« Journal officiel de la République française » : différence entre les versions

	Journal officiel de la République française
	JO ou JORF
Pays	France
Langue	Français
Périodicité	Journal
Genre	Publication officielle
Date de fondation	1er janvier 1869
Éditeur	Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Ville d’édition	Paris
ISSN	1270-5969 (1870-1880); 0373-0425 (Lois et décrets, depuis le 1er janvier 1881); 0242-6773 (Édition des documents administratifs, depuis le 25 janvier 1955)
Site web	journal-officiel.gouv.fr
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Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

Il comporte plusieurs éditions intitulées Lois et décrets, Édition des documents administratifs^[4], ou Débats parlementaires selon la nature des textes qu'elles contiennent.

Édition[modifier | modifier le code]

Le JORF est édité par la direction de l'information légale et administrative (DILA), qui est un des directions du Secrétariat général du gouvernement, structure de l'État dépendant du Premier ministre^[5].

Le siège du JORF se trouve au 26, rue Desaix, dans le 15^e arrondissement de Paris, depuis 1955 ; il était situé auparavant 31, quai Voltaire, dans le 7^e arrondissement.

Date de parution[modifier | modifier le code]

Le JORF est publié chaque jour, sauf le lundi, les lendemains de jours fériés^[6], le jour de Noël et le jour de la Fête du Travail. En cas de circonstances exceptionnelles, le JORF peut également être publié les jours où il n'est pas prévu de diffusion.

La date de parution au JORF conditionne en général la date à laquelle le texte produit des effets juridiques (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application^[7].

Si un texte publié au JORF ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Selon les dispositions de l'article 1^er du Code Civil, des articles de lois renvoyant à des décrets d'application ne peuvent entrer en vigueur tant que ces décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORF^[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

XIX^e siècle[modifier | modifier le code]

Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, la diffusion était communiquée au public par le tambour de ville.

À partir de 1631, La Gazette de Théophraste Renaudot, qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de Richelieu, sous Louis XIII. Un brevet royal de Louis XV en 1762 rattache La Gazette, renommée pour l'occasion Gazette de France, au ministère des Affaires étrangères. La Gazette, qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.

Devenue Gazette nationale de France le 24 novembre 1789, elle publie à présent les débats de l'Assemblée nationale constituante et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. La Gazette devient quotidienne en 1792. Le 7 nivôse an VIII (28 décembre 1799), un avis précise que Le Moniteur universel (sous-titre de La Gazette nationale, puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.

Le 7 janvier 1791, un décret crée un second journal : le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République, créée officiellement le 22 septembre 1792 au lendemain de la victoire de Valmy. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice.

Après la révolution de 1848 qui fait tomber la monarchie de Juillet et instaure la II^e République, le Moniteur universel prend le sous-titre Journal officiel de la République française le 26 février 1848^[8]^,^[9]. Après le coup d'État du 2 décembre 1851 par Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, puis l'instauration du Second Empire un an plus tard le 2 décembre 1852, ce sous-titre devient Journal officiel de l'Empire français^[10]^,^[11].

En tant que publication indépendante du Moniteur universel, le Journal officiel de l'Empire français paraît pour la première fois le 1^er janvier 1869, puis devient le Journal officiel de la République française le 5 septembre 1870, au lendemain de la proclamation par le Corps législatif de la III^e République. Le Moniteur universel continue de paraître jusqu'en 1901, mais sans son caractère officiel. Un décret du 5 novembre 1870 donne au Journal officiel le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires^[12], faisant perdre ce monopole au Bulletin des lois, mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1901.

Au cours de la Commune de Paris (18 mars-19 mai 1871), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée Édition de la Commune de Paris où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JORF est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la Troisième République, présidé par Adolphe Thiers. Le premier numéro de cette publication des « communards » est datée du 21 mars 1871 et la dernière du 19 mai 1871.

Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par Alfred Wittersheim, le Journal officiel est repris directement par l'État à partir du 1^er janvier 1881. Il est placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Cultes. L'Imprimerie nationale n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred Wittersheim le matériel et les locaux situés 31 quai Voltaire^[13]^,^[14].

Seconde Guerre mondiale[modifier | modifier le code]

Pendant l'Occupation, bien que la Chambre des députés et le Sénat réunis en Assemblée nationale le 10 juillet 1940 aient voté les pleins pouvoirs constituants au maréchal Pétain, transformant la Troisième République en un nouveau régime politique appelé « régime de Vichy » ou « État français », le Journal officiel de la République française conserve son titre classique jusqu'au 4 janvier 1941, où il prend alors le nom de Journal officiel de l'État français. Il gardera ce titre jusqu'à ce que le gouvernement de Vichy prenne fin lorsque Pétain est exilé en Allemagne. Le dernier numéro est publié à Vichy le 24-25 août 1944^[15].

De son côté, le général de Gaulle, chef de la France libre, fait paraître le 15 août 1940 le premier numéro du Bulletin officiel des forces françaises libres, dont la Une reproduit partiellement l'appel du 18 Juin. Par la suite, en janvier 1941, ce Bulletin officiel des FFL se transforme en Journal officiel de la France libre sous l'égide de Jules Muracciole^[16]^,^[17]. À partir du 28 août 1942, il prend le titre de Journal officiel de la France combattante jusqu'à son dernier numéro le 16 septembre 1943. Au total, 39 numéros sont publiés : un en 1940 (en tant que Bulletin officiel des FFL), quatorze en 1941, le même nombre en 1942 et dix en 1943.

Le 10 juin 1943, le Journal officiel de la République française reparaît à Alger sous l'autorité du Comité français de libération nationale qui vient d'être créé le 3 juin, co-présidé par le général Giraud jusqu'à son retrait le 9 novembre 1943, et par le général de Gaulle. Le nombre total de ces numéros publiés entre juin 1943 et le 29 octobre 1944 est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).

À la Libération, par décision du général de Gaulle, président du gouvernement provisoire de la République française, le Journal officiel est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du 2 novembre 1944^[18]. Il ne dépend plus comme cela était depuis 1881 du Ministère de l' Intérieur.

Évolutions techniques[modifier | modifier le code]

Le numéro du 30 juin 1984 est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un format A4 (environ 4 centimètres en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la composition au plomb.

À compter du 1^er juillet 1984, les numéros utilisent la technique de la photocomposition et adoptent le format A4^[19], facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés.

