Service de documentation extérieure et de contre-espionnage

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Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE)
Décret portant création du Service de documentation extérieure et de contre–espionnage (SDECE), version préparatoire annotée par le président du Conseil Charles de Gaulle. Le décret est pris en Conseil des ministres le 28 décembre 1945 et promulgué le 4 janvier 1946, mais non publié au Journal officiel[1],[2],[3],[4]. Archives nationales de France.
Décret portant création du Service de documentation extérieure et de contre–espionnage (SDECE), version préparatoire annotée par le président du Conseil Charles de Gaulle. Le décret est pris en Conseil des ministres le et promulgué le , mais non publié au Journal officiel[1],[2],[3],[4]. Archives nationales de France.

Création
Disparition
Juridiction Gouvernement de la République française
Siège Drapeau de la France 141, boulevard Mortier, Paris 20e
Coordonnées 48° 52′ 28″ N, 2° 24′ 26″ E
Budget annuel 70 millions de francs (dont 35 en fonds spéciaux) (1971)

Le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage, ou SDECE (prononcé /zdɛk/), est le service de renseignements extérieur français créé le et devenu la direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE) le [5]. Il ne prend pas pour autant la fonction du Deuxième Bureau qui reste alors consacré au renseignement militaire traditionnel.

Sous la Quatrième République, le SDECE est subordonné au président du Conseil. Avec l'instauration de la Cinquième République et jusqu'en 1962, il est utilisé par le Premier ministre Michel Debré et se montre particulièrement efficace pendant la Guerre d'Algérie. À la suite de l'enlèvement et de l'assassinat de Mehdi Ben Barka, le général de Gaulle décide de subordonner le service au ministère des Armées dirigé par Pierre Messmer, fidèle compagnon du général[5]. Le SDECE et ses cadres se militarisent lentement.

Sa devise était « Ad augusta per angusta » (« Vers les sommets par des chemins étroits »)[6].

Organisation

Directeurs généraux du SDECE

Le général Paul Grossin, directeur général du SDECE de 1957 à 1962.
Nom et grade militaire éventuel[7] Décret de nomination
André Dewavrin alias « colonel Passy » (DGER/SDECE)
Henri Ribière
Pierre Boursicot (par intérim) [a]
Pierre Boursicot [b]
Paul Grossin (général d'armée) [c]
Paul Jacquier (général de division aérienne) [d]
Eugène Guibaud (général de division) [e]
Alexandre de Marenches [f]
Pierre Marion (SDECE/DGSE) [g]

Chefs de cabinet

Directeurs du renseignement

  • Lieutenant-colonel Léonard Hounau (sous le titre de directeur de la production-exploitation) : 1946-1952[14]
  • Colonel Maurice Dumont : dates non précisées[15]
  • Colonel Léonard Hounau : octobre 1963-fin 1963[16]
  • Colonel René Bertrand (« Jacques Beaumont ») : 1964-fin 1970
  • Colonel Tristan Richard : fin 1970-été 1971[17]
  • Colonel Jeannou Lacaze : 1971-juillet 1976[18]
  • Colonel Bernard Grué : juillet 1976-septembre 1977[19]
  • Général René Candelier : septembre 1977-octobre 1979[20]
  • Colonel Alain Gaigneron de Marolles : octobre 1979-septembre 1980[21]
  • Général Jacques Sylla Fouilland : septembre 1980-?[22]

Autres cadres

Le colonel Marcel Le Roy, dit Finville a été membre puis directeur du Service 7. Un autre chef a été Marcel Chaumien[23].

Le secteur A est responsable du monde arabe et de l’Afrique subsaharienne, avant que le sous-secteur Afrique soit détaché pour former un secteur Afrique à part entière en 1960[24].

Chefs du secteur N (Afrique) : Maurice Robert (1960-1966) ; Léon Kinberg ; Jean-Louis Simon ; lieutenant-colonel Bouan dans les années 1980[23].

Organigrammes successifs

Prenant la suite d'un Bureau central de renseignements et d'action construit autour de la lutte clandestine, le SDECE visait à doter la France de services modernes et renouvelés. Dirigé à ses débuts par des vétérans aguerris du BCRA comme André Manuel ou François Thierry-Mieg, le SDECE dut immédiatement faire face aux nouvelles menaces de la guerre froide[25].

