Haut Tribunal militaire
Le Haut Tribunal militaire est une juridiction d'exception créée pendant la guerre d'Algérie, par décision du président de la République du 27 avril 1961[1] en application de l'article 16 de la Constitution de 1958. Il est supprimé le 26 mai 1962[2], après avoir condamné le 23 mai le général Salan non pas à mort, mais à la réclusion criminelle à perpétuité[3]. Il est remplacé par la Cour militaire de justice créée par l'ordonnance présidentielle du 1er juin 1962.
Composition
- Président Maurice Patin, Président de chambre à la cour de cassation
- Général Georges Catroux, Compagnon de la Libération.
- Général François Ingold, chancelier de l'Ordre de la Libération.
Sessions
Ce tribunal eut à juger notamment l'affaire du putsch des généraux d'Alger en 1961.
Références
- Décision du 27 avril 1961 instituant un Haut Tribunal militaire, JORF no 101 du 28 avril 1961, p. 3947.
- Ordonnance no 62-598 du 26 mai 1962 portant suppression du Haut Tribunal militaire, JORF no 126 du 27 mai 1962, p. 5150.
- Anne-Marie Duranton-Crabol, L'OAS, la peur et la violence, André Versaille éditeur (2012), p.148
Liens internes
- Le Coup d'État permanent de François Mitterrand.