Accord d'Édimbourg (1992)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La version imprimable n’est plus prise en charge et peut comporter des erreurs de génération. Veuillez mettre à jour les signets de votre navigateur et utiliser à la place la fonction d’impression par défaut de celui-ci.

Cet article est une ébauche concernant le Danemark, l’Union européenne et Édimbourg.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Accord d'Édimbourg.

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en , accordant au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
  • Le traité sur l'Union européenne, (lire en ligne)
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Accord_d%27Édimbourg_(1992)&oldid=215306168 ».