À la création du SDECE, un directeur de la production-exploitation supervise les activités du service de contre-espionnage (CE ou service 23), du service de renseignement (SR ou service 25), le service des écoutes et du décryptage (28) qui a sous ses ordres le Groupement des contrôles radioélectriques (GCR), les services techniques (26) et le service des études. Le SR compte également une section d'opérations spéciales (25/2-4) d'ouverture de valises diplomatiques. En-dehors de cette direction, le directeur-général du SDECE et son cabinet supervisent les sections administratives, financières, et de formation du personnel. Un service de sécurité interne et une section politique (25/9), qui assure une liaison avec la SFIO et certains partis socialistes étrangers, sont directement attachés au directeur-général Henri Ribière. Un service action (service 29) et un service des immigrés de l'Est (27) seront créés peu après[26].

À l'époque du retour au pouvoir du général de Gaulle (1958), les secteurs Afrique et monde Arabe du service de la recherche (SR ou service III) sont restructurés ; le contre-espionnage (service IV) se dote d'une section (E) chargée de suivre les trafics d'armes, particulièrement ceux destinés aux rebelles algériens. Le service VI dirige le poste de recherche de Paris dit base Bison, tandis que le service de recherche opérationnel (ancien service 25/2) devient service VII. Le service action est renuméroté service VIII et le service technique d'interceptions, service IX, tandis qu'un bureau des relations extérieures, chargé des liaisons avec les services étrangers et rattaché à la direction générale, est créé[27].

Fin 1970, Alexandre de Marenches restructure le SDECE sous deux grandes directions : la direction de l'infrastructure et des moyens (DIM) et la direction du renseignement (DR). La première comprend les services responsables de la gestion du personnel, des finances, de l'instruction, des services techniques et du matériel. La DR a cinq grands services : le service action (R1), le service des moyens conventionnels de la recherche (R2, recherche par zone géographique), le service de la documentation et des études (R3, recherche par thématique), le service de contre-espionnage (R4) et le service technique de la recherche (R5)[28].

En février 1979, une nouvelle réorganisation interne a lieu : la DIM devient la direction des services administratifs et financiers (DSAF) et perd ses départements des moyens techniques et de l'instruction, rattachés à la DR. Celle-ci perd le service action, qui est rattaché directement à la direction générale[29].

Au printemps 1980, Alexandre de Marenches décide de restructurer à nouveau le SDECE. Les services de la sécurité intérieure et du contre-espionnage sont coiffés par un nouveau département de la sécurité et du contre-espionnage attaché à la direction générale. Ainsi le directeur général supervise directement les services de sécurité intérieure, le contre-espionnage et le service action[30].

En juillet 1981, le nouveau directeur général du SDECE, Pierre Marion, réorganise complètement son service. Sa direction générale coiffe quatre grandes divisions : la division des affaires financières et générales (DAFG), la division de la recherche (DR) qui regroupe tous les moyens humains, techniques et opérationnels de recherche du renseignement, la division du contre-espionnage (DCE) et la division action (DA). Le service de sécurité intérieure est rattaché à la direction générale, dont dépend aussi une nouvelle subdivision « prospective, plan et évaluation »[31].

Histoire

Plan de la caserne des Tourelles, camp d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale. En 1947, la caserne devient le siège du Service de documentation extérieure et de contre–espionnage (SDECE), puis en 1982 de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Archives nationales de France.

Fondation

Le statut du SDECE est entériné par le général de Gaulle en 1945[32] en se plaçant à l'écoute des « aspirations des résistants » telles qu'elles furent formulées au cours des débats importants qui avaient eu lieu depuis l'année 1943[32]. Il est alors prévu que le SDECE n'intervienne pas dans le renseignement sur le territoire, dans l'esprit de ce qui s'était imposée en 1899 eu moment de l'Affaire Dreyfus[32]. Le renseignement sur le territoire est confié, lui, définitivement à la Direction de la surveillance du territoire (DST)[32], créée en novembre 1944[32], dirigée par Roger Warin (1912-1997), dont le surnom était « Wybot » dans la Résistance[32] et qui se fera ainsi appeler Roger Wybot.

Malgré ce choix, le 30 décembre 1945[32], l'un de ces résistants célèbres, Emmanuel d'Astier de La Vigerie formula des critiques contre le SDECE afin d'obtenir un délai de réflexion de trois mois[32], au moment du vote des crédits budgétaires à l'Assemblée constituante[32]. Le président de cette assemblée Vincent Auriol en a tenu compte en demandant que le SDECE soit contrôlé par un comité interministériel[32] et que son budget soit placé sous le contrôle de la commission spéciale de défense nationale[32].

