Aller au contenu

Discussion:Document technique unifié

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est la version actuelle de cette page, en date du 13 février 2024 à 21:33 et modifiée en dernier par Éric Messel (discuter | contributions). L'URL présente est un lien permanent vers cette version.
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Application des DTU pour les marchés publics[modifier le code]

Bonjour à tous

il est mentionné actuellement un décret (qui est désormais abrogé), qui rendait obligatoire le respect des dtu pour l'État et autres …

le code de la commande publique ne supplée t il pas à l'abrogation de cette réglementation ?

merci bcp 2A01:E0A:5E2:ECD0:3C12:B069:F91C:EBC4 (discuter) 8 février 2024 à 01:53 (CET)[répondre]

J'ai lu votre commentaire et n'ai aucune idée de la réponse à y apporter. — Messel (Déposer un message) 13 février 2024 à 20:33 (CET)[répondre]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Discussion:Document_technique_unifié&oldid=212438366 ».