Politique en Californie
Comme chaque État fédéré des États-Unis, la Californie possède son propre régime politique, reposant sur une Constitution et un gouverneur.
L'État de Californie est une République divisée en trois branches de gouvernement, la branche exécutive comprenant le gouverneur de Californie et son cabinet, la branche législative comprenant l'Assemblée de l'État et le Sénat, et la branche judiciaire consistant en une Cour suprême et d'autres tribunaux inférieurs. Depuis le début du XXe siècle, la Californie suit aussi une tradition de démocratie directe, illustrée par le recours fréquent au référendum d'initiative populaire, et l'utilisation en 2003 de la procédure de rappel contre le gouverneur Gray Davis. Elle est lors des élections présidentielles et pour le Sénat des États-Unis un bastion du Parti démocrate (Ronald Reagan, ancien gouverneur de l'État, est le dernier républicain à gagner la Californie lors d'une élection présidentielle, en 1988), bien que plus partagée au niveau local.
Au niveau fédéral, comme chaque autre État, elle dispose de deux sénateurs au Congrès des États-Unis, accompagnés par cinquante-trois représentants, plus que tout autre État, en raison de la population californienne.
Constitution
Élections
Exécutif
Gouverneur
Le gouverneur de Californie est le chef du pouvoir exécutif de la Californie. Ses responsabilités principales sont de réaliser chaque année le discours sur l'état de l'État (State of the State) devant la California State Legislature, de présenter le budget, et de s'assurer de l'exécution des lois de l'État. Il a le pouvoir de veto sur les décisions prises par les assemblées (sur l'ensemble d'une loi ou sur un élément particulier), qui peut être néanmoins surpassé par une majorité des deux-tiers de la législature. Le gouverneur peut proposer des référendums aux citoyens californiens. Le gouverneur est aussi le commandant en chef des forces militaires de l'État, il peut donc appeler la garde nationale et la réserve militaire au service actif sans ordre contradictoire du président des États-Unis. Il est aussi membre des régents de l'université de Californie, aux côtés d'autres officiels qu'il désigne en majorité.
Pour se présenter à l'élection au poste de gouverneur, il faut être obligatoirement un citoyen des États-Unis, résider en Californie, et avoir plus de 18 ans. À l'instar du président des États-Unis, le gouverneur ne peut être réélu qu'une seule fois de suite. Le mandat de gouverneur ne peut donc dépasser huit ans au total sans discontinuer. Les gouverneurs entrent en fonction le premier lundi suivant le 1er janvier après leur élection. Il peut perdre sa fonction soit après une procédure d'« impeachment » votée par l'Assemblée et un vote aux deux-tiers du Sénat, soit après des pétitions formulées par les votants californiens suivant une procédure complexe de « recall », qui est utilisée en 2003.
La fonction de gouverneur de Californie est créée en 1849, avant que la Californie ne rejoigne les autres États des États-Unis. Auparavant, elle est dirigée par des gouverneurs mexicains, puis par six gouverneurs militaires américains après la conquête américaine de son territoire. Le salaire annuel du gouverneur est de 175 000 $.
Le gouverneur actuel est le démocrate Jerry Brown, élu le 2 novembre 2010 et est investi le 4 janvier 2011. Il est réélu pour un second mandat le 4 novembre 2014.
Lieutenant-gouverneur
Le lieutenant gouverneur est le subordonné du gouverneur bien qu'élu indépendamment de ce dernier. Il siège, tout comme lui, au Board of Regents de l'université de Californie. Son rôle principal est de remplacer le gouverneur en cas d'absence, par exemple lorsqu'il n'est pas présent sur le territoire californien, ou en cas de démission ou de décès. Il est aussi le président du Sénat californien, bien que ce dernier dispose également d'un président pro tempore, siégeant quand le lieutannt-gouverneur est indisponible. Il est élu au cours de la même élection que le gouverneur, mais peut être d'un parti différent, ce qui prend de l'importance au cours de l'histoire de l'État à plusieurs occasions. Si le lieutenant-gouverneur possède tous les droits du gouverneur durant son absence, il ne les utilise pas en pratique ; cependant, Mike Curb, en poste sous l'administration de Jerry Brown, signe plusieurs décrets au cours de l'absence du gouverneur, ce qui fait polémique à l'époque mais en vertu de la légalité des actions, sont confirmés par la justice.
