr que les fusions ne sont pas toutes bien faites. :D [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 4 octobre 2006 à 01:31 (CEST)
::Je ne dirais pas mieux. En espérant que la raison pour laquelle l'article a été effacé sur :en n'est pas une violation de copyright. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 4 octobre 2006 à 23:04 (CEST)

== Droits d'auteur et réutilisation du contenu ==

Bonjour. J'ai contribué à wikipédia en écrivant plusieurs articles, qui ont connu diverses modifications. Je souhaite réutiliser ces textes, dans leurs versions qui n'ont pas été modifiées par d'autres contributeurs, pour un autre projet que wikipédia. Je souhaite utiliser une licence libre pour ce projet, mais en aucun cas citer wikipédia, bien qu'il s'agisse du premier projet où j'ai publié ces textes. Est-ce possible, ou doit-on obligatoirement citer wikipédia? Pour reformuler, l'obligation de citer la source lorsqu'on réutilise un texte sous licence GFDL s'applique-t-elle si on en est le seul auteur ? Je suppose que non, mais je préfère poser tout de même la question. Merci d'avance de vos réponses. N'importe lequel 4 octobre 2006 à 17:38 (CEST)
:Si tu ne reprend que ta production, tu fait se que tu veux avec. Et en effet si tu reprends le texte qui a subit les modifications d'autres personnes tu dois respecter les auteurs mais il n'est (me semble-il) pas forcé de citer Wikipédia, seulement les auteurs de la version. Enfin même passer à une autre licence est possible, il suffit simplement d'avoir l'accord de tous les auteurs. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 4 octobre 2006 à 18:08 (CEST)

:Ce qui serait bien, c'est de laisser un petit mot sur la page de discussion de l'article, pour que si à l'avenir quelqu'un s'aperçoit de la ressemblance entre l'article de Wikipédia et l'article repris à l'extérieur, on ne soupçonne pas une reproduction non autorisée, et qu'on sache que c'est la même personne qui est à l'origine des deux articles. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 4 octobre 2006 à 22:59 (CEST)

Suis en train de compléter ,en profondeur, l'article [Histoire des Juifs en Iran].Un livre,écrit récemment, complète merveilleusement cette histoire ,en la faisant remonter au 9e siècle av-JC.Leur histoire  est très mal connue et c'est pourquoi j'ai entrepris la rédaction pour compléter l'article ,déja existant.
Or, une question de copyright se pose légitimement.Quelles sont les possibilités de continuer LEGALEMENT ?
Par ex: *mentionner en début d'article cette situation.
* OU "s'inspirer" de courts passages
* OU...quoi encore?
Merci de me suggérer une solution légalement possible.--[[Utilisateur:Roda|RODA]] 28 décembre 2006 à 13:08 (CET)

== transfert d'un site (blog historique) sur wikipédia ==

Bonjour
je suis français et j'ai ouvert depuis quelque mois un blog historique présentant la seconde guerre mondiale au jour le jour avec 67 ans d'écarts. [http://la-guerre-au-jour-le-jour.over-blog.com/ La seconde guerre mondiale au jour le jour]
Ceci étant un blog pour être pratique n'en est pas moins éphémère et au vue de la masse de travail déjà fait et à venir j'aimerai passer toute ces informations sur wikipédia (disont que tout article vieux de plus de 3 mois a peu de chance d'être lue sur mon blog et donc pourrait être recopié sur Wikipédia) pour eviter que ceci se perde (sans compter l'interet que ça peu avoir pour les gens bien sur)
Le fait est que ces informations ont toutes été prises sur d'autres sites (presque pas de recopie de texte des autres sites cependant mais beaucoup de traductions de l'anglais au français) de même évidement que les affiches et photos.
Les sources sont toutes indiqués sur les articles cependant j'aimerai savoir les problèmes juridiques que ça peu poser lors d'un passage sous wikipédia.
Pouvez vous me dire les limites que je doit avoir lors du passage de mes articles sous Wikipédia, voir même si j'ai la possibilité de le faire?
Merci d'avance
Francois-Xavier 4 octobre 2006
:Bonjour, Wikipédia est une encyclopédie est sous [[GFDL]] et respete (sauf exception, et autant que possible :D) les auteurs.
:* Pour le texte, si tu en es l'auteur, tu en fait se que tu souhaite, notamment tu peux le republier (voir [[Aide:Republication]]) sous GFDL sur Wikipédia. Prend bien connaissance de la licence, tes textes peuvent être ensuite utilisé, modifié et vendu sans demande de permission. Par contre il y a une forme d'article à respecter, il est préférable de prendre la température avant de copier des milliers de pages et d'articles. Discute avec les membres du [[Projet:Histoire militaire]] ([[Projet:Histoire militaire/Seconde Guerre mondiale]]) pour voir comment tu pourrais intégrer tes informations (par exemple est-il envisageable de créer les pages [[2 octobre 1939]], [[3 octobre 1939]], [[4 octobre 1939]], [[5 octobre 1939]] ; ou plutôt compléter [[Octobre 1939]], [[Novembre 1939]]…)
:* Pour les photos cela sera plus compliqué. Il faut démontrer que l'image est libre, pour simplifier une image tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur ; sinon il faut l'accord de l'auteur ; c'est au cas par cas et généralement compliqué d'en trouver. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 4 octobre 2006 à 18:30 (CEST)

:Sauf s'il s'agit d'une "courte citation" (2 ou 3 lignes), pour traduire un auteur il faut lui demander l'autorisation à l'avance. Donc si ton travail consiste essentiellement en ''beaucoup de traductions de l'anglais au français'', il faut contacter les auteurs des textes en anglais pour leur demander s'ils connaissent Wikipédia et le principe de la licence GFDL, et leur demander s'ils sont d'accord. Excepté aussi le cas de textes déjà dans le domaine public, parce que très anciens, ou parce que produits par des fonctionnaires fédéraux américains dans le cadre de leurs fonctions. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 4 octobre 2006 à 23:12 (CEST)

:Ensuite, pour compléter, je ne sais tout simplement pas si c'est acceptable sur Wikipédia. Voir [[Wikipédia:Critères d'admissibilité des articles]]. En revanche, sur [http://fr.wikibooks.org/ Wikibooks], ce serait très bien, mais cela impose de répondre aux questions juridiques posées plus haut - et tout à fait exactes en outre ! <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 4 octobre 2006 à 23:49 (CEST)

Merci pour la réponse
90% des textes qui viennent du français sont de moi (je reformule et surtout le met ensemble plusieurs informations qui se trouvent sur plusieurs sites differents).
concernant les traductions les seules qui peuvent venir d'un auteur identifié sont des citations d'epoque (de churchill par exemple ou une petite partie d'un discours de Hitler afin d'illustrer la déclaration de guerre le 1er septembre 1939 par exemple). 
pour le reste ce n'est qu'une traduction des faits (le 8 juin des avions anglais attaquent tel ville,...) jamais des analyses qui peuvent y être associées. Ces faits ayant eu lieu bien avant qu'ils aient été écrits sur les sites en question, une consultation des auteurs qui les énoncent sur les sites est elle nécessaire?
Les seuls livres utilisés sont des livres dispo sur le net (sur ibiblio.org) et qui ont étés publiés en 1939 et en 1944 (par les ministères français et anglais des affaires étrangères et par le département d'état américain).
enfin aucun texte (ou presque, ça m'est arrivé peut etre quelque fois si il n'y a pas de moyen de reformulation) n'est copié collé d'un autre site.
Le problème restera bien sur les photos et affiches.
qu'en est il en terme juridique sur les affiches de propagande (anglaises française mais aussi allemandes,...) placardés en 39-45 et sur les tracts de propagande de la même période? sont ils dans le domaine publique (67 ans d'écarts pas 70 ans).
François-Xavier
:En fouillant sur [[Wikimedia Commons]] (notre serveur central d'image libre) on trouve se genre de document [[Commons:Image:Die Uniformen der Allgemeinen SS.jpg]] (auteur inconnu, travail vieux de 70 ans -> domaine public ; je sais pas si c'est applicable se genre de raisonnement) beaucoup d'affiche US [[Commons:Category:World War II posters]] (travail du gouvernement fédéral -> domaine public) Union soviétique ; mais aucune affiche allemande ([http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Dove.jpg] n'est pas libre) ou d'autre pays, certainement pour des problèmes légaux. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 5 octobre 2006 à 14:32 (CEST)

== Possibilté de copier un article complet de wikipedia sur un autre site ==

Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est possible de copier l'intégralité d'un article de wikipedia sur une page d'un autre site.
Sous cette forme par exemple: 

- Titre de l'article

- Information sur la page comme donnée sur wikipedia
  *informations bibliographiques sur **
    * Nom de la page : **
    * Auteurs : http://fr.wikipedia.org/**
    * Éditeur : Wikipédia
    * Dernière révision : date
    * Page consultée le : date
    * Lien vers la version citée : http://fr.wikipedia.org/**
    * Numéro de version : ** 

- Copie complète de l'article

Ceci afin de faire une fiche avant de renvoyer les visiteurs sur un forum qui traite du sujet ainsi présenté.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
:Bonjour, il me semble que c'est bon, à l'exception de la mention de la licence qui est me semble-il indispensable ainsi que son texte intégrale (à défaut un simple lien). Sinon pour limiter le trafique, il est nécessaire que l'article soit physiquement copié sur l'autre site, il non qu'il soit importé dynamiquement à chaque consultation de la page (je sais pas si je suis claire). Un exemple de réutilisation [http://www.recherche.fr/encyclopedie/Paris]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 4 octobre 2006 à 18:55 (CEST)
:: La mention de la licence est obligatoire (en présentant un lien vers http://www.gnu.org/copyleft/fdl.html). En revanche, [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]], physiquement copié ou dynamiquement importé, tout est autorisé (le dynamiquement importé est en fait le [[deep linking]] - rho, un lien rouge, zut..). Voir aussi la [[Aide:FAQ/juridique|FAQ/juridique]] pour le modèle « reccomandé » de licence. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 4 octobre 2006 à 23:45 (CEST)
:::En fait je parle de certain site qui ne stockaient pas les pages Web mais à chaque requête chez eux faisaient la même sur Wikipédia histoire d'avoir la page la plus récente (un miroir en directe). Ce genre de site n'est pas toléré et ils sont bloqués. Sur la page suivante, l'explication est peut être plus claire [http://en.wikipedia.org/wiki/Wikipedia:Mirrors_and_forks#Remote_loading]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 5 octobre 2006 à 14:04 (CEST)

== Copyright sur les timbres français ==

Bonjour,
Est-il possible de scanner des timbres français récents (moins de 70 ans) et de les importer sur commons ? Si oui, sous quelle license ? Merci [[Utilisateur:Ugo14|Ugo14]] 4 octobre 2006 à 22:33 (CEST)
:: Il faut être sûr que l'auteur soit mort depuis 70 ans. Voir [[#Droits de la numismatique]]. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 4 octobre 2006 à 22:43 (CEST)
:: [[Projet:Philatélie/Copyright des timbres]] [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 4 décembre 2006 à 18:53 (CET)

== (c) pierre dupont sur une image ==
bonsoir,<br />
super idée cette page. J'avais fait cette demande sur la page de discussion de "image à supprimer" mais je n'ai pas eu de réponse. Fort en droit, c'est à vous... Dans cet exemple, [[:Image:Bus312.jpg]], l'image est déclarée GFDL par son auteur mais il ajoute un (c) avec son nom sur l'image. C'est possible ou il y a un problème ? andre 29 septembre 2006 à 20:33 (CEST)
: Je pensais non en premier point de vue, mais à la réflexion, ce n'est pas forcément incompatible. Malgré tout, il reste toujours l'auteur de cette photographie, et a toujours des prérogatives à ce titre. De plus, ''à supposer qu'il soit français ou ait uploadé son image de France'' {{Référence nécessaire}} (on est au civil, non au pénal, je suis pas sûr de mon coup), le caractère (C) n'a aucune conséquence juridique, pour une raison simple : cela n'existe pas en droit français, c'est le droit d'auteur, et non le ''copyright'' (et les deux notions sont assez différentes). Donc : non, pas de problème. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 octobre 2006 à 01:25 (CEST)
:: merci [[Utilisateur:Andre315|andre]] 5 octobre 2006 à 09:26 (CEST)
:: "''le caractère (C) n'a aucune conséquence juridique, pour une raison simple : cela n'existe pas en droit français, c'est le droit d'auteur, et non le ''copyright'' (et les deux notions sont assez différentes). ''" Ce n'est pas ce que dit http://groups.google.com/group/fr.misc.droit/msg/62cf6a5129586160 [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 24 octobre 2006 à 20:15 (CEST)
:Ce qui compte pour que la GFDL soit respectée, c'est que le public puisse trouver - sans être obligé de chercher pendant des heures - le nom de l'auteur. Donc il est probablement suffisant que ce nom soit indiqué sur la page de description de l'image qui s'obtient en cliquant sur l'image. Dans le cas d'une publication sur papier, il faut, si le nom n'est pas écrit juste en dessous de l'image, mettre une liste de "crédits photographiques" à la fin de l'ouvrage, en notant soigneusement le numéro de page pour que le lecteur puisse faire le lien entre chaque nom et chaque image sans erreur possible. Mais comme la GFDL autorise à modifier les documents, on peut très bien effacer ou recadrer l'image pour faire disparaitre le texte qui est inscrit dessus, sous réserve que le nom de l'auteur soit accessible au lecteur d'une autre façon. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 5 octobre 2006 à 11:42 (CEST)

== Droit à l'image ==

Bonjour,

En france:
  Par principe, toute personne, quelle que soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation
  qui en est faite d’un droit  exclusif et peut s’opposer à sa  reproduction et  diffusion  sans son
  autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, '''avant''' la mise en ligne de la photo, une autorisation
  expresse de la personne qui y figure. [http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it=13&ic=22&id=21 www.droitdunet.fr]

Wikipédia doit il respecter ce droit ? notament pour ces photos [[:Image:Konstruktion_Kopie.jpg]]  [[:Image:Kunst_mit_Sch%C3%BCler.jpg]] ?

Je précise que je ne parle pas du droit d'auteur mais du droit de chaque personne à controler la diffusion de son image.

Merci. [[Utilisateur:Le fantôme|Le fantôme]] 6 octobre 2006 à 15:11 (CEST)
: Les exemples que tu donnent sont des photographies uploadées par un Allemand, et je ne sais quel est le droit applicable pour un contributeur allemand ou qui opère depuis le territoire allemand. Rien ne dit que le droit français puisse s'appliquer à ces situations. Néanmois, un Français doit respecter le droit à l'image. Les personnes photographiquées doivent ''[[consentement|consentir]]'' à la publication de leur image sur Wikipédia. D'ailleurs, ce consentement est spécial, c'est-à-dire qu'il faut un nouveau consentement pour chaque publication distincte. Je prends une photo de ma cousine de 30 ans que je publie sur le site web familial : elle doit formuler un consentement. Mais je ne pourrais pas remettre la photo sur Wikipédia sans avoir un ''nouveau'' consentement. Ceci dit, il n'y a encore aucune jurisprudence à ce sujet. 
: La photographie représentant les enfants, par contre, aurait nécessité un consentement de la part des parents.
: En l'absence de consentement prouvé et établi, on floutte les personnages. Ils ne sont plus reconnaissables, donc, qui pourrait avoir exprimé un consentement ?
: Voila pour des considérations générales, mais ça devient vite compliqué... <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 octobre 2006 à 16:27 (CEST)
::Merci pour votre réponse, donc que faut il faire pour l'article [[écoles steiner]] qui utilise ces images ? les floutés ou plutot les retirer ? ou on les garde en esperant ne pas avoir de problème ? [[Utilisateur:Le fantôme|Le fantôme]] 6 octobre 2006 à 17:01 (CEST)
::: Rien ne dit que ce soit illégal. Néanmoins, il n'y a pas moyen de prouver que ce soit légal non plus... Néanmoins, ces images ne sont utilisés que sur la Wikipédia française ([http://tools.wikimedia.de/~daniel/WikiSense/CheckUsage.php?i=Konstruktion_Kopie.jpg&w=_100000#end] et [http://tools.wikimedia.de/~daniel/WikiSense/CheckUsage.php?i=Kunst_mit_Sch%C3%BCler.jpg&w=_100000#end], bien qu'uploadés sur Commons. Donc, soit flouter les personnages, soit les supprimer de Commons. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 octobre 2006 à 17:28 (CEST)

Il ne s'agit pas de savoir si des gens bizarres pourront éventuellement porter plainte pour violation du droit à l'image, il s'agit de savoir si le fait s'est jamais produit. Quand ma fille est entrée à l'école primaire un journaliste est venu prendre des photos pour parler de ce premier jour de classe et c'est elle qu'il a choisie, si bien qu'elle s'est retrouvée avec un grand sourire en train d'illustrer une page locale ; notre fantôme aurait peut-être immédiatement foncé au tribunal pour saisir un juge du crime commis contre lui, en ce qui me concerne j'ai acheté plusieurs exemplaires du journal et je les ai envoyés à la famille. <br /><br />J'aimerais qu'on me dise combien de fois des hurluberlus ont porté plainte contre wikipédia ou contre un autre site pour une affaire '''analogue'''. Je ne sais pas pourquoi, mais je m'imagine naïvement que la chose n'est jamais arrivée. [[Utilisateur:Gustave Graetzlin|Gustave G.]] 6 octobre 2006 à 19:40 (CEST)
: Ce ne sont pas des gens bizarres, ils en ont le droit : si quelqu'un a commis une bourde, c'est le législateur en votant l'article {{Légifrance|base=CC|numéro=9|texte=9}} du Code civil français et aux juges qui ont dégagé ce droit à l'image de la jurisprudence. Ce sont des gens bizarres, mais ils ont fait des études et je pense qu'ils connaissent les implications de ce qu'ils disent.
: Dans le cas de votre fille, c'est différent : la photo a été publiée par voie de presse. Et ça change tout. Mais ça n'est pas le cas sur Wikipédia. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 octobre 2006 à 19:47 (CEST)
::Tu veux donc dire que,  par principe de précaution, il ne faut utiliser dans la Wikipédia francophone aucune photo de Commons où des visages sont identifiables ? Si tu en es sûr, il faudrait le préciser dans [[Wikipédia:Règles d'utilisation des images]], car il y des photos de ce type un peu partout, y compris avec des enfants comme [[Portail:Savoir-faire|ici]], [[Portail:Les Femmes|là]] ou [[Portail:éducation|là]]. Certaines passent d'ailleurs en [[Wikipédia:Image du jour/30 juillet 2006|image du jour]] sur la page d'accueil. [[Utilisateur:Mica|Mica]] 6 octobre 2006 à 21:26 (CEST)
:::
:::Mica, regarde le paragraphe "généralités" de [[Wikipédia:Règles d'utilisation des images]] : tu y trouveras la phrase : ''Évitez les photos de personnes sauf si vous avez leur autorisation''. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 6 octobre 2006 à 21:45 (CEST)

::::En effet, je n'avais pas vu, mais çà ne répond pas à ma question : les photos déjà présentes sur Commons sont elles à priori considérées comme licites ou pas ? D'après le paragraphe ci dessous le contributeur est censé respecter les mêmes règles, non ? [[Utilisateur:Mica|Mica]] 6 octobre 2006 à 22:40 (CEST)
::::: C'est un excellent sujet de prise de décision (ou pas). Les règles de Commons (rappelées par Teofilo, et qui changent beaucoup de choses, en fait) sont ce qu'elles sont, elles ne sont pas là pour donner des présomptions (la règle le dit, donc c'est bon), mais pour donner des arguments lorsque les images sont en discussion de suppression. Etant donné qu'il n'existe aucune procédure pour vérifier le consentement des personnes photographiées, soit l'on présume que l'uploader est de bonne foi, soit on limite au maximum les risques. Donc, chacun décide en son âme et conscience, si je puis dire. A supposer qu'elles ont été uploadées par leur auteur, celui-ci a pris des photographies en connaissance de cause. Ou pas. Bref, on ne peut pas répondre juridiquement de façon claire à la question avec aussi peu d'éléments.  
::::: Précision supplémentaire : ça n'est « illégal » que si la personne porte plainte et si le juge dit que c'est une atteinte à la vie privée. 
::::: Bref, de mon point de vue, les images en question ne cassent pas trois pattes à un canard quand même. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 octobre 2006 à 23:10 (CEST)
::::
:::::Mica, une des "règles" de Wikipédia, Commons, etc. c'est de ne jamais faire une confiance aveugle dans ce qu'ont fait les autres. Ce n'est pas parce qu'une image est sur Commons qu'elle est légale. Beaucoup d'images sont supprimées chaque jour de Commons parce qu'elles ne respectent pas les règles de Commons, y compris les règles de légalité. Comme j'ai écrit plus bas, c'est à toi de dire si tu penses que les images sont licites ou pas. Si tu penses qu'elles ne sont pas licites, tu vas le dire sur Commons sur la page prévue pour les réclamations, en espérant que tu seras entendue. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 7 octobre 2006 à 11:57 (CEST)
::::::Merci à tous deux de vos réponses. Je pioche souvent dans le stock de Commons pour illustrer des articles, supposant que ce qui est légal sur commons l'est également sur fr.  Je retiens donc que les règles à ce sujet n'y sont pas  plus souples que sur :fr, information qui me manquait. Et je suis bien d'accord que celà ne préjuge pas de la légalite de leur présence sur Commons. [[Utilisateur:Mica|Mica]] 7 octobre 2006 à 13:13 (CEST)
=== Les règles de Commons ===
Vous trouvez sur Commons la règle suivante [[:Commons:Commons:Licensing]]:
 Definitely not OK
    * Photographs of normal people who have not given their consent
     to being photographed
(traduction : ''sont interdites, sans compromis possible, les photographies de personnes normales (pas des célébrités) qui n'ont pas donné leur consentement.'')
Donc si vous trouvez sur Commons des images qui controviennent à cette règle, vous devez aller les signaler pour qu'elles soient effacées. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 6 octobre 2006 à 22:02 (CEST)
: Et je n'ai rien de plus que cela. Les règles de Wikipédia Commons et Fr sont tout à fait compatibles avec le droit en vigueur, comme d'habitude. En revanche, il n'y a pas de procédure officielle (genre permission at wikimedia.org pour exprimer son consentement pour voir son image reproduite sur Wikipédia ? <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 octobre 2006 à 22:31 (CEST)
: Juste une précision : cela vaut pour des personnes qui ont la chance de ne pas être célèbres. En revanche, des personnes qui jouissent d'une notoriété certaine sont justement une exception à ce droit de l'image. Mais cette exception connait elle-même des exceptions, notamment lorsque la photo a été prise à son insu, et, en bref, qu'il y a eu « immixtion arbitraire dans la vie d'autrui » du point de vue du juge. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 octobre 2006 à 22:41 (CEST)

::La permission ne peut être que relative à une utilisation particulière, donc ce n'est pas le rôle de Commons qui n'est qu'une bibliothèque et n'est pas l'utilisateur final des images. Pour les célébrités, il faut voir que les gens se réfèrent au droit américain ou britannique, beaucoup plus favorable aux [[paparazzi]]. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 7 octobre 2006 à 11:46 (CEST)

== droit ou non d'utiliser wikipédia pour illustrer un cours en classe ? ==
je pense notamment aux animations JAVA proposées

:Oui. Voir [[Aide:FAQ/juridique#Est-ce que je peux proposer un article entier de Wikipédia sur mon site Web ?]] La problématique est identique, et la réponse est la même. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 7 octobre 2006 à 11:08 (CEST)

:Je n'ai encore jamais vu d'animation JAVA sur Wikipédia. Où sont-elles ? [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 7 octobre 2006 à 12:11 (CEST)

:Peut être les animations [[Graphics Interchange Format|GIF]] ? [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 8 octobre 2006 à 00:36 (CEST)

== modifications injurieuses ou ironiques ==

Bonjour

Un article m'est consacré "[[Pierre Gévart]]", il tourne essentiellement autour de mon activité littéraire. Toutefois, dans ma présentation, mon activité professionnelle est évoquée

Or, régulièrement, un utilisateur : "Azarias", vient modifier ma bio en y introduisant des éléments à caractère insultant et calomnieux, utilisant parfois pour cela l'ironie facile.

Ces ajouts me portent tort puisque mes collaborateurs les ont consultés et me l'ont fait savoir.

Avant d'aller plus loin, je vous demande donc : 
- de supprimer de l'historique de l'article me concernant toute trace des commentaires calomnieux de ce Azarias
- de bloquer définitivement cet utilisateur 

Merci de me répondre

Pierre Gévart

: Nous sommes désolé des torts que vous a causé [[Utilisateur:Azarias|Azarias]]. Il est averti en tant que vandale et, s'il continue à montrer une mauvaise foi, s'expose à être bloqué comme contributeur de Wikipédia.
: En ce qui concerne les calomnies, je vais en reférer à des administrateurs qui s'occuperont de ce dossier. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 7 octobre 2006 à 23:41 (CEST)
:: Les traces des propos injurieux ont été supprimés. Azarias sera bloqué si jamais il récide. [[Utilisateur:BenduKiwi|BenduKiwi]]  [mailto:camarade.ben{at)gmail.com [] | [[Discussion Utilisateur:BenduKiwi|φ] ]] - 8 octobre 2006 à 00:23 (CEST)
Merci !

== [[YouTube]] ==

Salut!

Je suis tombé (p-e en cliquant sur modifications récentes) sur une page ou tu disait qu y'a un problème avec les liens youTube.

Ayant créer le modèle [[:modèle:youTube|youTube]] je me sens concerné.


# Évidemment, un lien "illégal" est évidemment à proscrire
# Mais à partir de quand peut-on dire qu'un lien vers un vidéo ou n'importe quoi d'autres est mal?
# Je crois que l'on devrait avoir, pour youTube (ou google video, c'est pareil) la même politique que pour les liens externes, qui est je crois, la pertinence.

Par exemple, sur la page [[Paris Hilton]] y'a en bas, 2 liens vers ses 2 vidéo-clips. Ils sont bien sur copyrightés mais c'est des vidéos officiels, fournit par sa [[Paris Hilton Record|compagnie]]. Il faut donc les garder, je crois.

Qu'en penses-tu?
Que faut-il faire pour les vidéos youTube? Les effacer en masse, garder seulement ceux qui sont libres (comment savoir?) ou y aller selon la pertinence? ou autres choses?

merci,
et bonne journée

[[Utilisateur:Bestter|Bestter]] [[Discussion Utilisateur:Bestter|<small>Discussion</small>]] 6 octobre 2006 à 04:06 (CEST)

: Je n'ai aucune réserve en ce qui concerne des hyperliens vers des vidéos qui sont hébergés en respectant les droits d'auteur. Ce qui m'inquiète, c'est la violation du droit d'auteur, qui semble être monnaie courante sur YouTube.
: Idéalement, il faudrait passer en revue chacun des vidéos proposés et déterminer si les droits d'auteur sont respectés. Une tâche importante, il va sans dire. Je ne crois pas que WP.FR ait les ressources nécessaires pour faire le tri. Il ne reste donc qu'un seul outil pour limiter la casse : le rejet.
: ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 6 octobre 2006 à 04:42 (CEST)

::Salut!
::Dur... Dans le fond t'as raison. Mais dans les faits... Je veux qu'on se comprenne.
::# Si je mets sur youTube un vidéo de qqun (Britney disons) et que je mets dans wikipedia un lien vers ce vidéo, c'est mal?  <small>je suis d'accord</small>
::# Mais disons qu'un artiste, que quelqu'un qui possède les droits d'auteurs sur un vidéo, met un vidéo sur youTube et que y'a un lien vers ce vidéo, c'est correct, il me semble!
::Ton argument sur les les ressources de wikipedia (''Je ne crois pas que WP.FR ait les ressources nécessaires pour faire le tri'') est très juste. Mais le '''fond du problème''' n'est-il pas les liens? Un lien contenant un contenu copyrighté ou un lien vers vidéo copyrighté c'est pareil, selon moi!!! 
::'''DONC''' 
::# étant donné que je pense qu'un lien et un vidéo contenant de contenu protégé c'est pareil.
::# Il faudrait logiquement enlever, selon ta logique, tous les liens externes de wikipedia
::Je pense que là, y'a exagération. Pas TOUS les vidéos sont nécessairement '''mal'''.
::Tu dis quoi? et '''on''' (nous, les wikipediens) fait quoi?
::Bonne journée!
::[[Utilisateur:Bestter|Bestter]] [[Discussion Utilisateur:Bestter|<small>Discussion</small>]] 6 octobre 2006 à 20:37 (CEST)
::: Toute la question tourne autour de la violation du droit d'auteur. 
::: À ma connaissance, ni agence de presse, ni journal, ni site universitaire, ni site gouvernemental, ni maison d'édition, ni studio de cinéma, ni revendeur, ni site informatif, etc. ne viole le droit d'auteur. Si ce n'était pas le cas, le site serait probablement poursuivi. YouTube ne fait pas d'effort pour éradiquer cette violation. C'est le point central de mon argument. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 7 octobre 2006 à 01:02 (CEST)
:::: Désolé de m'introduire dans la conversation, mais au fil de mes discussions passées, j'ai dû cocher la case "espionner cette page". ;D
:::: La politique de Wikipédia ne peut être justifiée par la violation des droits d'auteur, puisque nous ne sommes pas responsables de leur contenu. On ne peut pas mettre en cause notre responsabilité civile, puisque ce n'est pas Wikipédia qui crée un dommage aux auteurs, mais YouTube. Donc, c'est à eux de gérer les problèmes de droits d'auteur. S'ils le font mal, ils seront sanctionnés en temps et en heure (et si c'est le cas, ça nous donnerait pleins d'éléments intéressants sur le droit applicable !). Mais aucun contenu répréhensible, en contravention avec les droits de l'auteur, ne sera hébergé sur les serveurs de Wikipédia. Donc, nada.
:::: En revanche, les liens doivent effectivement se borner aux liens pertinents et permanents, et ne mettant pas en cause la responsabilité civile ou pénale de Wikipédia (vidéo diffamatoire, violation de la vie privée, etc). Mais je pense qu'on n'est alors plus dans le même registre. 
:::: Cordialement, <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 7 octobre 2006 à 02:57 (CEST)

: Erasoft24 m'a convaincu. Si vous êtes tous les deux d'accord, je vais déplacer notre discussion sur [[Wikipédia:Legifer]]. Elle servira de [[jurisprudence]] wikipédienne. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]]
:: Voir aussi [http://soufron.typhon.net/spip.php?article156 ce post] de Soufron sur son blog. En résumé : une exception au droit d'auteur (pour les Français) ''pourrait être envisageable'' en ce qui concerne les discours télévisées des personnalités politiques.  Portée limitée, mais c'est toujours intéressant à savoir ! <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 8 octobre 2006 à 08:59 (CEST)

:::Les matchs de foot aussi, puisque la loi française prévoit que les chaînes de télé puissent se copier les unes les autres sans autorisation pour un évènement sportif, lorsque c'est dans un but d'information. Un juge a fixé une limite récemment à quelque chose comme 1 minute toutes les je ne sais plus combien d'heures. Mais peut-être faut-il, pour être dans un contexte d'information, faire plus que simplement balancer la copie de vidéo sur un site de diffusion... Et puis ce n'est que la loi française. Les pays étrangers et leurs juges ne verraient peut-être pas les choses de la même façon, donc prudence... [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 8 octobre 2006 à 10:30 (CEST)

== ou peut-on déposer un brevet près de Voiron ? ==
: {{Legifer désolé}}▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 8 octobre 2006 à 16:12 (CEST)

== l'importation "dacia pickup" d'occasion en france...est il possible? merci pour votre réponse! ==

: {{Legifer désolé}}▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 8 octobre 2006 à 16:13 (CEST)

== Flickr (conditions d'utilisation) ==

[[Flickr]] est un site de partage d'images dont le but avoué est de diffuser des photos sans trop de restrictions. 

Certaines photos sont marquées ''Creative Commons : some rights reserved''. Je pensais qu'on avait le droit de les utiliser sur wikipedia. J'avais d'ailleurs vu fleurir ce type de photos sur Commons (Category:Flickr) et en.wikipedia.

Or, un administrateur de Commons m'a dit que leur licence est, parfois, <nowiki>{{cc-by-nc-nd-2.0}}</nowiki> (quand l'auteur recherche le maximum de protection sinon il peut n'y avoir qu'une ou plusieurs conditions???) et que c'était interdit et supprimé sur Commons. 

Qu'en est-il ici? A t-on le droit de les utiliser? Si oui, quelles sont les restricions? 

Est-ce que l'auteur d'une photo peut faire un mix avec cc, by, nc et nd (en mettre de 1 à 4 par exemple)?  

Que signifient exactement cc? by? nc? et nd? (avec des mots simples, j'ai lu la licence en anglais et l'article [[Creative Commons]] mais j'ai rien compris pour l'instant)

Si j'ai une photo taggée <nowiki>{{cc-by-nc-nd-2.0}}</nowiki>, ai-je le droit de l'uploader ici? Avec quel modèle (<nowiki>{{cc-by-nc-nd-2.0}}</nowiki> semble ne pas exister)? 

Merci par avance pour vos réponses. [[Utilisateur:Kuxu|Kuxu]] 9 octobre 2006 à 10:11 (CEST)

:Voir les combinaisons possibles de contrats sur [http://fr.creativecommons.org/contrats.htm le site creative commons]. Je cite ci après les explication de creative commons

*  '''BY''' = Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
* '''NC''' = Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Sur tous les projets Wikimedia, le non commercial n'est pas autorisé. Donc l'image à laquelle tu penses sera supprimée sur Commons et sur la WP française. 
* '''ND''' = Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
* '''SA''' = Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

J'espère que ça t'aide. Précision: Les images aux licences libres peuvent toutes être chargées sur commons. Ca serait bien de limiter les images chargées directment sur la WP française à celles qui ne sont pas libres, comme les logos par exemple. [[Utilisateur:Fabienkhan|فاب]]  | <small>[[Discussion Utilisateur:Fabienkhan| so‘hbət]]</small> | 9 octobre 2006 à 15:53 (CEST)

Donc si je suis ce que tu dis, je ne peux pas utiliser les images Creative Commons en '''NC''' et '''ND''', mais juste celles en '''BY'''? Sinon, oui, dès que possible, je télécharge toujours sur Commons. 

En fait, ma question ci-dessus venait après une discussion avec un admin de Commons qui se plaignait de devoir supprimer plein d'images Flickr dont certains utilisateurs avaient changer la licence (exprès ou non?) en cc-by-2.0. Maintenant, je commence à comprendre pourquoi. [[Utilisateur:Kuxu|Kuxu]] 9 octobre 2006 à 16:22 (CEST)
:Commons n'accepte pas les images à licence NC ou ND, Wikipédia francophone n'accepte pas le NC.
:Tu peux donc au mieux charger une image CC(-BY)-ND(-SA) ici. Par contre si un équivalent libre existe elle pourrait être rapidement supprimée. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 9 octobre 2006 à 16:33 (CEST)

Merci bien pour ces réponses précises [[Utilisateur:Bayo|bayo]] et [[Utilisateur:Fabienkhan|Fabienkhan]]. Dommage par contre qu'aucune page n'explique ce genre de choses (utilisation des licences), pourtant importantes sur wikipedia. [[Utilisateur:Kuxu|Kuxu]] 9 octobre 2006 à 19:10 (CEST)
: Cette page [[Wikip%C3%A9dia:Quelle_licence_utiliser]] traîte de cela. Elle est indiquée sur [[Spécial:Upload]]. [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] 16 octobre 2006 à 10:51 (CEST)

== statification.comment faire.est ce necessaire ==

Désolé, mais votre question est confuse. Veuillez préciser. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 9 octobre 2006 à 15:05 (CEST)

== Réutilisation radiodiffusée du contenu de Wikipédia ==

Bonjour à tous,<br />Je viens à l'instant de voir que l'émission musicale ''Pop Rock Station by Zégut'', diffusée sur la station française [[RTL2]] de 21h00 à 00h00 du lundi au vendredi, réutilisait quelque peu le contenu de Wikipédia. En effet (pour "meubler"), l'animateur ([[Francis Zégut]]) fait aux heures fixes (22h00 et 23h00) des interludes de quelques minutes où il narre des évènements s'étant déroulé le même jour (aux années près). Ainsi ce soir, à 22.00 ai-je eu la curiosité de regarder la page consacrée sur notre encyclopédie, à savoir [[9 octobre]]. Horreur et damnation !, je découvre que l'animateur "lit" littéralement l'article, au mot près, et ne fait bien sûr aucune référence à Wikipédia.<br />
Ma question est donc la suivante : L'animateur ou la station violent-ils la loi et risquent-ils amende, peine de prison, execution sommaire, etc.<br />
Merci d'avance. [[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 9 octobre 2006 à 22:26 (CEST)

P.S : Le but serait en fait l'envoi d'un mail demandant à l'animateur de citer de temps à autre l'encyclopédie, ce qui aurait pour but d'y amener de nouveaux contributeurs.

:Il faut qu’il lise à l’antenne la totalité de la liste des contributeurs. :-p [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 9 octobre 2006 à 22:37 (CEST)
:: Je trouve vraiment dommage qu'on ne puisse pas se contenter d'un simple "tiré de l'article XXX sur Wikipédia"... mais c'est la sacro-sainte GFDL qui décide. Ma réponse est donc... Zégut doit finir fusillé sur PàS avec une pancarte "fair use" autour du cou. [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 9 octobre 2006 à 23:56 (CEST)

: Il y a violation du droit d'auteur. WP doit entamer des procédures pour faire valoir ses droits, notamment ceux listés dans la [[GFDL]]. ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 10 octobre 2006 à 01:47 (CEST)
:: J'ai cru comprendre que les droits appartenaient aux auteurs et que ceux-ci pouvaient engager des actions, mais que WP (qui n'est pas une personne morale), la fondation ou les assos ne possédaient pas de droits sur le contenu (sauf sur des "décorations" comme le nom ou le logo de WP). [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 10 octobre 2006 à 20:56 (CEST)

:En fait c'est impossible puisque la GFDL ne le permet pas. Nulle part il n'est écrit dans la GFDL qu'il est permis de faire une lecture publique du document. La seule solution est qu'il contacte individuellement chaque auteur et qu'il leur demande la permission. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 10 octobre 2006 à 22:08 (CEST)
:: ce qui est ''impossible'' en pratique... plus j'avance, plus j'ai de la peine avec la GFDL... [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 10 octobre 2006 à 22:21 (CEST)
::: D'ailleurs ça m'intrigue tout ça, qu'en est-il des droits des Wikipédiens décédés (déjà trop nombreux malheureusement..). Qui peut donner l'autorisation dans un tel cas ?  [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 10 octobre 2006 à 22:30 (CEST)
:::: Leurs ayants-droits, qui ont hérité des droits d'auteur. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 octobre 2006 à 23:11 (CEST)
:::::La notion d'ayants-droits s'applique à une personne physique, pas à un pseudo qui serait venu contribuer. A ma connaissance les notoriétés successorales ne précisent pas les pseudos utilisés sur WP. Léger problème...[[Utilisateur:Corrector|Corrector]] 12 octobre 2006 à 20:05 (CEST)
:::::: J'ai quand même dans l'idée que derrière un pseudo, il y a une personne physique. <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 12 octobre 2006 à 20:27 (CEST)
::::::: En fait, la question est la même que pour un livre sur papier écrit sous pseudo: que disen les textes et la jurisprudence sur ce dernier point ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 12 octobre 2006 à 21:10 (CEST)
:::::::: In France, in the [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L113-6 Code of the propriété intellectuelle] : {{Citation bloc|Art. L. 113-6. <br />'''Les auteurs des oeuvres pseudonymes et anonymes jouissent sur celles-ci des droits reconnus par l'article L. 111-1'''. [droit moral de l'auteur]<br />Ils sont représentés dans l'exercice de ces droits par l'éditeur ou le publicateur originaire [Wiki''media''], tant qu'ils n'ont pas fait connaître leur identité civile et justifié de leur qualité.<br />La déclaration prévue à l'alinéa précédent peut être faite par testament ; toutefois, sont maintenus les droits qui auraient pu être acquis par des tiers antérieurement.<br />Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ne sont pas applicables lorsque le pseudonyme adopté par l'auteur ne laisse aucun doute sur son identité civile.}}
:::::::: Donc, ça veut dire que '''Wikimedia est l'ayant-droit, et devient propriétaire de plein-droit des contributions à la mort de ceux-ci''', modulo les pseudos avec un nom de la vie réelle (type [[Utilisateur:Lachaume|Régis Lachaume]]). Dans ce dernier cas, les ayants-droits sont les héritiers de ces personnes. Non ? Je me suis encore planté ?  <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 13 octobre 2006 à 12:49 (CEST)
:::::::::A la mort de l'écrivain qui publie sous pseudonyme, l'éditeur peut contacter discrètement les héritiers et leur verser les droits d'auteur sans pour autant rendre publique la véritable identité de l'auteur. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 13 octobre 2006 à 13:26 (CEST)
:::::::::: Je dois avouer que tout cela me paraît franchement impossible dans le cadre de Wikipédia. C'est pourquoi j'ai des doutes quant à la pertinence de la GFDL par moment. D'ailleurs, les IP.. si on veut vraiment avoir leur autorisation, il faudrait demander au FAI pour tracer (et encore.. il faut que les logs soient encore dispos). Mais à part ça, qui ferait les démarches pour contacter tous les pseudos d'un historique chargé ? C'est bien joli mais un Wikipédien qui disparaît, c'est la plupart du temps un compte protégé par un mot de passe que lui seul connaît donc impossible de contacter qui que ce soit.. Bref, amha Zegut aurait du dire "article tiré de Wikipédia" :) [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 13 octobre 2006 à 14:11 (CEST)
::Cas intéressant, mais à mon sens, la GFDL peut se comprendre comme autorisant une lecture publique comme une autre reproduction, dans les conditions de la GFDL, c'est-à-dire en l'occurence, à mon sens, au moins une référence claire à la page de Wikipédia (qui permet donc de retrouver l'historique des auteurs) '''et''' mention du fait que la licence GFDL s'applique aussi à cette lecture publique. Parce que l'autre problème c'est ça: le fait que par défaut, Zegut ou la station de radio ont un droit sur cette émission, y compris cette lecture, ce qui est un violation grave de la GFDL.
::Solution: que Mr Zegut adapte un peu le texte qu'il a sous les yeux. Parce que des articles de ce type me font un peu penser à des bases de données, donc une fois la question du style résolue, plus de problème je pense. [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 20 octobre 2006 à 13:35 (CEST)
;Art L 113-2- CPI: ''Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.''
;Art L 113-5 CPI:''L'oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur.''
* En gros, la license GFDL ne donne droit qu'au respect de la qualité d'auteur, mais pour tout ce qui est publication, c'est "le bloc Wikipédia" qui doit gérer la chose.
* La license GFDL donne le droit d'utiliser le matériaux, mais impose au minimum de citer la source. Sinon, il y a appropriation de l'oeuvre et non respect de la qualité d'auteur original (ou plagiat), donc condamnable.
C'est wikipédia qui doit protester, et demander que la source soit effectivement citée. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 octobre 2006 à 18:21 (CEST)
:'''et''' la bonne licence indiquée.  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 21 octobre 2006 à 19:08 (CEST)

== Droit sur les enregistrements sonores ==
Bonjour. Pour compléter la documentation des articles de Wikipédia-fr [[La Mauvaise Réputation (album)]] & [[Les Amoureux des bancs publics (album)]] (deux disques de Georges Brassens) j'ai placé les fichiers sonores des chansons sur WikipédiaCommons. Je me suis basé sur le texte de l'article [[Droit d'auteur]] qui précise dans la section 1.3.1.3 : ''Dans le cas des œuvres phonographiques (chansons par exemple), le délai n'est que de 50 ans après l'enregistrement''. Ces deux albums étant respectivement de 1953 et 1954 il me semble rester dans la légalité en proposant à l'écoute les chansons de cet album.<br/>
Mais cette mise à dispoition est contestée sur WIkiCommons : [http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons_talk:Licensing#Georges_Brassens_music_files]. Si je comprends bien l'argument de mon correspondant, il faut que l'enregistrement soit supérieur à 50 ans '''et''' que l'auteur soit mort. Il est vrai que Brassens est décédé en 1981.<br/>
Donc deux questions :
* Suis-je en faute par rapport au droit français en proposant l'écoute de ces enregistrements ?
* Si non, la réglementation de WikiCommons est-elle différente de Wikipédia-fr ? Y aurait-il lieu de placer ces enregistrements plutôt sur l'espace de stockage français ?<br/>
Je précise que je suis possesseur d'un exemplaire original du disque "La Mauvaise réputation". Ce n'est pas le cas pour l'album "Les amoureux des bancs publics". Je vérifie que les enregistrements datent bien de cette époque et ne sont pas des enregistrements plus tardifs de l'auteur.<br/>
Cordialement [[Utilisateur:Inocybe|Inocybe]] 10 octobre 2006 à 08:18 (CEST)
: « Suis-je en faute par rapport au droit français en proposant l'écoute de ces enregistrements ? » '''Oui.''' 
:* En droit français, le délai est de 70 ans à la mort de l'auteur. ([http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c3 Art. L. 123-1] du CPI)
:* Pas de délai particulier pour les chansons (à moins que quelque chose ne m'ait échappé ?)
:« Si non, la réglementation de WikiCommons est-elle différente de Wikipédia-fr ? » '''Oui''' : Wikicommons ne prend que des contenus sous licence ''libres''.
: « Y aurait-il lieu de placer ces enregistrements plutôt sur l'espace de stockage français ? » '''Non, sûrement pas.''' Ce serait une violation des droits patrimoniaux des ayants-droits de George Brassens (trois ans de prison et 300 000 € d'amende, [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CPROINTL.rcv&art=L335-2 Article L335-2 du CPI]). Mais c'est pas grave, on passera en bande organisée, plus on est de fous, plus on rit :D 
:Cordialement, <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 octobre 2006 à 08:55 (CEST)
::Merci de cette réponse rapide. Je prends note et vais donc demander à faire supprimer les fichiers de Wiki Commons.<br/>
::Je ne tiens pas à polémiquer mais la réponse générale m'intéresse. J'ai lu à plusieurs reprises que des artistes comme Aznavour ou Hallyday se battent pour que leurs enregistrements ne tombent pas dans le domaine public 50 ans après leur parution. Il y a donc bien quelque chose à ce propos.<br/>
::De même, comment interpréter la phrase ''Dans le cas des œuvres phonographiques (chansons par exemple), le délai n'est que de 50 ans après l'enregistrement'' (article 13.1.3 de la page [[droit d'auteur]] ?) On trouve une phrase semblable dans l'article [[Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle]] à la section [http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_public%2C_en_droit_de_la_propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle#Quand_l.27interpr.C3.A9tation_entre-t-elle_dans_le_domaine_public_.3F] Article L211-4 ???<br/>
::Pour ce qui est de la prison, si on a dans sa cellule un accès Internet pour alimenter Wikipédia, ça va être chaud :-))))) Cordialement [[Utilisateur:Inocybe|Inocybe]] 10 octobre 2006 à 11:58 (CEST)
:::
:::En gros, il y a le droit d'auteur qui est de 70 ans après le 1er janvier qui suit la mort, et le droit voisin de l'interprête ou du producteur qui est de 50 ans après le 1er janvier qui suit l'évènement défini dans la loi (et qu'on peut difficilement résumer). Lorsqu'un chanteur chante une chanson dont il n'a créé ni la musique ni les paroles, seuls comptent pour lui les droits de l'interprête. Si les droits sur la musique et les paroles - qui relèvent du droit d'auteur - ont expiré depuis très longtemps (opéra de Mozart, par exemple) on ne tient compte que des droits des interprêtes et de celui du producteur du phonogramme ou du vidéogramme. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 10 octobre 2006 à 17:25 (CEST)
:::: ''« Caramba, encore raté ! »'' :D <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 10 octobre 2006 à 20:49 (CEST)

== Auto-promotion sur Wikipédia? ==
''Message ne traitant pas d'une question juridique, déplacé vers [[Discussion_Utilisateur:Ian_Serval]]'' [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 13 octobre 2006 à 12:16 (CEST)

== degroupage de ma ligne ==

''message effacé, car sans rapport direct avec Wikipédia'' [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 16 octobre 2006 à 11:47 (CEST)

== Droits d'auteur sur oeuvres d'un peintre décédé, sans ayant droit ==

Bonjour,

J'ai écrit un article concernant [[Marguerite Jeanne Carpentier]], peintre français du début du XXe siècle sur Wikipédia France.

L'article vise à faire connaître cette artiste dont les oeuvres sont quasiment toutes la propriété d'un seul collectionneur.  J'avais inséré des photos (prises par mes soins) des différentes oeuvres, mais l'un des administrateur de Wikipédia les a retirées car selon lui le droit d'auteur n'était pas conforme : pas d'autorisation des ayants droit pour la publication.  Or MJ Carpentier est décédée en 1965 sans laisser aucune famille ni ayant droit et ses oeuvres ont été dispersées aux enchères à l'Hotel Drouot en 1966 pour cette raison.

Ma question est la suivante : si un peintre décédé depuis moins de 70 ans n'a pas d'ayants droit, qui alors détient les droits sur ses oeuvres ?  et donc, à qui dois-je demander l'autorisation de publication ?  Pouvez-vous éclairer ma lanterne ?  

J'ai longuement recherché dans les textes de loi sur la Propriété Intellectuelle et le droit d'auteur, et je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Par avance merci pour votre aide --[[Utilisateur:Frannie|Frannie]] 18 octobre 2006 à 11:22 (CEST)

:Peut-être que le plus simple serait de prendre contact avec l'un des acquéreurs : il serait capable de dire si la cession des droits d'auteur a été portée à l'acte de vente, en plus de la cession du bien matériel. Sinon on peut supposer que c'est toujours l'Etat qui en est dépositaire. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 18 octobre 2006 à 15:26 (CEST)

== Droits d'auteur sur des caractères tirées d'une oeuvre ==

Bonjour,

je suis en train d'étoffer les articles sur [[Myst (série)|Myst]], et j'ai besoin d'une information sur des droits d'auteurs. Il y a dans ce [[jeu vidéo]] une écriture spécifique à une civilation, et cette écriture n'existe que dans cette série de jeux. Je voulais donc savoir s'il était légal de mettre sous gfdl un dessin de chaque caractère (pas une copie d'écran du jeu, une illustration que je réaliserais moi-même) ou si cette écriture était la propriété de ceux qui l'ont inventée (à savoir l'équipe de [[Cyan Worlds, Inc.]]). Pour info, la wikipedia anglaise utilise [[:en:Image:D'ni numerals.svg|cette image]] qui représente les nombres dans cette langue, sous gfdl. 

Merci. [[Utilisateur:AElfwine|AElfwine]] 21 octobre 2006 à 14:07 (CEST)
::Je dirais oui, à moins que des éléments ne justifie par ailleurs qu'on puisse le considérer comme une image de "marque" du jeu. Sinon c'est un symbole, sur lequel il n'y a pas de droit. De même qu'il y a des droits intellectuels sur les fontes, mais non sur les glyphes. Le jour où quelqu'un a inventé le symbole €, personne n'a eu la possibilité de le breveter: c'est une représentation conventionnelle, non une invention ni un modèle. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 octobre 2006 à 18:06 (CEST)

== droits des obligations ==

  Ma question est a suivantes :

Quelles est selon vous la place de la volonté contractuel ? 

Je vous remercie  d'avance pour les réponse que vous donnerez.

:{{Legifer désolé}} 
:— <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 21 octobre 2006 à 17:29 (CEST)
:Et en plus, c'est simple. J'ai la même, ou presque. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 21 octobre 2006 à 17:48 (CEST)

== Copie sur Internet ==
Je trouve sur un site Internet une caricature faite par un auteur mort depuis plus de cent ans. Ai-je le droit de la copier ? On me dira peut-être qu'il existe un droit d'auteur pour le photographe (au vrai, pour le scanneur) ; mais alors quid des images que j'ai scannées moi-même sur de vieux journaux et envoyées à wikipédia. Devrai-je produire une attestation sur papier timbré en trois exemplaires, et avec signature légalisée par le maire de la ville, pour prouver que je possède la revue et que je l'ai scannée en propre personne ? Ces lois sur les droits d'auteur semblent avoir été rédigées à Charenton. [[Utilisateur:Gustave Graetzlin|Gustave G.]] 21 octobre 2006 à 14:45 (CEST)
:Je n'ai pas tout compris, dans les sarcasmes sur la législation sur les droits d'auteur... Si l'auteur{{référence nécessaire}} est mort depuis plus de cent ans, il n'y a pas de problème. S'il y a photographie, le photographe a des droits d'auteur ; s'il y a scan, [[Wikipédia:Legifer/Archives#Scan d'images|il n'y en a pas]]. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 21 octobre 2006 à 17:33 (CEST)
;Il y a deux droits qui se superposent: la création de l'oeuvre initiale (pour laquelle les droits sont apparemment éteints, OK) et la numérisation de cette oeuvre, qui est un acte séparé susceptible d'être qualifié d'"oeuvre de l'esprit" et/ou de bien faisant l'objet de droits séparés. Même si l'oeuvre en tant qu'oeuvre n'est plus protégée contre la reproduction, le propriétaire d'un exemplaire particulier peut exiger des droits pour faire une copie de ''son'' exemplaire, et imposer des droits de reproduction aux copies ainsi faites. En gros, ce n'est pas parce que l'oeuvre décrite dans un .gif est libre de droit que le fichier .gif l'est également.<p>Globalement, si le propriétaire est l'heureux détenteur du meilleur exemplaire, il peut faire payer la perfection de cet exemplaire à qui veut le prendre en photo, et donc, la reproduction sauvage de ladite photo lui cause un préjudice direct.<p>Pour échapper complètement aux droits liés à une reproduction particulière, ou à un fichier particulier (en supposant toujours que le droit ''d'auteur'' initial est éteint), il faut que le lien avec l'exemplaire utilisé ne soit plus sensible (= démontrable devant un tribunal?), et/ou que l'exemplaire reproduit soit manifestement banal et facile à numériser. Dans ce cas, sa reproduction est effectivement triviale, et le propriétaire ou le faiseur d'image ne peut pas prétendre subir un préjudice.<p>Mais typiquement, si quelqu'un s'ammuse à scanner la ''gazette de l'hotel Drouot'' sous pretexte que les machins aux enchères ont quelque siècle et sont donc "libres de droits", il se fourre le doigt dans l'oeil: certes le tableau est vieux, mais la photo du tableau est récente, et c'est elle qui sera protégée: c'est une photo d'artiste. De même, si la dite gazette est "en ligne", les fichiers .gif correspondants ne pourront pas être recopiés sans infraction. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 octobre 2006 à 22:19 (CEST)
::Typiquement: si je demande à ma secrétaire de me scanner un vieux journal, c'est un travail de simple exécution, non générateur de droit d'auteur. Si je demande à un photographe super-top de prendre une photo super-pointue, la prise de la photo devient une oeuvre de l'esprit, génératrice de droit. Et si je veux photographier le ''necromanticon'' de mon viel alchimiste de voisin, s'il y impose des droits je n'ai rien à dire, parce que c'est ça ou rien. Donc... ça dépend des circonstances. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 octobre 2006 à 22:27 (CEST)

== Licence d'une image inspirée d'un sabre laser ==

Bonjour,<br /> l'image qui servait d'illustration au bandeau du {{m|Portail La Guerre des étoiles}} (et qui ressemblait à [[:Image:Logo sabre laser.jpg|celle-ci]]) a été [http://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Special:Log&page=Image:Lightsaber_blue.png supprimée de commons] avec comme justifications :
* Origine non précisée (question résolue puisqu'il s'agit du [[Wikipédia:Atelier graphique/Images à améliorer/Archives/Décembre 2005#Logo sabre laser.jpg|travail d'un wikigraphiste]]).
* Probablement une œuvre dérivée.

J'aimerais donc savoir si une image d'un [[sabre laser]] (comme celle donnée en exemple plus haut) dont le design du manche ne reprend pas celui d'un autre déjà existant, peut être mis sous licence libre ou est-ce considéré automatiquement comme une œuvre dérivée, interdisant ainsi de la réutiliser pour illustrer ?

Merci d'avance. [[Utilisateur:Sayan|Sayan]] 21 octobre 2006 à 16:30 (CEST)
::Si on créé de toute pièce une image avec un manche original et une brume rectiligne colorée, quelle est le risque en terme de propriété intellectuelle? Ce n'est plus le droit d'auteur qui va jouer (il n'y a pas de reproduction, et on ne peut pas breveter des concepts), mais il reste des problèmes de propriété intellectuelle possible par rapport au plagiat: en gros, si l'image est susceptible de faire une concurrence déloyale ou un préjudice à un véritable poster de véritable sabre jedi, le propriétaire des droits pourrait plaider la contrefaçon. Ce n'est pas une question d'oeuvre dérivée, mais de produits dérivés.<p>Pour cette raison, on ne pourrait pas commercialiser un poster de grande taille sur le thème. En revanche, une image de la taille d'une vignette informatique ne déclenchera pas de poursuite pour contrefaçon, parce que le produit correspondant n'a aucune raison d'être commercialisé par les propriétaires du modèle original. Le seul reproche qu'on puisse faire à une vignette, c'est éventuellement de donner un mauvais modèle ce qui ternit l'image du modèle initial. Donc, de ce point de vue, plus la synthèse se rapproche d'un sabre laser crédible, et meilleur ce sera (mais sans aller jusqu'à l'identique, parce que dans ce cas on retombe sur la législation des copies d'oeuvres et non celle de contrefaçon de modèles). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 octobre 2006 à 18:00 (CEST)
Merci beaucoup pour cette réponse rapide. Je vais voir si je peux faire restaurer l'image. [[Utilisateur:Sayan|Sayan]] 21 octobre 2006 à 21:05 (CEST)
===portail = produit dérivé?===
::Oui mais le [[Portail:Star Wars]] et toutes les pages qu'il rassemble - même si l'on n'y met aucune image - ne constitue-t-il pas lui-même un produit dérivé, et nécessiterait pour que la Fondation Wikimédia ait la certitude d'être en droit de le diffuser, une autorisation du producteur du film ? Toutes ces pages n'ont-elles pas trop tendance à "raconter le film" et donc à réaliser une exploitation des idées créatives qu'il contient ? Par exemple les ayants-droits d'Hergé exigent que les sites de fans sur Tintin se soumettent à une demande d'autorisation, et lorsque l'autorisation a été donnée, le site doit obéir [http://tintin.francetv.fr/fr/kiosque/ring/charte.html à un certain nombre de règles], en particulier l'usage non commercial. J'ai l'impression qu'on est là dans un créneau qui nous éloigne du principe de l'encyclopédie libre diffusable par tous moyens, parfois de de manière non lucrative mais aussi de manière commerciale. Souvent on nomme ce créneau "fair use". [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 24 octobre 2006 à 11:20 (CEST)
* [http://tintin.francetv.fr/fr/kiosque/ring/charte.html Très bon lien] sur ce que peut être le "fair use", à retenir, les critères proposés sont excellents et assez complets.
* Ce n'est pas le "produit dérivé" qui est en soi un problème, mais l'exploitation qui peut en être faite, par rapport à laquelle il peut y avoir un problème soit de contrefaçon, soit de concurrence déloyale.
* Tant que l'on reste à un niveau d'information générale, il ne peut pas y avoir de concurrence, parce que les "fans" seront à la recherche de produits plus pointus. Si le niveau devient trop pointu, il peut effectivement y avoir un problème de concurrence (et donc de litige), mais ce n'est même pas évident qu'elle soit "déloyale". Règle pratique: tant que le site n'est pas le meilleur disponible sur le Web sur ce sujet, il n'y a pas trop de soucis à se faire. Mais il faut éviter de devenir la référence sans précaution.
* Il n'y a pas de réponse tranchée oui/non, ni de limite nette, définissant jusqu'à quel point on peut raconter un film. Dans les grandes lignes certainement oui, dans le dernier détail certainement non. Les épisodes de Star Wars existent sous forme de livre, si WP donne l'équivalent du livre c'est clairement trop, si c'est du niveau du 1/5 ça peut clairement passer, et entre les deux... ça se discute.
La seule manière d'avoir "''la certitude qu'on est en droit de faire ce qu'on fait''", c'est de poser directement la question au détenteur des droits, et d'obtenir son accord officiel. En dehors de ça, on n'est jamais à l'abri d'un procès initié par un grincheux, et perdu à cause d'un juge lunatique.

Après évaluation de la situation juridique, les bonnes questions sont: qui peut être lésé, et pour quelle raison? qui va s'en plaindre, et sur quel fondement juridique? quelles sont les dispositions permettant de limiter ce risque? et finalement, cette prise de risque est-elle acceptable? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 24 octobre 2006 à 13:49 (CEST)

== Spécimen ==

Pour le coup, c'est moi qui vait poser une question : est-ce que le fait de mettre une inscription « SPECIMEN » sur une illustration soumise au droit d'auteur change le statut juridique de celle-ci ? Je présume un « Non », mais bon, parce que je suis de mauvaise foi, je tente le coup.. [[Image:Face-smile.svg|20px|Sourire]] — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 22 octobre 2006 à 05:28 (CEST)
;Non:Voilà, c'est dit! [[Image:Face-smile.svg|20px|Sourire]] Mettre « SPECIMEN » montre clairement que la chose n'est pas le produit authentique. Ca n'a d'intérêt que pour éviter l'accusation de contrefaçon, ce qui est un peu différent du droit d'auteur ''stricto sensu''. Mais généralement, il y a de nombreuses confusions dans ces différents droits de la propriété intellectuelle (auteur, reproduction, marque, brevet, contrefaçon,...) donc la réponse "large bande" est : oui, ça change quelque chose au type de procès que l'on peut avoir, et certains sont ainsi évités. Typiquement, montrer un billet de banque est plus un problème de contrefaçon que réelement de droit d'auteur, et une mention « SPECIMEN » évitera des ennuis certains à celui qui s'imprime un Monopoly (TM). Mais c'est un mauvais exemple, parce que ce ne serait pas une bonne solution pour l'illustration d'un billet de banque. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 octobre 2006 à 09:45 (CEST)

== [[Cocktail Molotov]] ==

Bonjour Mesdames-Messieurs les juristes,

Ma question est la suivante: est-ce oui ou non illégal d'indiquer dans l'article mentionné en titre la manière de fabriquer ces joujoux meurtriers? Les avis des Utilisateurs-Contributeurs-Fréquenteurs du Bistro sont divisés mais il doit bien y avoir une réponse (enfin, j'espère...). Meilleures salutations, [[Utilisateur:Moumine70|Moumine]] <sup><small>[[Discussion Utilisateur:Moumine70|<font color="#007000">bavarder gaiement</font>]]</small></sup> 22 octobre 2006 à 22:15 (CEST)
: C'est un délit en droit français, c'est a-priori autorisé en droit américain. Le débat a d'abord lieu sur [[Wikipédia:Requête aux administrateurs#Cocktail Molotov]], évitons d'éparpiller des éléments. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 22 octobre 2006 à 22:28 (CEST)
MERCI pour la réponse rapide. J'ignorais qu'il y avait une requête aux administrateurs. Désolée, [[Utilisateur:Moumine70|Moumine]] <sup><small>[[Discussion Utilisateur:Moumine70|<font color="#007000">bavarder gaiement</font>]]</small></sup> 22 octobre 2006 à 22:31 (CEST)

== Biographie diffamante ==

Bonjour,<br /> <br />
Je souhaite un petit éclaircissement sur la responsabilité juridique des contributeurs à WP dans le cadre d’articles immanquablement diffamants voir calomnieux.<br /> <br />
Un exemple pratique : Je me propose de traduire un biographie de la wp anglaise. Le personnage décrit est fort controversé : il s’agit de L. Ron Hubbard. D’une part la biographie anglaise rapporte des faits peu flatteurs à son endroit ce qui constitue une diffamation et, d’autre part, je ne puis ni ne veux vérifier la qualité des sources mentionnées en référence dans l’article. Je suis donc incapable de prouver que les allégations sont véridiques. Mon texte pourrait alors être considéré comme calomnieux. Ce faisant, qu’est je risque ? La personnalité de [[L. Ron Hubbard]] est une pierre angulaire de l’église de scientologie. Celle-ci ou ses sympathisants peuvent-ils m’attaquer en justice (et éventuellement obtenir des dédommagements) ?<br /><br />
Le personnage ne m’intéresse pas spécialement. Traduire l’article de « en : » est déjà une corvée mais si en plus je risque de récolter des enmerdements plus lourd qu’un conflit d’édition je laisse l’article de « fr: » en l’état. Cet état lui est d’ailleurs outrageusement favorable si on le compare à la biographie de « en: ». <br /> <br />
Quelles sont les protections dont disposent les contributeurs ? Y a-t-il une jurisprudence, des précédents ? Que risque WP ? <br /><br />
Merci de votre attention et vos renseignements. <br />
Bien à vous. [[Utilisateur:M LA|M LA]] 23 octobre 2006 à 15:53 (CEST)
: La reproduction ou la citation de propos diffamatoires constituent une nouvelle diffamation susceptible de poursuites. Il s'agit d'un délit dans le cadre de Wikipédia. Les contributeurs sont responsables de ce qu'ils écrivent. Il est possible de t'exonérer de ta responsabilité en apportant la preuve de ce que tu dis. Ainsi, tu pourras démontrer ta bonne foi au tribunal. Voilà pour le droit, il ne faut pas devenir parano mais faut savoir qu'on ne peut pas écrire n'importe quoi même sur Internet, ce que certains oublient de temps en temps. [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] 23 octobre 2006 à 17:03 (CEST)
: La diffamation n'engage que ses auteurs, à condition que cela soit constitué. Normalement, il est impossible qu'elle le soit sur Wikipédia, puisque tout doit être sourcé. Donc, preuve pertinente doit être faite de tout propos, et de son contraire. Dans ce cadre, ce n'est pas parce qu'il y a des propos peu flatteurs qu'il y a nécessairement diffamation.
:Enfin, dans le cas français, au-delà de 3 mois, les actions civiles et publiques sont prescrites, donc aucun moyen a priori après ce délai d'engager la responsabilité civile ou pénale des contributeurs. Et comme c'est la personne elle-même qui est seule compétente pour porter plainte, il faudrait que Ron Hubbard porte plainte himself d'ici 3 mois. 
:Enfin, si le droit français est applicable :D donc à prendre au 4{{5e}} degré. 
: — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 23 octobre 2006 à 18:52 (CEST)
::«La diffamation n'engage que ses auteurs». Mmmouais... en droit français (et évidemment toujours le bordel pour savoir si le droit français doit être considéré) la règle de droit est la coresponsabilité du directeur de la publication. La loi 2004-575 a ajouté une exception pour la communication sur internet «Les personnes (...) qui assurent, (...) pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne le stockage de signaux (...) ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.» et «Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.». Donc au cas par cas, et en prenant en compte la rapidité de réaction, une co-responsabilité pénale ou civile de la Wikimedia Foundation ne me paraît pas à être à totalement exclure. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 23 octobre 2006 à 20:08 (CEST)
;Ce cher Lafayette Ron est mort:Mais sa mémoire survit... Bon, les références principales sont dans la [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheTC.jsp loi du 29 juillet 1881] sur la liberté de la presse (''[=par voie de presse, qui comprend "soit par tout moyen de communication au public par voie électronique"]'', pour mémoire, les diffamations non publiques sont réprimées par les articles R621-1 et R624-3 du code pénal).<p>*"''Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.''" (art. 29)<p>*"''6° Dans le cas de diffamation envers les particuliers prévu par l'article 32 ' et dans le cas d'injure prévu par l'article 33, paragraphe 2, la poursuite n'aura lieu que sur la plainte de la personne diffamée ou injuriée. Toutefois, la poursuite pourra être exercée d'office par le ministère public lorsque la diffamation ou l'injure commise envers un groupe de personnes appartenant à une race ou à une religion déterminée aura eu pour but d'exciter à la haine entre les citoyens ou habitants.''" (art. 48)<p>*"''Les articles 31, 32 et 33 ne seront applicables aux diffamations ou injures dirigées contre la mémoire des morts que dans le cas où les auteurs de ces diffamations ou injures auraient eu l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants. / Que les auteurs des diffamations ou injures aient eu ou non l'intention de porter atteinte à l'honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants, ceux-ci pourront user, dans les deux cas, du droit de réponse prévu par l'article 13.''" (art. 34).<p>Bref, l'Eglise de Scientologie ne peut pourter plainte pour diffamation en France, faute d'être héritier de "Ron". Suivant la nature des faits rapportés, elle peut plaider une insulte envers un groupe de personnes en raison de leur religion, mais il faut voir ça au cas par cas, suivant ce qui est rapporté de "Ron".<p>Un harcellement est éventuellement à craindre, mais ce n'est pas tellement le genre des scientologues. Si tu veux prendre des précautions sur ce risque, attention à bien maintenir la confidentialité de ton pseudonyme sur WP, et il ne faut pas hésiter à recourir aux administrateurs si ça tourne à la bagarre personnelle. Il y a des "pro-scientologie" sur Wikipédia, donc le risque n'est pas totalement académique. Pour éviter tout trouble "ad hominem", le plus simple est de faire la traduction sous un pseudo tout neuf, et d'oublier le mot de passe ensuite. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 octobre 2006 à 19:57 (CEST)
:: C'est d'une incroyable moralité ce que tu dis là. Franchement, « bravo ». — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 23 octobre 2006 à 20:09 (CEST)

:::Je vous remercie pour vos réponses dont j’apprécie la qualité et la complétude : bravo. J’en ai déduit que les risques sont faibles voir inexistants. Néanmoins, une approche prudente, extrêmement factuelle et sans jugement est indispensable (ce qui est, de toute façon préférable, pour une encyclopédie). La reprise des références citées dans ‘en:’ est très utile, voir indispensable. Pour les sujets tel que « dianétique », « scientologie » et « sea org » une prudence redoublée sera de rigueur (points essentiels dans la vie de LRH et de notoriétés publiques). Encore merci pour votre aide et vos conseils. Bien à vous. [[Utilisateur:M LA|M LA]] 23 octobre 2006 à 20:38 (CEST)

== Transfert d'une image GNU/GFDL sur Commons ==

Chers légifèristes bonsoir !,
<br />Je souhaite, pour illustrer un article, me servir de [[:en:Image:Dicktaylor.jpg|cette image désormais sur la Wikipédia anglophone]]. Pour ce faire je me préparais à la transférer sur Commons et à apposer un modèle <nowiki>{{nowcommons}}</nowiki> sur la page anglaise. Mais j'ai vu que l'image était initiallement sur la Wikipédia germanophone. Un doute m'a donc pris : Que faire ? transférer sur Commons, importer sur la Wikipédia francophone ...

Merci d'avance, [[Utilisateur:Tibauk|Tibauk]]&nbsp;<sub><span style="color:red;">[[Discussion Utilisateur:Tibauk|(✉)]]</font></sub> 24 octobre 2006 à 21:17 (CEST)
;L'important est de savoir qui est responsable de l'importation initiale:Si c'est la même image, qu'importe techniquement d'où elle vient, le résultat sera le même. Pour ce qui est de retracer les droits, les deux solutions sont admissibles, du moment qu'on peut retrouver celui qui a pris la responsabilité initiale d'affirmer la nature des droits (qu'on puisse le mettre en prison si ça ne va pas, quoi?). Je pense qu'il faut mettre sur commons que l'image vient de nos cousins germains (pour les droits) '''''et''''' signaler le nowcommons sur en:, pour qu'ils s'occupent correctement de leur maintenance. De toute manière c'est assez rapide de voir l'usage d'une image à partir de commons, donc la question n'est pas très critique.

== Utilisation des articles ==

Bonjour,
Etant nouvellement inscrite ici, je souhaiterais savoir si je peux utiliser des articles pour les mettre sur mon site internet (site non commercial). Si tel est le cas, merci de bien vouloir m'indiquer les mentions où les liens à accoler aux articles empruntés.
J'ai bien été faire un tour sur vos rubriques de copyright mais j'avoue que je m'y perds un peu.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bonne journée !!
Lisalou
;Bonjour, Lisalou:Le plus simple est de reprendre le contenu des articles en indiquant deux choses: (1) que ça vient de http://fr.wikipedia.org/ (et si possible la page), et (2) que le contenu est sous [[Licence de documentation libre GNU]] (et la il faut '''''impérativement''''' donner le contenu de la licence ou mettre un lien explicite vers ce contenu sur Wikipédia). Si c'est fait comme ça, il n'y a pas de problème juridique. Si ça pose problème et s'il faut une autre configuration, on peut répondre au cas par cas. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 octobre 2006 à 20:25 (CEST)

== Logos d'entreprises ==

Bonjour,

Je constate la présence de nombreux logos d'entreprises sur les articles dédiés à ces entreprises. Quels est leur statut vis-à-vis de la législation sur le droit d'auteur. Dans quels cas est-il possible d'en télécharger de nouveaux pour compléter les articles des entreprises où n'apparaissent pas leurs logos ? Merci
: En tant que français vous avez le droit d'importer des images de marques déposées. Cependant une discussion a lieu actuellement pour savoir si Wikipédia francophone conserve ou non le [[fair use]] qui permet à des non français d'importer et d'utiliser des logos. Vous pouvez donc en ce moment importer des images de logos mais il se peut que ces images soient supprimées par la suite. [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] 26 octobre 2006 à 19:51 (CEST)
;Les logos relèvent du "[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=CPROIN&code=&h0=CPROINTL.rcv&h1=2&h3=61 droit de marque]", non du droit d'auteur.:En toute rigueur, il y a effectivement des droits d'auteur attachés (droit de divulgation, de reproduction, de respect de l'auteur et de son oeuvre...), mais ils sont secondaires et le plus souvent négligeables, puisqu'un logo est '''''fait pour''''' être diffusé le plus largement possible. Le droit d'auteur ne reprendra de l'importance que si on s'ammuse à faire une parodie ou une composition avec des logos, mais tant qu'ils sont respectés dans leur intégrité, la notion ne joue pas en pratique.<p>Les logos relèvent du "droit de marque", qui n'interdit pas des reproductions à des fins d'information, mais uniquement l'utilisation du même modèle faisant concurrence déloyale. Ainsi, ou trouve en droit français "'' Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction de mots tels que : "formule, façon, système, imitation, genre, méthode", ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) La suppression ou la modification d'une marque régulièrement apposée.''" (art. L-713-2 CPI) et "''Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public : a) La reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; b) L'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement.''" (art. 713-3 CPI) Cette situation est assez générale dans les autres législations nationales, donc tous les logos correspondant à des marques et utilisés sans détournement ne constituent pas un risque juridique, et peuvent être utilisés en l'état sur Wikipédia. <p>Les seules restrictions réelement associées à un logo sont que (1) il doit être clairement relié à son propriétaire (reconnaissance du titulaire), (2) il ne doit '''pas être utilisé dans un contexte dévalorisant''' pour son propriétaire (respect du titulaire) (c'est le plus gros risque sur Wikipédia). De plus, si le titulaire du logo décide d'en changer, il faut également respecter le symbolisme, et mettre le nouveau logo et/ou indiquer sur l'ancien que c'est l'ancien, reproduit à des fins documentaires et historiques. Si ces conditions sont respectées, le risque juridique associé à la reproduction d'un logo est nul (sauf cas extrêmement particulier, à étudier au cas par cas).<p>Globalement, allez-y, il n'y a pas de problème pour une utilisation raisonable. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 octobre 2006 à 20:20 (CEST)
::PS: c'est vrai que la consultation en cours peut conduire à des problèmes internes, parce que le Wikipédien de base ne fait pas la différence entre droit d'auteur (tabou local) et droit de marque (superbement ignoré). Soupir. Une réponse simple à des problèmes complexes, c'est une réponse simpliste, c'est tout. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 octobre 2006 à 20:31 (CEST)

== Droit sur une photo d'un artiste célebre ==

Bonjour bonjour! Ou plutôt bonne nuit.

Je me demande depuis un certain temps si j'ai le droit de déposer sur commons une photo que j'ai prise d'une personne célèbre (un artiste que j'ai vu en concert, par exemple) sous la licence FGDL...?

Pour donner une idée, j'ai en ce moment une photo de [[Amon Tobin]] que j'aimerais utiliser pour l'article.

Merci d'avance! [[Utilisateur:Stefifou|Stefifou]] 31 octobre 2006 à 01:21 (CET)
::Du moment que (1) tu en es l'auteur, (2) il s'agit d'une représentation publique (3) les photos n'étaient pas interdites et (4) la photo n'est pas dévalorisante, il ne devrait pas y avoir de problème justifiant une plainte. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 novembre 2006 à 17:04 (CET)
:::Très bien, merci beaucoup, toutes les conditions sont remplies :) [[Utilisateur:Stefifou|Stefifou]]<small> ([[Discussion Utilisateur:Stefifou|jasons!]])</small> 1 novembre 2006 à 19:01 (CET)

== Photo d'album comment faire? ==

J'ai un petit problème je suis en pleine modifications des artistes Hip-Hop américain mais pour les pages françaises, les articles américains sont bien fournis niveau photos!
C'est pour cela j'aimerais prendre les photos des albums sur les pages américaines pour les mettrent dans les pages françaises, j'ai essayé sur Commons mais il me dit que j'ai violé les lois du Copyright!
Alors que faire car l'image est sur Wikipédia mais US.

Comment mettre une image d'un album sans violer les droits d'auteurs?

Merci à vous
PAULOM
::Il faut voir que dans un tel cas, le risque juridique est très faible, parce que les groupes sont généralement ravis qu'on leur fasse de la pub gratuite, parce que ça ne peut faire aucun préjudice au titulaire du droit, et que de toute manière ça peut être considéré comme une représentation autorisée par le droit de marque (et non le droit d'auteur).<p>(1) De toute manière, il faudra indiquer sur l'image qui est titulaire du droit, que ce soit "avec autorisation" ou en "fair use". S'il a un site officiel c'est encore plus facile, il suffit de pointer dessus. (2) La seule solution "100% propre" consiste à demander l'autorisation au titulaire des droits et de l'obtenir. Je l'ai déjà fait, ça marche. L'autorisation étant typiquement donnée en réponse à un courrier électronique, il faut faire suivre le courrier à je ne sais plus quelle adresse permettant de l'enregistrer pour Wikipédia. (3) En pratique, il suffit d'envoyer un courrier à "webmaster@nom.du.site.officiel" pour faire la demande, et marquer sur la photo "autorisation en cours, demandée le...".<p>Au pire, si le site ne répond pas, malgré les relances, on peut glisser au bout de quelques temps un commentaire signalant que "la demande n'a pas fait l'objet d'objection", et partir sur le mode de "qui ne dit mot consent". Le risque est faible au départ, on aura les courriers pour prouver la demande, et l'absence de réponse montre que le titulaire des droits n'y attache pas d'importance (ou est de très mauvaise foi), donc la situation sera juridiquement saine. S'il se réveille au bout d'un an, il se fera passer un savon pour ne pas avoir répondu au courrier électronique, et on retirera l'image s'il insiste. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 novembre 2006 à 17:22 (CET)


Ah oui ça me parait bien compliquer pour insérer une image d'album dans un article c'est vraiment dommage car quand on voit le wiki us ça laisse reveur!
Bref c'est un peu le parcours du combattant, je vais passer mon tour je crois!
Merci pour ta réponsePAULOM 1 novembre 2006 à 17:28 (CET)

::: "''l'absence de réponse montre que le titulaire des droits n'y attache pas d'importance (ou est de très mauvaise foi), donc la situation sera juridiquement saine.'''" Non, ça peut aussi vouloir dire que le détenteur des droits n'a pas reçu la demande, ou a oublié d'y répondre, ou n'a pas le temps de répondre. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 6 novembre 2006 à 16:14 (CET)
::::Correct, le risque principal est qu'on se soit trompé d'adresse. Pour éviter tout litige et permettre le contrôle de tous sur cette question, et les corrections associées, le plus simple est d'indiquer dans la page de licence l'adresse (ou les adresses) où on a envoyé la demande. Travaillons dans la transparence. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 07:16 (CET)

== quel était le contexte politique en france en 1930,où en était le "contrôle de constitutionnalité"? ==

{{Legifer désolé}}
— <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 1 novembre 2006 à 14:52 (CET)
::Voir sur l'oracle, mais attention, les pythies n'aiment pas résoudre les devoirs à la place des étudiants... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 novembre 2006 à 17:23 (CET)

== [[Alfred Bougeault]] et la [[licence CeCILL]] ==

Bonjour, voila je suis tombé sur l'article [[Alfred Bougeault]] créer par une IP qui la copié-collé d'[http://alfred.bougeault.free.fr/index.php?lng=fr içi] mais le site semble être sous la [[licence CeCILL]], licence que je ne connaissais pas. Cette licence est-elle compatible avec la GFDL, faut-il préciser les premiers auteurs de l'article (du site web) quelque part. Voila merci d'avance pour vos réponses. [[Utilisateur:DocPlenitude|DocPlenitude]][[Discussion Utilisateur:DocPlenitude|<font color="#5A3696"></font>]] 2 novembre 2006 à 03:34 (CET)
:Je pense qu'il est nécessaire de demander a (aux) auteur(s) de placer le document sous GFDL. Ce n'est pas un problème de philosophie, c'est juste un problème de droit. La licence CeCILL est compatible GPL, d'un document CeCILL tu peux en faire ou l'intégrer dans un autre GPL, c'est écrit noir sur blanc sur la licence, il faudrait que ce le soit aussi vers la GFDL, sinon ce n'est pas possible sans accord. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 2 novembre 2006 à 03:51 (CET)
;Mauvaise lecture:Je lis en bas de page "''  Site créé avec GuppY v4.5.5 © 2004-2005 - Licence Libre CeCILL ''", c'est GuppY qui est en CeCILL, pas le contenu du site. Ca se voit sur le [http://www.freeguppy.org/ site GuppY] qui reprend exactement le même bandeau de Copyright, c'est probablement la configuration standard du logiciel. Pour moi, il s'agit d'une erreur dans les mentions légales du site, et donc d'un copyvio sur le contenu. Si WP a un procès, il sera posible de plaider la bonne foi, mais bon... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 novembre 2006 à 10:59 (CET)
::Désolé de repondre tardivement, finalement j'ai apposé le bandeau de violation possible de copyright. [[Utilisateur:DocPlenitude|DocPlenitude]][[Discussion Utilisateur:DocPlenitude|<font color="#5A3696"></font>]] 5 novembre 2006 à 01:15 (CET)

== Quel avenir pour Legifer avec la concurrence du "bistro des images" ? ==

<s>''Voir la discussion : [[Projet:Illustrations/Bistro_des_images#Utilité_d'un_"bistro_des_images"_?]] '' [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 5 novembre 2006 à 14:25 (CET)</s>
: C'est la question que je me posais quand tu as modifié l'en-tête. L'aide doit être organisée de façon pertinente : là, c'en devient vraiment à un tel point d'obscur que je ne sais pas si, simple visiteur, je pourrais poser une question. Même si Legifer ne se restreint pas aux images, mais à toutes les questions juridiques (diffamation & co, qui sont quand même rares), cela équivaut à faire un "sous-Legifer". Je vous cacherai mal que je toussotte bruyamment à l'annonce de cette initiative. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 novembre 2006 à 14:57 (CET)
:
::Va voir ce bistro des images et tu verras qu'il ne s'agit pas de la même chose :
::* Legifer répond à des questions compliquées d'ordre légal, pour lesquelles il y a besoin de contributeurs compétents en la matière.
::* Le bistro des images répond à des questions comme "je peux importer la jaquette de tel CD", et si des questions comme ça arrivaient ici les questions "sérieuses" seraient noyées. Le fait est que le bistro des images a du succès pour l'instant, qu'il répond apparemment à une demande. Bien sûr, on viendra demander ici en cas de doute, pour l'avis de gens plus éclairés. [[Utilisateur:Korrigan|le Korrigan]] [[User Talk:Korrigan|→<small>bla</small>]] 5 novembre 2006 à 15:04 (CET)

''Nouveau lien : [[Discussion Projet:Illustrations/Bistro_des_images#Utilité_d'un_"bistro_des_images"_?]]  ''[[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 5 novembre 2006 à 16:29 (CET)

== DROITS ET OBLIGATIONS ==

Bonjour à tous,

Je suis en colocation depuis 3 mois mais mon nom ne figure pas sur le bail.
De plus, le bailleur est l'un de mes colocataires puisque je ne suis pas déclaré ; d'après Locapass.
Pourtant le propriétaire de l'appartement est une agence immobilière.

J'aimerais savoir ce que je risque et quelles seront les conséquences pour mon colocataire qui perçoit mon loyer afin de le verser au propriétaire.

Merci par avance,
Fabien
{{Legifer désolé}}
== Photo magazine disparu ==
Bonjour. Je souhaite importer une photo (portrait d'un sportif) parue dans un magazine de 1931. Aucun auteur ni la moindre info à ce sujet, et la revue n'existe plus depuis belle lurette. Quid ? Beru91 [[Utilisateur:Beru91|Beru91]] 6 novembre 2006 à 20:04 (CET)
:En [[France]], la photo tombre dans le domaine public à la mort de l'auteur + 70 ans + environ 5 ans de guerre.  C'est râpé. — [[Utilisateur:Lachaume|Régis Lachaume]] [[Discussion_Utilisateur:Lachaume|✍]] 6 novembre 2006 à 21:03 (CET)

;Cas d'un droit d'auteur non attribuable:
Le droit d'auteur est probablement existants, mais clairement non attribuable. Si la revue n'a ni "ours", ni "crédit photo", il n'y a pas de moyen réaliste de retrouver le photographe, la seule chance de l'identifier c'est qu'il se manifeste tout seul (?) ou ses héritiers. D'autre part, les conditions de cession de la photo à la revue sont inconnus, donc il n'y a même pas moyen de savoir si les droits d'exploitation sont attachés à la revue ou à l'auteur. Une utilisation de bone foi sans licence est envisageable, dans la mesure où (1) il est matériellement impossible de disposer d'une licence correcte, (2) l'utilisation envisagée ne peut causer aucun préjudice, (3) la situation sera réversible si l'auteur se manifeste un jour.
* Soit on renonce à utiliser la photo, mais AMHA c'est idiot;
* Soit on met froidement sur la photo: "''Source = revue XXX n° YYY, détenteur des droits inconnu, merci de signaler toute information utile à ce sujet''", et comme "licence d'utilisation" un truc pas compromettant ({{m|Licence inconnue}} impliquant que la réutilisation sous la responsabilité entière de l'importateur) pour ne pas donner à un éventuel importateur des droits que Wikipédia ne possède pas.
Pour être complet, (a) le scanning d'une photo ne créé pas de droit d'auteur, mais si tu la retouches ça devient plus tangeant, donc il faut une cession claire de ces droits (2006) par une licence type GFDL (ou mentir comme un arracheur de dent en prétendant la main sur le coeur que l'image n'a pas été retouchée). (b) le sujet de la photo étant déjà publié, sa re-publication n'est probablement pas susceptible de nuire à la réputation du modèle et constituer un "délit de presse" (mais il vaut mieux se poser la question). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 06:54 (CET)

::On avait eu le cas un peu plus haut avec une carte postale ancienne. A mon avis, qui n'engage que moi, si pas d'auteur identifiable, pas des sources évidentes autres que la revue, pas de repreneur du fonds ou des droits connu, mais il faut tout de même chercher un peu à approfondir et pas simplement se mettre la tête dans le sable car souvent un titre peu avoir été racheté et supprimer ou tout simplement changer de nom dans le temps, on doit pouvoir mettre comme licence ''domaine public'' vu l'age de la publication. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 7 novembre 2006 à 08:18 (CET)

:::Non, ce serait imprudent, parce que Wikipédia prendrait la responsabilité juridique de nier l'existence de droits éventuels, et serait responsable d'un éventuel préjudice qui en découlerait, alors qu'il n'y a objectivement aucune raison de prendre ce risque. Il vaut mieux afficher clairement "inconnu", même si le cas ''en pratique'' ne se distingue pas du domaine public, parce que (1) si d'autres veulent utiliser la même oeuvre, ils devront le faire sous leur responsabilité propre, et (2) si le détenteur de droit se réveille, il vaut mieux que l'information sur ce réveil soit centralisée à WP en tant que source de la "mise en domaine public", donc (3) il peut être intéressant de mettre une clause du type "si vous copiez cette oeuvre, merci de renvoyer au présent site pour toute discussion relative à sa licence". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 08:49 (CET)

::::De toute façon, je réalisais que j'avais eu un instant d'égarement par rapport à certains principes. Une photo avec ''Licence inconnue'', ici c'est suppression assurée et c'est normal. Dans l'absolu, un article sans photo n'en démérite pas pour autant et compte tenu des principes de Wp il est préférable de respecter les règles d'utilisation des photos. Par contre, mais c'est un autre débat, il serait souhaitable de définir des règles strictes sur les photos ''à la limite des marches'' ou alors de transféer à ''Commons'' le problème des photos. Sur le point 3, c'est déjà assez difficile de gérer les problèmes de Wp sans prendre en charge le report de ceux des autres. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 7 novembre 2006 à 09:17 (CET)
:::::(a)Il faut donc mettre au point une autre licence spécifique. (b) Il ne s'agit pas de gérer les Pb des autres, mais d'être les premiers informés... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 09:24 (CET)
::::Je ne sais pas si les archives photogtaphiques de ce magazine (Match L'Intran, années 20 et 30) ont été reprises par quelqu'un). Merci à tous en tout cas pour cette discussion passionnante. On sent bien l'opposition entre les "libéraux" et les "légalistes" si vous voyez ce que je veux dire... Bref, c'est avec regret que je ne vous offrirai pas la photo de ce superbe moustachu de l'entre deux guerres... [[Utilisateur:Beru91|Beru91]] 7 novembre 2006 à 16:43 (CET)

::::::Je croyais que l'on parlait d'une feuille de chou sans nom, pas de ''match l'intran'' devenu en 1939 ''match'' puis ''paris match'' avec le même propriètaire au moins pour les deux derniers. Le fonds photo ne doit pas être si perdu que cela. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 7 novembre 2006 à 22:14 (CET)
:::::Hé, hé : d'où l'importance d'obliger à citer la source (ce qui de toute manière est légalemetn obligatoire), ça permet de poser des questions plus précises. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 22:40 (CET)

:::::::J'aurais dû préciser, je ne connaissais pas l'histoire du magazine. Comme ça plus de pb, le fonds a dû être récupéré. Merci encore. [[Utilisateur:Beru91|Beru91]] 8 novembre 2006 à 12:07 (CET)

== Citation de partition ==

En jetant un oeil aux photos, je suis tombé sur celle-ci [[:Image:Jamal Wave Analyse 3-10.JPG]].

