Gouvernement Élisabeth Borne

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Gouvernement Élisabeth Borne

Ve République

Description de cette image, également commentée ci-après
Portrait d'Élisabeth Borne publié en 2022 sur le site du gouvernement.
Président Emmanuel Macron
Première ministre Élisabeth Borne
Législature XVe (Cinquième République)
(ne siégeant plus) ;
XVIe (Cinquième République)
Formation
Fin Voir et modifier les données sur Wikidata
Durée 2 ans et 19 jours
Composition initiale
Coalition Ensemble (LREM / TdP / Agir, RE - MoDem - Horizons - PR - FP - LRC)
Ministres 23 (17 ministres et 6 ministres délégués)
Secrétaires d'État 9
Femmes 13
Hommes 14
Moyenne d'âge 48
Représentation
Assemblée nationale
251  /  577
Drapeau de la France

Jean Castex Gouvernement Gabriel AttalVoir et modifier les données sur Wikidata

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Le gouvernement Élisabeth Borne est le gouvernement de la République française depuis le . C'est le quarante-troisième gouvernement sous la Ve République.

Dirigé par Élisabeth Borne, deuxième femme à être nommée à cette fonction après Édith Cresson en 1991, il s'agit du quatrième gouvernement formé sous la présidence d'Emmanuel Macron et du premier depuis sa réélection en 2022.

Après les élections législatives qui voient la coalition présidentielle perdre sa majorité absolue, Élisabeth Borne remet, selon la tradition républicaine, la démission de son gouvernement au président de la République le , qui la refuse. Fait inédit depuis le gouvernement Clemenceau II en 1919, le gouvernement Borne, formé antérieurement à des élections législatives, reste de jure en fonction à la suite de celles-ci[Note 1].

La composition du gouvernement est ensuite ajustée à plusieurs reprises, notamment à travers deux remaniements d'ampleur ayant lieu les et .

Il s'agit du quatrième gouvernement minoritaire depuis le début de la Ve République, et le deuxième en nombre de recours à l'article 49.3 (déjà 22 recours au ).

Formation

Contexte

La formation du nouveau gouvernement intervient à la suite de la réélection d'Emmanuel Macron et se produit le jour de la démission du gouvernement Jean Castex le [1], son maintien à Matignon pour un second mandat n'étant pas envisagé[2].

Dans la période qui précède, les spéculations sont nombreuses sur l'identité du successeur : le bon score de Jean-Luc Mélenchon à la présidentielle et le report des voix de la gauche sur le candidat sortant pour faire barrage à Marine Le Pen[3] ont semble-t-il poussé l'Élysée à envisager une personnalité proche de la gauche[4], et à porter son choix sur une personnalité jouissant d'une image plus proche des thématiques sociales et écologiques[5],[6].

L'idée de nommer une femme à Matignon est par ailleurs envisagée par Emmanuel Macron dès sa campagne électorale en 2016-2017[7]. De nombreux noms sont alors évoqués en ce sens par la presse, dont ceux de Catherine Vautrin[8] ou Christelle Morançais[9]. Valérie Rabault, présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, affirme également avoir été approchée, ce qui est démenti par l'Élysée[10].

La nomination d'Élisabeth Borne, elle aussi évoquée par de nombreux cadres de LREM et proches du président après l'élection présidentielle[5], est finalement annoncée le par communiqué de presse. La passation de pouvoir avec Jean Castex a lieu le même jour[11],[12].

Terminologie

Au moment de la nomination d'Édith Cresson à ce poste, le , le Journal officiel annonçait : « Mme Édith Cresson est nommée Premier ministre »[13]. C'est Édith Cresson qui souhaitait garder cette appellation car c'était, selon elle, la seule appellation qui marquait le degré d’élévation de cette charge[14].