Le lieutenant-gouverneur actuel est le démocrate Gavin Newsom, élu le 2 novembre 2010 et est investi le 10 janvier 2011. Il est réélu pour un second mandat le 4 novembre 2014.
Autres élus exécutifs
Les autres élus exécutifs de l'État sont choisis en même temps que le Ggouverneur, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
- Le procureur général de Californie (California Attorney General) dirige le département de la Justice (Department of Justice) ;
- Le California State Controller est le directeur financier de l'État et le directeur du California Board of Equalization qui gère les impôts et du Board of Control.
- Le California State Treasurer est responsable des finances de l'État: il contrôle ses investissements et siège dans plusieurs commissions.
- Le California Insurance Commissioner supervise et dirige le Department of Insurance qui s'occupe des assurances de l'État. Le poste a été créé en 1991 après le passage de la Proposition 103 en 1988.
- Le California Superintendent of Public Instruction est responsable du California Department of Education.
Administration
Le gouvernement est composé de huit agences placées sous l'autorité directe du Gouverneur, ainsi que des centaines de départements et commissions particulières, qui rendent le paysage administratif de l'État assez complexe. Une hiérarchie existe, mais elle est souvent obscure aux yeux des citoyens. Une liste complète est disponible sur le site de l'État, voici la liste des principales:
- California Business Agency
- California Department of Corporations,
- California Department of Finance
- California Department of General Services
- California Department of Industrial Relations
- California Department of Veterans Affairs
- California Employment Development Department
- California Environmental Protection Agency
- California Franchise Tax Board
- California Secretary of State
- California State Board of Equalization
- California Consumers and Families Agency
- California Department of Aging
- California Department of Consumer Affairs
- California Department of Developmental Services
- California Department of Education
- California Department of Health Services
- California Department of Justice - Office of the Attorney General
- California Department of Motor Vehicles
- California Departmento de Vehiculos Motorizados
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Transportation
- California Franchise Tax Board
- California Highway Patrol
- California Secretary of State
- California Education and Training Agency
- California Commission on Teacher Credentialing
- California Community Colleges
- California Department of Education
- California Employment Development Department
- California Office of the Secretary for Education
- California Postsecondary Education Commission
- California State Board of Education
- California State Library
- Université d'État de Californie
- California Student Aid Commission
- Université de Californie
- California Environment and Natural Resources Agency
- California Air Resources Board
- California Department of Conservation
- California Department of Fish and Game
- California Department of Forestry and Fire Protection
- California Department of Pesticide Regulation
- California Department of Toxic Substances Control
- California Department of Water Resources
- California Environmental Protection Agency
- California Environmental Resources Evaluation System (CERES)
- California Governor's Office of Planning and Research (OPR)
- California Integrated Waste Management Board
- California Office of Environmental Health Hazard Assessment
- California Resources Agency
- California State Parks
- California State Water Resources Control Board
- California Health and Safety Agency
- California Board of Prison Terms
- California Board of Registered Nursing
- California Department of Aging
- California Department of Alcohol and Drug Programs
- California Department of Corrections
- California Department of Forestry and Fire Protection
- California Department of Health Services
- California Department of Justice - Office of the Attorney General
- California Department of Managed Health Care
- California Department of Mental Health
- California Department of Pesticide Regulation
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Toxic Substances Control
- California Department of Veterans Affairs
- California Departmento de Atencion Administrada de la Salud
- California Division of Occupational Safety and Health
- California Emergency Medical Services Authority
- California Environmental Protection Agency
- California Health and Human Services Agency
- California Highway Patrol
