Cabinet (États-Unis)
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Le cabinet est aux États-Unis la réunion des membres les plus importants du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral américain. Son existence remonte au premier président, George Washington, qui nomma un cabinet de quatre personnes pour le conseiller et l'assister dans ses tâches.
Les membres du cabinet sont nommés par le président puis présentés au Sénat des États-Unis pour avis et consentement (advice and consent, termes utilisés dans la Constitution, procédure par laquelle le Sénat approuve et confirme cette nomination ou la rejette, par un vote à la majorité simple). Si la nomination est approuvée, le nouveau membre du cabinet prête serment, reçoit le titre de secrétaire (Secretary)[1], puis débute son mandat.
Bases constitutionnelle et légale
Références constitutionnelles
L'article II de la Constitution prévoit que le président peut requérir « l'opinion, écrite, du responsable de chaque département de l'exécutif, sur tout sujet relatif aux charges de ce département ». La Constitution ne définit cependant pas les noms, ni ne limite le nombre des départements du cabinet ; elle laisse ce soin au Congrès.
Plus tard, par l'ajout du vingt-cinquième amendement à la Constitution, il est prévu que le vice-président et « une majorité des principaux responsables » des départements de l'exécutif puissent transmettre une notification (aux présidents des deux chambres du législatif) en cas d'incapacité du président. Si le président devait la contester, le Congrès est chargé de règler le litige.
Le cabinet dans les lois fédérales
Il n'existe pas de définition explicite du terme cabinet, ni dans le Code des États-Unis, ni dans le Code of Federal Regulations. Cependant on trouve des références occasionnelles au cabinet-level officers ou "secretaries", qui dans le contexte se réfèrent aux chefs des départements de l'exécutif comme la liste mentionnée au titre 5 de l'USC §101[2].
Ligne de succession
Le cabinet est également important dans la définition de la ligne de succession du président, qui détermine dans quel ordre les membres du cabinet peuvent être appelés à succéder au président en cas de mort ou de démission du vice-président, du président de la Chambre des représentants et du président pro tempore du Sénat. Pour cette raison, en général, les membres du cabinet ne sont jamais tous réunis en un même lieu, même à l'occasion de cérémonies comme le discours sur l'état de l'Union, auquel au moins un membre du cabinet n'assiste pas. Cette personne est le « survivant désigné », il se tient dans un lieu sûr et tenu secret, prêt à reprendre la présidence s'il arrivait malheur au président, au vice-président et aux autres membres du cabinet.
Cabinet
Le cabinet actuel au sein de l'administration du quarante-quatrième président des États-Unis, Barack Obama, classé selon l'Ordre de succession présidentielle des États-Unis.
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Postes de l'administration ayant rang au cabinet
Sept postes officiels ont rang au cabinet, ce qui signifie qu'ils sont autorisés à assister aux réunions du cabinet, mais ne sont pas des ministres (Secretary) en charge d'un ministère (Department) et ils ne sont pas sur la ligne de succession présidentielle (hormis le Vice-président numéro 1 de cette liste). Ce sont:
Fonctions ayant eu rang au Cabinet
La composition du Cabinet a évolué dans le temps: soit du fait de la fusion, scission ou création de nouveaux départements (décisions présidentielles mais nécessitant l'accord du Sénat et assez rare) avec à leur tête des secrétaires membres du Cabinet, soit car des fonctions officielles gagnent ou perdent leur rang au Cabinet (en fonction souvent d'une priorité que le président en exercice souhaite donner à un domaine ou à une politique, par exemple la fonction d'ambassadeur américain aux Nations unies, ayant rang au Cabinet sous la présidence Clinton, perdit ce statut sous la présidence Bush et la regagna sous la présidence Obama).
Secrétaires ayant eu rang au Cabinet
- De 1789 à 1947, les fonctions de secrétaire à la Défense étaient exercées par deux secrétaires, membres du Cabinet, le secrétaire à la Guerre (1789–1947) et le secrétaire à la Marine (1798–1947). En 1947, un nouveau poste fut créé, secrétaire à la Défense, ayant rang au cabinet et autorité sur le secrétaire à l'Armée (ancien secrétaire à la Guerre), le secrétaire à la Marine et le nouveau secrétaire à l'armée de l'Air.
- De 1829 à 1971, le département de la Poste était une agence de la branche exécutive avec rang au cabinet et le Postmaster General était lui même membre du cabinet.
- De 1903 à 1913, les fonctions de secrétaire au Commerce et de secrétaire au Travail étaient tenues par un secrétaire unique, le secrétaire au Commerce et au Travail.
- De 1953 à 1979, les fonctions de secrétaire à l'Éducation et de secrétaire à la Santé et aux services à la personne étaient tenu par un secrétaire unique; le Secrétaire à la Santé, à l'Éducation et aux Services sociaux.
Fonctions officielles ayant eu rang au Cabinet
- Directeur de l'Agence fédérale des situations d'urgence de 1996 à 2003: créée comme agence indépendante en 1979, élevé au rang de Cabinet en 1996 et intégré dans le nouvellement créé Département de la Sécurité intérieure en 2003.
- Directeur de la CIA de 1993 à 2001
- Directeur du Bureau des Politiques nationales des drogues de 1993 à 2009
- Administrateur de la Small Business Administration de 1994 à 2001
Bibliographie
- Grossman, Mark. Encyclopedia of the United States Cabinet (trois volumes). Santa Barbara, California: ABC-CLIO, 2000. ISBN 0-87436-977-0.
Notes
- À l'exception du ministre chargé de la Justice, qui est nommé Attorney General
- Titre 5 de l'United States Code §101
Liens externes
- Site officiel du Cabinet
- Liste du Sénat mentionnant les membres du cabinet n'ayant pas obtenu son agrément (depuis 1984)
Source
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Cabinet of the United States » (voir la liste des auteurs).
