Haut Tribunal militaire

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ceci est une version archivée de cette page, en date du 2 septembre 2007 à 17:59 et modifiée en dernier par 82.124.191.96 (discuter). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Modèle:Ébauche droit Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception crée pendant la guerre d'Algérie, le 27 avril 1961,par décision du Président de la République sur la base de l'article 16 de la constitution de 1958 [1]. Il est supprimé le 30 mai 1962 et remplacé par la Cour militaire de justice créée par l’ordonnance présidentielle du 4 juin 1962 [2].

Références

Liens Internes

Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.

Liens Externes

Les juridictions d'exception durant la guerre d'Algérie[3]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Haut_Tribunal_militaire&oldid=20317868 ».