- California Managed Risk Medical Insurance Board
- California Office of Emergency Services
- California Office of Statewide Health Planning and Development (OSHPD)
- California Office of Traffic Safety
- California State Fire Marshal
- California Youth Authority
- California Youth Offender Parole Board
- Medical Board of California
- California History and Culture Agency
- California Arts Council
- California Council for the Humanities
- California Travel & Tourism Commission
- California State Archives
- California State Library
- California State Parks
- California Labor and Employment Agency
- California Agricultural Labor Relations Board
- California Career Resource Network (CalCRN)
- California Department of Fair Employment and Housing
- California Department of Industrial Relations
- California Department of Personnel Administration
- California Department of Rehabilitation
- California Department of Social Services
- California Department of Veterans Affairs
- California Employment Development Department
- California Junta Estatal de Personal
- California Public Employment Relations Board
- California State Personnel Board
- California Workforce Investment Board
- California Travel and Transportation Agency
- California Department of Boating and Waterways
- California Department of Motor Vehicles
- California Departmento de Vehículos Motorizados
- California Department of Transportation
- California Travel & Tourism Commission
- California High Speed Rail Authority
- California Highway Patrol
- California Office of Traffic Safety
- California Resources Agency
- California State Parks
- California Transportation Commission
Le législatif
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Le pouvoir législatif est assuré par la California State Legislature, parlement bicaméral divisé en une assemblée (Assembly) composée de 80 membres et un sénat (Senate) composé de 40 membres, tous deux dominés par les démocrates actuellement. Les membres du sénat restent en poste pour quatre ans, mais la moitié est renouvelée tous les deux ans; les membres de l'assemblée y demeurent deux ans. Pour la session 2003-2004, les démocrates détenaient la majorité absolue à l'assemblée (48 sur 80) ainsi qu'au sénat (25 sur 40).
Ces chambres (houses) se réunissent dans la capitale Sacramento et se prononcent notamment sur le budget de l'État ; il doit être approuvé à la majorité des 2/3. En 2005, le montant du budget annoncé est de 90,1 milliards de dollars, avec une augmentation de 3 milliards de dollars pour l'éducation. Le budget doit être signé par le gouverneur. Les recettes proviennent essentiellement des taxes, impôts et emprunts (ceux-ci pour la construction à longue terme).
Le judiciaire
La Californie dispose d'une cour suprême composée d'un président (Chief Justice) et de six autres juges. Son siège est à San Francisco.
L'État est divisé en plusieurs districts qui disposent d'une cour d'appel. Chaque comté a également d'une cour supérieure de justice avec au moins un juge. Le recours à la justice est assez systématique et pour limiter certains abus les plus flagrants il y a une procédure dite plaideur en délicatesse. Au niveau pénal, la loi three strikes you're out (en) permet à la justice de condamner à perpétuité à partir de la troisième récidive.
Le système judiciaire de la Californie est le plus important des États-Unis avec environ 1 600 juges travaillant sur 8 millions de procès chaque année (avec l'assistance de 19 000 personnes et 400 équivalents judiciaires). En comparaison le système fédéral de justice a seulement 840 juges [réf. nécessaire]. La Californie détient aussi l'une des bases de données génétique la plus importante du monde qui, depuis 2009, comprend les échantillons ADN de toute personne arrêtée et soupçonnée d'avoir commis une felony (Proposition 69).
Subdivisions
L'État de Californie est divisé en 58 comtés.
En Californie, le comté est le gouvernement local par défaut et les 58 comtés recouvrent l'intégralité du territoire. Chaque comté est dirigé par un Board of Supervisors et doit donner aux résidents des services comme la justice, la santé, l'entretien des routes, etc. Si les habitants d'une partie non-incorporée du comté suffisamment large sont mécontents des décisions de leur comté, ils peuvent s'incorporer en une municipalité. Celle-ci peut bénéficier d'une partie des impôts données au comté et peuvent imposer des impôts supplémentaires. Certaines villes ont choisi délibérément de se marginaliser de leur comté, ce qui mène à des situations extrêmes: la ville de Vernon est ainsi presque totalement une grande zone industrielle tandis que Los Altos Hills est entièrement résidentielle.