La licence employée me semble abusive, personnellement j'opterais pour la citation voire le fair use. Mais autant cela peut sembler clair pour des paroles autant pour un extrait de partition???

quelqu'un a t'il un avis? [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 7 novembre 2006 à 00:43 (CET)
;Deux droits se superposent:
* L'auteur '''''de l'image''''' l'a réalisée lui-même, et a décidé de la placer sous GFDL.
* L'auteur '''''du morceau de musique''''' n'a probablement pas été consulté, mais on n'en a pas besoin, parce qu'on a le droit de faire des "courtes citations" dans le cadre de la convention de Berne. Ceci, à supposer même que le droit d'auteur associé ne soit pas tombé entre temps.
En revanche, il faut vérifier que le '''''nom''''' de l'auteur du morceau est cité, ça c'est obligatoire (en droit français), même quand le copyright n'existe plus. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 06:59 (CET)

== Babar ==

Bonjour, 

voila, pour l'article Babar, je souhaiterais inclure une image. Malheureusement, l'image de Babr est protege. Je souhaiterais alors pouvoir deformer ou caricaturer cette image, car la deformation de l'image permettrait de passer a cote de l'interdiction du copyright. Ma question est la suivante. Est-il possible de modifier cette image pour contourner le copyright en la deformant ? Si oui, comment la deformer de maniere a ce que le personnage soit toujours reconnaissable . Merci par avance ... [[Utilisateur:Ico83|<span style="color:#104080;">'''Ico'''</span><span style="color:#708070;">''83''</span>]]  [[Discussion_Utilisateur:Ico83|<small>''Bla ?''</small>]] 7 novembre 2006 à 10:52 (CET)
;Les modifications ne changent pas l'existence d'un coppyright:En revanche, dans le cadre du "droit à citation" prévu par la convention de Berne, une partie de planche peut légalement être scannée sur les aventures de Babar, éventuellement nettoyée, et utilisée. Donc, inutile de biaiser, la voie directe marchera beaucoup mieux.<p>Il est '''''obligatoire''''' dans le cas d'une citation de mentionner l'auteur de l'image et le titulaire des droits de propriété intellectuelle (qui figurent normalement sur l'album), et la courtoisie sera de citer également l'oeuvre dont l'image est extraite. Pour ce qui est de la "licence", l'image sera toujours sous copyright, et il n'y aura pas de licence au sens strict, mais ça n'interdit pas de l'utiliser dans le cadre adapté. La mention de licence à utiliser dans un tel cas n'est pas claire, et sera probablement clarifiée suite à la discussion sur les exceptions à l'interdiction du "fair use"; en attendant le plus simple est de mettre "fair use", on est sûr que le réveille-matin sonnera quand la PDD aura abouti.<p>Toujours dans l'idée "faire simple", dans la mesure où le détenteur du droit est facilement identifié, il est possible de lui envoyer un mail avec lien sur la page illustrée, pour lui demander s'il autorise la libération des droits sur ''cette image précise'' dans le cadre d'une licence GFDL. Comme au loto, seuls ceux qui essayent peuvent gagner.<p>Le problème avec ce type de "citation" est que le statut des utilisation commerciales ultérieures doit être clarifié, la politique de WP étant que si une telle utilisation n'est pas possible, l'image '''''doit''''' être supprimée, à moins qu'on trouve un montage correct, ou que le titulaire des droits donne son autorisation. Non qu'elle soit illégale, donc, mais parce que non conforme aux principes WP.<p>Une alternative à explorer: si un dessin précis du personnage "Babar" se retrouve à l'identique sur tous les albums, on peut considérer que cette image particulière constitue un '''''modèle de marque''''', et à ce titre, peut être reproduit suivant la même logique qu'un logo, ce qui sera de toute manière plus souple. Mais il faut vraiment que le "rappel visuel" soit net, sinon ce serait franchement tiré par les cheveux, et interprété comme un détournement de la loi: les juges n'aiment pas ceux qui pratiquent ce type d'exercice, allez savoir pourquoi... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 12:33 (CET)
::PS: Précisions pour l'alternative: ça marchera si effectivement on voit apparaître quelque part "marque déposée" à côté du dessin, ce qui indiquera qu'il est couvert par le droit des marques, et ce qui autorise sa reproduction dans un contexte ne prêtant pas à confusion avec le produit d'origine (il y a une différence sufisamment nette entre une encyclopédie et un livre de Babar). En revanche, s'il s'agit d'un "modèle déposé" il s'agit non pas du "droit des marques" mais du "droit des modèles", et dans ce cas on peut le réutiliser, mais uniquement à des fins non commerciales. Compliqué... donc, il vaut mieux éviter ce type de finasserie. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 14:10 (CET)

== Stade Geoffroy Guichard et l'homme ==

Bonjour à tous et à toutes,

J'aimerais illustrer la construction du stade et l'article de Geoffroy Guichard. Ces photos ont été prises respectivement en 1930 et avant puis vers 1910. Impossible de trouver trace de leurs auteurs mais les photos datent de plus de 75 ans... Que puis-je légalement faire ?

D'avance Merci

[[Utilisateur:Altrensa|Altrensa]] - 07/11/06 - 18H20
;Voir ci-dessus:[[Wikipédia:Legifer#Photo magazine disparu]], traitant du "Cas d'un droit d'auteur non attribuable". C'est pratiquement la même situation.

== [[ToME]] ==
Bonjour, j'ai un gros problème de licence, si quelqu'un pouvait y geter un coup d'oeil ce serait pas mal.

Nous avons une capture d'écran de ce jeu :
* Ce jeu est un dérivé de ZAngband, qui dérive de Angband, qui dérive de Moria. Ce dernier se trouve sous licence Moria. Cette licence open source, à restrction commerciale est utilisée par chacun de ces jeux.

Voici quelque endroit ou on retrouve cette licence :
* http://lists.debian.org/debian-devel/2000/07/msg00564.html
* http://www.thangorodrim.net/development/opensource.html

L'auteur de ToME est d'accord pour libérer une capture d'écran, mais cela suffit-il ? 

Merci beaucoup et vive le domaine public. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 7 novembre 2006 à 19:42 (CET)
;C'est un quasi non-problème!:D'une part, s'il est certain que le jeu est d'une manière ou d'une autre dans le domaine public, ses captures d'écran peuvent être mises sous la licence correspondante. La seule précaution à prendre est de vérifier que la licence mentionnée est raisonnablement équivalente à la licence Moria d'origine, si c'est du "restriction commerciale", notament, une GFDL standard ne sera pas possible.<p>D'autre part, si l'auteur est d'accord pour mettre l'image sous GFDL, ça élimine toute la discussion précédente. Si suffit de demander à l'auteur de donner son accord en faisant copie à permissions AT wikipedia.org (voir [[Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur]]). Une fois l'autorisation enregistrée, l'image est sous GFDL. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 20:18 (CET)
::Je ne comprends pas bien tes explications, notamment ton passage parlant de domaine public ! « s'il est certain que le jeu est d'une manière ou d'une autre dans le domaine public » c'est-à-dire ? Ensuite c'est un jeu développé collaborativement sous la licence Moria, il n'y a pas qu'un seul auteur, mais plusieurs depuis 1983 et la création du jeu Moria, de la même manière que l'on fonctionne sur Wikipédia. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 7 novembre 2006 à 21:53 (CET)
:::Désolé, je suis certainement allé trop vite, n'hésite pas à poser des questions.<p>"''d'une manière ou d'une autre dans le domaine public''": il y a des tas de gens qui disent tout et n'importe quoi sur le "domaine public". Le point essentiel est que la "liberté" ne se présume pas (au moins pour les trucs récents comme les logiciels) et s'obtient sous forme d'une "licence", nécessaire même pour dire que c'est libre. Donc, pour pouvoir être certain qu'un produit a une licence convenable, il faut mettre la main sur la licence correspondante avec un degré de certitude ... raisonnable. Une fois qu'on l'a, on la fait lire à un juriste local, et on lui tape dessus jusqu'à ce qu'il avoue si oui ou non l'usage qu'on compte en faire est compatibles avec les termes de cette licence.<p>Moria apparaît comme une "oeuvre collective et collaborative", l'horreur pour un juriste. Le problème n'est pas tellement d'obtenir ''un'' avis comme quoi on peut utiliser l'écran, mais d'être sûr que l'avis est donné par un représentant autorisé de la communauté correspondante, et pas par celui qui passait dans le couloir à ce moment là.<p>Bon, ceci dit, vu la tête de la copie d'écran sur la page Moria, il ne paraît pas nécessaire de faire des investigations trop approfondies, des "éléments plausibles de preuve" seront certainement suffisants pour démontrer notre bonne foi. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 novembre 2006 à 22:37 (CET)
::::Merci beaucoup pour la clarification, je suis en contacte avec le « responsable » du jeu, celui qui a fait le clonage, celui qui le maintient aujourd'hui encore. C'est vrai que ces travaux collectifs c'est la misère, je m'imaginais pas trop contacter 150 personnes pour pouvoir libérer une modeste capture d'écran du jeu, dans ces condition autant supprimer tout de suite. Ta réponse donne une note d'espoir ^-^. Merci encore. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 7 novembre 2006 à 23:35 (CET)
::::J'ai un vague souvenir que si la bonne foi, en droit français, excuse une faute pénale, elle ne vaut rien en droit civil où l'on doit répondre aussi de sa responsabilité sans faute. Me trompé-je ? [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 8 novembre 2006 à 10:17 (CET)
:::::Probablement correct en général, mais là n'est pas la question ici. Du moment que quelqu'un qui paraît raisonnablement représenter l'ayant droit affirme que c'est OK, et qu'on a fait des vérifications à un niveau raisonable (compte tenu des enjeux) pour s'assurer qu'il avait autorité pour le faire, si finalement il y a eu fausse qualité du déclarant ce qui en découle est uniquement de sa responsabilité, et si WP est inquiétée il sera facile de démontrer qu'on n'y est pour rien, compte tenu des manoeuvres frauduleuses d'en face, et de la théorie du "mandat apparent". C'est à ce niveau que la bonne foi est nécessaire, parce que si on sait pertinemment que le type qui répond est "celui qui passait dans le couloir à ce moment", on se prend toutes les conséquences dans la figure. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 novembre 2006 à 10:47 (CET)
::::::Merci pour ces précisions. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 8 novembre 2006 à 14:21 (CET)

== [[Wikipédia:Images à supprimer/Image:Superman eleventh hour.jpg]] ==
[[Image:Superman eleventh hour.jpg|right]]
Si vous avez le temps, j'aimerais avoir d'autres avis sur cette suppression. (cliquer sur le lien ci-dessus). [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 8 novembre 2006 à 12:11 (CET)
;Erreur de ma part:L'oeuvre est dans le domaine public en france. La durée légale de protection n'est de 70 ans sur les oeuvres audiovisuelles ''que depuis 1997'', entre 1992 et 1992 elle n'était que de cinquante ans. Cette image est donc tombée dans le domaine public en 1983, et le changement de la loi n'a pas pu créer d'effet rétroactif. Donc, pas de problème de conservation, et changer la licence pour préciser "Domaine public". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 novembre 2006 à 17:16 (CET)
----
;Pas domaine public, mais...:La notice indique "''Capture d'écran de l'Animation Superman: Eleventh Hour (1942) Director: Dan Gordon Producer: Max Fleischer Production Company: Paramount Pictures, Action Comics & Superman Magazine''".<p>C'est manifestement une oeuvre collective (comme pratiquement tout dessin animé), donc la règle de base pour la limite du domaine public est "publication + 1er janvier + 70 ans" en France (art. L123-3 CPI). Les droits seront libres en 2013: c'est pas très loin, mais pas encore ça. La licence "domaine public" n'est donc pas correcte en France. La formulation de la licence est incorrecte (accusation de mention frauduleuse?) et doit impérativement être corrigée pour éviter tout souci immédiat.<p>Sa présence sur Wikipédia n'est pas illégale (ou en tout cas défendable), au titre du droit à citation: c'est une capture d'écran d'une oeuvre (et non un poster à part entière), ça ne constitue qu'une fraction manifestement négligable du dessin animé d'origine, et l'usage qui en est fait représente une fraction faible des articles où elle est insérée. D'autre part, la diffusion par Wikipédia n'est pas susceptible de créer un préjudice spécifique: la taille "vignette" interdit en pratique tout usage commercial qui constituerait une concurrence déloyale, et sa présence ne fait pas concurrence à l'intérêt du dessin animé en déflorant quoi que ce soit (au contraire, c'est plutôt une pub). Jusqu'à preuve du contraire, pas de soucis particulier de légalité, donc.<p>Il y a un (petit) problème non pas de légalité, mais de politique. L'image n'est pas libre de droit, et l'utilisation de cette image par un tiers ne peut pas être transféré par une licence de type GFDL pour tout usage y compris modification et commercial, ce qui est contraire à la politique de principe de Wikipédia. Ca n'empêchera personne de dormir, mais le minimum est d'afficher clairement le problème dans la licence: "''pour toute utilisation dérivée, s'adresser aux ayant-droit''", et avec ça ils auront au moins été prévenus.<p>Si on veut, il est possible de demander à Paramount (ayant-droit apparent) à titre gracieux de renoncer à tout droit patrimonial sur cette image précise, pour la mettre dans le domaine public sur l'ensemble du globe. C'est déjà manifestement le cas aux USA, ça ne devrait pas blesser leurs principes, et ça réglerait toute difficulté. Dans ce cas, la mention à mettre sur la page de licence est "demande de licence en cours d'obtention auprès de XXX, demandée le...". Au pire, si la demande prend plus de six ans... bref. ;o) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 novembre 2006 à 12:57 (CET)
::(a) Je ne sais pas s'il y aura beaucoup de votants sur la page de vote, mais si vous voulez qu'ils vous lisent, il vaudrait mieux écrire là-bas qu'ici. (b) Dans la mesure où Paramount est une entreprise à but lucratif, on ne voit pas pourquoi ils diraient oui à une demande de gratuité pour l'ensemble du globe. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 8 novembre 2006 à 14:29 (CET)
:::(a) Il suffit de faire un copié-coller ou un lien, mais je n'ai rien à dire sur cette suppression particulière. (b) Pour des questions d'image: avoir une image avec en dessous "''avec l'autorisation gracieuse de Paramount''", ça fait de la bonne pub à bon marché. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 novembre 2006 à 14:52 (CET)
:Il y a une chose que je ne comprends pas à propos de cette image : Comment pourrait-elle être libre alors que le sujet (Superman, donc) appartient à [[Time Warner]]/[[DC Comics]] ? -[[Utilisateur:Ash_Crow|Ash]] - [[Discussion utilisateur:Ash_Crow|(ᚫ)]] 23 novembre 2006 à 14:39 (CET)

== Captures d'écrans provenant de sites Internet ==
:<small>extrait de ''[[Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use]]''. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 8 novembre 2006 à 23:12 (CET)</small> 
[[Image:Isketch.JPG|200 px|right]]
[[Image:Ie6.PNG|200 px|right]]
Juste une petite question :D, j'ai importé il y a longtemps une image provenant de [[ISketch]]: [[:Image:Isketch.JPG]].
<br />Est-ce que cette capture appartient au fair-use ou au domaine public ? Ces types d'images devraient être supprimés ?
<br /> [[Utilisateur:Francois160|F<small>Я</small>anç<small>O</small><small>1</small>s <small>160</small>]] le 8 novembre 2006 à 17:49 (CET)
:Pose ta question sur [[Wikipédia:Legifer]], sinon ni le ''fair use'' ni le domaine public ne sont des licences. Cette page n'a pas a répondre a des cas particuliers. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 8 novembre 2006 à 23:10 (CET)
:: Je croyais justement qu'on étudiait les cas par cas. Si les captures d'écran de logiciels sont ammenés à être supprimés, ces images pourront aussi être supprimés, alors qu'elles n'ont pas grand chose à voir avec les « captures d'écrans de logicel » ou encore « les images fixes de dessin animé ou de film » <br /> Voilà pourquoi j'avais ouvert une discussion sur [[Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use]], pour savoir si il fallait ouvrir une nouvelle catégorie d'images ou non ... <br /> Bon bah tant pis {{mdr}} <br /> [[Utilisateur:Francois160|F<small>Я</small>anç<small>O</small><small>1</small>s <small>160</small>]] le 9 novembre 2006 à 08:51 (CET)
:::Ha, autant pour moi, mais ton introduction présente très mal les choses, entre les captures d'écran de logiciel en général ou ces deux en particulier il y a me semble-il une grosse différence. Sinon pour répondre, les deux sont bien des captures d'écran, et logiciel non libre implique capture d'écran non libre sans accord contraire. Il ne fait aucun doute que c'est ''fair use''. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 9 novembre 2006 à 13:48 (CET)

== Liste de prénoms ==
Bonjour, afin d'enrichir l'article [[Liste des prénoms écossais]] (qui n'en compte aucun à ce jour...), je tombe sur différents sites sur internet qui donnent de telles listes. (ex: [http://www.weddingvendors.com/baby-names/origin/scottish/] ou [http://www.babynames.org.uk/scottish-baby-names.htm]) Mais voilà, ces sites sont bien évidemment sous copyright, d'où ma question: puis-je ou non recopier ces listes? En effet, les prénoms sont "publics" et n'appartiennent pas aux auteurs de ces sites et en plus si je m'inspire de plusieurs de ces listes, il sera impossible de m'accuser de violation de copyright (ce raisonnement n'est pas très honnête, je vous l'accorde). Aussi que puis-je faire? 
[[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 10 novembre 2006 à 14:27 (CET)
;Il n'est pas permis de recopier une base de données:Même si les prénoms concernés sont (évidemment) dans le domaine public, la collecte critique qui en a été faite constitue une oeuvre de l'esprit et est protégée à ce titre (c'est ce qu'on appelle le droit ''sui generi''). Il n'est pas permi de les ''recopier''. En revanche, il reste possible de s'inspirer de ces listes pour rédiger l'article et vérifier ta version, à condition qu'il y ait un réel travail de plus-value critique, et que l'article ne s'appuie sur aucune liste en particulier. Donc, présente en référence des sources suffisamment variées pour que l'accusaition de plagiat ne soit évidemment pas justifiée: il faut que l'article soit manifestement différent de tout ce qui est cité, corrige telle source par telle autre, ajoute des informations complémentaires, etc. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 novembre 2006 à 15:41 (CET)
:::Ok, merci beaucoup. [[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 10 novembre 2006 à 16:24 (CET)

== Kesako Wikipedia ==
:<small>déplacé sur [[Wikipédia:Le Bistro/11 novembre 2006#Kesako Wikipedia]]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 novembre 2006 à 14:08 (CET)</small>

== Article "termes sexuels japonais" = 90% de plagiat ==

Bonjour messieurs, je suis Jean-Robert Sottiaux, administrateur général du forum Univers Hentai

Je viens critiquer ceci: http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_termes_sexuels_japonais

Qui contient à 90% des définitions dérobées à mon forum, qui sont des définitions issues d'un travail collectif disponible à cette adresse http : / / forum. univers-hentai. com / showthread.php?t=11103 (comparez les dates, vous verrez que nous avons été les premiers à créer ce document)

Je ne suis pas contre le fait qu'on ait employé notre travail, ainsi que mon travail de réécriture sur base des données que m'avaient fournies mes utilisateurs.

Par contre je suis ulcéré de voir qu'on a passé sous silence la responsabilité intellectuelle des membres de ces deux fora : http : / / forum. univers-hentai. com / index.php et http : / / www. leforumhentai. com/ phpBB2/ portal. php.

En effet, bien que cette liste ne figure que sur mon forum, elle a été établie par des membres de ces deux fora associés.

J'entend ceci "Redde Caesari quae sunt Caesaris", rendez à César ce qui appartient à César.

Je voudrais que cet article soit modifié en y ajoutant en sources les URL de nos deux fora, car nous sommes les deux leaders francophones du Hentai gratuit et que nous méritons que notre nom apparaisse là où l'on se permet de reprendre notre oeuvre collective.

Après tout, je ne pense pas que vous défendiez le plagiat... Et sans les sources, c'en est un.

Faites ce que vous voulez de notre oeuvre, nous sommes HEUREUX qu'elle profite au plus grand nombre, mais créditez nos deux fora, et j'apprécierais qu'il y ait une redirection aussi vers le topic initial ou ces définitions (pas toutes, si vous voulez je peux vous dire d'emblée lesquelles ne sont pas de chez moi) sont apparues, bien que le créateur de ce document ait altéré maladroitement certaines définitions, notamment celle des types de seins en japonais.

Je partage tout ce que vous voulez, mais le minimum que j'exige c'est qu'on dise d'où ça vient.

C'est logique non?

Je vous remercie d'avance pour votre intervention afin de corriger cet "oubli", si vous faites ça je n'aurai plus de grief.

Je n'ai pas l'intention d'intenter quoi que ce soit ou une autre connerie du style, tout ce que je veux c'est que les deux personnes morales sus-citées soient reconnues comme les responsables intellectuels de la majeure partie de ce document.

J'estime cela légitime.

Merci à vous.

Jean-Robert Sottiaux, administrateur général et propriétaire des fora de Univers-Hentai.

PS : visiblement tout ça a été contribué par HrfMl LeTRoll qui comme vous pouvez le voir est un de mes inscrits : http: / / forum. univers-hentai. com/ member. php?u=37690

:Bonjour M. Sottiaux,
:Hélas, la reprise de contenu tiers est loin d'être anecdotique, notamment par les membres récents (LeTroll ayant écrit cela le jour même de son arrivée, si j'en crois l'historique de l'article. Il n'a d'ailleurs plus l'air de contribuer chez nous actuellement), merci de votre vigilance.
:Nous avons deux solutions possibles:
:Soit vous souhaitez que nous conservions ce texte et dans ce cas il convient d'envoyer un mail à l'adresse "permissions AT wikimedia POINT org" en précisant les pages en cause sur votre forum et votre accord explicite pour leur reprise sous licence GFDL (c'est un point crucial). Désolé pour l'aspect bureaucratique, la fondation essaye de gérer les droits avec sérieux, donc en gardant des traces, c'en est la raison.
:Je peux revenir à une version "propre" de l'article avant le passage de LeTroll, qui était moins complète, mais correcte et légale, et supprimer toutes les versions contenant son ajout.
:En attendant, une éventuelle autorisation de votre part, je vais appliquer la deuxième solution.
:Bien à vous, [[Utilisateur:Eden2004|Eden]] [[user_Talk:Eden2004|✍]] 11 novembre 2006 à 23:06 (CET)

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Je suis honoré et flatté que le travail de mes collabotateurs et de moi-même serve le plus grand nombre, mais je suis contre le fait que la responsabilité intellectuelle du contenu soit passé sous silence.

Aussi, je vais suivre votre procédure légale pour faire ajouter à ce document les mentions de responsabilité manquantes.

Il m'importe peu qu'il ait "amélioré" notre liste, ce que j'espère, c'est que ses informations (qui n'ont pas non plus de sources vérifiables) soient valables, ce que je vérifierais auprès de mes camarades versés dans le domaine et par recoupements de sites de référence.

Du moment que les deux fora sus-cités sont renseignés en source, je serais satisfait, je n'ai pas besoin de plus.

Je n'ai pas l'intention de vous importuner d'avantage, je vais agir comme vous me l'avez conseillé, si jamais un problème venait à se poser à ce niveau, je viendrais requérir votre aide à nouveau.

Merci de cette réponse rapide et de votre aide.

== Rapport d'enquête ==

Quel est le copyright d'un rapport d'enquête?

Ma question porte plus particulièrement là-dessus:

http://rhin40.free.fr/Docs/M/13%20rapport%20accident%20notre%20dame%20de%20lorettre.pdf

Il existe une page sur le ministère de l'équipement qui fait référence au même pdf, mais dont le lien ne marche pas:

http://www2.equipement.gouv.fr/rapports/archive_r/trans_r.htm

Comme ce pdf contient énormément d'informations sur le métro parisien (infrastructure, matériel, conducteurs,...) , j'aimerais bien le voir en sécurité sur commons...

Voilà voilà...

[[Utilisateur:Gonioul|Gonioul]] 12 novembre 2006 à 00:29 (CET)
;Document sous "copyright":Le droit de propriété intellectuelle et artistique existe du seul fait de la création de l'oeuvre, et appartient aux auteurs de la production (ici, les quatre signataires de la première page). Il est possible de le citer, mais pas de le recopier intégralement sans autorisation. Ceci étant, compte tenu du caractère manifestement "non commercial" et "information publique" de la chose, il est possible de demander de libérer les droits avec de bonnes chances de l'obtenir: voir [[Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur]]. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 novembre 2006 à 07:47 (CET)
;Spécificités nationales : dans certains pays, les travaux d'employés de l'État, dans l'exercice de leur fonction, est du domaine public.  Pas en France cependant. Contactez votre député, sénateur (s'il n'est pas sénile) pour le convaincre qu'il faut agir. — [[Utilisateur:Lachaume|Régis Lachaume]] [[Discussion_Utilisateur:Lachaume|✍]] 14 novembre 2006 à 00:29 (CET)

== "domaine publique France" ==
<small>Transféré depuis la [[Wikipédia:Guilde des guides|Guilde]]. [[Utilisateur:Mmenal|Manuel Menal]] 14 novembre 2006 à 21:49 (CET)</small>

Pourquoi n'avons nous pas de licence "document édité par le gouvernement Francais", il y a bien celle de la pologne, de l'ukraine voire de l'iran. D'autant qu'il existe sur commons. J'en ais crée un mais il a été supprimé. Dsl mais il y a qqch qui ne marche pas.

--[[Utilisateur:Esspe|Esspe]] 14 novembre 2006 à 21:43 (CET)
;Voir la question précédente:Dans certains pays, la loi prévoit que le travail d'une agence gouvernementale est libre de droits (USA, typiquement), mais ce n'est pas le cas en France. Donc, un "document édité par le gouvernement Francais" est soumis à droit de propriété intellectuelle comme tout le monde, et ne peut pas être utilisé librement. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 novembre 2006 à 06:47 (CET)

oui d'accord, mais dans ce ca comment expliquer ça ? :[http://commons.wikimedia.org/wiki/Template:PD-JORF]

--[[Utilisateur:Esspe|Esspe]] 15 novembre 2006 à 16:10 (CET)
:Bonjour, la licence que tu indiques ne concernent que les « reproductions de texte officiel (loi, règlement, etc.) publié au Journal officiel de la République Française ». Il n'y a pas de contradictions avec ce que dit Michelet. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 15 novembre 2006 à 18:41 (CET)
::Effectivement, la loi ne fait pas l'objet de copyright, de même que les règlements. En revanche, un rapport gouvernemental oui. Ceci dit, il doit être facile de demander une autorisation à l'administration émettrice, ce qui fait basculer le cas à "avec autorisation explicite". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 novembre 2006 à 19:25 (CET)

== Photo d'affiche ==

Bonsoir,

je cherche des images à ajouter à [[Rage Against the Machine]], et je me demandais si une photo d'une affiche du groupe était uploadable sous license libre. Au premiers abords, il m'aurait semblé que non, mais [[:Image:Torino-Fiera libro 2006-DSCF6988.JPG|cette photo]] semble prouver le contraire : il s'agit bien d'une photo d'une affiche de personnages copyrightés. Est-ce parce que la photo ne se concentre pas spécifiquement sur l'affiche (ce qui paraitrait plus proche du fair use) ou est-ce réellement libre de droit ? [[Utilisateur:AElfwine|AElfwine]] 15 novembre 2006 à 18:12 (CET)
::Effectivement, le sujet de l'affiche est clairement le mur dans son ensemble, pas l'une ou l'autre des deux affiches qu'il porte. En toute rigueur, l'ensemble peut passer pour une oeuvre composite, incorporant des droits préexistants correspondant à ces deux affiches. S'il s'agissait d'un Picasso ou aurait peut-être des ennuis, mais là, faut pas pousser, ça fait partie du paysage urbain, l'enjeu ne justifie pas AMHA qu'on demande une autorisation explicite des auteurs de l'affiche. Par rapport à la discussion actuellement en PDD sur [[ Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use]], ce serait typiquement le cas où on mettrait l'avertissement "''La politique retenue par Wikipédia pour ce type d'image est de considérer que l'accord de l'ayant droit peut être légitimement présumé. Nous n'avons pas identifié de raison permettant de douter de cet accord dans ce cas particulier. Si cette interprétation vous paraît abusive, dans ce cas particulier, merci de le signaler.''" et si quelqu'un se réveille, on retire l'image: l'enjeu est nul...<p>Juridiquement, ce n'est pas exactement ça que le droit US appelle "fair use", qui a un contenu juridique bien délimité. Ici, il s'agit simplement d'un "usage paisible présumé non abusif". On verra bien ce que dit la PDD. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 novembre 2006 à 19:36 (CET)
:::Puis l'image et sur Commons ^-^, peut importe la PdD.  [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 15 novembre 2006 à 19:45 (CET)

== Affiches de films ==

Les affiches de films ne sont pas autorisés ? Je pose cette question car je me suis vu censuré des images en question. Cela me semble pourtant bizarre pour deux raisons : les licences sont libres dans un cadre tel qu'une fiche film et cela a plutôt un effet publicitaire.
::Non, c'est une oeuvre indépendante. Le plus simple est de demander à la compagnie ayant les droits d'exploitation si elle voit un inconvénient à ce que l'affiche soit reproduite dans wikipédia, si elle est d'accord ça règle le problème. Sinon, attendre le résultat de la prise de décision en cours. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 novembre 2006 à 06:54 (CET)
Comment demander à la compagnie si elle y voit un inconvénient et quelle licence mettre lors de l'upload de l'image ?
::Voir [[Aide:Republication]], sinon l'utilisation d'image exclusivement accordé à Wikipédia n'est pas autorisé. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 16 novembre 2006 à 15:08 (CET)

== Licences et images ==

Bonjour. Je souhaitais savoir si la licence sous laquelle est wikipedia permet d'y charger des photos qui sont sous simple licence BY (attribution). Merci. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] 16 novembre 2006 à 11:51 (CET)
:Oui tout a fait. D'ailleurs il me semble que Commons préfère largement du CC-BY ou même CC-BY-SA à la GFDL. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 16 novembre 2006 à 15:02 (CET)
::Merci. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] 17 novembre 2006 à 14:27 (CET)
=== Avis à la population - appel à commentaire ===
(duplication du "bistro")

Les discussions sur [[Discussion Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use]] sont actives, fructueuses, et à notre avis méritent d'être prolongées. Un gros travail a été fait [[Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image|pour clarifier la situation juridique]], l'analyse des risques associée, et la position apparement optimale. Mais c'est probablement encore améliorable. Donc, n'hésitez pas à lire, et à y contribuer.

Une prolongation de la discussion au moins jusqu'à la fin du WE a été (auto-)décidée (pour permettre à la poussière du combat de retomber, et à la peinture fraîche de sécher). N'hésitez donc pas à y intervenir si vous avez des choses à dire sur la question. Merci. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 novembre 2006 à 23:17 (CET)

== kaspar hauser ==

qu'est ce que l'élevage a la kaspar hauser???
:Aucune idée. Le [[Wikipédia:Oracle]] est tout indiqué pour poser ce genre de question, et lire l'article [[Kaspar Hauser]]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 19 novembre 2006 à 01:46 (CET)

== Photo allemande ==
La photo au début de [http://en.wikipedia.org/wiki/Axis_Occupation_of_Greece_during_WWII cet article], fait partie d'après la personne qui l'a uploadé sur WP:en, du domaine public car prise par le gouvernement allemand. Puis-je alors m'en servir sur WP:fr avec la licence <nowiki>{{domaine public}}</nowiki>. Si non, puis-je toutefois utiliser cette licence: 
{{Méta bandeau 
  |forme = article
  |style = background-color:#f8f8ff; border-color:#c0c0ff;
  |image=[[Image:PD-icon.svg|64px|domaine public]] <br>[[Image:Flag of Germany.svg|32px|Drapeau de l'Allemagne]]
  |texte=Selon les ''[http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/urhg/ Urheberrechtsgesetz]'' (lois de copyright) allemandes, les photographies sont soumises au [[droit d'auteur]] pendant 50 ans après leur première publication et entrent après ce délai dans le '''[[Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle|domaine public]]'''. Les photographies non publiées pendant les 50 ans suivant le moment où elles ont été prises entrent également dans le domaine public. Voir [http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/urhg/__72.html §72(3)].
}}
Merci d'avance --[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 19 novembre 2006 à 17:19 (CET)
:Ce modèle est bidonné d'après les modèles de Commons et les utilisateurs d'IRC de wikipedia-de. C'est comme en France, 70 ans après la mort de l'auteur, sinon 100 ans après sa création. L'image sera libre vers 2040 :D. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 19 novembre 2006 à 18:15 (CET)
::S'il est exact que les photos prises par le gouvernement allemand sont DP, alors elle est libre de droit. Ceci dit, la règle est correcte pour le gouvernement US, mais il n'est pas sûr que ce soit aussi le cas en Allemagne (ce n'est pas le cas en France) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 novembre 2006 à 18:51 (CET)
:
:Je viens de supprimer le modèle : indépendamment de sa validité, il était inutilisé. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 19 novembre 2006 à 23:23 (CET)

== [[Hiérarchie des normes]] ==

Bonjour,

peut on considerer qu'il y a une hiérarchie des normes dans WP, comme en droit ?
Je m'explique, les principes fondementaux comme par exemple le principe du NPDV est il supérieur à un réglement, type prise de décision ? 
Exemple concret peut on dire que [[Discussion Wikipédia:Prise de décision/Critères de notoriété scientifique]] est anticonstitutionnelle puisqu'elle viole le principe de NPDV ? -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 21 novembre 2006 à 08:00 (CET)
: <small>Se pose une question innocente : supprimer la question tout de suite, ou attendre qu'on ait atteint le point Godwin ? Non, j'aurai pas envie que cette révocation passe par un recours pour excès de pouvoir.. </small> {{clin}} — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 21 novembre 2006 à 08:03 (CET)

== Droit d'auteur sur un [[Big Mac]] ou une [[clef à molette]] ==

Bonjour, j'aurais une question du même acabit que la question [[Wikipédia:Legifer/Archives#Droit_d.27auteur_pour_un_singe|droit d'auteur pour un singe]] des archives : quel est le droit d'auteur à appliquer sur les réalisations artisanales ? Par exemple, peut-on considérer que l'image qui illustre l'article [[Big Mac]] est une œuvre d'art, dont le droit de divulgation appartient au seul auteur du sandwich ? Ce ne serait certainement pas la première fois qu'un artiste présente une œuvre tirée de notre quotidien. Dans le cas précis de ce sandwich, on peut supposer que l'auteur n'a pas les moyens de reconnaitre son œuvre à l'aide de cette photo. Mais il y a certainement d'autres objets artisanaux en photo su Wikipédia pour lesquels l'auteur peut les reconnaitre. Par ailleurs, le fait que le cadavre n'est pas identifiable ne change pas qu'il y a eu crime.[[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 21 novembre 2006 à 18:48 (CET)
::Un big mac n'est pas une oeuvre indépendante, mais la représentation d'une oeuvre cullinaire qu'est la recette. Donc une photographie de la représentation est ... euh ... Bon, c'est un peu théorique... sinon, le "Big Mac" est probablement déposé au titre du droit des marques( plus probablement qu'au titre du droit des modèles). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 novembre 2006 à 22:06 (CET)
Autre question connexe. outre le droit personnel attaché à l'auteur, il existe des protections légales des plans et modèles. Il se peut que ce [[Big Mac]] soit un modèle déposé, et il est sûr qu'une [[clef à molette]] l'est. Pouvons-nous en reproduire une photographie sans autorisation ?
Je sais que je coupe les cheveux en quatre, mais je sais aussi que, parmi les lecteurs de cette page, je ne dois pas être le seul. Je vous remercie pour vos lumières. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 21 novembre 2006 à 18:48 (CET)
:Aucun problème pour une clef à molettes, s'il y a un droit de propriété attaché ce sera à 90% un droit de brevet, qui autorise les photos sans problème particulier. Les 9.9% restants seront couverts par le droit des modèles, qui autorise également les photos sans problème particulier. Les tordus qui tomberont sur le 0.1% restant ne m'inspirent aucune sympathie, voilà, c'est dit! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 novembre 2006 à 22:06 (CET)

Bonjour et merci pour ces réponses. Je vais maintenant essayer de choisir des exemples qui échappent à ces remarques. Puis-je prendre en photo, pour diffusion,
* une création culinaire à exemplaire unique (pas de recette connue de qui que ce soit d'autre que du chef), pour illustrer l'article sur un chef de cuisine ? Même question si le chef signe de son nom à l'aide d'un stylo à pâtisserie.
*: Il s'agira d'une oeuvre de l'esprit (et du fourneau) dont le chef maîtrise les conditions d'exploitation. Pour être rigoureux, il faut donc lui demander la permission d'utiliser la photo dans ce but. Il y a fort à parier qu'il s'en moque, donc l'autorisation sera facilement accordée (on peut même lui promettre un message sympa, "avec l'aimable autodisation du chef, Mr X"). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
* la signature d'une personne célèbre ? (vivante)
:# en bas d'une peinture ?
:#: C'est légitime, par exemple pour montrer à quoi ressemble la signature de Rembrandt, on fait un zoom sur la signature. C'est un des rares cas où le "droit à citation" marche sur un tableau, parce que c'est un extrait de l'oeuvre présenté dans un but explicatif. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
:# sur mon carnet personnel, signé à la sortie d'un concert ?
:#: Probablement pas, parce que il y a de toute manière un problème de divulgation de la signature, potentiellement préjudiciable. Mais d'un autre côté, la signature a vocation à être connue, puisqu'elle sert à identifier son auteur, et elle suit peut être un régime légal spécifique, il faut voir. De toute manière, méfiance, ça ne paraît pas une bonne idée. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
:# en page 3 d'un livre que j'ai fait signer ? (Le livre est-il alors plus une œuvre d'art que ce qu'il était avant ?)
:#: Voir ci-dessus. Par ailleurs, s'il s'agit d'une dédicace avec un beau dessin, le dessin avec signature est une oeuvre complète, mais peut-être "non divulguée": il y a un petit risque de ce côté là. En termes de droits d'auteur, c'est une oeuvre personnelle, qui n'a été donnée que dans un contexte privé. La prendre en photo pour la publier pourrait être interprété comme une "divulgation de l'oeuvre", allant au delà de l'intention initiale de l'auteur, et que seul l'auteur peut alors autoriser (?). Ca se discute, parce que la maîtrise d'un artiste sur une dédicace est notoirement nulle, donc il sait ce qu'il fait en signant. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)

Par ailleurs, je ne saisis pas ce qui distingue une œuvre artisanale (une rampe en [[fer forgé]], faite à exemplaire unique par l'artisan, imaginée pour un escalier particulier) d'une œuvre d'art (une statue décorative faite du même matériau, selon le même procédé et par le même artisan, qui peut même par exemple faire partie de la rampe ci-dessus).
::Juridiquement, du moment qu'il y a une certaine créativité, on tombe dans le régime du droit d'auteur. Le travail artisanal se limite à la reproduction de modèles que l'on peut considérer comme "domaine public", le seul apport de l'artisan étant la qualité de son interprétation. C'est un peu le même problème que pour les artistes interprétant une oeuvre: ce n'est pas un droit d'auteur, mais un droit dérivé, qui n'est protégé que dans le cas des artistes interprètes. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
Existe-t-il une liste des objets que j'ai le droit ou pas le droit de prendre en photo pour Wikipédia ?
::* Tout objet banal peut être photographié, du moment qu'aucun détail ne permet d'identifier son propriétaire: ce ne sera que le représentant anonyme d'un type d'objet.
::* Les cas tordus se traitent au cas par cas, désolé. Il y a trop de cas particulier et de pièges éventuels pour donner des solutions simplistes. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 novembre 2006 à 10:42 (CET)
Encore merci. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 22 novembre 2006 à 10:13 (CET)

== Utilisation de logiciel de dessin pour la Chimie ==

Dans le cadre du [[Projet:chimie]] et du montage de nouveau [[Wikipédia:Ateliers|Ateliers]], on discute de l'utilisation de logiciel de dessin pour les formules chimique (cf. [[Discussion Wikipédia:Formule chimique]]). Un LegiFerien pourrait sur l'usage de chemsketch [http://www.acdlabs.com/download/chemsk.html] ou de isis draw [http://www.mdli.com/downloads/downloadable/index.jsp] (gratuit pour usage perso?) ? (documentation juridique en anglais, personnellement, je suis perdu :() [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 28 novembre 2006 à 12:48 (CET)
::Peut être leur envoyer un message pour être sûr. « peut-on utilisé des captures d'écran de modèles crées par nos soins et issues de votre logiciel sous licence CC-BY-SA et GFDL, en citant le nom du logiciel ? ». Me semble-il, il n'y a pas vraiment de raison qu'ils disent non. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 28 novembre 2006 à 16:08 (CET)
::Une image que tu fais toi même avec Photoshop ou Flash, tu l'utilise comme bon te semble. Mais pour les logiciel de chimie que tu cites, j'imagine qu'ils génèrent eux même les images. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 28 novembre 2006 à 16:13 (CET)
Oui, ils genèrent eux-même des images en format spécial (svg + quelques infos apparemment). J'enverais bien un massage, mais je ne parle pas très bien l'anglais et je ne connais pas les termes de droits sur les licences en langue anglaise. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 29 novembre 2006 à 07:45 (CET)

== Reproduction d'un tract anonyme et diffamatoire ==

Pour l'illustration de l'article [[Élection présidentielle française de 1974]] (ah [[Wikipédia:Wikiconcours|Wikiconcours]] quand tu nous tiens...) j'ai vu passer (dans un livre, ils n'ont pas les mêmes scrupules que nous...) un superbe tract anonyme diffamant François Mitterrand (avec des sabots assez gros pour que l'aspect "diffamatoire" ne me semble poser aucun problème, de toutes façons l'article autour serait clair pour expliquer de quoi il s'agit - en fait le document est plutôt rigolo par ses excès).

Je me demande dans quelle mesure on peut s'autoriser de mettre ce genre de produits (documents politiques anonymes) dans notre base d'images. Je sais bien que si on prend la loi à la lettre, nous devrions attendre 70 ans après le 31 décembre 1974 pour nous autoriser à publier ce genre de choses, mais y a-t-il un moyen de contourner ça ? (J'ai bien vu qu'un des zélés contributeurs habituels de Legifer a apporté à ''Commons'' l'image [[:Image:Abrogation des ordonnances ortf autonomie.jpg]] sans attendre le 31 décembre 2038, hé oui « Big brother is watching you » donc il a sûrement une idée pour me tirer d'affaire :-)). [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 28 novembre 2006 à 13:22 (CET)
:[[:Image:Abrogation des ordonnances ortf autonomie.jpg]] ! c'est quoi le délire de cette licence d'image ! j'ai pas compris. Perso elle ne répond pas aux critères de Commons. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 28 novembre 2006 à 15:53 (CET)
::Le seul moyen de "contourner" ça légalement (sans autorisation explicite) est de pouvoir démontrer que c'est une citation, extraite d'un ensemble plus complexe identifiable comme une oeuvre cohérente à part entière. C'est le genre d'argument qui peut marcher pour montrer ''une'' affiche de la série Dim, mais pour un tract, AMHA aucune chance.<p>Sinon, il y a deux voies possibles en pratique. (1) Si le tract est anonyme, il est juridiquement un ''res nullius'', et son utilisation est possible du moment qu'on affiche clairement la chose ("ayant-droit inconnu") et tant que l'ayant-droit réel ne se manifeste pas (aucune chance). Voir [[Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/sans titulaire]] sur ce type de problème. (2) En principe, tout ce qui est imprimé en France (et dans d'autres pays civilisés du même type) doit porter les coordonnées du responsable de l'impression (en tout petit), ce qui permet de remonter au titulaire des droits. Si le tract est attribuable à quelqu'un, on peut lui demander l'autorisation de l'utiliser dans le contexte wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 décembre 2006 à 05:58 (CET)
:::Les livres d'histoire (par exemple scolaires) qui montrent des tracts de propagande Nazi datant des années 30 sont ils en infraction? Ou bien ont-ils demandé la premission à... a qui en fait? [[Utilisateur:Guil|.: Guil :. ]]<small>[[Discussion Utilisateur:Guil|causer]]</small> 7 décembre 2006 à 14:11 (CET)

: Hum, Touriste, ... Je t'ai connu plus diplomate et plus [[Discussion Utilisateur:Erasoft24|bavard]]. Je suis vraiment ''surpris'' !
: Sur le fond, j'avais contacté le mec par mail, qui avait autorisé la diffusion. Cette phrase était donc bien une citation de sa part, ce que je ne me serai pas permis. Et le webmaster a envoyé un mail à permission@machin, suivant la procédure alors en vigueur.
: Donc, Touriste, y a pas de problème, m'est avis. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 17 décembre 2006 à 16:35 (CET)
:: J'ai quand même changé la licence. Je vois un PD-ineligible, mais bon, je dois me tromper. <small>Mais comme Big Brother est là pour me corriger... </small>— <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 17 décembre 2006 à 16:38 (CET)
:::Euh un Big Brother à smiley hein, désolé du malentendu (je t'ai répondu plus en détail sur ta page de discussions). [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 17 décembre 2006 à 16:51 (CET)

== Droit d'auteur et traduction. ==

Bonjour,
je souhaite intégrer un morceau de texte d'un auteur anglais décédé il y a 74 ans. Seulement, comme c'est la version francophone de Wikipédia, je désire placer la version francophone du texte, qui a été traduite +/- 15 ans après sa mort.
Est-ce possible ?
[[Utilisateur:Frór|Frór]] 28 novembre 2006 à 15:38 (CET)
:La traduction française est soumise au droit d'auteur si le traducteur n'est pas décédé il y a plus de 70 ans. Tu peux cependant te servir d'un extrait mais uniquement si c'est pour une citation, comme pour n'importe quel autre texte soumis au droit d'auteur. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] 28 novembre 2006 à 15:44 (CET)
::Merci pour cette réponse rapide. Mais parles-tu de traduction française ou francophone ? Selon ce que je vois, le traducteur est belge, mais la maison d'édition est française. Cela pose-t-il une différence ? À moins que ce soit 70 ans dans les deux pays ... [[Utilisateur:Frór|Frór]] 28 novembre 2006 à 16:11 (CET)
:::Ayant été publié en France, le traducteur bénéficie de la protection légale française (et peut-être aussi belge). Mais les régmies sont très similaires, parce qu'ils découlent tous de la convention de Rome. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 décembre 2006 à 08:08 (CET)

== Lien vers un site de logiciel Open Source ? ==

Bonjour,
Sur le principe, les logiciels Open Source ou Logiciels Libres sont des logiciels dont la propriété des sources n'est à personne en particulier mais à toute la communauté des développeurs. Ces logiciels servent de base à des activités industrielles et commerciales. Ces logiciels sont concurrents de logciels propriétaires. Certains logiciels font l'objet d'articles dans Wikipedia et de liens vers leurs sites. Dans le cas où Wikipedia souhaiterait n'avoir aucun vers un site commercial, un lien vers le site d'un logiciel libre est-il autorisé dans Wikipedia ? Dans l'attente de votre réponse. France --[[Utilisateur:Brunodesacacias|brunodesacacias]] 29 novembre 2006 à 10:52 (CET)
: AMHA ce qui compte est la pertinence du lien et non le caractère commercial ou non du site. De toute façon, ce n'est pas qune question juridique, elle devrait plutôt être posée dans [[Discussion Aide:Liens externes]] ou [[WP:LB|Le Bistro]]. [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 30 novembre 2006 à 20:35 (CET)
::Merci pour cette réponse, à caractère juridique, puisque je retiens :"La loi autorise un wikipédien à inscrire dans un article un lien commercial vers un site de logiciel Open Source".

== Wikifr-l: discussion sur les articles médicaux ==

http://mail.wikipedia.org/pipermail/wikifr-l/2006-November/thread.html#6299 [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 4 décembre 2006 à 18:59 (CET)

== copyright et insignes militaires ==

En faisant un peu de tri d'image, je suis tombé sur ce qui me semble une incompatibilité entre deux tags de licence d'un coté, on a [[Modèle:Insigne militaire]], qui affirme, qu'un insigne de grade ou de rang militaire ne peut être mis sous copyright, de l'autre coté, le contributeur qui ayant créé l'image, la place de bonne foi, en GFDL. J'aurais aimé savoir si cette impossibilité de copyright était réelle dans le droit international, et si elle pouvait être compatible avec une licence de type copyleft sur la reproduction de l'insigne. Petite question supplémentaire, certains semble penser que cette interdiction de copyright pourrait s'étendre à d'autre insignes du domaine militaire, par exemple des insignes régimentaires ou  autre, qu'en est t-il ? Merci d'avance de vos réponses [[Utilisateur:Bilou|Bilou]] 4 décembre 2006 à 20:59 (CET)
:♦ Il faut voir le dessin particulier, mais il s'agit probablement de deux choses différentes: la forme de l'insigne est DP, mais le dessin particulier qui a été fait pour représenter l'insigne a été fait par quelqu'un, qui le place en GFDL (ce qui n'est pas très malin, vu le côté généralement trivial du dessin). Si quelqu'un veut réutiliser cette image, c'est du GFDL, si quelqu'un veut redessiner l'insigne, c'est du DP. Si on ne veut pas s'emµ%**** avec une license aussi stupide, il suffit de refaire le dessin (trois minutes) et le charger en "libre de droit" en écrasant la version précédente, et c'est torché.<p>♦ D'une manière générale, il y a souvent deux problèmes de licences, l'un pour la création de l'image, l'autre relative à l'objet représenté (et parfois même plus).<p>♦ Les insignes militaires en tant que tel suivent plutôt le régime des "marques officielles" de la convention de Paris: ils n'ont pas de copyright, mais on ne peut jamais les utiliser dans un contexte prêtant confusion avec leur rôle théorique (de même qu'un tampon de mairie, un billet de banque, un timbre, une écharpe de maire,...). C'est le régime de [[Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Monnaie et Timbres]].<p>♦ Non, les insignes régimentaires n'ont pas de caractère réglementaire, ce sont donc des oeuvres de l'esprit à part entière. Leur régime est cependant plus celui des marques et logo que celui des oeuvres artistiques (voir [[Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Logo]]). Si on en croit la PDD en cours, leur utilisation sur WP est en voie d'être autorisée "librement".<p>[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 décembre 2006 à 06:15 (CET)
:: Selon toi la représentation de l'insigne par contre est donc apte à générer des droit d'auteur, on est donc dans le même cas qu'un blason ancien, le créateur de l'image peut décider d'interdire la diffusion de celle-ci, en lui collant une licence restrictive. Je te fournis quelques exemples pour stimuler la réflexion, désolé de ne pas y avoir pensé plus tôt, [[:Image:Maréchal.PNG]] (cas qui me posait problème), [[:Image:UK-Army-OF7.gif]], [[:Image:85 1 b.jpg]]. Comme tu peux le voir, même sur commons il semble que la représentation soit traité d'office comme étant aussi du domaine public. Je ne dis pas que c'est à raison, ta vision me semble plus logique, il y a peut-être une mauvaise lecture ou interprétation du bandeau. J'ai l'impression que ce qui m'a amené ici est en fait le cas sain ;). Je vais essayer de rentrer en contact avec les gens qui travaille sur le domaine sur commons. Pour ce qui GFDL ou pas, ça a mon goût ça regarde le contributeur, et si un insigne, c'est facile à faire, je préférais éviter de me taper la série qu'a fait Cornélis. Je te remercie pour tes éléments de réponse. [[Utilisateur:Bilou|Bilou]] 5 décembre 2006 à 09:47 (CET)
:♦ Le cas du maréchal est clairement que l'auteur de l'image .png laisse son oeuvre en GFDL, avec des licences complémentaires (sans section invariable, etc...). Il aurait pu la mettre directement en CC, mais ce n'est pas très grave. ♦ L'image OF-7 est donnée comme "domaine public", son auteur a implicitement mis son oeuvre en GFDL par sa simple insertion dans commons. ♦ L'image du capitaine est plus intéressante, parce qu'elle a trois droits qui se superposent. Comme pour les précédentes, les galons proprement dits sont DP. Comme pour la seconde, la prise d'image (ici par scan) est un travail "libéré" implicitement par l'auteur et qui suit le régime GFDL, sauf que l'image a été "récupérée sur le net" (comme le montre son adresse E-Bay), et la volonté de l'auteur n'est pas exprimée, donc ne peut pas être présumée. En outre, ici, l'image a été scannée sur un livre, et il y a donc des droits d'auteur intermédiaires sur la représentation des galons (matérialisés par la signature qu'on voit en bas à droite). Donc, c'est un '''''double''''' copyvio... Comme quoi,même sur commons ils font des gaffes. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 décembre 2006 à 07:33 (CET)
Désolé pour le retard de réponse. Bon la 3e est elle de chez nous ;), je la garde dans le collimateur. Mais pour le moment,j'aimerais être sûr de mon coup pour cette histoire de copyright. Sur commons, la 2e image est issue d'un site externe, désolé j'arrive plus à remettre la main sur le lien, tu remarqueras, ''le source : NA''. De tout façon, des discussions que j'ai vues, personne n'a pu citer précisement quel texte garantissait cette mise en domaine public, ça penchait vers la [[convention de Genève]], mais sans référence précise. Je vais voir avec quelqu'un doté d'un bon niveau d'anglais, pour discuter le coup avec ceux à l'origine de ce tag de licence, qu'on en ait leur coeur net. Je viens juste de terminer le nettoyage du domaine public soviétique, et j'ai bien peur que cette licence soit tout aussi foireuse et mal interprétée. Merci néanmoins pour tes éléments de réflexion. [[Utilisateur:Bilou|Bilou]] 6 décembre 2006 à 22:37 (CET)
::Dans le cas de la deuxième image, le "source NA" peut effectivement indiquer un "trouvé sur le net"; mais comme il s'agit probablement d'un simple scan, il n'y a probablement pas de droit d'auteur attaché, au sens de la propriété intellectuelle: ce n'est qu'une copie de donnée propriétaire... bof. Au pire, il suffit de retrouver l'image sur le site UK officiel, la charger, et demander au MoD-UK "au fait, on utilise ça, ça ne vous pose pas de problème, non?": s'ils prennent la peine de répondre ce sera pour dire qu'ils s'en moquent. ♦ Le cas des insignes gouvernementaux n'est pas donné par la convention de Genève, mais plutôt par la [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/index.html Convention de Paris] sur le droit des marques, ce qui y ressemble le plus est l'article 6 ter: tout ce qui est marque ou emblème officiel est "hors commerce" et interdit de reproduction sur des marchandises (donc dans un usage correspondant à celui des droits de marque), mais c'est tout. Donc c'est un cas bizare de "domaine public interdit comme affichage commercial". ♦ Je vois mal un organisme officiel prenant la peine de poursuivre Wikipédia pour la reproduction d'étoiles de maréchal, à moins qu'il y ait un "tort" clairement identifié qu'ils veulent faier interdire: de toute manière, ils ont d'autres chats à fouetter, et seraient morts de honte avant d'avoir introduit une quelconque instance... {{sourire}} en revanche, pour les insignes de régiments, il faut être plus prudent, parce qu'ils sont souvent issus d'une initiative personnelle. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 décembre 2006 à 08:19 (CET)
: À mon humble avis, NA set là pour "''not applicable''",  je te laisse un nouvel exemple plus révélateur car sourcé [[:commons:Image:Austria Bundespolizei Kragen 14 Major.gif]], je te conseile de jeter un oeil à [[:commons:Category:Badges of rank]] pour percevoir l'étendu du problème. Certes un gouvernement lançera difficilement des poursuites, quoique, mais le site web, chez qui ont été copié la plupart des insignes de la cétgorie, je ne dirait pas la même chose. Ceci dit, j'ai peut-être loupé une autorisation. [[Utilisateur:Bilou|Bilou]] 7 décembre 2006 à 11:10 (CET)
::Le site http://www.uniforminsignia.net indique clairement "The information on this page may not be reproduced, republished or mirrored on another webpage or website without written permission from the editors." Donc, même si l'insigne proprement dit est d'usage libre, l'image particulière de cet insigne que le site a péniblement dessiné ne peut pas être reproduit librement, point. Il s'agit bien d'un copyvio. Le "pillage" des informations d'un site (même quand elles ne sont pas individuellement protégées par des droits spécifiques) est sanctionné en France par l'article 112-3 du code de la propriété intellectuelle : "'' Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de '''recueils d'oeuvres ou de données diverses''', tels que les '''bases de données''', qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. / On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.''". Bref, Commons est en faute flagrante sur ce coup là. Si le reste est à l'avenant, il faut tout supprimer, effectivement, ou demander l'autorisation à http://www.uniforminsignia.net (et il y a de fortes chances qu'ils refusent).
::La seule possibilité d'un "trouvé sur le net" relativement libre est l'information officiellement mise en ligne par le ministère de la défense concerné, pour lequel on peut ne pas être puriste, parce qu'il est évident que si on demande la permission, ils seront d'accord (à supposer qu'ils répondent). Donc s'il y a un doute, il suffit de poser la question, et c'est réglé. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 décembre 2006 à 13:06 (CET)
J'ai laissé un mot à [[Utilisateur:Bayo]] et [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol]], mon en-1 me laissant un peu hors jeu, pour une discussion en anglais sur du légal. Je crois qu'il faut régler, ça au plus vite, le copyvivo concernne à vu de nez 400 ou 500 images. [[Utilisateur:Bilou|Bilou]] 7 décembre 2006 à 13:25 (CET)
: Je suis pas non plus calé en anglais :) et 500 images :/ j'allais dire « sur Commons pas besoin de vraiment dialoguer, suffit de placer <nowiki>{{copyright}}the symbol si PD, but the image is copyrighted by the man who create the image</nowiki> » mais bon là ça demande tout de même un peu de concertation. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 7 décembre 2006 à 15:27 (CET)
::J'en ai parlé avec [[:commons:user:bastique]] sur IRC, il a vu que ce n'était pas libre simplement parce qu'il y a un bandeau "insigna", a remarqué que [http://commons.wikimedia.org/wiki/Image:IT_Navy_OR1.gif Image:IT_Navy_OR1.gif] a été a priori été copié avec la permission de l'auteur. Je ne l'ai pas plus dérangé, mais je pense qu'il fera dès que possible ce qu'il faut. Certainement une confirmation de permission, avec une vraie license. Un lien commode vers toutes les images du genre : [http://commons.wikimedia.org/w/index.php?title=Special%3ALinksearch&target=http%3A%2F%2Fwww.uniforminsignia.net]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 7 décembre 2006 à 18:44 (CET)

== images (photo et dessins) ==

Bonjour<br />
je ne sais pas si c'est le bon endroit pour en parler vu que les images étaient sur commons mais vu que ça a un rapport avec Wikipédia.<br />
[[Commons:Commons:Deletion requests/Warhammer 40,000|Ici on parle de suppression d'images]]. Ces images étaient :
* Des photos de figurines peintes. Les figurines sont des produits vendus par une boite anglaise, Games Workshop. 
* Des dessins faits par [[Utilisateur:ThomaK WarheaD]]. Ces dessins représentaient des personnages typiques de cet univers.<br />
Donc en fait ma question c'est : c'est images sont-elles libres ? Enfin compatibles avec WP ? <br />
En sachant que si jamais il fallait les supprimer, il faudra en supprimer d'autres. Dont certaines qui représentent les symboles des armées en question.<br />
Par exemple : [[Ultramarines (Warhammer 40000)|Ultramarines]], j'ai mis une image représentant le symbole de l'armée. Je me disais que c'était mieux que de faire comme en: c'est à dire rajouter des images tirées de scans de publications GW (comme [[:en:Image:Ultramarineslogo.jpg]]) qui bien que plus agréables à l'oeil, ne sont pas libres et ne représentent pas vraiment les logos mais des représentations décorées des logos en question.<br />
Trêve de digression, comment gérer ces images ? Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, ou si je n'étais pas assez clair, dites le moi et je vous répondrai. <br />
Merci. [[Utilisateur:Pallas4|Pallas4]] 5 décembre 2006 à 14:21 (CET)
::Les images de jouet sont compliquées, parce que sur le plan de la propriété intellectuelle elles superposent les droits d'auteur (convention de Paris) et les droits de modèle, généralement déposés (convention de Paris). Au titre de la convention de Paris, les prises de vue ne sont pas interdites; et en principe, les deux conventions étant internationales, c'est la plus directement applicable qui s'applique, donc le droit de marque. La prise de vue du modèle est donc libre, dans cette interprétation, mais les ayatollahs du "libre de droit" ne connaissent que la convention de Berne, et donc, l'argument n'a pas encore atteint leur domaine de lucidité (si tant est qu'un ayatollah en ait un, bien sûr). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 décembre 2006 à 07:46 (CET)
:::Les prises de vues, oki, il y a un moyen d'en avertir Commons ? Et pour les dessins ? Merci [[Utilisateur:Pallas4|Pallas4]] 6 décembre 2006 à 08:30 (CET)

== inquiétude liée à un gain sur internet ==

C'est avec beaucoup de soucis que je vous écris cette lettre afin d'avoir un éclaircissement sur une situation qui me fatigue sincèrement.En fait le 30novembre 2006 j'ai trouvé dans ma boite électonique un méssage me disant que j'ai gagné la somme de 1 million d'euro via le net et dépuis cette date l'entreprise qui ma envoyé ce courrier est au royaume uni et elle s'appelle irish lottery. Aussi elle me fait savoir que je dois payer une somme de445 dollars us avant toute expédition car cela a été demandé par la société dinamic courrier exerçant pour irish lottery.Cette entreprise me dit que cette demande fiscale est de l'autorité fiscale de service du gouvernement britannique.Alors j'aimerais savoir si cela est vrai que dans la loi anglaise un gagnant de lotterie comme moi doit payer une somme pareille avant de recevoir son gain.le nom de l'agent fiduciaire qu'on ma montré est terry white et dinamic courrier ma envoyer via le mail un document du west end county court house london me disant de signer et de leur renvoyer pour etre le propriétaire légale des fonds gagnés .Moi je veux savoir si tout cela est légale? et aussi etre rassuré que cette société ne veut pas m'anarquer en utilisant la justice pour couverture parceque tout ce qu'ils font est légale . 
Dans l'attente d'une suite rapide  car je dois envoyer l'argent avant 11 décembre2006,veuillez donc monsieur recevoir mes sincères remerciements pour l'aide que vous m'apportez.
:
:Wikipédia n'a pas vacation à répondre à ce type de question sur cette page qui concerne uniquement les questions juridiques liées à l'encyclopédie et son contenu.
:Toutefois une réponse sous forme de questions (à vous poser à vous même)
:* Avez vous joué de façon volontaire à ce jeu ou bien est ce un mail que vous recevez comme cela sans rien avoir demandé.
:* Si vous avez joué volontairement est ce qu'une telle clause existait dans les conditions d'accès au jeu
:* les taxes sur les gains prélevées par le fisc le sont à les gains eux-mêmes c'est à dire que ce qui vous est versé est net et sans frais supplémentaires (du moins en France).
:* Le fisc anglais qui se fait payer en usd ?
:* Noèl c'est le 25 décembre et à priori à partir d'un certain age on ne croit plus au père noèl surtout quand il demande un pourboire pour livrer un cadeau que l'on a pas commandé. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 5 décembre 2006 à 21:57 (CET)
;C'est manifestement une arnaque:La bonne démarche consiste à déposer l'ensemble des messages au bureau de police le plus proche, et porter plainte pour tentative d'escroquerie. Sinon, autant donner 445$ à des bonnes oeuvres, ils seront tout autant perdus et nettement mieux employés. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 décembre 2006 à 21:10 (CET)

C'est une forme de [[Fraude 4-1-9|Scam]], ou "Fraude 4-1-9", extrèmement classique: tout le monde en reçoit, je doit bien être à ma 200ième :-) Bref, c'est une arnaque: si vous vous en sentez le courage, faites comme vous le dit Michelet et portez ça à la police, sinon laissez tomber, mais surtout n'y répondez pas. [[Utilisateur:Guil|.: Guil :. ]]<small>[[Discussion Utilisateur:Guil|causer]]</small> 7 décembre 2006 à 14:05 (CET)

== Des licences Creative Commons ==

Bonjour. J'aurais voulu savoir quelles étaient les différences entre les licences CC-by-sa-2.0 [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/] et CC-by-sa-2.5 [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.5/], et en particulier quelles étaient les particularités de la licence CC-by-sa-2.0 « France » [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/]. [[Utilisateur:Guillom|guillom]] 8 décembre 2006 à 11:21 (CET)
::La diférence porte sur des détails qui n'interesseront que le spécialiste, dans la formulation des clauses 4.a (cosmétique) et 4.c (plus importantes) sur la gestion exacte requise des "credit aux auteurs" (voir les originaux anglais et comparer - c'est subtil - en gras les nouveautés, en italique ce qui disparaît:
You must keep intact all copyright notices for the Work and [''give the Original Author credit''/'''provide'''], reasonable to the medium or means You are [''utilizing by conveying the name (or pseudonym if applicable)''/'''utilizing: (i) the name'''] of the Original Author ['''(or pseudonym, if applicable) if supplied, and/or '''/''if supplied;''] ['''(ii) if the Original Author and/or Licensor designate another party or parties (e.g. a sponsor institute, publishing entity, journal) for attribution in Licensor's copyright notice, terms of service or by other reasonable means, the name of such party or parties;''']
::La version 2.5 est plus précise, en ce qu'elle oblige à citer non seulement l'auteur, mais également des ayant-droits assimilés liés à la notion d'auteur (sponsors, ayant-droit, institution, journal, ...), et même si l'auteur n'apparaît que sous un pseudonyme.
::♦ La 2.5/fr a pour texte de référence légal la traduction française, alors que la 2.5 a pour texte de référence l'anglais. Je n'ai pas comparé les traduction, mais AMHA c'est le même sens, simplement s'il y a litige le changement de licence désigne la version qui fait foi.♦ Dans les deux cas, à moins de tomber sur un juriste névrosé ou un cas particulièrement tordu, le respect sans malice des obligations de la CC dernière en date suffira à satisfaire les obligations de la licence. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 décembre 2006 à 13:32 (CET)

== Reproduction d'images ou affiche cinema ==

Je suis président d'une harmonie en Belgique.
Chaque année nous faisons un concert de gala basé sur un thème.
en 2007, nous avons choisi la Musique de [[John Williams (compositeur)|John Williams]].

1° puis-je insérer des images sur l'affiche de concert sans autorisation sachant que ce n'est pas un concert à haut bénéfice (+- 2500 Euros) et à diffusion très restreinte?

2° Dans le cas contraire ou puis- je m'adresser, pour obtenir les autorisations nécessaires pour ne pas avoir de problème ainsi que les adresses des maisons de productions en Belgique?

:Nous ne répondons ici en principe qu'aux questions concernant le droit de la propriété intellectuelle dans la mesure où leur réponse est utile à la construction de la Wikipédia. Néanmoins je peux répondre (très sommairement !) à votre question : si, comme il est probable, l'auteur des photos n'est pas mort depuis au moins soixante-dix ans vous devez demander son autorisation (ou celle de ses héritiers) ou celle de l'agence qui détiendrait éventuellement ses droits. Il n'est évidemment pas facile de retrouver celle-ci... Quant aux risques à ne pas respecter strictement la lettre de la loi, je ne me risque pas à les évaluer à votre place :-) [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 8 décembre 2006 à 15:22 (CET)
::Effectivement, il faut voir exactement d''''où viennent ces images''': ce n'est probablement pas le "sujet" (John Williams) qui posera éventuellement problème, mais soit celui qui a pris le cliché, soit l'agence qui les détient, soit... ces images ne tombent pas du ciel, non? Donc, soyez honêtes, et citez vos sources.<p>Sinon, en pratique, si c'est un truc local et domestique pour se faire plaisir entre amateur, AMHA personne n'ira faire un procès à une organisation qui de toute manière n'est pas solvable: aucun bénéfice à la clef (de sol?), aucun préjudice, pourquoi faire du foin? Si je devais faire ce type d'affiche, je mettrais simplement dans un coin l'origine de la photo ("source photo: voir site http:\\www.xxx.com") , au titre de "mention explicite de l'ayant droit" et pour démontrer une approche courtoise, et respectueuse des lois, et puis basta. Mais c'est un avis qui n'engage que moi, bien sûr. Ce n'est pas moi qui irai en prison, donc... {{sourire}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 décembre 2006 à 20:29 (CET)

== Billets et licences multiples ==

Une petite question particulière pour aboutir sur une grande question générale : [[Utilisateur:bayo|bayo]] me demande ce qu'il faut penser d'images [[:Image:5000 yens-verso-specimen.jpg|de ce genre]], placées en {{m|GFDL}}. Je lui réponds :
# Qu'il faudrait d'abord savoir ce que l'organisme émetteur en pense.
# Qu'il faudrait dans tous les cas faire le distingo entre le régime du sujet représenté, certainement protégé, et celui de sa représentation, une photo personnelle en apparence.
Jusqu'ici je ne pense me tromper beaucoup. Maintenant en laissant tomber le premier point (mais si quelqu'un a des informations je suis preneur), je suis amené à me poser le second d'une façon beaucoup plus large, à savoir : quid du régime des reproductions personnelles d'œuvres sous copyright (blasons, monnaies, timbres, œuvres contemporaines) ? Par exemple, nous ne disposons actuellement d'aucun moyen d'indiquer une licence pour le sujet et une autre pour la représentation. Nous ignorons ainsi complètement s'il est possible de placer la représentation d'un sujet protégé sous licence libre (et d'avoir ainsi du libre pour la représentation, mais du protégé pour le sujet) et si oui, ce que cela implique en pratique pour la diffusion de l'image.

Si l'on prend la « licence » {{m|blason}}, on peut noter qu'elle ne s'applique théoriquement qu'au sujet mais que dans la pratique, elle est collée comme licence unique à l'image en entier, ce qui implique que la licence de la représentation est le plus souvent inconnue. Et concernant les monnaies et timbres maintenant, il n'y a rien qui existe sur WP fr, de sorte que chacun fait au petit bonheur la chance en plaçant une licence unique de son choix (voir pour mémoire [[Wikipédia:Liste des bandeaux de licence]]).

Bref, la situation est très insatisfaisante pour tous ces cas de figures et il serait sans doute temps d'y mettre bon ordre en éclaircissant par exemple les informations/licences minimales à spécifier pour cette catégorie d'œuvre (blason, monnaies, timbres et œuvre contemporaine). Je dis cela aussi en particulier par rapport à la PdD sur les exceptions du ''fair use'' en cours, qui va réclamer ce genre d'éclaircissement pour être mise en pratique. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 9 décembre 2006 à 23:49 (CET)

== Violation de la loi informatique et libertés ==

Bonjour,

En France, Wikipedia est tenu de respecté les lois informatiques et libertés. Or, wikipedia affirme qu'il est impossible de supprimer un compte utilisateur. Je suppose de fait que Wikipedia n'est pas inscrit à la CNIL et recolte des informations sur les individus ce qui est interdit. Je demande donc a wikipedia de respecter la loi française et de permettre aux utilisateurs de demander la rectification ou la suppression de toutes les données privées les concernant. Je vous renvoie à l'article édité par wikipedia lui-même : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_informatique_et_libert%C3%A9s#Les_droits_essentiels_particuliers_reconnus_par_cette_loi

Merci
;Wikipédia n'entre pas dans le champ d'application de la loi I&L:Il n'y a pas dans wikipédia des "données personnelles" au sens où l'entend la loi informatique et liberté, essentiellement parce que les données enregistrées concernent soit des adresses IP anonymes, soit des pseudonymes choisis par les collaborateurs. Dans tous les cas, il n'y a pas de moyen direct d'identifier quelqu'un à partir des informations qu'il laisse sur Wikipédia, sauf bien sûr si des informations "personnelles" sont rentrées par l'utilisateur lui-même ou par un tiers. D'autre part, il n'y a aucune "collecte" d'information personnelle sur Wikipédia. Pour ces raisons, la déclaration à la CNIL est sans objet, en terme de "système gérant des informations à caractère personnel". Ceci étant, une déclaration (simplifiée) reste nécessaire pour tout système gérant des informations sur les comptes utilisateurs (et je présume qu'elle a été faite, mais c'est pas mes oignons).<p>La rectification des données inscrites par les utilisateurs est triviale, puisque l'utilisateur a toujours accès en édition à sa page utilisateur. S'il est nécessaire pour une raison ou une autre de supprimer une information accessible via l'historique, il est possible de demander ce service à un administrateur, ça ne pose pas de problème particulier.<p>La "suppression d'un compte" n'est pas une procédure prévue. Il est relativement simple d'éffacer de l'historique toute action d'un compte utilisateur (mais ça peut être long). Pour écraser physiquement ce compte de la base de données, il faut un accès à la base elle-même, réservé aux "programmeurs": c'est probablement matériellement possible, bien sûr, mais la procédure permettant de le faire n'est pas définie (ni a fortiori maîtrisée), et c'est dans ce sens que l'on affirme qu'il est impossible d'effacer un tel compte. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 décembre 2006 à 21:27 (CET)
::"'' Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.''" (Loi 78-17 "informatique et liberté, art. 2)

:Par ailleurs, dans la mesure où un collaborateur a contribué à partir de son compte, je pense que Wikipédia ''doit'' conserver une trace de son compte (l'IP correspondant à chaque contribution), pour permettre à la justice d'enquêter si d'aventure la contribution ne respectait pas la loi (diffamation, etc.). — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 17 décembre 2006 à 11:23 (CET)

::La loi fait référence ''à un numéro d'identification'' qui est ici l'adresse IP (seul reel élément identifiant sur internet) puisque qu'à partir de cette adresse IP il est possible de remonter à la personne. Le login est également un élement d'identification stocké en base mais moins précis. De plus d'autres informations sont également enregistrées comme les actions effectuées, les intérêts de cette même personne (déduit de ces contributions), des infos sur cette personne dans les espaces de discussion au travers de ces participations. Bref de nombreuses informations personnelles sont potentiellement sauvegardées en base et peuvent par la suite être exploitées. Il est légitime à un utilisateur de demander la suppression de toutes les infos liées à son adresse ip (historique, discussions, etc.). Le fait que ce soit techniquement compliqué n'est pas le problème de loi et de son application. C'est à Wikipedia de mettre en oeuvre le programmeur adequat pour procéder à la suppression de toute les informations suite à la demande de l'utilisateur. Wikipedia doit permettre à tout utilisateur de demander la suppression de TOUTES les informations collectées par sa participation au site. Si l'on suit votre logique, l'utilisation d'un cookie qui ne se sert que de l'adresse ip ou d'un numéro de session pour tracker les gout, intérets, sites visités, etc. des internautes n'enfreint en rien des données personnelles privées. Je ne suis pas de cet avis et je doute que la loi le soit également. Comment faites vous pour demander à un administrateur de supprimé l'historique ?? La procédure doit être simplifiée pour que l'utilisateur n'est pas à aller chercher au travers de tout le site pour trouver les informations le concernant. Merci.
::: La loi fait surtout référence à un moyen d'identifier drectement une seule et même personne physique. Sur Wikipedia, comme sur la plupart des sites internet, l'adresse IP représente une identification du poste utilisé. Il ne deviendra une forme d'identification sérieuse et incontestable qu'à partir du moment où une action sera entreprise par la justice et les services de police, c'est-à-dire en cas d'intervention illégale de l'utilisateur. En attendant, les seules données emmagasinées sont des dates et heures avec les interventions de l'utilisateur. Sauf preuve du contraire, on peut considérer que c'est de bonne foi que l'utilisateur a appuyé sur la touche "sauvegarder" et que ses interventions ont été réalisées en son âme et conscience. Pour qu'un préjudice puisse être argué, il faudrait que soient démontrés simultanément les deux points suivants : 1. La contribution contrevient à la loi. 2. Le contributeur n'avait pas capacité à juger du bien fondé de sa contribution (en gros, il ne savait pas ce qu'il faisait). Ces deux conditions réunies engageant une enquête pourront permettre d'affecter à une personne physique la responsabilité de ses interventions. Ainsi, à partir du moment où aucune information personnelle n'est directement demandée à l'utilisateur (contrairement à un site marchand par exemple, qui recueille des données personnelles, nom, prénom, adresse, etc... ou à des sites de jeux, qui réclament ces mêmes données aux fins de délivrance des gains), et que seulement une adresse IP d'identification du poste (et non de la personne) ainsi qu'un pseudonyme librement choisi par l'utilisateur sont insérés dans une base de données, ces informations ne sont pas couvertes par la loi informatique et libertés. — [[Utilisateur:Starus|<font style="color:#008080">S&nbsp;''t''&nbsp;a&nbsp;''r''&nbsp;u&nbsp;''s''</font>]] – <font color="0080C0"><small>[[Discussion Utilisateur:Starus|''¿ Qué ?'']]</small></font> <small><font color="FF8080">'''–'''</font></small> 17 décembre 2006 à 16:20 (CET)


:''Wikipedia doit permettre à tout utilisateur de demander la suppression de TOUTES les informations collectées par sa participation au site''
::Wikipédia ne ''collecte'' pas d'information autre que l'adresse IP. Toutes les autres informations sont entrées sans qu'on vous les ait demandées. Cependant, les informations personnelles seront supprimés à votre demande. Vous pouvez lire l'article [[Wikipédia:Droit de disparaître]] : « On entend par données personnelles les éléments suivants, sans que la liste ne soit exhaustive : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, les informations d’accès par messagerie instantanée, la photographie, l’apparence, les habitudes alimentaires, les opinions politiques, et les détails du même ordre concernant un individu unique. »
:''Comment faites vous pour demander à un administrateur de supprimé l'historique ?? ''
::Contacter un administrateur est expliqué à la page [[Wikipédia:Requête aux administrateurs]].
:::Mais pourquoi diable faut-il à chaque fois qu'une demande est faite, une question est posée, ou une chose est demandée, même d'ordre privée, il faille modifier une page publique ??
:''la procédure doit être simplifiée pour que l'utilisateur n'est pas à aller chercher au travers de tout le site pour trouver les informations le concernant.''
::Je vous invite à participer au projet Wikipédia pour en améliorer le fonctionnement.
:Je vous rappelle en outre que vos contributions (hormi pas les informations personnelles) sont sous licence de documentation GNU (voir [[Wikipédia:Copyright]]). Vous pouvez exercer votre droit de retrait et les faire supprimer à grand coup de procédures judiciaires, mais la fondation Wikimédia, lésée par la rupture du contrat de licence que vous aviez concédé, pourrait demander un dédommagement au titre du préjudice subi. En pratique elle ne le fera probablement pas, surtout si vos contributions ne sont pas capitales pour le projet.
::Mais comment pouvez-vous demandez un dédommagement à une personne sur laquelle vous ne récoltez aucune information et qui de fait ne peut pas être identifiée. De plus une IP ne représente pas une personne. Enfin le "contrat de licence" dont vous parlez n'est jamais signé par le rédacteur (ni wikimedia d'ailleurs)... Par conséquent ce contrat a-t-il vraiment une valeur juridique?
:Enfin, vos accusations infondées selon lesquelles Wikipédia violerait une loi française nuisent gravement à sa réputation et sont par là-même éventuellement punissables par la loi. Merci de changer de ton. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 17 décembre 2006 à 17:52 (CET)
::
::J'avoue ne pas comprendre le débat. Une contribution dans Wikipédia se fait clairement sous licence GNU, ce qui est librement accepté (en toute compréhension) par chacun. Cette contribution se fait souvent en complétant un texte qui est lui-même tres rapidement complété par un autre. Il ne parait indécent de vouloir prétendre ''récupérer'' sa ''partie'' alors que celle ci, qui encore une fois n'est qu'une maille de l'ensemble, a été mise, de par la license GNU, définitivement à la disposition de chacun. A cet instant elle appartient tout autant au contributeur suivant qui l'a complétée. Le contributeur qui n'adhère plus au projet s'en va, point. Un maçon qui n'est pas satisfait de la tournure que prend la maison qu'il construit laisse tomber mais sans reprendre ses briques.
::Pour ce qui est des éventuelles infos collectées, qui ne le sont pas, tout site un peu commercial où l'on passe même une seule fois, collecte un minimum d'infos. le pire de tous est Google mais les autres sites du même tonneau font de même. c'est peut-être à ceux-ci qu'il faudrait chercher des poux avant de venir ici faire une crise de paranoia aiguë.
::Par ailleurs, le paragraphe ci-dessus concernant ''Wikimédia, lésée par la rupture du contrat de licence ...'' me parait tout aussi hallucinant. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 18 décembre 2006 à 22:37 (CET)

== Droit de retrait ==
::Ah ça ça fait partie des énigmes juridico-ludiques que me pose la Wikipédia. Soit une de mes contributions les plus piètres (celle que vous lisez en ce moment par exemple). Quelle valeur monétaire a-t-elle au sens de « combien peut légitimement me demander Wikimedia Foundation si je souhaite faire jouer mon droit de retrait » ? [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 17 décembre 2006 à 17:54 (CET)
:::: Personnellement, je ferai facturer mes contributions à la hauteur du préjudice que Wikipédia me fait subir : perte de vie sociale, chute dans les résultats scolaires, troubles du sommeil, chute des cheveux... Hum, c'est à quelle adresse, déjà ? :D — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 18 décembre 2006 à 00:55 (CET)
:::Je pense qu'il appartient à Wikimedia de montrer qu'il y a un préjudice et de le chiffrer. Si le contributeur a réalisé d'importantes contributions, leur retrait pourrait constituer pour Wikimedia un préjudice moral (perte d'image de marque). Ce préjudice pourrait se chiffrer par le cout, pour Wikimedia, de le réparer en payant un spécialiste pour récrire les articles manquants. Dans le cas d'une « piètre » contribution, je doute que quiconque convainque le juge de l'existence d'un préjudice. <small>Tout cela me semble de bon sens, je ne suis pas juriste donc je ne sais pas ce qui se passerait « en vrai »</small>. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 18 décembre 2006 à 00:42 (CET)
Non, en fait, le droit de retrait ne peut pas permettre de ne pas divulguer une oeuvre qui l'a été. La seule chose qui sera pratiquement admissible dans ce cas, c'est le "droit de repentir", c'est à dire modifier ce qui a été publié (droit pouvant aller jusqu'à effacer la cibtribution originale). C'est facile, n'importe qui peut le faire en direct et sans autorisation, donc c'est un non-problème.  Mais le collaborateur a le "droit" de le faire (pas de Pb), pas le "droit" d'obliger Wikipédia à le faire à sa place (ce qui serait hors de propos). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 décembre 2006 à 07:17 (CET)

== L'argument ''ad cnilium'' en PàS ==
::LOI 78-17 06/01/1978 LOI DITE FOYER RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES [http://www.legifrance.gouv.fr]
Tout le monde ne regardant pas Légifer, il a été proposé à la suppression [[:Catégorie:Article sur un wikipédien]] et [[Wikipédia:Contributeurs wikipédiens qui font l'objet d'un article sur Wikipédia]], sur le fondement notamment que ces pages ne respecteraient pas les directives de la CNIL.

La situation change un peu de ce qui a été dit plus haut, mais fondamentalement, j'ai l'impression que l'argument ''ad cnilium'' est mauvais. Sur le strict plan juriidique, que peut-on en penser ? — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 21 décembre 2006 à 15:36 (CET)
:Mmouais regardons d'abord la question de territorialité.
:Loi CNIL article 5 « Sont soumis à la présente loi les traitements de données à caractère personnel :
:1° Dont le responsable est établi sur le territoire français. (...) ;
:2° Dont le responsable, sans être établi sur le territoire français (...), recourt à des moyens de traitement situés sur le territoire français, à l’exclusion des traitements qui ne sont utilisés qu’à des fins de transit sur ce territoire (...). »
:Il est clair que la Wikimedia Foundation est établie en Floride ; reste la question des serveurs situés en France. Il me semble que dans le cas totalement hypothétique où il y aurait procès, ça serait très raisonnable de faire valoir que ce ne sont pas des « moyens de traitement » : il n'y a pas calcul en France mais aux USA du contenu des catégories controversées, et le serveur situé en France ne donne qu'une copie d'un fichier compilé en Floride.
:Supposons que ça ne convainque pas. Voyons le fond.
:D'une part _tout_ ce qui est nominatif est soumis à déclaration. Donc le défaut de déclaration est peut-être à la rigueur délictuel pour cette catégorie, mais pas plus ni moins que pour [[:Catégorie:Naissance en 1476]].
:Reste à savoir si on peut constituer cette catégorie. L'article 7 de la loi CNIL autorise les fichiers qui satisfont à «La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée». Donc débat possible pour savoir si nous méconnaissons un « intérêt » là ça me paraît franchement à l'appréciation d'un juge, difficile de dire fermement que oui ou que non.
:Voilà où j'en arrive... Donc plutôt légalité sans qu'on puisse lever à 100 % le doute auprès des gens qui refuseront par principe d'y croire. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 21 décembre 2006 à 20:18 (CET)
::J'aurais tendance à analyser en plusieurs temps.<p>♦ D'abord, les articles sur des personnes vivantes sont légitimes dès lors qu'ils passent le test de la notoriété (il ne s'agit pas de mettre en fiche des gens, mais de faire des articles sur tous les sujets encyclopédiques). Donc, cette question est hors-CNIL : "''La présente loi s'applique aux traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers''" = Wikipédia n'est ni un traitement de données personnelles, ni un fichier de données personnelles, si ce n'est à la marge et de manière non essentielle. La loi ne s'intéresse qu'aux fiches permettant un traitement automatique de données, pas directement à des notices bibliographiques établies de manière non systématique, au milieu de milliers d'autres sujets (le cas est défendable, mais très marginal).<p>♦ La seule partie éventuellement touchée par la loi est celle qui permet le traitement automatique de données personnalisées, c'est à dire essentiellement ce qui tourne autour de modèles. En général, les informations permettant un traitement automatique relatives à des personnes répondent aux critères de la Loi (art. 6) : "''Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.''", "''Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs''", "''Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées''" La loi nous dit que ce type de fichier est OK s'il satisfait "''La réalisation de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou par le destinataire, sous réserve de ne pas méconnaître l'intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée.''" : tout ça c'est l'éthique Wikipédia, pas de problème.<p>♦ Les bandeaux "ci-gît un wikipédien" sont  clairement des "données à caractère personnel" au sens de la Loi. Donc, en toute rigueur, le fait d'en faire une catégorie constitue effectivement un "traitement de données à caractère personnel", qui delève de la loi I&L. Ca ne veut pas dire que c'est interdit, simplement qu'il faut lire la suite.<p>♦ Quand un traitement automatique repère toutes les fiches en question pour les mettre sur une page gérée dynamiquement, on a affaire à un cas prévu par l'article 4: "'' Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux copies temporaires qui sont faites dans le cadre des activités techniques de transmission et de fourniture d'accès à un réseau numérique, en vue du stockage automatique, intermédiaire et transitoire des données et à seule fin de permettre à d'autres destinataires du service le meilleur accès possible aux informations transmises''". Donc, laissez tomber, la catégorie n'est pas ''en soi'' un problème. En revanche...<p>♦ Si on applique un traitement automatique à toutes ces personnes (par exemple, un 'bot qui irait déposer une fleur sur leur page utilisateur), on rentre dans le cadre d'un traitement automatique de données personnelles, en principe illicite. D'une manière générale, on ne peut pas faire n'importe quoi avec ces pages, dès qu'un traitement élaboré leur est appliqué il faut se poser la question de sa légitimité. Ceci étant, s'il y a traitement illégal, ce sera une infraction commise par son auteur, non par Wikipédia (de même qu'on peut faire des traitements illégaux à partir des page blanches de l'annuaire, sans que les pages blanches ne soient impliquées par l'illégalité).<p>Globalement: c'est clair pour Wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 décembre 2006 à 21:00 (CET)

== Monnaie britannique ==

Bonjour, je voudrais savoir s'il est possible d'importer en fair-use (ou autrement) [[:en:Image:1pound-forth bridge2004-reverse.jpg|cette image]] de la wikipédia anglaise qui représente une pièce d'une livre tirée en 2004. Merci d'avance. [[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 21 décembre 2006 à 19:59 (CET)
* Voir [[Wikipédia:Autorisation d'utilisation d'image/Monnaie et Timbres]], le "fair use" en cours de vote est sur le fil du rasoir. J'ai trouvé une référence irlandaise implsant l'autorisation du ministère compétent, il y a fort à parier que la situation anglaise est similaire. Je continue la recherche. De toute manière, quand une politique est explicitement affichée, il faut évidemment la suivre... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 décembre 2006 à 20:31 (CET)
::Merci pour ta réponse et tes recherches, mais je t'avoue que ton lien ne m'aide pas beaucoup pour l'instant. [[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 21 décembre 2006 à 21:42 (CET)
* Bé finalement le "fair use" a été accepté dans ce cas, donc: autorisé, sauf précision complémentaire. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 janvier 2007 à 18:58 (CET)

== Portrait à la main à partir d'une photo sous (c) ==

Je me demande un truc (une colle pour juriste forcément).. Si je réalise le portrait d'un personnage ou une personne connue (au crayon, essentiellement le contour) à partir d'une photo sous copyright, s'agit-il d'une nouvelle oeuvre ou d'une oeuvre dérivée. Quelles sont les limites de "similarité" dans le droit à ce sujet ? [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 25 décembre 2006 à 18:46 (CET)
: Des idées ? [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 26 décembre 2006 à 21:06 (CET)
::Tu peux peut être lire [[Commons:Commons:Derivative works]], j'ai pas été motivé pour le faire. A prioris c'est également protégé, mais peut être qu'avec un minimum de créativité ça passe. L'autre solution est de demander au détenteur du droit si il veut bien libérer ses droits sur le travail dérivé. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 26 décembre 2006 à 21:46 (CET)
::: Merci d'avoir fourni le lien, je vais lire ça et faire une synthèse peut-être :) [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 26 décembre 2006 à 21:52 (CET)
::: J'ai lu en gros et je crois avoir trouvé ma réponse (prévisible) : ''Nothing you'll ever do, whether you draw Pikachu with your own crayons or sculpt a giant Sailor Moon figurine, will ever lead to the point where you magically turn copyrighted material into "free" material.''  [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 26 décembre 2006 à 21:58 (CET)
;Pas d'accord:La citation est exacte pour Pikatchu, qui est une oeuvre graphique. En revanche, dans le cas d'un portrait dessiné à la main en s'appuyant sur une photo, la part essentielle de créativité est dans le dessin, non dans la photo initiale; et le résultat n'est plus réelement une "oeuvre dérivée" de la photo initiale (sauf cas très particulier de la photo, à traiter au cas par cas). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 décembre 2006 à 22:06 (CET)
: Hmm.. si je comprends bien, la différence viendrait du fait que le sujet est copyrighté dans le cas du Pikachu mais pas dans le cas de la personnalité. Mais prenons par exemple le célèbre portrait du Che (je prends volontairement un cas extrême  [http://www.cuba-solidarity.org/che/che_1000.jpg]), est-ce qu'il n'y aurait pas un souci quand même ? On pourrait dire que le photographe a fait un travail de créativité en prenant un angle particulier, un instant précis, etc. [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 27 décembre 2006 à 13:15 (CET)
::Est-ce que cette photo n'est pas libre de droits justement? Elle est tellement déclinée que si elle ne l'était pas, son auteur serait richissime... Ca se saurait :-) D'une manière générale je pense qu'on doit pouvoir différencier la photographie artistique du simple cliché journalistique. Si, lorsque tu choisis une photo pour la dessiner, cette dernière est très particulière (dans la lumières, l'angle de vue, etc...) et si ces particularités se retrouvent dans ton dessin, alors tu seras probablement en infraction. Si par contre elle est très quelquonque (cliché pris rapidement, caractéristiques banales...) et que ton dessin aurait pu être tiré de plein de photographiques du même sujet (pour les célébrité, chaque angle de vue à dû être pris des milliers de fois) alors ce sera peut-être différent. [[Utilisateur:Guil|.: Guil :. ]]<small>[[Discussion Utilisateur:Guil|causer]]</small> 27 décembre 2006 à 13:23 (CET)
:::+1: Si le modèle est "trop connu" au point qu'une photo particulière n'est plus identifiable, on peut travailler sur n'importe quelle photo pour faire un portrait dessiné: la part de création du portrait sera majoritairement due au dessinateur. Pour faire un portrait de Chirac, qu'importe la photo. (Ceci dit, la "fameuse photo du Che" n'est probablement pas libre de droits.) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 27 décembre 2006 à 19:18 (CET)
::::Ladite photo du Che est d'[[Alberto Korda]], qui n'est pas devenu richissime (« Il n'a jamais reçu aucune royalties pour cette photographie »), mais la photo n'est pas libre de tous droits (voir l'article, et la [[:Image:Che.jpg|photo]]). --[[Utilisateur:Coyau|Coyau]] [[Discussion Utilisateur:Coyau|✉]] 28 décembre 2006 à 02:26 (CET)

== Intégration d'images sur la série South Park ==

J'aimerai avoir des informations sur la possibilité d'intégrer des images dans les articles consacrés à la série animée South Park. En effet, il n'y aucune image dans les articles du Wikipédia français, tandis qu'on peut en trouver un grand nombre sur le wikipédia anglophone grâce au concept du "fair-use". Je sais que sur le Wikipédia français son usage n'est pas autorisé, mais j'y ai trouvé ceci à propos d'une image :

"Sa présence sur Wikipédia n'est pas illégale (ou en tout cas défendable), au titre du droit à citation: c'est une capture d'écran d'une oeuvre (et non un poster à part entière), ça ne constitue qu'une fraction manifestement négligable du dessin animé d'origine, et l'usage qui en est fait représente une fraction faible des articles où elle est insérée. D'autre part, la diffusion par Wikipédia n'est pas susceptible de créer un préjudice spécifique: la taille "vignette" interdit en pratique tout usage commercial qui constituerait une concurrence déloyale, et sa présence ne fait pas concurrence à l'intérêt du dessin animé en déflorant quoi que ce soit (au contraire, c'est plutôt une pub). Jusqu'à preuve du contraire, pas de soucis particulier de légalité, donc."