Guerre froide

En juillet 1947, le SDECE est brutalement épuré : le 16 juillet, environ 350 fonctionnaires du SDECE sont radiés ou mutés d’office en raison de leur orientation politique réelle ou supposée[33] et le député du Parti républicain de la liberté créé en 1946, Jean-Marie Bouvier O'Cottereau obtient la création le 1er septembre d'un bataillon de choc aéroporté confié au capitaine Edgar Mautaint[34].

Le SDECE ambitionne alors de « former un vaste réseau de cellules dormantes pour former une résistance clandestine en cas d’invasion de la France. Différentes enquêtes font référence à ces plans connus sous des noms divers : « Arc-en-ciel », « Rose des vents » ou « Mission 48 » mais aucune source d'archives ne les confirme[35].

La création d'un bataillon spécial, le 11e Choc facilitera la clandestinité car jusque là les officiers affectés au SDECE, devenus hors-cadres, disparaissaient des annuaires militaires, permettant aux Services étrangers de les identifier, selon Erwan Bergot, un ancien du 11e Choc qui en a écrit l'histoire[36].

Genèse du service action

Entre-temps, le colonel Pierre Fourcaud, directeur adjoint du SDECE, veut doter celui-ci d’un service Action. En avril 1946 il avait demandé et obtenu de rejoindre le colonel Jacques Morlanne en Asie, qui va monter avec lui ce projet, qui a des appuis : Jacques Faure, patron du troisième bureau de l’armée de terre, est un « vieil ami » de Morlanne et Georges Revers, chef d’état-major de l’armée de terre depuis février 1946, l’un des amis intimes de Fourcaud.

Le directeur du SDECE, le socialiste Henri Ribière n’est « pas très chaud », estimant que les « opérations militaires, doivent être laissés à l’armée », d’autant qu’il « craint aussi de voir se former un groupement d’aventuriers difficilement contrôlables et souvent gaullistes qui plus est ». Ribière n’étant « pas le seul à avoir ce point de vue, le projet de Fourcaud semble donc avoir peu de chance de voir le jour ».

Mais un « coup de pouce » est venu de l’accord de partenariat stratégique entre Léon Blum et le secrétaire d’État américain, James Francis Byrnes, dont une partie secrète, signée le 8 mai 1946, concerne les services spéciaux. Un colonel américain ayant visité le SDECE avait déploré qu’il n’ait pas de « service Action ». Les USA étant le principal bailleur de fonds de la France, Henri Ribière doit s’incliner et créer en juin 1946 ce service Action, appelé aussi service 29, basé au 6 boulevard Suchet, au bord du bois de Boulogne, et confié à Jacques Morlane, promu commandant le 1er juillet 1946.

Nicole Follot (1899-1993), épouse de l’industriel du papier peint Henri Follot (1897-1962), est son assistante et le capitaine Louis L'Helgouach son bras droit, avec les lieutenants Lefevre et Leroux[37].

Recrutement

En novembre 1946 est recruté Edgar Mautaint (1917-2004), un ancien Jedburg, qui abandonne sa mission au bout de seulement quelques mois. Son adjoint, Robert Roger Rivière lui a succédé en janvier 1947. Des Marsouins du 24e régiment d’infanterie coloniale de Carcassonne, recrutés à Mont-Louis étant jugés décevants, ce nouveau service cherche des hommes[37]. Autre difficulté, l'échec du SA en Indochine en 1947 où il a perdu une centaine d’hommes, dont trois chefs de groupe: Guy de Wavrant (8 septembre), Francis Klotz (30 septembre) et Urbain Jolivet de Riencourt (30 novembre).

A Pezou, dans le Loir-et-Cher, la petite équipe du colonel Albert-Marie d'Eon et du capitaine Paul Aussaresses, assemble le « fichier central des volontaires spéciaux aéroportés », évoqué au printemps 1945 par le colonel Maurice Redon. Le duo auditionne 1500 gradés dont 700 sélectionnés pour une formation de 3 mois au camp de Frileuse[37].

