Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

En France, le service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, abrégé SSIAP, est composé d'au moins trois agents. Il ne s'agit pas d'un service d'urgence public : les personnels SSIAP sont des salariés (ou sous-traitants) de l'établissement. La présence d'un tel service est rendue obligatoire dans^[1]:

Certains établissements recevant du public (en fonction de l'effectif admissible et de leur activité).
Les immeubles de grande hauteur

Trois catégories de personnels sont présents dans un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes:

L'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (il est titulaire du diplôme SSIAP1)
Le chef d'équipe sécurité incendie et d'assistance à personnes (titulaire du SSIAP2)
Le chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (titulaire du SSIAP3)

Les formations et diplômes SSIAP sont régies par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Missions du service

Prévention et protection contre les incendies

D'une part les agents du service assurent des missions de prévention. De façon non exhaustive:

Sensibilisation du personnel aux problématiques incendie
Rondes afin de vérifier les équipements de sécurité (extincteurs en place, éclairage de sécurité etc.) et la vacuité des dégagements.
etc.

D'autre part le service assure l'intervention en cas de départ d'incendie et coordonne les actions (évacuation, mise en sécurité, appel des secours) jusqu'à l'arrivée des secours

Assistance à la personne

En cas d'accident ou de malaise concernant le public ou les salariés de l'établissement, ce service assure les premiers secours, puis l'appel et l'accueil éventuel des services d'urgence.

Organisation du service

Dans les établissements où un tel service est rendu obligatoire, les personnels SSIAP 1 et SSIAP 2 sont dédiés uniquement à la sécurité incendie. Ils ne doivent pas avoir d'autres fonctions. Dans les heures de présence de public dans l'établissement, l'équipe est constituée d'au minimum un personnel SSIAP 2 et deux agents SSIAP 1.

Le chef d'équipe d'incendie encadre les agents notamment en cas de sinistre, rend compte à la hiérarchie, veille à l'application des consignes et au respect du Code du travail en matière d'hygiène et de sécurité.

La présence d'un chef de service SSIAP 3 n'est pas permanente. Ses missions sont de manière non exhaustive:

L'organisation du service sécurité (plannings des agents, etc.),
Planifier les contrôles périodiques règlementaires, et faire lever les observations émises par ces derniers,
Suivre les contrats de maintenance des équipements de sécurité (SSI, ascenseurs, etc.),
Conseiller la direction et rédiger les notices de sécurité lors d’aménagements ou de travaux,
Proposer et mettre en place les mesures de sécurité nécessaire lors d'évènements exceptionnels,
Préparer la visite de la commission de sécurité,
Assister le direction pour les formalités (demande d’aménagements), utilisation exceptionnelle des locaux, etc.

Formation des personnels SSIAP

La législation française impose la possession de ce diplôme (SSIAP 1, SSIAP 2 ou SSIAP 3) aux personnels de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (encore appelé service central de sécurité en IGH par opposition aux services locaux de sécurité situés dans chaque compartiment).

Le SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 donnent respectivement accès aux fonctions d'agent de sécurité incendie, de chef d'équipe de sécurité incendie, et de chef de service de sécurité incendie dont les missions sont définies par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié ^[2].

Les formations SSIAP enseignent au premier degré les bases de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Au deuxième degré, la partie management et direction de l'organisation des secours prend une part importante.

Enfin au dernier degré, la formation aborde chaque thème en détail de la réglementation en vigueur dans les ERP, IGH mais aussi en matière de code du travail, d'accessibilité pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant, des installations classées pour la protection de l'environnement parmi d'autres sujets.

Les programmes de formation pour ces trois degrés sont définis en détail dans les annexes de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 22 décembre 2008, ainsi que l'organisation de l'examen pour chaque degré.

Ces trois degrés de formation sont soumis à des recyclages triennaux devant avoir lieu au plus tard à la date anniversaire du diplôme SSIAP. Au-delà de cette période ou si le titulaire du diplôme n'est pas en mesure de justifier d'au moins 1 607 heures d'activité durant les trente-six derniers mois, il devra se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l'emploi d'agent SSIAP de niveau correspondant à son niveau de formation initiale.

Réglementation abordant les questions de sécurité incendie

Ci-dessous une partie des textes réglementaires de base relatifs à la sécurité des ERP et des IGH :

Arrêté du 2 mai 2005 modifié par l'arrêté du 30 décembre 2010 (mission, emploi et qualification du personnel permanent du service de sécurité incendie, formation et examen compris)
Code de Construction et de l'Habitation dit CCH (décret du 31 octobre 1973)
Arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP de la 1^re à la 4^e catégorie
Arrêté du 22 juin 1990 modifié concernant les ERP du 2^e groupe (5^e catégorie)
Arrêté du 30 décembre 2011 (IGH et ITGH)

Notes et référence

Références

Voir aussi

Bibliographie

ERP
- Sécurité des bâtiments - Sécurité incendie - C.S.T.B. (janvier 2006)
IGH
- La Sécurité Incendie Dans Les Immeubles De Grande Hauteur - M-M. Jeanroy
- Immeubles de grande hauteur : sécurité contre l'incendie (Broché) - Ed. du Journal Officiel

Articles connexes

Lien externe

aux entreprises: sécurité http://www.dmoz.org/World/Français/Régional/Europe/France/Commerce_et_économie/Services_aux_entreprises/Sécurité/ sur Curlie

[1] Article MS 46 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié

[Arrêté_2005-2] Arrêté du 2 mai 2005

[1]

[2]