Dans la nomination parue le , le décret du Journal officiel annonce : « Mme Élisabeth Borne est nommée Première ministre »[13] ; c'est d'ailleurs le choix qu'a fait Élisabeth Borne, dans un tweet du même jour : « Merci à Emmanuel Macron de sa confiance et de l’honneur qu’il me fait en me nommant Première ministre »[15], cependant l'intitulé du même décret utilise la dénomination « Premier ministre »[16]. La forme « Première ministre » correspond aux dispositions de la circulaire du 21 novembre 2017 relative aux règles de féminisation[17].

Comparaison avec le gouvernement précédent

Parmi les 28 membres du gouvernement Élisabeth Borne (en comptant la Première ministre), 15 faisaient déjà partie du gouvernement Jean Castex :

  • 2 ministres et 1 ministre délégué conservent leur poste : Gérald Darmanin (Intérieur), Éric Dupond-Moretti (Justice) et Franck Riester (Commerce extérieur et Attractivité) ;
  • 1 ministre voit ses attributions élargies : Bruno Le Maire (Économie et Finances, portefeuille élargi à la Souveraineté industrielle et numérique)[18] ;
  • 1 secrétaire d'État conserve ses attributions mais devient ministre délégué : Clément Beaune (Europe) ;
  • 4 ministres changent de poste : Élisabeth Borne (Travail, Emploi et Insertion) devient Première ministre ; Sébastien Lecornu (Outre-mer) devient ministre des Armées ; Amélie de Montchalin (Transformation et Fonction publiques) devient ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ; Olivier Véran (Solidarités et Santé) devient ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
  • 4 ministres délégués changent d'attributions et deviennent ministres : Marc Fesneau (Relations avec le Parlement et Participation citoyenne) devient ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ; Olivier Dussopt (Comptes publics) devient ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ; Agnès Pannier-Runacher (Industrie) devient ministre de la Transition énergétique ; Brigitte Bourguignon (Autonomie) devient ministre de la Santé et de la Prévention ;
  • 2 secrétaires d'État changent de poste : Gabriel Attal (porte-parole) devient ministre délégué chargé des Comptes publics ; Olivia Grégoire (Économie sociale, solidaire et responsable) devient secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement.

S'agissant des ministères :

  • 7 ministères sont inchangés : Europe et Affaires étrangères ; Intérieur ; Armées ; Outre-mer ; Culture ; Justice ; Transformation et Fonction publiques ;
  • le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est scindé en deux : Éducation nationale et Jeunesse d'une part ; Sports et Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;
  • le ministère des Solidarités et de la Santé est scindé en deux : Santé et Prévention d'une part ; Solidarités, Autonomie et Personnes handicapées d'autre part. Le portefeuille des personnes handicapées ne dépend donc plus du Premier ministre, tandis que celui de l'Enfance en dépend désormais ;
  • le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est renommé « ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche » ;
  • le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est renommé « ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire » ;
  • le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance est renommé « ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique » ;
  • le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion est renommé « ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion » ;
  • le ministère de la Mer est supprimé, remplacé par un secrétariat d'État ;
  • le ministère de la Transition écologique fusionne avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales pour former le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, tandis qu'un ministère de la Transition énergétique est créé. Les attributions relatives aux collectivités territoriales sont partagées entre l'Intérieur et la Transition écologique et Cohésion des territoires ;
  • 8 postes de ministres délégués et 5 postes de secrétaires d'État sont supprimés.

Élections législatives de 2022

Article connexe : Résultats des ministres lors des élections législatives françaises de 2022.

Quinze membres du gouvernement, dont Élisabeth Borne, sont candidats lors des élections législatives de 2022. L'Élysée annonce que les ministres battus dans leur circonscription devront présenter leur démission[19].

À la suite du scrutin, trois ministres sont battues dans leur circonscription respective : Amélie de Montchalin (Transition écologique et Cohésion des territoires) dans l'Essonne, Brigitte Bourguignon (Santé et Prévention) dans le Pas-de-Calais et Justine Benin (Mer) en Guadeloupe.

