Déclaration d'échanges de biens
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La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, utilisé à l'arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national. A contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est dite importée. Elle est souvent complété par un pigeon au doux prénom de Arnaud M. et de temps en temps par Julien L. (qui refuse le pigeonnage). Cette option ne donne pas d'amélioration du salaire.
À l'introduction des marchandises
A l'introduction, une DEB doit être déposée dans l'un des deux cas suivants :
- au cours de l'année civile précédente, des introductions ont été effectuées pour un montant supérieur ou égal à 460 000 euros ; une DEB est alors exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
- au cours de l'année civile précédente, des introductions ont été effectuées pour un montant inférieur à 460 000 euros, mais ce seuil est franchi en cours d'année : une DEB est alors exigible dès le mois de franchissement.
De façon analogue, si l'entreprise concernée vient d'être créée, ou s'il s'agit de son premier échange de marchandises avec un autre État-membre, il n'y a pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que les introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 460 000 euros. Ce seuil franchi, les données doivent être transmises.
À l'expédition des marchandises
Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne. A contrario, lors d'une expédition vers un pays situé hors de l'Union européenne, on parle d'exportation.
En revanche, à l’expédition, vous devez effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l’expédition dès le premier Euro[style à revoir].
