Chronologie de l'Union européenne

Modèle:Ébauche histoire Cette page présente les principales dates de l'histoire de l'Union européenne. Pour un article détaillé, voir : Histoire de l'Union européenne.

Avant la CECA

1945

• 8 mai : Capitulation du III° Reich mettant fin à la Seconde Guerre mondiale sur le continent européen.
• 2 septembre : Fin de la Seconde Guerre mondiale par la signature de l'acte de reddition du Japon.

1946

• 19 septembre : Proposition de la création des États-Unis d'Europe par Winston Churchill lors d'un discours à l'Université de Zurich.
• 17 décembre : Création de l'Union européenne des fédéralistes à Paris en France.

1947

• 14 mai : Fondation de l'United Europe Movement, parrainé par Winston Churchill, prônant une coopération intergouvernementale.
• 1^er juin : Création du Conseil français pour l'Europe unie par René Courtin. En même temps sont créée les Nouvelles équipes internationales, d'allégeance démocrate-chrétienne.
• 3 juin : Naissance du mouvement des États-Unis socialistes d'Europe.
• 5 juin : Annonce du plan Marshall, pour favoriser le redressement de l'Europe.
• 14 décembre : Formation d'un comité international de coordination des mouvements pour l'unification de l'Europe par plusieurs organisations favorisant l'unification européenne.

1948

• 1^er janvier : Entrée en vigueur d'une convention douanière entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.
• 17 mars : Signature du traité de Bruxelles entre la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, qui est une alliance défensive.
• 16 avril : Création de l'Organisation européenne de Coopération économique (OECE), afin d'administrer le plan Marshall.

1949

• 28 janvier : Élaboration du Conseil de l'Europe par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, à laquelle participeront également le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suisse.
• 4 avril : Signature du traité de l'Atlantique Nord à Washington par la Belgique, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la France, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni.
• 5 mai : Signature des statuts du Conseil de l'Europe à Londres.
• 3 août : Naissance du Conseil de l'Europe.

1950

• 9 mai : Proposition par Robert Schuman de la mise en commun des ressources en charbon et en acier entre la France et la République fédérale d'Allemagne, et tout autre pays désirant y adhérer (Déclaration Schuman).
• 3 juin : La République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas approuvent la déclaration Schuman.
• 28 août : L'Assemblée du Conseil de l'Europe approuve la déclaration Schuman.
• 19 septembre : Création de l'Union européenne des paiements.

1951

• 15 février : Tenue d'une réunion en vue de la création de la Communauté européenne de défense, entre la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg, à laquelle assistent aussi le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. CED proposée par la France.
• 18 avril : Signature du traité de Paris par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

1952

• 27 mai : Signature du traité sur la Communauté européenne de défense par la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

De la CECA au marché commun

1952

• 24 juillet : naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Membres de la CECA : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas

• 30 juillet : Luxembourg est choisie comme `siège administratif temporaire de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
• 10 août : entrée en fonctions de la Haute Autorité, organe de la communauté européenne du charbon et de l'acier.

1953

• 9 mars : Paul-Henri Spaak soumet un projet de traité instituant une Communauté européenne politique au Conseil de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, visant à instituer un Comité économique et social, un Conseil des ministres nationaux, un Conseil exécutif européen, une Cour de justice et un Parlement bicaméral.
• 15 mars : institution d'un Marché commun de la ferraille.

1954

• 30 août : rejet du projet de Communauté européenne de défense par la France.
• 23 octobre : naissance de l’Union de l'Europe occidentale.

1955

• juin : Conférence de Messine à Messine (Sicile), pour relancer l'Europe après l'échec de la CED.
• 23 octobre : la Sarre est rattachée à la République fédérale d’Allemagne, intégrant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
• 8 décembre : le drapeau bleu avec ses douze étoiles est adopté comme emblème par le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe.

Adoption du drapeau

1956

• 6 mai : Paul-Henri Spaak prône la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (rapport Spaak).
• 26 juin : les négociations en vue de la création de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique commencent à Bruxelles.

Du marché commun aux Communautés européennes

1957

• 25 mars : signature du Traité de Rome créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique par la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

1958

• 1^er janvier : naissance de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ces dernières et la Communauté européenne du charbon et de l’acier disposent d’une Assemblée parlementaire et d’une Cour de justice commune.
• 15 avril : l’allemand, le français, l’italien et le néerlandais sont instituées comme langues officielles des trois Communautés européennes.
• 13 mai : les députés de l’Assemblée parlementaire siégeront dorénavant selon leur affiliation politique plutôt que leur nationalité.
• 29 décembre : mise en vigueur de l’Accord monétaire européen.