Dématérialisation progressive[modifier | modifier le code]

Avec l'arrivée des technologies de l'information et de la communication, le Journal officiel s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le Minitel en 1985 avec le 3615 JOEL (pour Journal officiel électronique)^[20]^,^[21], puis internet à l'adresse journal-officiel.gouv.fr et sur le site Légifrance à partir de 1999. Il est mis en ligne à titre gracieux.

Une ordonnance datée du 20 février 2004 donne à la version électronique, à compter du 1^er juin 2004, la même valeur légale que la version papier^[22].

Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont 43 350 en 2000, ils passent à 33 500 en 2004, puis 3 129 fin 2013 et 2 291 en 2015^[23].

Dans le même temps, au 31 décembre 2013, on dénombre 64 726 abonnés à la version électronique^[24].

En raison notamment des moins de 2 300 abonnés en version papier, sa disparition est annoncée le 26 mars 2015 par Manuel Valls, alors Premier ministre, en réponse à une question d'un député^[25]. Cette mesure est votée par la loi organique n^o 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française^[26].

La parution sous forme papier du Journal officiel, effective depuis le 1^er janvier 1869, cesse le 1^er janvier 2016.

Différences entre les versions papier et électronique[modifier | modifier le code]

Entre janvier 2004 et décembre 2015, la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.

Toutefois, certains textes ne paraissaient qu'en version électronique^[27]. D'autres au contraire ne paraissent qu'en version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de naturalisation, les extraits de condamnation pour fraude fiscale et les demandes de changement de patronyme. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives avec accès protégé^[28].

Avantages de la version électronique[modifier | modifier le code]

La version électronique permet au gouvernement de faire l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'affranchissement. En effet, en 2000, 6,2 tonnes de papier étaient consommées chaque jour pour le Journal officiel et leur livraison coûtait alors 1,4 million d'euros de frais d'affranchissement.

En 2004, selon les affirmations du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les économies faites avec la version électronique s'élèvent à « 800 tonnes de papier par an, soit 45 hectares de forêt ou 20 000 arbres ».

La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable^[29].

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Journal officiel de la République française, notice bibliographique n^o 32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
↑ Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique n^o 34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
↑ Journal officiel de la République française. Document administratif, notice bibliographique n^o 34363177, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.
↑ journal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le 13 avril 2006).
↑ Décret n^o 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative.
↑ L'absence de publication du JORF les lundis ainsi que les lendemains de jours fériés s'explique par le fait que la veille, le jour est respectivement un dimanche ou un jour férié, et que les rédacteurs du Journal officiel ne travaillent pas durant ce jour-là.
↑ ^{a et b}

« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

— Article 1^er du code civil
↑ Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française, n^o 57, 26 février 1848.
↑ Gougeon 1995, p. 68.
↑ Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français, n^o 337, 2 décembre 1852.
↑ Philippe de La Cotardière, « Les descendants de Charles-Joseph Panckoucke et leurs alliances », dans Martine Groult (dir.) et Luigi Delia (dir.), Panckoucke et l'Encyclopédie méthodique : Ordre de matières et transversalité, Paris, Classiques Garnier, coll. « Rencontres » (n^o 385), 2019, 443 p. (ISBN 978-2-406-07472-4, DOI 10.15122/isbn.978-2-406-07474-8.p.0081), p. 81–115.
↑ Décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, JORF, n^o 306, 6 novembre 1870, p. 1685.
↑ « Le Journal officiel », Le Gaulois, 2^e série, vol. 12, n^o 247,‎ 17 mai 1880, p. 1–2 (lire en ligne).
↑ « N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel : 28 décembre 1880 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, XII^e série, vol. 21, n^o 586,‎ 1880, p. 1129–1130 (lire en ligne).
↑ Reymond 1951, p. 594.
↑ Jean-Paul Cointet, « Le manifeste de Brazzaville, 27 octobre 1940 », Espoir, Fondation Charles-de-Gaulle, n^o 73,‎ 1990 (lire en ligne).
↑ Vladimir Trouplin (sous la dir. de Marc Bradfer), Dictionnaire des Compagnons de la Libération, Bordeaux, Elytis, 2010, 1230 p. (ISBN 978-2-35639-033-2).
↑ Ordonnance du 2 novembre 1944 portant rattachement à la présidence du Gouvernement de la direction des Journaux officiels, JORF, n^o 115, 3 novembre 1944, p. 1164.
↑ Avis aux lecteurs, Journal officiel de la République française, n^o 152, 30 juin 1984, p. 2037.
↑ Arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF, n^o 62, 14 mars 1985, p. 3119, sur Légifrance.
↑ Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines », sur les-infostrateges.com, 16 novembre 2005.
↑ Ordonnance n^o 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, JORF, n^o 44, 21 février 2004, texte n^o 5, NOR JUSX0300196R.
↑ « La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal officiel », sur lcp.fr, LCP - Assemblée nationale, 4 novembre 2015 (version du 22 décembre 2015 sur Internet Archive).
↑ « Rapport d'information sur la direction de l’information légale et administrative (DILA) » [PDF], sur senat.fr, 1^er juillet 2014 (consulté le 15 avril 2015), p. 17-18.
↑ « Manuel Valls confirme la fin du Journal officiel « papier » pour 2016 », Acteurs publics, 26 mars 2015 (consulté le 5 novembre 2015).
↑ Loi organique n^o 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.
↑ Stéphane Cottin, « Décret d'application sur le JO électronique », sur ServiceDoc Info, 30 juin 2004.
↑ Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le 1^er janvier 2016, accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance.
↑ « Journal Officiel Électronique maintenant reconnu juridiquement », sur Grande école virtuelle (GEV), Groupe des écoles des mines (version du 21 décembre 2004 sur Internet Archive).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Jean-Émile Reymond, « Le Journal Officiel de la République Française », La Revue administrative, vol. 4, n^o 24,‎ novembre-décembre 1951, p. 589–597 (JSTOR 40775863).
Pascal Gougeon, « «Nul n'est censé ignorer la loi» : La publication au Journal officiel, genèse d'un mode d'universalisation de la «puissance publique» », Politix, vol. 8, n^o 32 « Le pouvoir des légistes »,‎ 4^e trimestre 1995, p. 66–88 (DOI 10.3406/polix.1995.2090, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Dans Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF :
Journal officiel de la République française, petite édition du soir numéros du 21 mars 1871 au 19 mai 1871 (édition de la Commune de Paris) dans Fragments d'Histoire de la gauche radicale

[1] Journal officiel de la République française, notice bibliographique n^o 32802090, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.

[2] Journal officiel de la République française. Lois et décrets, notice bibliographique n^o 34378481, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.