Aussaresses obtient un bureau en face de celui de Morlanne et insiste malgré les restrictions budgétaires, mais le bataillon n’a toujours que 30 soldats au printemps 1947. Morlanne relance le projet en recrutant ses 4 futurs « mousquetaires » : Marcel Chaumien (1913-1979), Robert Maloubier (1925-2015), René Bichelot (1922-2004) et René Obadia (1917-2000). Le 1er mai 1947, Morlanne décide finalement de nommer chef du bataillon le commandant Paul Aussaresses, avec pour adjoint l’ancien Jedburgh Maurice Geminel. Tous deux participent à une démonstration de saut en parachute à Nice le 22 juin 1947 [37].

Aussaresses et Geminel voulaient seulement des engagés, et en recrutent via un appel dans toute l’armée française, vague sur les futures missions et signifiant pour certains perdre de l’avancement de carrière, mais des candidatures arrivent dès l’été 1947. En octobre 1947 arrivent aussi les premiers appelés, 80, qui seront près de 200 à la fin de l’hiver[37].

Le service action du SDECE opérationnel

Louis L’Helgouach rédige le programme d’instruction du bataillon et René Obadia un traité de sabotage[37].

A la mi-novembre 1947, le 11e Choc, nouveau service action du SDECE est mis en alerte pour la première fois, afin de partir pour Marseille mais l’ordre est finalement annulé[33]. Le service action passera aux actes l'année suivante à l'occasion de la grève des mineurs de 1948, qui voit les puits bloqués à partir du 4 octobre 1948.

Au même moment, de décembre 1947 à mars 1948, sur ordre du ministre des Affaires étrangères Georges Bidault des négociations sont lancées dans un fort près de New-York avec le général américain George Marshall par le général Pierre Billote, alors représentant de la France au comité d’état-major de l’ONU depuis 1946. Le général Pierre Kœnig, chef des forces d'occupation en Allemagne, est chargé de mettre en place des nœuds d'interception, sur le parcours potentiel de l'Armée rouge. Des agents sont « recrutés sous le double critère de la compétence et de l'anticommunisme ». Parmi eux, on trouve aussi bien « d'anciens résistants que d'anciens agents nazis retournés et recyclés ».

Grèves de 1948

Au cours du même hiver, des doléances concernant ce bataillon « commencent à s’entasser sur le bureau » du colonel Morlanne. Parmi elles le fait que des bagarres opposent régulièrement les soldats aux militants communistes des environs[38]. Autre tracas, les plaintes d’un pilote contraint à décoller sous la menace d’une arme malgré le mauvais temps[39].

Chef du bataillon, Paul Aussaresses reçoit une première visite du colonel Eon en février 1948[40]. Puis c’est Morlane qui vient enquêter à Mont-Louis le 28 avril 1948 et décide peu après de remplacer Paul Aussaresses. Ce dernier partira quelques mois plus tard pour l'Indochine.

Le 25 mai 1948, le général Demetz et le colonel Eon intronisent à la tête du 11ème Choc Yves Godard (1911-1975), alors depuis quelques mois à Paris au 3e bureau de l’état-major. Ce dernier demande de transférer le 11ème choc de Montlouis vers deux sites, la citadelle de Perpignan, ce qu'il obtient dès son arrivée, en juin 1948, avec l'autorisation du général André d’Anselme, commandant de la 5ème région militaire, et au début de 1950 le camp abandonné de Cercottes, plus discret car en pleine forêt, près d’Orléans.

Pendant la grève des mineurs de 1948, les puits sont bloqués à partir du 4 octobre, amenant le ministre de l'intérieur Jules Moch à mobiliser 60 000 soldats et policiers avec des chars pour enfoncer les barricades. Le 26 octobre 1948, 300 hommes du service action du SDECE cantonnés dans les Pyrénées à Mont-Louis partent en camions à Blois, en vue d'une possible intervention à Paris puis sont redirigés vers la caserne Schramm d'Arras, dans le Pas-de-Calais, puis vers les mines du Nord. Dissimulés derrière l'uniforme des gardes mobiles, ils vont se déployer un peu partout dans la région et notamment à « Labourse, Beuvry, Nœux-les-Mines et Barlin »[33].

Les officiers contactent les délégués de la CGT, leur disant qu’ils n’essaieront pas d’intervenir contre eux tant qu’aucune attaque n’est tentée sur les installations stratégiques[41] mais des parachutistes échangeront « quelques coups de feu avec un responsable cégétiste local »[42].

Guerre d'Indochine

Guerre d'Algérie

Afrique

Maghreb

  • Soutien à des tentatives en 1977 et août 1980 de renversement du colonel Kadhafi par des militaires libyens.

