Résolution 1322 du Conseil de sécurité des Nations unies
La résolution 1322 (2000) est une résolution adoptée le 7 octobre 2000, par le Conseil de sécurité des Nations unies, dans sa 4 205e séance, par 14 voix pour et une abstention (États-Unis), après les violences qui ont suivi la visite d'Ariel Sharon, chef du Likoud, le 28 septembre, sur l'Esplanade des mosquées à Jérusalem.
Le Conseil déplore l’acte de provocation commis le 28 septembre 2000 au Haram al-Charif, à Jérusalem, de même que les violences qui y ont eu lieu par la suite ainsi que dans d’autres lieux saints, et dans d’autres secteurs sur l’ensemble des territoires occupés par Israël depuis 1967, et qui ont causé la mort de plus de 80 Palestiniens et fait de nombreuses autres victimes. Il condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens, qui ont fait des blessés et causé des pertes en vies humaines et demande à Israël, puissance occupante, de se conformer scrupuleusement à ses obligations juridiques et aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949.
Le Conseil exige en outre « que les violences cessent immédiatement et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faire en sorte que cessent les violences, que n’ait lieu aucun nouvel acte de provocation, et que s’opère un retour à la normale d’une manière qui améliore les perspectives du processus de paix au Moyen-Orient ».
La résolution 1322 (2000)
Conseil de sécurité des Nations unies - 7 octobre 2000
Le Conseil de sécurité,
- Rappelant ses résolutions 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 672 (1990) du 12 octobre 1990 et 1073 (1996) du 28 septembre 1996, ainsi que toutes ses autres résolutions pertinentes,
- Profondément préoccupé par les événements tragiques qui ont eu lieu depuis le 28 septembre 2000, qui ont fait de nombreux morts et blessés, essentiellement parmi les Palestiniens,
- Réaffirmant qu’une solution juste et durable au conflit arabo-israélien doit se fonder sur ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973 et être obtenue par un processus de négociation active,
- Appuyant le processus de paix au Moyen-Orient et les efforts menés pour aboutir à un règlement définitif entre les parties israélienne et palestinienne, et engageant celles-ci à apporter leur concours à ces efforts,
- Réaffirmant qu’il faut que les Lieux saints de la ville de Jérusalem soient pleinement respectés par tous, et condamnant tout comportement contraire à ce principe,
- 1. Déplore l’acte de provocation commis le 28 septembre 2000 au Haram al- Charif, à Jérusalem, de même que les violences qui y ont eu lieu par la suite ainsi que dans d’autres lieux saints, et dans d’autres secteurs sur l’ensemble des territoires occupés par Israël depuis 1967, et qui ont causé la mort de plus de 80 Palestiniens et fait de nombreuses autres victimes ;
- 2. Condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens, qui ont fait des blessés et causé des pertes en vies humaines ;
- 3. Demande à Israël, puissance occupante, de se conformer scrupuleusement à ses obligations juridiques et aux responsabilités qui lui incombent en vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949 ;
- 4. Exige que les violences cessent immédiatement et que toutes les mesures nécessaires soient prises pour faire en sorte que cessent les violences, que n’ait lieu aucun nouvel acte de provocation, et que s’opère un retour à la normale d’une manière qui améliore les perspectives du processus de paix au Moyen- Orient ;
- 5. Souligne qu’il importe de mettre en place un mécanisme en vue de la réalisation d’une enquête rapide et objective sur les événements tragiques de ces derniers jours, l’objectif étant d’empêcher ces événements de se reproduire, et se félicite de toute action entreprise dans ce sens ;
- 6. Appelle à la reprise immédiate des négociations dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient et sur la base des éléments convenus, l’objectif étant d’aboutir sans tarder à un règlement définitif entre les parties israélienne et palestinienne ;
- 7. Prie le Secrétaire général de suivre l’évolution de la situation et de l’en tenir informé ;
- 8. Décide de suivre la situation de près et de rester saisi de la question.
