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Lotissement

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Un lotissement est la division d'un terrain à bâtir en parcelles plus petites destinées à recevoir des constructions à usage d'habitation ou à usage industriel. C'est une opération d'urbanisme qui permet à une collectivité locale (le plus souvent une commune) d'urbaniser un secteur de son territoire en ayant recours à un promoteur privé. C'est ce dernier qui construit les éléments de viabilité : routes et espaces verts, réseaux d'assainissement, d'éclairage, d'eau potable, etc. et qui se rémunère en vendant les parcelles aménagées. Cela évite à la collectivité des investissements importants.

Le terme désigne aussi le quartier ainsi aménagé ; on parle, par exemple, de lotissement pavillonnaire.

En France, les lotissements sont régis par la loi du 21 juin 1865, dite sur les associations syndicales. En effet, un lotissement se caractérise par l'existence d'équipements communs qui desservent des parcelles privatives. Celles-ci sont des propriétés privées individuelles, tandis que les équipements communs, qui comprennent les rues , les égouts, les espaces verts, etc, sont gérés collectivement par une association syndicale de lotissement. Cette situation peut être pérenne, si telle est la volonté des co-lotis, ou transitoire si ceux-ci souhaitent, à condition que la collectivité publique l'accepte, que ces équipement communs soient transférés dans le domaine public communal.

Un lotissement peut donner naissance à une véritable ville : ainsi Le Touquet-Paris-Plage fut créé en 1880 sous forme d'un lotissement, et érigé en commune en 1912.


Voir aussi

Urbanisme | Zone industrielle