Le gouvernement ayant perdu la majorité absolue à l'Assemblée nationale et les discussions avec les groupes d'opposition parlementaire afin de trouver une majorité ayant échoué, Elisabeth Borne officialise le statut minoritaire de son gouvernement en refusant de se soumettre à un vote de confiance en application de l'article 49 de la Constitution[20]. En réponse à cette décision, La France insoumise dépose une motion de censure contre le gouvernement le 5 juillet 2022[21], mais celle-ci est rejetée par Les Républicains et le Rassemblement national.

Composition initiale

Le [22], la composition du gouvernement (hors Première ministre) est annoncée par Alexis Kohler depuis le perron de l'Élysée[23]. Cette annonce intervient 26 jours après la réélection d'Emmanuel Macron, soit le plus long délai connu sous la Ve République[24]. Les membres du précédent gouvernement sont restés en fonction pour assurer les affaires courantes et urgentes jusqu’à la nomination du nouveau gouvernement.

Première ministre

Ministres

Titre Titulaire
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire
Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna
Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Amélie de Montchalin
Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap Ndiaye
Ministre des Armées Sébastien Lecornu
Ministre de la Santé et de la Prévention Brigitte Bourguignon
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Olivier Dussopt
Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Damien Abad
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau
Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau
Ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guerini
Ministre des Outre-mer Yaël Braun-Pivet
Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak
Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher
Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra

Ministres délégués

Titre Ministre de tutelle Titulaire
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Première ministre Olivier Véran
Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances Isabelle Lonvis-Rome
Ministre délégué chargé des Comptes publics Ministre de l’Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Gabriel Attal
Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 		Christophe Béchu
Ministre délégué chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Franck Riester
Ministre délégué chargé de l'Europe Clément Beaune

Secrétaires d'État

Titre Ministre de tutelle Titulaire
Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement Première ministre Olivia Grégoire
Secrétaire d'État chargée de la Mer Justine Benin
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance Charlotte Caubel
Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Chrysoula Zacharopoulou

Évolution de la composition

Ajustement du 25 juin 2022

À la suite de sa réélection comme députée lors du scrutin de juin 2022, la ministre des Outre-mer Yaël Braun-Pivet présente sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale. En prévision de son élection, un décret daté du 25 juin[25] annonce qu'il est mis fin à ses fonctions de ministre des Outre-mer. Dans la perspective d'un remaniement d'ampleur annoncé pour le début du mois de juillet[26], les fonctions de ministre des Outre-mer sont reprises par la Première ministre Élisabeth Borne.

Remaniement du 4 juillet 2022

La modification du gouvernement intervient à la suite des élections législatives de 2022. Le parti majoritaire, La République en marche, et la coalition Ensemble n'obtiennent pas la majorité absolue à l'Assemblée nationale mais seulement une majorité relative. De plus, trois membres du gouvernement sont battus et un autre devient président de l'Assemblée nationale. Cela oblige la Première ministre, Élisabeth Borne, à revoir son gouvernement pour être plus en adéquation avec la nouvelle législature. Le président puis la Première ministre rencontrent notamment les chefs de partis puis les chefs de groupes parlementaires pour les sonder, en particulier sur l’idée de former un gouvernement de coalition, proposition rejetée par les groupes parlementaires.

Comparaison avec la composition initiale

Parmi les 42 membres du gouvernement (en comptant la Première ministre) annoncés le [27],[28], 23 en faisaient déjà partie :

Déclaration de politique générale

Après le remaniement ministériel du 4 juillet, Élisabeth Borne fait savoir qu'elle ne sollicitera pas la confiance des parlementaires[29]. Cette décision sera mal acceptée par l'opposition, qui lui fera remarquer lors de son discours devant la représentation nationale[Note 2].

Son discours est toutefois salué par moments. Lorsqu'elle évoque la nationalisation d'EDF, certains députés communistes dont Fabien Roussel applaudissent ; quand elle fait appel au passage à Matignon d'Édith Cresson, l'élue éco-féministe Sandrine Rousseau applaudit à son tour. Lors de l'hommage aux militaires morts pour la France, elle fait lever l'ensemble de l'hémicycle[30].

Elle donne un discours similaire au Sénat le soir même à 21 heures.