Il me semble que les images de South Park correspondraient exactement à ce cas de figure...
Sur le site officiel de la série j'ai également trouvé ceci : [http://www.southparkstudios.com/show/display_faq_search.php?section=2&id=12905&search_faq= 1] et [http://www.southparkstudios.com/show/display_faq_search.php?section=2&id=1050&search_faq= 2].
Si l'utilisation de ces images s'avère possible sur le wikipédia français quelle serait les mentions de licence à faire figurer ?

Merci de votre aide.
[[Utilisateur:Ptigrouick|Ptigrouick]] 25 décembre 2006 à 19:10 (CET)
:Cette définition est grosso modo celle du ''fair use''. Et comme le ''fair use'' a été interdit, ces images ne sont utilisables qu'a la condition que les ayant-droits en permettent l'usage avec l'une des licences autorisés sur la Wikipédia francophone. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 25 décembre 2006 à 21:42 (CET)
::L'autorisation de publication des images qui est donnée dans les 2 liens que j'ai indiqué ne suffit-elle pas ? Quelle est la procédure à suivre pour demander une telle autorisation ?
::[[Utilisateur:Ptigrouick|Ptigrouick]] 25 décembre 2006 à 22:53 (CET)
:::Je dirais non, c'est un accord qui ne couvre que les sites web, et qui reste évasif sur l'aspect d'une utilisation commerciale. La démarche a suivre se trouve dans [[Aide:Republication]]. Wikipédia demande plus qu'une simple permission d'utilisation, et par ailleurs le minimum de liberté qu'une image doit remplir n'est pas clair (tout le monde a son avis, et ya pas d'avis officiel ormis pour certains points). [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 26 décembre 2006 à 00:33 (CET)
;Non, mais "presque oui":Effectivement, le "accord présumé" a été refusé, il faut un accord explicite; et les autorisations figurant sur les FAQ sont un peu légères pour ça. Ceci étant, cu les réponses, ils sont assez "cool" sur la réutilisation de leurs images, et ils répondent aux questions dans ce sens. Pour être parfaitement en règle par rapport aux règles WP, il faut une autorisation (1) explicite avec la bonne licence, et (2) adressée par une peronne autorisée à "autorisations @ wikipédia." etc.<p>La démarche "qui va bien" sera donc (1) de charger l'image sur WP en mettant le bandeau de licence "GFDL" et un mot d'avertissement "autorisation en cours", puis (2) leur renvoyer le message avec un lien sur l'image WP, leur demandant si c'est OK pour eux, de renvoyer l'autorisation à l'adresse qui va bien. (3) Dès qu'ils ont envoyé le courrier électronique en question, c'est OK, on peut utiliser l'image.<p>Pour être complet, on peut ensuite leur demander si nécessaire une autorisation générique, utilisable pour toute image du même type. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 décembre 2006 à 22:16 (CET)

== Suppression chronique d'un article sur le Collectif pour une UNEF Unie et Démocratique ==

Bonjour. Je ne suis pas sûr de m'adresser au bon service, mais j'avoue ne pas avoir trouvé d'autre catégorie dans laquelle poster mon message.
Depuis deux jours, j'essaye de créer un article sur le Collectif pour une UNEF Unie et Démocratique, collectif de type syndical créé en France en semptembre 2006. Cet article disparaît constamment.
Le Collectif pour une UNEF Unie et Démocratique a une existence réelle et son existence provient d'un évènement marquant pour le syndicalisme étudiant de France. Il a des statuts déposés en Préfecture, des instances, des adhérents, se présente à des élections étudiantes, mène une activité militante prépondérante sur deux campus très important en France : Nanterre et Jussieu. Il me semble légitime de lui consacrer un article, comme d'autres sont consacrés à des structures syndicales de bien moindre importance.
Si je dois m'adresser à quelqu'un d'autre, faites le moi savoir. S'il y a une raison valable pour laquelle l'article disparaît, j'aimerais la connaître.

Cordiallement.

:Vous n'êtes en effet pas sur la bonne page, mais ce n'est pas grave. Des explications sur la suppression de la page en question peuvent être [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Special:Log&page=Collectif+pour+une+UNEF+Unie+et+D%C3%A9mocratique lues ici]. Vous pouvez demander le rétablissement de la page à [[Wikipédia:Demande de restauration de page]]. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]<small> * [[Discussion_Utilisateur:Touriste|(Discuter)]]</small> 25 décembre 2006 à 19:44 (CET)
::J'ai répondu sur votre page de discussion associée à votre ip. [[Utilisateur:ThrillSeeker|'''Thrill''']] '''{-_-}''' [[Discussion utilisateur:ThrillSeeker|'''Seeker''']] 25 décembre 2006 à 19:47 (CET)

== Question sur la license d'un site ==

Bonjour, je voulais savoir si ce site : http://www.dicopsy.com/ est libre de droit, car j'ai remarqué un utilisateur qui a fait du "copier/coller" de pas mal de ces définitions. est-ce que wiki pourrait avoir des problèmes ?
: [http://www.dicopsy.com/informations.php?i=0 On ne peut être plus clair]. Dans le silence, protection totale. Donc, site non libre de droit. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 28 décembre 2006 à 03:58 (CET)

== lien vers article payant ? ==

Bonjour,

Je souhaitais demander aux habitués si il était correct qu'un article contienne un lien externe vers un article payant? Si je l'enlève ce sera mal vu, car c'est un genre de liens contestaire, par contre son résumé gratuit apporte peu d'information.

Voilà tout
: C'est un problème de vérifiabilité de l'information, et non un problème juridique. Néanmoins, les liens vers des sites payants sont généralement admis. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 30 décembre 2006 à 14:11 (CET)

== Reproduction d'une reproduction ==

Bonjour, <br />
à mes heures perdues, je fais du dessin (pastel). C'est ainsi que j'ai reproduit une reproduction tirée d'un ouvrage spécilalisé. Il s'agit d'une figuration chamanique qui a été révélé au public par un certain Spitsyne, et reproduit dans l'ouvrage en question (l'auteur du livre est Boris Rybakov). <br />
Ma reproduction est une adaptation libre dans le choix des couleurs puisque le dessin de l'ouvrage est en noir et blanc. Par contre le motif est à l'identique. <br />
Puis-je insérer cette image dans wiki commons (pour la faire figurer ensuite dans l'article traitant du chamanisme) ? Puis-je prétendre être l'auteur de cette adaptation ? <br />
Merci pour votre éclairage.  --[[Utilisateur:Petitemontagnedujura|P.M.duJura]] 11 avril 2007 à 14:06 (CEST)

== Traduction d'un copyvio de l'article anglais ==

Sur l'article [[Alvin Lee]], [[Utilisateur:El diablo|El diablo]] a traduit l'article anglais qui semble tout droit importé du [http://www.alvinlee.com/biography.html site officiel] ([[Discuter:Alvin Lee|voir sa remarque sur la page de discussion de l'article]]). Je suppose que l'article anglais doit être supprimé pour copyvio, mais qu'en est-il de l'article français ?

PS : j'ai vu ci-dessus une [[#Page traduite d'une Wikipédia étrangère, puis détruite dans la WP d'origine|discussion sur une page non copyrightée]] mais le problème est un peu différent.<br />
PS2 : je pense que la nationalité du site officiel est britannique, vu la nationalité de l'artiste.

Merci ! ~ [[Utilisateur:Seb35|Seb35]] [[Discussion utilisateur:Seb35|<small>[^_^]</small>]] 1 janvier 2007 à 16:17 (CET)
:Bonjour, si ya violation de l'original, il y a violation de la traduction. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 1 janvier 2007 à 17:32 (CET)
:: Bon à savoir, d'ailleurs j'ai déjà eu plusieurs fois des doutes avec les articles de :en. Il faut faire attention lors des traductions, je ne sais pas si la chasse au copyvio sur :en est autant efficace qu'ici. [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="green">@</font>]]</sup> 1 janvier 2007 à 17:46 (CET)
:::Correct, mais il faut aussi voir l'ampleur de la partie "copyviotée". Si ce n'est que trois lignes sur un article de trois pages, on peut laisser tomber. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 janvier 2007 à 18:55 (CET)

== [[Wikipédia:Images à supprimer/Image:France-Irlande 1929.JPG]] ==
Bonjour, j'ai créé cette IàS ya quelque jours pensant que les avis seraient tranchais rapidement. Beaucoups (et moi même) demande l'avis d'un spécialiste. Si il y a moyen d'y ajouter des commentaires éclairés… merci d'avance. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 1 janvier 2007 à 19:53 (CET)

== traduction de traduction et autres ==

bonjour ma question concerne [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Light_Yagami&oldid=12984293 cet article dans cette version]. <br />
Quel est le régime juridique dans cette traduction ? Ou autrement dit, est-ce permis de faire ça sur Wikipédia ? Pour info, j'en ai parlé avec l'auteur [[Discussion_Utilisateur:Jigga#Death_Note|ici]]. Si quelqu'un pourrait nous éclairer. Merci. [[Utilisateur:Pallas4|Pallas4]] 3 janvier 2007 à 19:32 (CET)
:Pour avoir le droit de traduire un texte, il faut qu'il soit libre de droits. S'il n'est pas libre de droits (mention '''explicite''' d'une [[licence libre]] : copyleft, creative commons, etc.), on n'a pas le droit de le traduire. Cette traduction est donc apparemment illégale. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] 3 janvier 2007 à 19:50 (CET)

== Droit d'auteur sur les images issues de publications gouvernementales ==

J'ai déja posé la question dans la page de [[Discuter:Seconde Guerre mondiale|discussion sur la Seconde Guerre mondiale]], mais comme je n'ai toujours pas réponse après 2 mois 1/2 et que je viens de découvrir cette page, je la repose ici...

Je sais déja que les images tirées des publications du gouvernement américain sont du domaine publique (du moins les publications imprimées), ou à tout le moins qu'il est légal de les diffuser en provenant la source si elles ne sont pas du domaine publique. Mais en est-il de même avec les images tirées des publications du gouvernement du Canada?

Si c'est le cas, j'ai plusieurs publications portant sur la Seconde Guerre mondiale datant des années 1980 faites par divers organismes du gouvernement canadien dont les images pourraient agrémenter les textes portant sur la question.

Merci d'avance de vos réponses.

P.S.: Quelqu'un pourrait me rediriger vers une page où on explique comment insérer de nouvelles images dans la base de données images et comment on peut insérer des images des bases de données dans les autres langues dans des textes de la Wikipédia francophone? Encore merci!

--[[Utilisateur:Willhelm|Willhelm]] 3 janvier 2007 à 22:39 (CET)

== Photographie de tableaux de [[Marc Chagall|Chagall]] ==

Bonjour à vous, juriste. Je suis allé pendant les vacances au [[Musée National Message Biblique Marc Chagall]] (tiens un lien rouge...). Comme il laisse prendre des photos, j'ai pris l'intégralité de la collection (une petite cinquante d'œuvres) qui n'était pas sous verre pour illustrer divers articles. Malheureusement, Chagall a eu la mauvaise idée de mourir très vieux, en 1985 et donc, selon le droit français, ces œuvres ne seront dans le domaine public qu'en 2060 (alors que certaines d'entre-elles datent de 1910 donc 150 ans après leur création !!!!) Néanmoins, une partie d'entre-elles ont été légué par Chagall, de son vivant, à l'état français. C'est là, que je me pose des questions. Quelle est la politique de l'état français sur ses œuvres? Sont-elles libres de droit? [[Discussion_Utilisateur:Escaladix|Escaladix]] 5 janvier 2007 à 14:49 (CET)
: Non. L'État français est propriétaire des œuvres qui lui ont été données- ou qu'elle a acheté - comme si les œuvres avaient été données à M'me Michu. Sinon, Le Louvre serait libre de droit, après tout :) — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 janvier 2007 à 17:43 (CET)
::Ben, dans le cas du Louvre, toutes les œuvres sont libres de droit puisque tous leurs auteurs sont morts depuis bien longtemps, c'est juste que la photographie y ait en général interdite... Comme j'ai jamais été confronté à un cas de musée national dont les artistes présentés ne sont pas morts depuis assez longtemps, je ne me suis jamais posé la question. [[Discussion_Utilisateur:Escaladix|Escaladix]] 5 janvier 2007 à 17:52 (CET)
::: Oui, c'est vrai, réflexion bête de ma part. On dira que je ne réponds pas à Légifer depuis longtemps {{clin}}
::: Chagall est mort le 28 mars 1985. A partir du 31 décembre 1986 et pendant 70 ans, ses ayants droit ont « le droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit » {{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-1|texte=L123-1}}.
::: La France est l'ayant droit de certaines de ces oeuvres. Je suppose qu'elle n'a pas le droit de faire des bénéfices sur ses legs, qui sont en eux-mêmes un bénéfice inespéré ; hormis ce fait, la situation juridique ne change pas. L'oeuvre n'est pas libre de droit <u>parce que</u> il appartient à l'Etat français, sauf chose (convention, etc) dont je ne suis pas au courant. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 janvier 2007 à 18:22 (CET)
Ce n'est pas parce qu'une oeuvre est "sous droit" qu'on ne peut pas l'utiliser sous Wikipédia. Indépendament du statut de l'oeuvre (qui reste protégée) n'oubliez pas la deuxième partie de la question: obtenir de l'ayant-droit actuel la licence pour permettre la publication des dites photos sous GFDL. Il faut identifier l'ayant droit, demander l'autorisation, et l'obtenir. Le plus dur, dans l'affaire, est l'identification, après Yapukafokon... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 janvier 2007 à 19:37 (CET)
== copyright et domaine public ==

:''je me permet de déplacer cette vieille question''

j'ai une petite question sur la date à laquelle une œuvre que j'ai sous la main tombe dans le domaine public. Ce sont les mémoires de [[Joseph Joffre]], généralissime des armées françaises en 1914-1916, mémoires qui contiennent des cartes. Ces cartes ne portent pas de mention d'auteur. Joffre est mort en 1931 ; le livre porte la mention de © pour l'année 1932 (Albin Michel). Si on compte les années de guerre, pourrais-je mettre les cartes sur W :
* le 31 décembre 2007 (1931 + fin de l'année + 70 ans + 39-45) ;
* le 31 décembre 2008 (1932 + fin de l'année + 70 ans + 39-45) ;
* une autre date, comme pour l'Encyclopedia britannica ou le DAF ?

D’autre part, ces mémoires contiennent des photos des années 1912-1913, leur protection n’est pas prolongée du fait de la publication en 1932 ? Merci. [[Utilisateur:Archeos|Archeos]] [[Discussion Utilisateur:Archeos|¿∞?]] 17 septembre 2006 à 09:42 (CEST)
:Et n'ayez pas peur de m’expliquer comme à un enfant, si c'est évident. [[Utilisateur:Archeos|Archeos]] [[Discussion Utilisateur:Archeos|¿∞?]] 5 janvier 2007 à 17:37 (CET)

Question <s>compliquée</s> du genre que je n'aime pas. 
# D'abord, est-on bien sûr que c'est Joffre qui a fait les cartes ? Ne serait-ce pas quelqu'un d'autre, un illustrateur, qui serait crédité quelque part dans le livre ?
# Dans le silence du livre à la question 1, ce devrait être 1931, date du décès de Joffre. Donc 31 décembre 2007.
# '''MAIS''' à l'époque, la durée de protection du droit d'auteur était peut-être de 50 ans. A confirmer.
S'agissant des photos - si elles ont toujours été réalisées par Joffre, non, leur publication n'est pas (apparemment) prolongée. Le délai est même identique, puisque le point de départ de l'écoulement du délai est le décès de son auteur. Même les photos qu'il a pris à l'âge de 5 ans avec son Polaroïd seront dans le domaine public le 1{{er}} janvier 2008. 
Réponses à confirmer {{clin}} — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 janvier 2007 à 18:00 (CET)
::Ca me paraît essentiellement correct. Remarque complémentaire, pour des machins qui tombent dans le domaine public fin 2007: le temps de les mettre en ligne, qu'un ayant-droit vicieux s'en aperçoive, porte plainte, instruise le procès, et atteigne le rendu du jugement, ... on en sera déjà largement en 2010, et il y aura prescription entre temps. Donc on peut les mettre en pratique sous licence DP par anticipation, en mettant un petit mot pour dire que c'est applicable en 2008 (pour être parfaitement "réglo"), la différence ne vaut pas la peine de s'y arrêter. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 janvier 2007 à 19:42 (CET)
:::En te lisant, je me dis aussi que s'il y a anticipation, il n'y a probablement pas préjudice pour qui que ce soit. Donc je vérifie les auteurs de photos (il me semble qu'il y a une mention) et les cartes des opérations 14-18, qui de toute façon doivent être en partie de Joffre, généralissime pendant la Grande Guerre. Merci pour vos réponses. [[Utilisateur:Archeos|Archeos]] [[Discussion Utilisateur:Archeos|¿∞?]] 5 janvier 2007 à 20:48 (CET)

== Utilisation lucrative d'articles (ou d'extrait) de WP ==

Bonjour,

je viens de découvrir [http://www.oboulo.com http://www.oboulo.com] qui permet notamment à des étudiants de publier des mémoires ou exposés en étant rétribué. En fouillant un peu, je suis tombé sur [http://www.oboulo.com/expose/gestion-dechets-nucleaires.html cet article] dont l'introduction reprend, certes de façon légèrement déformée, celle de l'article [[énergie nucléaire]]. L'accès étant payant, je ne peux vérifier si le reste de l'exposé emprunte également à WP, ni si d'autres exposés proposés s'appuient sur la même démarche. Mes questions sont donc : est-ce légal de publier un article de WP sur un tel site ? Si non, quels sont les moyens dont nous disposons pour contrôler l'utilisation du contenu de WP et le respect des licences ? Enfin, ces questions ont-elles déjà été maintes et maintes fois posées, auquel cas un renvoi vers la section adéquate me serait des plus utile. D'avance merci - [[Utilisateur:ReDwolf|<span style="color:#FF0000;">ReDwolf</span>]] 6 janvier 2007 à 04:04 (CET)
:* L'exploitation commerciale des données stockées sur Wikipedia est autorisée par la [[GFDL]]. 
:* Cependant, en principe, il faut dire que ces contenus sont sous [[Wikipédia:GNU Free Documentation License|GFDL]]. C'est la seule condition. Nous ne disposons d'aucun moyen juridique de contrôle supplémentaire
:* Toutes les exceptions à ce principe sont inapplicables dans cette affaire. 
:* La modification des documents est [http://cesarx.free.fr/gfdlf.html largement rébarbative] pour les modifications non gérées par un logiciel propre. Prions MediaWiki. Il est certain qu'il n'a pas respecté les conditions de modification du contenu, sinon on aurait déjà, dans la seule intro, 4 copyrights et 4 crédits pour Wikipédia.
:* L'intro montre effectivement une forte ressemblance. L'idéal serait d'acheter le document et de vérifier. Pb : qui paie ? {{mdr}} ! Leur faire part de notre « doute » serait-il suffisant pour qu'ils vérifient la conformité du « produit » ? — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 6 janvier 2007 à 04:25 (CET)
;Pas évident:Sur le principe, la réutilisation des articles Wikipédia (sous GFDL) est licite, y compris dans un contexte payant comme celui du site, la restriction étant que (1) le document doit être mis sous GFDL, citant explicitement l'intégralité de la licence, et (2) une copie libre du document doit être accessible. Ce n'est clairement pas le cas ici, donc '''''si''''' il s'agit d'une copie de WP, c'est effectivement une copie pirate sanctionnable.<p>Compte tenu du sujet, la "matière" à traiter est relativement spécialisée. Si le thème fait consensus, tout article sur le sujet abordera en gros les mêmes thèmes. On ne peut pas dire qu'il y a copie simplement parce qu'il y a une ressemblance sur certaines phrases: il est évident que le rédacteur a pu avoir WP sous les yeux pendant qu'il rédigeait son propre texte, mais ça, ça n'est pas interdit.<p>Pour moi, je ne suis pas frappé par la ressemblance, dire qu'il y a dans le nucléaire du civil et du militaire c'est un truisme... donc je vote plutôt : laisser tomber. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 janvier 2007 à 07:19 (CET)
::Merci pour ces éléments de réponse.
::Pour l'exposé en question, l'intro est beaucoup trop généraliste étant donné le sujet. Parler de l'énergie nucléaire en tant que force de cohésion des nucléons n'a de sens que si après il y a des éléments de physique nucléaire, ce qui ne doit pas être le cas étant donné le sommaire. Et dans ce cadre je peux t'assurer que la ressemblance est frappante quand c'est toi qui a rédigé une bonne partie de cette intro. 
::D'une manière plus générale, on ne peux pas éplucher l'ensemble de leurs documents, d'autant plus qu'ils sont payants. Quel moyen existe pour qu'a minima leur comité de lecture vérifie les nouveaux documents ? - [[Utilisateur:ReDwolf|<span style="color:#FF0000;">ReDwolf</span>]] 6 janvier 2007 à 11:19 (CET)
::: Leur conscience aïgue et la nécessité de se faire du fric sur des documents juridiquement conformes. Rien de plus, mais c'est déjà pas mal ;) — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 8 janvier 2007 à 21:39 (CET)


=== Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer ===

Bonjour

J'ai contribué fortement à la rédaction d'un article: [[Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer]] dans wikipedia depuis avril 2006. Or depuis le 29 janvier 2007 apparaît sur le site payant Oboulo.com cet article avec pour coût 14,95€ pour le voir intégralement. Il a été pompé sur wikipédia. Comme il est en accès libre sur wiki, oboulo peut-il revendiquer des droits d'auteur et peut être une antériorité!!! Si j'ai fait cet article sur wiki, c'est pour qu'il soit en accès libre.

[[Utilisateur:Maghémite|Maghémite]] 7 mars 2007 à 15:37 (CET)
: [http://www.oboulo.com/expose/structures-cristallines-oxydes-oxy-hydroxydes-oxydes.html Le document d'Oboulo.com]
: L'intro est clairement un copier-coller, pas uniquement une vague reformulation des idées. Lorsque je copie l'article sous Word, j'en arrive à 18 pages. On peut facilement arriver à 15 pages. Le plan est identique. Franchement, tout doute est écarté et ce me semble manifeste. 
: S'agissant de l'antériorité, pas de problème : l'article de Wikipédia a été créé le [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Structures_cristallines_des_oxydes%2C_oxy-hydroxydes_et_oxydes_de_fer&action=history 21 avril 2006], tandis que le document Oboulo a été publié le 29 janvier. L'article de Wikipédia n'a connu que des retouches mineures après cette date.
: L'utilisation commerciale des articles de WP n'est pas interdite. Elle est autorisée, dès lors que la source (Wikipédia) est attribué (« Ce document est issu de Wikipédia, l'encyclopédie libre, sous licence GFDL, à l'adresse  »). Oboulo n'acceptant que du travail original, ils n'auraient pas dû l'accepter s'il y avait cette mention. C'est donc qu'elle n'y a pas.
: Donc, c'est illégal, parce que la source n'est pas attribuée.
: Après enquête, le document « [http://www.oboulo.com/expose/esters-esterification.html Les esters et l'estérification] » du même auteur sont un copier-coller de [[Ester]] (même plan, même intro, même taille sous Word) ; Idem pour [http://www.oboulo.com/expose/histoire-sciences.html Histoire des sciences], copier-coller de [[Histoire des sciences]]. Pour les autres documents, je n'ai rien trouvé, et ça me semble être du travail original. 
: Donc, non pas un, mais 3 problèmes. 
: Il faudrait leur envoyer un mail pour leur expliquer, et leur demander de retirer ces 3 documents. Je suis prêt à le fait, s'il le faut. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 7 mars 2007 à 19:04 (CET)

== Modalités d'utilisation des blasons des communes italiennes ==

La question a été posée sur Wikipédia:Bistro multimédia. Merci de répondre [[Wikipédia:Bistro multimédia#Modalités d'utilisation des blasons des communes italiennes|là-bas]]. [[Utilisateur:Jpm2112|jpm2112]] 6 janvier 2007 à 10:42 (CET)

== Utilisation de la [[carte de Cassini]] ==

Je découvre avec émerveillement que la [[carte de Cassini]] est aujourd'hui en ligne sur [http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/index.htm un site tout à fait magnifique].

Sauf erreur de manipulation de ma part, les cartes proprement dites sont accessibles sous forme d'animations Flash, ce qui n'empêche pas de pouvoir en récupérer les images sous forme de capture d'écran.

Pour info,je fais un peu de pub, l'IGN et le CDIP vendent sur CDrom, l'ensemble des cartes, photos numériques des cartes anciennes originales des Cassini (Astronome et cartographe, le père puis le fils). La publication s'étala de 1744 à 1793 les originaux sont la BNF à Paris.
je pense qu'il doit y avoir un droit de reproduction à tître privé. Les généalogistes s'appuient sur la lecture de ces cartes, car on y trouve les anciens noms de lieu, ceux que l'on découvre sur les actes anciens (BMS). [[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 18 janvier 2007 à 20:57 (CET)

Enquête plus poussée. Il y a au moins deux sites qui permettent d'accéder à la carte de Cassini. Celui de l'EHESS que j'ai d'abord découvert, où je n'ai trouvé aucune mention explicite sur les problèmes de propriété intellectuelle, mais où [http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/5d_donnees.htm cette page] (rubrique « Préparation du fonds » ) décrit sommairement le travail récemment fait (scans, retouches sous Photoshop, ajustement en fichier unique). Pas grand chose par rapport au travail effectué par l'équipe d'origine au {{XVIIIe}} siècle... mais quelque chose quand même. Trop pour que les captures d'écran de ces cartes soient utilisables ou non, selon vous ?

Une autre façon d'accéder à la carte de Cassini (et plus agréable d'ailleurs, parce qu'on peut aboutir à une version noir et blanc plus lisible) c'est de passer par [http://www.cartocassini.org/ ce site] qui fournit des liens très bien organisés vers le site [[Gallica]] de la [[Bibliothèque Nationale de France]].

Et là malencontreusement, je me fais piéger en étant trop scrupuleux car je finis par aboutir à [http://www.bnf.fr/pages/accedocu/redev.htm cette notice] en fouillant trop bien : la BNF exige qu'on demande son autorisation (et qu'on lui paie une redevance accessoirement) pour _toute_ utilisation de ses fonds. Ce n'est sans doute pas illégal : après tout il y a aussi le droit de propriété du propriétaire de l'objet qui doit jouer...

Bon une fois mis tout ça bout à bout, peut-on trouver un truc pour arriver à utiliser la carte de Cassini dans nos illustrations, notamment l'usage de captures d'écran du site EHESS ? Des idées constructives là-dedans ? (Évidemment il y en a un extrait sur l'article [[carte de Cassini]] mais bon sa légalité est un peu douteuse crains-je). [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 7 janvier 2007 à 11:40 (CET)
;Pillage de bases de données:La question ne se limiet pas aux droits d'auteurs, mais également à la protection des bases de données. "''Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. / On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.''" (art. 112-3 du CPI).<p>La logique sera toujours la même: tant qu'il ne s'agit que d'un extrait minime d'une seule carte (par exemple pour illustrer l'article sur Cassini ou sur la cartographie) ce n'est pas un problème (au pire, on se rattache dans ce cas au droit de citation). Mais à partir du moment où l'exploitation devient systématique, on franchit la limite de l'interdit. Sauf à vérifier que la somme des extraits sur l'ensemble de Wikipédia reste en dessous de la limite, il vaut mieux s'abstenir et dire "c'est inetrdit". Ceci étant, il est clair qu'un extrait unique sera licite... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 janvier 2007 à 12:00 (CET)
:::
:::Ci je comprends ce paragaphe, cette [[:Image:Versailles cassini.jpg|carte]] entre dans le champ de la protection des bases de données mais est acceptable ici au titre du droit de citation. Dans ce cas la licence indiqué (GFDL) est incorrecte et devrait être ''fair use''. Au passage, l'IGN a t'elle le droit d'apposer un copyright sur un document dans le domaine public alors que c'est au motif de sa base de données qu'il y a copyrigh dessus. Par ailleurs la protection sur les bases de données est je crois de 15 ans donc une partie du fond Gallica entre autre devrait finir par être accessible à la copie ou alors le fait d'y intéger en continu des documents fait que le copyright est valable indéfiniment? [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 7 janvier 2007 à 14:21 (CET)
:: 
::C'est bien évident dans le cas d'espèce que je compte le faire "à la main" et sur un très petit nombre d'extraits, là où j'ai des trucs à illustrer via cette carte (à court terme moins de dix localisations très précises où j'ai un point d'histoire des frontières à illustrer). Pas de problème donc de droit des bases de données, il ne s'agit pas de la plaquer sur tous les articles sur les communes françaises (ce qui serait d'ailleurs absurde du point de vue de la qualité du choix iconographique). [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 7 janvier 2007 à 12:03 (CET)
;OK, mais...:pour la forme et le contrôle, je "recommande" (le plus fermement possible) deux points: (1) indiquer clairement sur tous les extraits envisagés la source internet, et le fait qu'il s'agit d'une citation, donc que l'image (source bitmap) n'est pas en soi "libre de droit" (=danger!), mais qu'il faut se reporter à la source en question pour savoir si tel ou tel usage particulier est licite (sachant que le notre sur WP le sera, ainsi que les usages similaires, y compris commerciaux). (2) coller sur ces images (qui sont donc non libres de droit) une catégorie type "source EHESS" permettant ♦ à nous ou à l'EHESS, le suivi d'ensemble des emprunts effectués (pour vérifier rapidement qu'il n'y a pas de dérive abusive). ♦ En cas de protestation de la source, une identification rapide des images litigieuses. (3) Par ailleurs, il vaut mieux envoyer un message à la source (EHESS?) signalant l'utilisation et demandant s'ils y voient une objection quelconque. S'ils sont de type teigneux, mieux vaut le savoir en amont et agir en conséquence. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 janvier 2007 à 14:08 (CET)
:::Si tu proposes de rattacher ça au droit de citation, ça me paraît directement contraire à nos politiques : « pas de fair-use » collectivement décidé, ça veut aussi dire « pas de droit de citation » (en tous cas je l'interprète comme ça). La seule piste que je vois, c'est "un scan n'est pas protégé par la législation sur la propriété intellectuelle", mais ça se discute éminemment. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 7 janvier 2007 à 14:12 (CET)
:::: Y a quand même une grosse différence entre le ''fair-use'' (protégé par copyright) et droit de citation, qui est une exception au droit d'auteur (aucune protection de l'auteur légalement exigible). La situation juridique du droit de citation est parfaitement claire, à l'inverse du droit de citation. Mais est-ce que la convention de Berne le reconnait ? J'ai un peu de mal avec son [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P148_30082 article 10].. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 8 janvier 2007 à 21:47 (CET)
Puisque la section est encore vivante et pour info, je me suis aperçu que l'IGN vendait des copies papier de la Carte de Cassini (29 euros la feuille). Bon j'hésite un peu à claquer 2 ou 3 fois 29 euros puis découper en petits morceaux mon achat pour pouvoir le faire passer à mon scanner... En tous cas il est théoriquement possible d'obtenir tout à fait légalement des copies d'extraits de la carte de Cassini. Si j'en mets sur WP je ne sais pas si des experts enquèteront pour savoir qui a scanné... [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 8 janvier 2007 à 21:52 (CET)
::Non, [[Utilisateur:Touriste|Touriste]], ce ne serait pas une "citation" (effectivement non acceptée sur WP pour les images) parce que de toute manière les droits d'auteur sont tombés dans ce cas. Ce n'est pas ici un Pb de droit d'auteur, mais de propriété de fichier et/ou de base de données. Ce que je veux dire, c'est que la limite à respecter suivra la même logique que celle de la citation: tant qu'il n'y en a qu'un petit bout, c'est probablement OK, mais la quantité peut causer un problème.<p>Ce qui est illégal c'est de réutiliser les données informatiques d'une manière qui constituerait finalement une concurrence déloyale par rapport aux droits de propriété de l'exploitant de la base.<p>Oui, on peut scanner une carte de Cassini "papier", parce que dans ce cas il n'y a plus de problème de pillage de base de données: la copie serait parfaitement "clean". Encore plus idiot: tu peux imprimer ta copie d'écran, qui devient libre de droit, et la rescanner de manière parfaitement légitime (et au passage, supprime toute information codée dans l'image). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 janvier 2007 à 04:33 (CET)

== Extraits musicaux persos ==

Bonjour,

Comment cela se passe-t-il pour ce qui est des extraits musicaux qui peuvent orner les articles ? Nous est-il possible de nous enregistrer interprétant une pièce (pour piano, ou pour violon, voire des duos ou trios, etc.) pour illustrer un article ? Et jusqu'à quel "point" ? Cela doit-il forcément être de la musique dans le domaine public ? Peut-on tout enregistrer, ou devons-nous nous arrêter à 30 secondes, ou alors doit-on encoder avec une qualité faible (jusqu'à 64 kbits/sec., 128, 256, etc... ) ? Cela doit-il toujours être de l'[[Ogg]] ?

Merci d'avance. [[Utilisateur:Nyro_Xeo|Nyro Xeo]] ([[Discussion_Utilisateur:Nyro_Xeo|‽]]), 7 janvier 2007 à 21:45 (CET)
:* Lorsque tu fais l'enregistrement d'une pièce "dans le domaine public", le droit d'auteur n'existe pas. Il n'y a que ton droit d'interprète qui compte.
:* Lorsque tu fais l'enregistrement d'une pièce dont l'encore est encore protégé (vivant, ou mort depuis moins de 50 ou 70 ans), tu dois légalement lui demander l'autorisation. 
:* Avant d'aller plus loin, mieux vaut dire :
:** Quelle est ta nationalité ?
:** Qu'est-ce que tu veux réellement faire concrètement ? — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 8 janvier 2007 à 21:31 (CET)

Merci de ta réponse. Ma nationalité est suisse, mais est-ce que cela a vraiment une conséquence ? Je veux dire : si j'upload un fichier sur Wikipédia, le fichier sera techniquement à Wikipédia, et donc pas suisse (puisque Wikipédia n'est pas suisse — et à vrai dire, je ne sais même pas de quelle nationalité est Wikipédia Fr ?), non ?

En fait, ma question était générale. Je n'avais rien en tête en posant ma question, je l'ai posée ''au cas où'', pour savoir si j'avais la possibilité de le faire à l'avenir. Mais en tout cas, je pensais effectivement à des compositeurs dans le domaine public. Par exemple à quelques oeuvres de [[Chopin]] ou encore de [[Beethoven]] (qui a un article pour chacune de ses sonates, où des exemples sonores seraient sûrement bienvenus).

Mais j'en profite justement pour demander s'il est possible de publier un enregistrement de "vrais" interprètes (tel que, au pif, [[Krystian Zimerman]]) ? Comment ça se passe pour leurs droits d'interprètes ? Je me pose la question, parce que j'ai déjà vu(/entendu) plein d'enregistrements de Kissin, Zimerman, Pollini, sur le net...

Merci. [[Utilisateur:Nyro_Xeo|Nyro Xeo]] ([[Discussion_Utilisateur:Nyro_Xeo|‽]]), 9 janvier 2007 à 17:11 (CET)
:# Si, ça a des conséquences importantes. Je suis français, pas suisse, et le droit pertinent ne sera sans doute pas en toute rigueur le même en France qu'en Suisse. Mais bon, pour des considérations générales, pas besoin de chercher l'article L65-6-5.4. Et Wiki'''media''' est de droit américain (en Floride), comme dit en bas de chaque page {{clin}} ! 
:# Si tu interprète les oeuvres de Chopin, les enregistre et les mets sur Wikipedia, ce sera génial, et c'est juridiquement possible quoi qu'il en soit. Je t'invite à le faire !
:# En revanche, uploader une heure de [[Krystian Zimerman]] sera de la contrefaçon si ce n'est pas autorisé (ce qui ne devrait pas être le cas). Quant à la citation audio, son statut juridique est plutôt divers selon les pays, ni vraiment autorisé, ni vraiment interdit. Je pense quand même (à confirmer) qu'un document sonore de 20 secondes en basse qualité serait autorisé, de toute façon, en tant qu'exceptions aux droits de l'auteur (celui qui a écrit la partition) et de l'interprète (celui qui joue la partition).
: Voilà ! — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 9 janvier 2007 à 22:32 (CET)

Merci de ta réponse ! Lorsque j'upload, je choisis la licence, donc. Merci. -- [[Utilisateur:Nyro_Xeo|Nyro Xeo]] ([[Discussion_Utilisateur:Nyro_Xeo|‽]]), 12 janvier 2007 à 21:29 (CET)

== Violation de copyright ==

Bonjour, 

j'ai un doute que quelqu'un pourra peut-être lever: recopier le quatrième de couverture d'un livre de poche constitue-t-il une violation de copyright? Voir l'article [[Les corrections]].

[[Utilisateur:Rogojine|Rogojine]] 8 janvier 2007 à 19:50 (CET)
: Déjà répondu [[Wikipédia:Legifer/Archives#Quatrième de couverture|ici]]. Pas de raison que cela change a priori. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 8 janvier 2007 à 21:34 (CET)
:: Merci! [[Utilisateur:Rogojine|Rogojine]] 8 janvier 2007 à 22:12 (CET)
:Correct. Ce n'est pas le copyright de l'oeuvre qui est en jeu, mais celui de la quatrième de couverture, qui est une oeuvre indépendante (activité de résumé, de présentation,...) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 janvier 2007 à 04:36 (CET)

== Droits d'auteur sur les images issues de publications gouvernementales ==

Bonjour,

j'espère que vous pardonnerez ma bêtise : j'ai déja posté cette question précédemment, mais sans suivre la procédure inscrite au début de la page (en fait je l'ai lu après avoir édité la page avec ma nouvelle question). Alors je la pose à nouveau, mais en suivant la procédure cette-fois ci. La revoicie :

J'ai déja posé la question dans la page de discussion sur la Seconde Guerre mondiale, mais comme je n'ai toujours pas réponse après 2 mois 1/2 et que je viens de découvrir cette page, je la repose ici...

Je sais déja que les images tirées des publications du gouvernement américain sont du domaine publique (du moins les publications imprimées), ou à tout le moins qu'il est légal de les diffuser en provenant la source si elles ne sont pas du domaine publique. Mais en est-il de même avec les images tirées des publications du gouvernement du Canada?

Si c'est le cas, j'ai plusieurs publications portant sur la Seconde Guerre mondiale datant des années 1980 faites par divers organismes du gouvernement canadien dont les images pourraient agrémenter les textes portant sur la question.

Merci d'avance de vos réponses.

P.S.: Quelqu'un pourrait me rediriger vers une page où on explique comment insérer de nouvelles images dans la base de données images et comment on peut insérer des images des bases de données dans les autres langues dans des textes de la Wikipédia francophone? Encore merci!

--[[Utilisateur:Willhelm|Willhelm]] 9 janvier 2007 à 01:26 (CET)
:Bonjour, il n'existe pas de tels modèles de licence sur Commons ce qui ne veut rien dire, mais j'imagine que depuis le temps il aurait été créé. Donc a priori non. D'après les gens de la Wikisource anglaise, c'est copyrighté. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 9 janvier 2007 à 02:59 (CET)
::Pour l'aide aux images, je te conseille de te créer un compte sur [[Wikimedia Commons]] et de placer tes images libre là bas. Sur la Wikipédia francophone, une page d'aide se trouve à gauche en bas sous l'intitulé « Importer une image ou un son ». [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 9 janvier 2007 à 03:02 (CET)
:::Les images publiées par le gouvernement canadien sont soumises au Crown copyright, qui est une licence non-libre, et ne sont donc pas acceptables sur Wikipédia. Par contre, elles tombent dans le domaine public 50 ans après leur première publication[http://en.wikipedia.org/wiki/Crown_copyright] [http://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Template:PD-Canada]. [[Utilisateur:86.202.70.123|86.202.70.123]] 4 février 2007 à 00:13 (CET)

== Dessin à partir d'une affiche de cinéma ==

Bonjour, j'aurais deux questions distinctes à poser concernant deux images proposées à la suppression :
<br />1) Peut-on redessiner en couleur une photo en Noir & Blanc ayant servi comme base pour une affiche d'un film américain, sans la reproduire à l'identique ? 
<br />-> mon exemple : [[:Image:Harry callahan pop art.png|Harry callahan pop art.png]]
<br />2) Peut-on faire une animation d'un dessin reprenant de façon parodique et à la fois les trois points suivants : 
* une photo ayant servi comme base pour une affiche de film,
* une réplique prononcée par le même héros dans un deuxième film,
* une rafale de six coups de feu se rapportant à un troisième film de la même série ?
-> mon exemple : [[:Image:Harry callahan parodie.gif|Harry callahan parodie.gif]]

Si légalement, ces deux cas ne sont pas autorisés :
* Pouvez-vous m'expliquer par des exemples caractéristiques la partie du code de la propriété intellectuelle qui indique : « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire [...] la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre » ?
* Et par la même occasion, quelle est la différence ayant permis l'autorisation de publication à ce [[:Image:Martin Brody.PNG|dessin]] (basé sur cette [http://www.imdb.com/gallery/ss/0073195/5.html photo], et qui m'avait donné l'idée de faire pareil pour les articles que je souhaitais illustrer) par rapport à mes deux exemples précédents ? 

Merci de vos informations. [[Utilisateur:Heynoun|Heynoun]] 10 janvier 2007 à 16:52 (CET)
:A la louche, les règles d'appréciation sur les pastiches et caricatures sont typiquement les suivantes (voir jurisprudence Dalloz sur les "extraits, pastiches et loi du genre" pour plus de détails)<p>♦ Si la part du dessin d'origine ne représente qu'une faible par du travail créatif (10%?) de l'ouvre finale, on peut estimer qu'ils s'agit de deux oeuvres indépendantes (bien qu'inspirées l'une de l'autre).<p> ♦ Si les "lois du genre" exigent (impérativement) plus de ressemblance, la tolérance peut augmenter. C'est typiquement le cas pour un peintre amateur tâchant de faire une copie d'une toile de maître: il n'y a copyright que si la copie prétend être "conforme", pas quand elle est interprétée et que le style personnel de l'artiste copieur est reconnaissable. De même, il a été jugé qu'un extrait de près de 90% d'un morceau musical était une citation acceptable, parce qu'elle était nécessaire pour l'utilisation de pastiche qui était jugée. Mais ce sont des sables mouvants, rien de ferme.<p>L'appréciation du travail créatif effectivement réalisé, et de la part imputable à l'auteur, est également importante. Scanner une affiche, lui faire passer deux-trois filtres type photoshop, et appliquer l'outil "détourner" puis "remplir" n'apporte pas beaucoup de plus-value par rapport au dessin d'origine= il s'agit toujours d'une oeuvre dérivée. En revanche, mêler plusieurs sources et faire une animation l'est nettement plus: c'est le type de travail où on peut reconnaître un "style" propre à l'auteur du montage = la part d'oeuvre originale est nette.  En gros, tant que c'est du niveau d'un travail d'amateur vite-fait, c'est à refuser (et de toute manière, esthétiquement discutable). Si le résultat frappe par son caractère "pro", on oubliera ce dont il est dérivé.<p>De toute manière, les règles sont floues, et à apprécier au cas par cas. Il '''faudrait voir l'image d'origine''' pour apprécier la différence, et voir la part de "travail créatif traduisant la personnalité de l'auteur" et la part qui vient de l'original dans le dessin dérivé.<p>S'il y a doute, la prudence est de refuser l'image: Comme Wikipédia manque de mécanismes de contrôle et d'évaluation fiables, on ne peut pas trop jouer sur les cas marginaux. Donc les cas de ce type ne peuvent être raisonablement acceptés que s'il n'y a "pas photo" {{sourire}}, c'est à dire si le travail personnel est de toute évidence prépondérant. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 janvier 2007 à 18:00 (CET)
::Merci pour cette analyse.
::En fait, le dessin que j'ai réalisé est basé sur l'affiche américaine du film ''Magnum Force'' : d'ailleurs elle est [http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Magnum_Force.jpg disponible sur le wikipédia anglophone]. Du point de vue "légal", la différence est-elle suffisamment notable pour qu'on puisse différencier mes travaux (cas 1 et/ou cas 2) de l'oeuvre originale ?
::--[[Utilisateur:Heynoun|Heynoun]] 10 janvier 2007 à 18:34 (CET)
Voir jurisprudence associée à l'article L335-3 CPI (sur la contrefaçon) :
:♦"''Pour apprécier l'existence de la contrefaçon, le juge doit se fonder sur les ressemblances et non sur les différences. L'appréciation de ces ressemblances par le juge de fond est souveraine.''" (Crim 16 juin 1955).
:♦ "''Pour retenir l'existence de la contrefaçon [...] il est nécessaire d'apporter la preuve d'un emprunt de l'expression particulière et originale de la première oeuvre dans la composition de l'oeuvre postérieure, ou celle de similitudes répétées et incontestagbles dans la composition des deux oeuvres: un développement ou un ordonancement identique, l'emprunt de l'expression particulière et originale donnée à la première oeuvre''" (Versailles, 13/05/80).
:♦ "''En matière artistique, il peut y avoir contrefaçon même en dehors d'une copie quasi servile; ainsi, si un artiste a le droit de s'inspirer d'une idée et d'adapter un sujet déjà traité par un autre, il ne peut toutefois pas porter atteinte à ce qui caractérise l'expression particulière et originale que le premier artiste a donné à sa pensée.''" (Rennes,  19/12/65)
:♦ "''Il y a contrefaçon surtout lorsque les différences pouvant exister révèlent plus la préoccupation d'échapper à la loi pénale que de constituer une oeuvre nouvelle''" (Rennes, 19/12/65).
...globalement, pour ce cas là, je trouve qu'on est du mauvais côté de la frontière: l'expression originale de la première affiche est la pose du personnage, élément trop fort pour ne pas être relevé. De fait, le traitement graphique constitue une part originale non négligeable, mais le lien avec l'original est trop évident, et le contexte "d'échapper à la loi pénale" paraît également trop plausible, pour que le dessin soit acceptable. Maintenant, le juge est souverain sur le fond, et ça dépendra aussi de sa marque de whiskey... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 janvier 2007 à 07:16 (CET)
::Ok, merci, je comprends très bien tes explications. Effectivement, même si mon intention n'est pas mauvaise (mon but n'est que d'illustrer), "on est du mauvais côté de la frontière", comme tu le dis, surtout sur la jurisprudence de Rennes 65 que tu cites. Au départ, je n'ai pas fait ce dessin pour "constituer une oeuvre nouvelle" à part entière (cas 1). Je l'ai ensuite animé pour le rendre plus personnel (et du même coup, mélanger plusieurs éléments caractéristiques). Peut-être qu'avec un juge qui aime le [[chivas]], tout passe !...Mais je ne souhaite pas prendre le risque !
::Dommage, je pensais que dessiner un personnage de fiction joué par un acteur était automatiquement une oeuvre personnelle. (par opposition au cas du dessin d'un personnage de fiction n'existant que sous forme dessiné, genre mickey ou Shrek, par exemple).
:: Sinon, j'aurais juste deux questions "supplémentaires" (promis, ce sont les dernières) :
::♦ Pourquoi trouve-t-on sous licence libre des '''photos de tags''' reprenant des photos connues ?
::--> Exemples : 
:::♦ [http://www.flickr.com/photo_zoom.gne?id=196166896&size=o ex 1 - colle bien à mon cas]
:::♦ [http://www.flickr.com/photo_zoom.gne?id=196166895&size=o ex 2 - le même personnage] 
:::♦ [http://www.flickr.com/photo_zoom.gne?id=297919289&size=o ex 3 - dessin du chanteur] [[Joe Strummer]] (donc pas un personnage de fiction, mais tout de même libre)
:::Est-ce normal ou est-ce un défaut de licence sur le site flickr ?
::♦ Est-il toléré de dessiner un personnage (incarné par un acteur) dans une position totalement inventée, ce qui permet de savoir immédiatement qu'il ne s'agit pas d'une copie ? 
:::♦ Ou bien n'y-a-t-il rien de sûr et la formule {{citation|L'appréciation de ces ressemblances par le juge de fond est souveraine.}} s'applique aussi ? 
::Merci pour ton aide !
::--[[Utilisateur:Heynoun|Heynoun]] 11 janvier 2007 à 19:27 (CET)
* Parce que les administrateurs ne sont pas infaillibles?
* Parce que Arnaudus n'est pas passé par là ?
* Parce que leur discussion de ce qui est "légal" ou non n'est pas aussi précise qu'ici?
... ''quien sabe'' ... Le droit n'est pas une science exacte, et la pratique du droit sur internet encore moins. {{sourire}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 janvier 2007 à 08:44 (CET)
:Ok, je comprends...Merci en tout cas pour tes explications éclairées et documentées !
:ça confirme bien l'idée que je me faisais de mes problèmes. {{sourire}} --[[Utilisateur:Heynoun|Heynoun]] 12 janvier 2007 à 10:45 (CET)
::Mes oreilles ont sifflé :-)
::Merci Michelet pour les références. Je pense que ''"Il y a contrefaçon surtout lorsque les différences pouvant exister révèlent plus la préoccupation d'échapper à la loi pénale que de constituer une oeuvre nouvelle" (Rennes, 19/12/65).'' répond typiquement aux interrogations soulevées par [[Utilisateur:Heynoun|Heynoun]] et auxquelles je n'ai pas répondu diplomatiquement. À savoir qu'il est strictement impossible de transformer "magiquement" quelque chose de non-libre en quelque chose de libre, quel que soit le moyen utilisé (bête recopie ou long travail créatif). [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 12 janvier 2007 à 16:37 (CET)
:::A la différence près que mes questions posées ici concernent l'[[Wikipédia:Images à supprimer/Image:Harry callahan pop art.png|image du personnage de Callahan]], c'est-à-dire le cas d'un dessin ayant pour base de départ une affiche de cinéma, pas celui de la représentation d'un personnage interprété par un acteur dans des positions personnelles (même si on me reproche de façon très très virulente le contraire). Ce deuxième cas est peut-être (ou pas) différent (il faudrait voir la jurisprudence, comme il a été énoncé ci-dessus) mais moi, ce cas ne m'intéresse plus. --[[Utilisateur:Heynoun|Heynoun]] 12 janvier 2007 à 21:12 (CET)

== ITT ==

bonjour,

je me permets de poser une question en ce qui concerne l'interruption totale de travail ou temporaire de travail.
j'aimerai savoir si en FRANCE un arrêt de travail et toujours sanctionné par des jours d'ITT. La réponse me semble un peu obscure. Merci d'y répondre.

Je suis de nationalité française.

{{Legifer désolé}} {{Legifer désolé}}

— <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 18 janvier 2007 à 19:11 (CET)

== Et les maths.... ==

Est ce qu'une série de fonctions mathémétiques ont un droit quelquonque (pour compléter les exercices de wikibook)????
En d'autres thermes est-ce que je peux recopier une liste d'exercice, est-ce que je dois citer les sources????
D'avance Merci
:<small>En d'autres "[[therme]]s", ce sont des exercices fumants...</small>
;Oui (pour faire court):Une "liste d'exercice" est une composition qui traduit une activité intellectuelle certaine, et reflète potentiellement la personnalité de son auteur. A ce titre, il est juste de reconnaître à son auteur la qualité d'"auteur", et donc au minimum de le citer et le remercier. Question d'éthique élémentaire. De plus, si l'insertion d'exercices sur Wikibook se limite à recopier des exercices d'auteurs, ce sera un plagiat, donc illégal, interdit, etc...<p>La limite entre un exercice de mathématique et le droit d'auteur n'est pas nette. Un théorème n'est pas en soi brevetable ni sujet au droit d'auteur, parce que les idées sont "de libre parcours". En revanche, la manière de rédiger un théorème est assimilable à une oeuvre littéraire, qui ne peut donc être reproduite librement. De même que la vue sur la Ste Victoire est libre et peut être prise par n'importe qui, mais la reproduction de celle faite par [[Cézanne]] est pour toujours rattachée à son auteur. C'est un peu le même problème pour un exercice de math: l'idée de base est libre, mais la formulation particulière est soumise à droit d'auteur, et donc l'énoncé d'un exercice doit se démarquer suffisamment de ses précédents pour ne pas être suspecté de plagiat (ou alors, recopier carrément le précédent, en faisant ce qui va bien du point de vue du droit d'auteur).<p>Ceci étant, la part d'originalité dépend beaucoup de la nature de l'exercice. S'il s'agit d'additions pour élèves de niveau CP, vérifiant que 2 pommes + 3 pommes ça fait bien 5 pommes, il faudrait vraiment aligner de nombreux exercices identiques avant que l'on ne se plaigne d'un plagiat. En revanche, des énoncés particulièrement originaux (niveau classe préparatoire) peuvent relever du droit d'auteur par eux-mêmes, et on ne peut pas du tout les reproduire en l'état. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 janvier 2007 à 20:32 (CET)

== Licence sur Ein deutsches Requiem ==

Bonjour
Je suis étudiant français et aimerai savoir sous quelle licence les mouvements du "[[Ein deutsches Requiem]]" sont-ils rediffusés ?
Merci d'avance et bonne soirée :)

[[Utilisateur:Korbus|Korbus]] 18 janvier 2007 à 19:08 (CET)
{{commons|Category:Johannes Brahms|Johannes Brahms}} 
:* Auteur : Domaine public, [[Johannes Brahms]] étant mort en 1897.
:* Interprète (''The Holden Consort Orchestra and Choir'') : [http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/deed.fr Creative Commons Attribution ShareAlike 2.0].
:* Donc, tout est bien, tant qu'on donne la qualité de l'interprète :) — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 18 janvier 2007 à 19:17 (CET)

== Contrefaçon et parodie de Wikipédia ==

Bonjour,

J'ai remarqué qu'un parti politique de Genève (Suisse) avait créé un site qui n'est qu'une copie, voire une parodie, de Wikipédia, site destiné à la modification de la Constitution genevoise :

http://www.constituante.ch/index.php/Accueil

Ce site énonce d'ailleurs qu'il utilise le « principe Wikipédia ».

J'aimerais savoir si l'utilisation du nom « Wikipédia », ainsi que l'utilisation de son « principe », par la création d'une page qui n'est qu'une copie servile de Wikipédia, dans un but de propagande politique, est admissible.

Je considère que Wikipédia doit demeurer un concept étranger à toute idéologie, et non-susceptible d'appropriation par un parti politique.

Je souhaitais soumettre cela à votre réflexion.

Merci de votre attention.
: Pff. Il n'y a ni copie, ni parodie de Wikipédia, rien en infraction avec quoi que ce soit, mais simple utilisation d'un logiciel, MediaWiki, comme le font des milliers d'autres (et rien que pour vous contredire, j'ai même aujourd'hui installé mon propre wiki).
: Rien de servile, rien de propagandesque (et même si c'est le cas, ce n'est pas illégal), rien d'inadmissible (ils n'ont pas l'intention de faire une encyclopédie de toute façon, mais une Constitution, c'est en dehors de tout ce qui peut être comparé à Wikipédia), rien qui mette en jeu Wikipédia, <u>rien à voir</u>, tout bonnement.
: A titre tout à fait personnel, votre commentaire est absolument révoltant. Pour tout dire, je le trouve honteux, mais c'est sans doute parce que vous n'avez pas compris ce qu'était [[Wikipédia]], tout simplement. Prendrez-vous seulement la peine de découvrir ce projet ?
: — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 19 janvier 2007 à 15:40 (CET)
::Euh Erasoft tu n'as visiblement pas remarqué la mention du « principe Wikipédia » sur la page d'accueil du site que notre visiteur pointait. Là il y a un réel problème (qui doit pouvoir s'arranger à l'amiable). « Wikipédia » est une marque déposée et les projets externes à la Fondation Wikimedia ne peuvent en aucun cas l'utiliser. Il s'agit sans doute d'une maladresse et non d'une volonté de parasitisme, mais il y a quand même un problème (qui sera sans doute réglé en un échange de mails) avec ce site. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 19 janvier 2007 à 15:56 (CET)
::: Il n'y a pas de problème. Le Figaro, le Monde, Libération utilisent notre nom. Le nom est protégé pour ne pas être ''copié'', pas pour ne pas être ''utilisé''. C'est entre guillemets, donc ils ne se qualifient pas de Wikipédia, et ils distinguent bien les deux choses. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 19 janvier 2007 à 17:19 (CET)
:::: Je trouve quand même fort de café d'être si violemment pris à partie, alors que je ne faisais que poser une question qui m'était naturellement venue à l'esprit. Je n'ai certainement pas une connaissance aussi approfondie de Wikipédia que vous ; mais je croyais justement que ce forum permettait à un ignare comme moi d'être éclairé par des puits de science comme vous. Je prends note que cela implique de se faire rabrouer en des termes peu amènes. Par ailleurs, je vous sais gré de m'avoir appris que la récupération de Wikipédia à des fins politiques, dans un contexte permettant de créer une confusion avec Wikipédia, n'était pas choquante pour ceux qui connaissent bien Wikipédia. Quant à votre dernière remarque, permettez-moi de ne pas être d'accord. Je vous avoue que ma méconnaissance totale de Wikipédia avant de me rendre sur ce site politique, m'avait fait croire qu'il était associé à Wikipédia. Je me suis alors renseigné sur cette encyclopédie et ai compris de moi-même qu'elle n'avait rien à voir avec l'entreprise du parti radical genevois. J'ai bêtement posé la question de savoir si une telle confusion, dont j'avais été quelques minutes la victime, était chose normale ; j'ai noté que, oui, c'est bien normal. Mais permettez-moi de vous dire que vous auriez pu le dire en des termes moins inutilement agressifs à mon égard, d'autant plus qu'il est recommandé ici d'être courtois.
:::::# Ce n'est pas un forum. Ici, on travaille pour construire une encyclopédie. Cette page n'a de raison d'être que pour aider les éditeurs à faire au mieux, en respectant le(s) droit(s). J'aurai pu me contenter de mettre un {{m|Legifer désolé}}.
:::::# La récupération de Wikipédia à des fins politiques ? Hum, faisons œuvre de pédagogie citoyenne, mais rapidement.
:::::## La politique, c'est bien. 
:::::## Le débat démocratique, c'est bien.
:::::## Utiliser des méthodes de travail collaboratif, c'est bien.
:::::## Utiliser MediaWiki, c'est bien (ou sinon, c'est autorisé pour tout le monde sans être redevable de quoi que ce soit).
:::::## Dire qu'on admire l'idée de Wikipédia, c'est encore autorisé selon les lois en vigueur.
:::::## Créer une confusion avec Wikipédia c'est mal.
:::::### La confusion avec Wikipédia ne se fait pas du seul fait d'en avoir le même style : ce style est libre, et est utilisé par de très nombreux sites web. <u>C'est autorisé, et même encouragé.</u>
:::::### La confusion avec Wikipédia ne résulte pas du fait d'en reprendre le nom.
:::::### Une bonne confusion avec Wikipédia serait :
:::::#### en reprendre le logo, protégé par droit d'auteur
:::::#### en reprendre le contenu, sans en mentionner les crédits en vertu de la [[GFDL]]
:::::#### Même le [[fishing]], sous ces limites (pas de logo Wikipédia, crédits attribués), serait autorisé.
::::: Donc, ce site (ou [http://www.placedelademocratie.net/mediawiki/index.php?title=R%E9pertoire_des_blogs_politiques  celui-ci], [http://salokine.hd.free.fr/mediawiki/index.php/Accueil celui-ci], pour élargir le champ des possibles, et même [http://wikitravel.org/fr/Wikitravel:Confidentialit%C3%A9 '''celui-là''', qui pourtant utilise un nom en ''wiki'']) est absolument conforme.
::::: Enfin, soyez assurés que le [[parti radical genèvois]] n'a absolument aucun rapport avec [[Wikipédia]]. La preuve : ce parti n'a même pas son article chez nous. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 19 janvier 2007 à 19:00 (CET)
:::::: Je leur ai envoyé un mail pour leur dire de mettre une petite phrase du genre « Nous n'avons aucun rapport avec Wikipédia et la Wikimedia Foundation ». Ainsi, tout le monde sera clair. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 19 janvier 2007 à 19:24 (CET)
::::::: [http://www.constituante.ch/index.php/Constituante.ch:Avertissements_g%C3%A9n%C3%A9raux Affaire réglée] par mail. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 20 janvier 2007 à 14:40 (CET)
:Eventuellement, contactez l'association Wikimedia Suisse : http://wikimedia.ch/kontakt/ [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 19 janvier 2007 à 19:13 (CET)



Bonjour

J'ai contribué fortement à la rédaction d'un article: [[Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer]] dans wikipedia depuis avril 2006. Or depuis le 29 janvier 2007 apparaît sur le site payant Oboulo.com cet article avec pour coût 14,95€ pour le voir intégralement. Il a été pompé sur wikipédia. Comme il est en accès libre sur wiki, oboulo peut-il revendiquer des droits d'auteur et peut être une antériorité!!! Si j'ai fait cet article sur wiki, c'est pour qu'il soit en accès libre.

[[Utilisateur:Maghémite|Maghémite]] 7 mars 2007 à 15:37 (CET)

== La responsabilité du traducteur ==
Je ne sais pas si la question a déjà été posée : qu'arriverait-il si je traduisais à partir d'une autre wikipédia un article dont l'auteur serait par la suite attaqué en diffamation ? Pourrais-je être poursuivi pour complicité ? Il me semble avoir lu qu'en matière de délit de presse le délai de prescription est de trois mois, mais ce délai recommence-t-il à courir dans le cas d'une traduction ? Merci. [[Utilisateur:Gustave Graetzlin|Gustave G.]] 21 janvier 2007 à 07:59 (CET)
;Bonjour:
* Les deux actions seraient indépendantes. Un traducteur n'est responsable de ce qu'il écrit que de manière limitée quand il s'agit d'une traduction. Le moyen d'échapper à cette responsabilité serait de mettre un mot d'avertissement, c'est par exemple ce qui avait été fait pour la traduction française de "Mein Kampf": "tout français devrait avoir lu ce livre"...
* Ce ne serait pas en soi une "complicité", ça n'en serait une que si la traduction était réelement une collaboration dans une oeuvre de déstabilisation concertée.
* Le délai recommence à courir à chaque publication. En matière de Wikipédia, le délai ne court pas, parce que la jurisprudence considère que la publication est continue tant que l'information est diffusée, il s'agit d'un "délit continu". Le délai de prescription ne commence à courir que lorsque l'information est supprimée.
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 janvier 2007 à 08:20 (CET)

== Droit sur les tableaux ==

Je m'interroge au sujet de la reproduction d'images de tableaux (théoriquement dans le domaine public vu la date de la mort de l'auteur). Le site en question est le ''[http://www.wga.hu/ Web Gallery of Art]'' et les clauses concernant la reproduction sont ici : http://www.wga.hu/frames-e.html?/legal.html - Maintenant on peut y lire ''Distribution of the images in any form is prohibited without the authorization of their legal owner.''. Tout d'abord, sont-ils véritablement en droit d'interdire l'utilisation de leurs images d'oeuvres dans le domaine public (le photographe n'apporte pas de plus-value significative à l'oeuvre) ? Qu'en est-il de la réutilisation sur Wikipédia ? Est-ce que le droit de la base de données s'applique sur une collection d'images d'oeuvres anciennes ? Cela s'inscrit dans une question similaire que j'avais eu au sujet d'images de gravures du 1{{8e}} qui étaient frappées du sigle (C) par la Bibliothèque de Neuchâtel en Suisse. Merci, [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="#C35617">@</font>]]</sup> 21 janvier 2007 à 15:37 (CET)
:
:C'est la grande question du PD-Art sur Commons. Pour faire court, ce n'est pas du tout tranché sur fr ; même sur Commons, le PD-Art repose essentiellement sur une jurisprudence étatsunienne donnée et son extension à tout ce que la création compte de reproductions d'œuvres 2D est discutable.
:Je connais personnellement deux photographes professionnels qui se déplacent dans les musées pour photographier toute sorte d'œuvres, et ils réclament à chaque fois des droits d'auteur sur leurs photos. Lorsque des musées échangent des images de leurs œuvres, ils monnaient également des droits d'exploitation (je l'ai vu faire pour des images de tableau entre l'IMA, le MET et le Musée de l'Accademia de Venise). Bref l'usage, au niveau des musées au moins, semble largement pencher pour un respect du droit d'auteur du photographe.
:Juridiquement, la question de la validité d'un tel usage reste posée. Création ou pas ? Originalité ou pas ? En tout cas il y a souvent un travail (plus ou moins) important du photographe dans le cadre de photos commandées par les musées eux-mêmes. Cependant il n'y a pas de jurisprudence vraiment claire hors USA à ma connaissance.
:Voir aussi [[Utilisateur:Fabos/Licence des photos de tableaux dans le DP]] qui évoque (de façon lacunaire malheureusement) plusieurs situations nationales. J'aimerais bien cependant qu'on arrive à une position commune sur fr. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 22 janvier 2007 à 18:57 (CET)
::
::En France, honnêtement, soit tu prends la photo toi même, soit tu la prends sur le net à la condition express qu'elle soit certifiée sous une licence libre (il y en a même en dehors de Wikipédia) soit tu la prends dans un livre d'art tombé dans le domaine public (70 ans après la mort du dernier des auteurs ayant participé au bouquin en question) là la photo risque de ne pas être de première fraicheur. Pour le reste tu laisses tomber et surtout tu présumes de rien (le non dit vaut pour restrictions). Tout ''créateur'' même d'une insignifiance en lègue, s'il le veut, le droit d'exploitation à ses ayants droits pour 70 ans. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 22 janvier 2007 à 21:01 (CET)
::: Je me demande s'il va rester des photos un jour sur Wikipédia :) Reste à voir si l'usage correspond vraiment à ce qu'on peut faire du point de vue légal. Michelet ? [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="#C35617">@</font>]]</sup> 22 janvier 2007 à 21:31 (CET)
:::Pour compléter la page de Fabos, mon propre petit compendium [[Utilisateur:Jastrow/PD-art ]] qui porte exclusivement sur le droit ''français''. Les cas de jurisprudence peu décrits sont issus de N. Cornu et N. Mallet-Poujol, ''Droit, œuvres d'art et musées'' (CNRS éditions). N'oubliez pas non plus de lire un débat précédent : [[Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation]] et notamment le paragraphe de [[Utilisateur:Aurevilly|villy]], qui rappelons-le est vice-président au tribunal de grande instance d'Évry (enfin, il l'était aux dernières nouvelles). [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 22 janvier 2007 à 21:39 (CET)
::::Mouais, en France, la ''protection'' des ''droits'' des ''honnêtes'' professionels même d'une heure étant tous les jours un peu mieux bordée, on finira bien par interdire à un particulier un peu partageur de diffuser ses propres photos au motif que cela tue la liberté d'entreprendre, il n'y a qu'à voir certains débats sur les logiciels libres, mais bon, je m'écarte un peu. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 22 janvier 2007 à 22:35 (CET)
::::
::::Ta compilation est intéressante Jastrow, mais elle vient nous plonger un peu plus dans l'incertitude. En effet si le « choix délibéré des éclairages, de l’objectif, des filtres et du cadrage ou de l’angle de vue » est cité parmi les critères d'originalité, il nous faut par sécurité partir sur la base que toutes les photos muséales sont originales. Inversement si « les photographies de tableaux destinées à un catalogue d'exposition » ne le sont pas, cela nous ouvre le chemin d'un PD-Art à la française.
::::Tout cela laisse une furieuse impression d'à-la-tête-du-client et incite plutôt à choisir la sécurité. Sécurité qui n'est pas satisfaisante au demeurant puisque réserver le PD-Art à Commons c'est simplement reporter le problème. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 22 janvier 2007 à 22:38 (CET)

'''Complication supplémentaire''', quel est le for juridique dans le cas du site http://www.wga.hu/ - Est-ce que la compétence est du ressort d'un tribunal du pays qui possède le tableau, du site web en question (il est enregistré au nom de ''KFKI Research Institute for Particle And Nuclear Physics'', Budapest, Hongrie), du pays du photographe, etc. Bref sur quelle législation devons-nous plancher dans ce genre de situation. [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="#C35617">@</font>]]</sup> 22 janvier 2007 à 22:44 (CET)

:Il y a quelque chose qui me chagrine dans ce débat. Pourquoi considérer que le ''fond'' de Wp doit s'enrichir de photos non autorisées alors que globalement avec le temps, il devrait réussir à se constituer de photos libres que les contributeurs d'aujourd'hui et de demain apporteront soit parce qu'ils retrouveront des clichés anciens soit parce qu'au fil de leurs ballades ils rapporteront des images. On est pas obligé de vouloir tout tout de suite.
:Au passage, des lieux assez formidables pour voir des oeuvres diverses et variées sont les salles de vente aux enchères et leurs expositions. Ceci-dit, je ne sais pas si les photos sont autorisées. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 22 janvier 2007 à 23:31 (CET)
::
::Il me semble qu'on ne part que sur deux ''a priori'' :
::# Il serait bête de se priver de photos que la loi nous donne le droit d'utiliser.
::# Il n'est pas question d'utiliser des photos que la loi nous interdit d'utiliser.
::Tout le problème du PD-Art est que la loi française (en l'occurrence) procède au cas par cas, mais sans qu'on puisse trouver de vraie logique d'une jurisprudence à l'autre. Le terrain est donc miné. Surtout que les musées veillent au grain et je ne pense pas qu'ils accueillent très favorablement la libre circulation d'images issues de leurs lucratives photothèques privées. <small>(Et personnellement, je n'ai pas trop envie de tenter un RMN c/ Wikimédia France.)</small>
::Alors il se repose la question de Commons : si nous l'interdisons ici parce que nous jugeons qu'il n'y a pas la sécurité juridique nécessaire (comme nous l'avons fait jusqu'à maintenant), comment expliquer que nous jouions les autruches sur Commons ? [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 23 janvier 2007 à 00:05 (CET), la tête dans le sable
:: Réponse à Oxam Hartog : pas entièrement faux mais on parle d'oeuvres dans le domaine public, qu'on ne peut pas photographier à cause des restrictions des musées, elles ne sont donc plus vraiment dans le domaine public car inaccessibles. Le terme de "domaine public" est donc illusoire dans ce cas, car cela devient presque des oeuvres privées... C'est un peu paradoxal tout ça, c'est pourquoi on tâte le terrain pour savoir ce qu'on peut faire ou pas. En tout cas la réponse que j'avais eu à l'époque de l'office suisse chargé des droits d'auteur était assez révélatrice du flou juridique (ils se disaient surpris de voir ces (C) sur les gravures et supposaient que c'était essentiellement pour forcer l'utilisateur à mentionner la source). Ce que je regrette ''tout le temps'' sur Wikipédia, c'est qu'on ait pas la possibilité de poser des questions à de vrais spécialistes du droit d'auteur, on en est toujours à se forger des opinions contradictoires en réunissant plein de petits bouts de discussions disparates (ce n'est pas une critique à l'encontre des participants de Legifer, je trouve juste que Wikimedia devrait avoir un service juridique plus solide et pas seulement penser à faire de la communication) --[[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="#C35617">@</font>]]</sup> 23 janvier 2007 à 00:11 (CET)
:::
:::Je pense que les problèmes de ''Commons'' sont multiples. D'une part la surveillance du quotidien ou du ''plutot frais'' est déja importante ce qui fait que seul le plus flagrant ou urgent est traité (pas assez d'admins, d'autant que les passages en suppression sont un véritable casse tête d'interprétation juste avec souvent uniquement un ou deux votes pour analyser le point de vue et de plus réellement chronophages). D'autre part la législation étatsunienne est bien moins restrictive que l'européenne (ce qui est étonnant pour un pays plutot mercantile) et ''Commons'' accepte PD-Art à charge pour l'uploader de vérifier sa source qui doit être d'un pays qui accepte le PD-Art (et comment on sait qu'elle est la source réelle?) après, ben en cas de doute, chacun peut envoyer ce qui le chagrinne en arbitrage en images à supprimer où certaines décision ne se prennent pas facilement. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 23 janvier 2007 à 01:21 (CET)
::::
::::''doit être d'un pays qui accepte le PD-Art''--> Peux-tu donner l'adresse de la page de Commons où cette règle est écrite ? [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 23 janvier 2007 à 03:36 (CET)
:::::Je me suis un peu laissé emporter par des raccourcis de traduction hasardeuse, mes excuses. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 23 janvier 2007 à 22:05 (CET)
::
:::Dake, tu peux essayer de recourir à la liste [[:m:Juriwiki mailing list]], si elle existe toujours. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 23 janvier 2007 à 03:36 (CET)
::::La liste existe, mais apparemment personne ne répond... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 janvier 2007 à 04:26 (CET)
:::Dake, il n'est pas certain qu'un juriste te donne une réponse plus précise. Si la jurisprudence n'est pas claire, elle n'est pas claire. Le peu de doctrine que j'ai lu va dans le sens d'un PD-art à la française : cf. l'article cité à la fin de ma compilation. Le Cornu/Mallet-Poujol note que s'il existe un protocole précis de prise de vue (décrivant le type d'éclairage, le positionnement du boîtier, etc.), « il ne sera pas évident qu'un droit d'auteur puisse être revendiqué sur le cliché » (il serait intéressant de savoir si l'agence photo de la RMN ou du Louvre ont ce genre de protocole). Rappelons à ce sujet qu'il appartient à l'auteur d'apporter la preuve de l'originalité de son œuvre, et non l'inverse. Le lien que j'ai indiqué plus haut contient également l'opinion éclairée de villy. Même s'il est difficile d'appeler ça de nos vœux, il y a des chances que ça ne se résolve clairement que par un RMN c/ Wikimedia Foundation :-(
:::Un problème annexe frappant Commons est que les images en PD-art sont prélevées sur le Web pratiquement sans jamais indiquer la source et encore moins le photographe. Or la jurisprudence française est très claire : le photographe a ''droit'' à la mention de son nom (droit de paternité).
:::Pour terminer : est-ce que quelqu'un ici a accès à une bibliothèque universitaire, de préférence celle d'une fac de droit ? Un dénommé Antoine Latreille a publié un article intitulé « L’appropriation des photographies d’œuvres d’art : élément d’une réflexion sur un objet de droit d’auteur » ([http://www.legipresse.com/mediatheque02.asp?numero=578 références ici]) qui pourrait nous aider dans notre réflexion. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 23 janvier 2007 à 19:51 (CET)
::::
::::;Pseudo-conclusion
::::Pour résumer ce qui me semble l'état de l'art sur la question : 1˚ on est dans le flou total jurisprudentiel ([[Utilisateur:Jastrow/PD-art|1]] et [[Utilisateur:Fabos/Licence des photos de tableaux dans le DP|2]]) ; 2˚ des analyses modérées penchent dans le sens d'un PD-Art à la française ([[Utilisateur:Jastrow/PD-art#Doctrine|1]] et [[Discussion Wikipédia:Wikipedia, moralité et législation#Pratiques (et recommandations ?)|2]]) mais 3˚ il n'y a pas de certitude et ''in fine'' ça ne pourra se trancher de façon certaine que par un RMN c/ Wikimedia Foundation. J'ai bon là ? Et en attendant que la RMN et consorts se réveillent, qu'est-ce qu'on fait ? On continue l'interdiction sur fr et on demande aux PD-Arteurs de Commons de mettre une source et un nom de photographe pour pas trop passer pour des branques quand même ? [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 24 janvier 2007 à 01:20 (CET)
::::;Ma position perso:♦ Pour toute oeuvre de type PD-art, celui qui la met sur WP doit soit jurer la main sur le coeur qu'il est l'auteur de la photo, soit indiquer la source exacte (livre ou site internet). Sinon, '''''poubelle''''' (trop dangereux).<p>♦ Si la source est internet, l'indication d'un lien sur le site est obligatoire. Sinon, '''''poubelle'''''. Vérification systématique du droit associé au site d'où vient le fichier. Si c'est un site avec "reproduction interdite" explicite, et/ou un site de type "banque de données", on ne peut pas reproduire (pillage) donc poubelle. Si c'est une photo d'amateur sur une page non spécialisée, ni la photo ni la constitution du site ne justifie une protection,donc c'est admissible (dans le sens où n'importe qui pourrait en faire autant). De manière idéale: celui qui fait la vérification fait un copier-coller de la notice de copyright qu'il a trouvé (et du lien sur la page), ce qui permet aux petits camarades vérificateurs de ne pas refaire cent fois le même travail.<p>♦ Si la source est un livre d'art ou qq chose du genre, on peut considérer que le "scan" d'une page est admissible, à condition (1) d'indiquer clairement la source (suivant les mêmes conditions que ce qui est exigé des citations), et (2) de mettre une catégorisation spéciale (e.g.: "référence de la source"), qui permet de purger rapidement les images problématiques si la jurisprudence dit soudain le contraire.<p>Je sais bien que la quasi totalité de PD-Old de Commons devrait être supprimée avec cette politique, mais AMHA c'est la seule admissible. Le jour où le Louvre nous tombe sur le rable, on est '''''très''''' mal. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 24 janvier 2007 à 20:20 (CET)
::::::Je ne suis pas tout à fait d'accord pour dire que le PD-art de ''Commons'' est bon à jeter d'autant que tout ne doit pas venir du Louvre. Maintenant, si on a ici un doute sur une image en provenance de ''Commons'' on peut très bien décider de ne pas l'employer. Les discussions sur les pages article sont là pour éventuellement traiter ce genre de chose. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 24 janvier 2007 à 22:00 (CET)
:::::::En attendant, je me suis fait traiter de vandale une fois parce que j'avais mis des bandeaux nsd sur des images PD-Art sans source sur Commons... Et j'ai souvent observé d'autres réactions épidermiques du même genre (c'est une photo de tableau, la source ne sert à rien de toute façon je ne me rappelle plus). Une position un peu plus saine vis à vis du PD-Art sur Commons (exiger au moins le nom du photographe, qui a le droit d'être cité en France et sans doute en Europe) ne serait pas du luxe. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 24 janvier 2007 à 22:16 (CET)
::::::::Il y à là-bas des sujets sensibles et des questions plus urgentes. Il vaut mieux pour cela essayer ''Delation requests'' mais c'est probablement sans espoir quand on voit les difficultées à y traiter des cas plus simples. Encore une fois, si sur fr: on considère que la position de ''Commons'' est ambiguë sur quelques points, rien n'empèche, à mon avis, d'être un peu plus restrictif en créant une règle d'utilisation des images de type PD-art et surtout de privilégier les images libres même de moins bonne qualité quand elles existent. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 24 janvier 2007 à 22:36 (CET)
;Attention au pillage de bases de données:Ce n'est pas une question de protection '''''de l'oeuvre''''', mais une protection '''''de la base de données''''' qui est en cause.<p>Voir le [http://www.legifrance.gouv.fr code de la propriété intellectuelle], "Etendue de la protection" (Articles L342-1 à L342-5). Quelqu'un qui constitue une base de données a une protection légale, même quand les données (ici, reproductions de tableaux) sont dans le domaine public, et même quand sa base de données est accessible au public. On peut la consulter, on peut en faire des extraits '''''à usage privé''''', mais on ne peut pas en faire des extraits sans autorisation. Donc une réutilisation sur Wikipédia serait illégale.<p>Cerise sur le gâteau : "''Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d'une base de données tels que définis à l'article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.''" (art. L343-1) Wikipédia peut également êter condamnée : "''Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article L. 343-1''" (L 343-2)
::
::Ceci-dit la protection sur une base de données n'est que de 15 ans, c'est assez vite passé. Par contre si celle ci est composée de photos crées pour la circonstance, les dites photos restent protégées au titre des droits du photographe. Cela n'apporte rien pour des photos récentes mais doit permettre de se ''servir'' assez rapidement pour des photos dans le domaine public. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 23 janvier 2007 à 22:16 (CET)

Salut tout le monde, voici deux liens sur le droit aux images à l'ère numérique : [http://www.a-brest.net/article3055.html] et [http://www.arhv.lhivic.org/index.php/2007/01/17/272-le-droit-aux-images-a-l-ere-de-la-publication-electronique], bonne lecture. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 28 janvier 2007 à 10:20 (CET)

En fait ma question sur le for juridique est restée sans réponse puisqu'on a directement parlé de la France. Je rappelle que le site en question est hébérgé en Hongrie, qu'en est-il dans ce cas ? [[Utilisateur:Dake|Dake]]<sup>[[User Talk:Dake|<font color="#C35617">@</font>]]</sup> 28 janvier 2007 à 14:50 (CET)

== Copyright ==

Bonjour,
Supposons une reproduction de tableau ancien.
La reproduction est ancienne ( sup à 100 ans ), je peux donc faire une photo numérique que je peux utiliser ma photo sur WP.
La reproduction peut être vendue par un musée par exemple sous forme de carte postale, elle récente
et protégée par copyright. La reproduction peut être dans un livre, lequel est protégé par copyright.
J'ai donc l'impression, que les cas de reproduction légale sont assez rares. Pourriez vous me confirmer, si je suis dans le vrai? Comment se fait il que sur WP, on ne parle jamais du support?
[[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 22 janvier 2007 à 17:35 (CET)
:
:Photo d'un tableau dans un musée :
:* Le peintre doit être mort depuis plus de 70 ans (pour un français + années de guerre pour un maxi de 14 ans donc mort pour être sur, avant le 31 décembre 1922.
:* le musée doit autoriser les photos. Et oui, il peut les interdire, risque invoqué, dégradation de la qualité des oeuvres.
:Après, le cliché t'appartiens et tu en fais ce que tu veux, même si, le musée ou un autre a fait avec un cliché presque identique une exploitation commerciale.
:Quand à ta photo, si tu la places sous une licence totalement libre (avec partage à l'identique), un tiers pourra, s'il le souhaite, l'exploiter à titre commercial mais en la conservant sous la même licence. [[Discussion Utilisateur:Oxam Hartog|<small>''Oxam Hartog''</small>]] 22 janvier 2007 à 21:22 (CET)
::Pour info, je viens de regarder sur le site du musée du Louvre, pour tous ce qui est peinture espagnole, italienne et française: interdiction de photographier; pout les cartes postales vendues à la carterie : droit limité de reproduction à usage privé ( on est loin du tout permis ). [[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 22 janvier 2007 à 22:55 (CET)
;Ce n'est pas le régime du droit d'auteur, mais celui du droit des modèles:Les cartes postales vendues par un musée ne sont pas en tant que telles protégées par le droit d'auteur de l'oeuvre, et rarement par celui du photographe. En revanche, en tant que produits commerciaux elles constituent des modèles (articles 511 et suivants du code de la propriété intellectuelle), et à ce titre la reproduction de l'image constituera une contrefaçon.<p>Dans le droit des modèles, il faut enregistrer le modèle pour bénéficier de la protection commerciale. Donc les cartes postales anciennes perdent rapidement leur protection, et peuvent être scannées sans problème.<p>Le cas des livres d'art est plus douteux. AMHA, il n'y a pas de protection au titre du droit d'auteur de l'oeuvre, éventuellement une protection (discutable) au titre de la photographie, et le droit d'auteur associé au livre ne peut pas en tant que tel rendre protégé une image qui était de nature libre par ailleurs. Donc la seule protection qui peut jouer pour une image est celle de la reproduction photographique, effectivement non reconnue aux US. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 janvier 2007 à 04:33 (CET)
::Je ne suis pas convaincue que le droit des modèles s'applique à la partie reproduction d'une carte postale d'art : une jurisprudence constante refuse que le droit des dessins et modèles prenne la succession du droit d'auteur. Je ne suis même pas sûre que ce droit s'applique à l'autre face : l'article 511-2 du CPI dispose que « seul peut être protégé le dessin ou le modèle qui est nouveau et présente un caractère propre », c'est-à-dire qui soit susceptible de le distinguer de dessins ou modèles antérieurs. Je ne vois pas ce qui serait radicalement nouveau dans le dessin des cartes postales du Louvre. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 27 janvier 2007 à 20:15 (CET)

Pour info, on m'a offert à noël un livre de cartes anciennes ( les grandes alpes dans la cartographie 1482-1885) superbe, (axée sur les alpes coté italien), il y est mentioné:
:je cite "les droits de traduction, de reproduction, d'adaptation ( y compris photographies et microfilms) totale ou partielle et par quelque moyen, sont réservés pour tous les pays".
Donc si c'est un modèle, il est protégé pendant 70 ou 75 ans (  origine googl, je ne suis pas juriste ).
:Donc pour moi, je ne scanne, ni ne photographie. [[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 23 janvier 2007 à 17:53 (CET)
:La protection des modèles déposés est de 25 ans maximun ( période de 5 ans, prorogeable jusqu'a 25 ans dixit légifrance Article 511 ...] , si tous les termes ont une importance, il que ce soit déposé et que ce soit renouvelé ( 0, 5 ans , 25 ans ) [[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 24 janvier 2007 à 23:17 (CET)
:Visiter, ce jour le palais des papes en Avignon, je confirme l'interdiction de photographier. [[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 28 janvier 2007 à 23:43 (CET)

== Droit d'auteur ==

bonjour,voila j'amerai savoir si quand par exemple on traduit un texte d'une autre page Wikipedia,qui n'est pas en français il faut demander la permission de le faire,ou peut-on la traduire sans problème?? merci d'avance

:C’est permis, il faut juste mettre en fin de page le modèle {{m|Traduction/Référence}} et dans la page de discussion le modèle {{m|traduit de}}. Clique sur les liens dans ma phrase précédente pour voir comment les utiliser. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 26 janvier 2007 à 18:21 (CET)

== Copie d'écran d'émission de télé ==

Des avis complémentaires sont demandés sur : [[Wikipédia:Le_Bistro_multimédia/semaine_4_2007#Utilisation de capture d'écran]]. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 28 janvier 2007 à 15:40 (CET)

== Copyvio ! (de WP:-) ==
En cherchant à vérifier un copyvio potentiel, je suis tombé sur [http://www.nuitg.com/index.php?2007/01/17/137-astrologie ca], qui est un copier-coller de l'article [[astrologie]]. Bonjour le respect de la qualité d'auteur... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 29 janvier 2007 à 06:55 (CET)
: Ben justement, si... Y a bien tout en bas, y a pas de pb.. — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 29 janvier 2007 à 19:55 (CET)
::Effectivement. Je n'avais pas lu la bonne ligne. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 29 janvier 2007 à 20:39 (CET)

== Domaine public? ==

Je viens de tomber, sur un livre ''Les ports maritimes français'' qui a été édité en '''1924''' par le ''Comité central des Armateurs de France''. Il s'agit d'une mine absolument extraordinaire sur les port français a cette epoque avec par port :
* La liste des maisons et du commerce maritime,
* Les service centraux,
* les taxes et reglements commun a tous les ports,
* des statistiques,
* des publicités pour les entreprises maritimes,
* et une foule de detail par port (descriptions chenal, quai, outil levage, pesage, hangar, taxe,....).
Et, il y a un plan de chaque port. 

Les seules mentions, concernant les auteurs de ce livre, que j'ai trouvé sont ''édité par'' en debut du livre ainsi que l'imprimeur. Je n'ai trouvé aucun nom de redacteur, journalistes ou autres. Le livre contient egalement de nombreuses publicités. Aprés une premiere recherche, le ''Comité central des Armateurs de France'' a l'air de toujours exister. 

Ma question est, ce livre est-il dans le domaine publique ou non? Peut-on reproduire le plan de ces ports ou d'autres informations qu'il contient ? [[Utilisateur:CaptainHaddock|CaptainHaddock]] [[User Talk:CaptainHaddock|<sup>''BlaBla''</sup>]] 1 février 2007 à 18:19 (CET)
;Oui:D'après la description, il s'agit d'une oeuvre collective, éditée par le "commité central des armateurs de France" et non par tel ou tel auteur. Le régime applicable pour ces publications collectives est de compter les "70 ans" à partir de la date de publication, donc l'oeuvre est tombée dans le domaine public en 1994 (en fait, un peu avant, parce avant 1997 le régime était "publication + 50 + 9"). Donc, c'est à présent du patrimoine commun de l'humanité, pas de problème.<p>La seule précaution à prendre est de ''regarder si les plans ou illustrations sont signés'' par ailleurs, ce qui les feraient basculer dans la catégorie d'oeuvre séparée, imposant de remonter à la date de l'auteur et non de la publication. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 février 2007 à 20:36 (CET)

== Règlementation du travail à Madagascar ==

Bonjour,

Je suis un zanatany, en France, membre d'une association française qui supporte une activité de formation et d'éducation à Madagascar
Dans ce cadre, l'entité malgache emploi du personnel salarié
C'est pour cette raison que je suis actuellement à la recherche de tout ce qui règlemente, à Madagascar, le travail salarié
Pour être plus précis, ma recherche concerne la règlementation régissant les relations entre un salarié et son employeur, à Madagascar et dans le cadre d'une Société de droit malgache (et non française), à savoir : le contenu du contrat de travail, les règles en matière de durée du travail, de durée de période d'essai, de démission, de licenciement, de durée de préavis, de congés payés, d'indemnités à verser selon les cas de séparation...

