« Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne » : différence entre les versions
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L'ouverture des négociations a eu lieu en juin 2018<ref>{{Ouvrage|auteur1=Danièle Favari|titre=Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : Jefta, Mercosur, Alena, Tafta, Ceta|passage=29|éditeur=[[Éditions L'Harmattan]]|date=janvier 2019|pages totales=265|isbn=978-2-343-15447-3}}.</ref>. En juin 2022, les négociations se sont terminées<ref name=Echos/>. Le 9 juillet 2023, l'accord est signé officiellement<ref name=Express>{{Lien web |titre=Ce que contient l’accord commercial signé entre l’UE et la Nouvelle-Zélande |url=https://www.lexpress.fr/economie/ce-que-contient-laccord-commercial-signe-entre-lue-et-la-nouvelle-zelande-WOATHGVNQZAY3DWTSXB26CECIQ/ |accès url=libre |site=L'Express |date=9 juillet 2023}}</ref>.Il ne devrait pas nécessiter la ratification des 27 parlements nationaux des pays membres de l'Union européenne<ref name=Echos>{{Lien web |auteur=Karl De Meyer |titre=L'Europe et la Nouvelle-Zélande concluent un nouvel accord commercial |url=https://www.lesechos.fr/monde/europe/leurope-et-la-nouvelle-zelande-concluent-un-nouvel-accord-commercial-1732560 |accès url=libre |site=Les Echos |date=30 juin 2022}}</ref>, seulement du parlement européen et du parlement néo-zélandais<ref name=Express/>. |
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L'accord inclut une augmentation du quota sans droit de douane d'importation de viandes ovines de Nouvelle-Zélande de 38 000 tonnes, quota qui était précédemment de 126 000 tonnes, cependant ce dernier n'était pas pleinement utilisé<ref name=Point/>. L'accord inclut également un quota de 10 000 tonnes de viandes bovines avec des droits de douane réduits à 7,9 %, un quota de 15 000 tonnes de lait en poudre avec des droits de douane réduits à 2,20 % et un quota de 15 000 tonnes de beurre<ref name=Point/>. Ces produits agricoles exportés de Nouvelle-Zélande doivent être aux normes européennes<ref name=Point/>. L'accord permet un accès facilité aux marchés publics pour les entreprises des deux blocs<ref name=Point/>. |
L'accord inclut une augmentation du quota sans droit de douane d'importation de viandes ovines de Nouvelle-Zélande de 38 000 tonnes, quota qui était précédemment de 126 000 tonnes, cependant ce dernier n'était pas pleinement utilisé<ref name=Point/>. L'accord inclut également un quota de 10 000 tonnes de viandes bovines avec des droits de douane réduits à 7,9 %, un quota de 15 000 tonnes de lait en poudre avec des droits de douane réduits à 2,20 % et un quota de 15 000 tonnes de beurre<ref name=Point/>. Ces produits agricoles exportés de Nouvelle-Zélande doivent être aux normes européennes<ref name=Point/>. L'accord permet un accès facilité aux marchés publics pour les entreprises des deux blocs<ref name=Point/>. |
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Il inclut des normes environnementales et sociales communes<ref name=Echos/>, qui représente une part significative du traité<ref>{{Lien web |auteur=Julien Bouissou |titre=L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande signent un accord de libre-échange très politique |url=https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/07/01/l-union-europeenne-et-la-nouvelle-zelande-signent-un-accord-de-libre-echange-tres-politique_6132890_3234.html |accès url=payant |site=Le Monde |date=1er juillet 2022}}</ref>, avec une dimension contraignante<ref name=Point>{{Lien web |auteur=Emmanuel Berretta |titre=UE-Nouvelle-Zélande : le climat comme norme du libre-échange |url=https://www.lepoint.fr/politique/emmanuel-berretta/ue-nouvelle-zelande-le-climat-comme-norme-du-libre-echange-13-07-2022-2483152_1897.php |accès url=libre |site=Le Point |date=13 juillet 2022}}</ref>. Il inclut la reconnaissance des indications géographiques protégées<ref name=Point/>. Ces normes incluent un volet développement durable avec des clauses contraignantes, mais également des volets sur l'alimentation durable, sur l'égalité entre les genres ainsi qu'un volet concernant l'impact des subventions des énergies fossiles<ref name=Express/>. |
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== Références == |
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== Articles connexes == |
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Version du 1 mai 2024 à 21:29
L'accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne est un accord de libre-échange en cours de négociation.
Histoire
L'ouverture des négociations a eu lieu en juin 2018[1]. En juin 2022, les négociations se sont terminées[2]. Le 9 juillet 2023, l'accord est signé officiellement[3]. Il ne devrait pas nécessiter la ratification des 27 parlements nationaux des pays membres de l'Union européenne[2], seulement du parlement européen et du parlement néo-zélandais[3]. L'accord prend effet le 1er mai 2024[4]
Contenu
L'accord inclut une augmentation du quota sans droit de douane d'importation de viandes ovines de Nouvelle-Zélande de 38 000 tonnes, quota qui était précédemment de 126 000 tonnes, cependant ce dernier n'était pas pleinement utilisé[5]. L'accord inclut également un quota de 10 000 tonnes de viandes bovines avec des droits de douane réduits à 7,9 %, un quota de 15 000 tonnes de lait en poudre avec des droits de douane réduits à 2,20 % et un quota de 15 000 tonnes de beurre[5]. Ces produits agricoles exportés de Nouvelle-Zélande doivent être aux normes européennes[5]. L'accord permet un accès facilité aux marchés publics pour les entreprises des deux blocs[5].
Il inclut des normes environnementales et sociales communes[2], qui représente une part significative du traité[6], avec une dimension contraignante[5]. Il inclut la reconnaissance des indications géographiques protégées[5]. Ces normes incluent un volet développement durable avec des clauses contraignantes, mais également des volets sur l'alimentation durable, sur l'égalité entre les genres ainsi qu'un volet concernant l'impact des subventions des énergies fossiles[3].
Références
- Danièle Favari, Pour tout comprendre aux accords de libre-échange de nouvelle génération : Jefta, Mercosur, Alena, Tafta, Ceta, Éditions L'Harmattan, , 265 p. (ISBN 978-2-343-15447-3), p. 29.
- Karl De Meyer, « L'Europe et la Nouvelle-Zélande concluent un nouvel accord commercial »
, sur Les Echos,
- « Ce que contient l’accord commercial signé entre l’UE et la Nouvelle-Zélande » , sur L'Express,
- Charles Plantade, « L’accord controversé de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entre en vigueur ce mercredi » , sur Le Figaro,
- Emmanuel Berretta, « UE-Nouvelle-Zélande : le climat comme norme du libre-échange » , sur Le Point,
- Julien Bouissou, « L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande signent un accord de libre-échange très politique »
, sur Le Monde,