Il y a donc de grandes différences entre certaines villes. Par exemple, Santa Monica est bien plus généreuse dans l'aide aux sans domicile fixe que les autres villes du comté de Los Angeles, ou le gouvernement lui-même. Le pouvoir des villes par rapport à leur comté est, en Californie, encore plus grand, puisque les lois proposées par le comté ne s'appliquent pas aux municipalités à moins que chacune les aient ratifiées. Ainsi, par exemple, dans le comté de Los Angeles, quelques villes n'ont pas ratifié la loi obligeant l'affichage d'une estimation de la sécurité alimentaire des restaurants et, par conséquent, même si la loi a été votée il y a plusieurs années, ces villes ne sont pas obligées de la suivre.
Voir aussi
Annexe
| # | Nom | Début du mandat | Fin du mandat | Parti |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Edward J. C. Kewen | 1849 | 1850 | Démocrate |
| 2 | James A. McDougall | 1850 | 1851 | Démocrate |
| 3 | S. Clinton Hastings | 1852 | 1854 | Démocrate |
| 4 | John R. McConnell | 1854 | 1856 | Démocrate |
| 5 | William M. Stewart | 1854 | Temporary | Démocrate |
| 6 | William T. Wallace | 1856 | 1858 | American |
| 7 | Thomas H. Williams | 1858 | 1862 | Démocrate |
| 8 | Frank M. Pixley | 1862 | 1863 | Républicain |
| 9 | John C. McCullough | 1863 | 1867 | Union |
| 10 | Jo Hamilton | 1867 | 1871 | Démocrate |
| 11 | John Lord Love | 1871 | 1875 | Républicain |
| 12 | Jo Hamilton | 1875 | 1880 | Démocrate |
| 13 | Augustus L. Hart | 1880 | 1883 | Républicain |
| 14 | Edward C. Marshall | 1883 | 1887 | Démocrate |
| 15 | George A. Johnson | 1887 | 1891 | Démocrate |
| 16 | William H. H. Hart | 1891 | 1895 | Républicain |
| 17 | William F. Fitzgerald | 1895 | 1899 | Républicain |
| 18 | Tirey L. Ford | 1899 | 1902 | Républicain |
| 19 | Ulysses S. Webb | 1902 | 1939 | Républicain |
| 20 | Earl Warren | 1939 | 1943 | Républicain |
| 21 | Robert W. Kenny | 1943 | 1947 | Démocrate |
| 22 | Frederick N. Howser | 1947 | 1951 | Républicain |
| 23 | Pat Brown | 1951 | 1959 | Démocrate |
| 24 | Stanley Mosk | 1959 | 1964 | Démocrate |
| 25 | Thomas C. Lynch | 1964 | 1971 | Démocrate |
| 26 | Evelle J. Younger | 1971 | 1979 | Républicain |
| 27 | George Deukmejian | 1979 | 1983 | Républicain |
| 28 | John Van de Kamp | 1983 | 1991 | Démocrate |
| 29 | Dan Lungren | 1991 | 1999 | Républicain |
| 30 | Bill Lockyer | 1999 | 2007 | Démocrate |
| 31 | Jerry Brown | 2007 | present | Démocrate |
| Nom | Parti | Mandat |
| John S. Houston | Démocrate | 1849-1852 |
| Winslow S. Pierce | Démocrate | 1852-1854 |
| Samuel Bell | Démocrate | 1854-1856 |
| George W. Whitman | American Party | 1856-1857 |
| Edward F. Burton | American Party | 1857 |
| George W. Whitman | American Party | 1857-1858 |
| Aaron R. Melony | Lecompton Democrat | 1858-1860 |
| Samuel H. Brooks | Lecompton Democrat | 1860-1861 |
| James S. Gillan | Parti inconnu[1] | 1861-1862 |
| Gilbert R. Warren | Républicain | 1862-1863 |