Si quelqu'un peut m'y apporter les réponses, j'en serais très heureux, et je l'en remercie par avance

{{Legifer désolé}} 
— <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 février 2007 à 18:20 (CET)
:Question transférée sur l'Oracle, suivre [[Wikipédia:Oracle/semaine 6 2007#Règlementation du travail à Madagascar]]. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 5 février 2007 à 21:33 (CET)

== Programmes politiques ==

Un texte d’un parti politique ayant le caractère de programme peut-il être publié sous licence GFDL ? Le contexte est français. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 5 février 2007 à 16:03 (CET)
: Trop abstrait pour répondre : quelle est la situation concrète ? Y en a-t-il une ? <small>C'est Ségolène Royal qui t'envoie ?</small> — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 février 2007 à 18:28 (CET)
:
::La situation concrète, c’est la page [[110 Propositions]] : je ne sais pas s’il faut transférer sur WS ou corbeiller. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 5 février 2007 à 19:48 (CET)
:::Socialiste, donc poubelle {{mdr}} non, je rigole. C'est en principe sous copyright, il faut demander au PS (ou aux héritiers de Mitterrand? qui a publié la chose?) une autorisation. La "poubelle" n'a rien d'urgent, ça peut attendre une régularisation. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 février 2007 à 19:53 (CET)
::
::: Sur le fond, il me semble que l'essentiel du texte étant effectivement les 110 propositions, ça aurait sans doute plus sa place sur Wikisource..
::: Juridiquement, c'est très certainement protégé par copyright. Mais compte-tenu de la nature de ces documents, et de la finalité de ceux-ci (convaincre), je pense que l'on peut raisonnablement et sans trop de risque dire que si ce document est protégé par copyright, les ayant-droit ne réclameront ''jamais'' quoi que ce soit, ce serait remettre en cause la nature et la finalité même de ce document. 
::: Ca ressemble bougrement à du ''fair-use'', sinon à du domaine public « par renonciation de l'exercice des droits » — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 février 2007 à 21:02 (CET)
:::
::::Oui, je pense que le risque juridique est ''faible''. J’essayais de raisonner en termes de ''licence libre''.
::::Je compte de toute façon le remplacer par un contenu adapté à WP, i.e. une phrase d’intro, suivie de la seule section encyclopédique (la dernière), et avec un lien externe vers [http://www.lours.org/default.asp?pid=307 le site de l’OURS], qui les reproduit également. Le tout est de savoir que faire de l’historique, justement. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 5 février 2007 à 21:12 (CET)
::::Le ''fair use'' est autorisé sur les projets de la fondation en ce qui concerne les textes ? [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 5 février 2007 à 21:14 (CET)
::::Je viens de trouver ça : {{citation|Le ''fair use'' ne s'applique pas à Wikisource. La notion de ''fair use'' sous-entend l'utilisation partielle d'un texte, alors que nos efforts visent à inclure des textes dans leur intégralité.}} ([[s:Wikisource:Respect du copyright]]) [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 5 février 2007 à 21:24 (CET)
::::: A la réflexion, je me demande si ce ne serait pas tout bonnement acceptable en tant que protégé par copyright, mais son auteur (ou ayants-droits) a renoncé à ses droits, ce qui est un synonyme de domaine public (et même, le seul sens que l'on peut donner à cette notion lorsque le contexte est français). — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 7 février 2007 à 00:56 (CET)
::::::Bon, je vais faire comme j’ai dit, mais sans transférer, ni corbeiller, ni purger. [[Utilisateur:Keriluamox|Keriluamox]] 7 février 2007 à 21:34 (CET)

== Violation de réutilisation de contenu wikipédia ==
J'ai remarqué que le site http://www.roi-france.com reprenait beaucoup d'articles entiers de wikipédia et il n'y a aucune mention de la source wikipédia, comme le veut la licence GFDL. Exemples:

* [http://www.roi-france.com/perso_fiche.php?i=138 Philippe de France] - [[Philippe de France (1640-1701)]].
* [[Philippe V d'Espagne]] - [[Philippe V d'Espagne]]

Dans ''contact'', le créateur du site ajoute en plus que "''Les informations publiés dans ce site sont le fruits de mes recherches personnelles dans la littérature et le web''" (sic). 

Comme j'ai pas trouvé la page interne pour signaler ce genre de violations, je le mets ici. [[Utilisateur:Anne2|Anne2]] 5 février 2007 à 15:09 (CET)
:À signaler sur [[Wikipédia:Legifer]] non ? — [[Utilisateur:J.M. Tavernier|Tavernier]] 5 février 2007 à 19:44 (CET)
::<small>Transféré par mes soins depuis [[Wikipédia:Le Bistro/5 février 2007#Violation de réutilisation de contenu wikipédia|Le Bistro]] — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 5 février 2007 à 21:04 (CET)</small>
:::Si quelqu'un se dévoue pour lui envoyer un (gentil) message sur [http://www.roi-france.com/mentions.php sa page contact], ce serait gentil aussi de l'indiquer sur cette page (Legifer), <small>de façon qu'on ne soit pas des dizaines à passer un bon moment à rédiger un message long et argumenté qui aurait déjà été envoyé par quelqu'un d'autre</small>. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme Borme]] 5 février 2007 à 21:28 (CET)
::::Je lui ai envoyé un mail type. Pas de réponses pour l'instant. --[[Utilisateur:Anne2|Anne2]] 6 février 2007 à 18:52 (CET)

== auteur d'une image sous licence libre. ==

Est ce qu'une personne morale telle qu'une association peut être désignée comme l'auteur d'une image sous licence libre CC-BY. Sinon quelle licence choisir quand l'image a été crée pour le compte d'une association?--[[Utilisateur:Calmos|Calmos]] 5 février 2007 à 21:34 (CET)
:Bonjour. Bin, oui. Suffit d'avoir travaillé pour elle, ou de lui avoir légué des trucs. Je ne vois pas bien le problème en fait ? Mais c'est elle qui choisi la licence qu'elle souhaite, et à personne d'autre. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 5 février 2007 à 21:40 (CET)
::est ce que cela doit absolument dépendre du contrat (contrat de travail pour certains, et de prestation pour d'autres, et enfin bénévolat pour les derniers) qui existe entre les créateurs de l'image et l'association? --[[Utilisateur:Calmos|Calmos]] 5 février 2007 à 21:48 (CET)
:c'est pourtant ce que la wikipédia Info Team a répondu à une autorisation pour cette image [http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Schema_nucleaire.JPG]. je ne comprends pas cette réponse, j'aimerai comprendre et trouver une solution.--[[Utilisateur:Calmos|Calmos]] 5 février 2007 à 22:14 (CET)
;Non, le terme est impropre:L'auteur au sens propre d'une oeuvre de l'esprit est toujours une personne physique, qui est seul titulaire des droits "moraux" (essentiellement: droit au respect de sa qualité d'auteur, droit au respect de l'oeuvre) qui sont imprescriptibles (pas de limite de durée) et inaliénables (on ne peut pas les transmettre). En revanche, le titulaire des droits "patrimoniaux" (droit de reproduction et d'exploitation, pour faire court) peut être n'importe qui, y compris une personne morale. Celui qui décide d'une licence est le titulaire des droits patrimoniaux: soit l'auteur proprement dit, soit la personne (physique ou morale) qui a reçu l'intégralité de ces droits.<p>Quand l'image a été créée pour le compte d'une association (ou d'une personne morale, exemple d'un salarié), l'auteur reste ce qu'il est (et peut être anonyme); et l'association peut décider de mettre l'image sous la licence qu'elle veut: mais c'est à elle de décider. Typiquement, c'est le président de l'association, ou une personne autorisée par les statuts, qui peut prendre cette décision. Dans ce cas, toute forme de licence est acceptable. Si c'est une "CC-By", il peut alors être nécessaire d'y mettre à la fois le nom de l'auteur (pour le respect de sa qualité) et de la personne morale (parce que c'est le titulaire des droits). Si l'image est anonyme, cependant, le seul nom qui figurera est celui de la personne morale.<p>Je n'ai pas compris l'image "sortir du nucléaire", en revanche. Quelle est la réponse à quelle question, et quel est le problème? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 février 2007 à 06:08 (CET)
::le probleme : l'association (Sortir du nucléaire) a donné une autorisation pour l'image [http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Schema_nucleaire.JPG] qui a été réfuté par la Wikipedia Info Team avec l'argument suivant :  "c'est l'auteur original de ces image qui seul peut déclarer les placer sous licence libre. L'association dont il fait partie ne peut pas se substituer à lui. Nous vous conseillons donc de contacter l'auteur original et de lui demander de nous envoyer une autorisation." Ma question : est-il possible de justifier que l'image est "anonyme" et ne faire figurer que le nom de la personne morale?--[[Utilisateur:Calmos|Calmos]] 6 février 2007 à 23:21 (CET)
;Appliquer la présomption d'autorité.:OK. La Wikipedia Info Team (kesako?) n'a pas tout a fait tort, mais est un peu extrêmiste.<p>♦ L'auteur de ces images peut décider d'attribuer les droits d'exploitation (pour faire court) à qui il veut. Si les droits appartiennent à l'association, elle peut à sont tour en faire ce qu'elle veut, y compris en placer une copie sous licence libre.<p>♦ A partir du moment où on voit une image anonyme paisiblement exploitée '''''exclusivement''''' par une association, laquelle -de plus- autorise ou non une mise sous telle ou telle licence, on peut ''légitimement'' présumer que cette association détient l'autorité nécessaire pour décider des droits d'exploitation. En termes juridiques, ça s'appelle la "présomption d'autorité"; ça recouvre tout à fait ce cas: il n'y a pas de raison objective de penser que l'association, dans ce cas particulier, n'a pas eu l'attribution des droits. Le détail est de la cuisine interne de l'association, et un intervenant extérieur de bone foi n'a pas à s'en préoccuper.<p>♦ L'argument crucial est que l'image en question a été initialement publiée par l'association, et ne fait pas l'objet d'une publication indépendante.<p>Bref, dans ce cas particulier, exiger l'autorisation explicite de l'auteur est à côté de la plaque (et peut être interprété comme un argument faux-cul pour savonner la planche et supprimer l'image). A moins que l'auteur de la remarque (Wikipedia Info Team) n'explicite pourquoi, dans ce cas particulier, il lui semble y avoir un problème sur le transfert de licence, on '''''doit''''' considérer que l'association qui [publie une "oeuvre de l'esprit", et dispose (apparemment) non seulement de la licence d'exploitation correspondante, mais aussi de l'autorité nécessaire pour acorder des licences à des tiers]= a l'autorité nécessaire pour autoriser une publication sous licence "libre".<p>OK? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 février 2007 à 21:21 (CET)
:merci pour le conseil juridique, pour l'instant les images n'ont pas été révoquées par la wikipédia info team qui ont pourtant signé l'extrait copiée ci-dessus en réponse à l'email envoyé par contact@sortirdunucleaire.org à permissions@wikipedia.org (voir les références de cet email dans les sources de l'image sur commons). Si ces images devaient être supprimées, alors j'invoquerai la présomption d'autorité pour les conserver, car cela me semble en effet s'appliquer dans ce cas (aucune publication indépendante).--[[Utilisateur:Calmos|Calmos]] 7 février 2007 à 23:53 (CET)

== [[Liste des milliardaires du monde]] ==
Crée depuis 2005, cet article (depuis scindé en trois) est un copié collé de la liste annuelle faite par le magazine Forbes. Comme plusieurs utilisateurs le demandent en discussion de l'article, je repose la question ici, est-ce légal de copier coller cette liste de Forbes? [[Utilisateur:Anne2|Anne2]] 6 février 2007 à 18:56 (CET)
::S'il s'agit d'un simple copier-coller, '''''et''''' que toute l'information de Forbes y est, '''''et''''' qu'il n'y a pas d'autre information, alors c'est l'article de Forbes ''verbatim'', et sa reproduction sans autorisation n'est pas "légale". Ceci étant, ce n'est pas parce que Forbes publie régulièrement une telle liste qu'aucune liste du même genre ne peut jamais être publiée, ni qu'on ne puisse pas en citer des extraits. En l'epèce, la liste ne publie que des extraits d'informations, et cite la source, ce n'est donc pas un plagiat flagrant. Sur en:, par comparaison, ils citent plus de monde, sur pt: c'est la totale... D'autre part, la liste est clairement wikifiée, et sert plus de "liste / table des matières", les informations sur les différents milliardaires étant renvoyées aux articles de l'encyclopédie. Il faudrait voir l'article d'origine pour apprécier si l'information extraite n'est que marginale (ce genre d'arcicle donne typiquement des analyses sur qui monte et qui descend, ce qui ne figure pas ici). AMHA on peut le laisser en l'état, pas de problème réel. Si un jour le lien interwiki devient rouge, en revanche, il faudra s'inquiéter. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 février 2007 à 19:33 (CET)

== Réutilisation de graphiques ==

J'ai déjà posé la question sans succès sur le bistro multimédia, je la pose donc ici : ai-je le droit de placer sur Wikipédia un graphique tiré d'un ouvrage sociologique? (son auteur n'est pas mort). Je pense qu'on n'en a pas le droit, mais je pose la question à tout hasard. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] 6 février 2007 à 19:44 (CET)
::"tiré d'un ouvrage" est ambigü: est-ce un scan, ou est-ce un "remake"? le statut n'est pas tout à fait le même. Le graphique en tant que tel ne peut pas être reproduit librement, non (sauf licence explicite), parce qu'il s'agit d'une oeuvre de l'esprit protégée à ce titre. En revanche, si les données du graphique sont accessibles, rien n'interdit de faire un graphique équivalent, libre de droits. Et à moins que la composition du graphique ne soit particulièrement exotique et originale, la manière de faire un graphique ne peut pas être protégée. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 février 2007 à 20:52 (CET)
:::Ok, merci de ces précisions, ma question était effectivement de savoir si on peut faire un scan. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] 7 février 2007 à 22:02 (CET)

== Notes de cours : y a-t-il un "copyright" ? ==

Bonjour à tous !

Ayant (presque) fini mes études en France, j'ai une mine d'informations sous forme de notes de cours scientifiques, prises depuis 5 ans.

J'aimerais savoir si elles sont utilisables librement pour écrire ou compléter des articles sur Wikipedia (étant donné que les cours donnés étaient le fruit du travail d'autres personnes que moi), et si oui, la manière d'indiquer cette source dans un article.

Merci :-)
::Oui, sauf si les notes ne font que retranscrire tel ou tel passage, auquel cas c'est le droit de citation qui s'applique, et il est mal vu dans les parages. ;o)<p>Les idées sont "de libre parcours", et une note de cours ne fait que noter l'idée, pas la manière "artistique" de l'exprimer. En revanche, il peut y avoir des précautions à reprendre intégralement un plan de cours, qui en tant que tel est une oeuvre de l'esprit. Bref, tant qu'il s'agit de compléter ponctuellement tel ou tel détail à partir de notes de cours, il n'y a pas de problème réel. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 février 2007 à 20:44 (CET)
:::PS: il peut y avoir d'autres problèmes que le droit d'auteur: si je retranscris mes notes sur l'art de faire une bombe atomique, je me retrouverais en prison, non pas à cause du droit d'auteur, mais à cause des lois sur la protection du secret de défense. Moralité: Le droit d'auteur n'est pas la seule chose à examiner. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 février 2007 à 20:47 (CET)

:::: Merci pour ces précisions :)
:::: --[[Utilisateur:Nightwoof|Nightwoof]] 7 février 2007 à 22:08 (CET)
::::: Ça vaut aussi pour un cours de droit de la propriété intellectuelle ? — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 8 février 2007 à 00:08 (CET) <small>Question bête, je sors ^^</small>

== Chocking !!!... ==

Dites-moi dites-moi... Y'aurait pas comme un problème avec le logo de... [http://www.wikiporn.org/mediawiki-1.4.7/index.php/Main_Page cette chose...] !?!?!?... {{clin d'oeil}} [[Utilisateur:Elapied|Elapied]] 8 février 2007 à 12:41 (CET)
: On pourrait penser que c'est une parodie, et dès lors, il y a une très grande liberté. Est-ce que vous trouvez qu'il risque d'y avoir une confusion sérieuse avec le logo de Wikipédia ? — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 9 février 2007 à 03:17 (CET) 
:<small>C'est incroyable à quel point on peut donner de notre temps, avec la sueur au front, pour défendre le bon droit de Wikipédia {{mdr}}{{mdr}}{{mdr}}{{mdr}}</small>
::Le logo est effectivement une "oeuvre" (?) dérivée du logo WP, et le logo wikipédia fait partie des rares choses qui ne soient pas en GFDL, mais en "copyright maison". Donc, c'est une utilisation abusive, contre laquelle WP est parfaitement en droit de protester. De toute manière, même si c'est une parodie, la mention de la source reste obligatoire dans ce cas. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 février 2007 à 09:15 (CET)
::: Je ne remets pas en cause le bien fondé de ton analyse, mais tu pourrais donner quelques éléments, quand à la source obligatoire dans une parodie, et le fait que c'est mécaniquement une utilisation abusive ? <small>Bon, d'accord, j'ose remettre en cause {{mdr}}</small> — <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 9 février 2007 à 14:56 (CET)
::'Sûr: Article L122-5 du code de la propriété intellectuelle: "''Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [...] 3º '''Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source''' : [...] 4º La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre''". [[QED]]. Le caractère "abusif" n'est pas dans la parodie, en soi. Il vient -du coup- de ce que l'origine n'a pas été citée à l'occasion de la parodie ou du pastiche (si c'en est un), c'est donc contraire aux dispositions légales en France, et donc techniquement parlant une contrefaçon: art. L 335-2 "''Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.''" Et du coup, faisons peur à ce wiki: "''La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.''".
::: Ok, j'avais lu beaucoup trop vite l'article 122-5, toutes mes excuses, ça m'apprendra. :D
::: Ceci dit, j'ai l'impression que c'est le droit anglais qui s'applique :
{{boîte déroulante début|titre=Résultat d'une requête Whois sur wikiporn.org}}
Domain ID: D105805482-LROR

Domain Name: WIKIPORN.ORG

Created On: 28-Feb-2005 14:54:27 UTC

Last Updated On: 01-Feb-2007 12:06:20 UTC

Expiration Date: 28-Feb-2008 14:54:27 UTC

Sponsoring Registrar: Tucows Inc. (R11-LROR)

Status: OK

Registrant ID: tuFILVLUQWhCHi97

Registrant Name: Martin Coxall

Registrant Organization: wikiporn

Registrant Street1: 33a Kellett Road

Registrant Street2: 

Registrant Street3: 

Registrant City: Brixton

Registrant State/Province: London

Registrant Postal Code: SW21DX

{{rouge|Registrant Country: GB}}

Registrant Phone: +44.2070951768

Registrant Phone Ext.: 

Registrant FAX: 

Registrant FAX Ext.: 

Registrant Email: coxall@cream.org

Admin ID: tuFILVLUQWhCHi97

Admin Name: Martin Coxall

Admin Organization: wikiporn

Admin Street1: 33a Kellett Road

Admin Street2: 

Admin Street3: 

Admin City: Brixton

Admin State/Province: London

Admin Postal Code: SW21DX

{{rouge|Admin Country: GB}}

Admin Phone: +44.2070951768

Admin Phone Ext.: 

Admin FAX: 

Admin FAX Ext.: 

Admin Email: coxall@cream.org

Tech ID: tuKIqv2XNajPLvmF

Tech Name: Jake Jellinek

Tech Organization: The Positive Internet Company Limited

Tech Street1: 24 Broadway

Tech Street2: West Ealing

Tech Street3:

Tech City: London

Tech State/Province: London

Tech Postal Code: W130SU

{{rouge|Tech Country: GB}}

Tech Phone: +44.2085791555

Tech Phone Ext.: 

Tech FAX: +44.2076811881

Tech FAX Ext.: 

Tech Email: hostmaster@positive-internet.com

Name Server: DNS0.POSITIVE-INTERNET.COM

Name Server: DNS1.POSITIVE-INTERNET.COM
{{boîte déroulante fin}}
::: A titre subsidiaire, ce serait pas à la Fondation de s'en occuper, mieux ? <small>Je refile la patate chaude, c'est le cas de le dire {{mdr}}</small>— <span style="font-family:Lucida Grande, Arial, Verdana, Helvetica, sans-serif;color:#33CCCC;">[[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]</sup></span> 9 février 2007 à 18:05 (CET)
::::The hot and spicy potato? {{mdr}}<p>♦ Le droit anglais ou français donneront sensiblement les mêmes choses, parce que l'ensemble est la traduction des disposition de la convention de Berne; les différences sont minimes.<p>♦ S'agissant d'une infraction, il me semble que le critère suffisant pour saisir une juridiction française est que l'infraction soit constatable en France: cf l'affaire [[LICRA c. Yahoo!]]. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 février 2007 à 20:04 (CET)

:Je ne parle pas d'un point de vue juridique, mais ce site me semble très bien pour diriger pas mal de contributeurs traitant de ce type de sujet sur WP.--[[Utilisateur:Dude|Dude]] 19 février 2007 à 13:53 (CET)

== Bravo ! ==

Je tiens à féliciter Michelet, Erasoft24 et les autres « conseillers » qui font de cette page un lieu de réflexion sur la [[propriété intellectuelle]]. De plus, je suis heureux que plusieurs contributeurs posent des questions sur ce sujet épineux.

Amicalement, ▪ [[Utilisateur:Sherbrooke|Sherbrooke]] ([[Discussion_Utilisateur:Sherbrooke|✎]]) 9 février 2007 à 11:35 (CET)
::Euh... bé merci! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 février 2007 à 19:58 (CET)

== Appel à contribution pour  [[Aide:SVG]] et [[Aide:Cartographie]] ==

Les nouvelles pages [[Aide:SVG]], [[Aide:Cartographie]] ont besoin d'une assistance juridique (choix des licences, droit de reproduction) et demande à être complétées. {<!--{SUBST:-->{User:STyx/Signature}} 10 février 2007 à 20:46 (CET)

: J'ai modifié Aide:Cartographie [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Aide%3ACartographie&diff=14133121&oldid=14121077 comme ceci (diff)]. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 13 février 2007 à 16:43 (CET)

== Droit de retrait et GFDL ==

La question a peut-être déjà été évoquée: comment Wikipédia et la GFDL se comporterait devant une demande de [[droit de retrait]] (premier sens , droit moral des auteurs; Art. L. 121-4. du code de la propriété intellectuelle française) qui serait invoquée par un auteur.

Exemple concret, si dans dans trois mois un bandeau de pub orne wikipédia (hypothése évoquée sur le bistrot) un auteur identifié retire toutes ses contributions précédentes. Sera-t-il qualifié de vandale? banni? ou bien Wikipédia mettra-t-il en place gracieusement un robot pour faire ce travail.

Merci pour vos lumières (et merci de ne pas répondre que les serveurs sont en Californie, etc...) [[Utilisateur:Corrector|Corrector]] 14 février 2007 à 09:31 (CET)
;Voir l'article [[Droit d'auteur#Droit moral]]:"''Le droit de retrait et de repentir consiste au retrait par l'auteur de son œuvre déjà divulguée de la sphère du marché '''en contrepartie d'une compensation financière à hauteur du préjudice subi par le diffuseur.''' ''" Donc WP serait en droit de demander une indemnisation pour le préjudice subit, et s'il n'y a pas d'accord amiable, le minimum factuel que WP peut présenter au juge correspond aux frais de rédaction pour la réécriture de tous les articles touchés pour réinjecter les contributions ultérieures de ceux qui sont passés ''après'' que le contributeur ait ajouté son oeuvre, pour la remise en cohérence de la base (sans compter le préjudice moral, etc). Si le contributeur en a les moyens, pourquoi pas, mais pour un contributeur prolixe et ancien, c'est infaisable... {{mdr}}<p>Sinon, la solution simple consiste effectivement à lancer un bot qui fasse des reverts à chaque fois que la contribution de l'auteur en question est affichée comme "dernière", et laisser tomber sinon. Ca n'ira pas chercher très loin, ne serait-ce qu'à cause des corrrections orthographiques et des remises en pages faites entre temps.<p>Un contributeur qui s'amuserait systématiquement à faire une "revert" de ses contributions sur la base d'un hypothétique "droit de retrait" serait effectivement susceptible d'être bloqué comme vandale, parce qu'une fois que les contributions sont publiées, le droit de retrait ne peut jouer '''''qu'avec l'accord du diffuseur''''' (ou sur décision de justice). S'il le fait à sa propre initiative, il s'agit d'une "voie de fait" condamnable en tant que telle.<p>Le plus probable est qu'il laissera tomber: quel est l'enjeu réel? s'il ne s'agit que de manifester sa mauvaise humeur, WP lui fait payer le préjudice moral correspondant: trouvez l'erreur... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 14 février 2007 à 14:00 (CET)
::Certes, mais les ''frais de rédaction pour la réécriture de tous les articles touchés pour réinjecter les contributions ultérieures de ceux qui sont passés ''après'' que le contributeur ait ajouté son oeuvre, pour la remise en cohérence de la base''  sont nuls puisque tous les contributeurs sont bénévoles, et pour l'instant wikipédia vit de dons. reste le ''préjudice moral'', pas facile à évaluer. [[Utilisateur:Corrector|Corrector]] 14 février 2007 à 14:36 (CET)
:::Non, ce n'est pas tout à fait ça. Effectivement, les contributeurs sont bénévoles en temps normal. En revanche, si suite à une demande de retrait, il faut que Wikipédia organise une opération de réécriture, ce n'est pas sous le même régime: c'est un projet identifié pour lequel on demandera spécifiquement à des rédacteurs de faire un travail de rédaction particulier, et ceux à qui on demande ça sont en droit de demander un salaire pour leur travail. Donc, dans ce cas, il y a des frais de rédaction. L'autre moyen de voir ça est de se poser la question de manière précise et vérifiable: quels sont les moyens nécessaires pour que '''''dans trois mois''''', tous les dégâts identifiables soient '''''entièrement'''''  réparés? Si pour ça il faut payer des gens, ça correspond à un préjudice financier direct, plus le préjudice moral de ne pas avoir une encyclopédie présentable pendant trois mois. Si la correction peut se faire spontanément en trois ans, le préjudice financier direct peut être nul, mais dans ce cas, le préjudice moral s'étale sur trois ans, et est beaucoup plus cher. Si on décide de réparer tout en dix jours, le préjudice moral sera dix fois plus réduit dans le temps, mais les moyens à y mettre seront énormes. C'est du donant-donnant. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 février 2007 à 13:28 (CET)
::::C'est en effet une question intéressante...Le préjudice moral est en principe réparé par la valeur symbolique de 1 € ;-) Et ne pas oublier que WP est une œuvre collective, et il y a peu de jurisprudence en la matière...Donc, prudence et peut être faut il poser la question sur le Bistro ? Puis trier. Amicalement. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 15 février 2007 à 14:47 (CET)
:::::Il est courant de limiter sa demande à un euro symbolique, quand on fait un procès "pour la forme". Mais ce n'est pas obligatoire, et les montants d'indemnisations alloués pour préjudice moral peuvent être de n'importe quel niveau. Pour un site comme WP, le préjudice moral correspondant à un site (totalement) HS pendant trois mois peut facilement se facturer en milliers voire million(s?) d'Euro... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 février 2007 à 23:37 (CET)

== Paroles de chanson ==

Bonjour, est-il permis d'incorporer dans l'article consacré à une chanson sortie en 1974 les paroles de celle-ci ? Merci [[Utilisateur:Ugo14|Ugo14]] 15 février 2007 à 12:30 (CET)
::Non, pas intégralement. Les paroles d'une chanson suivent le régime général du droit d'auteur.<p>Le régime applicable pour faire une petite citation est celui des citations. ♦ Il n'est possible de faire librement que de courts extraits, ♦ uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires pour illustrer tel ou tel point qu'aborde l'article ♦ il faut que l'auteur de l'extrait soit mentionné (mais dans un article consacré à une chanson ce serait surprenant que ça ne soit pas le cas).<p>Ceci étant, ça peut être apprécié au cas par cas, en fonction de la chanson. Si les paroles ont été composées et publiées indépendamment de la chanson (e.g.: Brassens reprenant Villon dans la "Ballade des dames du temps de jadis"), elles suivent un droit d'auteur indépendant, et le régime des "citations" s'applique en plein pour les paroles récentes. En revanche, si l'ensemble a été composé "parole et musique" comme un tout unique, et que la chanson est surtout intéressante pour sa musique, on peut considérer que les paroles ne sont qu'une fraction de l'oeuvre, pouvant à ce titre être reproduites en tant que citation. Mais bon, les cas où ce serait induscitable est probablement limité aux chansons dont les paroles sont courtes et sans intérêt, le reste sera litigieux (donc, à éviter). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 février 2007 à 13:40 (CET)

== Cette liste existe-t-elle  vraiment? ==

Bonsoir à tous, pourriez-vous m'aider à trouver cette ajout à la liste des animaux domestiques ([[Animal domestique en droit français]]): « Au mois d’août 2000, une liste positive des mammifères pouvant être détenu en captivité a été publiée.» et dont on parle ici: [http://rongeurs.net/General/legislation.php Les espèces de hamsters et la loi française] sur [http://rongeurs.net Un site sur les rongeurs]. Il faudrait alors la référence légifrance pour l'ajouter à l'article de Wikipédia. Merci d'avance --[[Utilisateur:Salix|Amicalement, Salix]] 16 février 2007 à 00:10 (CET)
:C'est bon je l'ai trouvée. --[[Utilisateur:Salix|Amicalement, Salix]] 17 février 2007 à 22:35 (CET)

== Photos d'oeuvres de land art ==

Je possède une grande quantité de photos d'oeuvres de land art créées entre les années 60 et 2000 par des artistes anglais (Andy Goldsworthy...) et américains (Christo et Jeanne-Claude, Michael Heizer, Robert Smithson, Dennis Oppenheim...). Ces photos proviennent de livres et d'articles sur le sujet. Ai-je le droit de les publier sur wikipédia et si oui, lesquelles ? Merci. --[[Utilisateur:Vangogho|Vangogho]] 16 février 2007 à 14:47 (CET)
;Non, sauf exception:Ces oeuvres sont protégées jusqu'à 70 ans après la mort du photographe. Sauf circonstance particulière, il faut l'autorisation de l'artiste ou de ses ayant-droits [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 février 2007 à 21:26 (CET)

== Quel droit sur Wikipedia.fr ==

Bonjour,
Wikipédia.fr est un site collaboratif dans l'espace francophone ( Québec, Belgique, France, etc ]
quel droit s'applique: le droit français, un droit dépendant de la nationalité de l'auteur, le droit international commun, voire le droit européen? [[Utilisateur:Hbabou|Hbabou]] 17 février 2007 à 17:16 (CET)
;C'est compliqué:Pour wikipédia, le droit national ne s'applique de manière indiscutable que pour les questions associées à la personnalité morale de Wikipédia, qui existe de part le droit français (pour autant que je sache). Cela signifie que si Wikipedia est amené à faire une action en justice, ou un acte légal, l'origine de son existence légale (qui justifie que l'acte ait une valeur quelconque) vient de la loi française (sauf erreur).<p>Ceci étant dit, Wikipédia peut commettre des infractions dans n'importe quel droit, de même qu'une personne de nationalité française peut griller des feux rouges aux USA ou aux Phillipines, et c'est le droit local qui s'applique. Si un internaute de n'importe quel pays constate que Wikipédia commet une infraction par rapport à la législation de son pays, il peut saisir les tribunaux locaux et demander une réparation. Et alors? Est-ce que ce sera efficace? Généralement, non. Les tribunaux locaux peuvent ordonner des mesures exécutoires sur leur propre territoire national, pas celui du voisin. Un tribunal de Djibouti pourrait condamner Wikipédia à ne pas diffuser ses informations sur le territoire djiboutien, ce serait sans effet aucun. De même que je peux griller un feux rouge à Djibouti, si je ne mets plus jamais les pieds à Djibouti, ce sera sans conséquence légale aucune, et la loi local ne sera pas ''de fait'' appliquée.<p>Les décisions qui ont un effet contraignant sont celles qui peuvent être associées de contraintes: saisies, ou amendes, ou sanctions sur les représentants légaux. Et pour savoir si une menace légale est effective ou non, il faut également tenir compte des accords de coopération juridiques entre pays. En l'occurrence, Wikipédia est très sensible aux voies d'exécutions forcées applicables aux USA, parce que la localisation géographique du site est en Floride, donc si une décision de justice est reconnue applicable en Floride ça fait très mal. Wikipédia est aussi sensible aux aspects juridiques français, parce que si une décision de justice prononce la dissolution de l'association, elle se retrouve dans une situation juridique problématique. Wikipédia est également sensible aux décisions de justice de toute la sphère occidentale, où une collaboration judiciaire est effective, parce que si une décision de justice est rendue dans l'un de ces pays, il y a des moyens de la rendre exécutoire dans des pays où ça fait mal.<p>Donc en pratique, le droit que wikipédia doit respecter est celui qui a les moyens de se faire appliquer, c'est à dire le droit  "standard occidental", avec une mention particulière pour les droits US et Français. Si le droit de Djibouti (tout francophone qu'il soit) interdit de publier telle ou telle image, par exemple pour des questions d'éthique ou de religion, eh bien théoriquement on s'en moque parce que les éventuelles décisions de justice associées ne pourront jamais être exécutoires dans des domaines juridiques ayant une incidence pour wikipédia.<p>Ceci étant, la politique de wikipédia est d'exister paisiblement et sans susciter de conflit. Donc, si des considérations juridiques de tel ou tel pays peuvent être respectées sans que cela n'entrave le but encyclopédique de wikipédia, c'est à dire sans introduire de censure, ni de biais par rapport à la règle de neutralité de point de vue, alors ces règles peuvent et doivent être respectées, en tant que règles d'application volontaire et à titre de courtoisie. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 février 2007 à 21:57 (CET)
:: Il y a une page sur la question: [[Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable]] [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 24 février 2007 à 21:10 (CET)
:: "''personnalité morale de Wikipédia''" Il me semble que WP n'a pas de personnalité morale, (mais que la Fondation Wikimedia la possède, ainsi que des associations WP locales). [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 24 février 2007 à 21:11 (CET)

== Licence pour Wikipédia ==

Bonjour,

j'ai juste une question qui a dû être abordée une bonne dizaine de fois, mais je veux en être sûr.
Pour l'ajout d'image sous commmons, il faut une licence libre (GFDL ou autre). Qu'en est-il pour WP francophone? est-ce GFDL et CC-BY-SA 2.5 forcément ou bien peut-on mettre d'autres licences en plus ou à la place?

merci d'avance

--[[Utilisateur:Dude|Dude]] 17 février 2007 à 18:21 (CET)
;Les licences sont pratiquement les mêmes:Les seules différences admises sont celles qui ont été acceptées comme "exception à l'interdiction du fair use". De tête: les logos, les timbres et monnaies, les monuments même récents, et ... la quatrième m'échappe. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 février 2007 à 22:02 (CET)
::::Aussi, ne pas oublier l'exception de la licence Creative Commons NC (non commercial) qui est actuellement interdite sur WPfr, à mon grand regret...-- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 18 février 2007 à 10:31 (CET)

Pourquoi CC-NC n'est pas admise? est-ce du à la restriction sur le droit à la diffusion? Est-ce que toutes licences de type non-commerciale est bannie? --[[Utilisateur:Dude|Dude]] 19 février 2007 à 09:59 (CET)
:
:Le NC est interdit par la Fondation parce que cela irait à l'encontre de la diffusion de versions payantes de l'encyclopédie (versions papier/CD).
::Existe-t-il une page où tout cela est écrit noir sur blanc (concernant WP.fr) et à laquelle je puisse me référer? Merci d'avance--[[Utilisateur:Dude|Dude]] 19 février 2007 à 13:51 (CET)
:::Il y a le [http://lists.wikimedia.org/pipermail/wikien-l/2005-May/023760.html décret officiel de la Fondation]. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 19 février 2007 à 22:37 (CET)

Question subsidiaire est liée, ce type de licence est-il acceptable sur WP.fr:?

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('''UK/US''':) This picture, like all my other pictures are free to use on a free access wiki project or in a familly or school as long as no-one pays any money to it, it is not modified and I got the credit for it. Else will need a special autorisation. Please make it '''clear''' if you want a positive answer! contact me here : [[Utilisateur:Jmr|Jean-Marc Rosier]]
('''Fr''':) Cette photo a été réalisée par [[Utilisateur:Jmr|Jean-Marc Rosier]]. Elle est libre de toute réalisation d'un projet libre d'accés "Wiki" ou dans le cadre familial ou scolaire tant qu'elle n'est ni modifiée, ni dé-créditée. Pour tout autre utilisation nécessitera une demande d'autorisation '''claire''' à son créateur.
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:
:''Verboten''. Une image doit pouvoir être réutilisable librement hors de Wikipédia et pour n'importe quelle utilisation (sauf celles interdites par la loi naturellement) pour pouvoir être importée sur fr. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 19 février 2007 à 13:29 (CET)
::Merci Bibi, bis bald.--[[Utilisateur:Dude|Dude]] 19 février 2007 à 13:51 (CET)


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De cette discussion, puis-je conclure qu'il est possible d'importer des fichiers multimédia, dont des images, sur fr.wikipédia.org si la ou les licences d'utilisations accordées par le détenteur des droits patrimoniaux sur ce(s) fichier(s) accorde une liberté de diffusion sans restriction (pas de non-commercial). Il est par contre possible de mettre des restrictions sur les travaux dérivés, l'obligation de citer l'auteur ou bien encore de propager la licence. --[[Utilisateur:Dude|Dude]] 6 mars 2007 à 16:50 (CET)
* restrictions commerciales : non admises, il faut pouvoir commercialiser le produit.
* restrictions sur les produits dérivés: non admises, il faut pouvoir modifier l'oeuvre.
* restriction sur l'obligation de citer l'auteur: admise.
* restriction sur l'obligation de propager la licence: admise.
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 mars 2007 à 17:13 (CET)

== Données physico-chimiques ==

Bonjour, je voulais savoir si il était possible de diffuser des données physico-chimiques issues d'autres encyclopédies papiers (ex.: Ullmann) sur Wikipedia. Ces données sont des données générales (Tébullition, Tfusion, densité,...). 
De plus, est-il permis de faire des résumés des articles d'encyclopédies papiers et de citer la source dans l'article sur Wikipedia ? Merci [[Utilisateur:Snipre|Snipre]] 19 février 2007 à 12:47 (CET)
;Données physico-chimiques:Ces données sont des faits, pas des oeuvres de l'esprit. Elles peuvent donc être reproduites indépendamment du "droit d'auteur". En revanche, les '''''bases de données''''' sont protégées en tant que telles, il n'est généralement pas permis de faire des copies ''systématiques'' de ces bases, mais simplement des copies partielles des informations qu'elles contiennent. Dans tous les cas, il est souhaitable (et parfois obligatoire) de citer la source. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 février 2007 à 14:50 (CET)
;Résumés d'articles:Oui et non. Le résumé en général est une oeuvre dérivée, qui ne peut pas être fait sans tenir compte des droits associés à l'oeuvre principale. Si je fais un résumé du film "Le roi lion", je me ferais épingler par Walt Disney. En revanche, les articles d'encyclopédie papier s'apparentent plus au cas des "bases de données". Il est tout à fait possible de résumer à la main les ''faits'' qu'ils contiennent (il n'y a pas de copyright sur des faits), à partir du moment où les spécificités de l'article initial (plan, formulation) ne sont pas reproduites. Dans ce cas également, il est souhaitable de "sourcer", d'abord parce qu'on n'est pas des sauvages, ensuite parce que c'est obligatoire si on se réfère au droit de citation, enfin parce que ça permet de respecter le principe (interne à Wikipédia) de vérifiabilité des informations. De plus, pour les vérifications internes, ça permet de vérifier qu'il n'y a pas "violation de copyright" par une recopie trop énergique du plan ou de la formumation. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 février 2007 à 14:50 (CET)

== [[:Image:Henri Nestlé's Kindermehl.JPG]] ==
Bonjour, quelqu'un pourrait-il regarder cette image ? J'ai ne sais pas bien si on peut l'utiliser ici. D'après ce que j'ai compris, la photo daté de 1866, mais a été republié en 1991. Cette image est tirée d'un scan de cette dernière publication. Cette image est elle dans le domaine public ? On contredira que l'image a pu très bien subir des modifications, mais dans le doute je préfère demander. Merci. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 19 février 2007 à 22:33 (CET)
:
:La boîte date peut-être de 1866 mais la photo étant en couleur ne date certainement pas de cette date. En l'absence de plus d'informations, je vote {{sup}}. [[Utilisateur:Bibi Saint-Pol|Bibi Saint-Pol]] <small>([[Discussion Utilisateur:Bibi Saint-Pol|sprechen]])</small> 19 février 2007 à 22:45 (CET)
:: outre la couleur du cliché, laisse supposer un temps certain entre la fabrication et le cliché (perso je ne goûterais pas le contenu). Je vote aussi {{sup}}.·[[Discussion Utilisateur:Bilou|bilou]] 19 février 2007 à 23:23 (CET)

== universaux de greenberg : est-ce que je peux les recopier sans atteinte au droit d'auteur? ==

<small>Question posée sur l'Oracle et copiée sur Legifer par mes soins. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme]] 20 février 2007 à 10:00 (CET)</small>

Bonjour, ô grand oracle !

me voilà toute nouvelle wikipédienne, pleine de bonne volonté mais terrorisée à l'idée de faire des erreurs...
j'ai constaté qu'il n'y avait pas d'article sur J.Greenberg, lequel a défini des "universaux du langage" qui ne font pas non plus l'objet d'un article. Sur l'homme, je n'ai rien, mais en revanche je dispose de la liste des 45 universaux qu'il a défini (à moins qu'il y en ait plus) et il me paraissait intéressant de les entrer sur wiki vu que c'est incontournable dans le domaine des sciences du langage.
Le problème est donc le suivant : l'article serait constitué d'une liste précédée d'une introduction et suivie d'une petite conclusion. Le souci, c'est que cette liste a été établie par le sieur Greenberg dans le bouquin ''Universals of language'' et par conséquent, est-ce que la recopier ne constituerait pas une atteinte aux droits d'auteur ou autre terrible catastrophe du même genre? 
d'un autre coté, s'il a publié cette liste, c'était bien pour qu'elle serve à quelque chose, et donc ça ne serait pas honteux de la faire connaitre tant qu'elle reste associée à son nom...
et d'autre part est-ce que c'est pertinent de faire un article encyclopédique dessus?
donc la question est : je fais l'article ou pas?
désolée j'ai fait très long mais clair j'espère, 
merci d'avance mille fois!
--[[Utilisateur:Carambole|Carambole]] 19 février 2007 à 20:39 (CET)
:Première remarque. tu peux toujours écrire ou compléter une page en t'inspirant des pages anglaises, allemandes, etc. (en anglais) [[:en:Joseph Greenberg]], [[:en:Linguistic universal]]. La page française [[Universaux linguistiques]] n'est il est vrai pas très développée. Note que la page allemande [[:de:Sprachuniversalien#Weitere Beispiele für mutmaßliche Universalien]] en cite 13 (je comprends rien à l'allemand, mais je devine à l'aspect de la liste que ce sont ces fameux principes).
:Ensuite, je crois que la copie constitue une atteinte au droit d'auteur si elle constitue une « part substantielle de l'œuvre » (aussi bien l'original que la copie). Donc si cette liste est le principal matériau du livre (j'en doute, le livre doit faire bien plus que 45 phrases). Mais d'autre part, je pense que si cette liste constitue le principal matériau de la page de Wikipédia qui en dérive, c'est également un problème (et là c'est plus probable). Donc pour éviter tout risque il vaut mieux éviter de recopier bêtement. Tu peux de façon à peu près certaine en citer une douzaine, comme la page allemande. Si tu tiens à en mettre plus, peux-tu essayer de les reformuler avec d'autres mots ? (Je sais, pour un principe exprimé avec des mots courts, ce n'est pas facile).
:Dans tous cas, le meilleur endroit pour ta question c'est la page [[Wikipédia:Legifer]], spécialisée pour les questions de droit.
: Enfin, bienvenue dans Wikipédia (c'est bien d'avoir des nouveaux qui sont respectueux des droits d'auteur). — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme]] 19 février 2007 à 22:47 (CET)

== Est il refusé par Wikipédia de créer de nouvelles pages si on est l'auteur d'un produit ou même lorsque l'on en est pas l'auteur ? ==

Mesdames, messieurs bonjour,

Je viens par la présente recourir à vos bons services afin de déterminer le pourquoi et comment entre hier ( 23 février 2007 ) ce jour ( 24 février 2007 ), une personne dénommée Draky ayant un compte sur le Wikipédia se permet tout simplement de supprimer tout le travail de rédaction que j'ai réalisé en plusieurs jours afin d'ajouter dans la base de connaissances des logiciels libres,op 3 logiciels en source auxquels je participe très activement !

J'ai sur ce Wikipédia, passé un grand nombre d'heures à me documenter moi même avant de franchir le pas et de faire comme dans très grand nombre de cas, un descriptif précis de 3 logiciels libres, je les ait classé avec harmonie tout comme les autres sont déjà classés d'ailleurs, j'ai bien évidemment respecté à la lettre les copyrights en étant personnellement moi même exposé très souvent à ce problème !

Voici le résumé des suppressions successives de mes travaux sur le Wikipédia par Draky:

24 février 2007
<pre>
    * (diff) (hist) . . Liste de systèmes de gestion de contenu; 12:13 . . (-612) . . Draky (Discuter | Contributions) (→Portails - suppr liens auto promo blanchi)
    * (diff) (hist) . . Maximus; 12:12 . . (-3 580) . . Draky (Discuter | Contributions) (blanchi : auto-promo : le dév. est le rédacteur)
    * (diff) (hist) . . Maximus OsCommerce; 12:11 . . (-6 184) . . Draky (Discuter | Contributions) (blanchi : auto-promo : le dév. est le rédacteur)

23 février 2007

    * (diff) (hist) . . PhpBB Premod Orion; 22:13 . . (-7 744) . . Draky (Discuter | Contributions) (blanchi : il existe des 10aine voire des 100aine de prémod (phpbb + des mod ajoutés et distrib) alors on va pas faire 1 article / prémod)
    * (diff) (hist) . . Nm Discussion Utilisateur:Cyril Levert; 18:49 . . (+4 651) . . Phe (Discuter | Contributions) (Nouvelle page : {{subst:Bienvenue}} ~~~~)
    * (diff) (hist) . . Nm Utilisateur:Cyril Levert; 18:49 . . (+223) . . Phe (Discuter | Contributions) (Nouvelle page : {{subst:Bienvenu}} ~~~~)
</pre>

Je pense qu'un tel agissement pour te telles raisons est tout simplement une marche arrière au projet wikipédia, et que Mr Draky n'a pas bien interprété mes articles, qui ne sont pas de l'auto-promotion comme il semble le dénigrer mais bel et bien un partage de connaissances au même titre que tant d'autres projets open source ...

Ne tenant pas à réactiver mes 3 pages, car devinant par là même la réaction de Draky de me les effacer de nouveau, je demande aux dirigeants de Wikipédia france de bien vouloir éclaircir ce style d'actions qui vont tout simplement à l'encontre des buts poursuivis par ce projet, à savoir une information réelle, sérieuse et objective.

Les choix de communiquer sur tel ou tel produit sont faits sur quels critères ?
Ces critères sont ils fondés sur des choix partiaux et/ou en fonction de la personne au détriment de la qualité de l'information ?
Toutes les communautés négligées par ces radiations intempestives doivent elles venir se manifester sur Wikipédia pour être considérées comme étant 'dignes' de figurer ici ?

Par avance, merci d'une réponse prompte et circonstanciée
: Réponse à la question « Est il refusé par Wikipédia de créer de nouvelles pages si on est l'auteur d'un produit ou même lorsque l'on en est pas l'auteur ?  » = Oui, quand ça ne satisfait pas aux [[WP:CAA|critères d'admissibilité]]. Mais portez plainte, je vous en prie ! — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 1 mars 2007 à 20:47 (CET)
::Sur la Wikipédia on ne partage pas juste des connaissances réelle, sérieuse et objective mais des articles encyclopédique (ce que ne semble pas être la cas de vos articles). Les critères de choix sont la notoriété, si on parle de vous (dans la presse par exemple) alors vous êtes connus donc admissibles. Quant aux dirigeants de Wikimédia France, ils n'ont aucune influence sur le contenu des articles. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 4 mars 2007 à 13:06 (CET)

== Projet de loi française pénalisant la diffusion d'images d'infractions ==

http://lists.wikimedia.org/pipermail/wikifr-l/2007-February/006836.html qui parle de [http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0680.asp TEXTE ADOPTÉ n° 680 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN DEUXIÈME LECTURE relatif à la prévention de la délinquance]
] [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 26 février 2007 à 18:24 (CET)

== Classification Ryom ==

Bonjour

Je viens de créer l'article [[Catalogue Ryom]] concernant le catalogue des oeuvres d'Antonio Vivaldi. J'ai commencé à faire le tableau de cette classification en espérant qu'il soit fini un jour, pour celà j'ai recopié un tableau provenant d'un site universitaire (qui est en lien sur la page). Le même travail a déja été fait à partir du même site pour le [[Catalogue Köchel]] (Mozart). Les informations contenues dans ce tableau sont libres de droits, mais il parait qu'il y a des droits d'auteur sur les bases de données. Que faire ?

[[Utilisateur:Linumbrs|Linumbrs]] 3 mars 2007 à 09:22 (CET)

:Voir [[Discussion Projet:Musique classique#Classification Ryom]], c’est moi qui ait conseillé à Linumbrs de vérifier que c’était en règle. Je pense que ça va dépendre de la façon dont ils font la page : si ça doit aboutir à un équivalent de [http://www.uquebec.ca/musique/catal/vivaldi/viva.html leur source] simplement avec une mise en page différente, est-ce bien légal ? [[Utilisateur:Keriluamox|keriluamox]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Keriluamox|d]] · [[Spécial:Contributions/Keriluamox|c]])</small> 3 mars 2007 à 12:23 (CET)

::D'un côté il n'y a pas 36 manières de faire un catalogue qui soit simple d'accès, et si en plus on ajoute des informations absentes de la source, ça devrait pouvoir être considéré comme légal non? Bien sûr, le lien vers la source restera indiqué sur l'article.[[Utilisateur:Armel ALNAURT|Armel]] 3 mars 2007 à 14:00 (CET)
;Non:On peut recopier une partie des informations, bien sûr, mais pas l'intégralité de la base, s'il n'y a pas de travail apportant une plus-value manifeste. Une plus-value peut être par exemple de trouver ''trois ou quatre'' sources différentes pour les mêmes informations, et de les croiser pour vérifier s'il y a des erreurs éventuelles. Dans ce cas, on cite les quatre sources en référence, il y a une plus-value effective (la vérification) et le tour est joué. Mais bon, si les bases sont déjà bien faites, c'est très limite, parce qu'il n'y aura pas de correction... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 4 mars 2007 à 19:57 (CET)

On a maintenant 3 sources , est-ce que maintenant c'est légal ? 
[[Utilisateur:Linumbrs|Linumbrs]] 5 mars 2007 à 12:01 (CET)
;C'est en tout cas mieux défendable...:Pour éviter tout litige, il faut préparer le "dossier contentieux" à l'avance (par exemple en page de discussion), de manière à avoir les éléments de preuve sous la main au cas ou. Il faut pouvoir démontrer à la fois que la copie n'a pas été intégrale, et qu'une plus-value a été apportée, ceci par rapport aux trois sources. (1) Quelles sont les informations du site qui n'ont pas été recopiées? (hors informations trivialement accessibles, bien sûr) (2) Quelles sont les informations qui ont été corrigées ou complétées par rapport au site?<p>L'idéal serait de pouvoir démontrer que le site d'origine souffrait d'erreurs ou d'incomplétudes, et donc que l'information disponible sur wikipédia apporte une plus-value significative du fait de sa meilleure fiabilité. Inversement, si ce n'est pas le cas, autant laisser tomber: de toute manière, dans ce cas, recopier de l'information sur WP n'apporte pas de plus-value par rapport à un simple lien vers la source. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 mars 2007 à 13:20 (CET)

Nous avons gardé toutes les informations de chque page. La plus Value qui sera apportée au fur et à mesure qu'elle nous sera connue est l'année de réalisation de chaque oeuvre. En l'état actuel recopier la classification sur Wikipédia nous dispense de faire un article plus complet et intéressant que [[Liste des compositions de Vivaldi]] qui pourrait apparaître un jour. Le fait de recopier l'information telle qu'elle apportera un plus value intéressant lorsque des articles sur certaines oeuvres de Vivaldi seront écrits , dans ce cas on mettrait un lien vers ces articles directement dans le tableau.
[[Utilisateur:Linumbrs|Linumbrs]] 5 mars 2007 à 16:03 (CET)
::Dans ce cas, je suggère de prendre le problème dans l'autre sens: rédiger directement un article pour les deux ou trois oeuvres les plus connues, et une ébauche pour une dizaine d'autres, dans lesquels les fameuses informations sont utilisées pour alimenter un modèle type "oeuvre de Vivaldi". Il suffit ensuite de mettre un lien sur les sources potentielles, et transformer la fameuse liste en une simple liste des oeuvres de Vivaldi, sans trop d'information complémentaire, renvoyant comme une table des matières aux articles. De cette manière, il n'y aura guère de problème de "pillage de base de donnée", l'information pertinente sera disponible pourles principales oeuvres, et ceux qui veulent des informations spécialisées sur des oeuvres spécialisée sauront où chercher. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 5 mars 2007 à 18:15 (CET)
::: à moins de demander l'autorisation au site original [[Utilisateur:Linumbrs|Linumbrs]] 5 mars 2007 à 19:53 (CET)

== Droit de citation audio ==

Suite à cette discussion du bistrot ([[Wikipédia:Le Bistro/4 mars 2007#Bon les gars C bien gentil de faire des articles sur la zicmu mais..!|ici]], à cet méthode proposée [[Discussion Projet:Rock#The Cranberries]] et à ce modèle {{m|Courte citation audio}} (utilisé sur 96 fichiers), la question se pose : a-t-on le droit de la faire ? le droit de citation audio existe-il en France, et dans le monde ? [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 4 mars 2007 à 13:01 (CET)
:Voici quelque chose qui pourrait peut être vous aider: " Ces œuvres sont la propriété de leurs auteurs. Vous ne pouvez les utiliser sur votre site, même à titre gratuit, c'est-à-dire sans même en tirer de rémunération, et ce quelle que soit la durée de l'extrait, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation." sic le site de la SESAM, plus d'infos [http://www.sesam.org/enligne/index.html] [[Utilisateur:Armel ALNAURT|Armel]] 4 mars 2007 à 14:57 (CET)
:: Cela n'a juridiquement rien à voir : sur cet avertissement, ils se contentent de rappeler la loi. Mais le droit de citation reste une exception au droit d'auteur, pour une courte citation : peu importe ce qu'ils en disent, c'est la loi qui l'autorisera.
:: Pour le reste, j'ai vu sur une encyclopédie en ligne que tout le monde pouvait améliorer que « [[Droit de courte citation#Cas des autres œuvres intellectuelles|La jurisprudence en faisait jusqu'à présent une interprétation restrictive et l'interdisait en matière d'extraits musicaux jusqu'à un jugement en 2002]] ». Vous pensez qu'on peut leur faire confiance ? {{clin}}
:: Disons qu'il faut voir en fonction de chaque chose. Un extrait musical de 30 secondes serait justifié pour une œuvre de 10 minutes, et de 15 secondes pour une œuvre de 3/4 minutes. Et ce, pour toutes les musiques ; ceci dit, ça équivaut au fair-use : c'est sans doute juridiquement toléré, mais ce n'est peut-être pas du meilleur goût sur Wikipédia.. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 4 mars 2007 à 15:08 (CET)
:::C'est effectivement légal si l'extrait est court, mais il faut que ce soit "dans un contexte de citation", et là ça coince pour les puristes: en toute rigueur, l'extrait n'est en position de "citation" que dans un article, alors qu'il est conservé de manière autonome (sur commons par exemple). L'enregistrement sur commons constitue techniquement une publication, et l'extrait y est placé dans un contexte ne respecte pas la loi (ce n'est plus une "citation", puisqu'il n'y a pas de document principal). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 4 mars 2007 à 20:03 (CET)
== Licence de voiture ==
Bonjour, je n'utilise pas fréquement Wikipedia mais j'ai pu voir en me connectant que deux photos que j'ai moi-même prises (de voitures qui m'appartiennent) ont une mention qui à été rajoutée le 17 février 2007 disant qu'il faut modifier quelque chose pour qu'elles ne soient pas détruites. Je ne comprends pas du tout ce qu'il faut faire, j'ai lu un peu les explications et je ne peux pas dire que ça m'a aidé... Quelqu'un veut m'aider ou corriger cette situation?

Merci! 

Voici les liens aux images en question.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:000_1143L.jpg
http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:000_0047.JPG
::Il faut mettre que tu es l'auteur de ces image et que tu en abandonnes les droits. Le problème est qu'actuellement, rien n'indique la source de l'image. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 mars 2007 à 14:24 (CET)

BONJOUR 
J'essaye de rédiger un article sur un artiste contemporain, Jean Jacques Surian, qui m'a évideement donné l'autorisation écrite de faire ça, de reproduire des oeuvres, et du texte. J'ai une image qui est passée, l'autre, j'ai un message me disant que l'image va être effacée sous 7 jours si je n'ai pas bien taguée l'image dans le commons. 
Je n'y comrends rien, pour moi j'ai fait pareil por les 2 images. Je ne suis pas juriste, et je ne sais pas quel licence prendre, (je peux en prendre une au hasard) et surtout, je n'arrive pas à mettre le bon tag, le transfert est refusé
Merci pour les débutants, il en faut. 
Cordialement

<!-- Quelques « détails » utiles :
 * effacez TOUT ce texte ( <- et -> inclus) et remplacez-le par votre question ;

 * indiquez un titre bref et pertinent dans le cadre ci-dessus ;

 * indiquez votre nationalité, et, si vous le savez, celle des personnes impliquées, afin d'avoir des éléments sur le droit pertinent

 * votre question :
   — doit être juridique ;
   — doit être compréhensible (grammaire, orthographe...) ;
   — ne doit comporter aucune coordonnée personnelle ou de courriel.

 * WIKIPEDIA:LEGIFER NE REPOND A AUCUNE QUESTION ETRANGERE A WIKIPEDIA. 
   Si votre question est étrangère à Wikipédia, elle pourra être simplement supprimée.
   En revanche, nous répondons aux questions sur l'utilisation du contenu de Wikipédia, la propriété intellectuelle, des contenus supposés illégaux qui se trouvaient dans les articles...

 * notez que la politesse est toujours appréciée ;

 * les réponses ne seront données que sur la page Legifer. 

 * Si votre question n'apparaît pas immédiatement, NE la posez PAS une seconde fois. Un délai de mise à jour est parfois nécessaire pour raisons techniques. -->

== Réutilisation de données venant du site du Global Volcanism Program ==

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'une infobox pour les volcans, j'aimerai y inclure un numéro d'identification créé par une revue (Catalog of Active Volcanoes of the World) d'une association de volcanologie, l'[http://www.iavcei.org/ IAVCEI]. La base de donnée dont je me servirai serai le site du [http://www.volcano.si.edu/index.cfm Global Volcanism Program] qui réutilise ce numéro : [http://www.volcano.si.edu/world/volcano.cfm?vnum=1103-01- exemple sur la fiche d'un volcan] et définition du numéro d'identification [http://www.volcano.si.edu/world/volcanocriteria.cfm#VolcanoNumber].

J'aimerai donc savoir si je peut reprendre ce numéro d'identification. Le site du Global Volcanism Program n'autorise pas la réutilisation commerciale mais le numéro ne provient pas de cet organisme. Le problème, c'est que je n'arrive pas à trouver les termes de réutilisation du numéro d'identification sur le site de l'IAVCEI [http://www.iavcei.org/].

Comment faire ? [[Utilisateur:Rémih|Rémi]]&nbsp;[[Discussion Utilisateur:Rémih|✉]] 7 mars 2007 à 20:49 (CET)
;Pas de problème AMHA pour le réutiliser:♦ D'après http://www.volcano.si.edu/world/volcanocriteria.cfm#VolcanoNumber, ces identifiants sont définis par une publication scientifique, et il n'y a pas plus de copyright sur des ''définitions'' que par exemple sur le nom scientifique d'un animal. ♦ Il ne faut pas bien sûr recopier ''toute'' la base, mais la réutilisation du simple numéro (à titre d'identifiant scientifique) ne pose pas de problème. ♦ Pour la bonne règle, il faut citer la source: préciser que ces numéros sont définis dans le catalogue & "''The Catalog of Active Volcanoes of the World (CAVW) is a regional series of publications by IAVCEI.''" [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 mars 2007 à 21:22 (CET)
::Je pensais réutiliser le numéro d'identification, l'altitude et la date de dernière éruption. Si j'inclus la source dans l'infobox comme dans {{m|économie}}, est-ce que ça fait pas un peu trop plagiat ? Sinon, il faudra mettre cette source comme n'importe quelle autre à la fin de l'article. [[Utilisateur:Rémih|Rémi]]&nbsp;[[Discussion Utilisateur:Rémih|✉]] 7 mars 2007 à 22:16 (CET)

== Mineurs et propriété intellectuelle ==

Un mineur peut-il, sans autorisation de ses parents, placer ses productions sous licence GFDL ? Ou bien les droits sur ses écrits appartiennent-ils à ses parents ? En ce qui nous concerne, quand un mineur écrit sur WP, sa production est-elle bien sous GFDL ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 7 mars 2007 à 22:44 (CET)

:A priori, oui, (en droit français). La notion d'auteur est ''supérieur'' à celle de mineur, autrement dit, un enfant (auteur) peut utiliser son droit de retrait ([[droit moral]], extra-patrimonial). Par exemple, un contentieux entre des parents qui veulent conserver un dessin contre l'avis de leur enfant créateur du dessin qui veut de faire disparaitre. Le juge devrait aller dans le sens de l'auteur. C'est une image, bien sur, ce cas d'école doit être assez rare. :-)

:Les droits (patrimoniaux) des écrits appartiennent à leurs auteurs et non à leurs parents.

:Tacitement, nous produisons tous ici, sous license GFDL. Cordialement. -- :[[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 8 mars 2007 à 09:04 (CET)
:::Cas d'école assez rare, mais qui excite l'imagination (qui n'est pas près d'être au pouvoir). [[Utilisateur:Herve1729|Herve1729]] 18 mars 2007 à 09:13 (CET)
::A préciser. ♦ Le droit d'auteur appartiendra au mineur, mais ''l'exercice de ce droit'' est normalement attribué aux responsables légaux, pour un enfant mineur. ♦ En pratique, si quelqu'un place sa production sous telle ou telle licence, il n'y a aucun moyen de savoir s'il est mineur ou non. Donc, la question ne se pose pas. Vu de Wikipédia, quand un compte X place une image sous licence publique ♦ si le même compte (compte intercepté par les parents?) la retire, c'est son droit, ♦ si un auter compte (des parents?) demande le retrait, on lui demande poliement de faire état de ses droits et de les prouver. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 mars 2007 à 09:17 (CET)
:::Je dirais même plus (façons les Duponts), les droits patrimoniaux, pécuniaires, pour un mineur sont gérés par les parents sous contrôle du juge des tutelles. Mais pour ce qui concerne le droit moral, il ne peut être exercé que par l'auteur ou bien ses ayants droits, quand celui-ci est mort. Parce que le droit moral est perpétuel, imprescriptible et inaliénable. voir aussi les droits attachés, de divulgation, de paternité, de respect de l'œuvre et de repentir, comme c'est écrit dans l'article cité ci-dessus. Cordialement. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 8 mars 2007 à 12:20 (CET)

== Films cinéma dans le domaine public ==

Salut,

Peut on indiquer dans les articles de film, un lien externe vers un site proposant des films tombés dans le domaine public ? Y a-t-il des précautions à prendre quand à la nationalité de l'œuvre ? Un film américain tombé dans le domaine public l'est-il également en Europe ? Et s'il n'y a finalement aucun souci, plutôt qu'un lien externe, ne serait-il pas mieux d'uploader de tels films sur Commons ? Merci. [[Utilisateur:Okki|Okki]] <small>(''[[Discussion Utilisateur:Okki|discuter]]'')</small> 8 mars 2007 à 14:53 (CET)
: En gros, je crois que la législation relative aux productions cinématographiques est encore plus ubuesque que le reste. Autant aller poser la question directement sur Commons, parce qu'ils pourront également répondre sur la capacité de leurs serveurs. — [[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]<sup><nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki></sup> 9 mars 2007 à 11:19 (CET)

== Traduction d'un cours d'université populaire ==

Bonjour !

J'ai traduis il y a quelque temps, plusieurs leçons d'un cours d'université populaire. Puis-je les mettre sur Wikipédia ou dois-je demander l'autorisation à l'auteur ?

Merci de vos réponses. [[Utilisateur:Néfertari|Néfertari]] 11 mars 2007 à 15:27 (CET)
;Il faut l'autorisation de l'auteur:Même pour les traductions... ceci dit, la situation n'est pas très claire, parce que je ne sais pas à quoi ressemble un "cours d'université populaire". S'il s'agit de notes de cours que tu as prises, il n'y a pas de droit d'auteur là dessus (sauf clause particulière de l'université populaire, ça peut arriver). En revanche, si c'est du polycopié, l'auteur est celui du poly, y'a pas à tortiller. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 mars 2007 à 19:22 (CET)
::D'accord, merci beaucoup. [[Utilisateur:Néfertari|Néfertari]] 12 mars 2007 à 19:36 (CET)

== Photo de musées (Jean Puy) ==
Bonjour, j'ai reçu un mail de l'utilisateur [[Utilisateur:Pierre Fressonnet]] que je me permet de placer ici, car je ne m'y connais pas suffisament pour répondre. Voici un extrait

:« Mon père est un ayant-droit de [[Jean Puy]] (il est son petit-neveu et s'occupe des expertises de ses oeuvres) : je m'interroge sur les droits à acquérir pour les photos qui proviennent de sites de Musée. En l'occurence, cette photo provient d'un Musée de Genève (Petit Palais) qui est détenteur de l'oeuvre. Faut-il avoir l'autorisation des ayant-droits ET du détenteur pour pouvoir utiliser l'image ? »

Pourriez-vous lui répondre ? je lui indique cette discussion. Merci. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 mars 2007 à 21:13 (CET)

::Contact : la Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques [[Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques|ADAGP]], et voir la base de contrat, si contrat, il y a . Cordialement. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 12 mars 2007 à 09:21 (CET)

== utilisation d'un fond de carte IGN ==

Bonjour

j'avais poser une question sur le bistro multimédia. Mais n'ayant pas eu de réponse, je me permet de [http://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Bistro#fond_de_carte_de_type_IGN 'lier' la page ici] pour avoir votre avis<br />
Merci<br />[[Utilisateur:Crochet.david|Crochet.david]] 12 mars 2007 à 15:45 (CET)

== Quelle licence s'applique à un tract de la seconde guerre mondiale ? ==

Bonjour,

Je me pose la question de savoir quelle licence s'applique à des tracts officiels et publics de la seconde guerre mondiale, du genre de ceux disponibles sur [http://www.culture.gouv.fr/public/mistral/caran_fr?ACTION=CHERCHER&FIELD_98=NOMDOS&VALUE_98=Ouest ce site], et s'il est possible de les récupérer pour les mettre sur Commons, étant donné qu'il s'agit de scans à plat, et ce [http://www.culture.gouv.fr/documentation/archim/noticelegale.htm malgré cette indication].

Cordialement, [[Utilisateur:Manchot|<font color="#FF9500">Manchot</font>]] [[Discussion utilisateur:Manchot|<font color="#59C03A"><small><sup>☺</sup></small></font>]] 18 mars 2007 à 23:40 (CET)

:Bonjour,
:
:ben non, c'est écrit dessus. Ces documents ne sont pas ''Libres''. Cordialement -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 19 mars 2007 à 08:50 (CET)
::J'aimerais surtout savoir la licence qui s'applique ''à des documents de ce genre''. Le lien vers le site n'est là que pour illustrer la chose, puisque j'ai moyen d'avoir physiquement accès à de tels documents et l'opportunité de les scanner. J'ai bien trouvé [http://www.educnet.education.fr/juri/culture/archive3.htm ça sur le net], mais ça reste relativement obscur.
::Après, je me suis également posé une question secondaire, qui concernait le fait que les documents du site étaient des scans à plat, ce qui est un peu particulier, puisque n'est pas considéré comme une œuvre de l'esprit. [[Utilisateur:Manchot|<font color="#FF9500">Manchot</font>]] [[Discussion utilisateur:Manchot|<font color="#59C03A"><small><sup>☺</sup></small></font>]] 20 mars 2007 à 00:53 (CET);OK, je vois:♦ De toute manière, au départ sur le fond, il n'y a pas de notion de "création artistique" attachée de manière défendable à une affiche administrative (ou un tract). Donc, AMHA, tous les placards administratifs, qui n'ont ni image ni texte littéraire ni mise en page particulière, sont d'entrée de jeu '''''hors domaine d'application''''' du droit de la propriété intellectuelle - y compris s'ils ont été affichés la semaine dernière. Je serais curieux de voir un jugement allant en sens inverse. Donc un "copyright non applicable" serait AMHA justifié.<p>♦ A supposer qu'un enragé défende l'idée que le droit d'auteur s'applique tout de même: Des affiches non signées suivent théoriquement le régime des "oeuvres anonymes", qui tombent dans le domaine public 70 ans après la publication. Ici, il faut donc attendre 2015 pour que toute la période 1939-1945 soit DP, mais ouais, bon... le temps qu'il y ait une contestation et que le procès s'ouvre, ils seront DP, quoi... {{mdr}}<p>♦ A supposer qu'on veuille obtenir l'autorisation de l'ayant droit, il faudrait retrouver l'imprimeur, lui demander qui était responsable de l'affiche, retrouver le responsable ou ses ayants droits, ... bon, on laisse tomber, et on colle l'étiquette "origine non identifiable", et on n'en parle plus.<p>[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mars 2007 à 12:19 (CET)
::Ok, je te remercie. Bon, par contre, je pense que pour Commons ce n'est pas la peine d'espérer quoi que ce soit avec une telle licence {{clin}}. [[Utilisateur:Manchot|<font color="#FF9500">Manchot</font>]] [[Discussion utilisateur:Manchot|<font color="#59C03A"><small><sup>☺</sup></small></font>]] 20 mars 2007 à 12:34 (CET)
:::Perdu! voir [[:commons:Template:PD-ineligible]] qui décrit la chose. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mars 2007 à 13:05 (CET)

== PS - Faux Soir ==
:Pour la bonne bouche: quid du [[Faux Soir]]? J'en ai un original imprimé par la résistance en 1943 et un ''facsimile'' imprimé par les éditions Rossel qui éditent [[Le Soir]].
:Il s'agit donc d'un faux publié par la résistance belge. Anonyme parce que non signé (quoique l'on connaisse tous les auteurs et que certains ont payé leur création artistique de leur vie).
:Le fait que ''Le Soir'' ait réédité des ''facsimilés'' après la guerre signifie peut-être que les droits sur le faux ont été remis aux ''Soir''...mais rien n'est moins sûr. 
:Contacté, ''Le Soir'' n'a pas prétendu être propriétaire des droits sur la reproduction de ce document historique, mais estime être le dépositaire de ce document historique et avoir le droit de s'opposer à des utilisations non conformes au respect dû aux personnes qui l'ont créé. Par conséquent, la GFDL ne leur convient pas parce qu'elle permet tout usage et l'usage commercial.
:En son temps, j'avais contacté le juriste de la fondation, mais en l'absence de réponse à certaines questions, j'ai purement et simplement laissé tomber. J'aurais pourtant bien mis fût-ce une version basse résolution.
:Si quelqu'un a une suggestion...  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 20 mars 2007 à 13:21 (CET)
::Ma suggestion est d'y aller avec prudence...et courtoisie [http://www.culture.gouv.fr/documentation/archim/contacts.htm]. Bien à vous. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 20 mars 2007 à 13:35 (CET)
;Définitivement "avec respect", en tout cas:♦ En l'espèce, il s'agit bien d'une création intellectuelle justifiant d'appliquer le droit de la propriété intellectuelle. De plus, il y a gros à parier qu'on est dans le cas de l'art. 123-10: "''Les droits mentionnés à l'article précédent sont prorogés, en outre, d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès.''", donc ce n'est pas du domaine public, et ce jusqu'en 2043.<p>♦ S'agissant de la GFDL, cette %#&@ licence mal fichue permet à la limite d'insérer des clauses dites inamovibles, qui peuvent satisfaire les exigences du Soir. Il suffit par exemple de rajouter une mention du type "''Ce document historique est issu de la résistance, des personnes sont mortes pour que vous ayez la liberté de le lire aujourd'hui, l'usage que vous ferez de ce texte doit respecter le droit moral de ses auteurs''". Ca ne mange pas de pain (parce que le droit moral de l'auteur est de toute manière imprescriptible, quoi que dise GFDL), mais ça peut inciter ''Le Soir'' à décoincer, compte tenu du respect moral qui sera affiché par la "notice légale" sous GFDL. Par ailleurs, de toute manière, il faut voir que l'exploitation "commerciale" permise par la GFDL se fait dans des conditions d'une concurrence déloyale volontairement organisée, donc le côté "à but lucratif", ça se pose là.<p>Donc, c'est pas sans espoir, il suffit de faire preuve de créativité en matière de solution juridique {{sourire}}... (et perso, des documents issus de la résistance qui ne sont pas ''libre'', ça coince un peu). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mars 2007 à 15:50 (CET)

== Concernant la suppression d'un article pour "antisémitisme" ==
* Déplacé sur la page de discussion de l'utilisateur [[Discussion utilisateur:Jean608|Jean608]] où cela a plus sa place. [[Utilisateur:Céréales Killer|©éréales Kille®]] &#124; [[Discussion Utilisateur:Céréales Killer/mars 2007|<small>''Speak to me''</small>]][[The Dark Side of the Moon|*]] &#124; en ce 20 mars 2007 à 19:52 (CET)

== Diplômes ==
Je me demandais s'il était possible, pour illustrer [[Brevet de technicien supérieur - Métiers de l'audiovisuel]], que je scanne mon propre diplôme et que je "floute" mon nom. Ca me semble assez proche de l'interdiction de photocopier/scanner des billets et des papiers d'identité (enfin, il me semble bien que de telles interdictions existent...). Merci d'avance! --[[Utilisateur:Jraf|TwoWings <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Wanna talk? ;-)</sup>]] 20 mars 2007 à 18:43 (CET)
:Pour le coup, c'est ratté, tout le monde connais ton nom, c'est TwoWings. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 20 mars 2007 à 19:53 (CET)
:::Lol. Je veux dire mon vrai nom. C'est pas que ça me dérange mais avoir mon vrai nom sur l'article serait un peu mégalo! --[[Utilisateur:Jraf|TwoWings <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Wanna talk? ;-)</sup>]] 21 mars 2007 à 09:52 (CET)
::Je dirais que c'est probablement jouable, ça dépend un peu de la tête du diplôme, à voir au cas par cas. Si c'est un truc pas beau comme les miens, insipide et sans imagination, il n'y a pas de "création originale" dans la composition, donc pas de problème de droit d'auteur. Si c'est une oeuvre d'art enluminée tracée sur parchemin, la question est bien sûr différente. Le plus probable est que la part de "création artistique" est négligeable. Ensuite, il ne faut pas une résolution trop forte, pour que l'on ne puisse pas s'en servir comme fond pour faire un faux, l'impression montrera les pixels (mettre "Spécimen" en travers serait probablement insuffisant). La problématique est effectivement similaire à celle des billets de banque, dont la reproduction a été autorisée sur la wikipédia française.  [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mars 2007 à 20:09 (CET)
::::La reproduction des billets sur WPfr est autorisée? Comment ça se fait? A part ça je n'avais pas pensé à une quelconque implication "artistique" car je suis à peu près sûr qu'il ne devrait pas y avoir de problème de ce côté-là. Ma question portait surtout sur la possibilité de faire un faux à partir du scan. Mais si la reproduction des billets est autorisée ici, on peut sans doute appliquer la même autorisation pour les diplômes. J'imagine que la seule basse résolution suffit... --[[Utilisateur:Jraf|TwoWings <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Wanna talk? ;-)</sup>]] 21 mars 2007 à 09:52 (CET)
:::::Pas la production de faux billets, bien sûr... ;o) les '''''images''''' de vrais sont tolérées au titre du "fair use" sur WP:Fr:, sauf bien sûr stipulation contraire de la banque émettrice. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 mars 2007 à 13:53 (CET)
::::: [[Projet:Droit et Wikipédia/Images de pièces de monnaie et de billets de banque]] [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 12 avril 2007 à 18:58 (CEST)
::: A ma connaissance, en droit français, le manque de beauté n'empêche pas la qualification d'oeuvre de l'esprit. Tous les diplômes nationaux que j'ai vus étaient imprimés à peu près sur le même fond (couronne de laurier ou d'autres condiments et filigranes RF, avec en plus, pour les diplômes universitaires, des taches vertes et orange fluo sur les bords). [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 20 mars 2007 à 20:47 (CET)
::::C'est clair, ce n'est pas un problème de jugement esthétique, mais de créativité. Si l'aspect "créatif" se limite au logo de l'école, aucun tribunal n'admettra que le diplome est une "création artistique" justifiant d'appliquer le code de la propriété intellectuelle (et il y aura peut-être à peine un quart de discussion sur le cas du logo). D'où mon analyse. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 mars 2007 à 13:53 (CET)

== Réutilisation images Wikipedia sous licence GNU ==

Bonjour,
Avant tout merci de l'intérêt que vous pourrez m'accorder.
Je créé un site pour une association. 
J'ai utilisé 2 images de Wikipedia sous licence GNU. Pour respecter la norme, j'ai inséré sur les photos un texte avac lien sur l'historique des photos (auteurs) ainsi que un lien sur le texte de la licence GNU. Je crois que j'ai respecté par cela les règles.
Mon problème réside dans le fait que je souhaiterais incorporer dans mon site un certain nombre
d'image que je pourrais visualiser sous forme de diaporama.
Là se pose le problème d'insertion de lien sur des images (impossible de procéder comme sur des images fixes par ajout de lien hypertexte).
Je ne sais pas comment procéder pour respecter la norme. 
Serait-il possible par exemple de réserver une page de citation avec liens (auteurs et licence) sur toutes les photos utilisées sans que cela ne soit fait photo par photo.
Si non quel moyen pouvez-vous me conseiller d'utiliser.
Cordialmenent
Yves
J'ajoute deux commentaire :
1/ je ne modifie pas les images 
2/mon logiciel ne me premet pas d'ajouter des liens hypertextes pour les photos insérées dans le diaporama.
:Si cela est un diaporama, rien ne vous empêche, dans la (dernière|première) diapositive, d'indiquer les sources, même si les liens sont sous forme de texte
:[[Utilisateur:Crochet.david|Crochet.david]] 26 mars 2007 à 14:59 (CEST)
Bonjour,
Merci beaucoup, je suivrais vos conseils.
Bonne journée
Cordialement
Yves30yd

== Poupées ==
Bonsoir, 
Je voudrais savoir s'il est possible de mettre des photos (effectuées par moi-même) de poupées sur les articles correspondants si les entreprises n'existent plus? Merci d'avance.--[[Utilisateur:Guil2027|Guil2027]] 29 mars 2007 à 01:07 (CEST)
;C'est discutable:Si la poupée est clairement un modèle commercial, et ne prétend pas être en soi une oeuvre artistique, c'est le droit des modèles qui s'applique, qui n'interdit pas les photos. En revanche, si c'est LA poupée sculptée, maquillée, habillée, ... fignolée à la main (donc essentiellement une oeuvre artistique à elle seule, et non un modèle commercial), alors le régime est celui des oeuvres d'art, et la photographie sera une oeuvre dérivée, interdite.<p>Typiquement, si c'est pour ken et [[Poupée Barbie|Barbie]], pas de problème, c'est clairement commercial (mais attention à mettre le bandeau "ce sepectacle peut heurter certaines personnes sensibles"). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 29 mars 2007 à 07:28 (CEST)
::Bonsoir, merci pour ces infos! J'aurais besoin d'un peu plus de précisions s'il te plaît. Tu peux m'en dire plus sur ce droit des modèles parce que je ne comprends pas trop. On peut mettre une photo de poupée Barbie? ça m'intéresse parce que j'étais persuadée que du fait que Mattel existait toujours on n'avait pas le droit. Moi, je visais plutôt des poupées des années 50, 60 voir 70 qui ont été commercialisées comme des poupées Barbie, seulement les entreprises ont coulé et n'existent plus du tout. Ce que je voulais c'était illustrer les pages concernant ces poupées, ex: [[poupée Tinnie]] et [[poupées Bella]]. Pour une poupée fignolée à la main, tu as des exemples? je ne comprends pas ce que tu entends par là. Par contre les photos de vieux catalogues, c'est mort? Pour le bandeau, y a pas de problème ;) !--[[Utilisateur:Guil2027|Guil2027]] 30 mars 2007 à 23:19 (CEST)
:::♦ Une poupée de collection est plus à ranger dans la catégorie "oeuvre d'art", d'autant plus qu'elle est unique, et sa photographie suivra le régime correspondant. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 avril 2007 à 08:39 (CEST)

;C'est com-pliqué d'ex-pliquer ce qui est im-pliqué:Le droit sur la propriété littéraire et artistique découle de la [[Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques]], alors que le droit sur les modèles commerciaux découle de la [[Convention de Paris]] pour la protection de la propriété industrielle. Ces deux conventions sont traitées par le [[code de la propriété intellectuelle]], mais pas dans les mêmes livres. Dans les deux cas, il s'agit d'interdire des [[contrefaçon]]s, mais la nature d'icelles n'est pas la même: pour la propriété industrielle, une contrefaçon consiste à faire un produit d'un modèle assimilable (faux sac [[Hermès]],...). Pour la propriété artistique, tout "produit dérivé" qui profite de la créativité artistique initiale est couvert (y compris les photos), le régime est donc beaucoup plus strict. De plus, alors que la propriété industrielle doit être déposée ("modèle déposé"), la propriété artistique existe du seul fait de la création. Un modèle ''par nature'' commercial peut être pris en photo, que ce soient des couverts ("[[Guy Degrenne|Guy des graines]]"), des [[porsche]]s, des [[téléphone]]s récents... Il n'y a jamais eu aucun problème sur ces cas. En revanche, une création ''par nature'' esthétique (statue, tableau,...) ne peut pas l'être: les reproductions, cartes postales,... en sont des produits dérivés, qui suivent le régime des droits d'auteur.<p>Le problème est que les frontières entre ces deux domaines tendent à être floues: le "[[design]]" donne (par construction) une fonction esthétique à tout objet du quotidien, ce qui le fait entrer dans le régime de la propriété littéraire et artistique. {{confus}} Et juridiquement, toute "oeuvre de l'esprit" est potentiellement protégée par les droits d'auteurs, donc si le gamin du coin dessine une marelle à la craie sur le trottoir, un puriste considérera qu'on ne peut pas la prendre en photo sans son autorisation... {{confus}} Si dans ces domaines, l'ayant-droit est agressif, on ne peut plus prendre de photos librement. {{triste}} Du coup, la différence entre les deux régimes est largement une question de pratique, pas une question juridique. Le droit n'est pas une question de "logique" abstraite, mais d'équilibre rationnel entre intérêts: la liberté s'arrête où commence celle des autres; et généralement, Wikipédia n'aura pas de problème pour avoir publié des images nécessaires à son but encyclopédique. En revanche, il peut y avoir de graves problèmes associés à la mise sous telle ou telle licence de telle ou telle image de tel ou tel objet: à voir au cas par cas.<p>Une photo de [[poupées Bella]] banale est probablement légitime, mais pour une utilisation sur Wikipédia, il faut considérer y compris les utilisations extrêmes: quelle serait la responsabilité de Wikipédia si par la suite, un odieux capitaliste utilise l'image publiée par WP pour faire des bénéfices infâmes en vendant des images insoutenables aux petites filles à la sortie des écoles {{malin}}, ''parce que wikipédia a publié l'image en la plaçant dans le régime juridique du "copyleft''? ♦ Pour tout ce qui se rapporte à un [[préjudice moral]], il n'y aura pas de problème, parce que les utilisations déloyales (campagne calomnieuses, ...) n'impliquent que la responsabilité de leurs auteurs, pas de WP qui n'aura fait que publier l'image de bonne foi. {{ange}} ♦ En revanche, s'il y a un préjudice financier, WP peut se retrouver à gérer un procès {{rougir}}, soit appelé par le fabricant (''votre photographie non autorisée me créé un préjudice direct, donc réparation''), soit en recours par le perfide capitaliste (''c'est la mention fautive de licence "libre", placée par Wikipédia, qui m'a conduit à considérer qu'une exploitation commerciale sans autorisation était licite; je peux donc me retourner contre WP pour qu'elle répare les conséquences que sa faute a eu pour moi'').<p>En résumé, le problème se situera au niveau de la licence: quand est-il légitime de mettre la photo dans un régime "copyleft", quand l'objet photographié fait l'objet de droits de propriété intellectuelle (ou de simple propriété, d'ailleur)? Réponse pragmatique: ♦ quand on prend une photo banale d'un objet dont l'obtention est banale, la responsabilité que prend Wikipédia en publiant l'image est généralement négligeable, parce que n'importe qui intéressé par le sujet peut facilement obtenir une image similaire. ♦ Pour wikipédia, le risque sera d'autant plus faible que ces images seront publiées sous licence GFDL, parce que cette licence (bien que permettant une exploitation commerciale) n'est pas adaptée pour des exploitations ''à but lucratif'', ce qui diminue d'autant le risque de causer un préjudice financier à l'ayant-droit.<p>D'où la réponse: OK pour des photos style Barbie sous licence GFDL. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 avril 2007 à 08:39 (CEST)
:: Merci, Michelet, bel effort :-) Cependant une remarque, la photographie est une création à part entière et non un produit dérivé. ;-) -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 1 avril 2007 à 09:18 (CEST)
:::Oui et non: c'est une création à part entière pour ce qui est du cadrage, du choix du sujet,... mais quand on prend en photo une oeuvre protégée par le droit d'auteur, la photographie est ''aussi'' un produit dérivé de cette oeuvre initiale. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 avril 2007 à 13:08 (CEST)
::::Ok c'est parfait, merci pour toutes ces précisions.--[[Utilisateur:Guil2027|Guil2027]] 2 avril 2007 à 21:57 (CEST)

== En quête de célébrité ==
Bonjour,
:Bonjour,
je me présente je suis maxim poulos, je vous ai derangé le 30 mars en debut d'aprés midi et je vous prie de m'excuser, je ne recommencerai plus jamais.Je voulais juste être connu dans toute la france donc si vous pouvez me laisser dans un article sa serai sympas . En vous souhaitant bonne continuation pour votre super site.
cordialement.
:Non, ce n'est pas possible. Il faut devenir célèbre d'abord ou avoir accompli quelque chose de particulier. Cordialement, [[Utilisateur:DocteurCosmos|DocteurCosmos]] - [[Discussion Utilisateur:DocteurCosmos|<sup>✉</sup>]] 30 mars 2007 à 16:19 (CEST)
:: Au moins, il est honnête :D — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 5 avril 2007 à 00:56 (CEST)

== Pochette d'album ==

Bonjour, 
je voudrais savoir si on peut inclure des images des pochettes d'albums de musique dans un article.
Sont elles sous copryright ? 
Par exemple [http://en.wikipedia.org/wiki/Blow_Up_Your_Video Blow up your video] sur le wikipedia anglophone a une image; alors que [[Blow up Your Video]] sur le wikipedia francophone n'en a pas (et je souhaiterais en ajouter une) [[Utilisateur:Martin66|Martin66]] 6 avril 2007 à 19:00 (CEST)
: Non, ce n'est pas possible. Si cette pochette est autorisée sur {{en}}, c'est parce que le fair-use y est autorisé, ce qui n'est plus le cas depuis une décision de la communauté sur {{fr}}. Donc, tous les contenus doivent pouvoir être libres, hormis quelques exceptions, et ce cas ne rentre pas dans les exceptions. 6 avril 2007 à 19:06 (CEST)

== question sur le site gallica.bnf.fr ==

le site gallica.bnf.fr dit à la fois :

"Droits d'auteur

La Bibliothèque nationale de France est titulaire des droits d'auteur sur le site "Gallica".

Pour un usage strictement privé, la reproduction du contenu de ce site est libre. Dans le cadre de communication, d'édition ou autres actions à caractère professionnel, ne sont autorisées que les courtes citations sous réserve de la mention BnF/Gallica.

Tout autre reproduction ou représentation, intégrale ou substantielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, doit faire l'objet d'une autorisation expresse de la BnF."


et puis :

"Pourquoi ne trouve-t-on pas plus de documents d’auteurs du XXe siècle ? La BnF se doit évidemment de respecter la législation en vigueur concernant la protection de la propriété intellectuelle. Il lui est donc impossible de proposer des documents non libres de droit, ce qui élimine schématiquement toute édition postérieure à la première guerre mondiale. Les quelques exceptions à cette règle de base concernent des documents ayant pu faire l’objet d’un accord spécifique entre l’ayant droit et la BnF."


Je comprends pas, des fois copyright, et des fois libre de droit ? Est ce que le scan d'une oeuvre libre de droit n'est pas une oeuvre libre de droit ?   --[[Utilisateur:For Great Justice|For Great Justice]] 7 avril 2007 à 22:57 (CEST)
;En gros oui:Le scan d'une oeuvre libre de droit ne conduit pas à une création artistique indépendante, donc en ce sens c'est libre de droit. En revanche, il existe des droits liés à la constitution de bases de données, et à ce titre il n'est pas possible de réutiliser le contenu sans l'autorisation de la BNF. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 avril 2007 à 14:14 (CEST)
::Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris... Exemple : je veux réutiliser une illustration d'une revue présente sur Gallica (datée 1908, par exemple). Est-ce une "courte citation" ou une "représentation substantielle" ? Dans le premier cas, je peux la charger sur Commons, dans l'autre je fais une croix sur mon illustration ? --[[Utilisateur:Rled44|Rled44]] [[User_Talk:Rled44|<sup><small>''blabla''</small></sup>]] 21 juin 2007 à 10:56 (CEST)
:::Quand une image est "libre de droit d'auteur", on peut la recopier, et c'est acceptable sur Commons. Le problème pour une base données est de ne pas le faire trop souvent: si à force on transfère une quantité substantielle d'images "libres de droits d'auteurs" (mettons 10% de la base), la BNF peut se plaindre qu'on lui pille ses données, au titre du droit "suis generis". Donc, il faut que le prélèvement reste globalement restreint (sur une période de quinze ans, au-delà de laquelle il n'y a plus de protection) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 juin 2007 à 11:08 (CEST)
::::Merci pour ta réponse. J'en conclus que, ne pouvant savoir ce qui est déjà issu de Gallica, il vaut mieux que je m'abstienne et chercher autre chose. --[[Utilisateur:Rled44|Rled44]] [[User_Talk:Rled44|<sup><small>''blabla''</small></sup>]] 21 juin 2007 à 11:12 (CEST)

== Libre de droit ou pas ? ==

Bonjour,

Les images de panneau routier (notamment sur [http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/signaux/famille.asp?sFamille=15&sSFamille=0 cette page du site de la sécurité routière ]) sont-elles libres de droit ? Sinon sont-elles acceptables au même titre que les blasons/drapeau/armes ?

