« Armée » : historique des versions

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23 avril 2024

  • actudiff 13:3523 avril 2024 à 13:352a01:cb0d:a05d:f325:f3:5bff:fe19:2df4 discuter 10 873 octets +26 Ajout de la Gendarmerie Nationale en tant qu'armée. Source : Les forces armées comprennent : 1° L'armée de terre, la marine nationale et l'armée de l'air et de l'espace, qui constituent les armées au sens du présent code ; 2° La gendarmerie nationale ; 3° Les services et organismes de soutien et les organismes interarmées. Au sens et pour l'application de la quatrième partie du présent code et des dispositions législatives et réglementaires relatives au statut des militaires, les forces armé annuler Balises : Éditeur visuel Modification par mobile Modification par le web mobile

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