Système judiciaire de la Corée du Nord

Le système judiciaire nord-coréen est basé sur le modèle soviétique^[1], même si celui-ci. Il comprend la Cour suprême de la République populaire démocratique de Corée, des tribunaux provinciaux et des tribunaux de spécialité, des tribunaux populaires locaux et des tribunaux spéciaux.

La Cour centrale est la plus haute juridiction, ses juges étant nommés par l'Assemblée populaire suprême (APS). Selon la Constitution de la Corée du Nord, la Cour centrale est responsable devant l'Assemblée populaire suprême et le Code pénal soumet les juges à la responsabilité pénale pour avoir prononcé des « sentences injustes »^[1].

Le système judiciaire établit une différence entre les crimes et délits relevant du droit commun et les « crimes contre l’État » étant produit par des individus « antirévolutionnaires »^[2].

L’arbitraire et le système répressif est la norme du système judiciaire nord-coréen^[2].

Références

↑ ^{a et b} (en) International Security and the United States: An Encyclopedia, vol. 1, Westport, Praeger Security International, 2007 (ISBN 978-0-313-08486-7, lire en ligne), p. 567
↑ ^{a et b} Philippe Pons, Corée du Nord, un État-guérilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », avril 2016, 720 p. (ISBN 9782070142491), page 399 + note de bas de page numéro 1

[DeRouenBellamy2007-1] {a et b} (en) International Security and the United States: An Encyclopedia, vol. 1, Westport, Praeger Security International, 2007 (ISBN 978-0-313-08486-7, lire en ligne), p. 567

[:0-2] {a et b} Philippe Pons, Corée du Nord, un État-guérilla en mutation, Gallimard, coll. « La Suite des temps », avril 2016, 720 p. (ISBN 9782070142491), page 399 + note de bas de page numéro 1

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