[3] Journal officiel de la République française. Document administratif, notice bibliographique n^o 34363177, catalogue général, Bibliothèque nationale de France.

[4] urnal-officiel.gouv.fr Consulter les documents administratifs (depuis le 13 avril 2006).

[5] Décret n^o 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative.

[6] L'absence de publication du JORF les lundis ainsi que les lendemains de jours fériés s'explique par le fait que la veille, le jour est respectivement un dimanche ou un jour férié, et que les rédacteurs du Journal officiel ne travaillent pas durant ce jour-là.

[Art1-7] {a et b}

« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. »

— Article 1^er du code civil

[8] Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française, n^o 57, 26 février 1848.

[Gougeon199568-9] Gougeon 1995, p. 68.

[10] Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français, n^o 337, 2 décembre 1852.

[11] Philippe de La Cotardière, « Les descendants de Charles-Joseph Panckoucke et leurs alliances », dans Martine Groult (dir.) et Luigi Delia (dir.), Panckoucke et l'Encyclopédie méthodique : Ordre de matières et transversalité, Paris, Classiques Garnier, coll. « Rencontres » (n^o 385), 2019, 443 p. (ISBN 978-2-406-07472-4, DOI 10.15122/isbn.978-2-406-07474-8.p.0081), p. 81–115.

[12] Décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, JORF, n^o 306, 6 novembre 1870, p. 1685.

[13] « Le Journal officiel », Le Gaulois, 2^e série, vol. 12, n^o 247,‎ 17 mai 1880, p. 1–2 (lire en ligne).

[14] « N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel : 28 décembre 1880 », Bulletin des lois de la République française, Paris, Imprimerie nationale, XII^e série, vol. 21, n^o 586,‎ 1880, p. 1129–1130 (lire en ligne).

[Reymond1951594-15] Reymond 1951, p. 594.

[16] Jean-Paul Cointet, « Le manifeste de Brazzaville, 27 octobre 1940 », Espoir, Fondation Charles-de-Gaulle, n^o 73,‎ 1990 (lire en ligne).

[:2-17] Vladimir Trouplin (sous la dir. de Marc Bradfer), Dictionnaire des Compagnons de la Libération, Bordeaux, Elytis, 2010, 1230 p. (ISBN 978-2-35639-033-2).

[18] Ordonnance du 2 novembre 1944 portant rattachement à la présidence du Gouvernement de la direction des Journaux officiels, JORF, n^o 115, 3 novembre 1944, p. 1164.

[19] Avis aux lecteurs, Journal officiel de la République française, n^o 152, 30 juin 1984, p. 2037.

[20] Arrêté du 13 mars 1985 portant dispositions relatives à la création du Journal officiel électronique « J.O.E.L. » (édition Lois et décrets) et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels, JORF, n^o 62, 14 mars 1985, p. 3119, sur Légifrance.

[21] Didier Frochot, « Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines », sur les-infostrateges.com, 16 novembre 2005.

[22] Ordonnance n^o 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs, JORF, n^o 44, 21 février 2004, texte n^o 5, NOR JUSX0300196R.

[23] « La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal officiel », sur lcp.fr, LCP - Assemblée nationale, 4 novembre 2015 (version du 22 décembre 2015 sur Internet Archive).

[24] « Rapport d'information sur la direction de l’information légale et administrative (DILA) » [PDF], sur senat.fr, 1^er juillet 2014 (consulté le 15 avril 2015), p. 17-18.

[25] « Manuel Valls confirme la fin du Journal officiel « papier » pour 2016 », Acteurs publics, 26 mars 2015 (consulté le 5 novembre 2015).

[26] Loi organique n^o 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française.

[27] Stéphane Cottin, « Décret d'application sur le JO électronique », sur ServiceDoc Info, 30 juin 2004.

[28] Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le 1^er janvier 2016, accès au PDF sur l'aide en ligne de Legifrance.

[29] « Journal Officiel Électronique maintenant reconnu juridiquement », sur Grande école virtuelle (GEV), Groupe des écoles des mines (version du 21 décembre 2004 sur Internet Archive).

