Résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 242 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le 22 novembre 1967 suite à la Guerre des Six jours.

L'ONU se réfère régulièrement à ce texte dans d'autres résolutions adoptées sur la question israélo-palestinienne.

Le texte de la résolution

Résolution 242 du Conseil de sécurité de l'ONU

Le Conseil de sécurité,

Exprimant l'inquiétude que continue de lui causer la grave situation au Proche-Orient,

Soulignant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la guerre et la nécessité d'œuvrer pour une paix juste et durable permettant à chaque État de la région de vivre en sécurité,

Soulignant en outre que tous les États Membres, en acceptant la Charte des Nations unies, ont contracté l'engagement d'agir conformément à l'Article 2 de la Charte,

1. Affirme que l'accomplissement des principes de la Charte exige l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient qui devrait comprendre l'application des deux principes suivants :

i) Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés au cours du récent conflit ;

ii) Fin de toute revendication ou de tout état de belligérance, respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de son droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de violence ;

2. Affirme d'autre part la nécessité

a) De garantir la liberté de navigation sur les voies d'eau internationales de la région ;

b) De réaliser un juste règlement du problème des réfugiés ;

c) De garantir l'inviolabilité territoriale et l'indépendance politique de chaque État de la région, par des mesures comprenant la création de zones démilitarisées ;

3. Prie le Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre au Proche-Orient afin d'y établir et d'y maintenir des rapports avec les États concernés en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ;

4. Prie le Secrétaire général de présenter aussitôt que possible au Conseil de sécurité un rapport d'activité sur les efforts du représentant spécial.

Adoptée à l'unanimité à la 1 382° séance.

Analyses

D'après ^{[réf. nécessaire]}, le statut juridique de ce qui a été appelé plus tard « territoires palestiniens occupés » ne peut être apprécié à sa juste valeur sans un examen de l’engagement contractuel d’Israël à en respecter l’intégrité et à se retirer des territoires occupés. Les injonctions relatives au retrait et à l’intégrité territoriale se fondent sur la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, universellement^{[réf. nécessaire]} considérée comme la pierre angulaire d’un règlement juste, viable et complet.

Adoptée cinq mois après la Guerre des Six-Jours, cette résolution a jeté les bases des négociations ultérieures en proclamant le principe de « la paix contre la terre ». La résolution 242 (1967) est un texte à caractère multidimensionnel, qui porte sur divers volets du conflit arabo‑israélien. Dans sa dimension territoriale, la résolution consacre deux principes fondamentaux, pour instaurer « une paix juste et durable au Moyen-Orient », qui définissent les limites et le statut des territoires occupés en 1967  :

• d’une part, le « retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit » ;
• d’autre part, le « respect et (la) reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force ».

Le Conseil réaffirme sans ambiguité que l’occupation des territoires doit prendre fin et souligne en outre « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la guerre », interdisant par conséquent l’annexion des territoires - principalement palestiniens - conquis par Israël lors de la guerre de juin 1967, notamment la Cisjordanie, la Bande de Gaza et Jérusalem-Est, et demande le retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du conflit.

Controverse sur l'interprétation de la Résolution 242

La résolution 242 est sans doute celle qui a fait couler le plus d'encre. Ceci provient de l'ambiguïté née d'une subtile différence entre les textes anglais et français (tous deux officiels) qui parlent de retrait « des » territoires occupés en français et « from territories occupied » en anglais. Les gouvernements israéliens veulent seulement prendre en compte cette dernière version parce que dans une acception limitative elle leur permettrait éventuellement de conserver certains territoires occupés. Ceci ne tient cependant pas compte du second considérant, affirmant l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force.

L'Organisation des Nations unies, après avoir obtenu un cessez-le-feu durable à la Guerre des Six jours en 1967, a adopté la résolution 242 [1], qui requiert :

• selon sa version officielle en français, « Retrait des forces armées israéliennes des territoires occupés lors du récent conflit »,
• selon sa version officielle en anglais, « Withdrawal of Israel armed forces from territories occupied in the recent conflict ».
• selon ses versions officielles en espagnol, arabe, russe et chinois (autres langues officielles de l'ONU), un texte dont le sens est le même qu'en français.

L'ONU connaît six langues officielles, mais l'anglais et le français ont une prééminence, à égalité, au sein du Conseil de sécurité.

La divergence entre la version en anglais et les autres versions de la même résolution ont conduit à des interprétations incompatibles entre elles.

L'application de la résolution dans sa version en français signifierait le retrait d'Israël de la totalité des territoires occupés en 1967. Mais la résolution dans sa version en anglais n'emploie ni l'expression « of the territories » (littéralement « de les territoires »), ni « of all territories » (littéralement « de tous les territoires ») et, de ce point de vue, ne requerrait pas nécessairement le retrait de la totalité de ces territoires. La difficulté vient du fait que l'expression en anglais « of territories » peut se traduire soit par « de territoires », soit par « des territoires ».

Le Conseil de sécurité n’a depuis pas pris de résolution « interprétative » qui aurait levé l'ambiguïté entre les versions linguistiques.

Dans le cas où il y aurait « erreur » dans les cinq versions autres que l'anglaise, il n'y a pas eu non plus de précision quant à l'emplacement et à la surface des territoires à évacuer et à ceux des territoires qu'Israël pourrait garder indéfiniment sous occupation voire annexer.