1959

• 8 juin : la Grèce émet le souhait de s'associer à la Communauté économique européenne.
• 31 juillet : la Turquie émet le souhait de s’associer à la Communauté économique européenne.

1960

• 3 mai : création de l'Association européenne de libre-échange par l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

1961

• 31 juillet : l’Irlande émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
• 9 août : le Danemark émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
• 10 août : le Royaume-Uni émet le souhait de joindre les Communautés européennes.

1962

• 30 mars : l'Assemblée parlementaire prend le nom de Parlement européen.
• 30 avril : la Norvège émet le souhait de joindre les Communautés européennes.
• 1^er novembre : la Grèce est associée à la Communauté économique européenne.

1964

• 1^er juin : entrée en vigueur de la convention de Yaoundé entre la Communauté économique européenne et dix-huit États africains.
• 1^er décembre : la Turquie est associée à la Communauté économique européenne.

1965

• 8 avril : signature à Bruxelles du traité de fusion des exécutifs des trois Communautés européennes.
• 26 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par la France.
• 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par l'Allemagne.

1966

• 5 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par la Belgique.
• 29 avril : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par l'Italie.
• 30 juin : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par le Luxembourg.
• 25 octobre : le traité de fusion des exécutifs est ratifié par les Pays-Bas.

De la fusion des communautés au premier élargissement

1967

• 1^er juillet : Création des Communautés européennes par la fusion des institutions de :
  • de la Communauté européenne du charbon et de l'acier,
  • de la Communauté économique européenne,
  • et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

en une seule Commission, un seul Conseil des Ministres et une Assemblée parlementaire.

Du premier élargissement à l'Union européenne

1973

• 1^er janvier : La C.E.E s'élargit au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni, la Norvège ayant réfusé l'adhésion en 1972 par référendum.

1979

• Juin : premières élections européennes.

1981

• 1^er janvier :Adhésion de la Grèce.

1984

• 13 mars : Signature du Traité sur le Groenland, qui quitte les Communautés et devient un territoire d'outre-mer.

1986

• 1^er janvier :L'Espagne et le Portugal font leur entrée dans la CEE.
• Février : Signature de l'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique), qui modifie le traité de Rome de 1957 qui instituait la CEE ; il élargit les compétences de la CEE à la R&D, l'environnement, et la politique étrangère commune, et ouvre la voie à la réalisation du marché unique.

1987

• 1^er juillet : Entrée en vigueur de l'Acte unique européen.

1988

• 27 et 28 juin : Conseil européen de Hanovre

1990

• 28 avril : Conseil européen de Dublin
• 3 octobre : Les deux Allemagnes (RFA et RDA) s'unifient. De ce fait, la RDA (République démocratique allemande) intègre l'Europe des douze.
• 14 et 15 décembre : Conseil européen de Rome ; il prépare le sommet de Maastricht.

1991

• 9 et 10 décembre : Sommet de Maastricht.

L’Union européenne

1992

• 7 février : Le Traité de Maastricht crée l'Union européenne qui remplace la CEE, et prévoit l'union économique et monétaire, avec une monnaie unique européenne qui sera appelée ultérieurement l'euro.

• 9 avril : en France, le Conseil constitutionnel donne sa décision sur le Traité sur l'Union européenne

• Mai : signature de l'accord d'association sur l'espace économique européen (EEE) entre l'AELE et les Communautés européennes.

• 23 juin : le Parlement français réuni en congrès modifie la Constitution française, en adjoignant un titre XV « Des communautés européennes et de l'Union européenne » dans l'article 88.

• 2 septembre : en France, le Conseil constitutionnel donne une décision sur le Traité sur l'Union européenne

• 20 septembre : le peuple français autorise la ratification par un référendum. Avec une participation de 69,69 %, le oui l'a emporté avec 51,01 % des voix.

• 23 septembre : en France, le Conseil constitutionnel donne son commentaire sur la Loi autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne : « Le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour se prononcer sur la demande susvisée. »

• 6 décembre : le peuple suisse et les cantons refusent l'adhésion à l'EEE lors d'un référendum. Avec une participation de 78.73%, le projet est refusé avec 50.3% de NON et 14 cantons et 4 demi cantons.