Ajustement du 28 novembre 2022

Le , Caroline Cayeux présente sa démission à Emmanuel Macron et Élisabeth Borne qui l'acceptent. Elle démissionne officiellement du gouvernement le , la veille de la saisine de la justice par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique concernant des soupçons d'évaluation mensongère de sa déclaration de patrimoine et de fraude fiscale[31],[32],[33].

Les attributions de Caroline Cayeux sont reprises par la secrétaire d'État chargée de la Ruralité, Dominique Faure[34], qui devient ministre déléguée[35].

Remaniement du 20 juillet 2023

Ce remaniement ministériel intervient pendant la troisième période de vacances scolaires, à la suite des émeutes consécutives à la mort de Nahel Merzouk[36]. En avril 2023, Emmanuel Macron s'était fixé « cent jours » pour tenter d'apaiser les tensions liées à la réforme des retraites[37],[38]. Il s'est exprimé lors du conseil des ministres qui s'est tenu le lendemain, le , en expliquant ce changement comme le choix de « la continuité et l'efficacité pour les temps qui viennent[37]. » Cependant, d'après la directrice générale de l'institut de sondage Odoxa, Céline Bracq, « les Français souhaitaient un remaniement d'ampleur avec un changement de Premier ministre et des ministres impopulaires qui seraient sortis du gouvernement[39]. »

Comparaison avec la précédente composition

Au total, en comptant la Première ministre Élisabeth Borne, qui reste à son poste[40], le gouvernement est composé de 41 membres ; 16 ministres, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'État ont été nommés[41]. Les changements sont les suivants[41],[42] :

  • 3 ministres changent de poste :
    • Gabriel Attal, ancien ministre délégué chargé des Comptes publics, succède à Pap Ndiaye au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse[43],[41] ;
    • Bérangère Couillard, ancienne secrétaire d'État chargée de l'Écologie, succède à Isabelle Lonvis-Rome en tant que ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations[44] ;
    • Sarah El Haïry, ancienne secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, succède à Bérangère Couillard en tant que secrétaire d'État chargée de la Biodiversité[45].

Sont écartés du gouvernement :

Ajustement du 10 octobre 2023

Suite à sa défaite aux élections sénatoriales en Nouvelle-Calédonie le 24 septembre 2023, Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté, présente sa démission du Gouvernement le 27 septembre 2023, à l'issue d'un entretien avec le Président de la République Emmanuel Macron[62]. Le 10 octobre 2023, la démission de Sonia Backès est officialisée par décret et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la Ville, reprend le portefeuille de la Citoyenneté[63].

Galerie du gouvernement actuel

Première ministre

Portrait Fonction Nom Parti
Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique Élisabeth Borne RE-TdP

Ministres

Portrait Fonction Nom Parti ou nuance
Bruno Le Maire Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bruno Le Maire RE
Gérald Darmanin Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin RE
Catherine Colonna Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna DVD
Éric Dupond-Moretti Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti SE
Sébastien Lecornu Ministre des Armées Sébastien Lecornu RE
Olivier Dussopt Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Olivier Dussopt RE-TdP
Gabriel Attal Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal RE
Sylvie Retailleau Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Sylvie Retailleau SE
Marc Fesneau Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau MoDem
Christophe Béchu Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu Horizons
Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher RE-TdP
Ministre de la Culture Rima Abdul-Malak DVG[64]
Ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau DVG
Aurore Bergé Ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé RE
Stanislas Guerini Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini RE
Amélie Oudéa-Castera Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques Amélie Oudéa-Castéra RE[65]

Ministres délégués

Portrait Fonction Ministre de tutelle Nom Parti
Ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique Olivier Véran RE-TdP
Franck Riester Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Franck Riester RE-Agir
Bérangère Couillard Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations Bérangère Couillard RE
Ministre délégué chargé de l'Industrie Ministre de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Roland Lescure RE
Jean-Noël Barrot Ministre délégué chargé du Numérique Jean-Noël Barrot MoDem
Olivia Grégoire Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire RE
Thomas Cazenave Ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave RE
sans photo Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 		Dominique Faure PR-RE
Philippe Vigier Ministre délégué chargé des Outre-mer Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Philippe Vigier MoDem
Olivier Becht Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Olivier Becht RE-Agir
Carole Grandjean Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse 		Carole Grandjean RE
Clément Beaune Ministre délégué chargé des Transports Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Clément Beaune RE-TdP
Ministre délégué chargé du Logement Patrice Vergriete FP
Agnès Firmin-Le Bodo Ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Ministre de la Santé et de la Prévention Agnès Firmin-Le Bodo Horizons
Fadila Khattabi Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées Ministre des Solidarités et des Familles Fadila Khattabi RE

