Recours

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recours, sur le Wiktionnaire

Droit

Belgique

Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)

France

Monaco

Recours pour excès de pouvoir à Monaco

Québec

Aide de dernier recours

Suisse

En droit suisse , le recours est une voie de droit.
- Au niveau cantonal, elle est ouverte s'il n'est pas possible de faire appel ; ses conditions sont plus strictes^[1]^,^[2]^,^[3].
- Au niveau fédéral, c'est la voie de droit principale pour saisir le Tribunal fédéral^[4] (recours dit « unifié »). S'il n'est pas ouvert, il est alors possible de faire un recours constitutionnel subsidiaire.
Il existe également un droit de recours des associations de protection de l'environnement^[5]^,^[6].
Il existait anciennement une Commission suisse de recours en matière d'asile.

Autres

Fictions

Recours en grâce, film franco-italien réalisé par László Benedek sorti en 1960
Dernier Recours, film américain de Walter Hill
Dernier Recours (Stargate), le second épisode de la saison 4 et le 62^e épisode de la série télévisée Stargate Atlantis
Dernier Recours (In Justice), série télévisée américaine créée par Michelle et Robert King diffusée en 2006
Ultime Recours (Point Blank), film américain réalisé par Matt Earl Beesley en 1998.
Ultime Recours (Vengeance Unlimited), série télévisée américaine de James Frawley et Lou Antonio créée en 1998.

Patronyme

Recours est un nom de famille notamment porté par :

Alfred Recours (1945-), homme politique français.

Monuments

Château de Recours, château fort en ruine situé sur la commune de Beaulieu, dans le département de la Haute-Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Notes et références

↑ Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 319 et suivants.
↑ Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 393 et suivants.
↑ Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 44 et suivants.
↑ Voie existant en droit civil (articles 72 et suivants), pénal (articles 78 et suivants), public (articles 82 et suivants) et, subsidiairement, en droit constitutionnel (articles 113 et suivants). Selon la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du 17 juin 2005 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.110.
↑ Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1^er juillet 1966 (état le 1^er avril 2020), RS 451, art. 12.
↑ Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (état le 1^er juillet 2020), RS 814.01, art. 55.

[1] Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 319 et suivants.

[2] Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 393 et suivants.

[3] Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 44 et suivants.

[4] Voie existant en droit civil (articles 72 et suivants), pénal (articles 78 et suivants), public (articles 82 et suivants) et, subsidiairement, en droit constitutionnel (articles 113 et suivants). Selon la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) du 17 juin 2005 (état le 1^er janvier 2019), RS 173.110.

[5] Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1^er juillet 1966 (état le 1^er avril 2020), RS 451, art. 12.

[6] Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 (état le 1^er juillet 2020), RS 814.01, art. 55.

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