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-Le '''''Journal officiel de la République française''''' (abrégé '''JORF''' ou simplement '''JO''') est le [[Journal officiel|quotidien officiel]] de la [[France]], dans lequel sont consignés toutes les [[Ordonnance en droit constitutionnel français|ordonnances]], les [[Processus législatif en France|lois]], les [[Règlement en droit français|textes réglementaires]] ([[Arrêté en France|arrêtés]], [[Décret en France|décrets]]), les déclarations officielles et les publications légales. Il comporte plusieurs éditions intitulées ''Lois et décrets'', ''Édition des documents administratifs''<ref>[http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html journal-officiel.gouv.fr] Consulter les documents administratifs (depuis le {{date-|13 avril 2006}}).</ref>, ou ''Débats parlementaires'' selon la nature des textes qu'elles contiennent.
+Le '''''Journal officiel de la République française''''' (abrégé '''JORF''' ou simplement '''JO''') est le [[Journal officiel|quotidien officiel]] de la [[France]], dans lequel sont publiés les [[Traité (droit international public)|traités]], les [[Ordonnance en droit constitutionnel français|ordonnances]], les [[Processus législatif en France|lois]], les [[Règlement en droit français|textes réglementaires]] ([[Décret en France|décrets]] et [[Arrêté en France|arrêtés]] de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
+Il comporte plusieurs éditions intitulées ''Lois et décrets'', ''Édition des documents administratifs''<ref>[http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html journal-officiel.gouv.fr] Consulter les documents administratifs (depuis le {{date-|13 avril 2006}}).</ref>, ou ''Débats parlementaires'' selon la nature des textes qu'elles contiennent.
 == Édition ==
+[[Fichier:Siège du Journal officiel, 26 rue Desaix, Paris 15e.jpg|vignette|gauche|Siège du ''Journal officiel'' au 26, [[Rue Desaix (Paris)|rue Desaix]].]]
-Le JO est édité par la [[direction de l'information légale et administrative]] (service du [[Premier ministre français|Premier ministre]])<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021658499 Décret {{n°|2010-31}} du {{date-|11 janvier 2010}} relatif à la direction de l'information légale et administrative].</ref>. Le siège du JO se trouve au 26, [[Rue Desaix (Paris)|rue Desaix]], dans le [[15e arrondissement de Paris|{{15e|arrondissement}}]] de [[Paris]], depuis 1955 ; il était auparavant au 31, [[quai Voltaire]], dans le [[7e arrondissement de Paris|{{7e|arrondissement}}]].
+Le JORF est édité par la [[direction de l'information légale et administrative]] (DILA), qui est un des directions du [[Secrétariat général du gouvernement (France)|Secrétariat général du gouvernement]], structure de l'[[État en France|État]] dépendant du [[Premier ministre français|Premier ministre]]<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021658499 Décret {{n°|2010-31}} du {{date-|11 janvier 2010}} relatif à la direction de l'information légale et administrative].</ref>.
+Le siège du JORF se trouve au 26, [[Rue Desaix (Paris)|rue Desaix]], dans le [[15e arrondissement de Paris|{{15e|arrondissement}}]] de [[Paris]], depuis 1955 ; il était situé auparavant 31, [[quai Voltaire]], dans le [[7e arrondissement de Paris|{{7e|arrondissement}}]].{{clr|gauche}}
 == Date de parution ==
-Le JO est publié chaque jour, du mardi au dimanche sauf le lundi, les lendemains de [[Fêtes et jours fériés en France|jours fériés]], le jour de [[Noël]] et le jour de la [[Fête du Travail]]. En cas de circonstances exceptionnelles, le JO peut également être publié les autres jours.
+Le JORF est publié chaque jour, sauf le lundi, les lendemains de [[Fêtes et jours fériés en France|jours fériés]]{{note|L'absence de publication du JORF les lundis ainsi que les lendemains de jours fériés s'explique par le fait que la veille, le jour est respectivement un dimanche ou un jour férié, et que les rédacteurs du Journal officiel ne travaillent pas durant ce jour-là.}}, le jour de [[Noël]] et le jour de la [[Fête du Travail]]. En cas de circonstances exceptionnelles, le JORF peut également être publié les jours où il n'est pas prévu de diffusion.
-La date de parution au JO conditionne en général la date à laquelle le texte [[Entrée en vigueur|produit des effets juridiques]] (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application<ref name="Art1">{{citation juridique française|Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au ''Journal officiel de la République française'', les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
+La date de parution au JORF conditionne en général la date à laquelle le texte [[Entrée en vigueur|produit des effets juridiques]] (puisqu'il faut qu'un texte soit publié, c'est-à-dire rendu public, pour être applicable), sauf si le texte lui-même indique un délai d'application<ref name="Art1">{{citation juridique française|Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au ''Journal officiel de la République française'', les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.
 En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
-Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. |base=CC |numéro=1 |texte={{nobr|Article 1}} du code civil|noref=1}}</ref>.
+Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux actes individuels. |base=CC |numéro=1 |texte={{nobr|Article {{1er}}}} du code civil|noref=1}}</ref>.
-Si un texte publié au JO ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Des articles de [[Processus législatif en France|lois]] renvoyant à des [[Décret d'application|décrets d'application]] ne peuvent entrer en vigueur tant que les décrets ne sont pas à leur tour publiés au JO<ref name="Art1" />.
+Si un texte publié au JORF ne précise pas sa date d'effet, le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Selon les dispositions de l'{{nobr|article {{1er}}}} du [[Code civil (France)|Code Civil]], des articles de [[Processus législatif en France|lois]] renvoyant à des [[Décret d'application|décrets d'application]] ne peuvent entrer en vigueur tant que ces décrets ne sont pas à leur tour publiés au JORF<ref name="Art1" />.
 == Histoire ==
 === {{s-|XIX}} ===
-Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, les lois étaient communiquées au public par le [[tambour de ville]].
+Avant que la diffusion des lois à la population ne s'effectue par voie écrite, la diffusion était communiquée au public par le [[tambour de ville]].
 À partir de 1631, [[La Gazette (France)|''La Gazette'']] de [[Théophraste Renaudot]], qui fut le premier journal français, publie quelques récits de guerre et des commentaires sur la vie politique. Cet organe de presse non officiel est créé avec l'aide de [[Armand Jean du Plessis de Richelieu|Richelieu]], sous {{souverain2|Louis XIII}}. Un brevet royal de {{souverain2|Louis XV}} en 1762 rattache ''La Gazette'', renommée pour l'occasion ''Gazette de France'', au [[Ministère des Affaires étrangères (France)|ministère des Affaires étrangères]]. ''La Gazette'', qui paraît deux fois par semaine, prend dès lors un caractère officiel.