Secrétaires d'État

Portrait Fonction Ministre de tutelle Nom Parti ou nuance
Secrétaire d'État chargée de l'Enfance Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique Charlotte Caubel Horizons[66]
Hervé Berville Secrétaire d'État chargé de la Mer Hervé Berville RE
Sabrina Agresti-Roubache Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 		Sabrina Agresti-Roubache RE
Laurence Boone Secrétaire d'État chargée de l'Europe Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Laurence Boone SE
Chrysoula Zacharopoulou Secrétaire d'État chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux Chrysoula Zacharopoulou RE
Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du Service national universel Ministre des Armées
Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse 		Prisca Thevenot RE
Patricia Mirallès Secrétaire d'État chargée des Anciens combattants et de la Mémoire Ministre des Armées Patricia Mirallès RE-TdP
Sarah El Haïry Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Sarah El Haïry MoDem

Représentativité

Parité

Article connexe : Femmes ministres en France.

Élisabeth Borne est la deuxième femme à être nommée à la fonction de Première ministre après Édith Cresson en 1991. À sa constitution en , la parité est respectée chez les ministres de plein exercice (8 femmes et 9 hommes) et dans le gouvernement au complet[67] (14 femmes et 14 hommes, en comptant la Première ministre) mais on dénombre 5 hommes ministres délégués contre 1 femme ministre déléguée et 4 femmes secrétaires d'État. Une seule femme, la ministre des Affaires étrangères, Catherine Colonna, occupe un ministère régalien[68].

Après le remaniement du , la parité est toujours respectée mais la proportion de femmes secrétaires d'État reste plus importante que celle de femmes ministres[69]. Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, cette répartition des ministères répond « à des biais de genre et à des stéréotypes de sexe ». L'instance consultative note que 4 hommes sont à la tête des 5 ministères régaliens et 7 femmes à la tête des 9 ministères sociaux (santé, culture, famille, enfance, handicap, jeunesse, etc.)[70],[71].

Répartition partisane

L'équipe gouvernementale réunit des membres de cinq partis membres de la coalition parlementaire majoritaire « Ensemble » ainsi que des personnalités non affiliées. La République en marche (LREM), le parti du président de la République, récolte la moitié des postes (la Première ministre, 9 ministres, 3 ministres délégués et 2 secrétaires d'État), dont 5 avec une double affiliation LREM/TdP. Parmi les autres partis, on dénombre 1 ministre issu de Territoires de progrès (TdP) sans double affiliation, 1 ministre MoDem, 1 ministre et un ministre délégué d'Horizons et 2 ministres délégués d'Agir. Le Parti radical et la Fédération progressiste ont respectivement un secrétaire d’État et un ministre délégué. L'autre principal parti de la coalition Ensemble, à savoir En commun, n'a pas de postes. Le gouvernement comprend également 4 membres sans étiquette (3 ministre et 1 secrétaire d'État), 5 personnalités divers gauche (3 ministres, 1 ministre délégué et 1 secrétaire d'État) et 2 ministres divers droite.

Âge

Dans sa composition initiale, ce gouvernement est le deuxième plus jeune de la Cinquième République, avec un âge moyen de 47,9 ans (Première ministre incluse). Seul le gouvernement Pompidou I, sous la première présidence de Charles de Gaulle, a atteint une moyenne inférieure (47,6 ans), après le remaniement du [72].