Autres

  • De 1949 à 1951, programme secret Minos, consistant à envoyer des agents dans les pays sous occupation soviétique. Sous l'autorité de François Thierry-Mieg, directeur de cabinet de Henri Ribière, Robert Maloubier et Marcel Pellay pour le service Action, Minos consistait en l'entrainement commando de jeunes volontaires est-européens[48]. Jusqu'au début des années 1950, plusieurs parachutages périlleux eurent lieu derrière le rideau de fer.
  • Infiltration et soutien des mouvements séparatistes québécois dans le cadre de l'opération Assistance et coopération technique ou opération Ascot. « Des agents reconnus de l'organisation Foccart, comme Philippe Rossillon, Raymond Meunier ou Christian Pradel, accomplissent diverses missions sous la couverture de l'opération Ascot. Les activités des réseaux Foccart ne se limitent pas au continent africain. Philippe Rossillon, ancien élève de l'École nationale d'administration, animateur du groupe des 'planistes' de 'Patrie et Progrès', avait été chargé par les services de Jacques Foccart d'entretenir la tension au Canada en utilisant les mouvements séparatistes du Québec. Rossillon parcourut les différentes provinces canadiennes avec d'autres agents de Foccart, comme Edgar Chaumette, Jean-Luc Gaillardere et Tom Bailby. Ces deux derniers agents n'apparaissent pas dans l'ouvrage de Claude Faure (2004) et le premier serait en fait René Chaumette. Il établit des contacts très étroits avec le Front de libération du Québec et d'autres mouvements comme celui d'Adrien Arcand. En 1968, Philippe Rossillon est arrêté par les services de police canadiens et immédiatement désavoué par ses employeurs. Selon certaines informations, Rossillon aurait été confondu par des preuves aimablement fournies par ses propres patrons. »[49]
  • Enquête au sein de l'administration Nixon afin de connaître la date de la prochaine dévaluation du dollar et permettre à la France d'en tirer parti[50].