1993

• 1^er novembre : Traité de Maastricht La CEE est renommée CE et devient le 1er pilier de l’Union européenne (UE).

1994

• 24 juin : signature du Traité de Corfou : quatrième élargissement de l’Union européenne.

1995

• 1^er janvier : Autriche, Suède et Finlande entrent dans l’Union européenne. On parle alors d’Europe des Quinze.

1997

• 2 octobre : Le Traité d'Amsterdam reprenant les accords de Schengen réaffirme l'ouverture des frontières des 15 pays européens et le renforcement des pouvoirs du Parlement européen.

1998

• 1^er juin : Création de la Banque centrale européenne (BCE).
• Date indéterminée en 1998 : Seconde réforme de la PAC.
• 15 et 16 juin : Début des négociations de l'Union de l'Est.
• 12 mars : Le Conseil européen à Londres, établit la liste des pays éligibles à l'euro. Onze pays ont été retenu: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal. À la traîne : La Grèce, tellement loin des critères exigés qu'elle est, de fait, hors course. Le Royaume-Uni qui s'y est refusée et s'est donc placée, elle-même, hors-jeu. Tout comme le Danemark et la Suède, qui ont choisi de ne pas rejoindre l'euro dès son lancement, en 1999.
• 30 mars : Conseil européen du Luxembourg, début des négociations avec « la première vague » des pays candidats à l'élargissement de l'Union Européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie).

1999

• 1^er janvier : L'euro devient monnaie unique de 11 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Italie, Luxembourg et le Portugal.

2000

• 15 février : Conseil européen d'Helsinki, début des négociations avec la « deuxième vague » des pays candidats à l'entrée dans l'Union (Bulgarie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie et Malte).
• 23 et 24 mars : Conseil européen de Lisbonne ; ce conseil définit la stratégie de Lisbonne, qui vise à mettre en œuvre en Europe, pour 2010, « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. »

2001

• 15 et 16 juin : Conseil européen de Göteborg, qui élargit la stratégie de Lisbonne sur l'économie de la connaissance à l'environnement et au développement durable.
• 14 et 15 décembre : Au Conseil européen de Laeken, lancement de la Convention chargée de préparer la réforme des institutions en vue de l'élargissement de l'Union.
• 1^er janvier : La Grèce adopte l'euro comme monnaie unique. L'Euroland comprend donc 12 états membres.
• 26 février : Signature du traité de Nice, il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargira.
• 1^er septembre : Les nouvelles pièces arrivent dans les banques. Les chéquiers en euros sont délivrés au grand public.

2002

• 1^er janvier : Mise en circulation des billets et des pièces en euros dans les pays de la zone euro. Les monnaies nationales ne circulent plus que jusqu'au 17 février 2002 au plus tard. Après cette date, les anciens billets n'auront plus cours légal.

2003

• 1^er février : Entrée en vigueur du traité de Nice.
• 4 octobre : Lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de préparer le projet de Constitution européenne.

Le grand élargissement de 2004

2004

• 1^er mai : Signature à Dublin de l'acte d'élargissement de l'Union Européenne qui passe de 15 à 25 pays membres.

Adhésion de : Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre

• 10 au 13 juin : Élections européennes dans les 25 pays de l'Union Européenne.
• 18 juin : Accord politique sur le projet de Constitution européenne, lors du Conseil Européen.

2005

• 29 mai : La France dit "non" au référendum sur la constitution .
• 1^er juin : Les Pays-Bas rejettent le texte à leur tour par référendum.
• 10 juillet : Les luxembourgeois disent oui à la Constitution européenne.

2007

• 1^er janvier : La Slovénie adopte comme monnaie officielle l'euro.

Adhésion de : Roumanie, Bulgarie.

• 23 juin : les 27 États membres parviennent à un accord sur un projet de traité modificatif (qui comprendra également la transformation du traité CE en traité sur le fonctionnement de l'Union (voir aussi groupe Amato).

• 19 octobre : le Traité modificatif a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne (futur Traité de Lisbonne)

• 13 décembre 2007, signature du Traité de Lisbonne, qui devra être ratifié pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2009.

2008

• 1^er janvier : Chypre et Malte adoptent l'euro comme monnaie officielle.