Confédération (organisation politique)

Une confédération est une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. Les États-Unis en forment un exemple bien connu : ses États étaient des colonies avant de constituer leur confédération.

La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral.

La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.

Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

Confédérations et fédérations

Ce terme s'oppose à celui de fédération. En effet, les termes confédération et fédération ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, le 'pouvoir national' est partagé entre l'État fédéral et les États fédérés ; la souveraineté est alors uniquement détenue par le gouvernement fédéral.

Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité (ni non plus quantitativement : en Belgique, État fédéral, moins qu'un quart des compétences sont exercées par les entités fédérées si l'on se réfère aux ressources publiques dont disposent ces entités). Avec le réforme de l'État sous Di Rupo, cela devrait augmenter de 22 à 30 %. Le gouvernement fédéral contrôle donc plus que 2/3 des dépenses et un pourcentage encore nettement plus haut de la fiscalité.

L'Union européenne est une organisation politique dont les États demeurent souverains bien qu'il y ait une préséance du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne sont pas à considérer comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences), une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de l'Union européenne…

Dans la majorité des cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Ainsi, la Suisse qui a commencé comme une confédération a conservé le terme dans son nom officiel après être devenue une fédération. Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1789. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Aujourd'hui, l'Union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération.

Au contraire, la Communauté des États indépendants a été formée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est d'abord passée du régime unitaire au régime fédéral mais avec des traits de confédéralisme.

Aujourd'hui

Actuellement, il n'existe officiellement aucune confédération.

Seule l'Union de la Russie et de la Biélorussie est de facto une confédération car elle remplit tous les critères, mais tend à s'acheminer petit à petit vers une fédération. La Communauté des États indépendants est également considérée parfois comme une confédération.

Mis à part ce cas, plusieurs systèmes politiques contemporains présentent certains traits confédéraux bien que n'étant pas officiellement des confédérations.

• l'Organisation des Nations unies,
• l'Union européenne, qui est une union d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale ;
• le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme;
• le Commonwealth of Nations;
• la libre association entre Nouvelle-Zélande, Niue et Îles Cook.

États confédérés historiques

• Confédération livonienne (1228 - 1560)
• Confédération suisse (Confédération des III cantons,VIII cantons et des XIII cantons entre 1291 et 1798 puis Confédération des XXII cantons entre 1813 et 1848). Bien que son titre officiel n'ait pas changé, la Suisse est un État fédéral depuis 1848.
• L'Allemagne après le Saint Empire et avant l'unification (1806–1871)
  • La Confédération du Rhin (1806–1813) n'avait pas de chef d'État ni de gouvernement.
  • La Confédération germanique (1815–1866)
• Royaume d'Aragon (1137–1716)
• Confédération de la Nouvelle-Angleterre (1643-1684)
• Les États-Unis d'Amérique suivant les Articles de la Confédération (1781-1789)
• La Confédération péruano-bolivienne (1836–1839)
• Les États confédérés d'Amérique (1861-1865)

• États belgiques unis (1789 - 1790)
• Union des États africains (1961-1963)
• Confédération de Sénégambie (1982-1989)
• Irlande confédérée.

Particularités

• Union de Lublin (Rzeczpospolita Obojga Narodów - la République de Deux Nations) (1569 - 1795) : différents gouvernements, armées, finances, lois, territoires distincts ; en commun : la monarchie (grand-duc de Lituanie et roi de Pologne), le parlement (Seimas, Sejm) et la monnaie.

Jour de la confédération

Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des États. Il est souvent renommé ou familièrement appelé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Confederation Day (1^er juillet) a été renommé le Dominion Day, et plus tard le Canada Day.

Confédérations imaginaires

• La Confédération des systèmes indépendants (Confédération fictive issue de la saga Star Wars)
• La Confédération de la planète Oméga (Il était une fois... l'Espace)
• la Confédération silésienne, dans la série de romans Honor Harrington de David Weber
• la Confédération Libre, empire du cybermonde dans le jeu de parodie politique "Kraland Interactif"

Article connexe

• Liste de formes de gouvernements

Liens externes

• Confédération mondiale des Etats-nations (democratiedirecte.be)