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 Devenue ''Gazette nationale de France'' le {{date-|24 novembre 1789}}, elle publie à présent les débats de l'[[Assemblée nationale constituante (1789)|Assemblée nationale constituante]] et des informations concernant la vie politique et le fonctionnement de l'administration. ''La Gazette'' devient quotidienne en 1792. Le {{Date républicaine-|7 nivôse an VIII|conversion*}}, un avis précise que ''[[Le Moniteur universel]]'' (sous-titre de ''La Gazette nationale'', puis son titre à partir de 1811) devient le seul journal à caractère officiel. Seule sa première partie comporte les actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques.
-En {{date-|janvier 1791}}, un décret crée un second journal : le ''[[Bulletin des lois]]''. La loi du {{Date républicaine-|14 frimaire an II|conversion*}} en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le [[Grand sceau de France|sceau de l'État]] et la [[signature]] du [[Ministère de la Justice (France)|ministre de la Justice]].
+Le {{date-|7 janvier 1791}}, un décret crée un second journal : le ''[[Bulletin des lois]]''. La loi du {{Date républicaine-|14 frimaire an II|conversion*}} en fait le recueil officiel des lois de la République, créée officiellement le {{date-|22 septembre 1792}} au lendemain de la [[Bataille de Valmy|victoire de Valmy]]. Il porte le [[Grand sceau de France|sceau de l'État]] et la [[signature]] du [[Ministère de la Justice (France)|ministre de la Justice]].
-Après la [[Révolution française de 1848|Révolution de 1848]] qui fait tomber la [[Monarchie de Juillet]] et instaure la {{IIe République}}, le ''Moniteur universel'' prend le sous-titre ''Journal officiel de la République française'' le {{date-|26 février 1848}}<ref>[https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/26-feb-1848/149/1307045/1 ''Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française''], {{n°}}57, {{date-|26 février 1848}}.</ref>{{,}}{{sfn|Gougeon|1995|p=68}}. À partir du {{date-|2 décembre 1852}}, avec l'instauration du [[Second Empire]], ce sous-titre devient ''Journal officiel de l'Empire français''<ref>[https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/02-decembre-1852/149/1336903/1 ''Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français''], {{n°}}337, {{date-|2 décembre 1852}}<!-- et non, comme l'affirme Gougeon 2015, le 2 décembre 1851 qui est la date du coup d'État, mais l'Empire n'est proclamé qu'un an plus tard, et le Moniteur universel ne prend le sous-titre correspondant qu'à cette date -->.</ref>{{,}}<ref>{{chapitre|titre=Les descendants de Charles-Joseph Panckoucke et leurs alliances|auteurs ouvrage=[[Martine Groult]] ({{dir.}}) et Luigi Delia ({{dir.}})|titre ouvrage=Panckoucke et l'''Encyclopédie méthodique''|sous-titre ouvrage=Ordre de matières et transversalité|auteur1=[[Philippe de La Cotardière]]|passage=81–115|collection=Rencontres|numéro dans collection=385|isbn=978-2-406-07472-4|doi=10.15122/isbn.978-2-406-07474-8.p.0081|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Classiques Garnier|Classiques Garnier]]|pages totales=443|année=2019}}.</ref>.
+Après la [[Révolution française de 1848|révolution de 1848]] qui fait tomber la [[monarchie de Juillet]] et instaure la {{IIe République}}, le ''Moniteur universel'' prend le sous-titre ''Journal officiel de la République française'' le {{date-|26 février 1848}}<ref>[https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/26-feb-1848/149/1307045/1 ''Le Moniteur universel : Journal officiel de la République française''], {{n°}}57, {{date-|26 février 1848}}.</ref>{{,}}{{sfn|Gougeon|1995|p=68}}. Après le [[Coup d'État du 2 décembre 1851|coup d'État du {{date-|2 décembre 1851}}]] par [[Napoléon III|Louis-Napoléon Bonaparte]], [[Président de la République française|président de la République]], puis l'instauration du [[Second Empire]] un an plus tard le {{date-|2 décembre 1852}}, ce sous-titre devient ''Journal officiel de l'Empire français''<ref>[https://www.retronews.fr/journal/gazette-nationale-ou-le-moniteur-universel/02-decembre-1852/149/1336903/1 ''Le Moniteur universel : Journal officiel de l'Empire français''], {{n°}}337, {{date-|2 décembre 1852}}<!-- et non, comme l'affirme Gougeon 2015, le 2 décembre 1851 qui est la date du coup d'État, mais l'Empire n'est proclamé qu'un an plus tard, et le Moniteur universel ne prend le sous-titre correspondant qu'à cette date -->.</ref>{{,}}<ref>{{chapitre|titre=Les descendants de Charles-Joseph Panckoucke et leurs alliances|auteurs ouvrage=[[Martine Groult]] ({{dir.}}) et Luigi Delia ({{dir.}})|titre ouvrage=Panckoucke et l'''Encyclopédie méthodique''|sous-titre ouvrage=Ordre de matières et transversalité|auteur1=[[Philippe de La Cotardière]]|passage=81–115|collection=Rencontres|numéro dans collection=385|isbn=978-2-406-07472-4|doi=10.15122/isbn.978-2-406-07474-8.p.0081|lieu=Paris|éditeur=[[Éditions Classiques Garnier|Classiques Garnier]]|pages totales=443|année=2019}}.</ref>.
-En tant que publication indépendante du ''Moniteur universel'', le ''Journal officiel de l'Empire français'' paraît pour la première fois le {{date-|1er janvier 1869}}, puis devient le ''Journal officiel de la République française'' le {{date-|5 septembre 1870}}, au lendemain de la [[Proclamation de la République française du 4 septembre 1870|proclamation]] de la {{IIIe République}}. ''Le Moniteur universel'' continue de paraître jusqu'en 1901, mais sans son caractère officiel. Un décret du {{date-|5 novembre 1870}} donne au ''Journal officiel'' le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires, faisant perdre ce monopole au ''Bulletin des lois'', mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1931.
+En tant que publication indépendante du ''Moniteur universel'', le ''Journal officiel de l'Empire français'' paraît pour la première fois le {{date-|1er janvier 1869}}, puis devient le ''Journal officiel de la République française'' le {{date-|5 septembre 1870}}, au lendemain de la [[Proclamation de la République française du 4 septembre 1870|proclamation par le Corps législatif]] de la {{IIIe République}}. ''Le Moniteur universel'' continue de paraître jusqu'en 1901, mais sans son caractère officiel. Un décret du {{date-|5 novembre 1870}} donne au ''Journal officiel'' le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071309 Décret du {{date-|5 novembre 1870}} relatif à la promulgation des lois et décrets], JORF, {{n°}}306, {{date-|6 novembre 1870}}, {{p.}}1685.</ref>, faisant perdre ce monopole au ''Bulletin des lois'', mais l'existence de ce dernier n'est remise en cause qu'en 1901.
-Au cours de la Commune de Paris (18 mars 1871-19 mai 1871), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée " édition de la Commune de Paris " où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JO est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la III ème République, présidé par Adolphe Thiers.