Gabriel Attal, âgé de 33 ans, reste le plus jeune membre du gouvernement, tandis que Catherine Colonna, 66 ans, est la doyenne du nouveau gouvernement, qui compte quatre trentenaires, quatorze quadragénaires, six quinquagénaires et quatre sexagénaires[72]. Depuis le 4 juillet 2022, le benjamin est Hervé Berville. En deuxième position, se trouvent Gabriel Attal et Sarah El Haïry, nés le même jour.

Patrimoine

Les ministres du gouvernement Élisabeth Borne détiennent un patrimoine net moyen de 1,9 million d’euros (1,5 million d’euros en retranchant les dettes), en hausse par rapport aux gouvernements précédents. Dix-neuf sont millionnaires et une grande majorité[évasif] d'entre eux figure dans les 10 % des Français les plus riches[73],[Note 3],[Note 4].

Coût et personnel

Avec un montant global de 174 millions d’euros, le gouvernement d’Élisabeth Borne est le plus cher des 43 gouvernements de la Ve République, en hausse de 4,3 % par rapport au précédent, le gouvernement Castex[75]. Le gouvernement compterait 565 conseillers ministériels (soit 13,5 par ministre), contre 559 pour le gouvernement précédent. Les rémunérations moyennes du cabinet de la Première ministre seraient en baisse avec 9 979 euros bruts, contre 10 282 l'an précédent. Le personnel dit de « support », composé notamment des huissiers, secrétaires et chauffeurs a augmenté pour une charge qui, selon Le Point, « ne semble pas avoir crû ». Ils sont 2 257 contre 2 234 dans le gouvernement précédent. Au total, le gouvernement Borne comprend 2 822 personnes[75].

Le traitement d'Élisabeth Borne ainsi que les frais de représentation de Matignon s'élèvent à 2,2 millions, et ceux de ses conseillers à 9,3 millions. Le coût des ministres se monte à 10,3 millions d'euros, et celui de leurs conseillers à 50,2 millions d'euros[75].

Relations avec le Parlement

Usage important de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Article connexe : Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française.

En dix-huit mois à Matignon, Élisabeth Borne recourt à 22 reprises à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, malgré une restriction constitutionnelle de son usage en 2008. Elle dépasse le nombre de 49.3 déclenchés par tous les Premiers ministres de la Cinquième République, à l'exception de Michel Rocard (28)[76],[77],[Note 5].

Projets de lois

Article connexe : Processus législatif en France.

Motions de censure

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Article connexe : Motion de censure en France.
Détails des motions de censure déposées à l'encontre du gouvernement Élisabeth Borne (depuis 2022)
Date du vote Outil et contexte Groupe NI Résultat
GDR LFI ECO SOC RE DEM HOR LIOT LR RN
article 49 al. 2 22 75 23 25 0 0 0 0 0 0 1 146 Rejetée Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise (289 voix en faveur lorsque l'assemblée est complète).
Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.
article 49 al. 3
PLF 2023 		22 75 20 31 0 0 0 1 0 89 1 239 Rejetée
0 1 0 0 0 0 0 0 0 88 1 90 Rejetée
article 49 al. 3
PLFSS 2023 		22 75 22 31 0 0 0 0 0 0 0 150 Rejetée
0 0 0 0 0 0 0 0 0 89 1 90 Rejetée
16 75 19 19 0 0 0 0 0 88 1 218 Rejetée
article 49 al. 3
PLF 2023 		12 71 17 0 0 0 0 0 0 87 1 188 Rejetée
13 72 3 0 0 0 0 0 0 0 0 85 Rejetée
10 72 3 0 0 0 0 0 0 0 0 85 Rejetée
12 60 6 8 0 0 0 0 0 0 1 87 Rejetée
6 70 1 0 0 0 0 0 0 0 1 78 Rejetée
13 74 14 0 0 0 0 0 0 0 1 102 Rejetée
60 10 18 0 0 0 0 0 0 1 1 101 Rejetée
article 49 al. 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 1 89 Rejetée
article 49 al. 3
PLFRSS 2023 		22 74 22 31 0 0 0 18 19 88 4 278 Rejetée
0 0 0 1 0 0 0 0 3 88 2 94 Rejetée
article 49 al. 2 18 75 10 31 0 0 0 2 0 88 2 239 Rejetée
article 49 al. 3
PLPFP 2023-2027 		19 75 10 21 0 0 0 0 0 67 1 193 Rejetée
article 49 al. 3
PLF 2024 		0 0 0 0 0 0 0 0 0 88 1 89 Rejetée
21 75 9 26 0 0 0 0 0 86 0 219 Rejetée
article 49 al. 3
PLFSS 2024 		21 70 14 31 0 0 0 0 0 88 1 223 Rejetée
0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 2 88 Rejetée
14 70 2 2 0 0 0 0 0 0 1 89 Rejetée
article 49 al. 3
PLF 2024 		15 75 2 2 0 0 0 0 0 88 1 167 Rejetée
article 49 al. 3
PLF 2024 		18 75 18 31 0 0 0 0 0 0 1 143 Rejetée.
article 49 al. 3
PLF 2024 		12 72 2 3 0 0 0 0 0 0 0 89 Rejetée.
article 49 al. 3
PLF 2024 		22 75 19 28 0 0 0 0 0 0 1 145 Rejetée.
article 49 al. 3
PLF 2024 		18 66 3 20 0 0 0 0 0 0 1 108 Rejetée.
article 49 al. 3
PLF 2024 		12 58 2 2 0 0 0 0 0 0 1 75 Rejetée.

