Institut national de la propriété industrielle

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Institut national de la propriété industrielle
Histoire
Fondation
19 avril 1951
Cadre
Sigle
INPIVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Directeur général
Pascal Faure
Présidente du conseil d'administration
Sylvie Guinard
Personnes clés
Sylvie Guinard (d) (président du directoire)Voir et modifier les données sur Wikidata
Affiliation
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
data.gouv.fr

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L'Institut national de la propriété industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

Depuis , son directeur général est Pascal Faure[1],[2]. Le 28 octobre 2019, Sylvie Guinard, présidente de Thimonnier SAS, est nommée présidente du Conseil d'administration[3],[4],[5],[6].

Missions

L'INPI a pour missions :

  • de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
  • de participer à l'élaboration du droit de la propriété industrielle ;
  • de mettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle ;
  • de former et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle;
  • de centraliser le registre national du commerce et des sociétés.
  • de gérer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.

Histoire

La propriété industrielle apparaît en France pendant la Révolution française. Elle est institutionnalisée par la loi du , qui prévoit la création du bureau des « patentes ». Ce terme était employé à l'époque pour désigner les brevets, du nom des lettres patentes par lesquelles le roi attribuait les privilèges aux anciennes corporations. La loi suggère de voir le bureau des patentes confié au baron Claude-Urbain Retz de Servières, directeur de la société des inventions et découvertes. Une loi du complète la législation naissante sur les « brevets d'invention », dont le terme apparaît alors. L'administration des brevets est alors mise en place en moins de deux mois, sous la forme du Directoire des brevets, dont la responsabilité échoit au baron de Servières.

L'Office des brevets d'invention et des marques de fabrique est créé en 1900, et prend le nom d'Office national de la propriété industrielle (ONPI) en 1902. Celui-ci est remplacé par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) créé par la loi no 51-444 du [7], entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce extérieur, du ministère du Redressement productif et de la Ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique.

Le décret n° 2014-917 du 19 août 2014 a autorisé la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

Siège et implantations

L’institut national de la propriété industrielle est basé à Courbevoie dans les Hauts-de-Seine. Il est également présent dans chacune des régions de France avec 14 délégations et dans 10 zones stratégiques à travers le monde couvrant près de 100 pays : Brésil (Sao Paulo), Chine (Pékin), Corée du Sud (Séoul), Côte d’Ivoire (Abidjan), Émirats arabes unis (Abu Dabi), Etats-Unis (Washington), Inde (New Delhi), Maroc (Rabat), Russie (Moscou), Singapour[8],[9].

Les implantations de l’INPI en région et à l’international

Ouverture de données

Conformément à un décret du , entré en vigueur le , l'INPI doit désormais mettre à la disposition de tous les données relatives aux marques, brevets et dessins et modèles sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation.

Pour faciliter cet accès, à la suite de ce décret, l'INPI a déposé sur la plate-forme nationale Open data (data.gouv.fr) 30 jeux de données (dont l'un présente l'INPI[10]). Les 29 autres jeux de données concernent selon l'INPI 4,2 millions de « titres de propriété intellectuelle », et sont plus précisément relatifs aux brevets français et européens, aux marques (déposées en France), aux dessins et les modèles, ainsi que des données statistiques et des glossaires et commentaires, le tout sous format .csv et Licence Ouverte (qui permet toute exploitation et réutilisation de ces données, même à des fins commerciales)[11].

Formation

Fort de son expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle, l’INPI déploie, via son Académie, un programme de formation afin d’accompagner les acteurs de l’innovation et les praticiens de la propriété intellectuelle: start-up, PME, grands groupes, professionnels de la Propriété Industrielle, étudiants,...

  • des stages courts de 1 à 3 jours autour de thématiques telles que : découvrir la propriété intellectuelle, protéger les marques et dessins et modèles en France et à l’étranger, protéger les brevets en France et à l’étranger, rechercher et analyser l’information PI…
  • des formations longues certifiantes de 13 à 18 jours telles que le Certificat d'Assistant Marques, Dessins et Modèles (CAM), Certificat d'Assistant Brevets (CAB), Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI)
  • des formations sur-mesure en propriété intellectuelle ajustées aux besoins des participants

Les formateurs sont des professionnels de la propriété intellectuelle en entreprises, des conseils en propriété industrielle, des avocats, ou des ingénieurs et juristes de l’INPI.

L’Académie Inpi adapte ses modalités de formation de la propriété intellectuelle aux nouveaux usages : formation mixte (blended learning), classes virtuelles, quizz pour l’auto-évaluation, gamification avec des jeux pédagogiques, et prochainement des Moocs…

Directeurs généraux

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  • 2004-2010 : Benoît Battistelli
  • 2010-2016 : Yves Lapierre
  • 2016-2018 : Romain Soubeyran
  • Depuis 2018 : Pascal Faure

Notes et références

Notes

Références

  1. ↑ « Bienvenue à Pascal Faure, nouveau directeur général de l’INPI », sur www.inpi.fr, (consulté le )
  2. ↑ Décret du 12 septembre 2018 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle - M. FAURE (Pascal) (lire en ligne)
  3. ↑ https://www.inpi.fr/sites/default/files/cp_inpi_nomination_sylvie_guinard_presidente_ca.pdf
  4. ↑ « Nominations au Conseil d’administration de l’INPI : Sylvie Guinard nommée Présidente », sur inpi.fr
  5. ↑ « Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle », sur legifrance.gouv.fr
  6. ↑ « Sylvie Guinard nommée présidente du conseil d'administration de l'INPI », https://acteursdeleconomie.latribune.fr/carnet/2019-11-04/sylvie-guinard-nommee-presidente-du-conseil-d-administration-de-l-inpi-832288.html,‎
  7. ↑ « Code de la propriété intellectuelle | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. ↑ « Nos implantations », sur inpi.fr
  9. ↑ « Rapport annuel 2019 - INPI », sur inpi.fr
  10. ↑ « Institut national de la propriété industrielle (INPI) - data.gouv.fr », sur www.data.gouv.fr (consulté le )
  11. ↑ « Recherche - INPI », sur www.data.gouv.fr (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Lien externe

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