+Au cours de la [[Commune de Paris]] ({{date-|18 mars 1871-}}-{{date-|19 mai 1871}}), les autorités révolutionnaires éditent une édition spécifique appelée ''Édition de la Commune de Paris'' où sont publiés tous les textes de type législatif et règlementaire, émis par les représentants de la Commune. Au même moment, une édition nationale du JORF est éditée, sous la responsabilité du gouvernement de la [[Troisième République (France)|Troisième République]], présidé par [[Adolphe Thiers]]. Le premier numéro de cette publication des « communards » est datée du {{date-|21 mars 1871}} et la dernière du {{date-|19 mai 1871}}.
-Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par [[Alfred Wittersheim]], le ''Journal officiel'' est repris directement par l'État à partir du {{date-|1 janvier 1881}}. Il est d'abord placé sous l'autorité du [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur et des Cultes]]. L'[[Imprimerie nationale]] n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Wittersheim le matériel et les locaux situés au {{numéro|31}} du [[quai Voltaire]]<ref>{{article|titre=Le Journal officiel|périodique=[[Le Gaulois (France)|Le Gaulois]]|numéro=247|volume=12|série=2|date=17 mai 1880|url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k523449b|pages=1–2}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=fr|titre=N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel|sous-titre={{date-|28 décembre 1880}}|périodique=Bulletin des lois de la République française|lieu=Paris|éditeur=Imprimerie nationale|série={{XIIe|série}}|volume=21|numéro=586|année=1880|pages=1129–1130|url texte=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214109f/f1156.item|consulté le=27 mars 2022}}.</ref>.
+Imprimé entre 1869 et 1880 par une société privée dirigée par [[Alfred Wittersheim]], le ''Journal officiel'' est repris directement par l'État à partir du {{date-|1 janvier 1881}}. Il est placé sous l'autorité du [[Ministère de l'Intérieur (France)|ministère de l'Intérieur et des Cultes]]. L'[[Imprimerie nationale]] n'étant pas en mesure d'imprimer le journal, l'État rachète à Alfred  Wittersheim le matériel et les locaux situés 31 [[quai Voltaire]]<ref>{{article|titre=Le Journal officiel|périodique=[[Le Gaulois (France)|Le Gaulois]]|numéro=247|volume=12|série=2|date=17 mai 1880|url=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k523449b|pages=1–2}}.</ref>{{,}}<ref>{{Article|langue=fr|titre=N° 10,176 - Loi relative au Journal officiel|sous-titre={{date-|28 décembre 1880}}|périodique=Bulletin des lois de la République française|lieu=Paris|éditeur=Imprimerie nationale|série={{XIIe|série}}|volume=21|numéro=586|année=1880|pages=1129–1130|url texte=https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214109f/f1156.item|consulté le=27 mars 2022}}.</ref>.
 === Seconde Guerre mondiale ===
 [[Fichier:19400815 - Bulletin officiel des forces françaises libres.jpg|vignette|redresse|''Bulletin officiel des forces françaises libres''.]]
-Pendant l'[[Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale|Occupation]], bien que la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] réunis en [[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] le {{date-|10 juillet 1940}} aient [[Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain|voté les pleins pouvoirs constituants]] au [[Philippe Pétain|maréchal Pétain]] qui crée ainsi le gouvernement de [[régime de Vichy|Vichy]], transformant la République française en un nouveau régime politique appelé « État français », le ''Journal officiel de la République française'' conserve son titre classique jusqu'au 4 janvier 1941, où il prend alors le nom de ''Journal officiel de l'État français'' ; il gardera ce titre jusqu'au dernier numéro datant de la fin du gouvernement de Vichy, qui a lieu le 18 août 1944 ; ce dernier numéro est publié à Vichy le {{date-|24 août- 1944-}}-{{date-|25 août 1944}}{{sfn|Reymond|1951|p=594}}.
+Pendant l'[[Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale|Occupation]], bien que la [[Chambre des députés (Troisième République)|Chambre des députés]] et le [[Sénat (France)|Sénat]] réunis en [[Assemblée nationale (Troisième République)|Assemblée nationale]] le {{date-|10 juillet 1940}} aient [[Vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain|voté les pleins pouvoirs constituants]] au [[Philippe Pétain|maréchal Pétain]], transformant la [[Troisième République (France)|Troisième République]] en un nouveau régime politique appelé « [[régime de Vichy]] » ou « État français », le ''Journal officiel de la République française'' conserve son titre classique jusqu'au {{date-|4 janvier 1941}}, où il prend alors le nom de ''Journal officiel de l'État français''. Il gardera ce titre jusqu'à ce que le gouvernement de Vichy prenne fin lorsque [[Commission gouvernementale de Sigmaringen|Pétain est exilé en Allemagne]]. Le dernier numéro est publié à Vichy le {{date-|24 août- 1944-}}-{{date-|25 août 1944}}{{sfn|Reymond|1951|p=594}}.
-De son côté, le général de Gaulle, chef de la [[France libre]], fait paraître le {{date-|15 août 1940}} le premier numéro du ''Bulletin officiel des forces françaises libres'', dont la Une reproduit partiellement l'[[Appel du 18 Juin|appel du {{nobr|18 Juin}}]]. Par la suite, en {{date-|janvier 1941}}, le " Bulletin officiel des forces françaises libres " se transforme en ''Journal officiel de la France libre''<ref>{{article|url=https://www.charles-de-gaulle.org/wp-content/uploads/2017/10/Le-manifeste-de-Brazzaville-1.pdf|titre=Le manifeste de Brazzaville, {{date-|27 octobre 1940}} |périodique=Espoir|éditeur=[[Fondation Charles-de-Gaulle]]|numéro=73|année=1990|auteur=Jean-Paul Cointet}}.</ref>, puis à partir du {{date-|28 août 1942}}, il prend le titre de ''Journal officiel de la France combattante'' jusqu' à son dernier numéro le {{date-|16 septembre 1943}} . Le nombre total de ces numéros de 1940 à 1943 est égal à 39  : un en 1940 (en tant que Bulletin officiel des F.F.L), quatorze en 1941, le même nombre en 1042 et dix en 1943.
+De son côté, le [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]], chef de la [[France libre]], fait paraître le {{date-|15 août 1940}} le premier numéro du ''Bulletin officiel des forces françaises libres'', dont la Une reproduit partiellement l'[[Appel du 18 Juin|appel du {{nobr|18 Juin}}]]. Par la suite, en {{date-|janvier 1941}}, ce ''Bulletin officiel des FFL'' se transforme en ''Journal officiel de la France libre'' sous l'égide de [[Jules Muracciole]]<ref>{{article|url=https://www.charles-de-gaulle.org/wp-content/uploads/2017/10/Le-manifeste-de-Brazzaville-1.pdf|titre=Le manifeste de Brazzaville, {{date-|27 octobre 1940}} |périodique=Espoir|éditeur=[[Fondation Charles-de-Gaulle]]|numéro=73|année=1990|auteur=Jean-Paul Cointet}}.</ref>{{,}}<ref name=":2">{{Ouvrage|auteur1=Vladimir Trouplin|champ libre=sous la {{dir.}} de [[Marc Bradfer]]|titre=Dictionnaire des Compagnons de la Libération|passage=|lieu=Bordeaux|éditeur=Elytis|année=2010|pages totales=1230|isbn=978-2-35639-033-2 }}.</ref>. À partir du {{date-|28 août 1942}}, il prend le titre de ''Journal officiel de la France combattante'' jusqu'à son dernier numéro le {{date-|16 septembre 1943}}. Au total, {{nobr|39 numéros}} sont publiés : un en 1940 (en tant que ''Bulletin officiel des FFL''), quatorze en 1941, le même nombre en 1942 et dix en 1943.