Merci, [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 10 avril 2007 à 13:06 (CEST)
* Voir ici: [http://www.securite-routiere.gouv.fr/credit.html], et le "© Copyright 2006 / Sécurité routière" en bas de page;  pas d'autorisation a priori. Tu peux demander au cas par cas à webmestre-internet.DSCR@equipement.gouv.fr (AMHA la réponse sera OK). Les panneaux routiers sont libres (même régime que les monnaies et marques officielles), mais les signalétiques touristiques n'ont pas de caractère officiel, et n'entrent donc pas dans cette catégorie. De plus, tu ne peux pas simplement télécharger leurs images, ce serait du pillage de base de données. Le plus simple est de faire des transformations pixel > vectoriel de ces images, ce qui coupera le lien d'origine avec le site et te donnera des images libres et plus nettes. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 avril 2007 à 14:20 (CEST)
::Au temps pour moi, ces panneaux signalétiques sont définis par l'arrêté ministériel du 24/11/1967, donc c'est un "texte de loi", donc sans droit d'auteur en France pour ce qui est du modèle. En revanche, le fichier ne doit pas être piraté sans autorisation. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 avril 2007 à 14:33 (CEST)
:::Je pensais vectoriser ces images (mais je préférais savoir que ce ne serait pas inutile d'abord). Donc je peux m'atteler à '''tous''' vectoriser ? (même les panneaux des parcs nationaux ?). En passant, comment peut-on afficher la version intégrale et en vigueur d'un texte sur légifrance ? Je n'obtient que [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=13130550&indice=1&table=LEGI&ligneDeb=1 cela]. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 10 avril 2007 à 20:50 (CEST)
::::Les PNR sont déjà vectorialisé, ''mayflower est ton ami'' [[Utilisateur:Crochet.david|Crochet.david]] 10 avril 2007 à 21:00 (CEST)
:::::Ah oui tiens : [[commons:Category:Parks_of_France]]. Du coup, que reste-t-il à vectoriser ? [[commons:Category:Road signs]] semble déjà bien pleine. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 10 avril 2007 à 21:19 (CEST)
::Tu peux tout vectoriser, du moment que c'est un panneau standard cité dans l'arrêté. En revanche, les panneaux-types à instancier (ceux qui annoncent sur l'autoroute "abbaye de machin-chose" avec une belle image) ne sont pas couverts, parce que l'image est faite au cas par cas et n'a pas de caractère réglementaire. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 avril 2007 à 08:49 (CEST)

== Interview ==

Quels sont les règles/copyright pour des interviews? A qui appartiennent-elles? Les questions appartiennent sûrement au journal ou journaliste mais qu'en est-il des réponses? Ce serait stupide qu'elles soient la propriété du journal. Et je vois mal les considérer comme des oeuvres de la personne en question non plus! En clair, je demande ça pour savoir à quel point on peut reprendre le texte d'une interview dans un article. Merci. --[[Utilisateur:Jraf|TwøWiñgš <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Wanna talk? ;-)</sup>]] 11 avril 2007 à 12:14 (CEST)
:Quel que soit le propriétaire, citer un passage est couvert par le droit de citation. Il faut légalement mentionner l'auteur du propos et la référence de sa publication. Mais il serait illégal de reprendre l'intégralité d'une interview. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 avril 2007 à 18:01 (CEST)
: AMHA il serait logique que les réponses appartiennent exclusivement à celui qui fait ces réponses (sauf travail important de traduction ou reformulation fait par le journaliste). Je pense que la question est intéressante dans la mesure où:
:* les réponses sont en principe plus pertinentes que les questions
:* il est probable que l'interviewé n'ait pas d'intérêt financier à limiter la diffusion de ses réponses (contrairement au journal), donc il devrait être plus facile d'obtenir une autorisation de reproduction de sa part. Cependant, sur WP, on ne reproduit pas des longs textes en général (sauf repompage de vieux ouvrages pour créer des articles), donc on devrait pouvoir se contenter du droit de citation ou du fair use pour les citations brèves.
[[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 12 avril 2007 à 18:57 (CEST)
::Merci pour vos réponses (même si elle me laisse toujours dans le même flou qu'avant!). Pour être plus clair, je vous donne deux liens qui m'ont conduit à poser cette question, où une bonne partie d'une interview est reproduite: [[Claude Lelouch]] et [[Catherine Corsini]]. --[[Utilisateur:Jraf|TwøWiñgš <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Wanna talk? ;-)</sup>]] 12 avril 2007 à 23:39 (CEST)
:::Exactement ici : [[Claude Lelouch#Collaboration avec Francis Lai]] et [[Catherine Corsini#Interview]]. '''[[Utilisateur:Stef48|<big><font face="Papyrus"><u><font color="#809FFF">S</font><font color="#bfbfff">tef</font></u></font></big>]][[Image:Nuvola apps kmail.png|16px]][[Discussion Utilisateur:Stef48|<u><font face="Monotype corsiva"><big><font color="#6680cc">P</font><font color="#809FFF">arle avec lui</font></big></font></u>]]''' 13 avril 2007 à 18:19 (CEST)

== Question au sujet de droits d’auteur ==

<small>Déplacé du [[Wikip%C3%A9dia:Le_Bistro/14_avril_2007#Question_au_sujet_de_droits_d.E2.80.99auteur|Bistrot]]</small>

Bonjour. Est-ce qu’un wikipédien aurait-il la bonté de m’éclairer sur le complexe sujet des droits d’auteur ? Voilà quelques temps que je me pose deux, trois questions.

Je sais que les droits d’auteur se maintiennent jusqu’à 70 ans après la mort de son auteur. Mais pour une photographie qui se trouve dans une banque de photographies, telle que Corbis ou publiés dans un journal, tel que le Time, quand est-ce que la photographie passe-t’elle dans le domaine public ?

Autre question : si pour une photographie disons des années 20, il n’est pas indiqué le nom de l’auteur, comment savoir quand est-ce que, que cette photo passera-t’elle dans le domaine public ?

Je vous remercie d’avance pour vos lumières ! [[Utilisateur:Polaert|Polaert]] 14 avril 2007 à 12:24 (CEST)
:Je rajoute une question sur les photos où il est indiqué ''Auteur inconnu''. Quid du droit d'auteur ? [[Utilisateur:Rémih|Rémi]]&nbsp;[[Discussion Utilisateur:Rémih|✉]] 14 avril 2007 à 13:29 (CEST)

; La banque d'images : deux problèmes différents.
: (je réponds comme Michelet !) Il y a deux problèmes :
:* la situation de la photographie
:* la situation de la banque de photographie
:
: La photographie, individuelle, peut être dans le domaine public, ''ie'', sans droit patrimonial de l'auteur, à compter de 70 ans après la mort dans le cas général. Rien ne fait exception à cela.
:
: En revanche, la copie de toutes les photographies d'une banque de données récente, elle, n'est pas libre. Le propriétaire de la base de données a un droit dessus. Prendre quelques photos de cette base est donc légal, mais en prendre un échantillon plus important est sujet à autorisation du propriétaire de la base de données. 
; [[Wikipédia:Legifer/Archives#Quelle licence s'applique à un tract de la seconde guerre mondiale ?|Œuvres anonymes]]
: Pour les oeuvres d'un anonyme, ou dont l'auteur est inconnu, le compte-à-rebours de 70 ans commence non à la mort de l'auteur, mais à la date de la publication de l'œuvre. La photo de 1920 est donc dans le domaine public. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 14 avril 2007 à 18:54 (CEST) <small>sujet à confirmation par Michelet</small>
::Merci pour ta réponse. Si je comprends bien, lorsque la photographie est tombée dans le domaine public, la banque de données ne peut pas s’opposer à sa diffusion libre ? Par exemple, pour ces photos [http://editorial.gettyimages.com/Search/Search.aspx] je suis libre de les utiliser à mon grès, puisqu’elles ont plus de 70 ans et que l’auteur n’est pas cité ? [[Utilisateur:Polaert|Polaert]] 14 avril 2007 à 19:45 (CEST)
::: Je tombe sur la page de recherche... Quelles sont les images ''précises'' que vous souhaitez importer ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 14 avril 2007 à 19:51 (CEST)
:::: Ah, zut... j'avais cherché '''Stambolisky''', il y a 3 photos. [[Utilisateur:Polaert|Polaert]] 14 avril 2007 à 19:53 (CEST)
::::: Je n'en trouve qu'une. Quoi qu'il en soit, je relis le [[Code de la propriété intellectuelle|CPI]], et je crains que les articles {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-1|texte=L. 342-1}} et {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-2|texte=L. 342-2}} ne font effectivement obstacle à une qualification de domaine public. Le droit du producteur de base de données est superposé au droit d'auteur, et non différencié comme je le pensais. Dispositions accessoirement complétées par l'article {{Légifrance|base=CPI|numéro=L343-1|texte=L. 343-1}}. Donc, la réponse est '''Non''', on ne peut pas importer ces images, et le comportement de ''Getty images'' est tout à fait conforme au droit français. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 14 avril 2007 à 20:11 (CEST)
::::::Cela signifie que même pour une photographie du XIXe siècle, placé sur une base de données, des droits d’auteur s’appliquent ?
::::::C’est la porte ouverte à de nombreuses dérives, les bases de données peuvent alors insérer dans leur base, des photos du domaine public et ensuite faire appliquer les droits que vous venez de citer. [[Utilisateur:Polaert|Polaert]] 14 avril 2007 à 20:26 (CEST)
:::::::Ce ne sont pas des "droits d'auteur" qui s'appliquent, dans ce cas, mais des "droits de propriété sur le fichier" qui interdisent de le recopier librement. Si quelqu'un quelque part peut faire une copie libre de l'oeuvre, il n'y a plus de problème pour l'utiliser en "libre".  [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 14 avril 2007 à 20:29 (CEST)
::::::::Le "droits de propriété sur le fichier" restreint donc simplement l’accès à l’original mais ne peut pas empêcher sa diffusion ? [[Utilisateur:Polaert|Polaert]] 14 avril 2007 à 20:39 (CEST)
:::::::::Il y a deux droits qui se superposent: le droit d'auteur (l'auteur peut se plaindre qu'on copie son oeuvre) et le droit de propriété (le propriétaire du fichier peut se plaindre qu'on recopie son fichier). Pour des trucs idiots comme la Joconde, l'oeuvre est évidemment DP, mais ça ne veut pas dire pour autant qu'on a le droit de recopier les fichiers du catalogue du Louvre: c'est une autre question. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 14 avril 2007 à 21:16 (CEST)
::Merci pour cette réponse. [[Utilisateur:Rémih|Rémi]]&nbsp;[[Discussion Utilisateur:Rémih|✉]] 14 avril 2007 à 20:02 (CEST)
:Effectivement, la base de données est clairement "commerciale", et reprendre des photos peut poser des problèmes de droit d'utilisation des fichiers (en cours de discussions, d'ailleurs). D'autre part, ce n'est pas parce que l'auteur de la photo n'est pas cité ici qu'il n'est pas connu quelque part, il faudrait une recherche un peu plus convainquante pour ça. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 14 avril 2007 à 20:29 (CEST)


J'aimerais ajouter un ou deux points. Il convient de connaître la nationalité de l'auteur. Ici aux USA, il y a plusieurs lois qui se superposent et qui se contredisent. Par exemple, tout ce qui a été publié avant 1923 est de domaine public. Pendant une certaine période, une oeuvre devait être enregistrée (auprès d'une agence gouvernementale) pour être protégée mais cette contrainte a disparue lorsque les USA ont ratifié la Convention de Berne. Il y a aussi des jugements sur le droit d'auteur applicable aux photographies (récentes) d'oeuvres anciennes (le cas Bridgeman Art Library v. Corel Corp.) qui vient mitiger tout cela. Dans Brigeman v. Corel, Corel a simplement copié la collection de photos publiée par Bridgeman sans lui verser un sous vaillant. La base de donnée de Brigeman a été litéralement pillée et fait partie des disquettes (maintenant CD) d'installation des produits Corel.

Une chose est certaine, dans le cas de Wikipédia, la loi française n'est pas la seule à être applicable. La fondation Wikipédia et les installations techniques sont situés aux USA, les utilisateurs francophones vivent partout dans le monde et les différentes interprétations applicables varient énormément pays par pays.  [[Utilisateur:69.181.44.234|69.181.44.234]] 26 avril 2007 à 08:38 (CEST)

== Blasons ==

Quelle sont les droits d'auteur pour les blasons d'une œuvre de fiction ? Le [[cycle de l'Assassin Royal]] en l'occurrence qui contient plusieurs descriptions de blasons. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 15 avril 2007 à 10:50 (CEST)
:Amha c'est une œuvre artistique comme les autres donc problème de droit. Mais les décrire ne pose aucun problème. C'est comme faire un résumé d'un livre. --[[Utilisateur:Jraf|TwøWiñgš <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Wanna talk? ;-)</sup>]] 15 avril 2007 à 11:16 (CEST)
::Les décrire relèverait -je pense- du droit de citation. Mais les dessiner ? J'ai de gros doutes. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 15 avril 2007 à 11:22 (CEST)
:::Pour les dessiner, faire tout simplement une demander au [[Projet:Blasons]][[Utilisateur:Crochet.david|Crochet.david]] 15 avril 2007 à 11:52 (CEST)
::::Le dessiner n'est pas le problème (je suis Wikigraphistes et je connais ce projet) mais bien le droit de la faire. Peut-on considérer que l'illustration d'un texte sous copyright est libre de droit ? Sachant qu'il ne s'agit que d'une partie du texte, est-c de la citation ?. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 15 avril 2007 à 12:53 (CEST)
;Bonne remarque:Un blason normal est présumé reproductible librement (indépendamment de sa date de création), mais un blason de fiction... hmmm... ♦ C'est clairement une oeuvre de création artistique, soumise au droit de propriété sur la création littéraire et artistique. ♦ Dans une représentation de blason, la part de créativité entre la "description" et la "représentation" peut être très variable: à voir au cas par cas. ♦ dDe toute manière, la politique officiellement adoptée sur WP:fr est de considérer que dans le cas des blasons, l'accord de l'ayant-droit est présumé. ♦ Le problème est que dans ce cas, le titulaire du blason est un personnage de fiction, il faut donc se référer à l'auteur.<p>AMHA: (1) créer un écu associé à des armes de fiction relève au pire du droit de citation associé au droit de traduction (blason>armoiries): c'est donc licite, mais de type "fair use", et qualifier le résultat de "libre de droits" peut être problématique. (2) On a une politique sur la question sur la wikipédia française, et le cas évoqué (dans la mesure où l'illustration peut être faite légalement, voir 1) ne me semble pas justifier l'introduction d'un cas particulier. (3) S'il est possible de demander à l'auteur ou à l'ayant-droit de l'oeuvre son opinion sur la question, autant le faire: on n'est pas des sauvages, s'il a des objections intelligentes c'est toujours bon à savoir, et s'il ne voit pas d'objection on peut toujours enregistrer son accord.<p>D'où ma recommendation: (1) OK pour illustrer ces blasons en application de la PDD. (2) En parallèle demander à l'ayant droit s'il ne voit pas d'objection à cette création artistique.<p>La question étant "intéressante", des points de vue alternatifs sont naturellement les bienvenus... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 avril 2007 à 20:50 (CEST)
::Merci. [http://www.robinhobb.com/faq.html Voir la dernière question de la FAQ du site de l'auteur]. Quelqu'un saurait poser la question sur [http://webnews.sff.net/read?cmd=xover&group=sff.people.robin-hobb&from=-10 ce forum anglophone] ? Apparemment pas d'email sur ce site {{triste}}. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 16 avril 2007 à 20:19 (CEST)

== Une seule page d'un site ==

Bonjour à tous. Sur un site où je participe, sur Tolkien, dans la section langues, le responsable a eu la bonne idée de mettre un petit lexique linguistique. Sauf que les définitions sont tirées de WP. Bon. Alors là je me dis : « pas grave, on passe ça sous GFDL ». Sauf que dans le doute, je préfère demander : peut-on passer ''une seule'' page d'un site sous GFDL, en précisant bien :
# que c'est la seule page et pas du tout le reste du site ?
# que la GFDL s'applique uniquement au texte, et pas au design du site, etc. (pour ce dernier point, comme le logo de WP est pas GFDL, la réponse me semble logique) ?

Merci ! [[Utilisateur:Turb Paris|Turb]] 15 avril 2007 à 23:28 (CEST)
: Bien sûr que tu peux mettre une page précise en GFDL, et l'appliquer uniquement au texte. Cependant, il faut, en plus, citer Wikipédia, l'encyclopédie libre, et citer l'adresse URL sur laquelle tu as trouvé l'information (et à quelle date). Ensuite, ça dépend. Quelle est ''précisément'' l'adresse de la page ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 15 avril 2007 à 23:38 (CEST)
:: Yep, j'ai fait. Je ne sais pas à quelle date, vu que ça date ;) La notice que j'ai mise en bas suffit-elle ? http://www.tolkiendil.com/doku.php?id=langues:textes:lexique-linguistique
:: Enfin, petite remarque en passant, je crois que rien ne m'oblige à citer WP, juste les auteurs. Mais bon, c'est plus simple de citer Wikipédia et de dire d'aller chercher les auteurs là-bas... [[Utilisateur:Turb Paris|Turb]] 15 avril 2007 à 23:43 (CEST)
::: Ping ? [[Utilisateur:Turb Paris|Turb]] 18 avril 2007 à 23:49 (CEST)
::::Pong. Ce qui est important pour la licence, c'est surtout de citer clairement la relation à GFDL. Ensuite, on peut effectivement renvoyer à la page WP pour retrouver la liste des auteurs. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 avril 2007 à 21:03 (CEST)

== Photographie d'une statue sur la voie publique ==

Je viens de recevoir un courriel sur OTRS (ticket 2007042410009159) concernant la photographie [[commons:Image:Gometz-la-Ville_A%C3%A9rotrain_de_Georges_Saulterre.JPG]] illustrant l'article [[Gometz-la-Ville]]. Or, l'interlocuteur se plaint qu'aucune autorisation n'ait été demandée pour la publication d'une telle photographie. Qu'en pensent les juristes et que disent les textes légaux sur le sujet ? [[Utilisateur:Céréales Killer|©éréales Kille®]] &#124; [[Discussion Utilisateur:Céréales Killer/avril 2007|<small>''Speak to me''</small>]][[The Dark Side of the Moon|*]] &#124; en ce 24 avril 2007 à 14:28 (CEST)
:Salut, je pense en effet qu'il serait de bon augure de demander l'autorisation au sculpteur [[Georges Saulterre]] ou le cas échéant à ses ayants droits. Cordialement. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 24 avril 2007 à 15:20 (CEST)
::J'ai répondu en ce sens, à savoir s'ils donnent l'autorisation ''a posteriori''... A suivre ! [[Utilisateur:Céréales Killer|©éréales Kille®]] &#124; [[Discussion Utilisateur:Céréales Killer/avril 2007|<small>''Speak to me''</small>]][[The Dark Side of the Moon|*]] &#124; en ce 24 avril 2007 à 15:41 (CEST)
::Hé, c'est quand même plus sympa. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 24 avril 2007 à 15:40 (CEST)
:::Effacée par ~Pyb, sans trop d'explication (?) Mais fondamentalement, il faut une autorisation, effectivement. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 avril 2007 à 21:06 (CEST)

== et un arrêt au titre de droits d'auteur ==

Les producteurs du film ''[[Brodeuses]]'' d' [[Éléonore Faucher]] (2004), ont été condamnés par la Cour d'Appel à verser 30.000€ à la (vraie) brodeuse qu'ils avaient engagée, au titre de droits d'auteur pour les broderies qu'elle avait spécialement créées et qui figuraient au premier plan dans le film. Intéressant. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 24 avril 2007 à 15:33 (CEST)
:Certes, se faire engager comme artiste interprète ne signifie pas qu'on abandonne ses droits sur ses oeuvres propres, ce sont deux catégories distinctes. Mais bon, en quoi ça nous concerne? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 26 avril 2007 à 21:08 (CEST)

::C'était juste une information jurisprudentielle ;) En la matière bien distinguer la notion d'artiste interprète et celle d'auteure, en l'espèce la brodeuse a été reconnue sur la dernière qualification. Je pensais que WP était ouverte à la connaissance, en général, Michelet. -- [[Utilisateur:Perky|Perky♡]] 27 avril 2007 à 08:16 (CEST)

== Films Japonais diffusés avant 1953 : dans le domaine public ? ok pour fr ? ==

Dans l'article [[Akira Kurosawa]], on peut lire :

« Il faut noter qu'en juillet 2006, tous les films japonais antérieurs à 1953 sont entrés dans le domaine public. Les œuvres de Kurosawa jusqu'à ''[[Vivre]]'' sont donc libres de droits de diffusion ». J'ai ajouté un « références nécessaires ». De même, en.wp catégorise par exemple les films ''[[:en:Rashomon (film)]]'' ou ''[[:en:Ikiru]]'' dans leur ''cat.'' [[:en:Category:Public domain films]] (''cat.'' qui précise d'ailleurs en en-tête : « Pre-1953 Japanese films have also passed into public domain »).

On trouve en effet des œuvres de AK antérieures à 1953 en libre téléchargement sur des sites dédiées au cinéma du domaine public, par exemple :  
* http://www.archive.org/details/Rashomon
* http://publicdomainmovies.info/2006/10/ 
* http://video.google.com/videoplay?docid=2772827266425414401 

En étudiant la question de plus près, voici ce que j'ai trouvé :
# Concernant le cinéma, la loi japonaise sur la propriété intellectuelle du 6 mai 1970 protégeait les droits patrimoniaux 50 ans après la première publication (ou « diffusion ») de l'œuvre (ce n'est ''pas'' 50 ans après la mort de l'auteur). En 2003, un amendement à cette loi à été voté, qui a étendu ce délai de 20 ans, donc à 70 ans après la première publication. Cet amendement prend effet à partir du 1{{er}} janvier 2004 (cf. plus bas). Mes références :
## [http://www.japanlaw.info/law2003/2003_COPYRIGHT_LAW_REVISIONS.html ''2003 Japan Law : Copyright Law Revisions''] sur ''JapanLaw.info''
## [[:en:Japanese_copyright_law#Length_of_protection]]
## [http://www.jasrac.or.jp/ejhp/about/history.html Un graphique sur le site du JASRAC] (''Japanese Society for Rights of Authors, Composers and Publishers'')
## Le [http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20021216a2.html ''Japan Times''] daté du 16 décembre 2002
# Donc maintenant nous avons ce texte de loi (traduction en anglais, cf. "Article 54") : http://www.cric.or.jp/cric_e/clj/cl2_2.html#cl2_2+S4  qui dit que les films tombent dans le domaine public 70 ans après la première diffusion. (au passage, je ne sait pas pourquoi, mais le texte sur le site de l'[[Organisation mondiale de la propriété intellectuelle]] se réfère toujours à l'ancien délai "50 ans après la première publication" : http://www.wipo.int/clea/docs_new/en/jp/jp001en.html#JD_JP001_54 )
# ''Mais'' un tribunal japonais aurai indiqué que tout les films qui s'étaient déjà ''élevés'' au domaine public avant l'amendement de 2003 restaient du domaine public. À savoir : 2003 - 50 ans = tout les films diffusés avant 1953. Un détail, je ne suis pas sur que ce soit 1953 ''inclus'' ou pas (voir le premier lien ci-dessous, il y a un doute car l'amendement de 2003 n'était applicable qu'au premier janvier 2004, le problème a été soumis à la ''Tokyo High Court'' mais je n'ai pas trouvé le jugement) :
## [http://www.law.washington.edu/Casrip/Newsletter/Vol14/newsv14i1Mitani.html « Argument for the Extension of the Copyright Protection over Cinematographic Works »], Hidehiro Mitani, ''CASRIP Newsletter - Autumn/Winter 2007, Volume 14, Issue 1''.
## [http://www.contactmusic.com/news.nsf/article/japanese%20court%20rules%20pre-1953%20movies%20in%20public%20domain_1002318 Un article de presse] sur la non rétroactivité de l'amendement de 2003.
J'aimerai vraiment savoir ce qu'il en est : a-t-on le droit d'inclure des images des films d'AK antérieures à 1953 ? cela améliorerai fortement la qualité d'articles comme [[Akira Kurosawa]] (et en fait, les autres grands maitres du cinéma nippon classique, tels que Ozu, Mizoguchi ou Naruse, qui ont tous réalisés quelques films avant 1953), ''[[La Légende du grand judo]]'', ''[[Rashōmon]]'', [[Cinéma japonais]], etc.

Voila, j'ai aussi posé la question sur [[:Commons:Help_desk#Are_pre-1953_Japaneses_films_ok_for_us_.3F]] (si vous pouviez m'aider là bas, ce serait super sympa, je ne suis pas un habitué de ''commons'', ni du droit, ni de la langue de <s>Stallone</s> Shakespeare). 

Note : je ne sait même pas si l'avis de fr doit/peut/sera le même que celui de commons ... notez que la réponse à cette question est intéressante pour le projet cinéma et le projet Japon, vu qu'elle permettra (ou pas) d'illustrer un paquets d'articles.

Merci d'avance
[[Utilisateur:Benjamin.pineau|Benjamin.pineau]] 27 avril 2007 à 17:27 (CEST)
:ps : [[:ja:1953年問題 (日本)]] traite de cette question ... il faudrait un natif qui comprenne le charabia juridique japonais. [[Utilisateur:Benjamin.pineau|Benjamin.pineau]] 27 avril 2007 à 19:36 (CEST)
::Sur le principe, c'est OK: SI des films étaient DP en 2003, parce qu'ils avaient été publiés avant 1953, SI la loi avant 2003 était ce qui est indiqué, ET SI la loi de 2003 n'a pas explicitement "ressuscité" les droits antérieurs, ce qui était DP en 2003 le reste, donc les films diffusés avant 1953 le seraient. Mais il faut valider les différents points avant d'en avoir une certitude. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 27 avril 2007 à 20:10 (CEST)
:::... et SI le droit sur la propriété intellectuelle japonais s'applique aussi à la diffusion hors du Japon des oeuvres japonaises (enfin, si ce n'est pas le cas, et si c'est [http://www.wipo.int/clea/docs_new/en/jp/jp001en.html#JD_JP001_54 le texte du WIPO], ça m'arrange carrément ;). Quoiqu'il en soit, j'ai des nouvelles. Un économiste japonais indique [http://www.rieti.go.jp/it/column/column030304.html ici] que la loi de 2003 prévaut sur la précédente pour les oeuvres qui étaient déjà dans le DP avant 2003. MAIS, ... il y a une autre question en suspens :
:::Les conditions d'expiration du droit japonais patrimonial des auteurs concernant le cinéma furent révisées en 1970 (révision applicable au 1{{e}} janvier 1971) : avant cette modification, les droits étaient liés au réalisateur (le film tombait dans le DP 38 ans après sa mort). Après la loi de 1971, l'oeuvre était liée au producteur et donc à la première diffusion : l'oeuvre tombait dans le DP 50 ans (puis 70 ans) après la première diffusion publique. Seulement il semblerait que certains (dont la [[Tôhô]]) estiment que les oeuvres réalisées sous l'ancien système (avant 1971) devraient rester attachées au réalisateur, et aux conditions de l'époque (38 ans après sa mort). La Toho a donc déposé une plainte à la ''Tokyo District Court'' (début avril 2007 : il y a quelques semaines à peine !) contre ''Cosmo Contents'' qui diffusait justement des oeuvres de Kurosawa pre-1953 en considérant qu'elles étaient du DP. Voir [http://www.variety.com/article/VR1117962360.html?categoryid=13&cs=1 cet article de presse] ou [http://mdn.mainichi-msn.co.jp/entertainment/archive/news/2007/04/20070402p2a00m0et012000c.html celui-ci]. J'attend le jugement de pieds ferme (sachant que les tribunaux japonais ne sont pas très rapides sur les affaires d'IP). [[Utilisateur:Benjamin.pineau|Benjamin.pineau]] 29 avril 2007 à 19:16 (CEST)
::::Effectivement: si une oeuvre est DP au Japon, elle est DP dans le monde - presque. La législation nationale peut appliquer la clause de la protection la plus favorable, et en l'occurrence, si un détour subtil de la loi US fait que l'oeuvre n'est pas DP aux USA, on ne peut pas la monter sur commons. En revanche, la France n'a pas cette exception, donc si c'est DP au Japon c'est OK pour fr:. S'agissant de l'inetrprétation de la loi, on peut attendre le jugement, en effet. Ceci étant, si le Japon porte plainte contre WP:Fr, on aura des arguments plausibles pour répondre. {{clin}} (1) Ils peuvent être présumés DP si on s'en tient à la loi, (2) au pire, on pourra toujours plaider le droit à citation, du fait qu'on ne diffuse pas le film mais simplement un extrait dans un but de citation. Ceci étant, même si l'usage qu'on se propose d'en faire est légitime, ça n'en fait pas du "libre" pour autant. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 29 avril 2007 à 19:59 (CEST)

== utilisation de photos scientifiques faites par autrui pour citer ses travaux ==

je travaille comme chercheur et je prends part à des conférences et je créé un site internet présentant mes recherches; Je suis française,et je désire citer les travaux d'autres personnes ainsi que les photos de leurs expériences qui ont déja fait l'objet de publications, afin de les mettre a coté des photos de mes propres travaux pour montrer que nos résultats vont dans le même sens. 
Ai-je le droit d'utiliser quelques unes de leurs photos pour appuyer mon travail en les citant bien sur
ou dois-je leur demander une autorisation?
merci si vous avz la possibilité de me répondre
:À mon avis, il faut absolument demander l'autorisation des ayant-droits, qui dans la plupart des publications scientifiques ne sont pas les auteurs mais l'éditeur de la revue. Et oui, on peut avoir le cas d'un chercheur qui, s'il veut utiliser ses propres photos alors qu'elles ont été publiés, est obligé de demander l'autorisation à son éditeur. Bienvenue dans le monde fabuleux de la propriété intellectuelle scientifique traditionnelle. [[Discussion_Utilisateur:Escaladix|Escaladix]] 30 avril 2007 à 18:09 (CEST)

== Œuvres sonores de plus de 50 ans ==

Bonjour les wikijuristes !

Apparemment, d'après l'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L211-4|texte=art. L211-4}} du [[Code de la propriété intellectuelle|CPI]], le droit français estime que les œuvres sonores ne sont protégées que durant les 50 années qui suivent leur première interprétation / fixation / publication <small>(ne rayez pas la mention inutile)</small>. C'est manifestement en vertu de ça que la catégorie [[:commons:Category:Georges Brassens|Georges Brassens]] sur Commons est bien remplie.

Bon. Mais qu'en est-il avec les autres pays ?

Par exemple, soit la bande-son originale d'un film américain sorti en [[1951 au cinéma|1951]] (''[[Alice au Pays des Merveilles (Disney)|Alice au Pays des Merveilles]]'' pour ne pas le nommer). Étant citoyen français et résidant en France, puis-je invoquer le domaine public pour en utiliser une partie ? Par suite, puis-je importer cet extrait sur Commons, qui est —si j'ai tout bien compris— régi par le droit américain ?

Si c'est OK, je n'ai plus qu'à me procurer le DVD. {{sourire}} Merci d'avance ! <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/04.05.2007/15:36&nbsp;UTC/</tt>
;Ce sont des "droits voisins":Les artistes interprètes ne sont pas des "auteurs" de ce qu'ils exécutent (art. L212-1 CPI). Les droits correspondants sont régis par la convention de Rome de 1961. Au titre de cette convention (art. 14) la durée de la protection à accorder "ne peut être inférieure à vingt années", ce qui n'exclut pas une durée d'exploitation exclusive plus élevée. En l'occurrence, en droit français (Art. L 211-4 CPI), la durée des droits patrimoniaux est de cinquante années. De tête, c'est aussi le cas en UK. Ceci étant, le droit de l'artiste-interprète n'est qu'une composante en jeu. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 mai 2007 à 17:16 (CEST)
::Donc si je comprends bien, il faut aussi prendre en compte le droit du compositeur (pour la musique) et de l'auteur (pour les paroles). Or pour les chansons de Brassens, je ne sais pas si c'est Brassens lui-même, ou des tiers, mais quoiqu'il en soit, il est clair qu'ils sont morts il y a moins de 70 ans. Dans ce cas, que font ces fichiers sur Commons ? <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/09.05.2007/16:50&nbsp;UTC/</tt>
:Euh ... excelente question! (et merde, je croyais botter en touche, il faut que je réfléchisse...)<p>Après relecture du code de la propriété intellectuelle, il me semble que l'oeuvre initiale est la partition, qui superpose généralement la collaboration d'un auteur pour les paroles et d'un pour la musique. L'auteur (parole et musique, faisons simple) dispose du droit d'exploitation (L122-1 CPI) qui comprend le droit de représentation (122-2 CPI), qui est la "''communication de l'oeuvre au public, par [...] exécution lyrique''". Donc, l'auteur doit autoriser l'enregistrement, sinon les interprètes ne peuvent même pas chanter. A cette occasion il devra préciser ce qu'il autorise comme conditions d'exploitations de l'oeuvre enregistrée (c'est son droit, sinon il peut toujours émettre un véto). Bon, mais qu'en est-il si cette exécution est enregistrée, peut-on la diffuser librement? Non, parce que toujours avec (L 122-2 CPI), "''La représentation consiste dans la communication de l'oeuvre au public par un procédé quelconque, et notamment [...] par présentation publique''": une fois que l'oeuvre est enregistrée, l'auteur n'a plus rien à dire pour ce qui est d'un usage privé (je m'affale dans mon salon et je me passe mes CD), c'est le fameux "usage dans un cercle familial". En revanche, tant que ses droits patrimoniaux subsistent (généralement, mort+70 ans), une représentation ''publique'' n'est pas libre de droits, et donc l'enregistrement ne peut pas être considéré comme domaine public de ce point de vue: "''les auditions d'un disque sont autant de représentations de l'oeuvre, et celui qui assure de telles auditions a la qualité d'entrepreneur de spectacles''" (jugé en France par Civ 1ère, 23 juin 1987).<p>Donc, au bout de 50 ans après l'enregistrement d'un auteur-interprète (typiquement le cas de Brassens), l'enregistrement proprement dit devient DP, mais l'oeuvre enregistrée ne l'est toujours pas. Autrement dit, il n'y a plus de contrefaçon à reproduire l'enregistrement, le diffuser, ... etc, parce que les droits de ''l'interprète'' sont DP; mais il ne peut toujours pas être publiquement exécuté, parce que cela constituerait ''en même temps'' une représentation publique de l'oeuvre de l'auteur. Subtil...<p>Pour ce qui est de la disponibilité sur Commons de ces choses, je dirais que leur mise à disposition ne constitue pas en soi une présentation publique, parce que l'utilisation d'une base de données internet est toujours un acte d'une personne unique: s'il y a par la suite une présentation publique, elle est faite sous la responsabilité de la personne qui a initialement récupéré le morceau. Donc, leur présence n'est pas une infraction à la loi française (et très probablement pas une infraction aux conventions internationales). En revanche, la licence affichée est incomplète (et trompeuse), dans la mesure où ces morceaux ne sont pas "domaine public", c'est uniquement l'interprétation du morceau qui l'est, ce qui n'autorise donc que sa reproduction et son usage ''privé''. Enfin, par rapport à la politique de Commons de ne mettre en ligne que des oeuvres DP, ce n'est clairement pas le cas ici, puisqu'une diffusion ''publique'' de l'oeuvre constituerait une contrefaçon, étant faite sans respect du droit de l'auteur (indépendamment du fait que le droit de l'interprète est à présent DP).<p>Ceci étant, comme c'est un domaine où je ne connais pas grand chose, j'apprécierais un deuxième avis... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 mai 2007 à 21:37 (CEST)
::Après étude de la jurisprudence, je confirme: ces oeuvres ne sont pas ''a priori'' libres, il faut aussi voir ce qu'a autorisé l'auteur. Le problème est que l'autorisation donnée par l'auteur peut avoir été fixée contractuellement, et il n'y a pas moyen de savoir quels en ont été les termes. Si la cession des droits d'auteur a été forfaitaire, quand l'enregistrement passe dans le domaine public il n'y a plus de droits patrimoniaux attachés, l'oeuvre devient effectivement "libre". En revanche, si la cession a été au prorata des ventes, la reproduction au titre du droit d'auteur continue logiqument à être due, même quand les droits attachés à l'interprétations deviennent DP. Bref ... il faut voir le contrat, la seule solution est de poser la question à la maison d'édition qui vient de perdre ses droits (et ça m'étonerait qu'ils répondent, à supposer qu'on la trouve...). Et pour ce qui est des musiques Disney, je serais très surpris que les musiques soient libres. Bref, c'est amha un peu l'impasse. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 mai 2007 à 20:43 (CEST)
:::Merci beaucoup pour ce travail impressionnant de recherche, de compilation et de rédaction, je n'en attendais pas tant, donc vraiment merci beaucoup ! (même si j'avoue que je n'ai pas tout compris, car ça semble très subtil, mais je vais prendre le temps de relire tout ça calmement).
:::De toutes façons la conclusion que tu donnes est plutôt claire, donc merci d'avoir démêlé tout ça. Au moins l'avantage, c'est que ça m'évite d'avoir à acheter un DVD {{clin}}. <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/11.05.2007/14:31&nbsp;UTC/</tt>
;Après relecture du livre de référence: Dans le cas d'un enregistrement d'auteur-interprète de plus de 50 ans, l'enregistrement de l'interprète ne donne plus lieux à redevance (donc les héritiers de Brassens ne touchent plus rien), mais le morceau de musique composé par Brassens reste soumis au droit d'auteur. Donc, sa recopie sur Commons, qui constitue une reproduction de l'oeuvre, est soumise à l'autorisiation des ayant-droits comme toute reproduction. Voili voilou, yapuka annoncer la mauvaise nouvelle... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 mai 2007 à 18:35 (CEST)

== Logo du PNUE ==

Bonjour,

Le logo du [[Programme des Nations unies pour l'environnement]] ([[:Image:PNUE logo.jpg]]), est marqué du modèle <del><nowiki>{{logo}}</nowiki></del> <span style="color:red;">{{m|marque déposée}} <small>(correction par [[Utilisateur:ZiziBot|ZiziBot]])</small></span>, est-ce correct ? Je ne vois aucune indication (ni dans un sens ni dans l'autre) sur le [http://www.unep.org/french/ site officiel]. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 8 mai 2007 à 08:05 (CEST)
::C'est objectivement un logo, oui. Ceci étant, je ne sais plus si les productions ONU sont DP, comme celles des USA, ce qui permettrait dans ce cas un modèle DP. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 mai 2007 à 20:44 (CEST)
Rebondissement : [[:Image:Unep-logo-bl.gif]] sur commons en PD-ineligible (du fait que ce soit une insignia ? voire un drapeau). J'ai du mal à démêler tout cela, ni le site officiel, ni Saint Google ne m'ont apporté de réponse. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 13 mai 2007 à 13:01 (CEST)

== Images de propagande nazie ==

J'ai écrit des articles concernant les exactions commises par les nazis avant et durant la seconde guerre mondiale.

J'ai chargé dans Commons des images prises par les nazis pour leur propagande (par ex: images de synagogues en train de bruler le 10 nov 1938 - nuit de cristal). Ces photos sont systématiquement supprimées du fait que je ne peux pas mentionner leurs auteurs et qu'elles ont moins de 70 ans (et donc automatiquement leurs auteurs sont morts il y a moins de 70 ans) et que je ne peux pas prouver qu'elles sont dans le domaine public.

Quelle est la réglementation concernant les images prises par les nazis avant et pendant la guerre. 

Je ne peux concevoir que quelqu'un puisse profiter de ses crimes. Quelle règle appliquer?. 

Il me semble irréaliste que les personnes qui ont mis le feu aux synagogues, bénéficient d'un droit de copyright sur les photos qu'elles ont prises! La loi dit bien (et cela est valable dans tous les pays) que '''nul ne peut tirer profit de ses exactions'''.

Qu'en est-il du point de vue strictement légal.   --[[Utilisateur:FLLL|FLLL]] 9 mai 2007 à 18:18 (CEST)
::Eh bien c'est un très mauvais argument. Exaction ou pas, celui qui prend une photo bénéficie du droit d'auteur automatiquement, c'est la loi. Pour pouvoir dire que celui qui a pris une photo faisait ''en même temps'' une exaction, il faut un jugement. Donc, tant qu'on n'a pas de jugement précisant que du fait d'une exaction passée en chose jugée, l'auteur de la photo est privé des droits d'auteurs, la photo reste soumise au droit de la prorpiété littéraire et artistique. Et de toute façon, rien ne prouve que la photo n'a pas été prise par un passant innocent.<p>La bonne approche est plutôt de souligner que la photo était anonyme, et donc à ce titre, la durée de la protection (en France) est donnée par l'article L123-3CPI: "''Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou collectives, la durée du droit exclusif est de soixante-dix années à compter du 1er janvier de l'année civile suivant celle où l'oeuvre a été publiée. La date de publication est déterminée par tout mode de preuve de droit commun, et notamment par le dépôt légal''" Donc (1) Il faut prouver que ces photos prises en 1938 ont été ''publiées'' en 1938; (2) 1938+70=2008, elles ne seront pas libres avant au moins 2009. Encore deux ans à attendre.<p>Ceci étant, c'est vrai que si on a un procès fait par un ayant-droit (d'une photo anonyme ?!?), et que la date de domaine public est 2009, le verdict sera rendu après que la photo soit passée dans le domaine public, ce qui fait un peu tarte, mais c'est comme ça. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 mai 2007 à 20:40 (CEST)
::: "''Donc, tant qu'on n'a pas de jugement précisant que du fait d'une exaction passée en chose jugée, l'auteur de la photo est privé des droits d'auteurs''" Y a-t-il des pays où la concomitance entre la prise de la photo et la commission de l'infraction entraîne la perte des droits d'auteur ? L'adage "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude" trouve-t-il une application ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 11 mai 2007 à 14:33 (CEST)
::''Nemo auditur propriam turpitudinem allegans'' (personne n'est entendu par le juge lorsqu'il allègue un fait de sa propre turpitude) signifie qu'on ne peut pas revendiquer de droit lorsque l'acte invoqué ''comme générateur de droit'' est contraire à l'ordre public. C'est typiquement la situation d'un tueur à gage, qui s'il n'est pas payé, ne peut exiger le paiement dû en justice. Ici, le cas est différent, puisque l'acte proprement dit (prendre une photo) n'est pas en soi interdit, même quand la scène constitue par ailleurs une "voie de fait" illégale. D'où ma position: même si la photo a été prise par un participant à la scène (ce qui n'est pas prouvé), elle reste couverte par le droit d'auteur. Il faudrait que les exactions aient été faites ''en vue de'' prendre la photo, pour que l'adage s'applique: c'est à peu près ce qui est arrivé aux travaux "scientifiques" de [[Josef Mengele]], dont la publication est interdite parce que l'acte générateur était en soi un crime contre l'humanité, et donc travaux>poubelle et t'as rien à dire (d'ailleurs il ne s'en est jamais plaint). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 mai 2007 à 19:41 (CEST)
::: Bizarre comme raisonnement: 1/ C'est dommage que Mengele ne se soit pas plaint. Cela aurait permis de le localiser, s'il était encore vivant.  2/ Si on suit à fond ton raisonnement jusqu'au fond, on peut dire dans le premier cas, que le fait de demander de l'argent, n'est pas répréhensible par lui-même. C'est uniquement la raison pour laquelle on demande de l'argent (le crime) qui est répréhensible. --[[Utilisateur:FLLL|FLLL]] 12 mai 2007 à 11:11 (CEST)
::::1) {{mdr}} 2) pas compris. Evidemment, demander de l'argent pour l'exécution d'un contrat n'est pas en soi répréhensible, c'est ce que font tous les commerçants ?!? mais quand la nature du contrat est illégale, on ne peut pas porter l'affaire en justice, parce que d'entrée de jeu le juge refusera de considérer des questions de droit sur une situation illégale. Où est le problème? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 mai 2007 à 21:04 (CEST)

== Bande dessinée ==

Si je me trompe ou si a déjà fait l'oeuvre d'une réponse, merci de m'en excuser.

Je cherche à savoir de quelle façon, dans quelle mesure je pourrais utiliser une partie d'une bande dessinée.
En effet dans l'article sur un personnage, ou sur une BD, il serait illogique de ne pas mettre d'images.

Le puis je? Quelle est la démarche légale à suivre? Quelles sont les restrictions?

Et si jamais cette question est aussi soulevable, elle s'applique aussi au jeu vidéo.

D'avance merci. [[Utilisateur:Kayl|Ze Kayl]]
;Non:C'est un cas de "fair use" qui a été refusé sur la wikipédia francophone, désolé. Il faut attendre que l'oeuvre soit tombée dans le domaine public (mort de l'auteur + 70 ans, généralement). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 mai 2007 à 20:30 (CEST)

Merci de votre réponse [[Utilisateur:Kayl|Ze Kayl]]
:Il y a un petit espoir: demander à l'auteur son autorisation pour mettre tel ou tel extrait sous une licence "libre". Ca peut marcher, et comme au loto: 100% des gagnants ont tenté leur chance. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 mai 2007 à 21:30 (CEST)

Est ce que cela vaut aussi pour le jeu vidéo? [[Utilisateur:Kayl|Ze Kayl]]
:Oui, bien sûr, avec l'autorisation de l'ayant-droit sur la bonne licence on peut tout autoriser. Voir [[Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur]]. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 mai 2007 à 19:30 (CEST)

== Image d'une statue grecque ==
Bonjour. Que dit la jurisprudence wikipédienne concernant les photos d'oeuvres d'art antiques. Les oeuvres d'origine sont libres de droit, mais leurs photos? Pour être exact, les photos qui m'interessent sont les bustes [http://www.macedonia.se/en/Load/30/vergina_tomb_2/ de cette page]. Merci d'avance. --[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 10 mai 2007 à 19:46 (CEST)
::Il y a création de droit d'auteur quand l'oeuvre réalisée traduit la personnalité artistique de l'auteur, et n'est pas la simple exécution d'une technique. C'est ce qui justifie que la reproduction photographique de tableaux "plein cadre" ne soit pas en soi protégée. Ici, il y a une recherche artistique qui n'est pas purement technique, dans l'angle de prise de vue, qui doit être optimisé pour obtenir un effet esthétique optimal: la photographie d'une statuette est à ce titre protégée par le droit d'auteur, désolé. La solution consiste à prendre sa propre photo dans le musée. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 mai 2007 à 20:34 (CEST)


== photos de l'Homme de Tiananmen ==
Bonjour !

Je suis en train de bosser sur l'article [[L'homme de Tiananmen]], et il n'y a pas de photo hors copyright (puisque cela date de 1989).

La version anglaise de Wikipédia montre deux photos, dans le cadre du ''fair use'', et je sais que c'est pas bon pour '''fr:''', mais il y en a une, celle de Jeff Widener (http://en.wikipedia.org/wiki/Image:Tianasquare.jpg), qui comporte une autorisation écrite d'usage sur Wikipedia :

:The image above is an Associated Press photograph.
:It was taken by Jeff Widener on June 5, 1989. 'Permission Note -- written permission was received from AP on 29 January 2005 which states:
:"Wikipedia is only authorized to display this image to its users. Permission is not granted for copying or redistribution in or through any other medium. Image must be provided with the following credit: "Jeff Widener (The Associated Press)."

Je n'ai pas pris l'initiative de mettre cette image sur la version française, cela me démange... mais je sais résister aux démangeaisons. Je me suis borné à mettre un lien dans l'article français indiquant que les photos sont disponibles sur l'article anglais. J'imagine que ça, c'est en acier d'un point de vue légal, non ?

J'ai besoin d'un avis de juriste : l'autorisation vaut-elle quelque chose en droit français ? Par Wikipedia, peut-on entendre toutes les Wikipédias, dans toutes les langues ? Puis-je, oui ou non, importer cette image de Widener, avec bien sûr la mention qui est exigée, dans l'article français ?


D'avance merci, et bravo pour répondre perpétuellement à des questions souvent répétitives, j'imagine...

Amicalement [[Utilisateur:Aluminium|Aluminium]] 15 mai 2007 à 01:22 (CEST)
;Non - Problème de politique:Avec l'autorisation fournie (si elle est authentique) Wikipédia peut utiliser l'image, donc il n'y a pas de problème ''légal'' pour l'importer. Mais la politique de wikipédia est de n'utiliser que ce qui peut être réutilisé librement, et ce n'est pas le cas ici. Donc on ne peut pas l'utiliser à cause de la politique interne de la WMF. En fait, cette politique interdit aussi d'utiliser l'image sur en:, l'image n'y est admissible que parce que par ailleurs, elle l'est au titre du "fair use", qui est admis sur en: [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 mai 2007 à 07:14 (CEST)

:: merci pour cette réponse claire, Michelet. Je laisse les choses en l'état, alors. Amicalement [[Utilisateur:Aluminium|Aluminium]] 15 mai 2007 à 12:21 (CEST)

== Domaine public pour une œuvre d'H.G. Wells et sa traduction ==

Bonjour les wikijuristes !

Soit [[Herbert George Wells]], citoyen britannique décédé il y a un peu plus de 60 ans (le 13 août 1946). Il a écrit beaucoup d'œuvres, certaines d'entre elles se retrouvent [[s:en:Author:Herbert George Wells|sur Wikisource]]. Je ne sais pas bien comment, vu qu'il est mort il y a moins de 70 ans, mais admettons.

Soit une œuvre écrite par cet auteur, publiée pour la première fois en version originale en 1904.

Soit maintenant deux citoyens français qui ont traduit cette œuvre. Le premier est mort il y a 63 ans (en 1944) ; pour le second je l'ignore. La traduction est parue pour la première fois en 1905.

L'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-3|texte=art. L123-3}} du [[Code de la propriété intellectuelle|CPI]] dit que les œuvres collectives (c'est le cas de la traduction) sont protégées pendant 70 ans après leur première parution.

J'en déduis que j'ai le droit de publier la traduction sur Wikisource, vue qu'elle est parue il y a largement plus de 70 ans (et sachant que je suis citoyen français résidant en France). J'ai bon ?

Merci d'avance pour vos lumières... <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/14.05.2007/23:28&nbsp;UTC/</tt> <small>Et un carré de chocolat à celui qui arrive à trouver de quelle œuvre il s'agit {{sourire|15}}</small>
;Bonjour le wikiclient !
Eh non, tout faux {{mdr}}. Mais il y a des excuses, le droit de la propriété intellectuelle est complexe (et encore plus dans un contexte international) {{clin}}.
* 1946 + 70 = 1/01/2017, effectivement, mais il est probable que l'oeuvre est tombée dans le domaine public en 1946+50=1996, et que le passage de la règle 50->70 ans après la mort n'ait eu lieu qu'ultérieurement. En 1997, la durée légale française était encore mort+50, si HGWells avait été français il serait à présent DP. Pour les GB, je ne sais pas, mais je pense qu'ils ont vérifié - c'est trop gros...
* L'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L112-3|texte=art. L112-3}} est celui qui est applicable aux traductions, il dit explicitement que les protections sont indépendantes et se superposent. Le résultat est ce que l'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L113-2|texte=art. L113-2}} appelle une oeuvre composite.
* Dans le cas d'une traduction, les droits du traducteur sont indépendants. En gros, une traduction fonctionne comme une collaboration, non comme une oeuvre collective, qui n'est DP que si toutes les personnes auteur sont mortes depuis plus de 70 ans. Ici, il faut à la fois que l'oeuvre propre de HGWells soit DP (ce qui est le cas) ET que l'oeuvre de traduction soit DP (70 ans après la mort de l'interprète) pour qu'une traduction de HGWells soit DP.
* Dans l'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L113-2|texte=art. L113-2}} qui s'applique, la collaboration des deux traducteurs correspond à la définition d'une oeuvre de collaboration, non d'une oeuvre collective. La règle pour les collaborations est donnée par l'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-2|texte=art. L123-2}}. 
* En l'occurrence, le premier traducteur étant mort en 1944, son oeuvre propre est devenue DP en 1995, parce qu'à l'époque la durée de protection était de 50 ans. Il faut voir quand est mort l'autre pour pouvoir trancher.
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 mai 2007 à 07:35 (CEST)
* Et pour le carré de chocolat, je vote pour "''The Land Ironclads''". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 mai 2007 à 08:13 (CEST)
:Comme quoi, j'ai bien fait de demander ! Œuvre de collaboration, collective ou composite... dur dur de faire la différence. Au moins je saurai pour la prochaine fois.
:Ceci dit, après des recherches plus approfondies, j'ai réussi à retrouver la date de décès du second larron : 1924, donc ''a priori'' c'est bon (je n'avais pas trouvé la première fois parce que j'orthographiais mal son nom, qui est transcrit du russe). J'ai honte, je me suis pris a espérer rétro-activement sa mort... {{confus}} Bon j'espère au moins qu'il repose en paix.
:Merci beaucoup de ton aide !
:Sinon pour le carré de chocolat, c'est pas encore ça ! {{sourire}} <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/15.05.2007/08:13&nbsp;UTC/</tt>
::
::[[:s:Le Pays des Aveugles|Ayé]] ! <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/15.05.2007/21:17&nbsp;UTC/</tt>
:::Un demi-carreau pour Kipps: The Story of a Simple Soul (1905) ? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 mai 2007 à 20:45 (CEST)

== Mettre le logo d'une marque dans Wikipedia ==
Bonjour, comment mettre le logo d'une marque (informatique) sur wikipedia sans qu'elle soit supprimée ? Je l'ai uploader sur Wikimedia Commons mais elle est systématiquement supprimée (violation de copyright ). Pourtant les logos d'Asus ou NVIDIA, ATI sont bien présent sur Wikipedia avec une information comme quoi elles sont copyrighter. Comment je peux faire pareil qu'eux ? Merci d'avance {{sourire}}
;Bonjour!:Les logos de marques ne sont généralement pas admis sur Commons (parce que c'est en gros du "fair use"), mais c'est une exception admise au "fair use" sur fr:. Donc, en général, il faut passer par [[Spécial:upload]] pour charger le logo localement, et mettre la licence <del><nowiki>{{logo}}</nowiki></del> <span style="color:red;">{{m|marque déposée}} <small>(correction par [[Utilisateur:ZiziBot|ZiziBot]])</small></span>; il peut y avoir des cas particuliers, à discuter au cas par cas. Bonnes contributions, l'anonyme {{bisou}}. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 mai 2007 à 20:51 (CEST)
;Merci !: Désoler je commence à peine  a me familiariser avec toute la "technique" de wikipedia {{sourire}} [[Utilisateur:Vortesteur|Vortesteur]] 17 mai 2007 à 14:28 (CEST)

== Image:Poujade 30.3.55.JPG ==
:Pour les non admin c'est http://img172.imageshack.us/my.php?image=poujade30355rj3.jpg
Bonjour, je viens de supprimer cette image, couverture d'un magazine datant de 1955. Il me semble que les oeuvres collectives tombent dans le domaine public après 50 ans ? Comment décripte-on le droit pour cette image ? A noter qu'il n'y a pas de couverture sur l'article [[:de:Der Spiegel]]. Merci. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 19 mai 2007 à 13:07 (CEST)
::Non, c'est 70 ans après la mort de l'auteur, en règle générale. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mai 2007 à 18:03 (CEST)

== Retouche d'image et propriété ==

Bonjour, cette question fait suite à des questions posées dans le Bistro multimédia.

Dans quelle mesure peut-on retoucher une image copyrightée de quelqu'un d'autre et la déclarer comme son propre travail (et donc la déposer ensuite sous la licence qu'on veut) ? S'il y a très peu de retouches, il y a évidemment plagiat, mais s'il y en a beaucoup ? J'ai entendu parler d'un pourcentage de retouche de plus de 70%, au-delà duquel on peut considérer que c'est une oeuvre différente, y a-t-il une jurisprudence ou un texte officiel à ce propos ?

Cordialement, [[Utilisateur:Milena|Milena]] 20 mai 2007 à 14:00 (CEST)
::Si l'image est copyrightée sans plus, on ne peut pas la modifier dans le sens de "faire des retouches" (ce serait un manquement au respect de l'oeuvre, droit moral imprescriptible de l'auteur). En revanche, on peut faire une "oeuvre dérivée", la limite légale étant que le résultat doit manifester la personnalité propre du deuxième auteur. Mais dans tous les cas, le droit d'auteur initial subsiste, que ce soit sur une image retouchée ou sur une image modifiée, et il serait totalement illégal de se l'accaparer comme "son propre travail" sans mentionner l'auteur initial. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mai 2007 à 18:08 (CEST)

== Droit d'auteur d'un auteur inconnu ==
Combien de temps attendons-nous avant de pouvoir utiliser librement une photo qui a presque cent ans mais dont l'auteur m'est inconnu. Existe t-il une durée au delà de laquelle il y aurait une sorte de  prescription? Pour info, il s'agit d'une carte postale de 1915. --[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 20 mai 2007 à 17:21 (CEST)
::Oui, d'une part les documents anonymes ne sont protégés en France que 70 ans après publication, d'autre part il y a une tolérance sur la Wikipédia française pour les photographies de ce type, dont l'auteur n'est plus identifiable. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 mai 2007 à 18:04 (CEST)
:::Merci pour cette bonne nouvelle {{clin}} --[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 20 mai 2007 à 18:10 (CEST)
::::Au fait, "tolérance sur la WP française", ca veut dire qu'il vaut mieux que je me contente de la charger sur la WP francophone ou sur commons c'est OK également?--[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 20 mai 2007 à 18:12 (CEST)
:::::Non, sur commons c'est pas OK, il faut démontrer que l'âge permet de conclure au domaine public. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 mai 2007 à 15:46 (CEST)

== Publicité tabac ==
Bonjour. Un débat semble s'engager depuis quelques jours, notamment sur les pages liées aux sports mécaniques (voir page [[Formule 1]] par exemple) : a t-on le droit d'illustrer des articles de la wikipedia francophone avec des photos de pilotes, voitures, motos, etc. sur lesquelles sont visibles des stickers de manufacturiers de tabac? Merci. [[Utilisateur:Woodcote|Woodcote]] 22 mai 2007 à 12:37 (CEST)
;C'est effectivement interdit en France:Voir {{Légifrance|base=CSP|numéro=L3511-3|texte=Art. L3511-3 CSP}} premier alinéa "''La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac [...] sont interdites.''". C'est ici de la publicité indirecte en faveur du tabac, cf {{Légifrance|base=CSP|numéro=L3511-4|texte=Art. L3511-4 CSP}}. On a bien "''La retransmission des compétitions de sport mécanique qui se déroulent dans des pays où la publicité pour le tabac est autorisée, peut être assurée par les chaînes de télévision.''" ({{Légifrance|base=CSP|numéro=L3511-5|texte=Art. L3511-5 CSP}}), mais WP n'est pas une télévision... Le plus simple est probablement de "flouer" la pub en question, demander à [[Wikipédia:Atelier graphique]]. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 mai 2007 à 16:09 (CEST)
::Mais dans la mesure où il me semble avoir lu que les serveurs de wikipedia sont situés aux Etats-Unis, la wikipedia francophone est-elle tenue de se conformer à un texte aussi spécifique du droit français? Et si la réponse à cette question est "à partir du moment où elle est accessible en France, elle doit se conformer au droit français, peu importe où se situent les serveurs", on pourrait alors dire que toutes les autres déclinaisons de wikipedia (y compris la version anglophone), puisqu'elles sont également accessibles aux internautes français, seraient obligées de se conformer elles aussi au droit français et donc de flouter ou supprimer  les images de publicité tabac non? [[Utilisateur:Woodcote|Woodcote]] 22 mai 2007 à 16:40 (CEST)
:::La même discussion se tient sur la page de [[Discussion Utilisateur:Ydecreux]]. Ce même utilisateur dit "Objection pertinente : ce n'est pas le lieu d'hébergement des serveurs qui compte, mais le fait que la Wikimedia Foundation soit une association régie par les lois de Floride. J'avais pensé un instant que sa composante francophone était française mais il semble que ce ne soit pas le cas. Désolé pour les modifications injustifiées.". Alors qu'en est-il ? [[Utilisateur:Dédélembrouille|Dédélembrouille]] 22 mai 2007 à 18:53 (CEST)
:::: [[Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable]] [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 22 mai 2007 à 19:35 (CEST)
:::Donc, si j'ai bien tout compris, on peut afficher des photos avec une marque de cigarette si ces photos sont hébergées sur un serveur en amérique, mais, comme je contribue depuis la France, je ne peux pas insérer ces images moi-même ? [[Utilisateur:Dédélembrouille|Dédélembrouille]] 22 mai 2007 à 19:58 (CEST)
:En droit pénal internationnal, la loi qui s'applique est celle du lieu où l'infraction est commise. Dans le cas d'une insertion sur internet, ça peut être la législation applicable au collaborateur (français...) qui a inséré l'image (et il n'en a donc pas le droit), et/ou celle applicable au lecteur (français itou) qui se plaint d'une publicité illégale (et il peut déposer plainte). Dans les deux cas, il est préférable que WP respecte la loi française, surtout la wikipédia francophone. Et de toute façon, je trouve stupide de faire de la pub pour le tabac... Ceci dit, si WP:fr a une condamnation, il n'est effectivement pas certain que l'état de Floride accepte ''l'[[exequatur]]'', ce qui est la seule chose réelement contraignante pour WMF. Mais qui veut tenter le coup? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 mai 2007 à 20:10 (CEST)
:: Bon, alors concrètement, il faut faire quoi s'agissant des articles "contaminés"? Enlever les photos et demander à un administrateur de purger également les versions archivées des articles? 
:: Peut-être serait-il bon également que cette discussion dépasse le cadre de cette page pour que le plus grand nombre soit au courant qu'une photo a beau figurer sur "commons", elle n'est peut-être pas bonne pour illustrer un article de la wikipedia francophone. Pas plus tard que ce matin, sur la page [[Prost Grand Prix]], un contributeur a enlevé une photo, et quelques heures plus tard, un autre contributeur l'a remise et en a rajouté deux ou trois autres figurant sur "commons". Ce qui me fait dire que c'est pas gagné... [[Utilisateur:Woodcote|Woodcote]] 22 mai 2007 à 21:16 (CEST)
:::Concrètement, il suffit de gommer les publicités sur les images ([[Wikipédia:Atelier graphique]], donc) puis remplacer l'image originale sur Commons, ou mettre sur commons un modèle {{m|supercedes}} pour pointer vers la "bonne" image. De toute façon, les images sur Commons sont libres, et ne sont jamais destinées à faire de la pub, donc yaka. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 22 mai 2007 à 21:47 (CEST)
::::Voir ici {{c|Photo comportant de la publicité pour le tabac}}—[[Utilisateur:Lucio31|Lucio]][[User Talk:Lucio31|31]] 24 mai 2007 à 20:07 (CEST)
Le risque juridique me parait nul (1er amendement de la Constitution américaine). En revanche, de même que Wikipédia, encyclopédie libre, a néanmoins une ligne éditoriale qui exclut la publicité directe ou les images pornographiques, on pourrait imaginer que les administrateurs du Wikipédia francophone (ou plus largement de Wikipedia) demandent aux contributeurs de veiller à ce que l'encyclopédie ne se fasse pas le relais des publicités pour le tabac. Naturellement cela ne s'appliquerait pas aux articles qui traitent spécifiquement de la question. Comme je suis nouveau je ne sais pas comment leur soumettre l'idée. [[Utilisateur:Ydecreux|Ydecreux]] 24 mai 2007 à 20:30 (CEST)
:Mais preuve de la complexité du sujet, je viens de lire que dans l'affaire yahoo, une juridiction californienne a estimé que le champ d'application du 1er amendement de la Constitution US s'arrêtait aux frontières des autres pays, et qu'une juridiction française était fondée à exiger que certaines pages d'un site américain soient supprimées ou du moins rendues inacessibles aux internautes français. [[Utilisateur:Woodcote|Woodcote]] 24 mai 2007 à 21:21 (CEST)
::Oui. Ceci étant, vu les photos, c'est vrai que c'est pas flagrant, et personnellement j'aurais tendance à laisser courir pour certaines (pub pas évidente) et reculer pour d'autres (comment camoufler Marlboro?). Il faudrait que quelqu'un de l'atelier graphique donne un avis sur la faisabilité de la chose. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 24 mai 2007 à 21:25 (CEST)

On m'empêcherait donc de voir certaines images sur Wikipedia, images qui ne sont pas des images d'actualité mais bien souvent des documents "historiques", sous prétexte qu'on peut y apercevoir le logo d'une marque de cigarettes. On est en train de retoucher des images pour en faire disparaître des éléments gênants et ça ne choque personne? A quand une image de Gainsbourg sans Gitane au bec? Les photos d'archives montrant des ouvriers un litron à la main devraient-elles être censurées?
<br />On oublie trop souvent en France que le wikipedia francophone n'est pas "français", il est à la disposition du monde francophone et des autres. Je pense aux suisses, belges, luxembourgeois, canadiens, africains et autres qui participent à son enrichissement. Alors la loi française... - [[:Utilisateur:Wikig|Wikig]] | [[Discussion_Utilisateur:Wikig|talk to me]] | 25 mai 2007 à 12:17 (CEST)

:Dans la logique de ce qu'on peut lire ici, on peut aussi se demander si les articles portant sur le tabac sur Wikipedia (voir: [[:Catégorie:Marque de cigarette]]) devraient être soumis à une telle règle. On a une page pour [[Marlboro]], [[Gauloises]], [[Gitanes]] etc... - [[:Utilisateur:Wikig|Wikig]] | [[Discussion_Utilisateur:Wikig|talk to me]] | 26 mai 2007 à 12:34 (CEST)

== Regroupement familial ==
''Question hors-sujet supprimée, consulter un avocat ou une association'' [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 22 mai 2007 à 19:39 (CEST)

== voie de fait ==

<!-- Quelques « détails » utiles :
 * effacez TOUT ce texte ( <- et -> inclus) et remplacez-le par votre question ;

 * indiquez un titre bref et pertinent dans le cadre ci-dessus ;

 * indiquez votre nationalité, et, si vous le savez, celle des personnes impliquées, afin d'avoir des éléments sur le droit pertinent

 * votre question :
   — doit être juridique ;
   — doit être compréhensible (grammaire, orthographe...) ;
   — ne doit comporter aucune coordonnée personnelle ou de courriel.

 * WIKIPEDIA:LEGIFER NE REPOND A AUCUNE QUESTION ETRANGERE A WIKIPEDIA. 
   Si votre question est étrangère à Wikipédia, elle pourra être simplement supprimée.
   En revanche, nous répondons aux questions sur l'utilisation du contenu de Wikipédia, la propriété intellectuelle, des contenus supposés illégaux qui se trouvaient dans les articles...

 * notez que la politesse est toujours appréciée ;

 * les réponses ne seront données que sur la page Legifer. 

 * Si votre question n'apparaît pas immédiatement, NE la posez PAS une seconde fois. Un délai de mise à jour est parfois nécessaire pour raisons techniques. -->

== [[Les Nuits de Moscou]] ==

Bonjour. Hier, une IP a créé cet article en y incorporant les paroles. COmme je pensais que cela tombais sous le coup du copyright, j'ai posé la question sur le bistrot [http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Le_Bistro/27_mai_2007#Les_Nuits_de_Moscou]. On en a pensé que le mieux était de viré ces paroles. Aujourd'hui, l'IP a posté ce commentiare [http://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion_Utilisateur:Ico#A_propos_de_l.27article_Les_Nuits_de_Moscou]. Du coup, je souhaiterais savoir ce qu'il en est, et si je peux remettre les paroles. Merci par avance, cordialement [[Utilisateur:Ico|<span style="color:#104080;">'''Ico'''</span>]]  [[Discussion_Utilisateur:Ico83|<small>''Bla ?''</small>]] 28 mai 2007 à 20:00 (CEST)
::Chanson composée en 1955, donc aucune chance qu'elle soit dans le domaine public sauf justification particulière. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 mai 2007 à 20:29 (CEST)
::: L'IP me dit que c'est le droit russe qui s'applique et qui permettrait de coller les paroles. C'est vrai ce truc ? [[Utilisateur:Ico|<span style="color:#104080;">'''Ico'''</span>]]  [[Discussion_Utilisateur:Ico83|<small>''Bla ?''</small>]] 28 mai 2007 à 20:42 (CEST)
::::Je dirait que non, cf. [[Projet:Droit et Wikipédia/Juridiction applicable|Juridiction applicable]]. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 29 mai 2007 à 20:28 (CEST)

== Cours ==

Quelle sont les droits d'auteur sur des cours ? Je suppose que l'enseignant détient les droits d'auteurs mais j'ai un doute : moi je suis dans une école privé mais pour une fac publique par exemple ?. Question bonus : que demander exactement à l'enseignant pour qu'il libère ses droits d'auteurs ? [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 29 mai 2007 à 20:26 (CEST)
<br /><small>PS: [[Wikipédia:Legifer#Logo du PNUE]] attend toujours une réponse précise</small>
:♦ Le droit d'auteur s'applique dans tous les cas, public ou privé, c'est indifférent. ♦ Il n'y a pas de droit d'auteur sur la '''''matière''''' d'un cours. Le droit d'auteur protège la forme, non l'information (qui est "de libre parcours"). Ici, il protège le plan du cours, et la formulation de l'exposé, mais rien n'interdit de reprendre l'information et la reformuler dans un autre plan. Au pire, ce sera un [[plagiat]], c'est pas très bien vu, mais un plagiat de toute manière n'est pas légalement une [[contrefaçon]]. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 30 mai 2007 à 06:44 (CEST)

== Affiches électorales ==

Bonjour, j'ai pris un certain nombre de photos d'affiches électorales que je souhaite uploader. Je pense que les affiches électorales sont toujours libres de droits mais j'aimerais en être sûr (je précise que je suis l'auteur des photos en question). Puis-je les mettre en ligne sur WP ? [[Utilisateur:Es2003|Es2003]] 30 mai 2007 à 09:28 (CEST)
;En toute rigueur, non:Le droit de reproduction appartient au photographe et/ou au compositeur de l'affiche, qui a très probablement cédé les droits au parti correspondant. On ne peut reproduire légalement l'affiche qu'avec l'autorisation correspondante. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 30 mai 2007 à 20:33 (CEST)

== police d'écriture ==
Salut, l'Oracle, j'ai une belle question de copyright comme on les aime sur Wikipédia ;D

En cherchant des polices d'écritures sur le web je me suis aperçu qu'elles étaient très souvent gratuites '''mais''' copyrightées. Qu'est ce que ça change quant au statut des textes qu'on écrit avec?  Est ce qu'un texte écrit avec une police pas libre de droit peut etre libre de droit? 

[[Utilisateur:Cherry|Sh<noinclude><font color="aa0000">@</font></noinclude>ry]] <small> [[Discussion Utilisateur:Cherry|tales]]</small> 1 juin 2007 à 10:16 (CEST)
<small>copié-collé depuis l'Oracle. --[[Utilisateur:Calmos|Calmos]] 1 juin 2007 à 11:26 (CEST)</small>
;Ca ne change rien au texte:C'est uniquement une question pertinente pour l'impression: si on imprime un livre avec une police soumise "à copyright", il faut en principe une licence d'utilisation de celle-ci. Une police typographique peut être protégée au titre de la propriété industrielle, cf art. L511-1 CPI: "'' Est regardé comme un produit tout objet industriel ou artisanal, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations, les symboles graphiques et les caractères typographiques, à l'exclusion toutefois des programmes d'ordinateur''". Il n'y a pas de droit d'auteur proprement dit sur les polices. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 juin 2007 à 17:23 (CEST)

== Légalité de liens externes vers des sites condamnés en justice ==
(question transférée du [[Wikipédia:Le_Bistro/1_juin_2007#Légalité_de_liens_externes_vers_des_sites_condamnés_en_justice|Bistro]])

Bonjour, une discussion avec [[Utilisateur:Fanzago|Fanzago]] autour d'un lien externe que j'ai retiré de l'article [[Discuter:Paul Rassinier|Paul Rassinier]] (il s'agissait du site négationniste [[Aaargh]]) m'a amené à regarder, après [[Aide:Liens externes]], la PDD [[Wikipédia:Prise de décision/Liens vers des sites ouvertement racistes, sexistes, commerciaux|Liens vers des sites ouvertement racistes, sexistes, commerciaux]] - dont je n'ai pas saisi à quoi elle a abouti.

Des connaisseurs peuvent-ils nous éclairer sur la légalité ou non de ce genre de lien externe? [[Utilisateur:Edward Hyde|Edward Hyde]] 1 juin 2007 à 18:21 (CEST)
;Quel est le problème?:♦ Dans tous les cas, Wikipédia est en droit de fournir une information (neutre, légale,...) sur tout sujet, même si le sujet a fait l'objet d'une décision de justice. Il suffit d'informer sur la décision de justice, où est le problème? ♦ Si le site a été interdit, il suffit de le mentionner - donner une information encyclopédique sur le cite et son contenu est OK, du moment que le [[WP:NPOV]] est respecté. ♦ Il ne faut '''''évidemment pas donner un lien direct sur un site dont le contenu est illégal''''', d'autant plus s'il a été explicitement condamné en justice ! nous ne sommes pas des pirates, et un lien direct sur un site ilégal peut conduire à une condamnation (ne serait-ce que pour "recel" de contenu illicite: Article 321-1 code pénal, cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende - pas cool...). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 juin 2007 à 21:51 (CEST)

== Reproduction du site de la CEDH ==

Le site de la [[Cour européenne des droits de l'homme|CEDH]] dit: « ''Les informations et textes accessibles sur le site de la Cour peuvent être reproduits sous réserve que leur source soit mentionnée. Les utilisateurs doivent néanmoins garder à l’esprit que certaines informations et certains textes peuvent être protégés par le droit relatif à la propriété intellectuelle, en particulier le droit d’auteur.'' »

Ca a l'air compatible avec la GFDL, du moins pour les documents produits par la Cour elle-même (par opposition, par exemple, à des discours qui figurent sur le site): il serait donc bien tentant de copier-coller, sans autre forme de procès, ses communiqués de presse pour peupler [[:Catégorie:Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme]]. Mais une simple page d'information destinée au grand public (c'est avec les disclaimers standard dans la rubrique "Avis de non-responsabilité") a-t-elle une valeur juridique ? (on ne sait même pas qui l'a écrit). En général, considérons-nous que n'importe quelle mention du type "vous pouvez reproduire le contenu de ce site sous telles conditions", sur un site web, est suffisante pour décider que les conditions de reproduction sont compatibles avec la GFDL ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 4 juin 2007 à 19:05 (CEST)
;Pas de problème pour un CC-By:C'est le site officiel de la CEDH, donc si le site annonce une condition de "copyright", elle est valide jusqu'à preuve du contraire(et c'est fondamentalement leur problème de virer le crétin qui aurait mis un avis fantaisiste {{mdr}}). C'est ce que la justice appelle la "théorie du mandat apparent": c'est sous la responsabilité du titulaire, c'est son problème, pas celui d'un tiers. Donc, à moins qu'il y ait des éléments objectifs justifiant un doute légitime en sens inverse, c'est OK. Ceci étant, la CEDH ajoute "''sous réserve que leur source soit mentionnée''", clause qu'il faut respecter. Deux solutions: (1) mettre le texte sous licence CC-by, qui impose la mention de la source, (2) mettre le texte sous licence GFDL en ajoutant une mention source, déclarée comme "section inamovible" (ça marche aussi). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 4 juin 2007 à 20:42 (CEST)
:: Aïe ! Si je me souviens bien, le droit de reproduction est distinct de celui de modification, or rien ne dit que la CEDH autorise la modification de ces communiqués (qui ne sont pas importables dans WP sans ''au moins'' des retouches de forme). [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 6 juin 2007 à 17:53 (CEST)
:Faux problème, du moment qu'on met un CC-by en indiquant CEDH comme source, la reproduction est sensée être "verbatim" indépendamment de la licence. ♦ Les retouches de forme ne touchent pas le fond du texte, il ne s'agit pas d'une oeuvre typographique incluant une mise en page. ♦ Dans la mesure où il s'agit de reproduire des arrêts de la CEDH, il est évident qu'il n'est pas possible de changer le ''contenu'' de l'arrêt sans faire un faux. Donc les modifications autres que celles permises par les règles usuelles sur les citations (troncatures, points de suspensions,...) sont interdites par la nature du texte, non par la licence. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 juin 2007 à 18:10 (CEST)
:: Les licences CC-BY et GFDL en sont pas compatibles et Wikipedia n'accepte que du GFDL pour le texte. [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] | [[Discussion Utilisateur:~Pyb|✉]] 6 juin 2007 à 18:30 (CEST)
:::Certes, mais quand on met une citation avec une source, l'ensemble est GFDL (puisque sur wikipédia) et suit en pratique les règles d'un CC-by (puisqu'il faut légalement citer sa source). La licence GFDL n'a jamais empêché de faire des citations... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 juin 2007 à 21:00 (CEST)
:::: Je pensais aux communiqués (=résumés sans valeur officielle), pas aux arrêts eux-mêmes (qui seraient à leur place sur Wikisource). AMHA la reproduction seule des communiqués (avec des troncatures portant par exemple sur la litanie du nom des juges au début) n'est pas intéressante si on ne donne aps une valeur ajoutée consistant non seulement en wikifications et catégorisations, mais aussi en reformulations ou ajouts (résumé des opinions individuelles des juges, ou des références doctrinales et jurisprudentielles, répercussions dans la presse ou la législation). Sur la commission d'un "faux" : il serait trompeur de modifier un arrêt de la CEDH '''si''' on prétendait montrer le texte d''''origine'''. Mais si le texte des arrêts n'est pas couvert par des restrictions de diffusion/modification, ou si ces restrictions sont compatibles avec nos licences, rien n'empêche (comme avec tout document sous licence libre ou du domaine public) de supprimer et modifier des passages du texte pour faire un article de WP (bien sûr, on donne la source). La reproduction intégrale des arrêts est du ressort de Wikisource et non de WP; et le style des communiqués est plus compatible avec le style de nos articles que ne le sont les arrêts eux-même (dans un article, soit on résume/paraphrase l'arrêt, soit on fait des courtes citations signalées comme telles, avec des guillemets ou l'usage d'un modèle comme celui pour les citations de Légifrance) [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 7 juin 2007 à 16:19 (CEST)
::Dans ce cas, la solution me paraît être: on recopie le tout (c'est permis) en mettant bien la source dans l'historique, et on met les passages clefs sous une forme "citation" qui les vérouille (ce qui permet en plus de citer la source); le reste peut ensuite évoluer à loisir. Il n'y a plus de problème pour les rédactions dérivées, puisque c'est présenté comme du commentaire libre. Un peu tiré par les cheveux, mais défendable. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 juin 2007 à 20:07 (CEST)
::: Vous voulez dire que dans un wiki, dès qu'on a les droits pour la seule diffusion, on peut créer une oeuvre dérivée en copiant intégralement d'abord et en modifiant/effaçant seulement ensuite ? Ou bien qu'on garde le texte intégral dans un coin (en commentaire, en tout petit en bas d'article...) et on fait semblant de ne pas voir que l'article lui-même est une oeuvre dérivée ? Je ne comprends pas la "forme citation qui verrouille". Je répète que le but n'est ni de copier intégralement, ni de copier partiellement, mais de copier partiellement '''et''' de faire des modifs de fond '''et''' de forme.[[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 7 juin 2007 à 20:23 (CEST)
::AMHA, c'est un peu se faire des noeuds au cerveau pour pas grand' chose. La copie (sur le site original) est autorisée? on recopie. La modification (sur le wiki) est autorisée ? on modifie. Quel est le statut du texte, après quarante-douze-mille modifications? difficile à dire. Clairement, le texte d'origine a été sourcé dans l'historique, s'il faut rendre à chacun sa contribution, c'est clairement le cas. Le texte ''in fine'' au bout d'un certain temps est clairement une oeuvre collective, la contribution de chacun se fondant dans l'oeuvre commune sans qu'il soit possible de l'isoler. Entre les deux ... eh bien, jettons un voile pudique, OK? Tant qu'il n'y a pas de manipulation scandaleuse du texte, justifiant que telle intervention particulière était abusive et condamnable, c'est un processus de maturation du texte, un peu ''sui generi'', qui ne relève ni de l'oeuvre dérivée (puisque le texte d'origine sera finalement modifié), ni de l'oeuvre collective (puisque l'auteur d'origine n'y a pas directement participé).<p>Ce me rappelle un débat de juristes sur wikipédia, sur la question: est-ce que chaque contributeur est l'auteur de sa propre modification (telle qu'elle apparaît dans l'historique), ou est co-auteur de l'article final (indépendamment du devenir de ses modifications)? Pas de réponse simple, mais pour ce problème précis, la question n'est pas tellement de modifier ou non le texte initial, mais plutôt de reconnaître qu'il a servi à faire un oeuvre dérivée - et ça, en soi, ce n'est pas interdit par quoi que ce soit.<p>En toute rigueur, les droits d'exploitation d'une oeuvre dérivée incluent les droits ''d'exploitation'' de l'oeuvre originale; et la modification / transformation est une forme d'exploitation, donc pas de problème. Mais bon, ce n'est que mon avis... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 juin 2007 à 22:51 (CEST)

== droit norvegien ==

le tutele des peres en droit norvegien

- en droit norvegien ,le pere a t il le droit de vendre un bien de son fils mineur ?
-est ce que ca nessecite une autorisation ou non?
-quelles sont les articles ?

merci.0

{{Legifer désolé}}
— [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 18:14 (CEST)

== Les bases contractuelles du droit wikipédien ==

Non, je n'ai pas besoin de vacances. La preuve, je suis ''déjà'' en plein dedans :)

Sur un plan purement théorique, et, pour être honnête, également pour « m'amuser » un peu, je me suis demandé si [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Special:Userlogin&type=signup la page de création de compte] <small>(et dont je n'ai pas trouvé l'origine sur l'espace <code>MediaWiki:</code>)</small> pouvait être qualifiée d''''offre de contracter''' ?

; Le contrat wikipédien
De mon point de vue, quand bien même c'est « insolite », c'est le cas.

* C'est une offre précise : on vous proposer de créer un compte, moyennant certaines conditions.
* C'est une offre extériorisée.
* C'est une offre ferme. La preuve : une fois que le compte est crée, on ne peut pas ''supprimer'' le compte.

Si on considère que c'est une offre, elle a rencontré une acceptation lorsqu'on a crée le compte, et donc, un contrat a été formé dont le contenu est un « noyau dur », comprenant notamment la Politique de confidentialité et le principe des contributions sous licence GFDL. 

; L'identité du cocontractrant
Autre interrogation : s'il y a un contrat, on sait qui l'a accepté (chacun d'entre nous). Mais qui est le cocontractant ? La Wikimedia Foundation est « débitrice » de la politique de confidentialité, tout comme elle devient « propriétaire » des écrits passés sous GFDL. « Cependant », si le nom du compte est contraire aux règles imposés, ce sont les administrateurs qui bloquent et les bureaucrates qui renomment. C'est plus commode qu'une exception d'inexécution dont je me demande ce qu'elle pourrait signifier en droit wikipédien. Donc, finalement, qui est le cocontractant ? La Fondation Wikimedia, ou la communauté Wikipédia, ou les deux ?

; La sanction des principes fondateurs
Troisième et dernière interrogation : mettre un lien vers [[WP:PF]] depuis cette page de création de compte, pourrait-il, au vu de ces éléments, présenter un intérêt, et conforter, d'un point de vue juridique, le blocage d'un compte lorsque les règles particulières d'édition de Wikipédia ont été enfreintes ?

Pardon pour cette minute wikilawyering :) — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 19:01 (CEST)

; Précisions sur les enjeux de la troisième suggestion

Actuellement, si un contributeur ne respecte pas les règles d'édition de Wikipédia, il est averti, sanctionné, banni. Cependant, il n'a pas consenti aux règles qui lui sont opposées. 

Donc, cela voudrait dire que Wikpedia fonctionnerait un peu à la manière d'un État ou d'une administration, soumise à certains systèmes juridiques, mais qui crée et impose ses propres règles. Ca ne tient pas deux minutes.

Donc, un contributeur, tatillon et procédurier, que l'on dira américain pour simplifier, banni de Wikipédia, pourrait faire un procès contre la Fondation Wikimedia, parce qu'elle aurait violé son droit d'expression posé par le premier amendement de la Constitution américaine. Wikimedia pourrait rétorquer « Il a violé [[WP:NPOV]], c'est un troll », ou que ce soit, la règle n'a aucune force obligatoire vis-à-vis du contributeur banni. Il a donc été banni pour une raison inexistante. Il n'aurait donc pas dû être banni, et on pourrait attribuer des [[dommages et intérêts]], voire, des [[punitive damages]], ce qui est par principe le cas pour les violations des droits de l'homme.

Bref, la Fondation pourrait payer, mettons, 500.000 $ à un troll. 

En revanche, la situation change si, dans le cadre du contrat ci-dessus établi, on rajoute une référence aux principes fondateurs de Wikipédia. D'un coup, il n'y a plus de violation du premier amendement, mais au contraire, une restriction à laquelle il a consenti. Donc, Wikimedia a le droit de bannir. Et elle pourriat même engager une action pour procédure abusive (le troll ne pouvant ignorer ces règles, sauf à prendre le monde entier pour un c**), et alors, la Fondation pourrait gagner quelques maigres dollars sur son dos.

— [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 20:07 (CEST)

-------
:Le cocontractant est la Fondation, à mon avis. Ce sont ses serveurs et elle fait ce qu'elle veut dessus. J'ai une autre question : est-ce légal de passer un contrat informel avec un contributeur, alors que la GFDL n'est rédigée qu'en anglais ? En France, ce genre de contrat risque d'être cassé. [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] | [[Discussion Utilisateur:~Pyb|✉]] 7 juin 2007 à 19:23 (CEST)
:: Aucun doute là-dessus : oui. 
:: D'une part, la seule version de la GFDL qui a une force juridique est la version en langue anglaise. Ce qui serait donc contraire au contrat serait que la version présentée comme légale de la GFDL soit la version en français. 
:: D'autre part, Wikipédia propose une traduction vers une version de la GFDL. Cette version est ancienne, mais les modifications apportées depuis à la GFDL ne concernent pas Wikipédia. La présence d'une traduction ne devant être qu'une obligation de moyens<ref>Faire tout ce que l'on peut pour présenter une traduction fiable et satisfaisante de la GFDL</ref>(et non une obligation de résultat<ref>Présenter effectivement une traduction fiable et satisfaisante</ref>), Wikimedia sera plus difficilement condamnable sur ce plan.
:: Enfin, et surtout (<small>mais en France, les québecois auront certainement des choses à y redire</small>), une obligation linguistique qui rendrait nuls et non avenus des contrats rédigés dans une langue étrangères serait un véritable plaisir. Cela existe dans les contrats de la consommation, dans un type ''particulier'' de contrats où il y a un gros déséquilibre entre contractants, mais la situation n'est pas du tout la même ici. 
:: Ceci dit, on pourrait faire une traduction : la dimension juridique est à mon avis posée dans les termes énoncés ci-dessus, mais ce serait bien si, dans les faits, les contributeurs comprenaient quelque chose à la GFDL... — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 19:55 (CEST)
:::Bonne remarque, le GFDL en anglais, mais la loi Toubon (que j'ai justement relue il y a deux jours - gag!) n'impose ça que pour les contractants de droit public, les contrats de travail, les offres ''commerciales'',... des cas précis. Ici, on est hors champ d'application. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 juin 2007 à 20:03 (CEST)
:L'hypothèse d'une quelconque personnalité juridique de la « communauté Wikipédia » me semble tirée par les cheveux (peut-être parce que je n'aimerais pas ça du tout...). En revanche, il me semble très intéressant d'essayer de distinguer parmi les actions des divers éditeurs (humbles péons, admins, bureaucrates...) lesquelles les engagent personnellement et lesquelles sont exécutées comme mandataire de la Wikimedia Foundation. Et ça seules des jurisprudences pourraient le dire, mais ça n'a rien de clair ; si comme simple contributeur je blanchis un article comme "non conforme aux piliers de Wikipedia" je le fais en mon nom ou en celui de la fondation ? Et l'admin qui passe derrière moi supprimer l'article blanchi il fait ça à quel titre ? [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 7 juin 2007 à 19:29 (CEST)
:: Ca, c'est une question très intéressante. Personnellement, j'avais réfléchi dessus, pour finalement en déduire qu'il y a des noyaux durs de compétence des administrateurs dans lesquels ils agissent par mandat de la Fondation <small>(mais le mandat vient bien, de façon directe, de la '''communauté Wikipédia''', qui les élit ! Cependant, la Fondation Wikipédia donne(rait), indirectement, à la Communauté Wikipédia la tâche de nommer ses mandataires, au moins de façon tacite)</small>, même s'ils ont des jugements contradictoires. Quand un administrateur administre, que fait-il, sinon juger ? Et quand il y a des conflits, ils ne viennent pas de l'''absence'' de juges wikipédiens, mais au contraire, de leurs trop grand nombre.
:: Ceci dit, c'est ma réflexion personnelle, je l'aime bien, mais elle n'est jamais qu'une vision de la réalité... — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 19:55 (CEST)
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;Youpiie ... c'est la récré!:
Bon, sérieusement, "''Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.''" (art. 1101 CC).
* une personne: Indubitablement, le pseudo. Il peut rester anonyme, n'est même pas obligé de mettre un e-mail valide. Si le titulaire doit faire la preuve de son identité pour faire valoir des droits, il suffit qu'il se connecte devant témoin. Donc, pas de problème.
* une autre: Clairement, c'est la wiki francophone qui est concernée sur fr:, donc l'association loi 1901 (si ma mémoire est bonne) qui gère fr.wikipedia. La "communauté" n'a pas d'existence légale (mais néanmoins, voir ci-dessous le rôle des admins).
* Obligation de ... ?: la seule contrainte sérieuse que je vois découlant de l'ouverture d'un compte, c'est que les interventions ne seront pas signées par l'IP, mais par le pseudo. Ce qui est contractualisé à l'ouverture du compte, c'est donc surtout la [http://wikimediafoundation.org/wiki/politique_de_confidentialit%C3%A9 :wikimedia:politique de confidentialité]. En outre, on promet un certain nombre d'avantages, qui doivent donc être tenus.
Effectivement, ça s'analyse en un contrat en droit français. Là où je ne suis pas d'accord, c'est pour la licence GFDL: comme le montre le bandeau sous les fenêtres d'éditions, "''En sauvegardant vous placez votre contribution sous licence GNU Free Documentation License''", cette convention (également contractuelle) est répétée à chaque fois qu'on sauve une page. Il y a autant de contrat GFDL qu'il y a d'éditions... De fait, rien n'oblige par exemple de mettre les images (qui sont des contributions) sous GFDL.

La manière dont wp:fr est gérée est de la cuisine interne, qui n'a pas d'incidence sur le contrat. L'organisation interne à wp:fr est que le pouvoir de bloquer un compte est délégué aux administrateurs, qui agissent au nom de wp:fr dans cette activité. Pas de problème particulier.

Pour ce qui est de ta dernière question, voir l'analyse précédente: les exigences sur WP:PF portent sur les éditions, pas tellement sur la confidentialité d'une identité. L'endroit le plus efficace pour verrouiller le contrat (c'est à dire mettre que "si les conditions usuelles ne sont pas respectées, on vous en met plein la tête") est de l'associer à la fenêtre d'édition, donc sur [[:MediaWiki:Copyrightwarning]]. Il est contractuellement possible de sanctionner un contrat d'édition par un blocage de compte, bien que ce soient deux contrats distincts, parce que c'est le même utilisateur qui est visé, mais il serait prudent de le prévoir dès la première contractualisation.

