Loi autorisant le divorce en France
La Révolution fait adopter les lois concernant le divorce par les Assemblées nationales qui se succéderont durant cette période. Cette loi sera introduite dans la législation française le 30 août 1792.
Loi sur le divorce
Le 30 août 1792, l'Assemblée législative «déclare que le mariage est dissoluble par le divorce».
Autorisation de divorce
La loi du 20 septembre 1792 décrète la laïcisation del'état-civil et l'autorisation du divorce.
Les trois sortes de divorces
En 1792, existe trois sortes de causes de divorce.
Première sorte
Le divorce peût-être causé par la démence, la condamnations à des peines afflictives ou infamantes, les crimes, sévices ou injures graves, le dérèglement évident des mœurs, l'abandon du domicile par un des époux, une absence d'au moins cinq années sans donner signe de vie, l'émigration.
Deuxième sorte
Le divorce s'effectue par consentement mutuel.
Troisième sorte
La troisième sorte relève de l'incompatibilité d'humeur.
Décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
La Convention diminue le délai nécessaire entre le divorce et le remariage par le vote du décret du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Décret des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794)
Les décrets des 4-9 floréal an II (17-23 avril 1794) déclare légaux les divorces prononcés avant la loi du 28 septembre 1792. Cette loi fut légèrement remodelée, elle acceptait comme cause divorce une séparation de fait de six mois entre les époux.