-Le {{date-|10 juin 1943}}, un ''Journal officiel de la République française'' reparaît à [[Alger]] sous l'autorité du [[Comité français de libération nationale]], qui fut créé le {{date-|3 juin 1943-}} 1943, co - présidé par le général Giraud et le général de Gaulle puis présidé par le seul chef de la France combattante à compter du 9 novembre 1943. Le nombre total de ces numéros publiés entre juin 1943 et en août 1944 est de 158 (douze en 1943, le restant l'année suivante).
+Le {{date-|10 juin 1943}}, le ''Journal officiel de la République française'' reparaît à [[Alger]] sous l'autorité du [[Comité français de libération nationale]] qui vient d'être créé le {{date-|3 juin 1943-}}, co-présidé par le [[Henri Giraud (militaire)|général Giraud]] jusqu'à son retrait le {{date-|9 novembre 1943}}, et par le général de Gaulle. Le nombre total de ces numéros publiés entre {{date-|juin 1943}} et le {{date-|29 octobre 1944}} est de 158 (46 parus en 1943, le restant l'année suivante).
-Après  la [[Libération de la France|Libération]], par décision du [[Charles de Gaulle|général de Gaulle]], président du [[gouvernement provisoire de la République française]], le ''Journal officiel'' est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du {{date-|2 novembre 1944}}.
+À la [[Libération de la France|Libération]], par décision du général de Gaulle, président du [[gouvernement provisoire de la République française]], le ''Journal officiel'' est rattaché à la présidence du gouvernement à compter du {{date-|2 novembre 1944}}<ref>[https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9696107v/f2 Ordonnance du {{date-|2 novembre 1944}} portant rattachement à la présidence du Gouvernement de la direction des Journaux officiels], JORF, {{n°}}115, {{date-|3 novembre 1944}}, {{p.|1164}}.</ref>. Il ne dépend plus comme cela était depuis 1881 du Ministère de l' Intérieur.
 === Évolutions techniques ===
 Le numéro du {{date-|30 juin 1984}} est le dernier à être édité avec son format spécial, plus large qu'un {{lnobr|A4 (format)|format A4}} (environ {{nobr|4 centimètres}} en plus en hauteur et en largeur) et avec le procédé de la [[Composition (imprimerie)|composition]] au [[Plomb typographique|plomb]].
-À compter du {{date-|1er juillet 1984}}, les numéros utilisent la technique de la [[photocomposition]] et adoptent le {{nobr|format A4}}<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/1984/06/30 Avis aux lecteurs], ''Journal officiel de la République française'', {{n°}}152, {{date-|30 juin 1984}}, {{p.}}2037.</ref>, facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés, grâce au format des [[photocopieur]]s de cette époque.
+À compter du {{date-|1er juillet 1984}}, les numéros utilisent la technique de la [[photocomposition]] et adoptent le {{nobr|format A4}}<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/1984/06/30 Avis aux lecteurs], ''Journal officiel de la République française'', {{n°}}152, {{date-|30 juin 1984}}, {{p.}}2037.</ref>, facilitant ainsi les copies ou photocopies des textes publiés.
 ==== Dématérialisation progressive ====
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 Avec l'arrivée des [[technologies de l'information et de la communication]], le ''Journal officiel'' s'est décliné sur de nouveaux supports, en plus de l'édition imprimée : d'abord le [[Minitel]] en 1985 avec le <code>3615 JOEL</code> (pour ''Journal officiel électronique'')<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000293561 Arrêté du {{date-|13 mars 1985}} portant dispositions relatives à la création du ''Journal officiel électronique « J.O.E.L. »'' (édition ''Lois et décrets'') et à sa commercialisation par la Direction des Journaux officiels], JORF, {{n°|62}}, {{date-|14 mars 1985}}, {{p.|3119}}, sur [[Légifrance]].</ref>{{,}}<ref>{{lien web|url=http://www.les-infostrateges.com/article/0511109/histoire-des-bases-de-donnees-juridiques-en-france-1-les-origines |titre=Histoire des bases de données juridiques en France (1) - les origines |date=16 novembre 2005 |auteur=Didier Frochot |site=les-infostrateges.com}}.</ref>, puis [[internet]] à l'adresse <code class="noarchive">[https://www.journal-officiel.gouv.fr journal-officiel.gouv.fr]</code> et sur le site [[Légifrance]] à partir de 1999. Il est mis en ligne à titre gracieux.
-Une ordonnance datée du 20 février 2014 donne à la version électronique, à compter du {{date-|1 juin 2004}}, la même valeur légale que la version papier<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000435289 Ordonnance {{n°}}2004-164 du {{date-|20 février 2004}} relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs], JORF, {{n°}}44, {{date-|21 février 2004}}, texte {{n°}}5, [[Système NOR|NOR]] JUSX0300196R.</ref>.
+Une ordonnance datée du {{date-|20 février 2004}} donne à la version électronique, à compter du {{date-|1 juin 2004}}, la même valeur légale que la version papier<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000435289 Ordonnance {{n°}}2004-164 du {{date-|20 février 2004}} relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs], JORF, {{n°}}44, {{date-|21 février 2004}}, texte {{n°}}5, [[Système NOR|NOR]] JUSX0300196R.</ref>.
-Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont {{unité|43350}} en 2000, ils passent à {{unité|33500}} en 2004, puis {{nombre|3129}} fin 2013, et {{unité|2291}} en 2015<ref>{{Lien web|titre=La commission des Lois vote la suppression de la version papier du ''Journal officiel'' |url=http://www.lcp.fr/actualites/politique/176372-la-commission-des-lois-vote-la-suppression-de-la-version-papier-du-journal-officiel |site=lcp.fr |éditeur=LCP Assemblée nationale |consulté le=2015-11-05}}.</ref>.
+Dès lors, le nombre d'abonnés à la version papier (principalement les services publics, les associations, les syndicats et les grandes sociétés) commence à chuter. Alors qu'ils sont {{unité|43350}} en 2000, ils passent à {{unité|33500}} en 2004, puis {{nombre|3129}} fin 2013 et {{unité|2291}} en 2015<ref>{{Lien archive |horodatage archive=20151222114155 |titre=La commission des Lois vote la suppression de la version papier du ''Journal officiel'' |url=http://www.lcp.fr/actualites/politique/176372-la-commission-des-lois-vote-la-suppression-de-la-version-papier-du-journal-officiel |site=lcp.fr |éditeur=[[LCP - Assemblée nationale]] |date=4 novembre 2015}}.</ref>.
 Dans le même temps, au {{date-|31 décembre 2013}}, on dénombre {{unité|64726 abonnés}} à la version électronique<ref>{{Lien web |url=http://www.senat.fr/rap/r13-670/r13-6701.pdf |format=pdf |titre=Rapport d'information sur la direction de l’information légale et administrative (DILA) |site=senat.fr |date=1er juillet 2014 |page=17-18 |consulté le=15 avril 2015}}.</ref>.