Pour que l'ensemble soit parfaitement "clean", il faudrait donc effectivement mettre deux avertissements sur la page de création de compte (1) comme quoi wp:fr "se réserve le droit de bloquer les comptes qui contreviennent à la politique de wikipédia". (2) que les "avantages à l'ouverture d'un compte" n'ont pas un caractère contractuel, mais sont des fonctionnalités Mediawiki offertes à tous les utilisateurs et susceptibles d'être modifiées sans préavis ni possibilité de recours en fonction de la version MediaWiki mise en service. Mais bon, d'ici à ce qu'on ait un procès... {{mdr}} 

(conflit de modif !)[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 juin 2007 à 19:57 (CEST)

: "''Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes[...]''" A ce sujet, existe-t-il des conventions qui ne sont pas des contrats ? (je ne parle pas de "convention" au sens de "consensus sur un sujet technique", comme les conventions typographiques, mais des conventions qui "tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites" dans l'art. 1134 CCiv) [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 7 juin 2007 à 20:18 (CEST)
:: La distinction universitaire est que le contrat est un type de convention qui crée des obligations. Un testament est une convention, mais elle ne crée pas d'obligations, ce n'est donc pas un contrat, si je me rappelle bien. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 20:21 (CEST) <small>n'engagera pas sa responsabilité civile sur cette question, hein ? :D</small>

: Effectivement, tes suggestions sont, sur le principe, bien plus efficaces que les miennes. 
: Sur la dernière phrase, ça me paraitrait très gros... Mais cette discussion n'avait pas vocation à être suivie d'effets : c'est purement un amusement solitaire et incompréhensible pour autrui ;) — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 juin 2007 à 20:16 (CEST)

== Fondation et associations nationales ==
Juste un rappel. Les associations Wikimédia (Wikimédia France par exemple) qui se créent un peu partout n'hébergent pas Wikipédia, ne possèdent pas fr.wikipedia, de.wikipedia car xx.wikipedia.org appartient à la fondation (Wikimedia Foundation). Cela évite aux associations d'être juridiquement responsables. [[Utilisateur:~Pyb|~Pyb]] | [[Discussion Utilisateur:~Pyb|✉]] 7 juin 2007 à 21:28 (CEST)
::Il faudra un jour que je me penche sur la structure juridique et statutaire du monde wikipédesque, décidément ! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 juin 2007 à 08:00 (CEST)
=== Encore une digression ===

Les local chapters sont appelés à se développer, notamment, celles qui le peuvent, par l'achat de serveurs. Si ça devait effectivement se concrétiser, et ça l'est déjà un peu du côté germanophone, je n'ose imaginer les situations relativement ubuesques qui pourraient vite se dérouler. 

Si un contributeur français publie une image méchante en France, qui transite par un serveur coréen (qui sont des ''prêts'' de Yahoo ou sous la ''responsabilité'' de Yahoo ?) et allemand (sous la responsabilité de WM.de}}, pour être finalement stocké à Tampa (sous la responsabilité de WMF), il risque bien d'y avoir 4 infractions constituées dans 4 pays différents. Et pour l'ayant-droit de l'image, devant quelle juridiction attaquer ? Quel droit est applicable ? Finalement, ni pour le contributeur, ni pour Wikimédia, ni pour Wikipédia, ni pour Wikipédia, la situation actuelle n'est je crois satisfaisante.

Ce qui me semblerait un peu plus malin, c'est l'architecture adoptée par des multinationales, qui ont des succursales dans plein de pays. Si une holding américaine doit faire un procès contre une société chinoise, elle peut le faire en tant que holding américaine devant les juridictions chinoises, mais il y a une part importante de risque presque incontrôlable. Si, en revanche, elle crée une filiale chinoise, et que c'est cette filiale chinoise qui attaque, on sait quel droit est applicable : le droit chinois. La situation est alors d'autant plus sûres qu'on sait quelles règles de droit sont applicables.

Si les associations de WM, Fondation comprise, adoptaient ce mécanisme, on mettrait fin à toutes ces inextinguibles querelles de droit international privé. Si, par exemple, WM {{fr}} recevaient un mandat de la part de la Fondation internationale pour représenter la Fondation en justice sur le territoire français, pour des nationaux français, devant les juridictions françaises, la [[sécurité juridique]] de tous serait bien mieux assurée, et les intérêts de Wikimédia sans doute bien mieux défendus. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 8 juin 2007 à 23:38 (CEST)
:* La localisation des serveurs est relativement indifférente. Les règles usuelles de conflit de lois (cf [[Droit international privé en France]]) sont que la loi applicable en matière pénale est celle du lieu où l'infraction a été commise. Dans le cas d'une infraction commise sur Internet, il y a effetivement une réelle difficulté sur la localisation: le lieu est-il celui où l'acte a été commis (le contributeur français agissant en France), ou celui où l'acte fait subir ses effets (l'image est illégale selon la loi US et quelqu'un porte plainte)? Vaste débat, déjà connu des romains (suivant quelle loi juger l'archer dont la flèche tue quelqu'un de l'autre côté de la frontière?). Mais le serveur peut physiquement être n'importe où dans le monde.
:* S'il y a une plainte suite à un contenu illégal, le plaignant a encore le choix entre se retourner contre l'internaute qui a posté l'information illégale (difficilement identifiable, et qui peut être n'importe où dans le monde, agissant d'un cyber-café,...) ou la personne morale (WMF) qui a publié cette information grâce à ses serveurs. Il choisira très certainement la personne morale, pour des raisons d'efficacité. Ceci étant, il y a un problème d'intentionalité: dans quelle mesure WMF peut-elle être responsable du contenu publié? pas à 100%, puisqu'on n'est jamais à l'abri d'un internaute faisant n'importe quoi (comme pour un serveur de "blog"), mais dans la mesure où WMF surveille tout de même le contenu et l'utilise activement, la responsabilité de WMF sera au moins de mettre en place une politique de contrôle raisonnablement efficace. Ca permet d'éventuellement prouver à un juge que l'intention est bien de ne pas permettre des illégalités.
:* Le principal souci de quelqu'un qui porte plainte contre quelque chose est d'obtenir une réparation efficace, c'est à dire de rendre le jugement exécutoire. En règle générale, un juge ne peut ordonner des mesures que dans le pays où il est compétent. On peut demander un [[exequatur]] pour rendre le jugement applicable dans un état étranger, mais en matière pénale les états sont très frileux pour accepter ce type de démarche, qui revient à dire que des étrangers peuvent ordonner à la force publique locale de faire quelque chose {{confus}} C'est totalement incompatible avec l'idée qu'on se fait de la souveraineté, donc ça ne marchera que dans des cas très cadrés par des accords internationaux. En gros, si l'article que je poste sur internet contrevient à la loi de la papouasie inférieure, je m'en moque, parce que un jugement là-bas n'aura pratiquement jamais aucun effet sur moi. Inversement, donc, si un plaignant veut obtenir une réparation efficace, il vaut mieux qu'il fasse sa demande là où une décision de justice peut facilement être exécutée. C'est ici que la localisation du serveur devient importante: on peut le confisquer sur décision de justice s'il fait le méchant. Mais si le serveur est aux USA, il faut une raison valable pour que la justice US se déclare compétente: soit parce que le plaignant est US et se plaint d'une infraction vis-à-vis des lois US, soit que le plaignant est étranger et se plaint d'une infraction commise par une personne (WMF) US. Si c'est un français se plaignant d'une activité d'un allemand à un tribunal US, il se fera jetter: il n'y a aucune ''raison'' pour qu'un tribunal US se penche sur l'affaire...
:* Le problème est exactement le même pour le respect des droits d'auteur. La situation est un peu (à peine) plus claire, parce que la convention de Berne pose le principe que la loi applicable est celle du pays où la protection du droit est réclamée (mais les commentaires divergent entre "loi du tribunal jugeant l'affaire" ou "loi du lieu où l'infraction est condamnée", donc finalement ça ne fait que rajouter un peu de confusion).
:Globalement, le principal effet d'avoir des serveurs dans tel ou tel pays est d'être plus exposé à l'effet de ses lois. Effectivement, si un chapitre français a un serveur local et s'active pour appliquer une politique de publication cohérente, ce chapitre sera certainement une cible de choix pour répondre d'une éventuelle infraction face à un tribunal français. Mais ... et alors? et est-ce réelement un avantage? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 9 juin 2007 à 09:29 (CEST)

== pertinence? ==

je suis de nationnalitée francaise et mon article implique des personnes de meme nationnalitée

j'ai tenté ce vendredi 8 juin de completer un manque sur wikipedia , a la suite d'un cours de science politique , j'ai pus apprendre que Mr jean luc Berard avait été nommé directeur general de l'unedic et ce depuis le 21 mars 2007,souhaitant dans le cadre de mes recherches trouver de la documentation sur cette personnes , j'ai pus constater que sa presence sur wikipedia etait inexistante , l'article qui traite de l'unedic n'est visiblement pas a jour ...
j'ai donc suite a des recherches fastidieuses sur le net pus en apprendre davantage sur le cursus de ce haut dirigeant, et ai souhaité en faire partager l'encyclopedie wikipedia , cependant l'article que j'y ai creer fut tout bonnement supprimer , semble t'il pour manque de pertinence (raison pour laquelle je suis assez remonté , car j'etait heureux de decouvrir que l'on pouvait subvenir a l'encyclopedie wiki et que j'y avais tout de meme accorder une heure de mon temps ce matin )
j'aimerais preciser que mr berard qui est aujourd'hui a la tete d'une des plus grosse instance publique , se retrouvera probablement d'ici fin 2008 (si mr nicolas sarkozy applique son programme a la lettre) , au coeur de la fusion unedic /anpe etc.. en clair un poste d'une importance capitale,visiblement l'encyclopedie prete peu d'importance a la vie politique , ou dans le meilleur des cas il sagit la d'une erreure ,je n'y preterais pas d'attention , dans l'espoir de plus de discernement de wikipedia a propos de la "pertinence" des articles proposés
sur ce,mes salutations distinguées {{non signé|ThomasdeMestro|8 juin 2007 à 22:38|17721469}}
::(j'ai du mal) Supprimé pour orthographe déficiente, probablement? {{mdr}} Quelle est la question, exactement? {{???}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 juin 2007 à 22:54 (CEST)
::: Répondu sur sa page. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 8 juin 2007 à 23:06 (CEST)

== fiscalité et divorce ==
 
bounjour, 
ma question : y - a -t il un contrôle fiscal automatique à la fin d'un divorce?

nationalité française

merci de me répondre

{{Legifer désolé}}
— [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 12 juin 2007 à 09:26 (CEST) <small>Même si votre prénom, c'est [[Cécilia Sarkozy|Cécilia]] {{mdr}}</small>
:::... voire Ségolène {{clin}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juin 2007 à 06:39 (CEST)

== Nom d'utilisateur ==
Bonjour, suite à une discussion au [[Wikip%C3%A9dia:Le_Bistro/10_juin_2007#l.27Utilisateur_Buster_Keaton_vous_dit_bonjour|bistro]] concernant [[Utilisateur:Buster Keaton]] et cette [[Aide:Compte utilisateur#Pr.C3.A9cautions|recommandation]], je me demande si lorsque la personne est décédée mais peut avoir des ayants-droit, il y a un problème à utiliser un tel nom d'utilisateur ? [[Discussion Utilisateur:P-e|p-e]] 12 juin 2007 à 08:56 (CEST)
: Comme [[#Les bases contractuelles du droit wikipédien|on l'a vu plus haut]], la page de création de compte ne fait pas que créer un compte, elle crée aussi un contrat. L'une de ses clauses est que le nom d'utilisateur ne doit pas comporter « un nom ressemblant à celui d'une célébrité ou d'un wikipédien actif ; ». Il n'a donc pas exécuté une partie de ses obligations. Le bannir (avec suppression intégrale de toutes ses pages personnelles, pages de discussion comprise) parait une politesse à laquelle il ne devrait pas échapper.
: — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 12 juin 2007 à 09:24 (CEST) <small>Je wikilawyerise si je veux.</small>
::Heu, il peut pas juste (re)changer de nom ? [[Discussion Utilisateur:P-e|p-e]] 12 juin 2007 à 09:48 (CEST)
::: C'est une modalité comme une autre. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 12 juin 2007 à 10:28 (CEST) <small>J'avoue : j'avais oublié cette alternative {{clin}}</small>
::::Faut pas pousser, les bases contractuelles du droit wikipédesque étaient présentées comme une récréation, il ne faut pas voir du juridique partout... [[Buster Keaton]] ne pose AMHA pas de problème '''''légal''''', dans la mesure où il n'y a pas de risque de confusion avec le vrai (il ne risque plus d'écrire), ni de concurrence déloyale (le pseudo ne risque pas de faire du cinéma), ni de parasitisme (le pseudo ne risque pas de profiter de la notoriété de BK pour se faire mousser). Donc, s'il y a un problème, c'est uniquement par rapport à des règles internes, inutile de mettre qui que ce soit en prison ! Après, les règles locales regardent les administrateurs, à eux de juger si le pseudo est admissible ou non, et d'avertir l'intéressé en conséquence. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 juin 2007 à 19:03 (CEST)
:::Comme Michelet, j'ai eu la même réflexion concernant ce pseudo, à savoir qu'il n'y a aucun risque de méprise avec BK puisque mort depuis quelques mois, il me semble... et que je ne vois pas en quoi cette utilisation pourrait nuire. C'est pourquoi je lui ai proposé d'attendre un peu de voir les avis, surtout qu'il a eu de gros déboires avec son précédent pseudo qu'il n'a pas pu contrôler, les deux garnements lui ayant fait une grosse farce en égarant le mot de passe... Bref, s'il faut vraiment bannir Buster Keaton et trouver autre chose, nous le ferons, mais je ne pense pas que ce soit vraiment nécessaire... [[Utilisateur:Céréales Killer|©éréales Kille®]] &#124; [[Discussion Utilisateur:Céréales Killer/juin 2007|<small>''Speak to me''</small>]][[The Dark Side of the Moon|*]] &#124; en ce 12 juin 2007 à 22:41 (CEST)

== Violation de droit d'auteur ==

Bonjour :) sur [[WP:PH]], nous aurions besoin de quelques éclaircissements pour savoir si un texte ([[Festival de Cannes]]) est ou non une violation de droit d'auteur, le cas nécessite un avis éclairé car il ne s'agit pas d'une recopie pure et simple : voir la  [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Festival_de_Cannes&diff=next&oldid=367800 version Wikipédia] et la [http://www.cannes-on-line.com/Francais/histfestivalfr.html version originale]. Pour plus de détails, voir également [[Wikipédia:Demande de purge d'historique#Festival_de_Cannes.C2.A0.28d.C2.A0.C2.B7.C2.A0h.C2.A0.C2.B7.C2.A0j.C2.A0.C2.B7.C2.A0.E2.86.B5.29|ici]]. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une violation de droit d'auteur, mais on n'est jamais assez prudent. Merci donc à l'avance pour vos éclaircissements. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 14 juin 2007 à 14:19 (CEST)
;Non, pas de problème:La comparaison des deux textes sur [[Wikipédia:Demande de purge d'historique]] est concluante: les informations sont effectivment les mêmes, l'un est très probablement tiré de l'autre, mais la formulation est totalement différente (et de plus, l'article de wikipédia inclut des détails qui ne figurent pas dans la "source"). Le droit d'auteur protège la forme de l'expression, pas les informations, qui sont de "libre parcours". En faisant une paraphrase radicale, on commet tout au plus un [[plagiat]] si on ne cite pas ses sources, mais jamais une [[contrefaçon]]. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 juin 2007 à 07:22 (CEST)
;Il faudrait dire aux exités du formalismes de se calmer {{grr}}:Entre la chasse abusive aux copivios, la sourcite aigüe des "refnec" du projet source, la traque sans merci contre le moindre travail personnel, la seule issue logique est qu'un article se limite à la liste de ses renvois vers des sources {{CQFD}} mais par ailleurs: wikipédia n'est pas un annuaire de liens {{confus}} et donc ces idiots ont trouvé un excellent moyen de faire imploser l'encyclopédie en interdisant finalement tout contenu admisible. Ké bande de K... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 15 juin 2007 à 07:29 (CEST)
::Kékés? ;) En tout cas merci énormément de ces précisions ! [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 15 juin 2007 à 12:09 (CEST)

== [[:Image:LutomierskSynagogue.jpg]] ==

L'image référencée ci-dessus se trouve dans Wikimedia. Elle fait actuellement l'objet d'une discussion concernant son copyright. En effet un tag indique: 

'''This image is in the public domain because according to the non-retrospective copyright law of July 10, 1952 of the People's Republic of Poland, all photographs by Polish photographers (or published for the first time in Poland or simultaneously in Poland and abroad) published without a clear copyright notice before the law was changed on May 23, 1994 are assumed public domain. This applies worldwide.'''

Quelle est la position des grands juristes manitou de Wikipedia France? Peut-on l'incorporer sans risque dans un article? Si on peut l'intégrer, alors des images (par ex: synagogue de Gabin, détruite par les Allemands) qui m'ont été supprimées pourraient cette fois être admises. 
Salutations  --[[Utilisateur:FLLL|FLLL]] 15 juin 2007 à 18:09 (CEST)
;OK, je jette un oeil:C'est apparemment la justification légale du modèle qui est en cause, pas l'image elle-même. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 juin 2007 à 08:27 (CEST) (<small>"Jack of all trades, master of none, je suis le grand manie-tout {{mdr}}</small>)
::Bon, j'ai fermé la [[:commons:Commons:Deletion requests/Template:PD-Polish|discussion en question]] en tranchant pour "keep", avec argumentation... Sauf hurlement de Lupo s'opposant à la chose ;o) ça devrait être réglé. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 juin 2007 à 09:19 (CEST)

: '''OK''', j'ai compris que le tag est accepté, mais cela ne répond pas complètement à mes questions. Je sais que pour un juriste, répondre par Oui ou Non, c'est comme lui arracher le coeur et les trippes, mais est-ce que [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]]  peut me répondre par '''OUI''' ou '''NON''' aux 4 questions suivantes:

::1/ Peut-on incorporer l'image '''LutomierskSynagogue.jpg''' dans un article de Wikipedia Fr sans qu'un [[Torquemada]] de WP ne la supprime?
:::Il manque encore l'origine exacte et le lieu de première publication de cette image pour pouvoir conclure avec certitude. Mais si elle est supprimée, ce sera sur Commons; en attendant elle est utilisable ici sur fr, oui. Il n'y a pas besoin de l'importer, le lien est automatique. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juin 2007 à 13:35 (CEST)
::2/ Si oui, est-ce valide pour toutes les images polonaises d'avant 1994, sans copyright mentionné ?
:::Oui, sous réserve (1) que les indications données sur la loi polonaise soient exactes (je ne lis pas le polonais), et (2) que les indications données pour la photo (année et lieu de publication) soient correctes. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juin 2007 à 13:35 (CEST)
::3/ Si oui, est-ce aussi valable pour Gdansk (maintenant ville polonaise) qui était la ville libre de Dantzig avant WWII ?
:::Probablement oui. Si l'image était "citoyenne de Gdnansk", elle est passée sous la loi polonaise à l'annexion, donc a perdu sa protection à cette époque. Il y a une petite possibilité, toutefois, qu'elle ait été une image privée prise à Gdansk mais publiée ultérieurement en Allemagne, par exemple, auquel cas c'est la loi Allemande qui s'appliquerait. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juin 2007 à 13:35 (CEST)
::4/ Est-ce aussi valable pour les photos prises en Pologne occupée par les nazis?   --[[Utilisateur:FLLL|FLLL]] 18 juin 2007 à 08:58 (CEST)
:::Les photo prises en Pologne par des polonais, probablement oui: A ma connaissance, la legislation polonaise est resté applicable même sous occupation allemande, il n'y a pas eu annexion légale. En revanche, si la photo a été prise par un nazi et/ou publiée en allemagne, c'est probablement la loi allemande qui s'applique. D'où l'importance de bien vérifier la date et le lieu de publication dans ces histoires. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juin 2007 à 13:35 (CEST)

== Question regle de jeux ==

Petite question juridique: Est-il legal de mettre sur wikipedia les regles de certains jeux (warhammer, magic etc...) ou est-ce interdit? [[Utilisateur:Wilimut|Wilimut]] <sup>[[Discussion Utilisateur:Wilimut|Discuter]]</sup><small><sub>[[Spécial:Emailuser/Wilimut|Mail]]</sub></small> [[Sydney]], le 17 juin 2007 à 09:27 (CEST)
;Oui et non:La règle du jeu (= mécanisme suivant lequel on joue) n'est pas couverte par le droit d'auteur, on peut donc la paraphraser. En revanche, la formulation particulière de cette règle qui se trouve sur les notices (= le texte) ne peut pas être recopiée ''verbatim'', ce serait une contrefaçon. Cependant, il reste toujours possible de citer de courtes phrases pour illustrer tel ou tel point particulier (notamment si la formulation exacte est importante), c'est le droit à citation. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 juin 2007 à 17:04 (CEST)
::Je vois, merci bien! [[Utilisateur:Wilimut|Wilimut]] <sup>[[Discussion Utilisateur:Wilimut|Discuter]]</sup><small><sub>[[Spécial:Emailuser/Wilimut|Mail]]</sub></small> [[Sydney]], le 18 juin 2007 à 01:33 (CEST)

== Droits sur les notes de cours ==

"''WIKIPEDIA:LEGIFER NE REPOND A AUCUNE QUESTION ETRANGERE A WIKIPEDIA. 
Si votre question est étrangère à Wikipédia, elle pourra être simplement supprimée.''"
: J'avoue que la question est a priori étrangère à WP, mais elle peut se poser chez nous si quelqu'un veut contribuer à partir de ses notes de cours: [[Wikipédia:Oracle/semaine 25 2007#creative common, mediawiki et notes de cours]]
[[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 21 juin 2007 à 19:19 (CEST)

== Réutilisation des images de ''preview'' de jeux-vidéos ==

Je sais que les images des jaquettes de CD et des captures d’écrans sont soumises au ''fair-use'' et ne peuvent pas être réutilisées sur WP francophone, mais est-ce que les images des ''previews'' (captures d’écran fournies aux journalistes par les éditeurs) sont soumises à une licence permettant de les afficher dans WP francophone ? Après tout, ces images sont distribuées pour promouvoir les jeux-videos dont elles sont issues.

Si oui, puis-je me les procurer en copiant sur un site de jeu quelconque ou dois-je écrire au service Presse des éditeurs/publieurs du jeu ? Qu’en est-il si les entreprises des publieurs, éditeurs et développeurs ont toutes fait banqueroute et été dissolues ?

[[Utilisateur:Tachymètre|Tachymètre]] 24 juin 2007 à 11:50 (CEST)
;Bonjour:♦ Les previews ont le même statut que le reste, désolé: inutilisables sans autorisation explicite. Mais il se peut qu'ils aient été distribués avec une licence favorable, à voir au cas par cas. ♦ Tant qu'à écrire au service presse, autant demander directement l'autorisation explicite et la transmettre dans les formes (voir [[Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur]]). ♦ Si tout a été dissout, et qu'il n'y a pas de repreneur (ce qui est infiniment plus rare), l'ensemble est effectivement "res nullius" et peut être exploité par n'importe qui. Mais encore faut-il le prouver... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 24 juin 2007 à 18:43 (CEST)

::Merci de cette précision. [[Utilisateur:Tachymètre|Tachymètre]] 24 juin 2007 à 21:40 (CEST)

== Suppressions intempestives ==
Bonjour,
J'ai passé de nombreuses heures à mener des recherches et à rédiger l'article [[La France de 1804 à 1814]]. Cet article correspond au Ier Empire, mais s'arrete au retour des Bourbons (1814). L'article ne comprend pas la retour de Napoléon en 1815. C'est pourquoi je n'ai pas modifié l'article [[Premier Empire]]. De plus, je ne peux pas supprimer ce dernier et remplacer par le mien, les personnes qui ont contribué à cet articles méritent que l'on respecte leur travail. Et donc, régulièrement, l'utilisateur 82.212.57.119 supprime totalement mon article, et le redirige vers [[Premier Empire]]. Cette personne n'a rien d'autre à faire que de me traquer pour supprimer dans la minute qui suit mon article.
Peut-on arreter cette personne qui fait de l'exces de zel?
Sinon que dois-je faire? Remplacer l'article [[Premier Empire]] par le mien? Cela me génerait
: Que faire ? Rien.
: Avez-vous lu la présentation de cette page ? Il s'agit d'une zone de consultation sur les implications juridiques prises par les contributeurs pour contribuer sur Wikipédia. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 26 juin 2007 à 23:38 (CEST)

== [[:Catégorie:Image pour l'espace Utilisateur]] ==

Annonce: {{User:STyx/Annonces/Annonce|modèle|2007-06-27|3|Modèle:Image pour l'espace Utilisateur|remaniement. Est-ce une licence.}}

Le modèle n'est pas en cause ; mais àmha il ne devrait pas faire office de licence (puisque rien n'y est préciser). Les images qui emploie ce modèle sont donc sans licence. {<!--{SUBST:-->{User:STyx/Signature}} 27 juin 2007 à 23:27 (CEST)
:"Image pour l'espace Utilisateur" signifie qu'elles restent la propriété personnelle de la personne qui a chargé l'image, donc elles sont soumises au droit d'auteur "standard". En gros, il me semble que c'est donc une licence "''Utilisateur:Lambda - tous droits réservés''". [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 3 juillet 2007 à 12:23 (CEST)

== conditions utilisation d'images WIKIPEDIA dans une revue interne d'entreprise ==

Bonjour, 

Pourriez-vous SVP me préciser les conditions d'utilisation d'une image WIKIPEDIA (celle des stromatolithes de la baie shark dans le cas présent) dans une revue interne d'entreprise diffusée en 5000 exemplaires en 3 langues (FR, ANG, ESP) dans 24 pays. 
Pour information, cette revue est distribuée gratuitement aux collaborateurs de l'entreprise et elle est réservée à un usage strictement interne.

Merci par avance pour votre réponse
; Réponse sous toutes réserves
: L'image en question est [[:Image:Stromatolites in Sharkbay.jpg|celle-ci]]. 
: Elle est sous licence [[GFDL]]. Voud devez donc, pour utiliser cette image :
:# Insérer une copie de la [[WP:GFDL|licence GFDL]]
:# Insérer la notice suivante juste après l'image :
:''Copyright (c) Paul Harrison, March 2005<br />Permission is granted to copy, distribute and/or modify this document<br />under the terms of the GNU Free Documentation License, Version 1.2<br />or any later version published by the Free Software Foundation;<br />with no Invariant Sections, no Front-Cover Texts, and no Back-Cover Texts.<br />A copy of the license is included in the section entitled "GNU<br />Free Documentation License".''
: Mais attendez la réponse de Michelet, j'ai peut-être laissé filer une ou deux c******** {{sourire}}.
:— [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 2 juillet 2007 à 19:06 (CEST)
;La licence GFDL est contraignante:La licence dit de manière explicite "''You may copy and distribute the document in any medium, either commercially or noncommercially, '''provided that this License, the copyright notices, and the license notice saying this License applies to the Document''' are reproduced in '''all copies'''''". L'analyse de Erasoft est essentiellement correcte (meme s'il y a des détails que j'aurais formulé autrement). Donc, il faut reproduire la licence GFDL dans tous les exemplaires de la revue d'entreprise, ce qui est ... franchement "chiant", sauf votre respect. En pratique, on ne peut pas (à ma connaissance) inclure une image GFDL dans un document privé, il faut que le document réponde aux conditions GFDL pour que ça se passe bien. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 juillet 2007 à 22:11 (CEST)

== Traduction de la GFDL en français ==

Je vous invite à participer à la traduction de [[WP:GFDL]] en français sur cette page : [[Wikipédia:Licence de documentation libre GNU en français]]. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 2 juillet 2007 à 20:58 (CEST)
:La traduction en français sera une excellente chose, mais les termes de la GFDL font que ce sera la version anglaise qui sera applicable dans tous les cas. Il ne peut pas y avoir de "GFDL traduite", tout au plus une "GFDL:fr" qui serait quelque chose d'indépendant. Est-ce ce que l'on veut? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 juillet 2007 à 22:13 (CEST)
:: Tout à fait, je l'avais compris comme ça : une [http://www.gnu.org/licenses/translations.html traduction officieuse]. Je l'ai explicité, je n'ai pas vu, d'ailleurs, qu'il y avait un texte à mettre obligatoirement. C'est maintenant fait. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 2 juillet 2007 à 22:26 (CEST)

== Images des tickets de métro, bus, tramway, et autres ==
<small>Texte déplacé depuis [[Wikipédia:Le_Bistro/3_juillet_2007#Images_des_tickets_de_m.C3.A9tro.2C_bus.2C_tramway.2C_et_autres|Le Bistro]]. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 3 juillet 2007 à 15:20 (CEST)</small>
[[Image:Ticket t plus2.gif|right]]
[[Wikipédia:Le Bistro/2 juillet 2007#Licence_de_l.27image_Image:France_Toulouse_metro_ticket.jpg|Hier]], j'ai joué le Charlot comme à ma (mauvaise) habitude, mais en vérité ma question était sérieuse : une licence {{m|marque déposée}} est-elle adéquate, et conforme aux PdD, pour cette image ? 

Si oui, cela ouvre au téléchargement d'une tripoté d'images dans le genre, si non je me ferai un plaisir de la faire supprimer moi-même. À votre avis ? --[[Utilisateur:ArséniureDeGallium|GaAs]] 3 juillet 2007 à 01:54 (CEST)
:Comme pour les billets je crois qu'il s'agit d'un modèle déposé interdit à la reproduction. Un bandeau : "spécimen" devrait rendre l'image libre. --[[Utilisateur:Pseudomoi|Pseudomoi]] (<small>[[Discussion Utilisateur:Pseudomoi|m'écrire]]</small>) 3 juillet 2007 à 02:24 (CEST)
::« Libre », certainement pas. « Juridiquement acceptable », peut-être. Bien vu la comparaison avec les billets, je n'y avais pas pensé, mais ça me semble pertinent. --[[Utilisateur:ArséniureDeGallium|GaAs]] 3 juillet 2007 à 02:35 (CEST)
:
::En même temps "spécimen" c'est utile pour un billet de banque mais là on parle d'un titre de transport avec piste magnétique et dont la qualité d'impression est souvent bien pourrie (et n'est donc pas identifié par ça contrairement au billet de banque), donc c'est pas un scan qui va aider à faire des faux tickets {{clin}}. Sinon oui, c'est un mix de billet et de logo, a priori les accepter serait cohérent avec ces deux cas mais bon c'est un peu de l'interprètation et on est pas à l'abri d'un [[pléonasme|facheux qui rouspète]].--[[Utilisateur:Piksou|Piksou]] 3 juillet 2007 à 12:08 (CEST)
:Demande donc à [[Wikipédia:Legifer]], ils sont là pour ça ;) [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 3 juillet 2007 à 12:17 (CEST)
::Non, inutile de mettre "spécimen", ce n'est pas du tout le régime des billets de banque (pour lesquels de toute manière ça n'est pas obligatoire non plus). Le seul problème potentiel est celui du logo, que l'on peut régler avec le modèle <del><nowiki>{{logo}}</nowiki></del> <span style="color:red;">{{m|marque déposée}} <small>(correction par [[Utilisateur:ZiziBot|ZiziBot]])</small></span> accepté localement sur fr:. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 3 juillet 2007 à 20:35 (CEST)
:::Pour utiliser le logo, il faudrait recarder l'image, si le sujet n'est pas le logo, ce n'est pas possible d'utiliser <del><nowiki>{{logo}}</nowiki></del> <span style="color:red;">{{m|marque déposée}} <small>(correction par [[Utilisateur:ZiziBot|ZiziBot]])</small></span>, car ce bandeau n'a pas été créé dans ce but. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 4 juillet 2007 à 10:56 (CEST)

== Quelques « détails » utiles ==
Bonjour,<br />Les auteurs d'articles sur Wikipédia sont-ils autorisés à publier les paraoles de la chanson "''Le Temps des cerises''" ? Si oui, pourquoi. Et inversement. D'avance, merci. Cordialement. {{non signé|Brunodesacacias|3 juillet 2007 à 18:25|18484239}}
; Oui, mais.
: Le texte est dans le domaine public. L'auteur des paroles, Jean-Baptiste Clément, est décédé en 1903, soit il y a 103 ans. Même en en retirant prorogations en périodes de guerre, pas de problème. Donc, personne n'a plus aucun droit pour revendiquer un droit d'auteur sur ce texte.
: En revanche, habituellement, on ne publie pas ces textes sur [[Wikipédia]], mais sur [[Wikisource]]. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 3 juillet 2007 à 18:39 (CEST)
:: <small> 0/ Il me semblait bien que j'avais fait uune fausse manip. </small> 1/ Merci. --[[Utilisateur:Brunodesacacias|brunodesacacias]] 4 juillet 2007 à 17:09 (CEST)

== [[:Image:Portant nominations dans la légion d'honneur.jpg]] ==

Bonjour, je viens de tomber sur :
* [[:Image:Portant nominations dans la légion d'honneur.jpg]]
* [[:Image:Cité A l'ordre de l'armée 1939 1945.jpg]]
* [[:Image:A l'ordre de l'armée.jpg]]
et j'ai expliqué au contributeur qu'il n'y a aucune raison pour que ces documents soient dans le domaine public, et qu'il photo peut être placée sous licence libre. J'aurais aimé avoir confirmation, notamment pour celle qui ne continent que du texte sans décorations. Merci. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 juillet 2007 à 09:50 (CEST)
;Aucune ne pose réelement problème:Le droit d'auteur ne porte que sur des objets pour lesquels il y a une certaine créativité artistique. Ici, ce sont des textes administratifs, imprimés sur des formulaires administratifs standardisés. Il peut y avoir quelques problèmes juridiques associés à la copie d'un tel document (protection de la vie privée, propriété du document,...) mais amha pas de droit d'auteur ''stricto sensu''. Le modèle correspondant est quelque chose comme {{m|PD-ineligible}} je crois. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 juillet 2007 à 14:35 (CEST)
::Merci beaucoup, je mettrais ça en place dès que possible si ce n'est pas fait. Je suis par contre persuadé de ne jamais avoir vu de tels documents sur Commons, peut être simplement leur manque d'intérêt. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 12 juillet 2007 à 20:19 (CEST)
::Je viens d'ébaucher {{m|Domaine public inéligible}}, n'hésite pas à reformuler. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 13 juillet 2007 à 09:55 (CEST)
:J'ai fais une petite reformulation: c'est la créativité artistique qui est le critère à prendre en compte, pas l'originalité. Une oeuvre peut être protégée même quand elle n'est pas originale et n'a aucun mérite artistique... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 13 juillet 2007 à 18:20 (CEST)

== Appellation d'Origine Contrôlée ==
La mention "Appellation d'Origine Contrôlée" est-elle obligatoire pour les produits exportés de la France vers le Canada ?

Dans l'attente de votre réponse,

Salutations,

Karine
{{Legifer désolé}}
Mais je ne vois pas pourquoi ce serait le cas. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 11 juillet 2007 à 15:45 (CEST)

== Copyvio sur l'article [[cidre]] ? ==

Bonjour; est-ce que [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cidre&diff=next&oldid=18817017 ceci] est une violation du droit d'auteur [http://perso.orange.fr/cidrerie-colpo/bretagne.htm de ceci] ? merci. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 16 juillet 2007 à 13:29 (CEST)
:{{non}},
:Seule ''la forme d'expression de l'idée est protégée'', pas l'idée elle-même. :[http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cidre&diff=next&oldid=18817017 Ceci] est peut-être une reformulation de cette page, mais c'est surtout une idée dont [http://perso.orange.fr/cidrerie-colpo/bretagne.htm ce site] ne peut être l'unique récipiendaire.
:En revanche, mettre une source ne serait pas désagréable, et elle est toute trouvée. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 16 juillet 2007 à 13:41 (CEST)



== Comment contester une administrateur ???? ==
(discussion déplacée depuis le bistro)
{{en résumé|[[Utilisateur:Jbdepradines|Jbdepradines]] conteste le fait que certaines de ses contributions sont du plagiat. Qu'en est-il réellement ?}}

Nota : Contrairement au titre de la section, la discussion porte sur les droits d'auteur et non sur la relation entre "Contributeur & Adminsitrateur de réseau". --[[Utilisateur:Brunodesacacias|brunodesacacias]] 16 juillet 2007 à 16:58 (CEST)

=== Question de droits d'auteur ===

JE COPIE ICI LE DÉbut de discussion que j'avais sur oracle... On me réexpédie ici...
:

J'ai maille à partir avec un administrateur, une administrateure (hi, hi) qui m'accuse de violations de copyright et refuse mes explications. Cela me fatigue. Car je ne pense pas être dans ce cas...Cette administratrice me semble assez psychorigide demandant que l'on source tout et n'importe quoi, faisant elle même des erreurs de plus de cent ans sur deux dates concernant l'Empire, me demandant de répondre d'informations que je n'ai pas incluses dans Wiki... Comment faire pour être arbitré par quelqqu'un d'intelligent? Allez voir sur ma page...pour vérifier ce que je dis [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 12:44 (CEST)
:Tout est expliqué ici : [[Wikipédia:Administrateur]]. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]]
:Je suis allé voir [[Discussion Utilisateur:Jbdepradines#Jean-Michel_Agar_copyvio.3F|ta page de discussion]] ... C'est de ça que tu parles ? HB s'y exprime en tant que contributeur et non en tant qu'administrateur (elle n'a pas utilisé ses "super-pouvoirs" pour régler des problèmes éditoriaux). À partir de là, ton conflit n'a rien à voir avec son statut d'admin et donc, tu n'as aucune raison de contester ce statut. Tu dois régler les problèmes autrement. Déjà, en ne prenant pas trop de haut les conseils de HB qui sont de bon sens. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]] 16 juillet 2007 à 12:58 (CEST)
::Et le féminin, si l'on en veut un, serait plutôt « administratrice ». [[Utilisateur:Remi Mathis|Remi Mathis]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Remi Mathis|d]] · [[Spécial:Contributions/Remi Mathis|c]]).</small> À Paris, ce 16 juillet 2007 à 13:00 (CEST)
:::N'existe-t-il pas une procédure d'arbitrage en cas de conflit ? En bonne démocratie, ca doit être le cas.--[[Utilisateur:Papyalain|Papyalain]] 16 juillet 2007 à 13:11 (CEST)
::::Bien sûr que si, mais ça n'a rien à voir avec la fonction d'administratrice de HB. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]] 16 juillet 2007 à 13:35 (CEST) 
:::Help! Help!   HB -administratrice- me colle des copyvio à mon avis non justifiés. ( N'a t'on pas le droit d'utiliser des informations venant d'ailleurs que de sa tête et de ses recherches dans les bibliothèques????)  J'ai fais sur ses remarques toutes sortes de corrections, j'ai réécrit une grande partie des textes. . N'est-ce pas abuser d'un privilège d'administrateur de ne pas vouloir modifier ses copyvio??? ? Comment les faire sauter?? Sinon par un arbitrage... En tant que contributeurs nos capacités sont égales, non??  Alors , HELP!!![[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 13:24 (CEST)
::::Il ne me semble pas que la fonction d'admin de HB change grand chose à votre problème. Dans tos les cas, cette discussion n'a rien à faire sur l'Oracle, veuillez la poursuivre sur vos pages de discussion respectives ou devant un CAr. [[Utilisateur:Remi Mathis|Remi Mathis]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Remi Mathis|d]] · [[Spécial:Contributions/Remi Mathis|c]]).</small> À Paris, ce 16 juillet 2007 à 13:25 (CEST)
:::::Ou sur [[Le Bistro]]. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]] 16 juillet 2007 à 13:35 (CEST)
:::Bon, à vue de nez, plagiat manifeste à demi avoué, puis tentative de rattrappage en "masquant" le copyvio par une paraphrase (travail dérivé). Je ne pense pas qu'on puisse faire quoi que ce soit à part supprimer l'historique de l'article à partir de la version "propre" et tout recommencer. Je trouve que HB a été particulièrement diplomate sur le coup... [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 16 juillet 2007 à 14:13 (CEST)
Mais non, pas plagiat... Sinon comment écrire quoi que ce soit sans  information venant d'ailleurs....J'ai cité mes sources. J'ai permis qu'on y accède aisément. Si c'est ça un plagiat!!![[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 14:18 (CEST)
:Si tu reprends le plan et le contenu d'un article, même en paraphrasant un peu, l'auteur du texte d'origine est en droit de te demander des comptes tu ne penses pas ? [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]] 16 juillet 2007 à 14:22 (CEST)
::''Si c'est ça un plagiat!!!'' : bingo, c'est ça, un plagiat. Plus exactement, une contrefaçon, en droit français. 
::* ''Toute représentation ou reproduction intégrale  ou partielle  faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. [...] Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle)''
::Je pense que tout à été dit; ça ne sert à rien de nier l'évidence : cet article est une claire contrefaçon, qui a en plus été maquillée grossièrement. Exemple :
::* version originale : ''Agar fait ses études au Collège royal de Cahors où il a pour camarades : Murat, Bessières, Galdemar, Ambert, Dufour, Ramel, Jean Sarrazin, tous de futurs généraux d'Empire !''
::* article de Wikipédia : ''Jean-Michel Agar fait ses études au Collège royal de Cahors, (qui deviendra plus tard le Lycée Gambetta ) il y a pour camarades d'étude une pléiade de jeunes gens qui deviendront maréchaux ou généraux d'Empire.: Joachim Murat, Bessières, Jean-Louis Galdemar, Ambert, Dufour, Jean-Pierre Ramel, Jean Sarrazin...''
::Je ne comprends même pas comment on peut oser nier le plagiat dans de telles conditions. [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 16 juillet 2007 à 14:25 (CEST)
Comment dire '''autrement''' et pourquoi dire '''autrement''' la même chose ( qui est de l'information= inattaquable, ouverte, valable pour tous, qui n'appartient à personne...à savoir qu'il a fait ses études au Lycée Gambetta et la liste de ses condisciples qui seront galonnés ) Essaye t-y... J'attends le résultat. Comme j'aurais beaucoup de plaisir à lire quelque unes de tes contributions...Je rappelle que j'ai fourni les sources et que pour ce qui est du plan j'ai commencé par la naissance et chronologiquement jusqu'à sa mort... Ce qui est assez logique et banal.  [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 14:36 (CEST)
: Ceci est un parfait cas d'école, qui peut ressortir les informations essentielles du texte originale et les réécrire sans plagiat tout en respectant le fond, perso j'aurais beaucoup de mal.[[Utilisateur:Thesupermat|Thesupermat]] 16 juillet 2007 à 14:39 (CEST)
::Il y a des morceaux de phrases recopiés sans presque aucune modification. Exemple dans [[Jean-Michel Agar]] par rapport à la [http://www.quercy.net/hommes/jmagar.html source] (ajouts ''en italiques'', retraits <s>en barré</s>) :
:::« Le 3 août 1837, il est fait pair de France. ''Élevé dans la dignité de'' Commandeur de la Légion d'honneur le 27 avril 1840, il <s>s'éteint</s> ''meut'' à Paris le 8 novembre 1844 à <s>l'âge de</s> 73 ans, il est inhumé avec sa femme, ainsi que sa première épouse, dans une chapelle latérale de l'église de Mercuès. Le buste de Jean-Michel Agar, Comte de Mosbourg figure au pied du grand escalier de la <s>très belle</s> bibliothèque municipale de Cahors. »
::Cet l'historique de celle-ci doit être purgé, même si cela n'empêche pas de reprendre les éléments factuels et notables du texte : son grade de Commandeur, le lieu de son enterrement. La date de décès figure déjà dans l'introduction → inutile ; son âge au moment du décès n'est pas intéressant (calculatrice) ; le fait qu'il soit enterré avec sa femme est anecdotique. L'ensemble, repris dans le même ordre et avec presque les mêmes termes que la source, constitue une violation des droits d'auteurs. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme]] 16 juillet 2007 à 14:41 (CEST)
::P.S. 388 caractères initialement, 26 barrés, 28 ajoutés, 86 % du texte initial présent à l'identique.
::: là je suis d'accord, plagiat, mais pour l'autre exemple du lycée, c'est moins évident. [[Utilisateur:Thesupermat|Thesupermat]] 16 juillet 2007 à 14:44 (CEST)
::::Pour moi, le plagiat est clair comme de l'eau de roche... 
::::"''Jean-Michel'' Agar fait ses études au Collège royal de Cahors, ''(qui deviendra plus tard le Lycée Gambetta )'' <s>où</s> il y a pour camarades d'étude ''une pléiade de jeunes gens qui deviendront maréchaux ou'' généraux d'Empire.: ''Joachim'' Murat, Bessières, ''Jean-Louis'' Galdemar, Ambert, Dufour, ''Jean-Pierre'' Ramel, ''Jean'' Sarrazin...": notre contributeur n'a fait que rajouter quelques prénoms et quelques tournures de phrases inutiles... Faut pas se foutre du monde, il y a au moins 60% de similarité mot à mot! 
::::Voici par exemple une tentative de paraphrase moins grossière (histoire de montrer que c'est du foutage de gueule que de prétendre qu'il n'est pas possible de reformuler un texte):
:::: ''Au Collège royal de Cahors, où il étudie de XXXX à YYYY, J-M Agar rencontre notamment Joachim Murat et Jean-Louis Galdemar, qui deviendront généraux sous (Napoléon?), avec qui il gardera des contacts jusqu'en ZZZZ.''
:::: À noter les précisions qui devraient provenir d'une autre source, et le travail synthétique qui consiste à retirer les noms des gens qui n'influenceront pas sa vie. Évidemment, tout ça est écrit complètement au pif, c'est le travail du rédacteur que de trouver la manière d'organiser les informations qu'il a.
:::: À noter aussi que ma "paraphrase", bien que masquée, reste quand même un beau plagiat si elle reste associée à de telles paraphrases dans le même ordre que le texte original... [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 16 juillet 2007 à 15:33 (CEST)


:::::Tu es gentil Arnaudus, mais si c'est pour faire ça, autant aller au bal masqué, ohé, ohé...D'abord tu ne dis rien de plus et tu enlèves beaucoup; Et Bessières, et Ramel, et Ambert, fidèles de Napoléon, (oui Napoléon) à 12 15 ans dans le même lycée de province. Ensuite tu emploies des mots qui ne conviennent pas "rencontre" non il est le condisciple de;;;généraux, non maréchaux aussi;;;des contacts... tu veux rire, il a été l'intime de Murat, beau-frère de l'Empereur si tu l'ignores...Bof, vous me fatiguez tous et m'énervez m^eme un peu. Il y a ici beaucoup de cuistres à petits moyens.[[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 20:11 (CEST)
::Toujours pas lu une de ces contributions originales d'Arnaudus, par exemple ou de HB à Wikipedia. Que ces grands sachants me donnent des exemples de leurs articles.[[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 18:20 (CEST)

Allez régler votre différend en posant la question des droits d'auteur à [[Wikipédia:Legifer]]. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 16 juillet 2007 à 14:55 (CEST)
Là, je commence à m'amuser. Question: A t-on le droit de reprendre à son compte des ''''informations''' publiques que l'on a soi-même vérifiées???  Je signale par exemple, que la Bibliothèque de Cahors, j'y suis allé cent fois, deux cents fois...et que j'ai toujours vu le fameux buste. Comment le dire autrement? Ne pas le dire? Pourquoi??? J'attends des exemples malins de rédaction... Idem pour la chapelle latérale c'est une évidence...pour tout visiteur.  Comme de dire que le Louvre s'étend le long de la rue de Rivoli, que la Tour Eiffel se dresse sur le Champ de Mars et que les Champs Élysées sont une voie parisienne. Allez y les donneurs de leçons, montrez moi votre prodigieux savoir-faire pour ne pas "plagier" comme vous dites de telles '''informations'''....[[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 14:56 (CEST)
:Va poser tes questions sur le droit d'auteur sur [[Wikipédia:Legifer]]. C'est le mieux que tu puisses faire étant donné que tu te mets sans doute en danger juridique, comme te l'ont indiqué plusieurs contributeurs. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 16 juillet 2007 à 14:58 (CEST)
::Le plagiat ne dépend pas des idées énoncées mais de la forme sous laquelle elles sont énoncées. Tu peux très bien dire la même chose sans recopier des sites internet. L'idéal étant tout de même de croiser les sources (fiables) afin de faire une synthèse. [[Utilisateur:Remi Mathis|Remi Mathis]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Remi Mathis|d]] · [[Spécial:Contributions/Remi Mathis|c]]).</small> À Paris, ce 16 juillet 2007 à 15:01 (CEST)
:::Pourquoi dire autrement la même chose ? Parce que dire les textes que tu peux lire sur internet, dans des livres ou ailleurs ne sont '''pas''' libres de droits. Il est illégal de les recopier tel quel (ou même "légèrement modifiés"). Tout simplement, c'est la loi. Si on reconnait des tournures de phrase, des expressions dans Wikipédia qui étaient ailleurs, Wikipédia est punissable selon la loi.
:::Quant à "Comment dire autrement"... il y a tellement de textes qui parlent du même sujet (ne serait-ce que les poésies qui ont sacralisé un corps de femme) que la réponse n'a pas besoin d'être formulée. Il s'agit simplement de trouver ''tes propres mots'', ton propre vécu, et pas d'utiliser ceux des autres. Je suis sûr que tu as beaucoup à dire, alors prends un peu de recul, prends ton inspiration des textes qui t'informent mais sache aussi t'en libérer quand il s'agit de t'exprimer.
:::Et si après ça ça t'amuse toujours, ben je le répète : c'est tout bonnement illégal, donc c'est tout. =] [[Utilisateur:Duken|Duken]]<sup><small>[[Discussion Utilisateur:Duken|plop]]</small></sup> 16 juillet 2007 à 15:02 (CEST)
Pour dire "il pleut", je dis "il pleut". ?Toi aussi Non?? Plagiat? Quand je dis X est né à W et il a fait ses études à M. Il y a fréquenté D,F,G,H... Tu le dis comment toi??? Et ton vécu il le formule de quelle façon??? Une information n'est pas soumise à droit d'auteur... Quant à une formulation banale, non plus. Sinon personne ne pourrait rien écrire, ce qui éviterait soit dit en passant beaucoup d'âneries. Quand je liste les pièces écrites par S , cette liste n'est pas la propriété de celui qui l'a publiée ici ou là... Les 12 pièces de Racine, quiconque peut les citer, dans l'ordre ou le désordre? Réfléchissez un peu sur ce qu'est le plagiat. Le malheur est qu'ici, le's fanatiques sont souvent des psychorigides, des contrôleurs de travaux finis et pas souvent les meilleurs contributeurs. Je n'ai empêché personne de faire sur A ou L de meilleurs textes que les miens. Sauf qu'avant ou après il n' y avait, il n'y a que ceux là. ...Au fait je n'ai toujours pas lu une création de HB ou d'Arnaudus,[[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 20:04 (CEST)
::::jbdepradines, il faut que tu changes un peu de ton et que tu cesses de monter sur tes grands chevaux. Je me rappelle de toi maintenant, ce n'est pas la première fois que tu montres que ta mécompréhension des principes de wikipédia. Cela peut arriver à tout le monde, mais pas trop longtemps, tant qu'en faire (persevere diabolicum ou un truc comme ça), et il vaut mieux ne pas en être trop content. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]] 16 juillet 2007 à 15:14 (CEST)
:En l'occurence, ce ne sont même pas les principes de WP mais la loi française. <small>''Perseverare'' {{clin}}</small> [[Utilisateur:Remi Mathis|Remi Mathis]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Remi Mathis|d]] · [[Spécial:Contributions/Remi Mathis|c]]).</small> À Paris, ce 16 juillet 2007 à 15:22 (CEST)
::De toutes manières je pense qu'on est typiquement en face de quelqu'un qui a honte d'avoir été pris la main dans le sac, et puis voila. Après, ses tentatives de négation de l'évidence, on pourrait s'en passer. Ça fait 5 ans que les contributeurs de Wikipédia croisent des sources, synthétisent les informations, réfléchissent à l'organisation des articles de manière autonome et originale; ce n'est pas parce qu'un contributeur n'arrive pas à ajouter une ligne sans l'avoir copier-collée qu'on va tout à coup décider que le plagiat devient la règle à appliquer sur Wikipédia. [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 16 juillet 2007 à 15:20 (CEST)
:::Je n'ai aucune honte à avoir écrit les deux articles contestés. Va voir textes en mains et compare en conscience au lieu de hurler avec les loups et d'être le béni oui oui des sabreurs. J'ai, encore une fois, travaillé sur mes informations, que j'ai enrichies d'autres informations venues de sites, de livres, de textes etc...Et vice-versa. Pour arriver à un texte riche et lisible et intéressant...  Et comment fais tu? Tu as tout dans ta tête? Quelles sont tes contributions???[[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 16 juillet 2007 à 16:36 (CEST)
::::Tu est donc un plagiaire. Tu fais des copier-coller et tu changes deux-trois trucs. Si tu n'as pas honte, tant mieux pour toi; c'est juste illicite, immoral, et de toutes manières logiquement interdit sur Wikipédia, et je ne vois pas en quoi mes contributions changent quoi que ce soit à ce fait (argument rhétorique pour changer de sujet?). Le débat ne porte pas sur l'utilisation d'informations, mais bien de tournures de phrases; ton acharnement à vouloir défendre le point de vue de la "reformulation impossible" est ridicule; tu travailles juste salement en t'appropriant le style et le choix des mots des autres; c'est injustifiable, c'est tout. [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 17 juillet 2007 à 15:44 (CEST)


POUR LA CLARTÉ DU DÉBAT JE RECOPIE ICI LE DÉBUT DU DÉBAT AVEC HB:
:Pour alléger la page, j'ai ôté ton ajout, ceux qui veulent voir le débat avec HB doivent aller sur [[Discussion_Utilisateur:Jbdepradines#Jean-Michel_Agar_copyvio?|ta page de discussion]]. [[Utilisateur:Jean-no|(-&gt;Jn)]] 16 juillet 2007 à 15:52 (CEST) 

:::Le problème, c'est lorsque que tu as une source qui te cite l'information pure et dure sans fioriture, on franchit vite la ligne du plagiat comme son exemple sur le lycée. Maintenant, à l'inverse, quand verrons-nous un jour un site paraphraser un article sur WP, le placer sur son beau site tout propre et ensuite nous contacter en nous traitant de voleur ? Ce jour est peut-être plus proche que l'on croit. [[Utilisateur:Thesupermat|Thesupermat]] 16 juillet 2007 à 15:30 (CEST)
::::Ça arrive souvent. C'est tout à fait autorisé (et encouragé) par la licence GFDL, donc la plupart du temps, il n'y a aucun problème. Si le site en question ne respecte pas la GFDL ou qu'il ne respecte pas le droit d'auteur (mention des auteurs de l'article initial), alors oui, il y a un problème. Très facile à régler le problème : les serveurs de Wikipédia gardent trace de toutes les interventions, et l'historique de l'article prouvera que l'article de Wikipédia est antérieur au plagieur. [[Utilisateur:Arnaudus|Arnaudus]] 16 juillet 2007 à 15:39 (CEST)
Vopilà qui me rassure, j'ai pas envie d'écrire des trucs et après me faire traiter de voleur par un petit malin. [[Utilisateur:Thesupermat|Thesupermat]] 16 juillet 2007 à 15:53 (CEST)

''Essaie toi-même de faire mieux'' -> Le mieux que tu aies fait ressemble encore trop à un site web publié antérieurement. Si tu n'as pas d'autres sources pour t'aider à reformuler, tout ce que tu peux faire '''légalement''' ce sont des coupes sombres dans le texte pour ne reprendre que les 2/3 jallons importants. Il faudra purger l'historique des versions trop riches en informations. [[Utilisateur:Jborme|Jérôme]] 16 juillet 2007 à 16:01 (CEST)

== Droit d'auteur d'une carte ==

Bonjour,

Quelle sont les droits d'auteur d'une carte ? En l'occurence, il s'agirait de la carte cadastrale des [[Intercommunalités du Calvados|communautés de communes du calvados]] [http://www.cg14.fr/sig sur le site du conseil général] que j'aimerais vectoriser. J'ai toujours du mal à comprendre les détails des [http://www.cg14.fr/sig/a_propos.asp condtiions d'utilisations des sites]. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 17 juillet 2007 à 16:18 (CEST)
* En général, les cartes géographiques '''''réalisées par un auteur''''' sont sujettes à droit d'auteur ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L112-2|texte=Art L112-2 CPI}}, 11°).
* Mais pour qu'il y ait droit d'auteur, il faut qu'il y ait une "oeuvre de l'esprit" et une création par un auteur ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L111-1|texte=Art L111-1 CPI}}). Si la carte cadastrale a été réalisée par un outil de cartographie automatique, ou s'il s'agit d'une simple exécution technique comme pour le cadastre, il n'y a pas de droit d'auteur associé.
* Même en l'absence de droit '''''d'auteur''''', il peut y avoir des droits de propriété incorporelle attachés à une carte: propriété et/ou licence d'exploitation des données utilisées, des fonds de carte,... Typiquement, on ne peut pas faire une copie d'écran de Encarta, non pas qu'on ne puisse pas exploiter une base de données géographique en général, mais parce que la licence du logiciel limite l'exploitation à un usage personnel.
* Les bases de données géographiques sont protégées dans leur globalité, mais l'exploitation d'extrait est licite: voir {{Légifrance|base=CPI|numéro=L341-1|texte=Art L341-1 CPI}} et suivants. En particulier, un "extrait" est licite (même si le producteur l'a abusivement interdit) s'il respecte les conditions de {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-3|texte=Art L342-3 CPI}}, 1°.
* Il faut voir au cas par cas, mais il y a très peu de chance pour qu'après vectorisation, il y ait de quoi faire un "copyvio" sur une carte géographique (essentiellement, parce que les données de base ne sont pas protégées, et que la part de créativité et d'intervention manuelle aura été largement supprimée.
(Il faudrait décidément que je me fasse payer ce type de consultation {{mdr}}) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juillet 2007 à 14:04 (CEST)
:Merci, c'est bien ce que je pensais. [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 18 juillet 2007 à 14:53 (CEST)

:En France, avec la loi du 17 juillet 1978, la réutilisation d'informations provenant du secteur public est soumise, sous peine d'amende, à un régime d'autorisation, que l'administration peut difficilement refuser, mais qui peut éventuellement être assorti d'une participation aux frais. C'est ce que j'avais essayé d'indiquer dans le haut de l'article [[Aide:Cartographie]]. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 18 juillet 2007 à 20:11 (CEST)

: "''on ne peut pas faire une copie d'écran de Encarta, non pas qu'on ne puisse pas exploiter une base de données géographique en général, mais parce que la licence du logiciel limite l'exploitation à un usage personnel.''" Cette licence, c'est un contrat qui lie seulement l'acheteur ? Microsoft peut-il empêcher mon voisin, qui vient prendre l'apéro au moment où je consulte Encarta, de prendre l'écran en photo ? [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif]] 18 juillet 2007 à 20:20 (CEST)

T'en as une question qu'elle est bonne... Non, Microsoft ne peut pas empêcher ''contractuellement'' ton voisin de faire quelque chose, puisqu'il n'a pas de relation contractuelle avec lui. La licence n'a d'effet que pour l'acheteur, mais inversement, elle n'autorise l'exploitation du logiciel que pour l'acheteur, l'autorisation est non transférable, et surtout, sans transfert de propriété: ce n'est qu'une "licence d'exploitation". En revanche, du fait que le programme et les données restent la propriété de µS (d'après la licence), ils conservent les droits de propriété associés, y compris notamment le droit d'exploitation. ''Hic jacet lepus'', comme on dit parfois (un peu vulgairement, peut-être, veuillez me pardonner).

Autrement dit, si ton voisin prend une photo de la propriété de µS et en tire bénéfice, il le fait au mépris des droits de propriété d'icelui. En conséquence de quoi, µS peut attaquer le voisin, sur la base d'un non respect de son droit ''de propriété'' (et non sur une question de droit d'auteur, inopérante en l'espèce). Il peut le faire, à condition de démontrer que l'exploitation "fautive" lui a causé un préjudice (alors que dans le cas d'un droit d'auteur, il n'est pas nécessaire de démontrer un préjudice, la protection est absolue). Bon, la situation est en fait un peu plus compliquée, parce que le droit d'auteur sur les logiciels est un peu spécial, ce qui permettrait probablement à µS d'attaquer par d'autres moyens légaux.

Donc, pour être précis, µS n'empêchera pas ton voisin de prendre la photo, en revanche le voisin ne pourra pas exploiter cette photo pour n'importe quel usage, y compris commercial, parce que ça ferait de l'ombre à µS: les exploitations seront limitées à celles ne causant pas de préjudice pour µS, c'est à dire essentiellement les "usages privés et citations" pour lesquels la législation reconnaît qu'il n'y a (conventionnellement) pas de préjudice non plus pour le droit d'auteur. 

C'est exactement le même problème, d'ailleurs, pour tous ces gens qui prennent des photos là où c'est interdit, et les publient en disant "il n'y a plus de droit d'auteur, donc j'ai le droit de...": faux, ils oublient le droit de propriété, et les conditions posées par une licence d'exploitation: si les photos sont interdites, elles sont interdites, point barre. Tous ces wikipédiens qui réduisent leur vision du monde légal à l'alternative "droit d'auteur / domaine public" s'exposent (et exposent WMF) à de graves désillusions: le droit de propriété, ça compte aussi.

[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 juillet 2007 à 08:42 (CEST)

== Licence libre pour Ubisoft ? ==

Bonjour,

Un contributeur a publié une capture d'écran du jeu vidéo ''[[Tom Clancy's Splinter Cell|Splinter Cell]]''. Le bandeau de copyright indique qu'Ubisoft permet à tout joueur de publier des captures d'écran de leurs jeux, sous une « ''free license'' ». S'agit-il de ''fair-use'', ou bel et bien d'une licence libre ? [[Utilisateur:Tachymètre|Tachymètre]] 17 juillet 2007 à 20:38 (CEST)
:Il faudrait plutôt voir cela avec ceux qui gèrent l'OTRS (Darkoneko par exemple). [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 18 juillet 2007 à 07:45 (CEST)
::La discussion avec Avatar (celui qui a obtenu l'accord) est consultable sur Commons. Il est indiqué sur le modèle [[Commons:Template:Attribution-Ubisoft]]. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 18 juillet 2007 à 14:09 (CEST)
:::Raté, je ne m'occupes pas de l'OTRS. Qu'est ce qui a bien pu te faire penser ça ? :) 
:::- [[Utilisateur:Darkoneko|DarkoNeko]] ''<small>le chat</small>'' [[user_Talk:Darkoneko|にゃ]] 18 juillet 2007 à 22:00 (CEST)
La législation française reconnait-elle cette licence ? [[Utilisateur:Tachymètre|Tachymètre]] 18 juillet 2007 à 22:29 (CEST)
: Oui, c'est un contrat comme un autre. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 19 juillet 2007 à 00:39 (CEST) <small>''à peu près''</small>

== Droits sur les [[lettre ouverte|lettres ouvertes]] ==

Bonjour/Bonsoir/Salut/Tchô (rayer les mentions inutiles),

N'ayant pas trouvé de réponse qui me convienne, je viens implorer ici. Juridiquement, peut-on considérer une [[lettre ouverte]] comme du domaine public lors de sa parution ? [[Utilisateur:Oblic|Oblic]] <small>''[[Discussion Utilisateur:Oblic|blabla]]''</small> 18 juillet 2007 à 18:13 (CEST)
;Non:Une "lettre ouverte" n'a comme caractéristique juridique que d'avoir été "publiée", donc la seule chose qu'on puisse en dire est que le droit à publication (qui appartient à l'auteur) a été exercé. Ceci dit, une lettre ouverte a donc le même statut qu'un article de journal: publiée, et couverte par le droit d'auteur, ce n'est pas du domaine public. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 juillet 2007 à 19:51 (CEST)
:Au moins elle a l'avantage d'avoir été divulguée et ne pourra jamais être considérée comme posthume. Donc on est sûr que la dérogation des oeuvres posthumes ne s'appliquera pas et que la règle des 70 ans post mortem autoris (70 ans après le 1er janvier qui suit la mort de l'auteur) s'appliquera pour le calcul de la durée du droit d'auteur. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 18 juillet 2007 à 20:00 (CEST)
::Ok, merci. [[Utilisateur:Oblic|Oblic]] <small>''[[Discussion Utilisateur:Oblic|blabla]]''</small> 19 juillet 2007 à 00:46 (CEST)

== License GNU free ==

Bonjour!

J'ai essayé de lire la license GNU free, mais je ne comprends pas les principes de base... Est-ce que j'ai le droit de prendre, disons cette[http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:Iceberg.jpg] image, d'y ajouter du texte, et de la mettre dans un article sur mon site qui est celui d'une companie vendant des produits??

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements!
:Bonjour ! Oui, vous avez le droit de récupérer cette image, la modifier et l'utiliser à l'envi sur vos sites commerciaux. La condition est la suivante : vous devez indiquer sur votre site que cette image est distribuée sous licence GFDL (avec un lien vers la licence) et vous devez indiquer la liste des auteurs (les pseudonymes mentionnés sur la page de l'historique). Vous pouvez faire cela de plusieurs façons :
:* Soit vous recopiez ces informations sur la page en question, par exemple en vous inspirant du texte utilisé dans la page de description de l'image (votre lien plus haut). Ce n'est pas le plus pratique.
:* Soit, vous utilisez votre lien « conditions d'utilisation », « copyright » que vous avez certainement positionné au bas de votre site, et vous mettez ces informations à cette page, qui est toute dédiée à ce genre de commentaires légaux.
:* Soit, vous donnez un lien vers la page de description de l'image de Wikipédia (l'adresse que vous avez donnée plus haut, ou celle sur la base d'images Commons à [[:Commons:Image:Iceberg.jpg]]), qui contient toutes les informations utiles.
:Ces conditions sont légales, mais le tout ici est d'être ''fair-play'' avec les auteurs : ils sont contents que leur travail soit utilisé, mais attendent qu'on leur rende la politesse en mentionnant leur nom et les conditions de licence.
:Notez que cela marche exactement comme ça sur Wikipédia : chaque page de texte dispose en bas d'un lien « [[Wikipédia:À propos|À propos de Wikipédia]] » qui mentionne la licence ; chaque image dispose d'un lien menant sur une page de description listant les informations pertinentes (en fait, dans le cas de Wikipédia, le lien ''est'' l'image qui est cliquable, mais ce caractère particulier n'est bien sûr pas obligatoire pour vous).
:Bonne réutilisation de Wikipédia et d'autres contenus placés sous licence libre. — [[Utilisateur:Jborme|Jérôme]] 22 juillet 2007 à 12:25 (CEST)
:P.S. La licence GFDL n'a pas été conçue pour les images. De fait, elle est très embêtante si vous voulez imprimer une image, car elle impose de livrer une copie papier de la licence, qui fait plusieurs pages... Si vous voulez utiliser une image de Wikipédia pour l'imprimer, vous devriez préférer les images associées également une licence de type Creative Commons, mieux adaptées aux images.

== Droit sur les pages supprimées ==

Lorsqu'un article a été supprimé pour X raisons (mais pas pour copyvio), si un petit malin copie le contenu de la page avant sa suppression, peut-il prétendre à s'approprier les droits sur ce texte ? Vu que le texte n'est plus accessible publiquement, reste-il sous la licence GFDL et si oui, comment un non-admin peut le prouver en cas de litiges ? [[Utilisateur:Oblic|Oblic]] <small>''[[Discussion Utilisateur:Oblic|blabla]]''</small> 23 juillet 2007 à 23:13 (CEST)
:Il n'y a pas de raison qu'elles ne soient pas sous GFDL. Le cas d'un copier-coller d'un site Web qui disparait serait du même ordre, et là même un admin ne peut rien faire. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 26 juillet 2007 à 10:50 (CEST)

== Traduction ==
Bonjour, 
Est-ce que je peux faire la traduction d'un texte issu d'un site américain (ce n'est pas un wiki) et le mettre sur un article? Merci d'avance. --[[Utilisateur:Guil2027|Guil2027]] 24 juillet 2007 à 20:15 (CEST)
:Bonjour, si le texte original n'est pas sous GFDL ce n'est pas possible. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 26 juillet 2007 à 10:47 (CEST)
::ok, merci. --[[Utilisateur:Guil2027|Guil2027]] 26 juillet 2007 à 22:11 (CEST)
:::À mes débuts sur Wikipédia il m'arrivait de le faire en me disant qu'il y avait peu de chance qu'on s'avisât d'un copyvio de ce genre, surtout si je traduisais à partir d'une autre langue que l'anglais... jusqu'au jour où ma traduction de l'article allemand sur [[Line Renaud]] s'est vue supprimée pour ce motif : elle était elle-même la traduction d'un article français copyrighté. Depuis j'y regarde à deux fois car on peut perdre tout son travail. On m'a même signalé qu'un [[:pt:António Ramos Rosa|article portugais]] que j'envisageais de traduire était en [http://ciberduvidas.sapo.pt/antologia.php?rid=785 copyvio]. [[Utilisateur:Gustave Graetzlin|Gustave G.]] 30 juillet 2007 à 02:22 (CEST)

== Carte de fiction pour [[Univers de Tschaï]] ==

Bonjour,

J'envisage de faire une version vectorielle de la carte qui est située au début des romans de [[Tschaï]], publiés en 1970. Si je ne fais pas une copie, mais uniquement une adaptation en montrant les masses continentales et la position des villes, est-ce que c'est autorisé sur Wikipédia ? (la carte se trouve aussi [http://membres.lycos.fr/jackvance/tscarte1.html là]).

J'ai vu qu'il y avait des cartes du Seigneur des Anneaux en PD sur en: (par exemple: [[:en:Image:MEFirstage_swj.gif]]). Si ceci est possible, je pense que la carte de Tschaï devrait pouvoir être autorisée aussi.

Merci, [[Utilisateur:Yggdras|Yggdras]] 24 juillet 2007 à 20:17 (CEST)

== Affaire Cheb Mami ==

Bonsoir. Sur l'article [[Cheb Mami]], et plus particulièrement le paragraphhe l'"affaire Cheb Mami", L'identité de la victime présumée a été effacée par une IP dont c'est la seule contribution. Cependant, cette identité existe toujours dans l'historique. Est-ce que cela pose un problème d'ordre juridique que le nom de cette personne soit toujours historisé alors que manifestement il a été retiré dans un but de protection de la vie privée ou autre, sachant que ce dossier n'est pas clos sur le plan judiciaire. Merci. [[Utilisateur:Thesupermat|Thesupermat]] 26 juillet 2007 à 00:21 (CEST)
:Pour info (mais ce n'est pas une réponse), on trouve le nom de la victime présumée partout sur le web, même sur des sites de media (El Watan, Berbère TV, Lycos etc) [[Discussion Utilisateur:P-e|p-e]] 26 juillet 2007 à 11:28 (CEST)
:: Non : à partir du moment où l'info est publiée, il n'y a pas ''a priori'' de problème. 
:: Juridiquement, la vie privée de la personne s'arrête à la liberté de la presse, dès lors qu'il s'agit d'une presse d'information et d'investigation pouvant prétendre à un peu de qualité et de dignité. 
:: En revanche :
::# Sourcez : de la sorte, Wikipédia ne sort pas cette identité de son chapeau, mais peut se défausser sur les organes de presse, dont c'est la fonction ;
::# Réfléchissez : est-ce que, d'un point de vue encyclopédique, c'est intéressant de savoir qui elle est ? Perso, je n'ai rien à faire ; en revanche, je trouve incroyablement désagréable que l'on tourne autour du pot (« une photographe française de presse spécialisée dans le raï, ex-compagne du chanteur qu'elle a rencontré lors d'une interview en 2004 »). La suite de l'article est tout simplement trop précise pour faire croire que l'on ne sait pas le nom. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 27 juillet 2007 à 04:38 (CEST)
:: Je précise également, à l'attention des rédacteurs, que [[WP:CE|le contenu évasif est interdit]]. Tous ces conditionnels me déstabilisent.  — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 27 juillet 2007 à 04:40 (CEST)

== Droit d'auteur et discours d'hommes politiques ==
''Question posée initialement sur [[:s:Wikisource:Questions légales]] et déplacée ici faute de réponse''

Bonjour,<br />
Je suis assez surpris de trouver sur Wikisource un grand nombre de discours d'hommes politiques français actuels (Exemple [[:s:Jacques Chirac]]. Ne sont-ils pas protégés par le droit d'auteur? Ou bien y a-t-il une exception en la matière? (Je ne connais rien en droit, c'est une simple curiosité de ma part et aussi pour savoir quel discours est postable ou non).<br />
Merci d'avance,

[[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 26 juillet 2007 à 13:03 (CEST)
: Ils sont protégés par le droit d'auteur, explicitement : {{Légifrance|base=CPI|numéro=L112-2|texte=L.112-2 (2°)}} (''allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature''). Néanmoins, la destination politique de ces discours change tout, puisqu'ils concourent à l'information publique. En revanche, il faut en respecter l'intégrité (ne pas faire dire à quelqu'un ce qu'il n'a pas voulu dire, hors caricature) et attribuer qui en est l'auteur, ce qui, dans le cas de personnalités politiques, ne manque pas de se produire. (Voir également [[Utilisateur:Soufron/RIP]], sous-pages persos que je viens de découvrir). Donc, pour les discours lorsqu'il était Président de la République, ils concourent à l'information publique, et doivent donc être considérés comme libres de droit. 
: Par contre, j'ai une lourde hésitation sur l'appel de Cochin, de 1978. Il était alors maire de Paris, mais on ne peut pas rattacher cet appel à cette fonction, mais à sa qualité de président du RPR. Mais je pense que le risque juridique est purement négligeable. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 26 juillet 2007 à 19:55 (CEST)
::Donc tout discours de ministre dans l'exercice de ses fonctions peut être publié? [[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 26 juillet 2007 à 21:10 (CEST)
::: À priori, oui, mais sans doute serait plus exact de dire que le risque juridique est faible. J'attendrais une confirmation de quelqu'un de plus expérimenté avant de faire quoi que ce soit. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 26 juillet 2007 à 21:26 (CEST)
::::Ok, merci beaucoup. [[Utilisateur:Ayack|Ayack]] - <small>[[Discussion Utilisateur:Ayack| ᛞᛁᛋᚲᚢᛏᛖᚱ]]</small> 26 juillet 2007 à 21:29 (CEST)
En toute rigueur, et pour la France, non. La convention de Berne ''permet'' effectivement de ne pas appliquer le droit d'auteur aux discours politiques, mais c'est simplement une faculté laissée aux législations nationales. En France, la permission correspondante n'est pas explicitée par la loi, donc le cas général (protection) s'applique. La seule chose est qu'on peut publier les discours politiques au titre de couverture de l'actualité (quand c'est le cas), et ensuite on peut en citer des extraits (au titre du droit à citation); mais seul l'auteur a le droit de publier l'intégralité du discours, par exemple dans des "oeuvres complètes". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 31 juillet 2007 à 21:25 (CEST)
C'est déjà plus clair. On avance. Merci de la finesse de tes argumentations.  Je n'ai aucune opinion a priori sur ce sujet qui ne me touche pas vraiment. Mais ayant saisi en route le débat je voulais voir comment il était traîté et comment y répondaient les uns et les autres. Je constate qu'il y a eu beaucoup d'approximations et de faux semblants. Merci d'autant plus pour ta réponse.  Mais, pour aller jusqu'au bout, j'aimerais connaîte au moins un cas de jurisprudence montrant que le destinataire d'une lettre ayant publié cette missive avait été condamné. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 1 août 2007 à 18:49 (CEST)

== Divulgation de correspondance supposée privée ==

Bonjour,

Je me permets de vous poser ma question dans cette rubrique, étant qu'elle a trait principalement à des considérations juridiques.
Je désire composer un article sur le monde de l'édition en France, notamment sur les relations entre auteurs et éditeurs de livres, dans le cas d'un envoi de manuscrit, avec "lettre de refus" à la clé. Lettres souvent ambiguës, parfois bâclées, ou carrément standard (on parle de lettre types)que l'éditeur envoie à l'auteur. 
Dans quelle mesure peut-on scanner un tel document et le divulguer à titre mettons éducatif ou informatif ? Sur Wiki ou sur un site web (blog par exemple). Ou faut il impérativement masquer/changer les noms?
De façon plus générale, est il permis de mettre sur le web une lettre adressée à quelqu'un personnellement? (de la lettre d'amour à la lettre à caractère administratif, mettons...)

Merci d'avance pour votre réponse.
Neeko {{non signé|81.64.202.180|27 juillet 2007 à 19:00|19161798}}

:Les infos que j'ai portent sur le courrier électronique, mais j'imagine que c'est ''a fortiori'' vrai pour le courrier postal. La correspondance ''privée'' est protégée en France : on ne peut pas intercepter le courrier d'autrui, évidemment, mais on ne peut pas non plus diffuser un courrier sans l'autorisation de l'expéditeur. Le texte de loi correspondant est l'[http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPENAL&art=226-15 article L.226-15 du Code pénal]. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 27 juillet 2007 à 19:33 (CEST)
:<br />
: Sans même répondre sur l'aspect juridique, ce sujet n'a aucune pertinence encyclopédique. En parler n'est pas interdit, mais il n'est pas nécessaire, sur Wikipédia, de recourir à des scans : seuls comptent des sources (en l'occurence, des éditeurs et des auteurs) qui parleraient spécifiquement de ce sujet. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 27 juillet 2007 à 19:38 (CEST)
::Pour enfoncer le clou, il faut rappeler que Wikipédia n'accepte pas les [[Wikipédia:Travaux inédits|travaux inédits]]. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 27 juillet 2007 à 19:41 (CEST)
:N'exagérons rien, Jastrow: Wikipédia n'accepte pas que les auteurs de travaux inédits y publient leurs travaux (faute d'avoir pu le faire dans une revue qui va bien); mais ce n'est pas parce que quelque chose est inédit que c'est ''ipso facto'' refusé sur wikipédia: ce n'est pas le sens de la règle. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 30 juillet 2007 à 19:37 (CEST)

Soyons clairs. Voici dans son texte l'ordonnance en question: 

"(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
1) Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
2) Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."

a) Elle évoque l'interdiction de détourner des correspondances adressées ''' à des tiers '''  b) Elle évoque des correspondances reçues '''par la voie des télécommunications'''. Elle n'évoque pas les correspondances reçues '''personnellement par courrier'''. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 30 juillet 2007 à 23:18 (CEST)

:Seul le premier alinéa concerne les correspondances adressées à des tiers. Quant au second alinéa, il concerne bien au premier chef les courriers, et par extension les corespondances transmises par tout autre moyen : téléphone et depuis peu, mail — voir par comparaison l'article L.432-9 du même code pénal ou lire l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation sur le secret des correspondances applicable au courrier physique reçu sur le lieu de travail. Le secret des correspondances privées est un vieux principe du droit français (ça remonte à la Révolution française). Je m'aperçois d'ailleurs que tout ça est indiqué dans [[secret de la correspondance]]. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 30 juillet 2007 à 23:45 (CEST)

Ce n'est pas du tout ce que dit le texte. Il ne concerne pas dans le second alinea les correspondances par courrier. Mais explicitement et seulement donc les correspondances transmises... '''par la voie des télécommunications'''...Désolé, les textes sont nets. L'article de Wiki ( qui n'est pas un texte juridique ) ne me convainct pas du tout lorsqu'il affirme que l'émetteur demeure seul juge de la possibilité de révéler son texte, à l'exclusion du récepteur seul. L'article de Wiki mérite à tout le moins d'être approfondi sur ce point et précisé par des éléments juridiques ( jurisprudence )  [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 02:03 (CEST)
:Je sais et je maintiens : les correspondances « transmises par la voie des communications » concernent '''bel et bien''' le courrier. Ce n'est pas mon analyse personnelle mais c'est ce que j'ai entendu de la bouche de plusieurs juristes d'entreprise lors de débats sur le secret des correspondances au travail (ça portait essentiellement sur les mails, mais il a été précisé que ça fonctionnait de manière identique pour les courriers). Ceci étant dit, je ne peux pas te fournir une source précise et fiable le déclarant explicitement. Le mieux que je peux faire c'est [http://www.journaldunet.com/temoignage/temoignage/16011/ ce lien], qui recoupe complètement ce que j'ai entendu. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 31 juillet 2007 à 11:06 (CEST)

:En termes de droit d'auteur, c'est pourtant correct: l'auteur d'une lettre est le seul juge pour savoir si elle peut être publiée ou non; et la transmission à une personne privée ne constitue pas une publication (qui suppose un public non choisi), donc celui qui publie une lettre privée sans en être l'auteur se trouve coupable de contrefaçon (code de la propriété intellectuelle). De plus, il se rend responsable d'atteinte à la vie privée de l'émetteur (art. 9 du code civil). L'ordonnance va tout à fait dans ce sens, en donnant une sanction pénale aux troubles infligés à l'acheminement du courrier (typiquement, pour lutter contre des "voies de fait" de postiers indélicats ou grévistes), mais ne concerne pas directement la publication / divulgation. Et pour en revenir à Wikipédia, donc, il n'est pas possible d'y faire figurer une correspondance qui ne soit pas "lettre ouverte" sans l'autorisation de l'auteur. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 31 juillet 2007 à 08:12 (CEST)

L'article 9 du Code Civil ne dit rien de tel.  Je cite: "Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé."
Il ne faut pas tordre les textes de loi et leur faire dire ce qu'ils ne disent pas. Je n'ai toujours pas de réponse à la question. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 10:42 (CEST)

::Michelet veut dire que le secret des correspondances est directement issu du droit à la protection à la vie privée. C'est indiqué textuellement par exemple à l'article 8 de la CEDH. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]]

Le Droit en France ne se contente pas de pré-supposés, d'impressions, d'idées comme ça, de rumeurs, de on-dit... Non, le Droit français ce sont des textes rien que des textes. On ne m'a pas encore montré un seul texte qui prévoie d'interdire la communication de courriers  reçus..[[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 13:08 (CEST)
:Dis, tu as lu mon intervention d'aujourd'hui à 11:06 ? Je te parle de déclarations de juristes effectuées dans le cadre de leur travail, pas d'élucubrations personnelles. Tu es libre ensuite de ne pas me croire, mais c'est une autre paire de manches. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 31 juillet 2007 à 13:17 (CEST)
Bien sûr, j'avais lu. Mais je n'ai pas été convaincu. Je me moque de déclarations '''qui ne soient pas  fondées sur des textes juridiques''': loi; décret; jugement; jurisprudence... le reste ne vaut rien... C'est du bavardage, qui nourrit les prétoires et engraisse les avocats. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 13:47 (CEST)
::Je m'auto-conforte : d'après [http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it=1&ic=30&id=122 Droitdunet.fr], édité par le Forum des droits sur Internet, « quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser sur votre site internet sans l’autorisation de l’expéditeur ». L'article L.226-15 du Code pénal est cité. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 31 juillet 2007 à 13:36 (CEST)
C'est gentil de dire cela. Mais où est le texte juridique qui le fonde???. "Droit du Net" dit,  mais ne prouve rien. Encore une fois on est dans le pur pipeau. J'attends un vrai texte ''' ju-ri-di-que ''', une preuve, pour être convaincu. Je ne demande que ça. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 13:47 (CEST)
:Toi, tu n'es pas très gentil. Alors ou bien tu fais la recherche toi-même, ou bien tu consultes un avocat, ou bien tu test toi-même et éventuellement cela fera jurisprudence dans quelques années. Cordialement. -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 31 juillet 2007 à 14:02 (CEST)PS : Tu ferais bien aussi de reformuler le ''supposé'' privé.
Le "supposé privé" ce n'est pas moi qui l'ai écrit. Je suis intervenu dans le débat, c'est tout. Quant au "gentil", il ne s'agit pas d'être ou non gentil (je ne suis pas méchant non plus ) mais d'être clair, juridique, fondé en droit. Je pensais pouvoir trouver ici une réponse '''juridique''' et non du bavardage sans queue ni tête. Dommage.  [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 15:21 (CEST)
::Aussi, saches que tout auteur est responsable de ses écrits, même les pseudos. -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 31 juillet 2007 à 14:05 (CEST)
:Mais le texte, c'est l'article L.226-15, bon sang (et au-delà, l'article 8 de la CEDH) ! Les déclarations des praticiens du droit qui ont été cités montrent que cet article est appliqué de fait au courrier physique. Le problème est bien celui de l'interprétation du texte. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 31 juillet 2007 à 14:16 (CEST)
L'article L 226-15 ne dit que cela :" Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des ''' correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ''' ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour réaliser de telles interceptions."
Par la  voie des télécommunications ce n'est pas une lettre écrite, transmise par courrier. Je n'y puis rien. C'est comme ça.

Quant à l'Article 8 de la CEDH, il dit seulement: " Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui."
Ce qui veut dire que chacun a le droit de recevoir des correspondances qui ne soient pas violées par autrui. Point. 
Il ne sert à rien de contraindre les textes ou de les citer à tors et à travers.   [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 15:08 (CEST)
:Et c'est quoi le rapport avec Wikipédia ? [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 31 juillet 2007 à 15:49 (CEST)
Ce serait bien qu'il y ait sur Wikipedia un article documenté sur le sujet avec des références précises et non un article sujet à caution. Comme celui-ci: http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance   A suivre. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 16:17 (CEST)
:Je te parle de l’''application'' (en fait, de la transposition) de l'article L.226-15 que j'ai bien lu, je le répète. Des principes jurisprudentiels liés à l'utilisation du fax sont couramment transposés pour le mail, par exemple. Quant à l'article 8 de la CEDH, c'est toi qui interprète et qui restreins le texte : pourquoi s'appliquerait-il seulement au destinataire de la correspondance ? Bon, je crois qu'il vaut mieux se borner à constater qu'on n'est pas d'accord.
:Pour Pwet-Pwet : on parle bien de la possibilité de publier sur Wikipédia le contenu d'une lettre reçue à titre privé. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 31 juillet 2007 à 16:41 (CEST)
L'article 8 de la CEDH évoque l'intrusion d'un tiers. Pas la révélation par l'un des '''deux''' concernés. Je n'ai aucun problème à être d'accord ou pas avec toi. Ce n'est pas la question.Je voudrais avoir la réponse d'un spécialiste du droit qui me citerait les textes adéquats et la jurisprudence claire. Il doit bien y en avoir sur Wiki qui connaissent le sujet . Le bavardage sur l'interprétation de ceci ou cela ne m'intéresse pas. Je veux des exemples précis de jurisprudence appliquée. Sinon basta cosi.  [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 31 juillet 2007 à 17:40 (CEST)
:L'article 8 de la CEDH n'évoque pas l'intrusion d'un tiers en général mais de la puissance publique : est-ce à dire selon toi que les particuliers pourraient s'en donner à cœur joie ? Ensuite, il faut savoir ce que tu veux : tu as retoqué quelques paragraphes plus haut plusieurs déclarations précises, fondées sur un article précis du Code pénal, émanant d'une part de juristes d'entreprise, d'autre de juristes du Forum des droits sur l'Internet, qui est une structure de co-régulation mise en place par l'État. Tu n'es pas convaincu par l'application de cet article au courrier postal, soit. Il n'y a pas d'autres textes à portée générale sur le secret des correspondances. Au-delà, j'ai essayé de citer les positions de personnes qualifiées, et pas de l'amicale des boulistes du dimanche. Merci quand même d'en tenir compte. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 31 juillet 2007 à 18:36 (CEST)
;Halte au feu!:
* "''L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.''" ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L111-1|texte=Art. L111-1 CPI}}) Une lettre est une oeuvre littéraire intellectuelle, à son titre, l'auteur est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Yapa à tortiller, c'est la Loi.
* "'' L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre.''" ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L121-2|texte=Art. L121-2 CPI}}). L'envoi d'une lettre à son destinataire ''ne constitue pas'' une publication au sens de la [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html convention de Berne], qui dit fort bien en son article 3, 3° : "''Par «œuvres publiées», il faut entendre les œuvres éditées avec le consentement de leurs auteurs, quel que soit le mode de fabrication des exemplaires, pourvu que la mise à disposition de ces derniers ait été telle qu’elle satisfasse les besoins raisonnables du public, compte tenu de la nature de l’œuvre.''"
* La publication d'une lettre privée sans l'autorisation de son auteur tombe donc de ce fait sous le coup de l'article ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L335-2|texte=L335-2 CPI}}): "''Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.''".
Ca ira pour les références légales? Bon, ceci étant, Jastrow, l'Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 est assez hors sujet sur cette question, et AMHA citer {{Légifrance|base=CP|numéro=226-15|texte=l'article 226-15 CP}} dans ce cas est hors sujet, parce que les lois pénales sont d'interprétation stricte: comme quoi même les juristes peuvent écrire des conneries... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 31 juillet 2007 à 21:17 (CEST)
:Je ne suis pas convaincu pour autant. Tu me proposes des textes aussi généraux que vagues. Lettre = oeuvre de l'esprit. Pas de référence, donc pas prouvé. D'autant que le droit de citation permet précisément de '''citer''' des extraits d'une oeuvre de l'esprit comme tu dis.Tu extrapoles beaucoup. Lettre = propriété de l'auteur. Quid du récepteur désigné? De celui à qui on l'adresse? N'a t'il aucun droit sur elle?  A compléter...  Et à prouver également  par des arguments de '''jurisprudence''' ( des références ) et non par des amphigouris  juridico-ambigus. J'attends une  contribution éclairée et sérieuse. Désolé. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 1 août 2007 à 01:26 (CEST)
:: Pardon, mais, tu joues à quoi ? Dénigrer tous les contributeurs de Wikipédia qui répondent à une question que tu n'as pas posée ? C'est un jeu risqué, je te suggère de changer de ton. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 1 août 2007 à 01:47 (CEST)
* Le droit d'auteur protège toute oeuvre, "''quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination''" ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L112-1-2|texte=L112-1 CPI}}). Il n'y a pas besoin de prendre en compte explicitement les lettres, il suffit qu'elles ne soient pas exclues. Ceci étant, au cas par cas, il est effectivement possible qu'une lettre ne soit pas couverte par le droit d'auteur, parce qu'elle ne comporte pas d'élément susceptible de traduire une créativité artistique traduisant la personnalité de son auteur (typiquement, une correspondance administrative sera dans ce cas).
* Le droit à citation ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L122-5|texte=L122-5 CPI}}) ne concerne que les oeuvres qui ont été "divulguées" (c'est à dire publiées, voir la convention de Berne). Justement, une lettre privée ne l'est généralement pas: "''La divulgation peut s'opérer concrètement de toutes sortes de façon, du moment que la volonté de l'auteur est sans équivoque et que l'acte est dirigé vers le public''" (TGI Paris, 21/09/1994, RIDA janvier 1995 p 253). En revanche, on peut éventuellement argumenter qu'une lettre type commence à l'être, parce que le public visé est en l'occurrence restreint. Mais ce serait un peu tiré par les cheveux.
* Une jurisprudence constante applique depuis deux siècles la distinction entre la propriété de l'oeuvre (incorporelle) et celle du support (corporelle), qui sont deux notions distinctes. C'est la même chose pour les lettres que pour un tableau: celui qui l'achète a la propriété du support (il peut le revendre sans problème), mais pas de l'oeuvre (il ne peut pas en faire une copie ou le modifier sans l'autorisation de l'auteur). Ici, le destinataire de la lettre est simplement propriétaire du papier et de l'encre, mais n'a pas le droit d'en faire une publication.
Si tu veux te renseigner plus à fond sur les problèmes de droit d'auteur, je te recommande la jurisprudence du [http://www.cine-memento.fr/code-propriete-intellectuelle-2007-commente-p-5655.html Dalloz sur le code de la propriété intellectuelle] (60€, une affaire!) et [http://www.amazon.fr/droit-dauteur-Fr%C3%A9d%C3%A9ric-Pollaud-Dulian/dp/2717849262 un livre sur la question]: bien écrit, pas cher, et de toute manière je n'ai pas l'intention de les recopier parce que tu n'as pas envie de les acheter et les lire. Si tu veux une discussion pointue, donne-t'en les moyens. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 août 2007 à 07:46 (CEST)
::C'est déjà plus clair. On avance. Merci de la finesse de tes argumentations.  Je n'ai aucune opinion a priori sur ce sujet qui ne me touche pas vraiment. Mais ayant saisi en route le débat je voulais voir comment il était traîté et comment y répondaient les uns et les autres. Je constate qu'il y a eu beaucoup d'approximations et de faux semblants. Merci d'autant plus pour ta réponse.  Mais, pour aller jusqu'au bout, j'aimerais connaître au moins un cas de jurisprudence montrant que le destinataire d'une lettre ayant publié cette missive avait été condamné. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 1 août 2007 à 18:51 (CEST)

Les condamnation sont plus facilement obtenues au titre du respect de la vie privée (art. 9 du code civil) qu'au titre du droit d'auteur, tout simplement parce que la protection de la vie privée est absolue et d'ordre public, alors que celle du droit d'auteur suppose de faire la preuve qu'il y a eu une créativité artistique dans la rédaction de la lettre:
* [http://www.lexinter.net/JPTXT/publications_de_bulletins_de_paie_et_vie_privee.htm exemple de condamnation]
* [http://www.senat.fr/lc/lc33/lc331.html analyse du Sénat] sur la prise de connaissance (thème connexe), en bas de page.
Voir cependant pour une analyse similaire
* [http://www.law.cornell.edu/copyright/cases/811_F2d_90.htm un cas de condamnation] par une juridiction anglo-saxonne. La comparaison est un peu piégée, parce que le régime du Copyright a changé récemment aux USA; précédemment il fallait enregistrer des oeuvres pour faire jouer la protection (ce qui n'était évidemment jamais fait pour les lettres, mais n'est plus le cas).

