Fiançailles

Le code civil de 1804 n'envisage pas les fiançailles. Une promesse de mariage serait contrait à la liberté de (ne pas) se marier. Jusqu'à ce que le mariage soit prononcé, les futurs époux gardent donc l'entière liberté de ne pas se marier.

Les circonstances de la rupture des fiançailles pevent cependant causer un dommage indemnisable sur base de l'article 1382. Annoncer la veille du mariage qu'on renonce peut être considéré comme une faute (acte que ne ferait pas une personne normalement prudente et diligente) causant un dommage. Le dommage peut être moral ou matériel (traiteur à payer, invités à décommander....) On renvoit ici au chapitre concernant la responsabilité civile.

La personne qui ne tient pas sa promesse de se marier pourrait donc se voir condamner à indemniser un dommage par elle créé mais certainement pas à se marier.