| George R. Oulton | Constitutional Union Party | 1863-1867 |
| Robert Watt | Démocrate | 1867-1871 |
| James J. Green | Républicain | 1871-1875 |
| James W. Mandeville | Démocrate | 1875-1876 |
| William B. C. Brown | Démocrate | 1876-1877 |
| Daniel M. Kenfield | Républicain | 1877-1883 |
| John P. Dunn | Démocrate | 1883-1891 |
| Edward P. Colgan | Républicain | 1891-1906 |
| A. B. Nye | Républicain | 1906-1913 |
| John S. Chambers | Républicain | 1913-1921 |
| Ray L. Riley | Républicain | 1921-1937 |
| Harry B. Riley | Républicain | 1937-1946 |
| Thomas Kuchel | Républicain | 1946-1953 |
| Robert C. Kirkwood | Républicain | 1953-1959 |
| Alan Cranston | Démocrate | 1959-1967 |
| Houston I. Flournoy | Républicain | 1967-1975 |
| Kenneth Cory | Démocrate | 1975-1987 |
| Joseph Graham "Gray" Davis, Jr. | Démocrate | 1987-1995 |
| Kathleen Connell | Démocrate | 1995-2003 |
| Steve Westly | Démocrate | 2003-Present |
| John Chiang | Démocrate | 2007-... |
| Nom | Mandat | Parti |
|---|---|---|
| John Garamendi | janvier 1991–3 janvier 1995 | Démocrate |
| Chuck Quackenbush | 4 janvier 1995–10 juillet 2000 | Républicain |
| J. Clark Kelso | 11 juillet 2000–23 août 2000 | Républicain |
| Harry W. Low | 24 août 2000–5 janvier 2003 | Démocrate |
| John Garamendi | 6 janvier 2003–2 janvier 2007 | Démocrate |
| Steve Poizner | 2 janvier 2007–present | Républicain |
| Nom | Parti | Date de début de mandat |
|---|---|---|
| John G. Marvin | D | Jan. 1, 1851 |
| Paul K. Hubbs | D | Jan. 1, 1854 |
| Andrew J. Moulder | D | Jan. 1, 1857 |
| John Swett | Un | Jan. 2, 1863 |
| Oscar Penn Fitzgerald | D | Dec. 2, 1867 |
| Henry N. Bolander | R | Dec. 4, 1871 |
| Ezra S. Carr | R | Dec. 6, 1875 |
| Frederick M. Campbell | R | Jan. 5, 1880 |
| William T. Welcker | D | Jan. 8, 1883 |
| Ira G. Hoitt | R | Jan. 3, 1887 |
| J.W. Anderson | R | Jan. 5, 1891 |
| Samuel T. Black | R | Jan. 7, 1895 |
| Charles T. Meredith | D | Sep. 24, 1898 |
| Thomas J. Kirk | R | Jan. 2, 1899 |
| Edward Hyatt | R | Jan. 7, 1907 |
| Will C. Wood | NP | Jan. 6, 1919 |
| William John Cooper | NP | Jan. 20, 1927 |
| Vierling C. Kersey | NP | Feb. 11, 1929 |
| Walter F. Dexter | NP | Feb. 1, 1937 |
| Roy E. Simpson | NP | Nov. 13, 1945 |
| Maxwell L. Rafferty Jr. | NP | Jan. 7, 1963 |
| Wilson C. Riles | NP | Jan. 4, 1971 |
| Bill Honig | NP | Jan. 3, 1983 |
| Vacancy | Feb. 24, 1993 | |
| Delaine Eastin | NP | Jan. 2, 1995 |
| Jack O'Connell | NP | Jan. 5, 2003 |
Notes
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction des articles en anglais : « Governor of California », « List of Lieutenant Governors of California », « Politics of California ».
- Selon les données de l'État. Voir [PDF] [1]
Bibliographie
- (en) Brian P. Janiskee et Ken Masugi, Democracy in California: Politics and Government in the Golden State, Lanham, Rowman & Littlefield, , 2e éd., 159 p., poche (ISBN 978-0-7425-4836-7)
Liens externes et références
- Général
- Constitution
- Lieutenant Governor