* [http://www.societyofauthors.net/soa/page_id.php4?pid=104&sid=16&urlsection=Publications] : "''Unpublished letters, in particular, often cause problems. The writer of the letter owns the copyright while the letter itself is owned by the recipient, or anyone to whom the letter may have been sold. If, however, the letters are privately owned, the owner may not know who owns the copyright in them.''".
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 août 2007 à 07:29 (CEST)

::Merci pour le soin que tu mets à répondre à la question et pour la précision de tes apports. Je constate  qu les exemples de condamnation sur le fait précis de publication '''par le récepteur d'une lettre qui lui a été adressée personnellement''' ne se pressent pas au portillon. Et que, même, '''on n'en trouve pas'''. . . [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 6 août 2007 à 10:30 (CEST)

:::Comme l'a déjà dit Michelet, il est complètement indifférent ici que la lettre soit publiée par le destinataire ou par un tiers : « l'auteur a seul le droit de divulguer son œuvre (…) il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci » ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L121-2|texte=art. L.121-2 du CPI}}).
:::D'abord, le fait de communiquer une œuvre à une ou quelques personnes n'est pas nécessairement une divulgation. La Cour de cassation ({{1re}} chambre civile) a jugé le 29 novembre 2005 dans le cas d'un dessin que « la propriété incorporelle de l’œuvre étant indépendante de la propriété de l’objet matériel qui en est le support, la remise de l’objet à un tiers n’implique pas la divulgation de l’œuvre. » En cas de doute, il faut rechercher la volonté de l'auteur. En l'espèce, la vente aux enchères du dessin en question a été bloquée, l'auteur ne souhaitant pas divulguer l'œuvre.
:::Ensuite, le fait que l'auteur divulgue l'œuvre selon un média donné ne veut pas dire qu'il autorise une divulgation en général. Le fait d'avoir acheté une photographie pour parution dans un magazine ne donne pas au propriétaire le droit de la montrer à la télé (CA de Paris, 13 février 1981) ; la cession d'une œuvre pour la télé ne veut pas dire que l'acheteur peut la publier sous forme de livre (TGI de Paris, 22 janvier 1972). [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 2 août 2007 à 11:39 (CEST)

Pour en revenir à la question initiale de Neeko, alors si je comprends bien, selon l'analyse de Michelet, un blogueur pourrait publier sur son site une affirmation du genre « J'ai reçu de l'éditeur X. une lettre par laquelle il me déclarait qu'il ne publiera pas mon manuscrit. », mais il ne pourrait pas publier l'affirmation « J'ai reçu de l'éditeur X. une lettre déclarant: "Cher auteur, je ne publierai pas votre manuscrit." »  C'est ça ? [[Utilisateur:Asclepias|Asclepias]] 5 août 2007 à 23:47 (CEST)
::Oui (sauf que pour une citation aussi courte, la question ne se poserait pas) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 août 2007 à 08:27 (CEST)
En tout cas théoriquement car '''en pratique'''  je ne vois aucun cas de  condamnation d'un '''récepteur ayant publié tout ou partie d'une lettre qui lui a été adressée personnellement''' [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 6 août 2007 à 10:35 (CEST)
:Si la question était purement pratique, il aurait fallu le dire depuis le début : ça aurait évité aux différents protagonistes de perdre leur temps. On ne peut pas d'un côté réclamer des arguments, je cite, « fondés en droit » pour ensuite les balayer sous prétexte qu'ils sont théoriques. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 6 août 2007 à 13:23 (CEST)
Loin de moi une telle volonté. Saisissant un débat en cours, j'ai souhaité seulement que l'on aille, les uns et les autres, au bout des arguments juridiques  et que l'on étudie leur portée a) théorique, b) théorique. Ce n'est pas la Révolution!!! Le Droit est une pratique fondée sur une théorie et la logique. Merci en tout cas à tous ceux/celles  qui ont apporté des pierres à ce modeste édifice. [[Utilisateur:Jbdepradines|jbdepradines]] 6 août 2007 à 17:07 (CEST)

= Archivage au 5 octobre =
== [[ Wikipédia:Avertissements généraux]] ==

Juste pour signaler que la page susnommée avait été presque entièrement réécrite, et a donné, ''très partiellement'', lieu à une discussion sur [[Wikipédia:Le_Bistro/31_juillet_2007#Le_vote_du_jour|Le Bistro]]. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 1 août 2007 à 00:53 (CEST)

== Lien vers un site payant ==

Bonjour,

Je tombe, au hasard de mes [[André Vingt-Trois|lectures wikipédiennes]], sur un lien renvoyant au site [[Géopatronyme]] qui, comme l'indique son article sur WP, est commercial. Vérification faite, il faut effectivement sortir sa carte de crédit avant d'avoir accès à des informations vraiment intéressantes. Est-il normal que des liens vers ce site aient été placés sur un très grand nombre d'articles (117 d'après le whatlinksthere) ? Puis-je demander à un bot de les effacer ? --[[Utilisateur:Moumine|Moumi]][[Discussion Utilisateur:Moumine|<font color="#007000">ne</font>]] 7 août 2007 à 13:12 (CEST)
: Heu, je ne vois aucune implication juridique particulière à signaler. Nous restons les maitres de notre contenu. — [[Image:Bullet green.png]][[Utilisateur:Erasoft24|Erasoft]]{{exp|<nowiki>[</nowiki>[[Discussion Utilisateur:Erasoft24|24]]<nowiki>]</nowiki>}} 7 août 2007 à 16:20 (CEST)

== Gallica (BNF) ouvrage édité en 1844 ==
;Droit Français
La [[Bibliothèque nationale de France]] numérise des ouvrages et les propose sur internet avec [http://gallica.bnf.fr/ Gallica], ces documents sont-il libre de droit et appartir de combien d'année il tombe dans le domaine public, plus particulièrement « [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k841972/f1.table Le bateau à vapeur et les bains de mer] », publié en 1844.  

[http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k841972/f3.table]

Merci de votre aide,--— [[Utilisateur:Pako-|Pako-]] 10 août 2007 à 03:05 (CEST)
:♦ En supposant que l'auteur est mort depuis plus de 70 ans (à vérifier tout de même), le texte lui-même sera dans le domaine public. ♦ La loi française précise en son {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-3|texte=Article L342-3}} que "''Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : 1º L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès''". Donc, en clair, on peut en recopier un peu, mais faut pas pousser, quoi. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 août 2007 à 11:23 (CEST)
::Je ne suis pas juriste, mais pour moi, 1844 c'est clairement domaine public, et la BNF, le Louvre et autres voleurs sont connus pour mentir sur ce qui est bel et bien libre et appartenant au peuple. Le coup de la BDD, c'est uniquement si les données sont encore protégées par le droit d'auteur. [[Utilisateur:Okki|Okki]] <small>(''[[Discussion Utilisateur:Okki|discuter]]'')</small> 13 août 2007 à 05:28 (CEST)
;Non, faux:La protection des bases de données est indépendante des droits d'auteurs sur les éléments contenus, c'est clairement explicité dans la loi : "''Cette protection est indépendante et s'exerce sans préjudice de celles résultant du droit d'auteur ou d'un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.''" {{Légifrance|base=CPI|numéro=L341-1|texte=Article L341-1}}. Tu peux ne pas être d'accord, c'est ton strict droit de citoyen, mais ne va pas mettre wikipédia hors la loi - c'est toi qui irait en prison. La politique stricte de Wikipédia est de respecter la loi. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 13 août 2007 à 08:03 (CEST)
:: Quel est l'article du code de la propriété intellectuel qui indique qu'une oeuvre peus tombé dans le domaine public si son auteur est mort il y a plus de 70ans.--— [[Utilisateur:Pako-|Pako-]] 14 août 2007 à 15:50 (CEST)
:::C'est le {{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-1|texte=Article L123-1}}, qui dit que la protection dure (généralement) 70 ans après la mort de l'artiste. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 14 août 2007 à 18:26 (CEST)
::::Pour être pénible [[Image:Smiley.png|15px|smiley]], disons : 70 ans à partir du 1{{er}} janvier qui suit la date de décès de l'auteur/artiste/etc. [[Utilisateur:Hégésippe Cormier|Hégésippe]] &#124; [[Discussion utilisateur:Hégésippe Cormier|±Θ±]] 15 août 2007 à 18:36 (CEST)
: Me revoila pour encore une question de droit, je sui un poète, cet article est applicable également sur les illustrations?--— [[Utilisateur:Pako-|Pako-]] 19 août 2007 à 19:40 (CEST)
::Oui, il n'y a généralement pas de différence à faire suivant la nature de l'oeuvre. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 août 2007 à 19:53 (CEST)

== Logos des régions (et départements) de France ==

Bonjour, 
Je voudrais réorganiser les drapeaux et les logos des régions de france sur commons:, mais je suis confronté à un problème de license : [[:Image:Logo_auvergne_2005.png]] est un logo déposé sous fair use alors que [[:Image:Logo_Aquitaine.png]] est PD. J'ai l'impression que le domaine publique ne s'applique qu'aux drapeaux, mais je ne suis pas sûr.
Quelle est donc la licence des drapeaux et régions de France ? Merci --[[Utilisateur:Deuterium360|<span style="color:#99bc26">deuterium360</span>]][[Discussion_Utilisateur:Deuterium360|<sup><span style="color:#99bc26">parlementons</span></sup>]] 10 août 2007 à 16:23 (CEST)
::Tels qu'ils sont, ce sont des logos, et on ne peut pas prétendre à un PD. La licence [[:commons:template:logo]] a été redirigée sur "fair use", ce qui est un peu violent mais... bon, bref, ne pas la prendre! Sinon, il existe une licence [[:commons:template:company logo]] acceptée, mais ici, on n'est pas vraiment dans le cas d'une entreprise. [[:commons:Category:Logos of organizations]] n'est pas associée à une licence, ... ce qui s'en raproche le plus serait plutôt [[:commons:template:Insignia]] associé à une licence correspondant à la création de l'image (typiquement, [[:commons:template:PD-Self]]). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 10 août 2007 à 19:27 (CEST)

== Transferts de Wikinews vers Wikipedia ==

Mes pérégrinations m'ont fait passer à [[Discuter:1re étape du Tour de France 2007/Droit d'auteur]] où est mise en cause la recopie à l'identique dans un article de Wikipédia de plusieurs paragraphes provenant d'un article de Wikinews, donc sous licence Creative Commons.

Il est certainement utile pour suivre ma question d'avoir sous la main <s>[http://creativecommons.org/licenses/by/2.5/ copie de la licence CC]</s> <small>oups c'était le résumé</small> [http://creativecommons.org/licenses/by/2.5/legalcode copie de la licence CC] applicable à Wikinews.

J'ai commencé par me faire un avis moi-même. Il me semble que, dans la mesure où GFDL ne fait qu'AJOUTER des conditions à CC, la reprise est légale. En schématisant, CC n'a que deux exigences. La première : le texte doit être attribué « ''in the manner specified by the author or licensor'' » (on devrait pouvoir le faire comme on le fait pour les traductions de Wikipedia étrangères, par un lien en page de discussions ?). La seconde : les conditions de la licence doivent être clairement rappelées (mais, dans ma lecture, fournir les conditions plus strictes de la licence GFDL satisfait cette clause).

J'ai ensuite un peu fouillé. Voici [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion_Utilisateur:Authier&diff=prev&oldid=1694590 un avis contraire] qui pense qu'« on ne peut pas de son propre chef prendre un travail sous CC-BY-SA et le mettre sous GFDL car le changement de licence n'est pas autorisé ». Ce qui me paraît douteux : dans cette lecture, nous n'aurions pas non plus le droit de réutiliser du contenu intégralement libre dans nos pages ; après tout c'est trahir la volonté de leur auteur que de les republier en ajoutant une lourde licence illisible et pénible.

En revanche pas mal d'avis dans le même sens que le mien, voir [[:en:Wikipedia_talk:Copyrights/Archive_9#Is_it_legal_to_integrate.2C_and_thereafter_modify.2C_a_CC-BY_text_into_a_GFDL_text.3F|un débat assez détaillé]] sur ''en'' où un intervenant renvoie à [[:meta:Wikinews/License|la page où fut décidée de la licence de Wikinews]] : dans l'esprit au moins des participants au débat, le transfert WN -> WP était clairement légal (''« CC-BY content can be incorporated into GFDL content »'').

Que pensez-vous de mon analyse ? [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 11 août 2007 à 19:51 (CEST)
:Le problème est probablement la nécessité de faire un lien vers la licence d'origine dans chaque version reprenant tout ou partie du texte initialement publié sous cette licence. C'est pourquoi j'avais posé, dans [[1re étape du Tour de France 2007]], une section « Sources » ainsi libellée :<div style="margin: 0.5em 3em; padding: 0.5em; border: 1px solid #ccc; background-color: #ffffff">Le contenu des sections « Profil de l'étape » et « La course », insérées dans deux versions successives, cf. <span class="plainlinks">[http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=1e_%C3%A9tape_du_Tour_de_France_2007&diff=prev&oldid=18643632] et [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=1e_%C3%A9tape_du_Tour_de_France_2007&diff=next&oldid=18643632]</span>, provient d'une rédaction antérieure visible sur [[:n:Accueil|Wikinews]], dans l'article « [[n:Tour de France cycliste 2007 : 1re étape|Tour de France cycliste 2007 : 1re étape]] » (voir la <span class="plainlinks">[http://fr.wikinews.org/w/index.php?title=Tour_de_France_cycliste_2007_:_1re_%C3%A9tape&action=history liste des auteurs]</span>), article sous licence ''<span class="plainlinks">[http://creativecommons.org/licenses/by/2.5/ Creative Commons Attribution 2.5]</span>''.</div>Dans mon esprit, cette mention explicite de la licence d'origine, avec toutes les indications nécessaires, me ''paraissait'' correcte, ce qui ne veut d'ailleurs pas dire qu'elle l'était. J'aurai au moins ''essayé'' d'apporter, <span class="plainlinks">[http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=1re_%C3%A9tape_du_Tour_de_France_2007&diff=18706958&oldid=18706884 entre les 9 et 11 juillet]</span>, toutes les indications de paternité nécessaires à un travail reproduit sur Wikipédia. Certes, à partir du 6 août, il n'en est rien resté... [[Utilisateur:Hégésippe Cormier|Hégésippe]] &#124; [[Discussion utilisateur:Hégésippe Cormier|±Θ±]] 11 août 2007 à 20:07 (CEST)
::Effectivement je suis un peu plus perplexe que je ne l'étais à l'origine après m'être aperçu que CC a été aussi écrite par des juristes méticuleux qui ne peuvent se contenter de cinquante mots mais se sentent obligés de remplir une page en petits caractères. «  You must keep intact all notices that refer to this License and to the disclaimer of warranties », notamment, me laisse un peu dans l'incertitude. En tous cas, en s'y prenant comme tu l'as fait, ça me semble tout à fait correct. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 11 août 2007 à 20:13 (CEST)
;Pas de problème:
Il n'est pas légal effectivement de changer une licence d'un document, mais on peut toujours exploiter le document conformément aux termes de sa licence (c'est fait pour), et placer le résultat sous la licence qu'on veut (si rien ne s'y oppose dans la licence d'origine). On ne peut pas placer le résultat sous n'importe quelle licence, puisqu'il faut que la licence du produit dérivé fasse au minimum respecter les conditions imposée par la licence initiale - on ne peut pas mettre un produit dérivé de CC sous licence PD, par exemple.

Il ne s'agit pas dans notre cas d'utiliser un travail CC en l'état, mais de l'incorporer à un autre travail collectif. Ce produit dérivé peut avoir une licence différente (GFDL) sans enfreindre celle d'origine (CC), du moment que la réutilisation se fait conformément à ce que demande la CC.

Que demande la CC? Les conditions pertinentes applicables sont celles demandées à l'article 4b: "''If you [use] any Derivative Works [...], You must [...] provide, reasonable to the medium or means You are utilizing: [...] the name of the Original Author [...(and)...] in the case of a Derivative Work, a credit identifying the use of the Work in the Derivative Work [...]. Such credit may be implemented in any reasonable manner; provided, however, that [...] at a minimum such credit will appear where any other comparable authorship credit appears and in a manner at least as prominent as such other comparable authorship credit.''" Autrement dit, la référence à la source initiale et à ses auteurs est suffisante.

Pour Wikipédia, il faut (1) une mention explicitant la source d'origine, (2) l'indication des auteurs de la source d'origine à un rang au moins équivalent à celui de ceux de la page utilisatrice. Le plus empoisonnant est bien sûr de citer correctement les auteurs CC. La fusion des historiques serait une solution techniquement correcte (puisque dans ce cas, chaque auteur reçoit le même traitement, qu'il ait été CC ou GFDL) à partir du moment où le lien à la page d'origine est clairement indiqué dans l'historique. Mais clairement, c'est pas pratique. En pratique, la solution "''reasonable to the medium or means You are utilizing''" acceptable pour une source CC est effectivement de mettre une notice sur la page de discussion "''tout ou partie de cet article est issu de XXX, sous licence CC-YY''".

La clause "''You must keep intact all copyright notices for the Work''" ne s'applique que lorsqu'on utilise le produit lui-même, non un produit dérivé. Ceux qui prétendent l'inverse font une confusion avec le CC-share-alike, qui impose effectivement que les produits dérivés soient également CC; pour cette raison, cette forme de CC n'est pas admise sur wikipédia. Heureusement, sinon, il ne serait pas possible d'utiliser des images CC dans une encyclopédie Wikipédia globalement GFDL {{confus}}. C'est la CC qui n'est pas très claire ici, puisqu'elle traite dans le même paragraphe le produit initial et ses dérivés: qui trop embrasse mal étreint.

En fait, on touche du doigt ici la faiblesse du CC par rapport aux produits dérivés: si la licence du produit dérivé est mal ficelée (ce que rien n'interdit ''a priori'', tout le monde peut se tromper), la mise en circulation de ces produits dérivés mal protégés peut conduire à des produits dérivés du second ordre où les clauses de la CC initiale ont complètement disparu, ainsi que le lien aux auteurs. Cette faiblesse permet finalement de réinjecter des produits CC dans le domaine du copyright, en respectant parfaitement à chaque étape les clauses de la licence associée. Ce tour de passe-passe n'est pas possible avec la GFDL, qui a été conçue précisément pour contraindre tout produit dérivé à respecter la GFDL initiale, sans pouvoir en sortir.

[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 août 2007 à 09:30 (CEST)
::Petite correction: Au sens des clauses en petit caractère de CC-SA, Wikipédia ne fait pas un "produit dérivé" mais un "produit composé" dans lequel la licence CC-SA est reproduite à l'identique - donc c'est bon pour les images (ouf!), mais le CC-SA n'autoriserait pas l'inclusion de texte (qui sont mécaniquement "dérivés" rapidement sur un wiki) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 août 2007 à 10:45 (CEST)

== Photos personnelles de médailles ==
Salut, le document [[:Image:Médaille de verdun du col.Brébant (verso).jpg]] doit-il obligatoirement être dans le domaine public ? (idem pour [[:Image:Médaille de verdun du col.Brébant (recto).jpg]]. {{u|Lecomte didier}} a importé plusieurs documents dont des reproductions de document administratifs qui sont dans le domaine public ainsi il lui a été dit que ses reproductions l'étaient aussi. Par contre les médailles même si leur conception et leur gravure est dans le domaine public, les photos faites sont originales et la licence devrait permettre à l'auteur de bénéficier d'une CC-BY-CA. Quel est votre avis la dessus? Cordialement --[[Utilisateur:Padawane|P@d@w@n]][[Discussion Utilisateur:Padawane|<font color="red">e</font>]] 15 août 2007 à 17:55 (CEST)
:C'est un peu confus pour moi, de quoi s'agit-il? ♦ Les médailles sont produites par la monnaie, et le problème du droit d'auteur sur la gravure est similaire (il ne concerne que le rapport entre l'artiste et l'organisme utilisateur, mais pas les tiers). ♦ Ce type de photo est effectivement un acte purement technique, sans créativité artistiqude, donc ne générant pas en lui-même de droit d'auteur. ♦ De toute manière, si c'est lui l'auteur de la photo, et qu'il veuille les rendre DP, où est le problème? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 août 2007 à 17:48 (CEST)

== Violence policière ==

Travaillant actuellement sur certains cas de bavures policières, j'ai souhaité regrouper les articles sous une catégorie. Cependant, le mot « bavure » semble un terme juridique (quand il n'est pas employé familièrement) et franco-centré. Dès lors, cela risque d'être non-neutre et difficile pour des cas à l'étranger où parfois même les policiers sont relaxés sans sanction pénale ou administrative. D'ailleurs, « bavure » est souvent mis à toutes les sauces.

Alors plusieurs questions :
* Est-ce que l'appellation actuelle de la catégorie est correcte ([[:Catégorie:Violence policière]]) ? N'y a t-il pas mieux, plus international et neutre ?
* Ne faudrait-il pas séparer les affaires où les policiers sont reconnus coupables et celles où ils sont innocentés?
* Question subsidiaire, est-ce que la catégorie peut dépendre de la [[:Catégorie:Affaire judiciaire]] comme actuellement ou il faudrait mieux la relier différemment dans l'arborescence des catégories ?

Pour éviter un problème du style Catégorie:Dictateur, merci. '''[[Utilisateur:ThrillSeeker|ThrillSeeker]]''' <sup>[[Discussion Utilisateur:ThrillSeeker|{-_-}]]</sup> 16 août 2007 à 16:27 (CEST)
:Pour trouver le "politiquement correct", il faut remonter à la définition racine: l'Etat interdit au citoyen de base l'usage de la [[violence]] (bonne chose); mais la violence étant parfois nécessaire (hélas), il met en place une [[force publique]], qui détient le [[monopole]] de la mise en oeuvre de la contrainte physique (mmm - méfiance). La [[force publique]], pour être légitime et moralement acceptable, doit respecter le [[principe de légalité]]: l'usage de la force (y compris de la violence) par la police est une chose par nature normale, tant qu'elle reste dans le cadre de la loi (et il vaut mieux clarifier ce qu'on admet légalement, de ce point de vue). Quand elle sort du cadre légal, la violence policière (ou militaire, d'ailleurs) change de nature, c'est une perversion, techniquement une [[voie de fait]] (tant au sens pénal qu'au sens administratif, du coup) qui doit bien sûr être sanctionnée dans la mesure où elle n'a pas été correctement prévenue. Le terme juridique correct pour désigner ce que tu as en tête est donc [[Voie de fait policière]] - yapuka... ♦  J'avais lu un jour: dans l'esprit du public, police et armée sont associés à l'idée de violence, ce qui montre une mauvaise compréhension de leur nature: dans nos société modernes, elles sont fondées avant tout sur l'auto-contrôle et le strict respect de la loi, ces valeurs y sont activement promues, et les écarts y sont combattus sans concession. Ce que je trouve très rassurant, c'est qu'effectivement, une recherche sur Google sur "Voie de fait policière" ne me sort que des articles sur la police enquêtant sur une voie de fait, ce qui tend à montrer que la police n'est pas si mal fichue que ça. {{mdr}} En tout cas, il y a certainement matière à un bon article. ♦ Que la police ait été reconnue coupable ou non ne changera pas fondamentalement le sujet pour la catégorisation, puisque de toute manière la question centrale est celle du contrôle de la force publique et de l'adhésion aux valeurs légales. Les sous-thèmes seront plutôt: prévention par l'encadrement des voies de faits, et traitement (judiciaire et disciplinaire) des réclamations éventuelles correspondantes; mais ça ne mérite pas amha de catégorisation séparée. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 août 2007 à 18:16 (CEST)
:: Ça n'a rien à voir avec Legifer. Il y a un [[Projet:Droit]], en revanche ^^ — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾaṣøft24}}]] <small class="plainlinks">([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 16 août 2007 à 19:51 (CEST)
:::On m'a conseillé l'adresse et ses contributeurs. Merci pour les informations et excusez-moi du hors sujet alors. '''[[Utilisateur:ThrillSeeker|ThrillSeeker]]''' <sup>[[Discussion Utilisateur:ThrillSeeker|{-_-}]]</sup> 16 août 2007 à 20:27 (CEST)

== Je crains que mon article disparesse !!! ==

Bonjour, je viens de créer mon premier article sur une artiste que j'adore mais qui n'est pas encore connue. Je crains qu'il ne soit effacé. Pouvais vous aller le voir et me dire si il est correct ?
Ce n'est pas de la pub, c'est très sérieux. Mon article est sur Estelle O'Faradht.
Merci et si ce n'est pas bien, dites le moi.merci

J'avais raison il a été supprimée :'(
: Aucun rapport avec [[Wikipédia:Legifer|Legifer]]! Merci de regarder de quoi on parle ici avant d'y introduire un sujet hors contexte. Cdt. --[[Utilisateur:Creasy|Creasy (ex:LudoR.)]]±<sup>‹[[Discussion_Utilisateur:Creasy|porter plainte]]›</sup> 16 août 2007 à 22:15 (CEST)

== Responsabilité notariale ==

En droit français, que pensez-vous de la responsabilité d'un notaire lorsqu'il envoit le chèque correspondant au produit de la vente d'un appartement, en courrier simple au lieu d'un [[courrier en recommandé avec accusé de réception en France|courrier en recommandé AR]], que le courrier se perd (s'il a réellement été envoyé) - et que l'on n'a donc aucune trace, et que cela cause un préjudice financier élevé d'environ un millier d'euros pour un mois et demi de retard avant régularisation  (préjudice lié aux intérêts + assurances sur le prêt d'une maison, prêt en principe financé par la vente de l'appart). 

Celle-là elle est tordue comme question et j'ai trouvé personne pour se lancer à une réponse sur des forums juridiques :) Bon, j'admets être un peu hors sujet Wikipédia mais si qqn a une réponse :)

[[Utilisateur:Gloran|Gloran]] 17 août 2007 à 11:50 (CEST)
:♦ La victime peut naturellement se plaindre et faire jouer l'art. 1382 du code civil. Il a une assurance professionnelle, qu'il s'en serve. ♦ Ici, c'est pour discuter des questions juridiques associées à wikipédia, ce n'est pas un forum juridique. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 août 2007 à 14:35 (CEST)
::Cependant, en voyant la question, je me suis rappelé de quelque chose que je partage volontiers: un chèque est un moyen de paiement, pas un paiement. Pour se libérer d'une obligation, il faut démontrer le paiement. Le paiement n'a lieu que le jour où les fonds sont entre tes mains. Entretemps, le paiement n'a pas eu lieu et d'ailleurs les fonds sont en possession du notaire tant que le chèque n'a pas été touché. Le notaire te doit donc ''au moins'' les intérêts au taux normal auquel les notaires doivent rémunérer les fonds en leur possession jusqu'à la date à laquelle les fonds t'ont été transmis (je ne sais pas combien c'est en France).  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 6 octobre 2007 à 13:04 (CEST)

== Traduction et copyright ==

Je viens d'écouter une émission de [[Radio Prague]] sur l'histoire de cette radio. Elle est disponible en tchèque sur ce lien : [http://www.radio.cz/cz/html/65_cz.html].

J'ai la forte impression que [[Radio Prague|l'article de wikipedia]] est une traduction complète de cette emission/article. Même si la source est citée, il n'y a pas de problèmes de copyright ? 
[[Utilisateur:Zizkovak|Zizkovak]] 18 août 2007 à 09:54 (CEST)
Il faut voir si c'est une traduction servile, ou si c'est simplement les informations qui ont été reprises. Dans le second cas, il n'y a pas de problème de droit d'auteur (les faits sont publics), ni de plagiat (puisque la source est citée).



== Question sur une catégorie ==

Bonjour :) est-ce qu'il vous parait probable que l'apposition de la [[:catégorie:antisémitisme]] sur une biographie puisse faire l'objet de poursuites judiciaires pour diffamation ? (qu'on puisse considérer que l'apposition de la catégorie Antisémitisme revient à la qualification d'antisémite). Sachant que l'en-tête de la catégorie indique explicitement "''Cette catégorie à pour seul but de regrouper des articles en rapport avec la notion d'antisémitisme dans un contexte français. La catégorisation d'une personne ou d'un groupe de personnes dans cette catégorie ne préjuge pas de leur caractère antisémite''."). Merci; [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 20 août 2007 à 21:51 (CEST)
:Je peux me tromper mais ce n'est diffamant que si c'est faux, non ? Si l'affirmation est sourcé sérieusement (donc ''a priori'' vrai), le problème n'est-il pas résolu ? [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 22 août 2007 à 17:57 (CEST)
::C'est un poil plus compliqué que ça. La définition de la diffamation (en droit français) c'est « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » (art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). 
::L'auteur des propos jugés diffamatoires est présumé de mauvaise foi (art. 35 bis) ; c'est à lui qu'il revient de prouver sa bonne foi, et ce sur quatre plans : la sincérité (les faits sont vrais), la poursuite d’un but légitime (le but est d'informer et non de nuire à l'intéressé), la proportionnalité du but en question et du dommage subi par l'intéressé, une certaine prudence. Donc oui, une affirmation vraie (ou même fausse, mais émanant de sources qui étaient ''a priori'' dignes de foi) peut ne pas être diffamatoire.
::MAIS il y a trois exceptions (art. 35) : les propos diffamatoires concernent la vie privée de la personne ; ils concernent des faits survenus il y a plus de 10 ans (l'idée étant que dans ce cas, les moyens de preuve sont peu fiables) ; ils concernent des faits amnistiés, prescrits, réhabilités (ex : les derniers remous liés à l'affaire Grégory) ou révisés. Dans l'ensemble bonne chance pour que la catégorie soit complètement clean (mais on ne parle là que du droit français). [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 23 août 2007 à 14:18 (CEST)

== Droit d'auteur sur les photographies de personnes ==

Bonjour,

J'ai cherché dans les archives de LF mais je n'ai pas trouvé quelle sont les conditions pour prendre en photo quelqu'un. On a plein de photos d'artistes lors de concert à la FNAC par exemple, ou bien plus étonnant celle de [[Benoît Mandelbrot]] ([[:Image:Benoit Mandelbrot mg 1804.jpg|ici]]) lors de son intervention à la cérémonie où il a été fait officier de la Légion d'honneur. Est-ce effectivement légal ? J'ai cru comprendre que c'était lié au lieu et la prestation, qui doit être public mais c'est vague (l'[[École polytechnique fédérale de Lausanne|EPFL]] ok, mais la FNAC c'est public ?). [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 22 août 2007 à 17:39 (CEST)
:Oui, c'est légal, et en général les photos qu'on prend sont OK; il suffit de ne pas verser dans le genre "paparazzi". Il faut que la personne soit une personnalité publique, et soit prise dans une circonstance publique (et bien sûr, que ça ne porte pas atteinte à son image, genre doigts dans le nez...). Pour les artistes (et tout professionnel qui vit de son image), il faut de plus que la photo ne soit pas susceptible d'entraîner un préjudice professionnel/économique (genre, photo exploitable commercialement qui puisse faire de la concurrence pour un top model). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 août 2007 à 13:39 (CEST)
:Pour compléter l'explication de Michelet : d'abord, il ne s'agit pas là de droit d'auteur mais de droit à l'image, à l'image des biens, à la vie privée, etc. Ensuite, il y a effectivement une distinction entre lieu privé et lieu public (ou plutôt accessible au public). La loi ne définit pas ces termes mais il y a de la jurisprudence (voir par exemple [http://dnf.asso.fr/doc_question_3102.html ici]).
:Dans un lieu public, les personnalités publiques sont réputées consentir à leur prise en photo quand elles apparaissent dans le cadre de leur vie publique ou professionnelle (ex : joueurs de foot pendant un match) *mais* ces photos ne doivent être exploitées qu'à des fins d'information (et non publicitaires par exemple) : elles gardent le droit d'exploiter leur image. On est là dans le registre du droit à l'information. Hors de leur vie publique/professionnelle, les personnes publiques ont droit à la même protection de leur vie privée que n'importe quel quidam.
:Dans un lieu privé, il reste possible de prendre une photo si le photographe opère ouvertement, au vu et su de tous, et que la personne visée ne s'oppose pas à la prise de vue (art. 226-1 du code pénal). L'un dans l'autre, les images de Commons qui représentent des personnalités publiques me semblent répondre à tous ces critères. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 23 août 2007 à 14:05 (CEST)
::D'accord, merci pour ces précisions. Dans un cas concret comme [[Marc Guillemot]] qui inaugure le bateau d'une [[Safran (société)|entreprise]], pourrais-je importer la photographie sous Commons ? [[Utilisateur:VIGNERON|V<span style="font-size:75%">IGNERON</span>]] * [[Discussion Utilisateur:VIGNERON|<sup>discut.</sup>]] 23 août 2007 à 17:29 (CEST)
:::Je dirais oui : il fait ça dans le cadre de ses activités professionnelles, et a priori dans un port, donc un lieu public. Par ailleurs, sauf exagération manifeste (genre photo d'un anonyme complet dans un lieu privé qui manifestement cherche à ne pas être pris en photo), Commons ne se préoccupe que des questions de propriété intellectuelle ou industrielle. C'est à ceux qui voudront utiliser tes images ensuite de se préoccuper de questions de droit à l'image, sachant que dans le cadre des projets Wikimédia, ça relève du droit à l'information. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 23 août 2007 à 17:38 (CEST)
::::<small>>Jastrow: Oui, enfin... Commons se préoccupe d'avoir des images légalement admissibles, bien sûr, la question n'est pas uniquement "libres de droits d'auteurs" (sinon ou pourrait allégrement piller Google satellite...)! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 août 2007 à 17:46 (CEST)</small>
:::::<small>Bien sûr, Commons ne va pas accepter des snuff movies non plus :-) Je parlais seulement dans le cadre des problèmes de droit à l'image. [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 23 août 2007 à 18:01 (CEST)</small>

== Droit d'auteur sur les photographies provenant de la période de la Seconde Guerre mondiale ==

Quelqu'un connait-il exactement le droit d'auteur s'appliquant sur les photographies de l'armée et du gouvernement allemands entra 1939 et 1945 ? Y a t-il un droit particulier ? La Wikipédia en: fourmille d'images de cette période indiquant un domaine public mais leur passage sur Commons semble indiquer qu'elles ne le sont pas toujours. '''[[Utilisateur:ThrillSeeker|ThrillSeeker]]''' <sup>[[Discussion Utilisateur:ThrillSeeker|{-_-}]]</sup> 22 août 2007 à 17:55 (CEST)
:La WP:en: utilise la règle du "fair use", qui n'est admise ni sur commons, ni sur fr:. Sauf si l'Allemagne nazie avait un régime particulier (et il n'y a pas de raison, ils étaient sous le régime du traité de Berne à l'époque), il n'y a pas de régime dérogatoire, donc les droits restent propriétés de leurs auteurs (fussent-ils d'odieux criminels de guerre, ce qui n'est même pas acquis) et la photo n'est pas domaine public tant que l'auteur n'est pas mort depuis plus de 70 ans (et 1945+70=2015, donc...). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 août 2007 à 13:43 (CEST)
::Merci pour la précision, donc toute les images de la période 39/45 qui ne sont pas d'un État mettant son travail dans le domaine public doivent être enlevé. '''[[Utilisateur:ThrillSeeker|ThrillSeeker]]''' <sup>[[Discussion Utilisateur:ThrillSeeker|{-_-}]]</sup> 23 août 2007 à 14:08 (CEST)
:::Sauf justification en sens inverse, mais ''a priori'', la charge de la preuve est du côté de celui qui mettra l'image. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 août 2007 à 17:42 (CEST)

== Symboles issus des normes DIN et ISO ==

Bonjour,

Pour les besoins de mon laboratoire, j'ai établi une liste de symboles graphiques pour diagrammes techniques. J'ai utilisé les symboles conventionnels indiqués par les normes DIN30600 (actuellement supprimée) et ISO14617. Ma question est la suivante: puis-je afficher ces symboles sur Wikipedia ? Ceci en sachant que la norme DIN est supprimée (remplacée par la norme ISO), qu'il ne s'agit que d'une petite partie des symboles disponibles dans les normes et qu'une partie de mes symboles sont utilisés dans le le domaine libre (cf programme [[Dia (logiciel)|Dia]]).

Merci. [[Utilisateur:Snipre|Snipre]] 23 août 2007 à 09:45 (CEST)
;Bonjour:L'ISO est un organisme privé "affreux capitaliste âpre au gain", et les normes qu'il édite ne sont pas libres de droit, donc on ne peut pas reproduire ''les normes'' - ké bandes de pourris, du coup, quand il faut vérifier contractuellement une conformité à la norme, on est ''obligé'' de se payer le document de référence qui coûte la peau d... {{grr}} - en revanche, un '''''symbole''''' défini par cette norme n'est pas soumis au droit d'auteur (ie, la convention de Berne), parce qu'il n'y a pas de créativité artistique dans sa conception; et qu'il n'est pas protégé au sens de la législation sur les modèles (ie, la convention de Paris). Donc, il sont dans la même situation qu'une police de caractère. On peut le reproduire librement (du moment qu'il n'y a pas marqué "modèle déposé", en gros)  {{ange}}, et affirmer haut et clair qu'il a été défini dans la DIN30600 ou l'ISO14617, du moment qu'on ne reproduit pas ces documents de référence eux-mêmes. {{mdr}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 août 2007 à 13:53 (CEST)
::Donc, pas de problème pour charger y compris toute la série, si c'est utile; le "tag" qui va bien sur commons sera {{m|PD-ineligible}}. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 23 août 2007 à 13:56 (CEST)
::: Merci pour l'info sur le type de licence, cela mévitera de poser la question. [[Utilisateur:Snipre|Snipre]] 23 août 2007 à 23:48 (CEST) <small>il m'enlève la question de la bouche, bouhhhh.</small>

== droits d'auteurs sur des pochettes d'albums de très basse résolution ? ==

Bonjour amis juristes, je m'apprêtais à enregistrer [[:Image:Ozzy encore Black Rain ! 002.jpg|cette image]] pour enlever le fond, quand je me suis dit : argh, ce sont des pochettes d'albums, après tout, même toutes petites. À votre avis, malgré la taille assez ridicule des pochettes, est-ce que ça reste du ''fair use'', donc, est-ce que c'est '''le Mal''' ? Merci d'avance, [[Utilisateur:Alchemica|Alchemica]] 25 août 2007 à 09:10 (CEST)
:Le "fair use" n'est pas {{malin}}, faut pas pousser. Il s'agit techniquement d'une exception légale à la protection générale de la propriété intellectuelle, définie aux USA, et non admise sur wikipédia (essentiellement parce que sa justification dépend du contexte d'emploi).   C'est pas tellement une question de "fair use", ici, mais de savoir dans quelle limite la créativité artistique correspondant à la pochette est toujours significativement présente dans l'oeuvre où elle apparaît, certes, mais de manière marginale. Ici, il me semble que (1) la composition d'ensemble est plutôt une accumulation de pochettes, où chacune perd sont individualité, (2) le recadrage sur une pochette donnée serait inexploitable. Effectivement, on est dans des cas un peu limite où un retraitement de l'image peut refaire apparaître une problématique de droit d'auteur, mais c'est à voir au cas par cas, et n'ôte rien à la légitimité de l'image elle-même (au pire, on peut mettre un mot d'avertissement type "attention, les pochettes individuelles sont des oeuvres protégées"). Globalement ♦ ce n'est pas du tout ça, du "fair use" ♦ cette image particulière est amha légitime (mais ça peut se discuter) ♦ on est dans des cas limite, où des images dérivées peuvent ne plus être légitimes. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 25 août 2007 à 10:25 (CEST)
::Vivi, je sais bien que le ''fair use'' n'est pas admis sur WP, d'où ma question, puisque c'est pour ça qu'à l'inverse de nos potes anglophones on n'accepte pas les pochettes d'albums en résolution plus ou moins exploitables. {{clin}} Donc, en résumé, je nettoie le fond pour que ça soit moins moche, je la remets en ligne et on attend de voir si Ozzy Osbourne nous colle un procès. Moui, je pense que tu as raison, le risque est tout de même limité. En tous cas merci pour ces éclaircissements ! [[Utilisateur:Alchemica|Alchemica]] 25 août 2007 à 14:48 (CEST)

== Citation de marques ==

Bonjour,

Tout d'abord, pardonnez-moi d'avance si je me trompe d'endroit pour poser ma question, c'est la page que j'ai trouvée la plus propice pour ça...

Pour un paragprahe de l'article [[Indicateur de pH#Colorants|Indicateur de pH]], je souhaite citer à titre d'exemple quelques marques de fournisseurs de produits chimiques, dans le texte ou dans en note. Ma question est simple : est-ce que j'en ai le droit ? Est-ce considéré comme de la publicité (j'ai déjà flouté la photo pour cacher une marque et ne pas avoir de problèmes) ? 

Merci d'avance pour vos réponses. 

--[[Utilisateur:Sébastien Bruneau|Sébastien Bruneau]] 30 août 2007 à 21:15 (CEST)
;Pas de problème:(on se retrouve...) La publicité n'est réglementée que dans des cas très particulier (tabac, publicité clandestine...). Il n'y a pas aucun problème pour citer le nom de marques de produits chimiques, du moment que c'est justifié par le contenu de l'article. Même sur les photos, si une marque apparaît, ce n'est pas grave: ça mérite juste un mot d'avertissement sur commons, et les logo de marque "plein cadre" sont de toute manière admis sur fr:. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 31 août 2007 à 06:57 (CEST)

::Ok merci pour ta réponse, mon esprit est appaisé maintenant lol --[[Utilisateur:Sébastien Bruneau|Sébastien Bruneau]] 31 août 2007 à 18:37 (CEST)

== {{a|Madeleine Fié-Fieux }} ==

Bonjour. Une IP a cherché à supprimer un passage de l'article en invoquant une loi (française) sur la diffamation. Quelqu'un peut-il voir ce cas ? Merci. --[[Utilisateur:Laurent_Nguyen|Laurent N.]] <sup><small> &#91;[[Discussion Utilisateur:Laurent_Nguyen|D]]&#93;</small></sup> 1 septembre 2007 à 00:11 (CEST)
:{{fait}} passage supprimé, c'est effectivement diffamatoire, et sans aucun intérêt. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 septembre 2007 à 08:18 (CEST)

== Photos anciennes ==
après avoir souvent consulté cette page, je connais la règle des 70 ans après la mort de l'auteur d'un cliché pour que ce dernier tombe dans le domaine public. Quid des photos d'agence de presse? Je pense, à titre d'exemple, aux clichés de l'agence Meurisse qui opéra depuis Paris de 1909 à 1937 avant de cesser son activité. Le fond photo de cette agence fut racheté par la BNF en 1961. A partir de quelle date ces clichés tomberont dans le domaine public? Faut il pister photo par photo pour savoir qui était son auteur et bien vérifier qu'il est mort depuis 70 ans (c'est impossible à faire, car les clichés d'agence sont rarement signés par le photographe et portent normalement la seule mention de l'agence)? Je ne pense évidemment pas à utiliser les originaux de la BNF, qui conserve jalousement ses trésors (sic), mais repiquer des photos sur des journaux anciens. D'ailleurs, au niveau des journaux anciens, qu'elle est la règle en matière de droit de reproduction? Si je prends une photo d'un numéro d'avant-guerre du quotidien L'Auto, par exemple, ai-je le droit de la mettre sur wikipédia? [[Utilisateur:Clio64|Clio64]] 1 septembre 2007 à 05:08 (CEST)
;Bonjour:(a) Si les droits de l'auteur photographe ont été transférés à l'agence, et que les droits de l'agence ont été transférés à la BNF, c'est la BNF qui détient les droits et peut donner les autorisations nécessaires.<p>(b) La règle pour les publications anonymes est donnée (en France - mais c'est assez uniforme) par l'{{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-3|texte=article 123-3 du CPI}}: soixante-dix ans après la date de '''''publication'''''. Valable pour les clichés, leurs reproductions sur les revues anciennes, ou dans des bases modernes.<p>(c) Si les photos "Meurisse" sont anonymes, et qu'elles ont été publiées au pire en 1937, les dernières seront libres de droit (1937+70=2007) au premier janvier 2008. On ne va pas chipoter pour si peu...<p>(d) Si la BNF met en ligne des photos (non protégées), on a le droit de les recopier, sous réserve que ce soit "une partie non substantielle" de leur fonds (apprécié sur ce qui est pompé pendant quinze ans, durée de protection de la base), voir {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-3|texte=article 342-3 du CPI}}, ET sous réserve que les photos publiées soient par ailleurs libres de droit d'auteur (voir ci-dessous).<p>[[Image:Stop hand.svg |22 px]] ATTENTION: Il peut cependant y avoir un risque juridique sur les fonds de photos d'agence, qui ne sont pas toutes "publiées" au sens de la loi. Si le photographe s'est contenté de déposer son cliché à l'agence, et que celui-ci n'a jamais été exploité, on est dans le cas "non publié": la protection ''de l'auteur anonyme'' cesse 70 ans après la création (prise de vue), mais le propriétaire qui publie ensuite l'oeuvre pour la première fois bénéficie d'une protection complémentaire de 25 ans après la publication ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-3|texte=article 123-3 du CPI}}, dernier alinéa). Donc, pour des photos non publiées, il faut attendre 25 ans après la mise en ligne pour être parfaitement "clean".  [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 septembre 2007 à 08:47 (CEST)
::merci pour cette réponse, comme toujours ici, très pointue. Je me permets de citer ici un exemple pratique afin de vérifier si j'ai tout bien compris. J'ai un journal ancien de 1932 (par exemple) où figure une photo d'agence qui n'indique pas le nom du photographe ; je peux donc repiquer cette photo et la mettre en ligne sur wikipédia. Quelle licence utiliser? Faut il la mettre sur commons ou seulement sur WP.fr? En cas de feu vert, cela ouvre des perspectives nouvelles très intéressantes. [[Utilisateur:Clio64|Clio64]] 2 septembre 2007 à 05:49 (CEST)
:(1)Ces photos sont effectivement publiées, la seule difficulté étant de prouver qu'elles n'ont pas été publiées autre part de manière non anonyme (ce qui recalerait la date limite de protection sur la mort de l'auteur, cette fois-ci connu). (2) Sur fr:, on a le modèle {{m|Titulaire inconnu}} qui remplit partiellement cette fonction, il faut rajouter en plus un {{m|PD-old}}. (3) Sur commons, ce sera [[:commons:Template:Anonymous work]], qui couvre la question, auquel il faut de même rajouter un {{m|PD-old}} pour être complet (sinon il ne s'applique pas en CEE). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 septembre 2007 à 08:37 (CEST)
::Bonjour; Pour le cas spécifique développé par Clio, ne devrait-on pas utiliser {{m|Domaine public expiré 70}} puisqu'on estime que les droits ''démarrent'' au mieux avant 1937 et s'arrète au plus tard en 2007 (cad 70 ans) pour les photos publiées anonymement? Le {{m|PD-old}} concernant plutôt les photos publiées anonymement de plus de 100 ans ou dont l'auteur est mort il y a 100 ans?--[[Utilisateur:Padawane|P@d@w@n]][[Discussion Utilisateur:Padawane|<font color="red">e</font>]] 3 septembre 2007 à 10:00 (CEST)
:::Sur l'avis de clio, j'ai créé un modèle plus spécifique réunissant les deux modèles sous {{m|DP70 anonyme}} qui explique mieux le risque de voir débarquer un ayant droit que le simple {{m|Domaine public expiré 70}} et enlève le {{m|Titulaire inconnu}} qui n'est pas une licence. Voir les discussions à propos des images collectives et anonymes [[Wikipédia:Images à supprimer/Image:Chassenon-Extraction de lave pour construction à la carrière volcanique de M. Lavergnat.jpg]]. La licence utilisée fut {{m|Domaine public}} avec explications. J'ai donc fusionné le DP et les explication. Que pensez-vous de ce {{m|DP70 anonyme}}.--[[Utilisateur:Padawane|P@d@w@n]][[Discussion Utilisateur:Padawane|<font color="red">e</font>]] 3 septembre 2007 à 11:14 (CEST)
::::Je pense qu'il est très bien. -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 3 septembre 2007 à 11:29 (CEST)
:::::très bien. Bibi Saint-Pol m'indique que le chargement sur commons via la licence licence Anonymous-EU est également possible. Que faire? Sur WP.fr avec DP70 anonyme ou sur commons avec Anonymous-EU? [[Utilisateur:Clio64|Clio64]] 3 septembre 2007 à 18:52 (CEST) PS : certains clichés auront besoin d'un petit traitement car certains supports papier sont médiocres. Il serait possible d'effectuer ces chargements en deux temps. "l'original" provisoirement sur WP.fr le temps qu'il passe par l'atelier graphique (et cela nous permettra de bien vérifier la description afin d'éviter certains dérapages) et nous chargerions ensuite la version retravaillée sur commons. [[Utilisateur:Clio64|Clio64]] 3 septembre 2007 à 18:56 (CEST)

== [[Clauses du contrat de travail en France]] ==

{{encadré texte|align=right|width=400px|M………… consacrera les soins les plus diligents à l’accomplissement des différentes missions lui incombant en application du présent contrat.
En raison de la nature de ses fonctions, M………… s’engage à n’avoir aucune autre activité professionnelle, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une autre entreprise, sauf autorisation préalable expresse de la direction.|légende=Un exemple de clause d'exclusivité (que l'on cite dans l'article, d'ailleurs)}}

Sur l'article [[Clauses du contrat de travail en France]], nous donnons, justement, des exemples de rédaction de telles clauses (comme ce qui se trouve à côté). Elles sont issues d'un bouquin<sup>[[Clauses du contrat de travail en France#_note-224705305X|<nowiki>[1]</nowiki>]]</sup>, dont certains extraits sont diffusés, gratuitement, sur le site ''L'Entreprise''<sup>[http://www.lentreprise.com/outils/lettre-contrat/article/7737.html <nowiki>[2]</nowiki>]</sup>. Visiblement, ce site a eu un accord avec les éditions Delmas qui lui permet de diffuser ces extraits, ce qui lui permet de dire :

{{citation bloc|'''Consultez et téléchargez gratuitement''' plus de 150 modèles de lettres, de contrats et de statuts utiles pour l’entreprise. Rédigés par des experts, ils sont extraits des ouvrages des éditions Delmas.}}

Néanmoins, ce que peut faire le premier quidam venu ne peut pas forcément être fait par Wikipédia. Est-on dans le cadre du {{Légifrance|base=CPI|numéro=L122-5|texte=L122-5 3° a)}} ? (« Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source [l'auteur ne peut pas interdire] les  [...] courtes (?) citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; »). 

Si vous avez un point de vue... — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 2 septembre 2007 à 15:12 (CEST)
;Bon, alors...:
* Les copies qui peuvent librement être faites dans le cadre personnel/familial ne peuvent pas l'être sur wikipédia, parce techniquement qu'on est un lieu de publication collectif. Donc, "j'ai le droit de le faire" ne signifie effectivement pas qu'on puisse le faire sur WP.
* On a effectivement le droit de faire des courtes citations d'oeuvres protégées sur WP, à condition de respecter les conditions légales (courtes, justifiées par le caractère ... d'information). L'exception est la même dans toutes les législations civilisées, ce n'est donc pas du copyvio ni du fair use.
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 septembre 2007 à 16:40 (CEST)
: J'en déduis que ça ne pose pas de problème ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 2 septembre 2007 à 17:21 (CEST) <small>Oui, je pose un recours en interprétation :D</small>
::Pour ce que j'en vois, non. Mais on ne m'a peut-être pas tout dit! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 septembre 2007 à 17:31 (CEST)
::: Bien, ça me rassure :) Merci beaucoup, encore une fois {{love}} — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 2 septembre 2007 à 17:39 (CEST)
::::En plus de ce que dit Michelet, il n'est pas complètement clair que ce genre de production écrite soit protégée par le droit d'auteur... [[Utilisateur:Jastrow|Jastrow]]|[[Discussion utilisateur:Jastrow|✍]] 2 septembre 2007 à 20:46 (CEST)

== Scanner des ouevres ancienne ==

Je voudrais importé des images qui son des illustrations fait en 1778, il on été scanné par un site, puis-je réutilisé ces images ? --— [[Utilisateur:Pako-|Pako-]] 2 septembre 2007 à 15:24 (CEST)
;Salut, Paco:
* L'image de 1778 est à présent libre de droit, et le fait de les scanner n'introduit pas de nouveau droit d'auteur. Donc c'est OK pour ce qui est du droit d'auteur, mais... il peut y avoir des petits problèmes à examiner aussi.
* Il est interdit de recopier une partie trop grande d'une base de données en ligne, les recopies doivent rester limitées.
* Si le propriétaire de l'illustration a explicitement interdit les reproductions, c'est lui le propriétaire, il peut l'interdire au titre du droit de propriété, à partir du moment où il peut démontrer qu'une reproduction lui causerait un préjudice.
Sinon, attention à l'orthographe... mais tant que tu charges des images, ce n'est pas un problème pour l'encyclopédie {{clin}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 septembre 2007 à 16:50 (CEST)
:Bonjour, la dernière phrase m'interpelle. Le propriétaire d'une image (photo, tableau etc) tombée dans le domaine public peut-il interdire la reproduction sur wikipédia au titre que ça lui causerait un préjudice? Exemple Le Louvre peut-il interdire la reproduction de la Joconde sur wikipédia à ce titre (En dehors du fait que notre reproduction est probablement d'une qualité moindre que leur propre reproduction)? Il y aurait des situations beaucoup plus litigieuses que ce cas général concernant le Louvre, cf la discussion ci-dessus sur les photos anciennes "anonymes" appartenant à la BNF. --[[Utilisateur:Padawane|P@d@w@n]][[Discussion Utilisateur:Padawane|<font color="red">e</font>]] 3 septembre 2007 à 11:37 (CEST)
::Question ouverte, mais en théorie oui, il y a au moins un risque juridique. Il y a bien sûr une différence de régime légal entre le droit d'auteur (sur l'oeuvre immatérielle), qui interdit la reproduction sauf autorisation explicite, et le droit de propriété (sur le support matériel de l'oeuvre), qui n'interdit éventuellement la reproduction que sous condition que la reproduction créé un préjudice démontré, et encore c'est pas gagné. Mais si on veut des photographies libres et légales, c'est un aspect à considérer. En gros, si les conditions d'exploitation d'une copie créeraient les conditions d'une "concurrence déloyale" vis-à-vis du propriétaire (même s'il n'exploite pas l'oeuvre immédiatement), il peut se plaindre d'un préjudice, et en obtenir réparation. D'autre part, si quelqu'un accepte de montrer son bien (château, tableau...) en imposant des conditions de visite (pas de photo), le fait de prendre une photo est une rupture contractuelle, qui peut de même conduire à réparation. Globalement, si le propriétaire d'une oeuvre interdit qu'on la prenne en photo, l'interdiction est au moins à prendre en considération...
::Sinon, il y a une législation spécifique sur les bases de données, qui autorise en gros (par rapport au droit du propriétaire de la base) à en faire des extraits limités. Ca n'autorise pas de recopier une oeuvre d'une base, si l'oeuvre est par ailleurs couverte par des droits d'auteurs, bien sûr. En revanche, le propriétaire de l'oeuvre ne peut pas se plaindre d'un préjudice, puisqu'il a déjà autorisé la publication de l'image de sa propriété sur la base de données. Des recopies limitées d'une base de photo sont donc sans risque juridique réel.
::[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 3 septembre 2007 à 20:20 (CEST)

== Réutilisation du contenu de WP ==

Deux questions relatives à cette question.
=== fr.discu.org ===
La première: Lire [[Wikipédia:Respect de la GFDL à vérifier#discu.org|cette discussion]] sur [[Wikipédia:Respect de la GFDL à vérifier]]. http://fr.discu.org/wiki/Accueil est une copie apparemment complète de WP en son état vers début août (apparemment il fait des màj régulière). Le site est correctement licencé (GFDL), mais GillesC estime que le site doit faire référence à Wikipédia.

Or, on constate que chaque article à son [http://fr.discu.org/index.php?title=France&action=history historique] et attribue donc l'article à ses auteurs. En fait, tout ce qui manque pour que l'identification soit complète, c'est qu'il soit indiqué quelque part que [http://fr.discu.org/wiki/Special:Contributions/WP_Clicsouris WP_Clicsouris] est [[User:Clicsouris|Clicsouris] sur Wikipédia, mais fondamentalement, à part ce détail technique, les auteurs sont identifiés et la licence respectée, donc le site respecte la licence.

GillesC a envoyé un mail (voir le texte du message [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia%3ARespect_de_la_GFDL_%C3%A0_v%C3%A9rifier&diff=20144200&oldid=20143698 ici]) en demandant un lien vers WP.

Or, sur base de [[Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia]], je note que le respect de la GFDL suppose de "''mentionner ses auteurs, par exemple en donnant un hyperlien sur l'historique de l'article dans Wikipédia''". Mettre un lien n'est donc qu'une option, si la totalité de l'historique est disponible sur discu.org, selon moi il n'y a pas de nécessité de mettre un lien vers WP.

En fait, selon moi, la seule chose que le webmestre de discu.org devrait faire est par exemple d'ajouter une phrase au-dessus de tous les historiques qui précise que tout auteur indiqué comme étant "''WP truc''" est le contributeur "''Truc''" de Wikipédia.[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 2 septembre 2007 à 16:20 (CEST)
;D'accord avec toi:(1) N'importe qui peut faire un "fork" de WP, à condition de respecter la licence GFDL, et je ne suis même pas sûr que la mention de wikipédia soit obligatoire sur le résultat, puisque WP n'est jamais que le serveur où se trouvait la version primitive, pas l'auteur de wikipédia ni le titulaire des droits. L'historique des auteurs proposé par le site est globalement suffisant par rapport aux exigences GFDL (il peut y avoir des problèmes à la marge, en cas de traduction, de fusion,... où on perd la trace d'auteurs. Mais bon...). (2) Il y a effectivement un problème d'identification des auteurs, et le plus simple est effectivement que le responsable du site mette un mot d'avertissement global pour signaler que "WP Michelet" correspond à fr:utilisateur:Michelet sur wikipédia. Par ailleurs, s'il accepte d'enregistrer des contributeurs sur son site, il faudra gérer les petits malins qui s'enregistreront comme "WP tartempion": c'est quoi?... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 septembre 2007 à 17:28 (CEST)
::Envoyé message à Natmaka, proprio du site, lui suggérant par exemple qu'un message système au-dessus de toutes les pages d'historique mentionne quelque chose comme "''Toute identification précédée d'un sigle "WP" renvoie à un auteur ayant contribué sous cette identification dans la Wikipédia en langue française''" (avec idéalement un lien vers WP).  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 3 septembre 2007 à 18:33 (CEST)

=== www.maison-video.com ===
Seconde question: si un site utilise, pour une page, une partie d'un article, je présume qu'il n'échappe pas à la GFDL? Prenons un cas pratique: [http://www.maison-video.com/architecte---le-metier-85-_fr.html cette page] utilise quelques paragraphes de [[Architecte]]. J'ai obtenu du webmestre qu'il ajoute un lien vers l'article de WP. Il avait ajouté dans un premier temps un lien vers la GFDL, mais tout en laissant le copyright en dessous. Comme je lui en faisait la remarque, il a supprimé le lien vers la GFDL, réaffirmant donc son intention de laisser son travail sous droit d'auteur.

Sur le plan des principes, c'est je suppose inacceptable, puisqu'il met des morceaux de WP sous copyright. Mais sur le plan pratique, je répugne à aller plus loin, vu les limites de notre pourvoir en la matière. Je me rend compte que'on est plus dans le domaine du droit, mais de la pratique. Je serais curieux d'entendre vos commentaires sur ce sujet.  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 2 septembre 2007 à 16:20 (CEST)
;Réutilisation compliquée, à cause de la GFDL:Un document GFDL ne peut être utilisé que pour alimenter un autre document GFDL, il n'y a pas à tortiller, la licence est justement conçue dans ce but. Donc, si la page du site est sous copyright > c'est un non respect des clauses GFDL > la licence GFDL ne s'applique plus > l'utilisateur réalise une copie illicite d'un contenu protégé par le droit d'auteur > sanction pour contrefaçon, textes qui fâchent: {{Légifrance|base=CPI|numéro=L335-2|texte=Article L335-2}}, trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, paf! (<small>je veux bien un pourcentage! {{mdr}} enfin - sur l'amende! pas sur la prison...</small>).<p>Que doit faire l'utilisateur? C'est  compliqué s'il ne veut pas faire du "tout libre", parce que la GFDL impose de mettre/laisser sous licence GFDL un "document", donc quelque chose d'individualisable, qui puisse avoir une existence indépendante. Quand le texte WP est fondu dans une page HTML, le minimum légal est donc que la page dans son ensemble soit GFDL, mais on accepte que le site dans son ensemble ne le soit pas. Mais ça veut dire que tout ce qui est sur la page bascule dans le monde GFDL, bien sûr: le reste du texte, les illustrations,... tout, quoi. Si le texte WP est inséré dans un "pop-up", la licence est respectée si le "pop-up" est conforme aux exigences GFDL (y a-t-il le texte de la licence... la liste des auteurs... ? etc).<p>Pour ce qui est de la procédure pratique, pas de soucis: il suffit de lui envoyer un mot gentil signalant qu'on a repéré sa copie illégale, qu'il s'expose à 300 000 € d'amende ''plus'' les dommage-intérêt qu'on ne manquera pas de lui demander, que certes on est un site collaboratif, mais que ça veut dire que n'importe quel collaborateur ayant contribué à l'article objet d'une contrefaçon peut du coup déclencher les foudres de la justice pour non-respect des conditions de licence sur ''son'' oeuvre si ça lui chante (jackpot! x% de 300000€, ça me fait...) - bref, insécurité juridique maximale pour lui. Il peut s'en sortir, soit en respectant strictement les clauses GFDL, soit en négociant avec '''''tous''''' les auteurs de la page plagiée un accord pour une utilisation sous copyright de la page (et il s'agit alors d'une autre licence, indépendante de wikipédia). Donne-lui donc un lien direct sur mon avis, ça le fera réfléchir aux dangers qu'il y a à ne pas respecter la licence {{malin}}<p>[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 septembre 2007 à 17:28 (CEST)
::Envoyé message lui signalant que "''l'alternative est en fait simple:
::* ''soit vous utilisez du matériel Wikipédia et vous respectez la GFDL, ce qui implique notamment que votre travail dérivé doit aussi être sous GFDL;
::* ''soit vous maintenez votre page sous copyright, et vous devriez alors cesser d'utiliser le matériel provenant de WP.
::''En effet, en plaçant un copyright et en "réservant tous les droits" sur du matériel que vous n'avez pas produit mais pris sur le site de WP, vous violez radicalement le droit d'auteur des personnes qui ont rédigé l'article de Wikipédia.''"
::[[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 3 septembre 2007 à 18:34 (CEST)

== {{u|194.203.176.227}} ==

L'IP en question souhaite supprimer certaines interventions d'autres contributeurs sur des pages de discussion en plaidant la diffamation, non pour elle-même mais pour une tierce personne. Cf. [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia%3AListe_des_articles_non_neutres%2FDirect_8&diff=20412937&oldid=20411989]. Une personne peut-elle regarder ce dossier svp. Merci. --[[Utilisateur:Laurent_Nguyen|Laurent N.]] <sup><small> &#91;[[Discussion Utilisateur:Laurent_Nguyen|D]]&#93;</small></sup> 5 septembre 2007 à 20:07 (CEST)
:J'ai carrément supprimé la page en question, ces propos étaient inacceptables dans le cadre de Wikipédia. Pour suivre l'évolution du problème, j'ai créé une section à ce sujet sur [[Wikipédia:Bulletin des administrateurs/2007/Semaine 36]]. Si besoin, je peux fournir par e-mail les éléments de la discussion posant problème. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 5 septembre 2007 à 20:51 (CEST)

== Identité d'un condamné mineur à l'époque des faits ==

Sommes-nous en droit de laisser apparaître l'identité <u>complète</u> d'un condamné qui, à l'époque des faits pour lesquels il a été jugé, était encore mineur ? Cf. [[Meurtre de Super-Mamie]] et l'escamotage de son nom de famille dans [http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=societe/20040403.OBS7030.html&host=http://permanent.nouvelobs.com/ cet article de NouvelObs.com] ?

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 14 de l'<span class="plainlinks">[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PJFAP.htm ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante]</span> (version consolidée) sont-il valables dans ce cas de figure, bien que le mineur en question soit apparemment passé devant une juridiction qui n'était pas une juridiction pour mineurs ? <blockquote>{{citation|La publication, par les mêmes procédés, de tout texte ou de toute illustration concernant l'identité et la personnalité des mineurs délinquants est également interdite. Les infractions à ces dispositions seront punies d'une amende de 6 000 euros; en cas de récidive, un emprisonnement de deux ans pourra être prononcé.}}</blockquote>
<blockquote>{{citation|Le jugement sera rendu en audience publique, en la présence du mineur. Il pourra être publié, mais sans que le nom du mineur puisse être indiqué, même par une initiale, sous peine d'une amende de 3 750 euros.}}</blockquote>
[[Utilisateur:Hégésippe Cormier|Hégésippe]] &#124; [[Discussion utilisateur:Hégésippe Cormier|±Θ±]] 6 septembre 2007 à 07:22 (CEST)

:Etant donné le caractère international de WP, il vaut sans doute mieux porter le débat au niveau de nos principes. AInsi, comme le nom des auteurs/suspects n'est pas publié, on peut également poser la question au niveau de la vérifiabilité (où peut-on vérifier le nom?). Le pertinence de la publication est aussi sujette à caution: le nom n'apporte pas d'information pertinente.  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 6 septembre 2007 à 07:47 (CEST)
::Bonne question. Le problème n'est pas l'interdiction de publier le jugement (on n'en parle pas dans l'article), mais plutôt "''La publication, par les mêmes procédés, de tout texte ou de toute illustration concernant l'identité et la personnalité des mineurs délinquants est également interdite.''" Le nom Jamel Boumajan fait l'objet de nombreux "hits" sur Google, manifestement la censure ne s'applique pas pour lui, en revanche son comparse (qui avait 17 ans et des brouettes) n'est quasiment jamais mentionné (une fois sur google, par WP...). AMHA, le mieux est de faire pareil => à la trappe. D'autant plus que l'article 14-1 n'est pas mal non plus: "''Quand les infractions aux dispositions des alinéas 4 et 5 de l'article précédent seront commises par la voie de la presse, les directeurs des publications ou éditeurs seront, pour le fait seul de la publication, passibles comme auteurs principaux des peines prévues à ces alinéas''" donc ce n'est pas uniquement le contributeur qui seriait en infraction, mais également WMF... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 septembre 2007 à 08:03 (CEST)
:::WMF n'est ni directeur de publication, ni éditeur de Wikipédia, ce me semble. Et ta recherche confirme que [[WP:V]] suffirait à empêcher la publication du nom sur base de nos règles.  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 6 septembre 2007 à 08:11 (CEST)
::Ici, on s'en tape des règles de wikipédia {{malin}}: la cuisine interne n'est pas une question juridique = être ou ne pas être en infraction par rapport à [[WP:V]] ne mettra jamais quelqu'un en prison, c'est donc tout bêtement hors sujet (mais bien sûr, tu peux en discuter au bistro){{clin}}. En revanche, attention à ne pas botter en touche trop vite sur ce qu'est ou n'est pas WMF: il a été jugé que les lois sur la presse s'appliquent à une publication sur site informatique, et donc le problème de la responsabilité pénale propre de WMF (qui est responsable de la publication) et de son représentant légal se pose réelement. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 septembre 2007 à 13:26 (CEST)
:::<small>Dis, Bradipus, si tu faisait un nettoyage d'historique sur cette histoire, au lieu de discuter des règles internes? Mmm? Ca épargnera des soucis à [[Utilisateur:Anthere]], donc... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 6 septembre 2007 à 13:32 (CEST)</small>
::::Pas facile de faire une purge sur un article sans historique. Entretemps, Moez l'a fait et se retrouve du coup auteur de l'article :-/  Ceci dit, tu pourrais éventuellement élaborer sur "''WMF qui est responsable de la publication''"? J'ai un peu de mal à comprendre comment WMF pourrait à quelque titre que ce soit être responsable de publication. [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 6 septembre 2007 à 20:08 (CEST)
:::Eh bien s'il y a un délit de presse quelque part dans les pages de wikipédia, l'auteur du délit est bien sûr en premier lieu le collaborateur qui poste la chose (auteur proprement dit), mais WMF a une responsabilité directe en publiant (=diffusant au public) le résultat de l'infraction (parce que ce sont les serveurs de WMF qui diffusent l'information dans le monde entier). Le principe est que diffuser une information illégale est illégal, pour échapper à une sanction éventuelle, il faut démontrer qu'on ne l'a pas fait exprès, qu'on n'y est pour rien, que c'est un accident. Tant que WMF peut démontrer sa bonne foi en montrant que les règles de fonctionnement interne ont été appliquées (administrateurs, surveillances, contrôle, ... tout ça) et que ça conduit normalement à un résultat efficace, il n'y aura pas de problème juridique (s'il y a un accident, c'est la "faute à pas de veine"); mais pour convaincre un juge, il faut être capable de prouver que en permanence (1) les problèmes juridiques sont correctement pris en compte par WMF (pas de politique de l'autruche), (2) les dispositions prises par WMF constituent une réponse sensée aux problèmes juridiques (une efficacité raisonnable). C'est ce qui permet à WMF de démontrer qu'elle n'est pour rien dans une infraction éventuelle, parce que ses règles de fonctionnement conduisent "en général" à éliminer rapidement d'éventuelles contributions fautives. C'est pour ça que le bon fonctionnement des administrateurs est crucial pour la sécurité juridique de wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 septembre 2007 à 00:55 (CEST)
::::L'ensemble de tes commentaires dans ce fil de discussion, Michelet, a un certain caractère coruscant [[Image:Smiley.png|15px|smiley]]. [[Utilisateur:Hégésippe Cormier|Hégésippe]] &#124; [[Discussion utilisateur:Hégésippe Cormier|±Θ±]] 7 septembre 2007 à 05:57 (CEST)
:::::[[Coruscant]] ? {{hum}} c'est mon côté extra-terrestre, alors! {{mdr}} félicitation pour ce terme (qui n'est ''même pas'' dans mon Larousse en 5 volumes), on dirait du [[José María de Heredia|Heredia]]! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 septembre 2007 à 08:27 (CEST)
::::::<small>C'est ''coruscant'' [http://jclat.typepad.com/think/2004/09/coruscant.html comme ça] hein, si tu ne l'avais pas vu  {{clin}}  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 7 septembre 2007 à 08:43 (CEST)  </small>
:::Il a peut-être un malentendu Michelet, j'interprète WMF comme Wikimedia France, auquel cas je confirme ce que je disais ci-dessus, vu que Wikimedia France n'est pas propriétaire des serveurs.
:::Maintenant, si tu entends, par WMF, Wikimedia Foundation (dont, soit dit en passant, je ne me considère pas comme un collaborateur), je suis à la peine: qu'entend tu pas "''ses règles de fonctionnement conduisent "en général" à éliminer rapidement d'éventuelles contributions fautives''"? A part bien sûr la suppression de copyvio, je n'ai jamais entendu parler de la Foundation émettant une quelconque recommandation tendant à inciter à de tels contrôles. Entends tu que WP devrait par exemple éviter que des articles sur la sexualité, violent la loi séoudienne par exemple, ainsi que toute loi existante dans le monde? 
:::<small>et soit dit en passant, à strictement parler, Moez, en purgeant l'unique contribution de l'article et en le recréant sous son nom a par contre, lui, commis une sérieuse entorse au droit d'auteur du contributeur qui l'avait créé  {{malin}}</small>  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 7 septembre 2007 à 08:06 (CEST)
::::Pour moi, WMF=Wikimedia Foundation, effectivement. L'association française n'a pas de responsabilité de publication pour autant que je sache. WMF est notre "mère nouricière", parce que sans serveurs, il n'y a plus d'encyclopédie: nous n'en sommes pas des "collaborateurs", mais des profiteurs, oui, et il faut préserver son outil de travail.
::::Le fonctionnement du monde wikipédia est très atypique, on a l'impression qu'il n'existe que côté virtuel, mais il y a bien une organisation qui donne corps à la chose (dans le vrai monde où les coups de marteau sur les doigts font mal): un cadre juridique, des personnes (physiques) responsables, des règles (les principes de base), une politique (très axée sur le copyvio, mais pas uniquement) et des structures de contrôle permettant de les respecter, avec des collaborateurs (personnes physiques) qui ont des fonctions (admins, steward,...).
::::Les articles qui violent les lois d'une majorité de pays doivent évidemment être supprimés, parce que sinon, WMF risque d'être dissoute. Donc, oui, il faut rester dans un cadre légal moyen de pays civilisés. S'il ne s'agit que d'une minorité de pays, ça se discute au cas par cas. La jurisprudence en matière de délits sur internet est partagée entre appliquer la loi du lieu où l'infraction est produite par l'auteur, et celle du lieu où elle est subie par la victime. La préférence va croissante pour la seconde solution, étant entendu que la "victime" ne peut se plaindre que si le site "cible" naturellement sur le pays de l'infraction. Dans notre cas, wp:fr: ne diffuse pas naturellement vers l'arabie séoudite, donc c'est OK, en revanche, le cas de la version en arabe peut être plus discutable.
::::(Une entorse, oui, sérieuse ...) [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 septembre 2007 à 08:27 (CEST)
:::::Bon, ben on ne va pas discuter dans le vide, mais considère que je viens d'apposer le bandeau "'''à sourcer'''" sur l'ensemble de ton texte :-)  Je répète: je ne suis pas un collaborateur de WMF, je n'ai jamais entendu parler de règles de ce genre émises par la WMF, et je ne vois pas trace de cette fonction dans les pages de description des admins ou bureaucrates.  [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 7 septembre 2007 à 08:41 (CEST)
::::* Sources: Voir [[Wikimedia:Wikimedia Foundation bylaws]], [[Wikimedia:Policies]], [[Wikipédia:Règles]], [[Wikipédia:Administrateur]]. Il faudra décidément que je rédige un jour le manuel qualité de wikipédia, au moins on pourra être certifié ISO 9001 pour pas un rond... {{mdr}}
::::* Je n'ai jamais dit que tu étais dans une relation de subordination par rapport à WMF, mais le point est que WMF a autorité légale sur ce qui se passe ici, fait des règles, et qu'elles sont appliquées. Comment? Par le mystère permanent d'une joyeuse anarchie, mais ça marche...
:::: {{clin}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 septembre 2007 à 13:51 (CEST)
:::::Michelet, je suis désolé, je ne veux pas avoir l'air de...mais j'ai été lire ces liens, que je connaissais déjà, et je n'y trouve rien de ce dont on a discuté: pas de mention du respect des diverses lois, pas de mention d'une quelconque responsabilité des admins de faire respecter ces lois, pas de mention de recommandation ou de règle émise par la WMF, rien de rien. Par ailleurs, je suis raisonnablement certain d'avoir déjà lu ici et là (y compris sous la plume d'Anthere) que la Fondation n'a pas de responsabilité éditoriale. [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 7 septembre 2007 à 19:22 (CEST)
Pensez vous que la purge que j'ai faite était appropriée ? Elle me place comme initiateur de l'article, à qui regarde rapidement. La purge étant nécessaire, entre deux maux, il faut choisir le moindre, je pose la question : aurait il fallu que je supprime purement et simplement l'article ? [[Utilisateur:Moez|Moez]] [[Discussion Utilisateur:Moez|<sup>''m'écrire''</sup>]] 7 septembre 2007 à 16:12 (CEST) PS : il est bien parti pour être supprimé, mais ça ne change rien à la question.
:Disons que si l'article n'était pas en passe d'être supprimé, il serait correct d'indiquer, dans la page de discussion, les auteurs des versions supprimées. Mais vu la tournure de la PàS, ce serait sans doute s'embêter pour pas grand chose... [[Utilisateur:Hégésippe Cormier|Hégésippe]] &#124; [[Discussion utilisateur:Hégésippe Cormier|±Θ±]] 7 septembre 2007 à 16:20 (CEST)
::Dis, Moez, te bile pas pour ça, hein, on est un peu dans le domaine éthéré de la théorie, mais ce que j'aurais fait est, au moment de la recréation, c'est mettre en commentaire de diff la mention "''Article créé par XYZ, recréation pro forma pour purge d'historique''". [[Utilisateur:Bradipus|Bradipus]] <small>'''''[[Discussion Utilisateur:Bradipus|Bla]]'''''</small> 7 septembre 2007 à 19:22 (CEST)
:::Très bien, je le note. [[Utilisateur:Moez|Moez]] [[Discussion Utilisateur:Moez|<sup>''m'écrire''</sup>]] 8 septembre 2007 à 07:38 (CEST)

== Photos dans les musées ==

Bon je pense que la question a du déjà être posée, mais tant pis je la repose. C'est à propos des photos dans les musées, considérons la situation suivante :
* Le musée autorise la prise de photos de sa collection permanente.
* Je prends moi-même les photos avec mon appareil.
* Les objets photographiés sont soit des objets archéologiques, soit des pages de livres anciens, soit des tableaux de peinture, soit des sculptures.
* Tous les objets photographiés sont très vieux (l'auteur est mort depuis plus de 70ans au moins, plus de 200 ans dans la plupart des cas).
* Les musées en question se trouvent en Suisse. 

Questions : 
* Ai-je le droit de mettre ces photos sur Commons? (avec une licence libre bien sur)
* Quel est ou quelles sont la ou les licences les plus appropriées, et ce pour chaque type d'objet (peinture, sculpture, écrits, objets archéologiques)
* Puis-je mettre toute la collection du musée sur Commons? (~500 photos)

Merci d'avance pour vos réponses. [[Utilisateur:Guérin Nicolas|Guérin Nicolas]]<small> ( </small>[[Discussion Utilisateur:Guérin Nicolas|<span title="Discuter"><big>✉</big></span>]] - [[Spécial:Contributions/Guérin Nicolas|<span title="Contributions">©</span>]]<small> ) </small> 7 septembre 2007 à 11:58 (CEST)
;Bonjour:
* Oui, les photos peuvent très probablement être mises sous Commons. Il y a une petite réserve, il faut pour être parfaitement en règle vérifier que le musée autorise les photos "y compris pour des usages de type professionnels", pas uniquement "dans le cadre familial", parce que la licence acceptable sous commons est obligatoirement "tout usage". Mais bon, en pratique, il y a peu de chance que ça fasse une différence.
* La licence peut être choisie librement par l'auteur (toi). Les licences recommandées sont les CC, et éventuellement la GFDL, ça dépend du degré de contrôle que tu veux garder sur les images et leurs utilisations. Si tu t'en moques complètement, c'est PD-author, si tu veux que les photos ne soient utilisées que dans des publications GFDL, c'est GFDL, sinon c'est l'une ou l'autre des variantes de CC
* Oui, il n'y a pas de limite de taille (la restriction sur la recopie intégrale ne s'applique qu'aux bases de données, pas aux pièces d'un musée.
Bonne continuation sur wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 7 septembre 2007 à 15:32 (CEST)
: J'ai posé la question si je pouvais prendre des photos, on m'a répondu oui sans plus de précision, et je n'ai point vu d'avertissement ou de réglement affiché quelque part concernant la prise de photos. Donc je pense qu'à défaut d'information clairement affiché, je peux alors les mettre sur Commons. N'y a-t-il pas une close qui oblige les musées à clairement prévenir, ou afficher un avertissement ou une réglementation, sinon l'autorisation pour tout type de photos est implicite? [[Utilisateur:Guérin Nicolas|Guérin Nicolas]]<small> ( </small>[[Discussion Utilisateur:Guérin Nicolas|<span title="Discuter"><big>✉</big></span>]] - [[Spécial:Contributions/Guérin Nicolas|<span title="Contributions">©</span>]]<small> ) </small> 7 septembre 2007 à 17:12 (CEST)
::Effectivement, contrairement au droit d'auteur (ou tout ce qui n'est pas explicitement permis est interdit), le droit de propriété doit clairement afficher ses conditions si on veut qu'elles aient une force contractuelle. Donc, si ce n'est pas clairement interdit (sans mauvaise foi!) c'est autorisé. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 septembre 2007 à 17:04 (CEST)

== Licence image ==
(ci dessous une copie d'une discussion entammée sur le bistrot que je viens poursuivre ici. Je résume la question : '''Je vois passer des logos, comme celui de [[Médecins du monde]] qui sont copyrightés alors que je comprends que l'on ne peut mettre que des images libres de droits dans un article. Comment on insère donc un logo copyrighté dans un article si on ne peut mettre que des images libres ? Je ne comprends pas.''') [[Utilisateur:Confucius17|Confucius17]] 8 septembre 2007 à 00:55 (CEST)

J'aurais besoin de conseil pour une licence d'image, où puis-je demander ça ? Nous sommes un peu perdus notamment dans le moyen de mettre une image dans un article tout en lui mettant une licence protégée par un copyright; dans mes démarches je ne comprends que la chose suivante : une licence doit être libre pour mettre l'image dans un article, donc même si l'image a un copyright je me sens contraint de lui mettre une licence libre. Comment je peux discuter avec des personnes compétentes en la matière de manière non-publique ? Merci d'avance pour le coup de main... [[Utilisateur:Confucius17|Confucius17]] 8 septembre 2007 à 00:10 (CEST)
:Une image sous copyright ne peut pas être insérée dans wikipedia. Tu peux cependant demander l'autorisation à son auteur pour l'utiliser sous une licence libre (c'est à dire que l'auteur cède tous droits commerciaux et de propriété de l'image) ; tu peux t'aider de la page [[Wikipédia:Demande d'autorisation d'auteur]]. N'hésites pas à poster tes questions sur le bistro spécifique à ce genre de questions : [[Wikipédia:Legifer]]. Bon courage --[[Utilisateur:Zedh|Zedh]] <small>''[[Discussion Utilisateur:Zedh|msg]]''</small> 8 septembre 2007 à 00:34 (CEST)
::« Une image sous copyright ne peut pas être insérée dans wikipedia. ». Mais pourtant une grande partie des logos mis sur plusieurs articles (le dernier que j'ai vu passer est celui de [[médecins du monde]]) ont des copyrights. Comment on fait ça ? D'un côté on ne peut mettre que des images libres et de l'autre je vois passer des copyrights... Bon, je vais aussi aller poser la question sur le lien que tu m'as donné. Merci. [[Utilisateur:Confucius17|Confucius17]] 8 septembre 2007 à 00:55 (CEST)
: En réalité, le contexte juridique est différent.
: Un logo est et sera toujours protégé par le droit des marques. Ce n'est pas à proprement parler de droit d'auteur dont on parle. Il est ainsi interdit de détourner un logo pour causer un préjudice à son propriétaire (hors exception de caricature). Il ne peut pas y avoir de création artistique sur un logo : une fois qu'il est créé, je peux le refaire avec un logiciel maison et sous un format différent, mais il est toujours protégé par l'entreprise, quand bien même je serai un adepte des images libres. Un logo n'est donc pas une image libre au sens strict du terme, tel que définit par la FSF (je crois) et en tout cas, pas dans la conception de Wikimedia (puisque Commons n'accepte pas les logos).
: '''Néanmoins''', un logo n'est interdit que s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. À partir du moment où un logo est clairement identifié comme logo (et qu'il n'y a pas d'utilisation polémique ou avec une intention de nuire), il ne saurait y avoir de confusion dans l'esprit du public, sauf à parler de [[phishing]] (Source : [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/trtdocs_wo020.html Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle],  Article 6). 
: Un logo a donc une protection particulière, différente d'autres œuvres ; mais cette protection particulière a également ses limites particulières, déterminées dans 184 pays. Le risque juridique est donc inexistant. 
: Par ailleurs, la communauté [[Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use|a accepté]] cette exception, et le bureau de la Wikimédia Fondation autorise les projets à avoir chacun leur politique autonome de traitement des images, à condition de respecter la loi (et, particulièrement, la loi du pays dans lequel il y a des contributeurs). Tout est carré. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 01:43 (CEST)
:: C'est un peu plus clair comme ça pour moi. Je confirme la validité de poursuites de détournement de logo (pris sur un site et mis sur un autre après retouches) pour diffamer, injurier, porter atteinte à l'honneur ou à la considération etc. du propriétaire du logo, puisque je connais un dossier en cours à ce sujet qui est à un stade très avancé. Ma question était justement de savoir si la licence libre changeait quelque chose ou pas à la situation actuelle concernant le détournement passible de poursuites classiques (diffamation, injure, atteintes etc.); si j'ai bien compris tes explications, cela ne change rien de mettre un logo en copyright ou en licence libre dans un article sur cet aspect des choses. C'est ça ? [[Utilisateur:Confucius17|Confucius17]] 8 septembre 2007 à 03:15 (CEST)
::: Il est même '''inutile et dangereux''' de mettre un logo sous licence libre. Si je fais, moi, Erasoft24, une copie parfaite du logo Danone, Danone aura tous les droits sur ce logo. Le droit d'auteur est donc secondaire, subsidiaire. 
::: Si, on met un logo sous licence libre, on autorise finalement la libre modification du logo, et, donc, également à des fins de diffamation, injure, etc. Vous avez certainement bien compris, mais je préfère enfoncer les portes ouvertes :) — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 17:01 (CEST)
::Estce qu'on doit obligatoirement informer l'entreprise qu'on utilise ce logo (pour l'instant c'est ce que j'applique, exces de zele ? ;) --[[Utilisateur:Zedh|Zedh]] <small>''[[Discussion Utilisateur:Zedh|msg]]''</small> 8 septembre 2007 à 08:56 (CEST)
::: Pur excès de zèle : accord ou pas, ça ne change rien. C'est une politesse, mais, ma foi, s'ils disent « merde », ça ne nous interdit rien, tant que nous les respectons. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 16:58 (CEST)
::::+1 - Je serais un peu moins catégorique sur le "on s'en tape": si l'entreprise a des observations à formuler (genre, rajouter sur l'image que c'est la propriété de X et qu'il faut respecter Y), il n'y a en général pas de problème à optempérer, parce que (1) c'est leur logo, et (2) on n'est pas des sauvages. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 septembre 2007 à 17:07 (CEST)
::::: {{refnec|on n'est pas des sauvages}} {{mdr}} — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 17:10 (CEST) <small>Dans cette hypothèse, bien sûr, pas de problème :D</small> (Sauf certains contributeurs comme  [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]], bien sûr... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 septembre 2007 à 17:12 (CEST)
Je souhaiterais savoir si l'utilisation d'un logo est soumise aux mêmes conditions en Belgique. [[Utilisateur:François Melchior|François]]&nbsp;<small>&#91;[[Discussion Utilisateur:François Melchior|Discussion]]&#93;</small> 10 octobre 2007 à 23:21 (CEST)

== Demande de qualification d'un ajout sur l'article Michel Sardou ==

Bonjour. Une requête déposée aux administrateurs contient une demande pour purger de cet ajout [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Michel_Sardou&diff=20473176&oldid=20378463] de l'historique. L'utilisateur qui l'a mis l'a aussitôt enlevé. La purge est-elle nécessaire pour des raisons juridiques ? Merci. --[[Utilisateur:Laurent_Nguyen|Laurent N.]] <sup><small> &#91;[[Discussion Utilisateur:Laurent_Nguyen|D]]&#93;</small></sup> 8 septembre 2007 à 02:54 (CEST)
: Pour un risque zéro, oui. ''Même si cette appréciation me dérange profondément'', on pourrait considérer cela comme de la diffamation. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 17:08 (CEST)
::Bonjour:Techniquement parlant, oui: une diffamation est une infraction, qui continue tant que l'information est publiée, et l'historique contient l'information, donc constitue une infraction. Bon, ceci étant, il faut être un peu vicieux pour aller chercher l'info dans l'historique, mais c'est comme ça... et autant être "propre". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 septembre 2007 à 17:10 (CEST)
:::Au-delà de toutes considérations juridiques auxquelles je souscris entièrement, je trouvais déjà qu'au niveau moral, cela méritait une purge. Car sans être particulièrement vicieux, il m'a suffi de voir dans ma liste de suivi la dernière modification qui avait été faite (l'effacement restant une modification visible). C'est ce qui m'a permis de le signaler. Mais merci quand même de cette considération,  [[Utilisateur:Michelet|Michelet]] !! — [[Utilisateur:Starus|<font style="color:#008080">S&nbsp;''t''&nbsp;a&nbsp;''r''&nbsp;u&nbsp;''s''</font>]] – <font color="0080C0"><small>[[Discussion Utilisateur:Starus|''¿ Qué ?'']]</small></font> <font color="FF8080">'''–'''</font> 9 septembre 2007 à 05:28 (CEST)

== Images fin XIXe siècle issues d'un site internet ==
Bonjour. Quelle est la règle d'utilisation des photographies à priori dans le domaine public mais provenant d'un site internet? Pour être concret, les photos en question sont [http://www.venizelos-foundation.gr/endocs/xronologio1Photos.jsp ici]. Le site ne fait aucune mention de copyright quelconque. Et pour info, quelques une de ces photos sont déjà sur WP (sans pour autant venir de ce site en question).--[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 8 septembre 2007 à 12:18 (CEST)
;Bonjour:(1) Il n'y a très probablement plus de droit d'auteur sur les photos. (2) A moins que le site n'ait émis des clauses très énergiques relatives à son droit de propriété (sur les photos ou leur reproduction) on peut les reproduire. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 8 septembre 2007 à 17:12 (CEST)
::C'est bien ce qui me semblait, mais dans le doute...Merci beaucoup.--[[Utilisateur:Aeleftherios|Aeleftherios]] 8 septembre 2007 à 17:18 (CEST)

== Qualification pénale d'une purge d'historique ==

Il me vient une idée saugrenue, en discutant sur [[Wikipédia:Prise de décision/Lutte contre les contributeurs violant les droits d'auteur]]. 

