Discussion utilisateur:Biem

Dans Trinity (essai atomique) (d · h · j · ↵) Tibule ramène ses informations hors sujet, qui accusent et qui sont sans source précise. Que fait-on ? J'ai pensé à du vandalisme, mais c'est une zone grise pour ce cas. Je serais intervenu à titre d'administrateur, mais je suis partie prenante. On peut appliquer les modèles {{À prouver}}, {{Section à sourcer}}, {{passage non neutre}} et {{référence incomplète}}. Votre avis ?

— Cantons-de-l'Est ^discuter 28 mars 2015 à 14:26 (CET)[répondre]

Bonjour, Cantons-de-l'Est.

Le passage que Tibule cherche à insérer relève éventuellement de l'article Bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki : s'il veut le mettre quelque part, c'est là-bas et pas ici. Après, on voit qu'il y a une longue section Bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki#Débat sur la décision de procéder aux bombardements sur ce sujet, et le passage que Tibule veut insérer n'apporte rien là-bas, donc ce n'est même pas la peine de le transférer.
Le point essentiel est que ces informations sont hors sujet, c'est aussi décalé que de mettre une phrase du genre « L'uranium est mis en évidence en 1789 » dans l'article^{[non pertinent]} : même si c'est vrai, même si c'est sourcé, c'est hors sujet, donc on peut supprimer à vue. Aucun modèle ci-dessus ne s'applique, s'il faut prendre des gants et faire semblant d'être gentil, le bon modèle me semble-t-il serait {{Passage non pertinent}}.
Tant que Tibule (d · c · b) ne comprend pas ce qu'est que la pertinence encyclopédique d'une information par rapport à un sujet d'article, il ne peut que nuire à l'encyclopédie, ne serait-ce que par maladresse. De mon point de vue, il faut éventuellement lui exposer le problème sur sa page de discussion ; s'il s'entête, le bloquer et continuer à discuter sur sa page de discussion ; et s'il ne veut rien entendre le bannir (on n'a pas besoin de collaborateurs à la fois nuisibles et obtus). Après, s'il faut faire ça suivant les règles internes ça relève probablement d'une discussion de fond au BA, et je ne connais pas suffisamment le fonctionnement interne pour savoir jusqu'à quel point on peut être ferme sans paraître tyrannique ; mais le point à garder en tête est que personne n'a un droit inaliénable à rédiger ce qu'il veut dans ce projet collaboratif.

Peut-être que suggérer un parrainage serait efficace pour former l'oiseau aux us et coutumes locaux ?

Cordialement, Biem (discuter) 28 mars 2015 à 18:59 (CET)[répondre]

RAW 2015-04-10

Regards sur l'actualité de la Wikimedia

et d'ailleurs

RAW 2015-04-10

— Cantons-de-l'Est ^discuter 10 avril 2015 à 20:24 (CEST)[répondre]

Difference licence et contrat en droit français

Bonjour,

je participe au Edit à thon SIF à Jussieu, et je prévois de améliorer la page licence de logiciel. Suivant les conseils des collègues wikipedia, je vous écris pour vous demander votre avis sur la modification suivante :

Le mot license en anglais fait partie du vocabulaire juridique, voir par exemple :
[1] ou le U.S. Code, Title 17, Chapter 1, § 101 [2] ou le mot license n'est pas défini mais utilisé.

Le mot licence en français n'est pas défini par la loi, mais la jurisprudence suivante me semble être une des références pour indiquer que la license GPL a été bien appliquée en tant que contrat en France [3].

Qu'en pensez-vous, cordialement, --Tmarina (discuter) 11 avril 2015 à 12:33 (CEST)[répondre]

Bonjour,

A/ Comme le montre le jugement cité en exemple, la licence est un cas particulier de contrat, et s'analyse donc dans le cadre du droit des contrats. Le terme licence n'implique pas par lui-même une nature différente : une licence est_un contrat ; on peut aussi bien parler de « contrat d'exploitation d'un logiciel », ça sera exactement la même chose. Mais son contexte d'emploi (contrat associé à un logiciel, relatif donc à une propriété intellectuelle, et préexistant à la vente) entraîne des conséquences juridiques spécifiques :

La protection des logiciels relevant du droit d'auteur, la forme du contrat doit être celle de la cession de droits d'auteur (cf art. L131-1 et suivants CPI).
Dans la mesure où le texte du contrat préexiste à l'achat et l'acheteur y adhère en achetant, c'est ce que l'on appelle un contrat d'adhésion, avec les conséquences juridiques que ça entraîne.
La licence de logiciel est aussi gouvernée par les « usages » du domaines, même si elles ne sont pas prévues au contrat (Article 1160. On doit suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées). Si l'on devait appliquer aux logiciels les clauses relatives aux garanties contre les vices cachés (art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus) ces escrocs de Microsoft auraient fait faillite depuis longtemps (« ah, oui, la version n est bugguée, mais achetez donc la version n+1 où c'est corrigé... » ).

B/ Il n'y a aucun problème pour appliquer une licence de type GPL en France, du moment que les exigences minimales fixées par le CPI sont respectées. Après, c'est la liberté des contractants, ils font ce qu'ils veulent, achètent ou n'achètent pas. Et pour une licence "libre" on voit mal le client se plaindre de quelque chose qu'il a reçu gratuitement, où l'auteur se plaindre d'une exploitation de quelque chose qu'il laisse dans le domaine public...

Cordialement, Biem (discuter) 11 avril 2015 à 13:40 (CEST)[répondre]

merci beaucoup par tes commentaires complets. Il me semble que tu confirmes qu'il est valable de citer cette jurisprudence comme exemple d'application de la licence GNU GPL en tant que contrat, je vais donc apporter ces références à la discussion de la page licence de logiciel.

Cordialement, --Tmarina (discuter) 11 avril 2015 à 14:53 (CEST)[répondre]