Motion de censure du 6 juillet 2022

Le , les groupes d’opposition de gauche à l’Assemblée nationale déposent une motion de censure du gouvernement, qui a refusé de solliciter un vote de confiance[81].Les groupes Les Républicains et Rassemblement national annoncent qu'ils ne voteront pas la motion de censure[81].

La motion de censure est rejetée le avec 146 voix pour[82].

Parmi les 31 députés du groupe socialiste, six n'ont pas voté la motion de censure : Joël Aviragnet, Bertrand Petit, Dominique Potier, Valérie Rabault, vice-présidente de l'Assemblée nationale, Hervé Saulignac, et Cécile Untermaier. Par ailleurs, Nicolas Dupont-Aignan, leader de Debout la France et non-inscrit, a voté la censure[83].

Motions de censure concernant le Projet de loi de finances pour 2023

Article connexe : XVIe législature de la Cinquième République française#Projet de loi de finances pour 2023.

Parmi toutes les motions de censure déposées par l'intergroupe NUPES et le Rassemblement national, l'une d'entre elles a été particulièrement remarquée. En effet, le 24 octobre, Marine Le Pen, alors présidente du groupe RN, annonce que son groupe votera la motion de censure déposée par la NUPES. Ainsi, en combinant les 150 voix de la NUPES et les 89 du RN, on arrive à un total de 239 voix. Or, pour faire tomber le gouvernement, la majorité absolue de l'Assemblée nationale (soit 289 voix ou moins selon le nombre de sièges vacants) est requise. Le groupe Républicain ayant décidé de ne voter aucune des motions de censure, celle de la NUPES échoue à 50 voix près. Le rôle des Républicains en tant que groupe d'opposition est alors mis en question.

Motions de censure concernant le Projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale pour 2023

Article connexe : XVIe législature de la Cinquième République française#Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Alors que la tension dans le pays est importante du fait de l'examen du projet de réforme des retraites, le Gouvernement décide de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le 16 mars, dès l'ouverture de la séance. Le petit groupe centriste LIOT dépose une motion de censure « transpartisane », ayant des signataires de LIOT et des 4 groupes de la NUPES. Le groupe Rassemblement national en dépose une également.

La motion de LIOT, surveillée de près par la majorité et le gouvernement, est rejetée à 9 voix près (278 voix contre 287)[84], ce qui déclenche un large mouvement spontané partout en France[85]. Le groupe Les Républicains a joué un rôle pivot dans cette motion, et apparaît comme divisé. La motion du RN est, sans surprise, très largement rejetée (94 voix contre 471), bien que votée par 3 députés LR et un député apparenté PS.