Les violations de droit d'auteur, les injures, les diffamations, et toutes autres choses qui impliquent une purge d'historique sont toujours des infractions de commission : une fois qu'ils ont été commis, ce n'est pas parce que son auteur s'excuse, ou révoque sa modification qu'elle disparait.

Mais en faisant une purge d'historique, l'administrateur ne se retrouve-t-il pas du même fait auteur du délit prévu par l'article {{Légifrance|base=CP|numéro=434-4|texte=434-4}} ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 20:05 (CEST)
: Oups, je n'avais pas vu la réponse déjà faite plus tôt [[Discussion Wikipédia:Prise_de_décision/Lutte_contre_les_contributeurs_violant_les_droits_d'auteur#D.C3.A9tection_des_scans_et_responsabilisation_des_participants|ici]]. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 8 septembre 2007 à 22:37 (CEST)
::La purge d'historique n'est pas faite "en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité", et c'est facile à démontrer, ce qui suffit à écarter la qualification pénale correspondante. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 septembre 2007 à 14:19 (CEST)

== [[:Image:Balades à Beauvoisin.jpg]] ==
Bonjour, cette image est un scan d'un document de mairie utilisé avec l'accord de cette-ci. J'ai laissé un mot à l'utilisateur qui à importé cette image pour lui indiquer que l'image de base n'est pas exploitable, car l'État français ne place rien dans le domaine public. Serait-il possible d'avoir un avis pour cette image ? Merci. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 septembre 2007 à 10:16 (CEST)
:Euh, là on dirait que c'est la commune et non l'État français. De plus avec l'autorisation des ayants droits (mairie). -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 11 septembre 2007 à 10:46 (CEST)
::La commune est une subdivision de l'État, non ? Par ailleurs, si le document est dans le domaine public, il n'y a pas besoin d'autorisation. S'il ne l'est pas il faut pas une simple autorisation, mais une autorisation de libération du document, ce qui n'est pas la même chose.
::Mais c'est vrai que si il y a accord, en fait il n'y a pas de problèmes. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 septembre 2007 à 17:20 (CEST)
:::Non la commune a une totale autonomie de décision vis-à-vis de l'État (et non l'État place certaines choses dans le domaine public — les textes de lois par exemple). En revanche le fait que la mairie ait autorisé de faire "un scan" ne prouve ni qu'elle possède les droits (dans une petite commune le fonctionnaire interlocuteur du Wikipédien n'est pas forcément très au fait des subtilités -même dans une grosse d'ailleurs), ni qu'elle autorise la republication du scan. Je serais plutôt pour penser qu'on ne peut garder l'image sans davantage de précisions, mais pas la peine quand même de se précipiter pour l'effacer, n'effarouchons pas nos contributeurs. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 11 septembre 2007 à 17:35 (CEST)
::::Pour l'effarouchement c'est trop tard :) [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 11 septembre 2007 à 17:39 (CEST)
::::: C'est [http://fr.encarta.msn.com/dictionary_2016036399/ubuesque.html UBUESQUE] !! Supprimer c'est créer? Kafka n'est pas mort ....  C'est vrai que les gens dans les villages sont un peu demeurés ! Mais restez entre vous je ne vous dérangerais plus.[[Utilisateur:RuB|RuB]] 11 septembre 2007 à 22:51 (CEST)
::::::[http://fr.encarta.msn.com/dictionary_/voila.html Voila] [http://fr.encarta.msn.com/dictionary_/voila.html voila]... [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 12 septembre 2007 à 19:09 (CEST)

== Copie de pièces de procédure ==

Je suis sur le point d'envoyer un mail au comité de soutien d'[[Élisabeth Borrel]], pour qu'ils puissent mettre une image la représentant sous licence libre. 

À cette occasion, puis-je demander également des copies PDF de décisions de justice et/ou mémoires ? Si oui, quelles en seront les conditions ? Anonymat des protagonistes ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 11 septembre 2007 à 19:17 (CEST)
:La règle générale est "oui, sous réserves". Voir [http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_createur&it=7&id=176 ce post] et [http://www.glose.org/ntic.htm cet article] pour plus de détails, notamment "la Cour d'appel de Colmar dans un arrêt du 3 septembre 2002, la diffusion d'une décision de justice est libre sous réserve ...". Il n'y a pas de "droit d'auteur" attaché aux décisions de justice, mais le droit au respect de la vie privée  interdit de faire n'importe quoi. Les réserves étant celles qui sont applicables à n'importe quelle publication (concurrence, diffamation, interdiction de publier certains procès,...), plus certaines règles spécifiques (procès pénal de mineur, avortements, divorces,...). Dans le cas qui nous intéresse, il peut y avoir des problèmes éventuels à publier une décision de justice susceptible d'être interprétée comme de la diffamation, tant que la décision est encore susceptible d'appel, mais sinon ça me paraît OK vu le sujet. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 11 septembre 2007 à 19:38 (CEST)
:: Je te remercie. 
:: Restait une partie de la question : les mémoires d'avocats sont eux, bien protégés par le droit d'auteur, mais je pense que je vais renoncer à cette demande, qui risque vite de prendre les traits d'une supplique {{sourire}}. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 11 septembre 2007 à 21:35 (CEST)

== Droits sur des dessins techniques anciens ==

Bonjour, 

J'ai trouvé un livre édité en 1916, contenant plusieurs schéma (sur des pièces de machine à vapeur), que j'ai envie de scanner pour commons. Il n'y a pas d'auteur précis cité, juste ''compagnie des chemins de fer du midi''. Puis je ré utiliser ces schémas techniques ? <small>.:<nowiki>|</nowiki>[[Utilisateur:Deep silence|DS]] ([[Discussion Utilisateur:Deep silence|shhht...]])<nowiki>|</nowiki>:.</small>
;Oui, mais...:...la licence risque d'être acrobatique. Une oeuvre publiée anonymement tombe dans le domaine public 70 ans après publication (en fait, publiée en 1916, elle est tombée DP en 1957, parce que le délai à l'époque était de 50 ans). Le plus simple est de mettre une licence de type {{m|PD-old}} sur commons, et un mot d'explication (le mot ci-dessus). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 12 septembre 2007 à 19:15 (CEST)
::J'en profite pour indiquer qu'il existe des livres complet scanné sur Commons, comme [[:Commons:Category:Le Grand Dictionnaire Geographique Et Critique]]. Je me rappel d'un libre d'architecture qui avait été scanné de la sorte avec en plus une image par illustration, mais je ne retrouve retrouve plus le lien. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 12 septembre 2007 à 19:31 (CEST)
:::Merci de vos réponses. Avec plus de 300 pages, je ne compte pas tout numériser {{sourire}}. <small>.:<nowiki>|</nowiki>[[Utilisateur:Deep silence|DS]] ([[Discussion Utilisateur:Deep silence|shhht...]])<nowiki>|</nowiki>:.</small>

== Trois questions sur les oeuvres "indirectes" ==

Bonjour à tous! J'ai trois questions de droit d'auteur:
* Quand on prend une photo d'une sculpture moderne exposée en plein air de manière permanente (parc, ville...), est-ce que c'est libre? (les exemples sont nombreux à être utilisés sur WP comme sur Commons)
* Si je scanne un morceau de pellicule de film et qu'on y voit quelques photogrammes de l'oeuvre mais pas très distinctement, est-ce libre? Est-ce que ça tombe sous le coup du droit de citation?
* Si un ouvrage récent reproduit une illustration ancienne et libre de droit (tableau, dessin, photo...), peut-on la scanner librement?
Merci à vous! --[[Utilisateur:Jraf|TwøWiñgš <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Boit d'bout</sup>]] 14 septembre 2007 à 21:00 (CEST)
;bonjour:
:# Ca dépend du pays où est publiée l'oeuvre. Voir [[commons:COM:FOP]] pour plus de détails. En France, ce n'est pas libre.
:# ??? rien compris. C'est probablement un argument pour reproduire du contenu protégé, donc méfiance. A préciser
:# En régle générale oui, la reproduction purement technique 2D => 2D n'implique pas de créativité artistique, donc ne génére pas de droit artistique. Ceci étant, ce n'est valable que dans la mesure où l'image en question a été publiée (sinon, le droit de propriété de l'oeuvre vient interférer avec ça).
: Bonne continuation sur wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 14 septembre 2007 à 21:49 (CEST)
::2.Le droit de citation n'est pas applicable à l'audiovisuel, donc ce n'est pas libre. [[Utilisateur:Samsa|Samsa]] ([[Discussion utilisateur:samsa|d]])</sup> 16 septembre 2007 à 01:07 (CEST)
:::>Nono, on peut faire des citations dans l'audiovisuel, à condition de rester dans le cadre de la loi. Il est impossible de citer des photos sans les dénaturer, oui, mais le cas d'un film est différent. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 08:47 (CEST)
:2. OK, je vois. Pas simple.
:* La reproduction d'un morceau de pellicule quelconque, pour illustrer à quoi ressemble une pellicule, n'est pas un problème, parce que la reproduction de l'oeuvre initiale n'est dans ce cas ni intégrale, ni essentielle, ni même très distincte. Dans ce cas, c'est pratiquement du "libre" pour ce qui est des droits initiaux. Mais attention - à partir du moment où on glisse une remarque type "le lecteur attentif reconnaîtra une scène de ...", l'oeuvre initiale redeviendra identifiable et nécessaire à la composition, donc on ne pourra plus jouer sur cette marge de tolérance.
:* La reproduction d'une image d'un film (voire d'une séquence) peut effectivement tomber dans le droit à citation (article {{Légifrance|base=CPI|numéro=L122-5|texte=L122-5 CPI}} en France). C'est bien une citation de l'oeuvre, manifestement courte, mais il faut '''''aussi''''' dans ce cas pouvoir justifier de l'usage qui en est fait pour tomber dans l'exception "droit à citation" (c'est le même problème que l'exception de "fair use" des USA, sauf qu'ici l'exception est internationale). Du coup, il n'est pas possible de placer une telle image sous une licence "libre", parce que l'image ne l'est toujours pas - c'est son contexte d'emploi qui permet sa présence éventuelle, pas une licence. Et du coup, la politique locale, tant de commons que de la wikipédia francophone, est de ne pas admettre un tel contenu, parce que seul du contenu "libre" est admis. Il faut bien voir que ce n'est pas l'existence d'un droit à citation qui pose problème, mais son admissibilité pour wikipédia dans le cas d'image (pour des textes, c'est admis depuis belle lurette). Sur ce dernier point, la politique locale est discutable (perso je la trouve trop simpliste), et gagne progressivement en intelligence au fur et à mesure que la communauté maîtrise mieux les droits de propriétés intellectuelles dans un contexte international (et j'y pousse), mais c'est pas demain la veille que ce sera admis sur commons, et ça a été explicitement refusé sur fr: (voir [[Wikipédia:Prise de décision/Exceptions à l'interdiction du fair-use|ici]]) - dont acte.
:* Pour ce qui est d'un cas intermédiaire - scanner quatre images de "[[Barry Lyndon]]" pour illustrer l'article ou celui de [[Stanley Kubrick]], pour fixer les idées- ce n'est en tout cas définitivement pas une "citation" au sens légal du terme, parce que l'image n'est pas dans ce cas reproduit telle quel, mais insérée dans une composition type "pellicule". Du fait de cette transformation, il pourrait y avoir deux types d'infractions commises vis-à-vis du droit d'auteur initial. L'auteur peut considérer au choix que l'image n'est pas "citée" mais "insérée dans une oeuvre dérivée" (et il peut gagner, le bougre, la sélection d'une composition "en pellicule" traduit clairement un choix artistique) - c'est l'oeuvre dérivée qui est alors publiée, non directement l'image citée. Si ça ne lui plaît pas, l'auteur peut également considérer qu'il s'agit d'une transformation qui ne respecte pas son oeuvre, et gagner (en Europe du moins) sur le non-respect du droit moral au respect de l'oeuvre. Bref, quand on cite, il faut citer sans modifier, sinon on est hors-jeu.
:  [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 08:47 (CEST)
::Merci pour ces amples précisions sur le point numéro 2! C'est vraiment con et compliqué le droit à la citation!!!
::Pour le point numéro 1, je pense donc qu'il y a de nombreux cas qui ne respectent pas la loi sur WP comme sur Commons (par exemple [[:Image:Perelachaise-Buchenwald-p1000386.jpg|celle-ci]]?). N'y a-t-il pas toutefois une règle plus souple qui consiste à accepter une telle reproduction si l'oeuvre en question ne couvre pas plus d'un pourcentage déterminé de la photo (donc inséré dans le cadre du "paysage" global)? D'autre part, dans le même style, j'ai une photo de l'entré du musée Fabre à Montpellier mais j'hésite à l'importer car il y a des lignes de [[Daniel Buren]]... Est-ce que ça tombe dans le cas que j'évoque? Quid de [[:Image:Ticky Holgado's tomb.JPG|ceci]] et [[:Image:Melies-grave.JPG|ceci]] (dont je suis l'auteur)?
::Merci! --[[Utilisateur:Jraf|TwøWiñgš <small>(jraf)</small>]] [[Discussion Utilisateur:Jraf|<sup class="exposant">Boit d'bout</sup>]] 17 septembre 2007 à 12:06 (CEST)
:::Il y a effectivement de très nombreux "loupés" sur commons, parce que (1) ça ne fait que quelques mois que la communauté a pris conscience du problème "FoP", et (2) en dehors de cas manifestement hors des clous, il y a très peu de chance qu'il y ait des plaintes. Comme on n'a pas envie de jouer les ayatollahs pour des combats qui n'en valent pas la peine, j'ai proposé le bandeau [[:commons:Template:FoP-France]] qui dit bien ce qu'on ne tolérera pas (dernière ligne), et ... jette un voile pudique sur le reste (on ne dit pas que c'est interdit, mais on n'affirme pas non plus que c'est légal = comprenne qui pourra). En attendant de la jurisprudence sur la question... [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 septembre 2007 à 13:01 (CEST)

== WP:TR ==

Bonjour; que pensez-vous de [[Wikipédia:Travail récompensé]] ? cela peut-il poser des problèmes si quelqu'un propose des récompenses en terme d'argent ? [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 15 septembre 2007 à 18:42 (CEST)

* Ah ... [[Wikipédia:Le Bistro/15 septembre 2007#C'est pour un sondage...]] le "troll" d'[[Utilisateur:Anthere]]...
Il n'y aurait pratiquement aucun problème juridique, en fait.
* Tout d'abord, rien n'interdit à n'importe qui d'ouvrir un blog ou un compte E-bay, et de donner 1000€$£ à qui amènera tel article à un niveau AdQ. C'est légal, il n'y a rien à dire tant que ça ne cause pas de préjudice à wikipédia. AMHA, dans la mesure ou un BA ou un AdQ est nettement moins vandalisé qu'une ébauche, les grandes entreprises ont même tout intérêt à faire ce type de démarche sur les articles qui les concernent, même sans influer le contenu.
* De même, si une association de wikipédiens décide d'organiser localement un système de récompenses, il n'y a rien à dire: wikipédia étant un "wiki" (principe fondateur et non négociable) n'importe qui peut venir l'éditer pour n'importe quelle raison (y compris financière), du moment que les autres principes fondateurs sont respectés.
* La question est différente si les "appels d'offre" sont publiés sur wikipédia (ce qui semble être l'idée de la proposition d'Anthère). Dans ce cas, il n'y a toujours pas de problème juridique, mais un gros problème sociologique: faire accepter à la communauté l'équivalent d'une wikimonnaie en vrai, alors que la fausse a été refusée? Je n'y crois pas trop... Ceci étant, si pour une raison ou une autre ça devient une politique décidée par WMF, tout le monde pourra choisir entre s'incliner ou quitter le navire, mais une fois encore il n'y a pas de problème de ''droit''.
* Il y a bien sûr un problème potentiel si le "généreux mécène" refuse de verser la récompense, parce que tel paragraphe est à son avis insultant ou déplacé, et devrait être corrigé. Ca, c'est en amont qu'il faut le régler, en clarifiant bien dans le contrat initial que les labels BA et AdQ sont donnés par des procédures internes, qui doivent respecter les principes de wikipédia, et qu'il n'a pas à mettre son nez dedans. Si c'est clair, c'est techniquement du mécénat (où l'artiste est libre et maître de sa créativité) et non un contrat d'entreprise (où il y a une obligation de résultat). Ca peut se "ficeler" par des clauses contractuelles bien réfléchies, pas de problème.
* Le véritable problème juridique commencerait si le "mécène" veut contrôler le contenu, et que c'est accepté, tordant au passage le cou à un certain nombre de "principe fondateurs": NPOV, wiki, et probablement "caractère encyclopédique" si le résultat doit être de la publi-information. Dans ce cas, certes, n'importe qui peut reprocher à WMF de ne pas respecter les principes fondateurs, et faire un souk (pour reprendre ses contributions, demander des dommages intérêts,...) et alors? il est bien connu que sur wikipédia on n'a que deux droits: "''the right to fork, and the right to leave''". Si WMF se transforme un jour en WMF-bis acceptant des ingérences, il suffit d'un tour de passe-passe juridique pour que la WMF-bis ne soit tenue par ''aucun'' principe de la WMF initiale, et tous les contributeurs anciens peuvent toujours râler: c'est sans risque juridique si le transfert est fait proprement.
Non, globalement, il peut y avoir de petits risques juridiques, mais facilement maîtrisables. Le gros risque, énorme, est de tuer au passage la participation des volontaires sur wikipédia, si le changement de fonctionnement est tel que les anciens s'en vont écoeurés et qu'on ne recrute plus de nouveaux - il y aura de l'argent, mais pas longtemps, parce qu'il n'y aura plus de contributeurs. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 09:33 (CEST)
:Encore une petite question, étant donné le caractère constamment évolutif de wikipédia, quel problème (juridique) pourrait soulever la disparition ou le remplacement d'un schéma payé par ce système de mécénat ? [[Discussion Utilisateur:P-e|p-e]] 16 septembre 2007 à 12:01 (CEST)
=Si un schéma/dessin subventionné par ce type de mécénat venait à évoluer et/ou disparaître? il ne pourrait y avoir de problème juridique que si quelqu'un quelque part s'était engagé à quelque chose, et ne tenait pas son engagement. Dans ce cas, on est dans le très classique droit des contrats: celui qui a contractualisé une obligation doit la respecter à la lettre, il n'y a pas à tortiller (même si le "contrat" prend une forme inhabituelle), et s'il ne le fait pas il doit une compensation (dommages et intérêts). Maintenant, il faut voir: qu'est-ce qui aurait été contracté, dans ce cas, et celui qui aurait pris un tel engagement aurait-il le droit de le faire? A partir de là, on a à peu près tous les cas de figure possibles:
* Si je m'engage (personnellement) à ce qu'un article passe AdQ et qu'il le fait, j'ai tenu mon contrat, ce qu'il devient par la suite ne me concerne plus. Et si la communauté refuse l'AdQ, je n'ai pas tenu mon contrat, donc je n'ai pas droit à la prime.
* Si je m'engage (personnellement) à ce qu'un article ''reste'' AdQ, et qu'il évolue au point de perdre son label, je ne tiens pas mon engagement, et je n'ai pas droit à la prime.
* Si WMF s'engage à ce qu'un schéma reste en place, et que suite à une intervention (wikipédia est un wiki, principe fondateur non négociable) le schéma disparaît, WMF devra contractuellement le remettre en place, ou s'expose à devoir payer des dommages-intérêts pour non exécution de ses obligations. Concrètement, le "pilote" du contrat WMF (qui est aussi un contributeur) éditera la page dans l'autre sens pour rétablir la version souhaitée, le risque étant que le "revert" soit considéré comme une modification POV, bien sûr.
* Si WMF s'engage à ce qu'un schéma reste en place, et que suite à un vote de la communauté, il est considéré comme "non-neutre" et devant être supprimé, il faudra arbitrer d'une manière ou d'une autre. AMHA, dans ce cas, le "pilote" du contrat a tout intérêt à s'incliner, les principes de rédaction (Wiki, encyclopédie, NPOV) sont essentiels à la survie du projet, et il faut arbitrer dans ce sens.
* Maintenant, si le schéma est simplement une pustule publicitaire annonçant que "cette page a été rédigée grâce à la subvention généreuse d'IBM", on sort du cadre précédent, parce que ça ne fait pas partie du contenu encyclopédique ''stricto sensu''. C'est de la pub faite autour d'un contenu par ailleurs libre, et là, WMF est parfaitement en droit de le faire et de tirer à vue sur ceux qui supprimeraient l'avertissement - c'est son site, après tout.
Bref, rien d'insoluble, mais il faut voir au cas par cas les différents <s>scénarii scenariaux</s> cas de figures. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 12:33 (CEST)
::Merci pour cette réponse détaillée [[Discussion Utilisateur:P-e|p-e]] 16 septembre 2007 à 12:45 (CEST)

Assez d'accord avec le fait qu'il n'y ait à priori pas de risques juridiques, même si je ne suis pas une juriste. Le risque est surtout social imho.

Il existe un autre risque, lorsque WMF est impliqué dans la production de contenu (et s'engage à ce qu'un contenu soit "neutre" ou "de qualité" etc... c'est un passage du status d'hébergeur à un status d'éditeur. Qui juridiquement est par contre plus risqué.

Je tiens à souligner pour Michelet, que JE ne propose absolumment pas ce système, ni même le système de paiement à la tache d'un éditeur ou illustrateur. C'est une proposition que nous a fait un mécène, et que trois membres du conseil soutiennent (sur 7). Merci de ne pas commencer à appeler MA proposition un système pour lequel je suis à priori contre, mais minoritaire. 

Enfin, pour le principe de paiement, plusieurs entreprises le pratiquent déjà, certains avec honneteté, la plupart non. Le gouvernement allemand a aussi choisi de donner un coup de main financier pour améliorer la qualité des articles ayant trait à l'environnement. Tant qu'il y a respect du NPOV et de nos règles de fonctionnement, je ne vois pas comment cela pourrait etre contraire à notre mission. [[Utilisateur:Anthere|Anthere]]
:Anthere a raison d'insister sur le fait que cette discussion (très intéressante) est le résultat d'une transparence voulue et appliquée afin de justement en « discuter ». Les « remarques juridiques » sont un complément d'informations très importants et appréciables.
:Pour WP:TR, l'ayant mis en place, je souhaite peaufiner un peu le concept pendant une phase de test. Selon la réaction de la communauté, la page est susceptible d'évoluer ou de disparaître. '''[[Utilisateur:ThrillSeeker|ThrillSeeker]]''' <sup>[[Discussion Utilisateur:ThrillSeeker|{-_-}]]</sup> 16 septembre 2007 à 23:00 (CEST)
::Question pour [[WP:TR]] : l'utilisateur demandeur serait le payeur? Ou c'est la fondation qui paierait? [[Utilisateur:Guérin Nicolas|Guérin Nicolas]]<small> ( </small>[[Discussion Utilisateur:Guérin Nicolas|<span title="Discuter"><big>✉</big></span>]] - [[Spécial:Contributions/Guérin Nicolas|<span title="Contributions">©</span>]]<small> ) </small> 17 septembre 2007 à 22:50 (CEST)
:::Le demandeur (il n'a pas besoin de payer, il peut tout simplement proposer du travail en retour, ou une petite récompense wikipédienne ou un cadeau). [[Utilisateur:Arria Belli|Arria Belli]] &#124; <small>[[Discussion_Utilisateur:Arria_Belli|parlami]]</small> 18 septembre 2007 à 22:40 (CEST)

== Modifications de logos ==

Bonjour les juristes !

Je voudrais rebondir sur une discussion entamée [[#Licence image|un peu plus haut]] à propos des logos. Je viens d'importer le dessin vectoriel [[:Image:Logo Conseil régional d'Île-de-France.svg|Logo Conseil régional d'Île-de-France.svg]] afin de remplacer le bitmap [[:Image:Logo Ile de france.gif|Logo Ile de france.gif]]. Dans ma foulée, j'étais sur le point d'importer une version modifiée par mes soins. Le principe était de réduire la largeur du logo en ne gardant que la petite étoile et les initiales îdF, pour que ce soit esthétiquement moins envahissant dans les bandeaux {{m|ébauche Île-de-France}} et {{m|Portail Île-de-France}}.

Or Erasoft dit qu'« il est [...] interdit de détourner un logo pour causer un préjudice à son propriétaire (hors exception de caricature) ». Mais dans mon cas, il n'y aura aucun préjudice pour le Conseil régional d'Île-de-France, je ne nuis absolument pas à son image, et le but n'est pas de créer un nouveau logo pour mon usage : il est évident que je continuerai à placer {{m|marque déposée}} sur la page de l'image, et je compte aussi placer un avertissement pour expliquer qu'il ne s'agit '''pas''' du logo original, qu'il est '''prohibé''' de présenter cette image comme telle (sur Wikipédia ou ailleurs), et qu'elle ne doit pas avoir d'autre usage que les deux bandeaux cités ci-dessus.

Alors qu'en est-il ? Est-ce que je risque de moisir au fond d'un cachot si j'importe cette image ? {{sourire}}

Notes : je suis de nationalité française et j'opère depuis le territoire français. <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/16.09.2007/00:12&nbsp;UTC/</tt>
;Non, c'est défendu:Ce qui permet d'utiliser un logo en tant que logo, c'est que cette représentation graphique précise (et pas une autre) a été choisie par le titulaire pour représenter quelque chose, ce qui permet donc, bé... d'utiliser cette représentation graphique précise (et pas une autre) pour désigner cette même chose. Ca paraît un truisme, mais ce n'est que dans ce cadre étroit qu'un logo peut être reproduit en tant que logo - exactement comme un nom. Si on sort de ce cadre (spécifique au droit de la personne, et qui se prolonge dans le droit des marques), on replonge dans le cadre (plus général) du droit d'auteur: le logo peut en plus être ou non une oeuvre artistique, et sa transformation est alors une contrefaçon (outre qu'elle peut être constitutive de concurrence déloyale). On peut tout à fait légalement "oublier" le droit d'auteur d'un logo tant que l'usage est celui d'un logo, parce que les juges appliquent un principe de spécialité (si la qualification de "logo" correspond à la situation juridique jugée, c'est à dire à l'emploi qui en avait été fait, les autres qualifications ne sont pas recevables). Mais si la situation jugée n'appelle plus la qualification de "logo", celle de "oeuvre artistique" remonte à la surface et tout explose... Donc, par prudence, on ne touche à rien (mais passer de .gif à .svg n'est pas un problème, bien sûr). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 09:46 (CEST)
::Bon bah c'est très clair. C'est tout-à-fait logique, en fait, mais je voulais avoir confirmation, donc merci beaucoup de l'avoir fait, et merci de l'avoir fait si rapidement et si précisément.
::Question subsidiaire : la situation est-elle la même si je me contente de recadrer ? Je suppose que oui, mais en même temps, il n'y a concrètement aucune modification, alors j'imagine que c'est un peu tangent. Je ne demande pas ça pour un cas précis (en l'occurrence il faudrait trouver une meilleure image pour les deux bandeaux ci-dessus), juste pour ma culture... {{sourire}} <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/16.09.2007/09:55&nbsp;UTC/</tt>
:::Dans le cas des logos, il vaut mieux reprendre exactement la forme choisie par le titulaire, plutôt que de prendre le risque d'une modification qui puisse être interprétée comme dévalorisante et/ou insultante par un titulaire chatouilleux (et comme c'est une question de goût, d'orgueil et d'appréciation personnelle, il faut être extrêmement prudent là-dessus). On peut probablement faire des modifications techniques destinées à améliorer la lisibilité à l'écran, mais c'est du travail de spécialiste, et le résultat quand c'est bien fait est justement invisible. En gros, si la modification est suffisamment minime pour que personne ne s'en aperçoive, il n'y a pas de problème pratique, mais surtout il n'y a pas de raison de le faire! Inversement, s'il y a une raison technique objective, la modification peut le plus souvent être discutée et faite sans problème, même assez importante. Par exemple, suite à certification, j'ai eu à "coller" un logo [http://certification.bureauveritas.fr/homepage_frameset.html BVQI] (gris et Bordeau) sur du papier à entête "à Marianne" [[:Image:Logo de la République française.svg]] (bleu-blanc-rouge). BVQI n'a fait aucune difficulté à ce que dans la reproduction de leur logo, le gris soit transformé en bleu, et le Bordeau en rouge, pour que le résultat ne fasse pas "tache" (mais non, le Bordeau n'est pas du rouge qui tache!) mais c'était avec leur accord, il y avait une raison objective, et le même logo modifié n'aurait évidemment pas pu être utilisé dans un autre contexte - et pourtant, à moins d'avoir le nez dessus, c'est le genre de modification qui est totalement invisible pour le public non averti. Sur wikipédia, compte tenu du risque que le logo parte dans la nature sans contrôle, il vaut mieux AMHA ne rien modifier du tout. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 13:06 (CEST)
::::Merci beaucoup pour toutes ces précisions ! {{sourire}} <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/28.09.2007/10:43&nbsp;UTC/</tt>

== Phototheque.org ==

{{Citation bloc|
Espace de gratuité, la photothèque du mouvement social est un espace où les photographes professionnels ou amateurs peuvent déposer leurs photos pour les mettre en utilisation libre et gratuite pour l’édition de tracts, journaux gratuits et sans publicité, sites web non marchands. Un lieu où les militants des diverses organisations de gauche peuvent trouver des images pour illustrer leurs publications et tracts. Un lieu de témoignage, par l’image, du mouvement social.}}

http://www.phototheque.org

Peut-on utiliser les photos de ce site (par exemple: [http://www.phototheque.org/photo/13027.html S. Royal], [http://www.phototheque.org/photo/14033.html H. Alleg], [http://www.phototheque.org/photo/13180.html Ormesson], [http://www.phototheque.org/photo/13247.html Y. Duteil], [http://www.phototheque.org/photo/13249.html R. Hossein], [http://www.phototheque.org/photo/12952.html V. Dhorasoo], et plein de  [http://www.phototheque.org/284.html personnalités politques] ....) ? [[Utilisateur:Ixnay|Ix₪ay]] [[Discussion_Utilisateur:Ixnay|<sup>♫</sup>]] 16 septembre 2007 à 16:20 (CEST)
:Presque sûrement non, puisqu'ils font référence à une utilisation « gratuite » et « sans publicité » ce que Wikipedia ne garantit pas. Cela étant répondu sans avoir lu le détail plus précis de leurs conditions d'utilisation qui semblent n'être accessibles que si on s'enregistre (ou j'ai raté le bon endroit où cliquer). [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 16 septembre 2007 à 21:42 (CEST)

== Base de donnée descriptive: reprenable ou non ? ==

Ces temps-ci, je m'intéresse à l'article '''[[Phytosociologie]]''' et pages associées. Actuellement, les pages associées citent une modélisation de biotopes, la clasification '''CATMINAT'''; je voudrais y ajouter une autre classification, '''[[Corine Biotope]]'''. Il existe un catalogue récupérable, entre autres, [http://www.nature-en-lorraine.net/corin97.zip à cet endroit]. Est-ce qu'une nomenclature de ce genre peut être intégrée sans requête particulière, plus ou moins comme «citation» ? [[Utilisateur:Olivier Hammam|-O.M.H-]]  ♦ [[Spécial:Emailuser/Olivier Hammam|<span style="font-size: 150%; font-weight: bold; vertical-align: bottom; color: #cd5b45;">✉</span>]] ♦  [[Discussion Utilisateur:Olivier Hammam|-H.M.O-]] 16 septembre 2007 à 21:39 (CEST)
::Si c'est uniquement les "premières clefs de détermination", je dirais que oui (c'est à la fois une citation, et une reproduction de définition - voir [[Aide:FAQ/juridique/Droit d'auteur sur les idées]]. Mais il faut alors mentionner explicitement la source citée (voir [[Aide:FAQ/juridique/Citations]]). En revanche, pour le document complet, il faudrait demander une autorisation explicite. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 16 septembre 2007 à 21:54 (CEST)
:::Merci. Je vais voir s'il y a moyen d'obtenir ça. [[Utilisateur:Olivier Hammam|-O.M.H-]]  ♦ [[Spécial:Emailuser/Olivier Hammam|<span style="font-size: 150%; font-weight: bold; vertical-align: bottom; color: #cd5b45;">✉</span>]] ♦  [[Discussion Utilisateur:Olivier Hammam|-H.M.O-]] 16 septembre 2007 à 22:14 (CEST)

== [[Wikipédia:Fair use]] ==
La page était périmée depuis les deux PDD de l'an dernier ; j'ai fait une mise à jour qui explique l'essentiel. Il y a du bon dans la partie « périmée », qu'il faudrait ressortir comme étant toujours valide. Avis aux courageux... --[[Utilisateur:Gribeco|Gribeco]] ''[[Discussion utilisateur:Gribeco| ► ]]'' 16 septembre 2007 à 22:16 (CEST)

== Œuvres d'arts ==

<small>Je m'excuse par avance si cette question a déjà été débattue, n'ayant pas trouvé de réponse.</small>

Je souhaite savoir le droit d'auteur concernant les œuvres d'arts, je cherche confirmation ou infirmation : 
* Si l'auteur est mort depuis 70 ans, son travail est dans le domaine public et aucun copyright n'est applicable ? Le propriétaire de l'œuvre, état ou particulier ne peut pas réclamer un droit d'auteur ?
* Si l'auteur est vivant, son travail lui appartient même s'il a vendu sa peinture ou elle appartient au propriétaire ?
* Un propriétaire de peintures peut-il prendre des photos de ses œuvres d'arts et les mettre sur internet sans en avertir l'auteur ? Quelle licence est applicable sur Commons, si cela été possible avec l'accord du propriétaire ?
* Une image/scan/photo d'une œuvre d'art dans le domaine public peut-elle être copyrighté ? Exemple, si je trouve une image sur internet et que je l'importe, l'auteur de l'image (pas de l'œuvre) peut-il me poursuivre ?

C'est un peu confus mais merci à ceux qui m'éclaireront. '''[[Utilisateur:ThrillSeeker|ThrillSeeker]]''' <sup>[[Discussion Utilisateur:ThrillSeeker|{-_-}]]</sup> 17 septembre 2007 à 03:43 (CEST)
;Bonjour:
# Oui (sauf cas très très très tordu), aucun copyright (droit de copie) n'est applicable. En revanche, le droit moral est perpétuel: on ne peut pas s'approprier l'oeuvre, ni lui causer préjudice, donc les héritiers peuvent "réclamer un droit d'auteur" sur le droit moral, y compris des siècles plus tard (si des héritiers s'en soucient, ce qui est une autre paire de manche).
# Oui et non. La propriété intellectuelle sur l'oeuvre immatérielle se compose de deux parties: le droit moral est incessible, donc il le garde toujours, le droit patrimonial (ce qui fait de l'argent) peut être cédé, donc là ça dépend de ce qu'il a contractualisé au moment de la vente. En revanche, l'oeuvre est quelque chose d'immatériel. Le support de l'oeuvre (le livre en papier, la toile et sa croûte de peinture, la pierre ou le bronze....) peut avoir été vendu, et est alors en pleine propriété du propriétaire du ''support'', à de nombreux poils près (si l'oeuvre est en exemplaire unique il ne peut pas la détruire; et s'il la vend, il peut y avoir un droit de suite, il ne peut pas l'exposer,...).
# Non. La reproduction d'une peinture fait partie des droits patrimoniaux sur l'oeuvre intellectuelle (voir ci-dessus). Le propriétaire du tableau peut l'accrocher dans son salon, point barre. Il ne peut même pas l'exposer sans l'autorisation de l'auteur. Cette autorisation peut avoir été donnée une fois pour toutes à la vente du tableau, mais il faut que ça ait été fait de manière explicite: les cessions de droits patrimoniaux d'auteurs doivent toujours être explicites, et sont interprétées strictement.
# Ca dépend de l'oeuvre, et du propriétaire. (a) Il ne peut y avoir de droit d'auteur associé à la photo que si elle traduit une créativité artistique. Ce n'est pas le cas pour une reproduction "cadrée" d'un tableau, qui n'implique qu'un savoir-faire technique, mais c'est généralement le cas pour une photo de statue, à cause du choix du cadrage et de l'angle de vue. (b) Le propriétaire peut accepter de publier une photo d'un objet rare qu'il possède, à condition que cette photo ne soit pas reproduite. Il s'agit alors d'une licence, qui ne porte pas sur le droit d'auteur ''stricto sensu'', mais sur le droit de propriété. Si on ne respecte pas ce type de licence, le propriétaire (plus l'auteur!) peut porter plainte, mais pas dans le même domaine juridique: il ne pourra alors le faire que s'il démontre que l'appropriation de l'image lui cause un préjudice (la charge de la preuve lui incombe). Mais oui, on peut perdre un procès pour quelque chose comme ça.
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 17 septembre 2007 à 08:24 (CEST)

== Du copyright des Listes ==

Bonsoir, j'ai une question qui me trotte dans la tête : voilà, une photo ou un texte cela appartient en général à son auteur, car c'est en quelque sorte une création originale, quasiment impossible à reproduire à l'identique (c'est à dire qu'une autre photo ou qu'un autre texte fait par une autre personne sur le même sujet y soit identique à 100%). Mais pour une liste ??? Du genre "Liste des noms de plantes, animaux, lieux géographiques, etc...", il est fort possible que deux personnes différentes en viennent à établir des listes identiques, ceci de manière indépendante, chacune de leur côté. Donc est-ce qu'une liste est une création originale, entre d'autres termes est-ce soumis au droit d'auteur? Question annexes :
* Je trouve une liste de noms (plantes, animaux, lieux géographiques, etc...) sur un site internet, ai-je le droit de la copier sur wikipédia?
* Je fais moi même cette liste à partir de mes propres recherches, est-ce qu'une autre personne peut m'attaquer sous prétexte qu'elle avait réalisé une liste similaire avant moi?  
* Je fais cette liste sur wp, et je trouve plus tard la même liste sur un autre site internet, que faire?
[[Utilisateur:Guérin Nicolas|Guérin Nicolas]]<small> ( </small>[[Discussion Utilisateur:Guérin Nicolas|<span title="Discuter"><big>✉</big></span>]] - [[Spécial:Contributions/Guérin Nicolas|<span title="Contributions">©</span>]]<small> ) </small> 17 septembre 2007 à 23:10 (CEST)
;Bonjour
* Le critère de protection pour le "droit d'auteur" n'est pas la nouveauté, mais la créativité artistique. S'il n'y a que des choix purement techniques dans l'élaboration d'une liste, et qu'on ne peut pas démontrer que le résultat d'une manière ou d'une autre reflète la personnalité de son auteur, elle n'est pas protégée par le droit d'auteur. En général, une liste "sèche" ne pourra probablement pas être protégée (mais ça doit se discuter et s'apprécier au cas par cas).
* Ce n'est pas parce que quelque chose n'est pas couvert par le droit d'auteur que c'est libre de droit (il n'y a qu'à penser aux photos satellite de Google maps, sans "créativité artistique", mais faisant l'objet de droits de propriété...). Il peut y avoir des restrictions de copie liées à de la concurrence déloyale, au non respect de licences, à l'enrichissement sans cause... Ici encore, à discuter au cas par cas.
* Une liste brute publiée sur internet peut éventuellement s'apparenter à une base de donnée, légalement protégée (15 ans) dans la mesure où sa constitution a demandé un investissement notable. On ne peut légalement en copier que des fractions non significatives, ou il faut attendre que la publication ait 15 ans d'âge.
Bonne continuation sur Wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 18 septembre 2007 à 07:56 (CEST)

Je cite un exemple plus précis : la liste des écluses du [[canal du Midi]], celle-ci avait été retirée dans un premier temps car elle semblait provenir d'un site web (voir la page de discussion associée à l'article). Toutefois un autre utilisateur a remis une liste similaire, en spécifiant qu'il avait lui même établi cette liste en copiant des ouvrages libre de droit aux archives départementales. Le problème semble être réglé pour cette page (voir la page de discussion), mais d'autres cas peuvent arriver. J'aimerais juste avoir une réponse à la question suivante : si je constitue moi même une liste sur wikipédia à partir de mes propres recherches, est-ce qu'une autre personne peut m'attaquer sous prétexte qu'elle avait réalisé une liste similaire avant moi? [[Utilisateur:Guérin Nicolas|Guérin Nicolas]]<small> ( </small>[[Discussion Utilisateur:Guérin Nicolas|<span title="Discuter"><big>✉</big></span>]] - [[Spécial:Contributions/Guérin Nicolas|<span title="Contributions">©</span>]]<small> ) </small> 18 septembre 2007 à 09:33 (CEST)
:Pour la liste des écluses du Canal du Midi, aucun doute qu'elle est libre de droits : même s'il y a eu un travail d'archives pour la mettre au point, elle n'est qu'un constat de la réalité. Je serais éventuellement plus perplexe pour les listes dont le contenu même dénote d'un travail de sélection qui contient une valeur intellectuelle ajoutée, style « Liste de découvertes révolutionnairess en science », qui aurait vocation à isoler des découvertes scientifiques plus fondamentales épistémologiquement que les autres (exemple artificiel qui me passe par la tête), ou « Liste de personnages emblématiques pour le nationalisme serbe » (autre exemple tout à fait fictif). Je ne sais trop si une telle liste peut être considérée comme copyrightable, j'aurais tendance à penser que oui mais il n'y a tout simplement peut-être aucune jurisprudence à ce sujet... et ne nous prenons pas la tête sur des cas hypothétiques, on a assez à faire avec le réel. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big><big>✉</big></big></big>]] 18 septembre 2007 à 09:39 (CEST)

== Peut-on modifier une œuvre entrée dans le Domaine Public sans autorisation ? ==

Bonjour, le Korrigan et moi-même avons un point de divergence concernant le droit de modifier une œuvre qui est dans le domaine public. Je parle bien ici de l'œuvre elle même (et pas d'une photo d'oeuvre, encore que). Korrigan me dit que l'auteur n'a plus aucun droit sur son oeuvre si celle ci entre dans le domaine public (« le domaine public dit justement que l'auteur n'a plus aucun droit sur son oeuvre »)[http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikipédia%3AAtelier_graphique%2FImages_à_améliorer&diff=20868154&oldid=20868042]. Je soutiens que l'on peut copier et diffuser l'œuvre sans payer de droit d'auteur mais que l'œuvre reste inviolable (modifiable) sans l'autorisation de son auteur qui peut faire jouer son droit moral. Qui se rapproche le plus du vrai ? Coridalement --[[Utilisateur:Padawane|P@d@w@n]][[Discussion Utilisateur:Padawane|<font color="red">e</font>]] 19 septembre 2007 à 15:59 (CEST)
:Le Korrigan n'a jamais mentionné l'œuvre originale (ici, des sculptures du moyen-age), mais bien des photos prises de l'œuvre...il me semble...et il n'a jamais était question de modifier une œuvre directement, mais bien une copie de celle-ci...il me semble encore--[[Utilisateur:Emmanuel.boutet|SuperManu]] [[Discussion utilisateur:Emmanuel.boutet|<sup><small>SuperMessage</small></sup>]] 19 septembre 2007 à 16:47 (CEST)
::Heu, oui bien sûr, je ne voulais certainement pas dire qu'on pouvait rajouter des moustaches à la Joconde ou couper en deux un buste de Platon :-) mais que les photos de ces objets, si placées dans le domaine public, sont librement modifiables. [[Utilisateur:Korrigan|le Korrigan]] [[User Talk:Korrigan|→<small>bla</small>]] 19 septembre 2007 à 16:58 (CEST)
:::Encore que La Joconde ait inspiré de nombreux artistes, donc la Joconde à moustache est une autre œuvre originale. Puisque c'est une autre œuvre, elle ne peux être une atteinte au droit moral de Léonardo, le droit moral étant '''perpétuel, imprescriptible et inaliénable''' , en france. -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 19 septembre 2007 à 17:08 (CEST)
::::Oui mais la photo d'une sculpture entrée dans le DP, est elle même une oeuvre originale fonction de la qualité que lui donne l'auteur du cliché. Je parle donc bien de cette oeuvre qu'est le cliché de la sculpture, pas de la sculpture elle même. Si ce cliché est lui même entré dans le domaine public soit parce que l'auteur est mort il y a 70 ans et plus ou qu'il abandonne son droit patrimonial, il n'est pour moi, pas question de le modifier sans l'accord explicite de l'auteur de cette photo. Que l'on s'inspire d'une oeuvre en la caricaturant est possible mais probablement pas si simple. --[[Utilisateur:Padawane|P@d@w@n]][[Discussion Utilisateur:Padawane|<font color="red">e</font>]] 19 septembre 2007 à 17:25 (CEST)
:::::Oui, c'est délicat et pas simple du tout. Mais il n'est pas aisé non plus d'actionner en justice. Je reprend, si c'est une œuvre originale (d'une sculpture, on s'en fout, vu que c'est une œuvre distincte) que l'auteur est mort depuis + de 70 ans. On ne peut lui demander la permission, vu qu'il est sans doute mort, voir a demander aux ayants droits, si il y en a. Si l'auteur a abandonné ses droits patrimoniaux (les pépettes), il n'a pas abandonné son droit extra-patrinonial,  le droit moral, puisque ce droit est '''perpétuel, imprescriptible et inaliénable''' , en france . -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 19 septembre 2007 à 18:10 (CEST)
;Rien compris:Si vous donniez des exemples concrets, ce serait probablement plus clair.<p>En France (et pour de nombreux pays), il faut effectivement distinguer entre les droits "patrimoniaux" (copie, exploitation) et les droits "moraux" (attribution, respect de l'oeuvre). Les premiers sont cessibles et temporaires, les seconds perpétuels et inaliénables (en France). Donc, oui, si on "massacre" volontairement l'interprétation d'une sonate de [[Bethoven]] histoire de montrer à quel point on la trouve ridicule, les héritiers (?) sont théoriquement en "droit" de poursuivre le coupable pour non respect de l'oeuvre. Mais pour des oeuvres DP par ailleurs, ce cas de figure frise le "jamais vu" (à ma connaissance, un procès tenté et perdu par les héritiers de Hugo).<p>Dans la mesure où une modification suit le régime des "non respect de l'oeuvre", et non celui des droits patrimoniaux (qui supposent que l'oeuvre reste intacte), il est exact de dire qu'en théorie, dans tous les pays qui reconnaissent un droit moral inaliénable de l'auteur, une oeuvre même DP ne peut pas être librement modifiée ''n'importe comment''. Bon... et alors? dans ces cas là, la question n'est pas une "liberté de faire n'importe quoi", mais d'agir en étant responsable de ses actes: si on offense un auteur, même mort depuis un millénaire, on doit répondre des conséquences - ce n'est pas une restriction sur les modifications, mais sur la nature et les conséquences d'une telle modification. Pour les usages pratiques, ça ne fait aucune différence. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 septembre 2007 à 23:49 (CEST)
::Visiblement d'aprés le lien ce ne sont pas les images qui sont dans le DP, mais les sculptures . Ici on a affaire à des photos prises dans un musée par un contributeur  qui a choisi de les mettre sur Commons sous la licence DP au lieu de CC-BY. Je pense qu'il y a une erreur de licence. Maintenant libre à l'auteur de modifier ses photos comme il l'entend il n'y a aucune restriction. [[Utilisateur:Kirtap|Kirtap]] <sup>[[Discussion Utilisateur:Kirtap|mémé sage]]</sup> 21 septembre 2007 à 00:29 (CEST)
::Les modifications faites par l'atelier graphique ne posent aucun problème, ce sont des traitements techniques, pas réelement des transformation de l'oeuvre. L'oeuvre et l'artiste sont parfaitement respectés par ces traitements. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 21 septembre 2007 à 08:29 (CEST)
:::Je dirais même que '''les œuvres sont mises en valeur''' par ces traitements, puisqu'en général, on améliore le rendu des couleurs et on supprime les éléments parasites de la photo qui gênent la lecture (détourage)...donc, on devrait plutôt recevoir des remerciements des héritiers pour ''mise en valeur des œuvres de leurs aïeux''...{{clin}}--[[Utilisateur:Emmanuel.boutet|SuperManu]] [[Discussion utilisateur:Emmanuel.boutet|<sup><small>SuperMessage</small></sup>]] 21 septembre 2007 à 10:30 (CEST)
::::Oui, bien sur, et je suis sure que les auteurs au lieu de se retourner dans leur tombe, ont un petit sourire de satisfaction du fond de leur tombe. ;-) Pour en revenir sur le droit moral voici ce que j'ai pêché : Cass.1ère civ.,24 oct.2000,D.2001, 918. "Le droit moral n'est pas absolu et doit s'exercer au service de l'œuvre, en accord avec la qualité et la volonté de l'auteur telle que révéllée et exprimée de son vivant, la parodie, le pastiche et la caricature visés par l'article L.122-5,4e CPI, jouie de la même immunité que la copie privée et autres courtes citations (pour ne pas limiter le champ de la création en matière humoristique). En espérant que ce morceau n'apporte pas de trop confusion.:-) -- [[Utilisateur:Perky|Perky ♡]] [[Discussion Utilisateur:Perky|✍]] 21 septembre 2007 à 11:09 (CEST)

== Droits des cartes topographiques ==

Bonjour,

Suite à une [[Wikipédia:Atelier graphique/Images à améliorer#Île aux Ours|discussion]] sur l'Atelier Graphique, une question se pose : quelle part d'une carte topographique est soumise à copyright ?
* L'habillage graphique de la carte (couleurs utilisées, polices de caractère, symboles, ...) ?
* Les données topographiques (courbes d'altitudes, tracés de routes, de fleuves, ...) ?
* Tout ? Rien ?
* Autre ?

[[Utilisateur:Sémhur|Sémhur]] ·[[Spécial:Emailuser/Sémhur|<font size="3" color="forestgreen">✉</font>]]·[[Discussion Utilisateur:Sémhur|<font size="3" color="darkorange">✍</font>]]· 19 septembre 2007 à 18:34 (CEST)
;Bonjour;
En règle générale, le droit d'auteur ne porte que sur la forme (objective) que prend l'oeuvre, pas sur les idées d'origine ou les informations de base (mais ces informations peuvent être protégées à d'autres titres - notamment, on ne peut pas les reproduire systématiquement, pour ne pas faire de la "concurrence déloyale", mais ça ne nous concerne pas tellement sur WP).
* Dans une carte, la part la plus associée aux droits d'auteurs est certainement le choix éditorial de représenter ou non telle ou telle catégorie d'information, puis tel ou tel détail, et de faire ou non telle approximation. S'il y a trois arbres qui se battent en duel, est-ce un bosquet, ou une extension de forêt? ce point d'eau, faut-il le représenter comme mare, ou le passer sous silence? C'est ce qui personnalise le plus la carte.
* Les données topographiques (courbes d'altitudes, tracés de routes, de fleuves,...) ne sont que des données factuelles, qui ne peuvent pas prétendre être protégées au titre du droit d'auteur.
* L'habillage graphique de la carte est susceptible de traduire la personnalité de l'auteur, et est protégé à ce titre. Il est possible que la carte soit aussi protégée au titre du droit des modèles ("modèle déposé"), qui protège de même la forme et pas le fond.
* Les polices de caractère et les symboles ne sont pas protégés au titre du droit d'auteur, mais éventuellement au titre du droit des modèles.
En pratique, l'habillage de la carte et le niveau de sélection des détails fait souvent l'objet d'une charte graphique: dans ce cadre, c'est la charte graphique qui exprime en fait la personnalité de son auteur, et les cartes qui l'appliquent en sont des produits dérivés. Ca tombe bien, parce que du coup, sur les cartes "industrielle" les choix éditoriaux redeviennent des actes techniques qui ne traduisent plus la personnalité des auteurs, et le "fond de carte" peut être recopié.

En pratique, ce qui est protégé par le droit d'auteur, dans une carte "industrielle", c'est ce "je ne sais quoi" qui fait qu'on reconnaît au premier coup d'oeil une carte IGN, une Michelin, ou une carte de tel ou tel organisme. Mais ça disparaît généralement à la vectorisation: si on calque une telle carte, le résultat n'aura généralement rien à voir: les épaisseurs de traits sont différentes, les courbures et largeurs des routes ne sont plus les mêmes, etc.

Globalement, pour une carte comme celle de l'île aux ours, on peut la vectoriser et surtout simplifier un peu les détails, ça suffit probablement pour faire disparaître le peu d'éléments protégeable qu'il y a. Typiquement, si vous simplifiez suffisamment pour que le résultat soit lisible à échelle 1/4 par rapport à l'original, le contenu résultant n'est plus protégé. Pour éviter par ailleurs toute accusation de plagiat, le plus simple est de citer la source en mettant "carte simplifiée d'après la carte XXX éditée par YYY", ce qui en plus rattachera le travail au droit à citation (deux défenses au lieu d'une). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 19 septembre 2007 à 19:15 (CEST)
:Je te remercie pour cette réponse rapide et précise. [[Utilisateur:Sémhur|Sémhur]] ·[[Spécial:Emailuser/Sémhur|<font size="3" color="forestgreen">✉</font>]]·[[Discussion Utilisateur:Sémhur|<font size="3" color="darkorange">✍</font>]]· 19 septembre 2007 à 19:44 (CEST)
::Bonjour et merci pour la réponse.
::Je reste cependant réservé sur la possibilité de reproduire une carte (topographique ou non) protégée par droits d'auteur. S'il s'agit d'en faire une version simplifiée, d'accord, mais dans le cas de la demande pour l'île aux Ours il est question de reproduire aussi fidèlement que possible les tracés des courbes de niveau, des plans d'eau, etc. OK, les données en elles-même ne sont pas protégeables, mais le travail qu'a nécessité la recherche de ces infos puis l'établissement de la carte source font qu'àmha on ne peu pas simplement recopier cette carte. Sur le site de Légifrance, les [http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/uncode.ow?code=CPROINTL.rcv articles L342-1 à 5] expliquent la chose (je sais, c'est franco-centré, mais c'est ce que je connais). Reproduire '''une partie non-substantielle''' comme dans le cas de la simplification d'une carte est autorisé, mais s'il s'agit de recopier une bonne part des courbes de niveau, des plans d'eau, etc. on tombe dans le copyvio.
::Il y a quelques mois sur Commons existait une reproduction d'une carte topo d'une île réalisée par un contributeur et faite à partir d'une carte protégée. Pratiquement tout y était fidèlement reproduit. Résultat : la carte a été supprimée du serveur. [[Utilisateur:Sting|Sting]] [[Discussion Utilisateur:Sting|<small>(m'écrire)</small>]] 20 septembre 2007 à 16:21 (CEST)

;Re-bonjour...
* "''le travail qu'a nécessité la recherche de ces infos puis l'établissement de la carte source''" ne justifient pas d'une protection au titre du droit d'auteur, il n'y a aucun doute là dessus, puisque le droit d'auteur ne protège ''que'' la forme finale prise par une oeuvre, non le travail ou le mérite. En revanche, leur recopie sans autorisation préalable peut éventuellement justifier d'une action au titre de la concurrence déloyale, ou de l'enrichissement sans cause, c'est à ce niveau que se situe le risque juridique, mais le régime légal est très différent: alors que pour le droit d'auteur, il suffit de montrer qu'il y a reproduction non autorisée pour être en infraction, pour le droit de la concurrence, l'éditeur de la carte doit démontrer que la publication du "produit dérivé" lui cause un préjudice.
* D'où mes recommandations, qui visent à éliminer tout ce qui ressemble à un choix éditorial, et ne pas se mettre en position de créer un produit réelement concurrentiel: avec ça, wikipédia n'est attaquable ni sur le plan du droit d'auteur, ni sur celui de la concurrence déloyale.
On peut effectivement considérer qu'une carte est une sorte de "base de données". Je ne suis pas sûr que la qualification tienne la route sur le plan juridique (la "base de données" est normalement informatique), mais au moins ça permet de fixer les idées. Si donc on part dans cette optique, on peut raisonner sur l'article {{Légifrance|base=CPI|numéro=L342-3|texte=L342-3}}, qui dit que quand la base de donnée a été publiée (c'est le cas), le titulaire ne peut pas interdire l'extraction d'une partie "non substantielle" du contenu de la base par une personne qui y a licitement accès. Si tu suis ma recommandation, une réduction à échelle 1/4 impose une réduction en surface au 1/16, et ne permettra de conserver que 6.25% de l'information initiale si la densité d'information est conservée: ce n'est qu'un ordre de grandeur, mais on est largement dans du "non substantiel". Pas de problème, donc, ''si on respecte ma recommandation''. Une reproduction "à l'identique" n'est pas du tout du même niveau de finesse, et ne correspond pas du tout à ma recommandation (il n'y a qu'à essayer de réduire la carte à échelle 1/4 de l'original, tu comprendras immédiatement la différence que ça représente dans le niveau de détail). D'où mon avis:
{{relief|OK pour reproduire une carte de type "industriel", si:
* La carte est suffisamment simplifiée pour que le résultat soit lisible à échelle 1/4 par rapport à l'original (ce qui élimine typiquement plus de 90% des détails);
* La charte graphique suite à vectorisation ne recopie pas celle de la carte originale;
* Et la source est citée en mettant "carte simplifiée d'après la carte XXX éditée par YYY".}}
Mais naturellement, ça n'est que mon avis, et ce n'est pas moi qui irais en prison {{malin}}. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 septembre 2007 à 19:21 (CEST)
:Hmm… ! Ça va bien p. ex. pour une carte topo type IGN au 1/25.000e dont il est quasiment certain qu'elle sera simplifiée ici. Dans le cas de l'île aux Ours, il s'agit de tout reprendre avec l'habillage WP-fr. À moins d'être sûr que la carte source soit libre ou que ses auteurs nous autorisent de la recopier, la demande à l'Atelier graphique ne sera pas réalisable. [[Utilisateur:Sting|Sting]] [[Discussion Utilisateur:Sting|<small>(m'écrire)</small>]] 20 septembre 2007 à 20:08 (CEST)
:P. S. : Si mentionner la source est très important (vérification de la justesse des données, respect du travail d'autrui pour ce qui est de la sources des infos, …), cela ne représente pas une protection.
::* D'accord avec toi, reproduire la carte en l'état n'est pas prudent, donc => ne pas faire, sauf s'il y a des arguments convainquant pour l'autoriser.
::* Si, dans la mesure où une justification possible de la copie est le "droit à citation", il faut pour pouvoir profiter de cette exception légale citer exactement la source. Donc, c'est une nécessité pour bénéficier de la protection légale.
::[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 20 septembre 2007 à 23:32 (CEST)

== wikipedia et les lois contre le négationisme ==

Bonjour

Suite à un certain arbitrage, je me demande si et en quoi le contenu de wikipedia, où les contributeurs éventuels, sont susceptibles d'être sous le coup des lois (françaises ou autres) contre le négationisme. Je ne sais si la question a déjà été posé ici ? Est ce que parler d'un auteur négationiste et présenter ses thèses de façon "neutre" (et en l'occurence il peut y avoir plusieurs façons d'interpréter ce neutre), pourrait être assimilé à du négationisme (tel que défini ans les lois ? merci de vos avis [[Utilisateur:Hadrien|Hadrien]] <small>[[Discussion Utilisateur:Hadrien|(causer)]]</small> 28 septembre 2007 à 11:42 (CEST)
: Trop vague. De quoi parles-tu précisément ? — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 28 septembre 2007 à 12:07 (CEST)
::Argh je ne sais pas trop. Mais cette argument revient de façon régulière...et vague. je lis dans l'article sur les lois mémorielles :  ''Loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot '' : 
«  Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 aout 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.  » 

Donc quelques possibilités : un wikipédien le fait dans les pages de discussion - est-il sous le coup de la loi (française). Un article sur un auteur négationiste, présente de façon factuelle et "neutre" ses thèses, suivies d'un paragraphe critique les qualifiant de négationiste -wikipedia est-elle sous le coup de la loi ? Dans un accès d'ultra-neutralité, l'article Shoah présente les thèses négationistes à côté des thèses historiques -idem ?
Est-ce plus clair ?[[Utilisateur:Hadrien|Hadrien]] <small>[[Discussion Utilisateur:Hadrien|(causer)]]</small> 28 septembre 2007 à 12:20 (CEST)
:Le bon sens me laisse penser qu'un article correct ne peut poser de problème à personne. Dans un article conforme à nos principes (même de façon approximative), le point de vue négationniste n'apparaîtra que comme ce qu'il est, ultra-marginal ; dans un hypothétique article sur une théorie négationniste proprement dite, la réfutation sera soigneusement explicitée. Cela ne me semble poser aucun problème - je sors de la lecture d'une bio récente de Garaudy publiée en France par des auteurs à tout le moins pas sympathisants du tout ; des passages de parfois plusieurs pages détaillent des idées négationnistes et ça ne pose à l'évidence aucun problème au Parquet ni à personne.
:Pour d'éventuelles interventions d'excités en page de discussions ou donnant des articles à tonalité négationniste, on tombe sur la question sempiternelle de la compétence locale des tribunaux. Trop compliquée pour la traiter en quelques mots, disons que si c'est un non-français qui poste de non-France ça me semble plutôt ne pas poser de problèmes, mais ça se discute. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big>✉</big></big>]] 28 septembre 2007 à 12:25 (CEST)
::Ok mais tu parles d'un "article conforme à nos principes". D'une part tu sais bien que suivant l'interprétation qu'on fait de nos principes, peut laisser plus ou moins de place aux "théories alternatives", et que ça dépend de la sociologie des contributeurs (du nombre et de l'habileté des tenants d'une vision ou d'une autre de l'encyclopédie) ... d'autre part rien ne garantit qu'il soient effectivement et en permanence appliqués. Donc ma question est "théorique" : s'ils ne le sont pas est-ce que ça tombe sous le coup de la loi, où es-ce que parce que les serveurs sont en Floride il n'y a pas de problèmes. En d'autres termes, est-ce que la faon dont on traite du négationnisme dépend uniquement des contributeurs, ou est-ce qu'il faut tenir compte des lois? (il me semble par exemple qu'on doit en tenir compte pour la diffamation non ?) [[Utilisateur:Hadrien|Hadrien]] <small>[[Discussion Utilisateur:Hadrien|(causer)]]</small> 28 septembre 2007 à 15:07 (CEST)

Il n'y aurait pas moyen de faire du négationisme dans l'espace principal en respectant une rédaction NPOV, quel que soit le sujet, dont un négationiste sur WP aurait des problèmes à la fois avec la loi et avec la politique locale. S'agissant de présenter les thèses en présence, il est parfaitement légal de présenter une thèse de type "X minimise l'existence des chambres à gas" (par exemple), du moment que c'est correctement attribué il n'y a de problème ni par rapport à la loi, ni par rapport au NPOV.

Si un négationiste fait sa propagande sur les pages de discussion, il tombe sous le coup de la loi française, quelle que soit sa nationalité, du seul fait que wp:fr: s'adresse à un public majoritairement français; donc il peut être poursuivi, et WMF également en tant qu'organisme ayant publié la chose. Donc, si ça arrive, il faut nettoyer, purger l'historique, <s>passer le tout au karsher</s>(pardon) {{mdr}} [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 septembre 2007 à 15:56 (CEST)
::Euh sur n'importe quel sujet je ne crois pas ; il n'y a de loi que sur la Shoah, il me semble (mais c'est vous les "experts {{sourire}}). Par exemple (au hasard), si le parlement français a reconnu le génocide arménien, je ne crois pas qu'il y ait de loi contre ceux qui le nierait !? Si tout le monde confirme, que le contenu de wikipedia tombe sous le coup de la loi française, est-ce qu'il y aurait des volontaires pour m'aider à rédiger une page sur tout ça (genre en deux parties: le négationisme et la loi - le négationisme et les principes de wikipedia), et pensez-vous que c'est une bonne idée ? [[Utilisateur:Hadrien|Hadrien]] <small>[[Discussion Utilisateur:Hadrien|(causer)]]</small> 28 septembre 2007 à 16:09 (CEST)
::: La loi du 29 janvier 2001 sur la reconnaissance du génocide arménien n'a pas plus de pouvoir normatif que celle d'un communiqué de presse. Elle ne décrit aucune obligation vis-à-vis des citoyens, tout au plus engage-t-elle les relations internationales de la France. On ne peut en déduire aucune conséquence pour les individus, ni civiles, ni, a fortiori, pénales.
::: Il avait été tenté de criminaliser la négation du génocide arménien, ce qui alors aurait été contraignant pour des individus, mais le projet est tombé à l'eau.
::: Sur la question de savoir quel droit s'applique sur Wikipédia, c'est un ''serpent de mer''. En revanche, si tu es français, la loi pénale française s'applique à tous les comportements que tu fais. Mais la situation civile est plus complexe, même une analyse convaincante serait sujette à caution, et on ne peut pas rester dans le vague et les généralités.
::: Enfin, vu le succès de Legifer, je me demande si cela vaut bien la peine de créer une page. Je pense qu'en terme de sécurité et de fiabilité, il vaut peut-être mieux qu'une personne concernée pose sa question, parce qu'on risque vraiment de tomber dans des questions juridiques très complexes de droit pénal, de droit civil, de droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et ceci, à un niveau international. Je crois que cela vaut mieux en terme de contrôle juridique. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 28 septembre 2007 à 20:09 (CEST)
:::<br />
:::(a) Techniquement parlant, AMHA non. La reconnaissance du génocide arménien en France signifie que ceux qui le nient, nient un génocide, qui est un crime contre l'humanité, et donc tombent sous le coup de la loi. Je ne connais pas les détails, mais je ne crois pas que la loi sur le négationisme soit spécifique à tel ou tel "accident" historique, que ce soit la [[shoah]] ou autre chose. (b) Les [[conflit de lois]] sont un domaine épineux, mais si un discours négationiste arrive sur WP, l'internaute peut avoir des ennuis, et wikipédia aussi, au titre du droit français, il n'y a pas photo. (c) Je veux bien relire et suivre, mais de là à promettre de contribuer... tu m'excuseras. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 septembre 2007 à 20:14 (CEST)
::::Eh bé, Erasoft24, nous ne sommes pas d'accord dans nos analyses sur ce coup? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 septembre 2007 à 20:15 (CEST)
::::: Ah, pour le coup, ''pas du tout'' {{sourire}}. Et c'est même le point de vue des juridictions, jusqu'ici (Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2006, D. 2007 p. 851, « L'absence de caractère manifestement illicite de la négation du génocide des Arméniens » ; <small>les auteurs de cette note sont d'ailleurs les seuls qui soutiennent la sanction de la négation du génocide</small>), et d'une grande partie de la doctrine, à ce que je vois sur le Dalloz.
::::: Comme tu le dis plus bas, nous vivons dans une société dans laquelle la liberté est le principe, et l'interdiction l'exception. Ici, il n'y a rien qui interdise : ce que fait la France intéresse la France, mais ce n'est pas pour cela que l'on va condamner un Français. Quelle est la peine, quel est le délit ? Où en est le principe de légalité pénale ? Il faudrait recourir à un effort d'interprétation pour dire qu'une personne niant le génocide arménien risque une sanction pénale ; il n'y a donc pas de sanction pénale. Au niveau civil, qui a un préjudice ? Une association qui représente les intérêts moraux des arméniens, peut-être, mais c'est tout, et en tout cas, c'est sur le droit commun de la responsabilité civile que l'on y trouverait une réponse ; la loi du 29 janvier 2001 ne serait d'aucun secours : elle a la même force juridique que, disons, une déclaration officielle de l'Elysée (Recueil Dalloz 2007 p. 489, ''Retour sur les lois mémorielles'', Félix Rome).
::::: Non, franchement Michelet, je ne vois même pas comment ce point peut soulever un désaccord entre nous ?!! — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 28 septembre 2007 à 21:49 (CEST)
::::::Franchement, sur la question de l'Arménie, je n'ai pas regardé la référence juridique, donc je ne peux rien dire sur ce qu'implique la loi (à supposer que ce soit une loi, ce qui n'est même pas évident). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 septembre 2007 à 22:00 (CEST)
::::: PS : J'en profite pour rajouter '''[[s:Cour d'appel de Paris - 05-05619|la seule jurisprudence que j'ai retrouvé pour la sanction du génocide arménien]]'''. Et, en gros comme en mince, la réponse est rien. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 28 septembre 2007 à 22:07 (CEST)
::::::Pas trop d'accord, lis le jugement: le consul turc n'a pas été condamné pour sa négation du génocide arménien seulement parce qu'il a bénéficié de son immunité diplomatique... ''A contrario'', sans immunité il eût été condamné, donc. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 29 septembre 2007 à 10:33 (CEST)
::::::: Tout à fait, mais le plus intéressant est ce qui suit, concernant la responsabilité de l'hébergeur : les juges disent alors que le « refus de la reconnaissance du génocide arménien, n'entre pas dans le champ des droits protégés par le principe de la dignité humaine ». Je conçois parfaitement bien que cette jurisprudence n'est pas un argument décisif, ça se discute ; à force de lire en ligne, on finira bien par tomber tous les deux d'accord ; mais bon, ergoter sur une jurisprudence, ça n'apportera pas grand chose. Je ne pense pas que l'affaire soit allée en cassation. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 29 septembre 2007 à 17:43 (CEST)
:Un peu plus nuancé que Michelet sur les risques dans l'hypothèse d'un contributeur non-français. Bon pénalement je suppose (je n'ai pas vérifié) qu'il ne peut rien se passer. Bien sûr on peut imaginer ensuite des actions civiles du genre obligation à Wikipedia d'occulter la page Trucmuche depuis la France (la fameuse affaire des insignes nazis sur Yahoo) mais ça a l'air un peu démodé... Bon je ne crois pas vraiment à ce genre de risques. Après comme bien sûr la police française ne peut pas savoir si un article a été posté depuis la France ou non ça se complique. Mais (peut-être à tort) j'estime les risques à à peu près zéro, du moins pour la Wikipédia Foundation. Pour la personne qui poste si elle est en France c'est nettement plus tendu mais ça la regarde, pas nous. [[Utilisateur:Touriste|Touriste]]  [[Discussion_Utilisateur:Touriste|<big><big>✉</big></big>]] 28 septembre 2007 à 20:21 (CEST)
::Pas d'accord, compte tenu des lois sur la publication et les responsabilités associées (loi du 29 juillet 1881, si ma mémoire est bonne). (a) Si un délit négationiste est commis sur WP, l'internaute qui <POV>"raconte ses conneries"</POV> est coupable du délit de négationnisme, certes, (b) mais aussi WP, en tant qu'institution qui publie l'information correspondante sur le Web. Donc, il faut ''vraiment'' purger les historiques, parce que les infractions de presse sur internet sont techniquement des "délits permanents", qui ne cessent que du jour où l'information n'est plus publiquement accessible. (c) La seule manière de se disculper est de montrer qu'on dispose d'un système qui lutte contre ce type d'infraction, et qu'il a été actionné dans un délai raisonnable, ce qui montre bien qu'on n'y est pour rien (en croisant les doigts, monsieur le juge, s'il vous plaît ne soyez pas sévère). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 septembre 2007 à 20:50 (CEST)

:Un peu de jurisprudence : ''à l'inverse du tribunal de grande instance qui avait condamné en juillet 2005 le Quid à un euro de dommages et intérêts, la cour d'appel a estimé que "la simple relation de thèses ‘révisionnistes'" ne pouvait "engager la responsabilité de celui qui, ne niant pas lui-même la réalité du génocide arménien, ne prend pas parti sur le bien-fondé des opinions visant à en contester la réalité, ne les reprend pas à son compte et n'entend ni légitimer la position turque sur la question arménienne, ni lui donner du crédit"(...)Pour la cour, "en se bornant à faire état de la position du gouvernement turc, sans la présenter comme la thèse privilégiée avant d'opérer un renvoi à la position arménienne sur cette question, en rendant compte, dans les limites autorisées par un ouvrage où les chiffres priment sur les mots, des différentes évaluations du génocide des Arméniens de 1915 à la rubrique ‘Arménie', les sociétés éditrices de Quid n'ont pas manqué à leurs devoirs de prudence et d'objectivité que les utilisateurs sont en droit d'exiger de cet outil".'' Cour d'Appel de Paris, mars 2007 [http://tf1.lci.fr/infos/france/justice/0,,3406836,00-quid-pas-nie-genocide-armenien-.html source]. Les parties déboutées disaient vouloir se pourvoir en cassation. Je ne sais pas où cela en est à l'heure actuelle. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 29 septembre 2007 à 18:37 (CEST)

:Autre jurisprudence : ''l'historien Bernard Lewis (...) fut en définitive uniquement condamné sur le plan civil par application de l'article 1382 du code civil, le 21 juin 1995, pour manquement à ses devoirs d'objectivité et de prudence''. [http://www.cdca.asso.fr/cdca/forum/cdca-forum_gayssot.htm source]. [[Utilisateur:Teofilo|Teofilo]]  [[Discussion_Utilisateur:Teofilo|◯]] 29 septembre 2007 à 18:57 (CEST)
::Bon vous me perdez : je ne sais plus trop quoi penser, ni quoi faire...[[Utilisateur:Hadrien|Hadrien]] <small>[[Discussion Utilisateur:Hadrien|(causer)]]</small> 2 octobre 2007 à 13:25 (CEST)
::: La réponse est simple : tant que l'on respecte les règles de Wikipédia quant à la neutralité de point de vue, et à l'attribution des sources de l'article, ni Wikipédia, ni ses contributeurs n'ont à craindre les foudres de la loi (tant qu'ils font leur boulot de parfaits encyclopédistes).
::: Si un contributeur allait de façon clairement nier la Shoah, il engage sa responsabilité pénale personnelle (ainsi que sa responsabilité civile). 
::: Si un contributeur nie le génocide arménien, il engage que sa responsabilité civile, mais pas sa responsabilité pénale.
::: S'agissant de l'applicabilité de la loi française, en matière pénale, la règle est simple : il faut que le négationniste soit Français ou sur le territoire français ; pour la responsabilité civile, c'est beaucoup plus compliqué.
::: Dans tous les cas, mon attitude serait d'être particulièrement sévère à l'endroit de tous les contributeurs. Je veux bien qu'en droit existe le bénéfice du doute, il n'empêche que nous devrions appliquer le principe de précaution... — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 3 octobre 2007 à 16:28 (CEST)
::::Salut, Erasoft24, je serais beaucoup plus sévère personnellement: (1) quelqu'un qui s'amuse à faire du négationisme n'a rien à faire sur wikipédia, et (2) si en plus les propos dudit troll sont susceptibles de mettre WP en position juridique délicate, il ne faut pas hésiter à purger les historiques pour éliminer ces délires. Wikipédia n'est pas Usenet. Ceci étant, (3) si quelqu'un ramène des sources crédibles relativisant telle ou telle accusation de "crime contre l'humanité", et le fait rationellement, ce n'est pas un problème de négationisme, et ça se discute au cas par cas. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 3 octobre 2007 à 23:32 (CEST)

== Blason ==

Bonjour. Peut-on interpréter cette [http://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Wikip%C3%A9dia:AccueilLumi%C3%A8reSur/28_septembre_2007&diff=prev&oldid=21190424 utilisation de blason] comme contraire à l'article L-713-3 du Code de la propriété intellectuelle ? (cf. [[:Image:Drapeau CEDEAO.png#Licence]]). Merci d'avance. [[Utilisateur:Pwet-pwet|Pwet-pwet]] · (''[[Discussion Utilisateur:Pwet-pwet|discuter]]'') 28 septembre 2007 à 11:50 (CEST)
: À mon humble et non juridique avis, non. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 28 septembre 2007 à 12:09 (CEST)

== Gallica ==

C'est probablement quelque part sur WP, mais je n'ai pas trouvé où. Peut-on copier une image de Gallica  (genre [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b7740922c ça] sur WP ou commons), ou est-ce que la numérisation d'un document entraine un nouveau droit d'auteur ? (question qui peut s'appliquer aussi pour les images extraites de [http://www.normannia.info Normannia] par ex.). Merci. [[Utilisateur:HaguardDuNord|HaguardDuNord]] 28 septembre 2007 à 12:39 (CEST)
:Bonjour, le modèle <nowiki>{{</nowiki>PD-GallicaPic}} est disponible sur Commons (pense égalament à placer [[Commons:Category:Cherbourg]]), et tu peux y déplacer cette image. Pour les autres points quelqu'un te répondra certainement. [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 28 septembre 2007 à 20:25 (CEST)
::{{fait}}. merci - [[Utilisateur:HaguardDuNord|HaguardDuNord]] 28 septembre 2007 à 20:47 (CEST)

== Modification de {{m|marque déposée}} ==

Bonjour !

Je pense que ce modèle {{m|marque déposée}} aurait besoin d'un petit toilettage pour les raisons suivantes :
* {{u|Michelet|block=no}} m'explique [[#Modifications de logos|un peu plus haut]] que les images susceptibles d'utiliser ce modèle (logos et autres marques) sont soumis au [[droit des marques]], ce qui est tout à fait différent du [[droit d'auteur]]. Dans ce cas, comment se fait-il que le ''[[fair use]]'', qui concerne pourtant le droit d'auteur, soit invoqué pour les États-Unis ?
* L'[[s:Code de la propriété intellectuelle - Livre VII - Titre I - Chapitre III#Art. L713-3|article L713-3 du CPI]] invoqué pour le droit français ne dit pas explicitement qu'on a le droit de reproduire les marques ; il dit juste qu'on n'a pas le droit de le faire s'il y a confusion avec le propriétaire de la marque. Cela revient-il au même en droit ? Si oui, il serait peut-être bon de le préciser explicitement dans le modèle. Et n'y a-t-il pas un meilleur article de loi que celui-ci pour prouver ce droit ? <small>Accessoirement, si l'on choisit de laisser le L713-3, ce serait bien d'ajouter l'ancre « #Art. L713-3 » au lien [[s:Code de la propriété intellectuelle - Livre VII - Titre I - Chapitre III|Code de la propriété intellectuelle - Livre VII - Titre I - Chapitre III]].</small>
* Un problème a été [[Wikipédia:Le Bistro/26 septembre 2007#Les logos : Rappel|évoqué récemment]] : il faudrait limiter l'usage des logos aux articles qui s'en servent comme illustration en rapport direct, et éviter de s'en servir quand le lien n'est pas évident (en particulier sur les bandeaux d'ébauche et de portail). Il serait peut-être bon de le préciser sur le modèle.
* Il faudrait préciser clairement ce qu'il en est pour les réutilisations en dehors de Wikipédia : pas d'utilisation commerciale, et pas d'utilisation s'il y a confusion avec le propriétaire de la marque.
* J'ai lu je-ne-sais-plus-où que l'on avait de toutes façons le droit de reproduire un logo tant qu'il n'y a pas confusion, et ce même si le propriétaire exprime le souhait qu'on le retire. Dès lors, la mention « Si vous êtes titulaire des droits sur cette image et que vous souhaitez qu'elle soit retirée, contactez-nous » est-elle justifiée ? <small>Accessoirement, si elle est gardée, le lien placé sous le texte « contactez-nous » devrait pointer vers [[Wikipédia:Contact/Copyvio]] plutôt que [[Wikipédia:Contact]].</small>
Voilà, je crois avoir exprimé tout ce que j'avais en tête. Merci d'avance pour vos avis ! <tt style="font-size:85%">/[[Utilisateur:IP 84.5|84]]•[[User Talk:IP 84.5|5]]/28.09.2007/11:07&nbsp;UTC/</tt>

;Bonjour:
Voir aussi [[Discussion Projet:Logos]] et [[ Discussion Utilisateur:Esprit Fugace]].
* "Fair use": Le "fair use" est un cadre légal qui permet une exception explicite par rapport au droit d'auteur, quand il existe il est effectivement possible de l'employer. En revanche, ce n'est pas parce que le "fair use" est interdit qu'il n'est pas possible de justifier l'exception sur d'autres fondements légaux.
* Code: Le droit n'est pas explicite dans le texte de loi français, mais apparaît clairement dans la jurisprudence tant française qu'européenne sur la question. (Et, oui, nous sommes dans un pays de libertés, donc tout ce qui n'est pas explicitement interdit est permi - sauf à répondre des préjudices causés aux autres).
* Limitations: c'est pas faux, on ne peut pas faire n'importe quoi avec un logo, et le préciser sur le modèle ne mange pas de pain: quand ça va sans dire, ça va encore mieux en le disant. Mais la limitation aux seuls articles qui parlent de la chose est probablement excessif.
* Il n'y a pas de restriction commerciale pour l'utilisation d'un logo, mais simplement l'interdiction de l'employer dans un contexte commercial quand ça peut créer une confusion avec le produit d'origine (ce qui est évident).
* La mention est justifiée, dans la mesure où si l'ayant droit a quelque chose à dire, il vaut mieux qu'il le dise plutôt que de faire un procès. Typiquement, les protestations risquent de porter sur des usages jugés diffamatoires ou dévaloriants, et dans ces cas il vaut mieux discuter pour expliquer que la politique officielle est le NPOV. C'est pour ça que le lien pointe sur "contact" et pas sur "copyvio", justement...
[[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 28 septembre 2007 à 16:07 (CEST)

== Domaine public ou pas ? ==

Bonjour, ce [http://www.inetres.com/gp/anime/bb/index.html site internet] met des images de dessins animés Merries Melodies de la Warner Bros., les dates des dessins animés sont entre 1938 et 1948, ses dessins animés sont fait aux États-Unis et je voulais savoir s'ils étaitent dans le domaine public comme commons posséde déjà quelque image de Bugs Bunny ([[:Image:Falling hare bugs.jpg|ici]]) de 1943. Je voulais donc savoir si on pouvait uploader les images pour enrichir les articles sur les looney Tunes qui font parti du nouveau projet [[Projet:Time Warner|Time Warner]]. Merci d'avance ! [[Utilisateur:Mikani|''mikani'']]<sup>[[Discussion_Utilisateur:Mikani|''*'']]</sup> 29 septembre 2007 à 15:37 (CEST)
;Non:Les images disponibles sur Commons sont tombées dans le domaine public parce que Warner Bros avait oublié de renouveler le copyright. Ca ne préjuge rien pour les autres, et des images de 1943 sont protégées jusqu'en 2013 si on suppose qu'elles tombent dans la catégorie des images oeuvres collectives ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L113-5|texte=Art. 113-5 CPI}}) auquel cas la protection est de 70 ans à compter de la publication ({{Légifrance|base=CPI|numéro=L123-3|texte=Art. 123-3 CPI}}). [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 octobre 2007 à 20:21 (CEST)
::Donc les images de 1938 seront disponible en 2009 ? [[Utilisateur:Mikani|''mikani'']]<sup>[[Discussion_Utilisateur:Mikani|''*'']]</sup> 2 octobre 2007 à 12:49 (CEST)
:::Pas exactement: elles ne seront pas disponibles avant, oui. Après, il faut bien vérifier que ça correspond à la définition d'une oeuvre collective. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 octobre 2007 à 13:44 (CEST)
::::Merci ! [[Utilisateur:Mikani|''mikani'']]<sup>[[Discussion_Utilisateur:Mikani|''*'']]</sup> 3 octobre 2007 à 12:35 (CEST)
:::::Bonjour, je vourdais rappeler que certains images de 1943, sont tombés dans le domaine public en raison de leur production. Certains dessins animés ont été financé par l'état américain à des fins de propagandes. Ces productions comportent dans leurs génériques le logo d'un des ministères de l'époque. Au regard des lois américaines ces productions sont du domaine public. --[[Utilisateur:Gdgourou|GdGourou]]  - '''°o°'''  - [[Discussion Utilisateur:Gdgourou|<small>Talk to me</small>]] 6 octobre 2007 à 13:26 (CEST)

== texte de chanson ==

Bonjour,
Suite à une discussion sur ''Le Bistro'' : [[Wikipédia:Le Bistro/1 octobre 2007#copyright|chanson et extrait de chanson]], je me demande si on respecte bien le copyright dans le cas du texte retranscrit partiellement sur cette page relatant une chanson (française en l'occurence) d'un artiste et d'un auteur contemporains : 
[[Et si en plus y'a personne]]

Merci à vous (j'avoue merci) [[Utilisateur:Yakafaucon|Yakafaucon]] 1 octobre 2007 à 18:30 (CEST)
<!-- Quelques « détails » utiles :  aucun !  -->
;Pas de problème:Voir la [http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html convention de Berne] art. 10: "''Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse.''" La jurisprudence précise que pour qu'une citation soit admissible:
:* Elle doit être courte par rapport à l'œuvre source et l'œuvre utilisatrice, et être justifiée par l'utilisation qui en est faite (un but réel de citation, pour faire court).
:* Il faut clairement mentionner l'auteur et la source.
:Ici c'est AMHA clairement le cas, donc pas de problème. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 octobre 2007 à 19:26 (CEST)

== Association française de normalisation et Norme NF ==

Bonjour,<br />
Le logo de la norme NF ([[Association française de normalisation]]) n'est pas reproduit sur les pages correspondante sur Wikipédia ([[Norme NF]] par exemple) : Ce logo Lettres N et F sur fond oval bleu est-il soumis à copyright ?<br />
Avant de le placer sur Commons et de me faire ''user'', je préfère vous le demander.<br />
Merci pour vos réponses si ma question est dans .... les ''normes'' {{clin}} [[Utilisateur:Yakafaucon|Yakafaucon]] 1 octobre 2007 à 18:45 (CEST)
;Bonjour:Il peut y avoir plusieurs excellentes raisons pour qu'il ne soit pas soumis à droit d'auteur: (1) trop simple pour manifester une créativité artistique, donc {{m|PD-ineligible}}, (2) mentionné en tant que tel dans la législation française ([http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHAE.htm décret n° 84-74 du 26 janvier 1984]) et donc reproductible comme tout élément ayant un caractère légal ou réglementaire. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 octobre 2007 à 20:13 (CEST)
::En revanche, bien sûr, il ne faut pas l'employer dans un contexte où il peut être interprété comme signifiant la conformité à une quelconque norme! [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 octobre 2007 à 20:14 (CEST)

== [[:Image:J5 pepper copy.png]] ==
Bonjour. J'aimerais avoir un avis sur cette image. Le contenu n'a rien d'extraordinaire, mais c'est la copie conforme d'une publicité, que l'auteur a réalisé avec un logiciel. Comme c'est simpliste mais que c'est tout de même dérivé d'une publicité je ne sais pas bien quoi faire de cette image et de la licence indiqué. Merci.
* http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:J5_pepper_copy.png
* http://en.wikipedia.org/wiki/Image:J5_pepper.jpg
-[[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 1 octobre 2007 à 19:52 (CEST)
::AMHA bénin. D'une part, il n'est pas certain que la chose soit suffisamment élaborée pour être soumise au droit d'auteur. D'autre part, à supposer qu'elle le soit, sa reproduction est ici AMHA légitime au titre du droit à citation (du moment que la source et l'auteur sont clairement indiqués, ce qui est le cas). Donc, j'ai du mal a voir où il peut y avoir problème... Mais peut-être que d'autres juristes auront de meilleures idées? [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 1 octobre 2007 à 20:09 (CEST)
:::Très bien, merci pour la réponse. Je vais chercher d'autres trucs à supprimer alors *soupir* [[Discussion Utilisateur:Bayo|bayo]] 3 octobre 2007 à 09:33 (CEST)

== Villes et villages fleuris ==

Bonjour, amis juristes,

est-ce que [[:Image:Ville fleurie.gif]] [[Image:Ville fleurie.gif]] est réellement dans le domaine public (comme affirmé sur ''commons'') ? Il s'agit du logo de [http://www.villes-et-villages-fleuris.com/ Villes et villages fleuris]... 

En fait, je vais préciser ma question : mon but n'est pas de pinailler sur l'utilisation qui est faite de cette image ; en fait, la découvrant au hasard de la wikipédia, et la trouvant un tantinet insuffisante, j'en ai fait une version [[svg]]. Mais maintenant j'hésite à l'''uploader'' sur ''commons''... conseillez-moi !

Bien cordialement
[[Utilisateur:Herve1729|rv]]<sup><small>[[Discussion Utilisateur:Herve1729|1729]]</small></sup> 2 octobre 2007 à 13:01 (CEST)

PS: Bon en fait, voilà : [[:Image:Ville fleurie.svg]] [[Image:Ville fleurie.svg]]. Si vous pouvez me dire ce que vous pensez de la façon dont j'ai rempli les cases qui ont un aspect juridique, tout ça tout ça... si c'est pourri, on verra à modifier ou à supprimer. [[Utilisateur:Herve1729|rv]]<sup><small>[[Discussion Utilisateur:Herve1729|1729]]</small></sup>
::Je ne vois pas de problème. Le logo est sufisamment simple pour que l'original soit effectivement "domaine public". [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 2 octobre 2007 à 18:24 (CEST)
::: C'est évidemment un point de détail, et sans conséquence, mais ce que tu ne serais pas en train de dire qu'il serait ''[[Commons:Template:PD-ineligible|PD ineligible]]'' ? Ce qui ne change rien, il est toujours dans le domaine public, bien sûr. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 2 octobre 2007 à 19:00 (CEST)
::::Oui, c'est ça. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 3 octobre 2007 à 00:42 (CEST)
::Merci à vous, messieurs. 
::[[Utilisateur:Herve1729|rv]]<sup><small>[[Discussion Utilisateur:Herve1729|1729]]</small></sup> 3 octobre 2007 à 08:49 (CEST)



== Bandeaux - Preuves ==

Bonjour, j'ai modifié un article (Sud Radio) en ajoutant le bandeau et la catégorie du rugby étant donné que cette radio est officiellement la première radio sur le rugby et on m'a demandé de fournir une copie du contrat passé avec le je ne sais quoi de rugby - vous l'aurez compris, impossible à faire - pour mettre ce bandeau ! Est-ce que ceci est juste ? 
--henneqxp 3 octobre 2007 à 20:55 (CEST)
;Bonjour:Ce n'est très certainement pas un problème juridique, mais de pouvoir fournir des références sur ce qu'on avance. Pas de panique, wikipédia est un wiki, et personne n'y est obligé de faire quoi que ce soit. Simplement, si l'information paraît contestable à d'autres collaborateurs, et qu'elle n'est pas défendue, le risque est qu'elle disparaisse - c'est la règle du jeu. Bonne continuation sur wikipédia. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 3 octobre 2007 à 22:36 (CEST)

== Adresses IP ==

Bonjour, je voudrais savoir si c'est légal de montrer l'adresse IP des contribueurs à tout le monde ! Merci !
--henneqxp 3 octobre 2007 à 20:57 (CEST)
;Bonsoir:Oui, bien sûr, c'est légal dans le sens où ce n'est pas interdit par la loi. Ensuite, non, bien sûr, on s'interdit de le faire sur wikipédia: voir [[:Meta:Privacy policy/fr]] pour plus de détails: un collaborateur capable de lire les adresses IP et qui les révèlerait se ferait étriper sur place, pendre par des parties inavouables, etc. Et enfin, oui, si des auteurs anonymes choisissent de modifier l'encyclopédie sans prendre de pseudonyme, leur contribution est "signée" par leur IP - ça fait partie de la politique locale, c'est parfaitement régulier. [[Utilisateur:Michelet|Michelet-密是力]] 3 octobre 2007 à 22:41 (CEST)
: Par ailleurs, je rappelle que l'IP n'est pas publique que sur Wikipédia. Le moindre site web a des outils qui peuvent permettre d'identifier ses visiteurs par le moyen de leur adresse IP. Ceci dit, une IP ne dit pas grand chose ; au pire, seulement de vagues informations sur la localisation géographique, guère plus. — [[Utilisateur:Erasoft24|{{APIb|ēɾåṣøft24}}]] <small>([[Discussion Utilisateur:Erasoft24|d]] · [[Spécial:Emailuser/Erasoft24|m]])</small> 3 octobre 2007 à 23:02 (CEST)