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Une '''exploitation agricole''', dans le domaine de l'[[économie agricole]], est une [[entreprise]], ou partie d'une entreprise, constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres. |
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Il n'existe pas en [[France]] de définition juridique de l'exploitation agricole. Celle-ci est généralement une [[entreprise]], le plus souvent à forme individuelle, mais elle peut parfois constituer l'atelier agricole d'une entreprise à vocation plus large (par exemple : porcherie annexée à une laiterie, exploitation agricole annexée à un établissement hospitalier ou scolaire). L'exploitation est le plus souvent identifiée par son numéro Insee ([[SIRET]]), qui doit être utilisé dans les démarches administratives (hormis Telepac pour les aides PAC, qui utilise un numéro spécifique). Surtout, le chef d'exploitation agricole doit avoir un numéro d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole, organisme professionnel chargé de la sécurité sociale des agriculteurs et des salariés agricoles en France : ce numéro est indispensable pour obtenir les subventions publiques aussi bien nationales qu'européennes. |
Il n'existe pas en [[France]] de définition juridique de l'exploitation agricole. Celle-ci est généralement une [[entreprise]], le plus souvent à forme individuelle, mais elle peut parfois constituer l'atelier agricole d'une entreprise à vocation plus large (par exemple : porcherie annexée à une laiterie, exploitation agricole annexée à un établissement hospitalier ou scolaire). L'exploitation est le plus souvent identifiée par son numéro Insee ([[SIRET]]), qui doit être utilisé dans les démarches administratives (hormis Telepac pour les aides PAC, qui utilise un numéro spécifique). Surtout, le chef d'exploitation agricole doit avoir un numéro d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole, organisme professionnel chargé de la sécurité sociale des agriculteurs et des salariés agricoles en France : ce numéro est indispensable pour obtenir les subventions publiques aussi bien nationales qu'européennes. |
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Il y avait en France, en 2007, 326 000 exploitations agricoles dites professionnelles (contre 347 000 en 2005 et 397 000 en 1998) sur un total de 507 000 exploitations dont 41 000 [[GAEC]], 70 000 [[Exploitation agricole à responsabilité limitée|EARL]], 19 000 [[sociétés civiles]] et 5 000 [[Société de fait|sociétés de fait]]. |
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La [[surface agricole utile]] (SAU) moyenne par exploitation agricole est passée en [[France]] de 42 hectares en 1998 à 71 hectares en 2005 et 78 hectares en 2007. Pour les exploitations de [[grandes cultures]], la moyenne est de 116 [[hectare]]s (+ 17 ha par rapport à [[2000]]). Pour les [[élevage]]s de [[Elevage bovin|bovin]]s, la moyenne est de 86 hectares (+ 15 ha par rapport à 2000). |
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Version du 14 mars 2014 à 16:50
Une exploitation agricole, dans le domaine de l'économie agricole, est une entreprise, ou partie d'une entreprise, constituée en vue de la production agricole et caractérisée par une gestion unique et des moyens de production propres.
En France
Définition
En France et au Canada, l'emploi de ce terme dans ce sens est recommandé par l'arrêté du 20 septembre 1993 relatif à la terminologie de l'agriculture, et il est obligatoire pour les administrations et services de l'État.
Il n'existe pas en France de définition juridique de l'exploitation agricole. Celle-ci est généralement une entreprise, le plus souvent à forme individuelle, mais elle peut parfois constituer l'atelier agricole d'une entreprise à vocation plus large (par exemple : porcherie annexée à une laiterie, exploitation agricole annexée à un établissement hospitalier ou scolaire). L'exploitation est le plus souvent identifiée par son numéro Insee (SIRET), qui doit être utilisé dans les démarches administratives (hormis Telepac pour les aides PAC, qui utilise un numéro spécifique). Surtout, le chef d'exploitation agricole doit avoir un numéro d'affiliation à la Mutualité Sociale Agricole, organisme professionnel chargé de la sécurité sociale des agriculteurs et des salariés agricoles en France : ce numéro est indispensable pour obtenir les subventions publiques aussi bien nationales qu'européennes. On admet en général qu'une exploitation agricole doit avoir une dimension minimale afin de la distinguer du simple jardin familial. La statistique agricole française fixe ce minimum à un hectare de polyculture ou son équivalent économique. Certains réservent l'expression d'entreprise agricole aux exploitations les plus grandes ou les plus dynamiques, ce qui peut être source de confusion.
Statistiques
Il y avait en France, en 2007, 326 000 exploitations agricoles dites professionnelles (contre 347 000 en 2005 et 397 000 en 1998) sur un total de 507 000 exploitations dont 41 000 GAEC, 70 000 EARL, 19 000 sociétés civiles et 5 000 sociétés de fait.
La surface agricole utile (SAU) moyenne par exploitation agricole est passée en France de 42 hectares en 1998 à 71 hectares en 2005 et 78 hectares en 2007. Pour les exploitations de grandes cultures, la moyenne est de 116 hectares (+ 17 ha par rapport à 2000). Pour les élevages de bovins, la moyenne est de 86 hectares (+ 15 ha par rapport à 2000).
Environnement
En France, les orientations stratégiques du plan régional d'agriculture durable tiennent compte d'enjeux économiques, sociaux et environnementaux contenant notamment[1] :
- « la conception et le développement de pratiques et de systèmes de production innovants, conciliant efficacité économique et performance écologique » ;
- « le développement des productions bénéficiant d'un mode de valorisation de la qualité et de l'origine et notamment le développement de l'agriculture biologique » ;
- « l'engagement des exploitations agricoles dans une démarche de certification environnementale »[2] ;
- « la maîtrise de la consommation d'énergie et le développement des énergies renouvelables d'origine agricole ».
En Italie
Le podere ( en français fonds, du latin fundus) est, en Italie, l’unité foncière élémentaire d’une société rurale comprenant les structures nécessaires à l'installation et à l'obtention d'un revenu suffisant pour garantir les moyens de subsistance d’une famille paysanne. Le terme italien de podere (pluriel : poderi) désigne la quantité de terre cultivable proportionnellement à la potentialité (potere en italien) de travail de la famille établie sur l'exploitation.
Politique agricole commune dans l'Union européenne
Dans le cadre de la politique agricole commune, chaque année, les agriculteurs de chaque État-membre de l'Union européenne doivent adresser à l'administration un dossier de déclaration de surfaces qui comprend notamment le dessin des îlots de culture qu'ils exploitent et les cultures qui y sont pratiquées. Ces informations alimentent le registre parcellaire graphique.
Annexes
Notes et références
Articles connexes
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles(FNSEA)
- Jeunes Agriculteurs
- Coordination Rurale
- Confédération paysanne
- MODEF
