Accord d'Édimbourg (1992)

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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Accord d'Édimbourg.

L’accord d'Édimbourg est un accord du Conseil européen, signé en , afin de donner au Danemark quatre options de retrait en vue de la ratification du traité de Maastricht à la suite du refus exprimé par la population danoise lors du référendum le concernant.

Bibliographie

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne
  • Le traité sur l'Union européenne, (lire en ligne)
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