-En raison notamment de cette chute du nombre d'abonnés de la version papier, sa disparition est annoncée le {{date-|26 mars 2015}} par [[Manuel Valls]], alors [[Premier ministre français|Premier ministre]], en réponse à une question d'un député<ref>{{Lien web|titre=Manuel Valls confirme la fin du ''Journal officiel'' « papier » pour 2016 |url=http://www.acteurspublics.com/2015/03/26/manuel-valls-confirme-la-fin-du-journal-officiel-papier-pour-2016 |date=2015/03/26 |périodique=[[Acteurs publics]]|consulté le=2015-11-05}}.</ref>. Cette mesure est votée par la loi organique {{n°|2015-1712}} du {{date-|22 décembre 2015}} portant dématérialisation du ''Journal officiel de la République française''<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/22/PRMX1522357L/jo/texte Loi organique {{n°|2015-1712}} du {{date-|22 décembre 2015}} portant dématérialisation du ''Journal officiel de la République française''].</ref>.
+En raison notamment des moins de {{unité|2300 abonnés}} en version papier, sa disparition est annoncée le {{date-|26 mars 2015}} par [[Manuel Valls]], alors [[Premier ministre français|Premier ministre]], en réponse à une question d'un député<ref>{{Lien web|titre=Manuel Valls confirme la fin du ''Journal officiel'' « papier » pour 2016 |url=http://www.acteurspublics.com/2015/03/26/manuel-valls-confirme-la-fin-du-journal-officiel-papier-pour-2016 |date=2015/03/26 |périodique=[[Acteurs publics]]|consulté le=2015-11-05}}.</ref>. Cette mesure est votée par la loi organique {{n°|2015-1712}} du {{date-|22 décembre 2015}} portant dématérialisation du ''Journal officiel de la République française''<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/22/PRMX1522357L/jo/texte Loi organique {{n°|2015-1712}} du {{date-|22 décembre 2015}} portant dématérialisation du ''Journal officiel de la République française''].</ref>.
-La parution papier du ''Journal officiel'', effective depuis 1869, cesse le {{date-|1 janvier 2016}}.
+La parution sous forme papier du ''Journal officiel'', effective depuis le {{date|1er janvier 1869}}, cesse le {{date-|1 janvier 2016}}.
 ==== Différences entre les versions papier et électronique ====
-Entre 2004 et 2016, la plupart des textes paraissent à la fois en versions papier et électronique.
+Entre janvier 2004 et décembre 2015, la plupart des textes paraissent à la fois en version papier et en version électronique.
-Toutefois certains textes ne paraissaient que sur la version électronique<ref>{{lien web|url=http://www.servicedoc.info/spip.php?page=article&id_article=227&lang=fr |date=30 juin 2004 |auteur=Stéphane Cottin |site=ServiceDoc Info |titre=Décret d'application sur le JO électronique}}.</ref>. D'autres au contraire ne paraissent que sur la version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de [[naturalisation]], les extraits de condamnation pour [[fraude fiscale]] et les demandes de [[Changement de nom|changement de patronyme]]. Depuis la disparition de la version papier en 2016, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives à accès protégé<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Utilisation/INAP Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le {{date-|1er janvier 2016}}, accès au PDF] sur l'aide en ligne de Legifrance.</ref>.
+Toutefois, certains textes ne paraissaient qu'en version électronique<ref>{{lien web|url=http://www.servicedoc.info/spip.php?page=article&id_article=227&lang=fr |date=30 juin 2004 |auteur=Stéphane Cottin |site=ServiceDoc Info |titre=Décret d'application sur le JO électronique}}.</ref>. D'autres au contraire ne paraissent qu'en version papier, parce qu'ils contiennent des informations nominatives sensibles, par exemple les décrets de [[naturalisation]], les extraits de condamnation pour [[fraude fiscale]] et les demandes de [[Changement de nom|changement de patronyme]]. Depuis la disparition de la version papier, ces textes sont en ligne sous la forme d'informations nominatives avec accès protégé<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/Aide/Utilisation/INAP Recherche d'une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le {{date-|1er janvier 2016}}, accès au PDF] sur l'aide en ligne de Legifrance.</ref>.
 ==== Avantages de la version électronique ====
-Avec la version électronique, le gouvernement fait l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'[[Affranchissement (système postal)|affranchissement]]. En effet, en 2000, {{nobr|6,2 tonnes}} de papier sont consommés chaque jour pour le ''Journal officiel'' et leur livraison coûte {{nobr|1,4 million}} d'euros de frais d'affranchissement.
+La version électronique permet au gouvernement de faire l'économie de l'impression des exemplaires en version papier livrés de manière quotidienne et de frais d'[[Affranchissement (système postal)|affranchissement]]. En effet, en 2000, {{nobr|6,2 tonnes}} de papier étaient consommées chaque jour pour le ''Journal officiel'' et leur livraison coûtait alors {{nobr|1,4 million}} d'euros de frais d'affranchissement.
-En 2004, d'après le Premier ministre [[Jean-Pierre Raffarin]], les économies faites avec la version électronique s'élèvent à {{citation|{{nobr|800 tonnes}} de papier par an, soit {{nobr|45 hectares}} de forêt ou {{unité|20000 arbres}}}}.
+En 2004, selon les affirmations du Premier ministre [[Jean-Pierre Raffarin]], les économies faites avec la version électronique s'élèvent à {{citation|{{nobr|800 tonnes}} de papier par an, soit {{nobr|45 hectares}} de forêt ou {{unité|20000 arbres}}}}.
 La qualité du document électronique et le fait qu'il ne se détériore pas autant que le papier dans le temps apportent également un avantage non négligeable<ref>{{lien archive|horodatage archive=20041221160903|url=http://gev.industrie.gouv.fr/article.php3?id_article=391 |titre=Journal Officiel Électronique maintenant reconnu juridiquement|site=Grande école virtuelle (GEV)|éditeur=[[Groupe des écoles des mines]]}}.</ref>.
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 ** [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb32802031s/date ''Journal officiel de l'Empire français'' (1869-1870)].
 ** [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909/date ''Journal officiel de la République française'' (1870-1880)].
-** [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date ''Journal officiel de la République française. Lois et décrets'' (1881-1950)]
+** [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date ''Journal officiel de la République française. Lois et décrets'' (1881-1952)]
 ** [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v/date ''Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat'' (1881-1940)].
 ** [https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951/date ''Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés'' (1881-1948)].
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