Motion de censure du 12 juin 2023

En réponse à l'usage de l'article 40 de la Constitution par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet, empêchant ainsi, au nom de l'irrecevabilité financière, l'examen en séance d'un amendement réintroduisant la mesure d'âge à 62 ans pour le départ à la retraite (contre 64 ans depuis la réforme de 2023) à l'occasion de la niche parlementaire du groupe LIOT du 8 juin, l'intergroupe NUPES dépose une motion de censure contre le Gouvernement Borne le 9 juin 2023[86].

Le 12 juin 2023, seules 239 voix se portent en faveur de la motion de censure de la NUPES[87], soit 50 de moins que la majorité absolue des membres requise par la Constitution (289) : la motion est donc rejetée. Ainsi, après le rejet de celle du 12 juin, le Gouvernement d'Elisabeth Borne aura survécu, au total, à 17 motions de censure depuis le début de la législature[88].

Affaires judiciaires

Éric Dupond-Moretti

Depuis le , le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est mis en examen pour « prise illégale d'intérêts », dans le cadre de ses fonctions actuelles, par la Cour de Justice de la République[89].

Sébastien Lecornu

Le , le Parquet national financier (PNF) indique que le ministre des Armées Sébastien Lecornu est visé par une enquête préliminaire, pour « prise illégale d'intérêts » et « omission de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », concernant ses activités passées à la tête du département de l'Eure[90]. L'enquête est classée sans suite en juin 2023[91].

Olivier Dussopt

Depuis janvier 2023, le ministre du Travail Olivier Dussopt est visé par une enquête du parquet national financier pour des faits de favoritisme dans l'attribution de marchés publics[92].

Damien Abad

À la suite d'enquêtes ouvertes pour quatre accusations de viol, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Damien Abad est écarté du gouvernement le 4 juillet 2022, un mois et demi après son entrée au gouvernement[93].

Caroline Cayeux

La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux démissionne du gouvernement le 28 novembre 2022 à la suite d'une enquête préliminaire pour déclaration de patrimoine incomplète ou mensongère auprès de la HATVP, et pour blanchiment de fraude fiscale[94].

Notes et références

Notes

  1. ↑ Le Président Macron ayant refusé sa démission en juin 2022, c'est le gouvernement Borne, initialement formé en mai 2022, qui reste en fonction. De jure, il n'y a donc pas de gouvernement Borne II ou Borne III malgré les remaniements de juillet 2022 et 2023.
  2. ↑ Des députés LFI crient « Le vote ! Le vote ! » en tapant sur leurs pupitres et un élu LR scande « De Gaulle, il est loin » lorsque la Première ministre évoque la majorité relative du premier président de la Ve République entre 58 et 62.
  3. ↑ Données provenant des déclarations d'intérêts et de patrimoine du gouvernement publiées le 1er décembre 2022 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
  4. ↑ Les inégalités de patrimoine en France - Le patrimoine est très inégalement réparti. Les 10 % les plus fortunés possèdent près de la moitié du patrimoine du pays. Les 10 % les moins fortunés n’ont rien. Les 10 % du bas de l’échelle disposent au mieux 3 800 euros, selon l'Insee (données 2018). En moyenne, leur patrimoine est de 1 800 euros. La moitié des ménages possèdent un patrimoine de moins de 163 000 euros. Les 10 % les plus fortunés ont 600 000 euros au minimum et 1,3 million en moyenne. Les 5 % du haut de l’échelle, au moins 880 000 euros et le 1 %, au moins 1,9 million d'euros[74].
  5. ↑ Premiers ministres, utilisation du 49.3[78].

Références

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Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

v · m
Coty (1958-1959) De Gaulle III
De Gaulle (1959-1969)
Pompidou (1969-1974)
Giscard (1974-1981)
Mitterrand (1981-1995)
Chirac (1995-2007)
Sarkozy (2007-2012)
Hollande (2012-2017)
Macron (depuis 2017)
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Gouvernements des États membres de l'Union européenne au
Commission von der Leyen
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