Autres membres connus

Dans la fiction

Notes et références

  1. Faligot et Krop 1985, p. 58.
  2. Faure 2004, p. 205.
  3. Sébastien Laurent (dir.), Politiques du renseignement, Pessac, Presses universitaires de Bordeaux, coll. « Espace public / Histoire », , 355 p. (ISBN 978-2-86781-548-5, lire en ligne), p. 295.
  4. Bertrand Warusfel, Contre-espionnage et protection du secret : Histoire, droit et organisation de la sécurité nationale en France, Panazol, Lavauzelle, , 496 p. (ISBN 2-7025-0451-5), p. 52.
  5. a et b Claude Faure, « Bref historique des services de renseignement et de sécurité français contemporains », Revue historique des armées, no 247,‎ (lire en ligne).
  6. Michel Roussin, Le gendarme de Chirac, Paris, Albin Michel, , 243 p. (ISBN 2-226-17261-0), p. 112. Cette devise est le mot de passe des conjurés dans Hernani de Victor Hugo, acte IV, scène III.
  7. Jacques Baud, Encyclopédie du renseignement et des services secrets, Paris, Lavauzelle, , 524 p. (ISBN 2-7025-0406-X), p. 170.
  8. Faure 2004, p. 208.
  9. Faure 2004, p. 324, 371.
  10. Faure 2004, p. 371.
  11. Faure 2004, p. 352, 409.
  12. Faure 2004, p. 409, 434.
  13. Faure 2004, p. 434.
  14. Faligot et Krop 1985, p. 70.
  15. Jacques Isnard, « Le colonel Maurice Dumont », Le Monde,‎ (lire en ligne) ; (en) Douglas Johnson, « Obituaries: Col Maurice Dumont », The Independent,‎ (lire en ligne).
  16. Faure 2004, p. 331, 370.
  17. Faure 2004, p. 412, 416.
  18. Faure 2004, p. 416, 430.
  19. Faure 2004, p. 431, 435.
  20. Faure 2004, p. 435, 441.
  21. Faure 2004, p. 441, 442.
  22. Faure 2004, p. 442.
  23. a et b Jean-Pierre Bat, « Le secteur N (Afrique) et la fin de la Guerre froide », Relations internationales, Presses universitaires de France, no 165,‎ (ISBN 978-2-13-073404-8, DOI 10.3917/ri.165.0043).
  24. Jean-Pierre Bat, « L'indépendance africaine dans l'œil des espions », Africa4. Regards croisés sur l'Afrique, sur libération.fr, (consulté le ).
  25. Sébastien Albertelli, Les services secrets du général de Gaulle, Paris, Perrin,
  26. Faligot et Krop 1985, p. 68, passim.
  27. Faure 2004, p. 310-311, 317.
  28. Faure 2004, p. 412.
  29. Faure 2004, p. 438.
  30. Faure 2004, p. 441-442.
  31. Faure 2004, p. 466-467.
  32. a b c d e f g h i j et k "Les services secrets gaullistes à l'épreuve de la politique (1940-1947)" par Sébastien Laurent, dans Politix, revue des sciences sociales du politique en 2001, suite à une communication en séminaire de doctorat à l'Université de Paris-X-Nanterre en avril 2000. [1]
  33. a b et c "Le colonel Morlanne (V) : le SA dans la guerre froide" [2]
  34. "Bref historique des services de renseignement et de sécurité français contemporains", par Claude Faure dans la Revue militaire des armées [3]
  35. "Mythes et réalités d’une stratégie « stay-behind » au début de la guerre froide (1945-1954)" le 22 avril 2016 par Elie Tenembaum, pour le site « Fragments sur les temps présents », créé en 2008 avec Nicolas Lebourg, Sylvain Crépon, Gaël Brustier, Jean-Yves Camus, Stéphane François, et Olivier Dard [4].
  36. Erwan Bergot, 11e Choc, Presses de la Cité, (ISBN 2-258-01788-2).
  37. a b c d e f et g Le colonel Morlanne (III) : naissance et structuration du Service Action
  38. "Le 11ème Choc: berceau des actions spéciales françaises" par Eric Huitric, aux éditions de la Pensée Moderne en 1976
  39. Services spéciaux, Algérie 1955-1957 : Mon témoignage sur la torture, Éditions Perrin, 2001, (ISBN 2262017611)
  40. Selon le journal d'un des soldats, Henri Noireau, conservés par l'archiviste du Service historique de la Défense
  41. "Histoire politique des services secrets français" par Roger Faligot, Jean Guisnel et Rémi Kauffer, aux éditions La Découverte en 2012
  42. "Le 11ème choc", par Erwan Bergot, aux Presses de la Cité, en février 1986
  43. Faligot et Krop 1985, p. à préciser.
  44. Thierry Vareilles, Encyclopédie du terrorisme international, Paris/Montréal (Québec)/Budapest etc., L'Harmattan, coll. « Culture du renseignement », , 549 p. (ISBN 2-7475-1301-7, lire en ligne), p. 60.
  45. « 135 personnes éliminées par le SDECE en 1960 », L'Humanité,‎ (lire en ligne).
  46. Pascal Airault et Jean-Pierre Bat, Françafrique : Opérations secrètes et affaires d’État, Paris, Tallandier, , 205 p. (ISBN 979-10-210-1877-8), p. 54.
  47. Stephen Smith et Géraldine Faes, Bokassa Ier : un empereur français, Paris, Calmann-Lévy, (ISBN 978-2-7021-3028-5 et 2-7021-3028-3).
  48. NC, « "Grandes figures des services spéciaux: Marcel Pellay" », sur Blog historique Devis,
  49. Patrice Chairoff, Dossier B... comme Barbouzes, Paris, Alain Moreau, , p. 94-95.
  50. Ockrent, Christine., Dans le secret des princes, Stock, (ISBN 2-253-04293-5 et 978-2-253-04293-8, OCLC 264976783, lire en ligne)
  51. Joseph Dudot (consulté le ).
Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance
  1. Décret du 18 décembre 1950, JORF no 298 du 19 décembre 1950, p. 12855.
  2. Décret du 27 avril 1951, JORF no 103 du 29 avril 1951, p. 4395.
  3. Décret du 23 septembre 1957, JORF no 222 du 24 septembre 1957, p. 9107.
  4. Décret du 31 janvier 1962, JORF no 26 du 1er février 1962, p. 1083.
  5. Décret du 22 janvier 1966, JORF no 19 du 23 janvier 1966, p. 645.
  6. Décret du 6 novembre 1970, JORF no 261 du 8 novembre 1970, p. 10360.
  7. Décret du 22 juin 1981, JORF no 146 du 23 juin 1981, p. 1779.

Voir aussi

Bibliographie

Témoignages

Ouvrages journalistiques et historiques

Enquêtes

Articles connexes