Polygamie en France

La polygamie en France est interdite selon le droit du mariage. Il est impossible de se marier ou de se pacser avec plusieurs partenaires. Toutefois, il peut y avoir situation de polygamie hors mariage ou union civile,en effet on peut caller des enormes bites dans la bouche de plusieurs femmes (polyandrie ou polygynie). Surtout, en raison des règles du droit international privé et du statut personnel, les mariages contractés à l'étranger, y compris les mariages polygames, ont force de droit. Cependant, depuis la loi Pasqua de 1993, les familles polygames en France doivent choisir entre le divorce et la décohabitation ou le non-renouvellement de leur carte de séjour, et donc, ipso facto, le caractère irrégulier de leur présence sur le territoire.

Situation légale

Depuis la loi Pasqua de 1993, l'ordonnance de 1945 sur les étrangers interdit la délivrance de titre de séjour aux étrangers en situation de polygamie. Un arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 11 juillet 1980, l'arrêt Montcho, a admis le regroupement familial d'étrangers dans le cas de polygamie. La seconde loi Pasqua du 24 août 1993 interdit la délivrance de carte de séjour de dix ans aux étrangers vivant en situation de polygamie, ainsi que le regroupement familial pour les familles polygames. De fait, elle force les épouses secondaires à choisir entre l'irrégularité du séjour et le divorce accompagné de « décohabitation », processus rendu difficile par la précarité de leurs situations et la difficulté d'accéder au logement .

Peu après, plusieurs circulaires accompagnent les procédures dites de « décohabitation », certaines ^{[réf. nécessaire]} revenant sur l'interdiction stricte.

Celle du 8 février 1994 précise que les femmes qui ont des enfants français ou qui séjournent en France depuis plus de quinze ans sont inexpulsables. En 1997, le Conseil d'Etat autorise l'administration à ne pas renouveler les permis de séjour de membres de familles polygames, même si la carte a été délivrée avant l'interdiction créée par la loi Pasqua . Le 25 avril 2000 et le 10 juin 2001, deux autres circulaires accordent le renouvellement des cartes de séjour pour les familles polygames arrivées en France avant 1993, sous réserve que les ménages «décohabitent». Selon les chiffres de la Direction des populations et des migrants du ministère des Affaires sociales, entre 8 000 et 15 000 ménages auraient pratiqué la polygamie en France en 2004. Le ministère de l'Intérieur avance des estimations entre 10 000 et 20 000.^{[réf. souhaitée]} Une étude conjointe de l'INED et de l'INSEE, de 1993, avançait le chiffre de 10 000 ménages .

Une étude de l'INED sur la polygamie

En mars 1995, l'Institut national d'études démographiques (INED) réalise une étude sur la capacité de la France à « intégrer » les étrangers. Une partie de cette enquête concerne la polygamie. En 1995, l'INED estimait qu'il y a 10.000 ménages polygames en France ^{[réf. nécessaire]}. L'enquête précisait également que cette pratique n'existait quasiment que chez les femmes d'ethnie africaine Mandé, qui représentent moins d'un quart de la population africaine noire de France ^{[réf. nécessaire]}. Le taux de fécondité d'un ménage polygame est difficilement estimable et l'Insee a admis avoir sous-estimé le solde migratoire^{[réf. incomplète]}, donc il est à ce jour difficile d’avoir une estimation précise du nombre des ménages polygames en France.

Débat politique

À l'automne 2005, lors des émeutes dans les banlieues, une controverse politique impliquant Gérard Larcher et Bernard Accoyer a eu lieu sur la part qu'aurait eue la polygamie. Pour le député-maire socialiste d'Évry (Essonne), Manuel Valls, « Donner à penser que les problèmes actuels des banlieues seraient directement liés à la polygamie est gênant, voire insupportable. »

Documentaire

Le 29 mai 2008, la chaîne France 2 a diffusé Polygamie en France, un documentaire de Patrice Rolet, faisant témoigner des épouses de polygames.